CONDITIONS GENERALES DE VENTES SEJOURS GROUPES
CONDITIONS GENERALES DE VENTES SEJOURS GROUPES
Les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de séjours ou de voyages sont déterminées par la loi N°92 645 du 13 juillet 1992 (J.O du 17 juin 1994). Ces conditions générales s'appliquent à tous les clients.
L'achat d'un séjour implique de la part de l'acheteur l'acceptation de l'ensemble des dispositions des conditions générales de vente ci-dessous énumérées:
1/ GRATUITES
Le chauffeur d'un bus est toujours hébergé gratuitement.
Aucune gratuité ne sera appliquée en remplacement de la gratuité chauffeur.
2/RESERVATION DE SEJOUR ET DELAIS D'OPTION
2.1 Demande de réservation
Une option de réservation est enregistrée (sous réserve de disponibilité) dès réception de la demande de réservation du client. Cette option de réservation est valable 30 jours.
2.2 Demande de réservation tardive
En cas d'inscription à 90 jours avant la date d'arrivée, une option d'une validité de sept jours sera posée. Un contrat de réservation sera envoyé au client qui devra le retourner signé avec l'acompte de son séjour. Ce délai dépassé, la Maison Diocèsaine se réserve le droit d'annuler la réservation sans préavis.
2.3 Occupation des hébergements
Hormis le chauffeur qui est logé en chambre individuelle, l'hébergement se fait généralement en chambre double
Dans le cas où certains participants demanderaient à être logés en chambre individuelle, un supplément sera demandé. Le nombre de chambres individuelles ne pourra normalement excéder 10% du nombre total des chambres occupées par le groupe ni les 9 chambres single disponibles dans l’établissement.
3/CONTRAT DE RESERVATION
Suite à la demande de réservation, nous établissons un contrat reprenant les différents éléments constitutifs du séjour, des conditions financières et nos conditions générales de vente.
Pour rendre effective la réservation, le contrat de séjour dûment signé devra être renvoyé sous 10 jours à la Maison Diocésaine accompagné du montant de l'acompte demandé.
4/MODIFICATION DU CONTRAT SUR LE SEJOUR
4.1 Modification de séjour.
Nous acceptons toute modification de séjour dans la limite de nos disponibilités. Toute modification ne pourra se faire que sur la base d'un document écrit et dans un cadre d'accord avec la Maison Diocésaine On entend par modification de séjour tout changement intervenu après la signature du contrat portant sur: Les dates de séjour - la durée du séjour - le nombre de participants.
Si le montant après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation initiale, nous retenons:
- A plus de 60 jours du début du séjour, sous réserve de disponibilité, perception d'une indemnité de 10 % du chiffre d'affaire annulé
- A moins de 60 jours du début du séjour, la réservation sera annulée avec les conditions d’annulation et un nouveau contrat sera établi sur la base de la nouvelle demande.
5/REGLEMENT DU SEJOUR.
La personne qui réserve pour les autres est responsable solidairement du paiement de tout le prix du séjour.
Une option de réservation devient ferme à réception de l'acompte de 25 % du montant total du séjour joint au contrat signé.
Le client s'engage formellement à verser à la Maison Diocésaine le solde de son séjour au plus tard, le jour de son départ de l'établissement.
En cas d'acompte non réglé à la date prévue, la Maison Diocésaine se réserve le droit de considérer l'option comme nulle et de l'annuler sans autre préavis.
6/TARIFS
Le tarif d'hébergement présenté est applicable pour le nombre de personnes prévues initialement au contrat joint. Ce tarif peut être révisable en fonction du nombre effectif de participants.
La Maison Diocésaine propose des tarifs pour les enfants de moins de 15 ans à condition qu'ils soient hébergés dans la même chambre que les parents. Nous consulter.
La Maison Diocésaine se réserve la possibilité de réviser les prix des excursions, tant à la hausse qu'à la baisse, afin de tenir compte des variations des coûts de transports, liés notamment à l'augmentation du prix des carburants.
7/ TAXE DE SEJOUR.
Selon les textes en vigueur, pour tout séjour effectué à la Maison Diocésaine, vous devrez acquitter à la commune par notre intermédiaire la taxe de séjour dont le montant est révisable chaque annuellement.
L'écart de prix engendré par l'augmentation de cette taxe sera facturé lors du règlement du solde de votre séjour.
8/ANNULATION PARTIELLE OU TOTALE
8.1 Du fait du client
On entend par annulation totale la renonciation à un séjour, intervenant après la signature du contrat sans réservation simultanée pour un nouveau séjour.
On entend par annulation partielle toute modification intervenue après la signature du contrat, portant sur:
- la diminution du nombre de participants
- la diminution de la durée du séjour. L'annulation doit impérativement être confirmée par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. La date d'annulation retenue sera celle de la présentation du recommandé.
Toute annulation totale ou partielle engendre les frais suivants:
- A plus de 60 jours, 20 % du montant de la réservation annulée;
- De 60 à 30 jours: 25 % du montant de la réservation annulée;
- De 29 jours à 15 jours: 50 % du montant de la réservation annule;
- Moins de 15 jours au jour du départ: 100 % du montant de la réservation annulée
Sur le montant total du séjour incluant toutes prestations hors taxes du séjour.
Le frais d'annulation seront prélevés su les sommes déjà versée.
Une arrivée ultérieure à celle prévue, un départ anticipé de toute ou partie du groupe, des prestations non consommées durant le séjour équivalent à une annulation et ne donne lieu à aucun remboursement.
8.2 Du fait de la Maison Diocésaine
La Maison Diocésaine peut être amené à modifier ou annuler un séjour, une prestation ou une activité en cas de participation insuffisante ou d'évènements indépendant de sa volonté.
En fonction de la disponibilité des intervenants, des impératifs de fermeture (musée, …) la chronologie des visites, des itinéraires et des activités peut subir quelques modifications sans que les participants puissent prétendre à une indemnisation. Pour les causes citées ci-dessus ou si le nombre de participants à un séjour n'est pas atteint et entraîne l'impossibilité de sa réalisation, celui-ci sera annulé et une solution de remplacement sera proposée dans la limite des places disponibles.
9/ASSURANCE RAPATRIEMENT, ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR
La Maison Diocésaine ne propose pas d'assurance rapatriement, annulation ou interruption de séjour. Le client est invité à contracter une assurance auprès de l'assureur de son choix.
10/RESPONSABILITES
La Maison Diocésaine ne peut être tenu responsable des vols et détériorations d'objets personnels tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement, y compris les parkings.
Nous conseillons aux personnes hébergées de ne pas emporter d'objets de valeur.
La demande de caution ne s'applique pas aux groupes. Toutefois en cas de dommage constaté, la Maison Diocésaine se réserve le droit de demander réparation à l'organisateur.
11/AIDES
Un certificat de séjour peut être effectué pour les personnes participant à un séjour aux conditions que la demande soit faite à l'arrivée du groupe.
En cas de règlement global du séjour, aucune facture individuelle ne sera éditée.
12/COMMUNICATION/DROIT A L’IMAGE
Le fait de participer à un séjour à la Maison Diocésaine vaut accord de la part du participant pour être photographié à des fins de commercialisation dans des brochures et supports commerciaux de la Maison Diocésaine, de ses partenaires ou sur des sites Internet.
En cas de refus de la part d'un participant, mention devra être faite par lettre recommandée avant le début du séjour.
Lu, approuvé et signé par le représentant
A défaut de signature, ces procédures seront systématiquement appliquées en cas de litige.