HAGENBACH

REPUBLIQUE FRANCAISE

*****

Commune De

HAGENBACH

Arrondissement d’Altkirch

(Haut-Rhin) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA

TUILERIE

Entre les soussignés :

La Commune de Hagenbach, représentée par son Maire M. Xxx XXXX, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2009, et

M.

Xxx xxx

00000 XXXXXXXXX

Port. : 07 82 28 04 82

ci-après dénommé „L’Utilisateur“,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1.- Par la présente convention la commune de Hagenbach met à disposition de l’Utilisateur la "Salle de la Tuilerie" sis rue de Cernay à Hagenbach, comprenant :

- une grande salle, une petite salle, une pièce de rangement, 2 blocs sanitaires, un vestiaire

- une cuisine équipée : 2 cuisinières avec fours, 1 autocuiseur, 1 friteuse, 1 chauffe plats, 1 hotte, 2 frigos, 1 table de travail, 1 lave-vaisselle, 6 paniers à vaisselle, 3 éviers, des meubles bas et haut, 1 congélateur, 2 chariots de transport, 1 chariot de stockage avec grilles, 1 support poubelle, 1 escabeau,

- des tables, des chaises,

- de la vaisselle et des ustensiles de cuisine (selon inventaire ci-joint).

2.- La mise à disposition de la salle est consentie exclusivement pour l’organisation de (à indiquer de manière très précise) : ……………………..........................................................................................................................................

Celle-ci commencera le vendredi ……………à 17 heures, et se terminera le dimanche à 19 heures.

Les horaires indiqués sont à respecter impérativement.

3.- Redevance – La salle est mise à disposition moyennant le versement d’une redevance de ..00,00 euros net, qui comprend : la mise à disposition de la salle, l’électricité, l’eau et le chauffage. Le chèque de ..00 €, libellé au nom du Trésor Public, est à remettre au responsable le jour de la remise des clés.

En cas de désistement de l’Utilisateur, et sauf cas de force majeure, la redevance restera due.

4.- Caution - Un chèque de caution de 1000 euros, libellé au nom du Trésor Public, est à joindre à la présente convention signée. Il sera restitué dans les dix jours suivant l’occupation, si aucune dégradation, défaut de nettoyage ou modification d’usage, n’auront été constatés à l’issue de la manifestation. Dans le cas contraire, il servira en toute ou partie à la remise en état si nécessaire.

Un état des lieux sera établi avec le responsable de la manifestation, avant et après l’utilisation. La salle et le matériel devront être rendus dans l’état où ils ont été livrés.

5.- Usage – Le bénéficiaire de la présente convention, s’engage à l’utiliser personnellement, et s’interdit formellement de la céder, même à titre gracieux, à toute autre personne ou association, ou d’y organiser une manifestation différente de celle indiquée à l’article 2.

En cas de constatation de tels faits, le dépôt de garantie ne sera pas restitué.

6.- Assurance – L’Utilisateur devra souscrire une assurance Responsabilité Civile garantissant tous les risques locatifs, et fournir, à la signature de la présente convention, une attestation d’assurance.

La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d’objets ou matériels appartenant à des particuliers ou à des associations qui se trouvent dans l’enceinte de la salle ou à l’extérieur.

7.- Sécurité - La salle peut accueillir 200 personnes au maximum. L’Utilisateur se porte garant, afin que le nombre de personnes ne soit en aucun cas dépassé.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des consignes de sécurité ainsi que du plan d’évacuation des locaux. Il s’engage à ne pas obstruer les sorties de secours, ni les matériels de lutte contre l’incendie.

Il devra également prévoir la sécurité et le service d’ordre à l’intérieur de la salle comme à l’extérieur. L’entrée des animaux est interdite dans la salle.

En outre, conformément à la législation il est interdit de fumer dans toute la salle et d'introduire des pétards, fumigènes ou tout autres produits pyrotechniques.

8.- Respect des riverains – La salle est située dans une zone habitée. Afin d’éviter tout désagrément aux riverains, l’Utilisateur s’engage à limiter au maximum les bruits générés par la manifestation (musique, chants, cris etc.), et veillera à ce que tous les participants quittent la salle et le parking le plus silencieusement possible. L’usage d’avertisseurs sonores des véhicules est prohibé, tant à l’arrivée qu’au départ.

L’horaire limite d’utilisation est fixé à 3 heures du matin.

9.- Nettoyage – rangement - L’Utilisateur s’engage à :

▪ Ne sortir ni tables ni chaises à l’extérieur de la salle.

▪ N’utiliser que des punaises, ou du scotch, pour fixer des décorations, et à retirer le tout après emploi,

▪ Utiliser les mobiliers et matériels selon le mode d’emploi qui lui a été communiqué,

▪ Nettoyer à l’eau et avec des produits adaptés, la cuisine (éviers, cuisinières, friteuse, autocuiseur, fours, frigos, tables de travail, mobilier, lave-vaisselle) y compris, les murs, les siphons de sol et le sol,

▪ Laver, essuyer, et ranger les verres, la vaisselle, les couverts et autres ustensiles de cuisine,

▪ Nettoyer les tables et chaises, et ranger soigneusement le tout, selon les indications, dans la salle prévue à cet effet

▪ Balayer le sol de la salle

▪ Nettoyer à l’eau et avec des produits adaptés, les WC et les lavabos y compris le sol et les miroirs,

▪ Evacuer les boissons et autres matériels apportés par lui,

▪ Evacuer les poubelles,

▪ Nettoyer les alentours de la salle, des éventuels déchets engendrés par la manifestation

▪ Couper, les frigos, le congélateur, le gaz de cuisine, ainsi que le chauffage,

▪ Vérifier que toutes les lumières soient éteintes et que fenêtres et portes soient correctement fermées,

▪ Signaler tout incident ou anomalie au responsable de la salle.

Un responsable communal de la salle est disponible en cas de problème ou de défaillance technique, mais il n’est pas astreint à demeurer chez lui.

10.- Autorisations spéciales - L’Utilisateur fera son affaire personnelle de l’obtention des autorisations nécessaires à l’ouverture d’une buvette, la programmation d’œuvres musicales, ou autres.

11.- Non respect des dispositions - La Commune se réserve le droit, en cas de non respect de la présente convention, de trouble à l’ordre public ou d’atteinte à la législation en vigueur, de poursuivre l’Utilisateur devant la juridiction compétente.

Fait à Hagenbach, en deux exemplaires originaux, le ……………………………

L’Utilisateur : Pour la Commune, Le Maire :

Mise à disposition du matériel suivant :

Objet	Inventaire		Valeur de Remplacement 2012
PERCOLATEUR	2		Au cours du jour
ASSIETTES « RUBIS »
Assiettes plates	150		5.50 €
Assiettes creuses	150		5.50 €
Assiettes dessert	150		4.00 €
Fourchettes	150		2.50 €
Couteaux	150		3.50 €
Cuillères à café	150		2.00 €
Cuillères à soupe	150		2.50 €
Tasses à café	150		1.00 €
VERRES
Verres ONYX 26 cl	156		3.00 €
Verres ONYX 20 cl	156		3.00 €
Verres « BALLON »			1.50 €
Coupes			2.00 €
Flûtes			1.50 €
Ordinaires			0.50 €
Bière			1.00 €
AUTRE MATERIEL ET DIVERS
Escabeau	1		250.00 €
Corbeilles à pain	20
Planche à découper	1
Couteau à pain, louche, couvert	1/1/1
Plateaux	5
Tire bouchons	2
Cuisine non nettoyée			100.00 €
Toilettes non nettoyés			100.00 €

Hagenbach, le : _ _ /_ _ /_ _ _ _ _ _ /_ _ /_ _ _ _

L’agent responsable : L’Utilisateur :

ETAT DES LIEUX

Désignation	A l’arrivée	Au départ
Petite Salle	Propre
Grande Salle	Propre
Mobilier	Propre
Cuisine	Propre
Equipement	Propre
Vaisselle	Propre
Sanitaires	Propre
Chauffage	Propre
Parking	Propre
Date
Heure
L’agent responsable
L’Utilisateur