CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
ENTRE LES SOUSSIGNES
Mr et Xxx XXXXX Xxxxxxx demeurant : 000 Xxx xx Xxxxxxx Xx Xxxxxx 00000 XXXXX N° tél fixe : 04.50.01.29.82
N° tél portable : 00.00.00.00.00 Email : xxxxxxx00@xxxxxx.xx
Ci-après dénommés ‘’Les Bailleurs’’
D’UNE PART
ET
Mr et/ou Mme Adresse :
N° fixe :
N° portable : Email :
Ci-après dénommé(e) ‘’Le Preneur’’
D’AUTRE PART
La présente location est faite aux charges et conditions ci-jointes ainsi qu’aux conditions générales :
REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT
La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.
La Roulotte sera louée meublée et à titre saisonnier.
DESIGNATION
Adresse du logement : 000 Xxxxx xx Xxxxxxx Xx Xxxxxx 00000 XXXXX
DESCRIPTION
Avec parking privé sur une superficie totale de 150m² (dont 40m² de terrasse) sans piscine, sans jardin et sans garage, la Roulotte possède une pièce principale ainsi qu’une salle d’eau avec WC. Elle est pourvue d’eau potable, d’un chauffage électrique et de double vitrage.
DUREE
La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du bailleur, le locataire l’acceptant ainsi.
Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé et le locataire remettra les clés lors de son départ.
LOYER-RESERVATION
Le montant du loyer et du dépôt de garantie (caution) sont indiqués sur votre fiche Réservation.
Le montant des arrhes (30%du loyer) se paye lors de la réservation, le solde restant sera payable à la remise des clés, dès l’arrivée.
DEPOT DE GARANTIE
Dès son arrivée, à la remise des clés, le locataire versera entre les mains du bailleur ou de son mandataire, une somme de 200€ par chèque signé, à l’ordre du bailleur Xx XXXXX Xxxxxxx, à titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués.
Ce dépôt de garantie, non productif d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d’une partie de loyer.
Il sera détruit 15 jours après le départ et après déduction, s’il y a lieu, des réparations locatives. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux.
Ce tarif s’applique pour une retenue de caution en cas de mauvais état de propreté suivant le départ. La restitution des clés au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation
du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire.
ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.
ASSURANCE
Le locataire doit être assuré à une compagnie d’assurance notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégât des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à première réquisition du bailleur ou de son mandataire . En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurance pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.
COUCHAGE
Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous prétexte, être occupés par un nombre supérieur de 5 personnes maximum.
Il est formellement interdit de dormir à même l’alèse, la literie ou les couvertures.
OBLIGATIONS PRINCIPALES DU LOCATAIRE :
Il est tenu de :
1. Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage.
2. Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sans accord écrit du bailleur.
3. N’introduire aucun animal familier (chien, chat,…) dans la Roulotte.
4. Laisser exécuter dans la Roulotte louée, les réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtrait pendant la location, et ne permettraient pas leur report.
5. Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de jouissance.
6. Informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se
produisant dans la Roulotte, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
7. Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance de la Roulotte, à moins qu’il ne
prouve qu’elles ont lieu sans sa faute ni celle des personnes sus désignées.
La Roulotte est non-fumeur, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur.
OBLIGATIONS PRINCIPALES DU BAILLEUR :
Il est tenu de :
1. Délivrer la Roulotte louée en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat, en bon état de fonctionnement.
2. Assurer au locataire la jouissance paisible de la Roulotte louée et la garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
3. Entretenir la Roulotte en état de servir à l’usage prévu.
INFORMATIONS PRATIQUES
Le candidat locataire devra renvoyer le présent contrat de location dûment daté et signé dans un délai de 8 jours.
INVENTAIRE DU MOBILIER ET ETAT DES LIEUX :
Une fiche d’inventaire du mobilier et d’état des lieux est établie entre les parties à l’entrée et au départ de la location.
A ce sujet, il est précisé que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés.
Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.
Les propriétaires peuvent se charger du nettoyage de la Roulotte pour la somme de 30€ à verser à l’arrivée, en même temps que le solde de location.