aux Ateliers et Chantiers d'Insertion

cnasea

Dénomination de l’ACI : ………………………………..

Adresse de l’ACI : ………………………………………

…………………………………………………

SIRET de la structure : ………………………………………

Délégation régionale du Cnasea

…………………………………………

…………………………………………

…………………………………………

CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI

Cotisations AT/MP-ACI

Remboursement de la cotisation Accident du travail / Maladie professionnelle

aux Ateliers et Chantiers d'Insertion

Cet imprimé concerne la période trimestrielle du ………………….. au …………………..

Cet imprimé dûment complété doit être impérativement accompagné de l'appel à cotisation correspondant acquitté par l'ACI.

N° convention Cnasea	Nom et prénom du salarié	Salaire brut (a)	Taux de cotisation appliqué (b)	Taux de prise en charge Contrat aidé (c)	Montant en € (a) x (b) x (c)
				Total :

Fait le …………….……..

Signature et cachet :

N° convention Cnasea Nom et prénom du salarié Salaire brut (a) Taux de cotisation appliqué (b) Taux de prise en charge Contrat aidé (c) Montant en € (a) x (b) x (c)

3 /