Convention de prestation de service d’enseignement
Convention de prestation de service d’enseignement
Entre d’une part :
L’Université Lumière Lyon 2, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social est situé 00 xxxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXX XXXXX 00, Représentée par sa présidente, Xxx Xxxxxxxx XXXXXXXX,
Ci-après désignée « l’Université » ;
Et d’autre part :
Institut des Risques Majeurs (IRMA)
Association loi 1901 dont le siège est situé 00 xxx Xxxxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx au sous le numéro de SIRET : 35300824600020.
Numéro de déclaration d’activité d’organisme formateur : 82.38.03272.38 Représenté par son directeur, M. Xxxxxxxx XXXXXXXXXXX
Ci-après désigné « l’organisme »
PREAMBULE :
L’Université sollicite les services de l’organisme dans le cadre d’une prestation d’enseignement qu’elle ne peut assurer en interne faute d’expertise et/ou d’équipements spécifiques.
Il a ete convenu ce qui suit :
Article 1. Objet de la convention
L’Université fait intervenir l’organisme pour assurer les prestations d’enseignement spécifiques
suivantes :
• Intitulé, spécificité et objectif de la formation : Module exocrise,
• Domaine disciplinaire : transversal,
• Diplôme : Master Risques et Environnement (niveau M2).
Article 2. Modalités d’exécution de la prestation
La prestation d’enseignement est organisée aux lieux et horaires suivants :
• Dates : une matinée et une après-midi de mars 2023 (date à confirmer) :
o Matinée de 9h à 12h30 environ : les étudiants sont répartis en groupes de gestion de crise. Chaque groupe sera dans une salle respective et se met en configuration de gestion de crise, à la maille communale. Les groupes vivent le même scénario en même temps. Chaque étudiant reçoit un rôle (ex : maire de la commune…) et le groupe joue un scénario de crise pendant environ deux heures en collectif. Certains peuvent être placés en position de journalistes, observateurs, préfecture. Débriefing très rapide de 11h30 à 12h30 par groupe pour tirer de premiers enseignements à chaud.
o Après-midi de 14h à 17h environ : réalisation d’une présentation par groupe sur la gestion de crise, présentation. Puis débriefing sur les principes et les leçons de la matinée.
• Lieu de la formation : Université Lumière Lyon 2 (mise à disposition de trois salles équipées de tables et de chaises,
• Effectif : 40 personnes
L’Université ne fournit pas à l’organisme les moyens de communication et les outils nécessaires à l’exécution de la prestation.
Les intervenants chargés de l’exécution des prestations restent sous l’entière subordination de l’organisme qui assure leur encadrement et leur surveillance.
Article 3. Coût de la prestation
En contrepartie de la prestation d’enseignement, l’Université s’engage à verser à l’organisme la somme forfaitaire de deux mille euros TTC qui correspond aux frais de formation.
L’Université ne prend pas en charge les frais de restauration et d’hébergement des intervenants mandatés par l’organisme.
Le règlement des sommes dues au prestataire sera effectué, sur service fait et réception de facture à déposer sur Chorus pro xxxxx://xxxxxx-xxx.xxxx.xx/.
Voici les éléments dont vous aurez besoin.
* Siret : 196 917 751 00014
* code service : COMPTABILITÉ
* Code engagement : n° de commande
Article 4. Inexécution des prestations
En cas d’inexécution totale ou partielle de la prestation, l’organisme rembourse à l’Université les sommes indument perçues de ce fait conformément à l’article L6354-1 du code du travail.
Article 5. Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature. Elle prend fin à l’issue de la prestation de formation, y compris après d’éventuels reports.
Article 6. Modification de la convention
Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant dûment
émargé par les parties.
Article 7. Résiliation
En cas de non-exécution des obligations souscrites, et après mise en demeure restée infructueuse, chacune des parties pourra procéder à la résiliation de la présente convention.
Article 8. Règlement des litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l’application ou de l’interprétation de la présente convention. A défaut de solution amiable, le Tribunal administratif de Lyon sera compétent pour connaître du litige.
Fait à Lyon en deux exemplaires, le
Pour l’organisme | Pour l’Université Lumière Lyon 2 |
Xxxxxxxx XXXXXXXXXXX | Xxxxxxxx XXXXXXXX |