LËS HACHES CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
LËS HACHES CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE L'ESPACE MULTl-LOISIRS SITUËAVENUEpIERJ{ESIBARD
IA PAIHÏÎË
ENTRE
La Commune de Les Mathes -- La Palmyre, représentéepar son Maire, ET
DÉSIGNATION
Le local est mis à disposition de , à compter
du ......................''..-, (pour y mener les activités suivantes
) sous la réserve du respect du règlement, des consignes et
mesures de sécurité.
] ]llSPQSITIONS RELATIVES A l,A SECUJilTE
1) Préalablementà l'utilisation des locaux, le co-contactant reconnaît
Avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant
résulterdes activités exercéesdans l'établissementau cours de l'utilisation des
locaux mis à sa disposition ; cette police porte le n' . .......................... et a été
souscrite auprès de la compagnie d'assurance
Avoir pris connaissancedes consignesgénéralesde sécuritéainsi que des
consignesparticulières et s'engage à les appliquer.
Avoir procédé avec un agent de la commune à une visite du local et précisé sur la fiche signalétique le matériel et l'équipement mis à sa disposition.
Avoir visualisé avec un agent de la commune l'emplacement des dispositifs
d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie armés. ..) et
avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
2) au cours de l'utilisation des s'engage
locaux mis à sa disposition, le co-contractant
à faire respecter les règles de sécurité par les participants,
à veiller à la bonne utilisation du local et/ou matériel mis à disposition
11- DISPOSITIONSFINANCIERES
L.eco-contractant s'engage
à verserà la Commune une contribution Êmancièrede
notamment
.euros comprenant
a) les diverses consommations constatées (eau, gaz, électricité, chauffage. )
b) l'usure du matériel,
c) la réparationou l'indemnisation pour les dégâtsmatériels éventuellementcommis
et les pertesconstatées eu regæd à l'inventaire du matériel figurant en annexe.
HI EXECUTIONDELACON'VENTION
La présente convention peut être dénoncée par
la Coînmuneà tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux
tenant au bon fonctionnement du service public,
le co-contractapnot ur casde foré majeuredûmentconstatéet signifiéeà la communepar lettre recommandée,dans un délai d'une semaineavant la date prévue pour l'utilisation des locaux. A défaut un forfait d'un montant de 50% du tarif de location sera à régler à la commune.
En casd'annulationpar le locataire dans la semaineprécédentla date réservée,un
forçât d'un montantde 50% du tarif de location sera à régler à la commune.
IV - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
ï) Dyl®
La présenteconvention est consentie et acceptée pow une durée de
le
à compter du
2) CalBçtèrçwrsonnel de la convention
La présente convention ne peut être ni transmise ni cédée
La communese réservela possibilité de pénétrer dans les lieux sans délais ni formalité
en cas de besoin.
FA:œA
LE MAIRE DE LES MATlïES-l.A PALM'YRE LECO-CONTRACTANT
Lespartiesdevrontfaire précéder leur signature de la mention
« Lu et approuvé, bon pour accord >>.
IËS HACHES
ESPACE MULTI LOISIRS
IA PAIMYRË FICHESIGNALETIQUE
Nom et téléphone de l'organisateur Type de manifestation
Date
Nombre de personnes attendues
Horaires d'occupation
SALLES ET MATÉRIEL SOLLÏCITES (cachezvotre choix)
[] ha]] d'entrée + bar [] machine à café
[] lave verres
[] machine à g]açons (uniquement si ]ocation de ]a cuisine)
[] loges
[] grande sa]]e
[] gradin
[] voi]e
[] sa]]e deréunion
[] cuisine
n salle multi-activités
[] tab]es -- nombre de tab]es
[] chaises -- nombre de xxxxxxx
[] votre propre sonorisation en respectant ]es consignes du règ]ement
HORAIRES
* l'Organisateur prendra possession de la salle avec remise des clés et du badge lors de l'état
deslieux entrantle à
'k les clés et le badge seront restitués lors de l'état des lieux sortant le à
L'organisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur et l'avoir signé,
l'accepte sansréserve.
Date SIGNATURE
IES HAllES
PAIHYRE
X
REGLEMENT D'UTILISATION
DE L'ESPACE MULTI - LOISIRS
r) CONDITION$D'UTILISATION
Au moins20 jours ouvrablesavant la manifestationune demandeécrite doit être faite à la
Commune,qui par retour, envoie une convention d'utilisation et la fiche signalétique.
[.es documentsremplis devront être retoumés au moins 15 jours ouvrables avant la
manifestation accompagnés d'une photocopie d'atteshtion d'assurance couvrant les dégâts causésaux biens et aux personnes, et de trois chèques de caution dont les montants sont fixés ci-aprrès
Caution tout équipement Caution ménage
400 euros
300 euros
Les organisateurdsevrontrégler, à œ moment,par tout moyen à leur convenancel,es frais
d'utilisation de l'équipement et/ou de sesdépendances.
Selonlesinformations qu'elle aura obtenues,la Commune peut
refuser la mise à disposition de la salle sans avoir à justifier sa décision
déclarerl'équipement inutilisable pour raison de sécurité notamment
accorderdes exonérations partielles ou totales notamment pour des manifestations à
caractère socialou éducatif.
La cuisine est aménagée en espace traiteur
une chambrefroide avec 19 grilles
un four - 6 grilles -- 2 plats vapeur et 6 plats cuisson
gazinière deux feux
unearmoire chauffante pour assietteset plats
une machine à glaçons
trois réfrigérateurs
un petitcongélateur
La cuisine n'est pas équipée de vaisselle ni de lave-vaisselle
La grande salle de l'Espace Mufti-loishs est climatisée
Un rendez-vous devra être fixé avec un agent de la Commune en fonction des disponibilités de servie et de la salle. En tout état de cause les clés et le badge de l'alarme ne pourront être remis au plus tôt quela veille de la manifestation et restitués au plus tard le lendemain.
2') REGLEMENT INTERIEUR
Les manifestationsne devront en aucun cas présenterun risque pour les personnesl,e
bâtiment et le matériel.
En tout état de cause, les organisateursprendront toutes les mesures de sécurité nécessaires, au niveau des personnes et des locaux, ils respecteront la réglementation en vigueur au niveau des issues de secours (soit un couloir de 1.40 m entre les issues de secours et les personnes assisesv) oir plan ci-joint, car la Commune ne saurait être tenupour responsable.
La salle est réputée être prise en parfait état. Les contestations ne pourront être admises que si
les remarques ont été formulées par écrit sur la fiche état des lieux entrant et sortant.
Le plancher <<piste de danse>>a étévitrifié, il est strictement interdit d'utiliser produits ou poudres pour rendre le sol plus glissant, ceci afin de ne pas dégrader la surface du sol. Il est de votre responsabilité de respecter et de faire respecter cette règle ; dans le cascontraire, tous dégâtscausésau plancher seraient à votre charge.
Un état deslieux contradictoirevérifiant l'état de la salle et de sesdépendancese,t le bon
fonctionnement des différents appareils sera fait avant et aprèsla manifestation.
Les clés de la salle et le badgede l'alarme seront remis à l'organisateur lors de l'état des lieux entrant et restitués lors de l'état des lieux sortant. Les clés et le badge ne pourront être remis au plus tôt que la veille de la manifestation et restitués au plus tard le lendemain.
En tout état de cause en cas d'incident ou d'accident lors de la location de la salle, l'agent de la Commune de pemlanence restera disponible pour toute intervention urgente au 06 35 81 03 01 (Xxxxxxx) ou 06 28 Il 38 02 (xxxxxxxx XXXXXXXX)
La Commune mettra si besoin à disposition du loueur un agent pour la manipulation et l'utilisation des appareils de sonorisation, de xxxxxxxx.xx du vidéoprojecteur. Seul l'agent de la Commune sera habilité à les faire fonctionner.
En ce qui concerne la table de mixage ; celle-ci pourra être louée à convenance après une
démonstration de son fonctionnement à l'utilisateur.
A la fin de la location et en l'absence du responsable de l'équipement, l'organisateur s'assureraque les appareils électriques sont mis hors tension, l'éclairage éteint, les robinets femlés ; les issues verrouillées et l'alamïe branchée, et ceci sous sa responsabilité.
Il sera tenu de réparer et indemniser la Commune pour les dégâts matériels éventuellement
commis et les pertes constatées.
L'utilisation deslocaux devra se faire dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des
bonnes mœurs.
LE NOMBRE DE PARTICmA.NTS NE DEVRA PAS, COMPTE TENU DE LA
CAPACITEDESLIEUX,EXCIEDER
* pour la grande salle avectribune pour spectacles (451 personnes maximum)
* pour la grande salle pour un repas -- lotos (383 personnes maximum)
ü pour la grande salle pour un thé dansant ou repas avecpiste de danse
(240 personnes maximum)
'k pour la salle multi-activités (49 personnes maximum)
* pour la sallede réunion (19personnes maximum)
* pour le hall / bar (100 personnes maximum)
Pour des raisons de sécurité le hall d'entrée/bar et la grande salle ne peuvent être loués en
mêmetempsà deux loueurs différents.
L'organisateur sera chargé de fore respecter les consignes de sécurité, d'assurer le nettoyage
des locaux utilisés et de ranger le matériel prêté.
Par ailleurs,dans le casou le loueur n'utiliserait pas la sonorisation municipale mais viendrait avecsonproprematériel,œlui-ci ne devraen aucun cas dépasselres 90 xxxxxxxx.Xx plus nous vousprécisonsque l'usage des prises multiples est interdit. Seulesles barrettesavec interrupteursont autoriséespour des raisons de sécurité.
Enfin, il est rappelé qu'il est formellement interdit de fumer dans les différentes salles de
l'espacemulti-loisirs.
En cas de non-respect de ce règlement, la Commune pourra refuser de louer la salle pour
d'autresmanifestations à cet organisateur.
LELOUEUR LE MAIRE DE LES MA'r'TIRS-LA PALM'YRE