La société (dénomination sociale)
La société (dénomination sociale)
XXXX (ou : SA; ou : ...................................) au capital de euros
Siège social (adresse)
RCS (n° d'inscription et localité)
Représentée par ...................................
Ci-après dénommée le bailleur Xx
M (nom, prénom et adresse)
(Situation de famille)
Ci-après dénommé(e) le bailleur d'une part
et
La société (dénomination sociale)
XXXX (ou : SA; ou : ...................................) au capital de euros
Siège social (adresse)
RCS (n° d'inscription et localité)
Représentée par ...................................
Ci-après dénommée le preneur Ou
M (nom, prénom et adresse)
(Situation de famille)
Ci-après dénommé(e) le preneur D'autre part,
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT
I. Par acte sous seing privé en date du ..................................., enregistré le
................................... à ..................................., ................................... (nom du loueur) a
donné en location-gérance, un fonds de commerce de ................................... sis à
..................................., ce pour une durée de années.
(En cas de reconduction, l'indiquer)
II. Ladite location-gérance a été consentie moyennant une redevance annuelle fixe de
................................... euros (TVA non comprise), laquelle est payable comme suit
....................................
Cette redevance est, en outre, indexée annuellement sur l'indice ...................................
publié par ..................................., l'indice de référence étant ....................................
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Les parties conviennent expressément de mettre fin au présent contrat de location-gérance, ce à compter du , sans indemnité de part et d'autre.
Le locataire-gérant s'engage à restituer au bailleur, au jour de la résiliation, le fonds de commerce, objet de la location-gérance, ainsi que le mobilier commercial tel qu'il résulte de l'inventaire effectué le annexé au contrat de location-gérance.
Il s'engage également à payer les loyers et charges qui seront dus jusqu'à la date ci-dessus mentionnée.
Fait à ..................................., le ....................................
En exemplaires.
(Signature des parties précédée de la mention "lu et approuvé")