PREAMBULE

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente s’appliquent aux prestations fournies par Exterion Media (France) SA (ci-après

« EXTERION MEDIA ») et figurent également sur le site Internet xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les Conditions Particulières applicables à chaque prestation, s’appliquent à toute commercialisation de l’ensemble de nos prestations d’affichage. Elles sont valables à compter du 1er janvier 2017. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Chapitre I : GENERALITES LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE AINSI QUE LES ORDRES AFFERENTS SONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, LES TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL D’EXTERION MEDIA SONT SEULS COMPETENTS, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.

DEFINITIONS

« Affichage temporaire » désigne une prestation portant sur une Campagne d’Affichage temporaire, c’est-à-dire pour une courte durée.

« Annonceur » désigne soit une personne physique, soit une personne morale privée ou publique, exploitant une ou plusieurs marques et/ou produits et/ou services dans une ou plusieurs sociétés d’un même groupe.

« Autres frais » a la signification donnée à l’article 3.2. des présentes Conditions Générales.

« Campagne ou Campagne d’Affichage temporaire » désigne toute prestation d’affichage d’un message publicitaire sur un ou plusieurs Réseaux de manière concomitante ou rapprochée dans le temps.

« Catalogue (d’EXTERION MEDIA) » actualisé au mois de septembre de chaque année comporte la liste des Réseaux constitués par EXTERION MEDIA et les caractéristiques de chacun d’entre eux. EXTERION MEDIA peut également constituer des Réseaux spécialement conçus pour répondre aux besoins d’un Client, dans le cadre d’une Proposition commerciale spécifique. Le Client reconnaît avoir été informé et accepter que la consistance du Réseau commandé est susceptible d’évoluer entre la signature de l’Ordre et son exécution en fonction du maintien dans le Réseau et de la disponibilité des Faces.

« Client » désigne indifféremment l’Annonceur ou son Mandataire.

« Client Tiers » désigne tout Annonceur ayant souscrit avec EXTERION MEDIA un contrat d’affichage en « Longue conservation partagée » sur le même dispositif d’affichage que celui désigné dans le cadre de l’Ordre. Les éléments d’identification des Clients Tiers sont portés sur l’Ordre.

« Commande tardive », également appelé « Dernière minute », désigne toute commande d’Affichage temporaire formée entre les vingt et unième (21ème) et huitième (8ème) jours calendaires précédant le jour de départ de la Campagne.

« Dispositif (d’affichage) » désigne un mobilier de communication d’affichage supportant une ou plusieurs affiches ou messages publicitaires.

« Durée d’affichage d’un Réseau » désigne, pour l’Affichage temporaire, la durée d’affichage d’un message sur un Réseau : 7 jours, 14 jours ou 21 jours calendaires. Faute d’indication dans la Proposition commerciale, la Durée d’affichage est de 7 jours calendaires.

« Entretien » désigne l’intervention destinée à assurer une bonne visibilité de l’affiche pendant la Durée d’affichage.

« Expédition » désigne l’expédition des affiches entre un centre de Préparation et un dépôt d’affichage.

« Face » désigne une unité d’affichage publicitaire supportée par un Dispositif.

« Longue conservation » désigne toute prestation d’affichage d’une publicité pour un même Annonceur sur un ou plusieurs supports de quelque format que ce soit, et destinée à rester en place pour une période minimale de trente (30) jours calendaires.

« Longue conservation forfait présence » désigne toute prestation d’affichage d’une publicité pour un même Annonceur sur un ou plusieurs supports de quelque format que ce soit, et destinée à rester en place pour une période initiale telle que définie aux Conditions particulières et fixée dans l’Ordre.

« Longue conservation partagée » désigne toute prestation d’affichage sur un Dispositif d’une affiche matérialisant le message

publicitaire d’au moins deux (2) Annonceurs différents, et destinée à rester en place pour une période minimale de trente (30) jours. Cette prestation d’affichage comporte impérativement une date de pose et une Durée d’affichage identique pour le Client et le(s) Client(s) Tier(s). Chaque Annonceur partageant une affiche dans le cadre d’une prestation d’affichage en Longue conservation partagée souscrit un contrat séparé avec EXTERION MEDIA.

« Mandataire » désigne toute personne physique ou morale réalisant des opérations d’achat d’espace publicitaire au nom et pour le compte de l’Annonceur conformément à l’article 20 de la loi du 29 janvier 1993, et ayant fourni à EXTERION MEDIA une attestation de mandat.

« Matériel publicitaire » désigne l’ensemble des éléments matérialisant le Message publicitaire.

« Matériel publicitaire spécifique » désigne les éléments autres que les affiches matérialisant le message publicitaire, tels que bandeaux, stickers, etc.

« Montant net hors Frais (HF) » désigne le Prix net Face multiplié par le nombre de Faces par Réseau. Ce prix figure dans l’Ordre.

« Montant total » désigne l’ensemble des prix suivants : le Montant Total Net H.F., le Montant total des Taxes et Frais associés, le montant des Autres frais et le montant de la Préparation et de l’Expédition.

« Ordre » a la signification donnée à l’article 1.1. des présentes Conditions Générales.

« Préparation » désigne pour une affiche la mise en place par collage, pliage, numérotation et mariage en paquets individuels des différents morceaux de l’affiche.

Pour des affiches mises en place sur des Dispositifs déroulants, la Préparation consiste en l’assemblage des différents morceaux de l’affiche et l’assemblage des affiches entre elles pour constituer un train d’affiches.

« Prix net Face (PNF) » désigne le prix par Face et a la signification donnée à l’article 3.2. des présentes Conditions Générales.

« Proposition commerciale » : proposition émise par EXTERION MEDIA auprès du Client et dont la signature dans les conditions de l’article 1 ci-après forme le contrat d’Affichage temporaire valant Ordre.

« Réseau » désigne un ensemble de Faces implantées dans des Dispositifs, sur une zone géographique déterminée. Chaque Réseau est défini par EXTERION MEDIA par un code spécifique.

« Réseau local » désigne un Réseau assurant la diffusion d’un message publicitaire dans une agglomération ou une partie d’agglomération. Un Réseau local est désigné par son nom, l’agglomération, le cas échéant le secteur, le nombre de Faces, le format.

« Réseau national » désigne un Réseau national assurant la diffusion d’un message publicitaire dans tout ou partie des agglomérations métropolitaines appartenant à une catégorie démographique. Un Réseau national est désigné par son nom, le nombre de Faces, le format.

« Support digital » désigne un Dispositif numérique permettant la diffusion d’un message publicitaire numérique en vue de promouvoir directement ou indirectement l’activité, le produit, le bien ou le service d’un annonceur conformément aux articles R 581- 41 et suivants du Code de l’Environnement.

« Spot » désigne une diffusion du message publicitaire numérique.

Article 1. CONTRAT D’AFFICHAGE

1.1. Un contrat d’affichage (ci-après « l’Ordre »), régi par les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières afférentes, est formé entre le Client et EXTERION MEDIA par la signature du Client d’un bon de commande et/ou une proposition commerciale émise par EXTERION MEDIA.

1.2. Le bon de commande et/ou la proposition commerciale comporte impérativement les indications suivantes :

- les éléments d’identification de l’Annonceur ;

- les éléments d’identification du Mandataire (si nécessaire) ;

- les éléments d’identification du ou des Client(s) Tiers ;

- l’objet du message publicitaire ;

- le lieu d’emplacement du Dispositif d’affichage ;

- le format du Dispositif d’affichage ;

- la date prévue de pose ou de diffusion du Matériel publicitaire ;

- la durée initiale d’affichage ou de diffusion du message publicitaire ;

- le Montant total de l’Ordre et éventuellement les éléments de décomposition du Montant total (Autres Frais, Prix net Face). Concernant le Support digital, le montant estimé des frais de mise en ligne, le montant estimé des frais de mise à jour ainsi que la demande éventuelle du Client de diffusion de plusieurs messages publicitaires sur un même Support digital ;

- la demande éventuelle par le Client de mise en place d’un Matériel publicitaire spécifique ;

- les modalités et délais de règlement ;

- la signature du Client ;

- le cachet du Client ;

- pour l’affichage Longue conservation et le Support digital, le code du Dispositif d’affichage ;

- pour l’Affichage temporaire, la désignation du (des) Réseau(x) ;

- toute demande spécifique du Client, comme la conception du Matériel publicitaire, du Message publicitaire ou la mise en place d’un Matériel publicitaire spécifique ;

- ainsi que tous éléments pertinents et nécessaires à la réalisation de la prestation.

EXTERION MEDIA tient à la disposition du Client des formulaires de commande comportant toutes les mentions ci-dessus.

1.3. Tout Mandataire agissant pour le compte d’un Annonceur doit remettre à EXTERION MEDIA une attestation de mandat préalablement à la commande.

En cas de changement de Mandataire ou de résiliation du mandat, le Client s'engage à en informer EXTERION MEDIA par lettre recommandée avec accusé de réception.

En l'absence de durée expressément indiquée dans l'attestation de mandat, le mandat sera réputé être conféré pour une durée indéterminée jusqu'à la notification de sa résiliation par l'Annonceur à EXTERION MEDIA, effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Article 2. EMPLACEMENT, POSE, EXPLOITATION

2.1. Le Dispositif d’affichage qui supportera le Matériel publicitaire est arrêté à la date de signature de l’Ordre. Il ne peut être modifié sans l’accord écrit des deux Parties. Le Client ne peut revendiquer aucun droit de propriété ou d’utilisation sur le Dispositif d’affichage.

2.2. Les caractéristiques du Dispositif d’affichage mis à la disposition du Client, notamment son format et son type, sont déterminés par EXTERION MEDIA.

2.3. Lors de la mise en place du Matériel publicitaire, il peut exceptionnellement se produire une impossibilité de pose, en raison notamment d’obstacles techniques, d’un masquage du Dispositif d’affichage, du refus d’un bailleur, d’une demande émanant des collectivités locales ou de travaux à proximité immédiate, coupure momentanée de l’électricité, arrêt nocturne de l’automate imposé par une décision administrative ou juridictionnelle ou en vertu d’un contrat, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Le Client sera redevable envers EXTERION MEDIA des Autres Frais qui auront été engagés par EXTERION MEDIA pour la réalisation de l’Ordre. Lesdits Frais seront, le cas échéant, pris en charge à parts égales entre les Clients qui auraient marqué leur refus de Dispositif équivalent.

2.3.1. Concernant l’affichage Longue conservation, EXTERION MEDIA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour résoudre cette situation dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de départ prévue. A défaut, EXTERION MEDIA fera ses meilleurs efforts pour proposer au Client un Dispositif publicitaire de substitution d’une valeur équivalente aux conditions de l’Ordre, dans la mesure des Dispositifs disponibles. En cas de refus du Client ou d’absence de Dispositif d’une valeur équivalente, l’Ordre est annulé, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité et sans que la responsabilité d’EXTERION MEDIA ne puisse en aucun cas être recherchée. Si cette difficulté est d’une durée supérieure à trente (30) jours calendaires, l’Ordre pourra i) soit faire l’objet d’une prolongation d’une durée égale à la durée pendant laquelle le Dispositif d’affichage n’aura pu être exploité par EXTERION MEDIA et si les circonstances le permettent, ii) soit être résilié de plein droit par EXTERION MEDIA à l’expiration de la durée susvisée, le Client sera alors indemnisé par un avoir au prorata temporis de la durée d’affichage restant à courir à compter de la date de résiliation.

Au plus tard le trentième (30ème) jour calendaire à compter de la date de départ prévue pour la Campagne d’affichage d’une Longue conservation, EXTERION MEDIA communiquera sur demande au Client la liste de localisation des Faces du ou des Réseau(x) objet de l’Ordre.

2.3.2. Concernant les Campagnes d’Affichage temporaire, EXTERION MEDIA s’engage, et le Client l’y autorise, à faire remplacer dans la mesure du possible, la ou les Face(s) commandée(s) indisponible(s) ou non affichable(s), quelle qu’en soit la raison, par autant de Face(s) disponible(s), quel que soit le Réseau ou l’agglomération d’affichage dès lors que ce Réseau et cette agglomération supportent la Campagne d’affichage objet de l’Ordre.

Au plus tard le septième (7ème) jour calendaire précédant le jour de départ de la Campagne d’affichage, EXTERION MEDIA communiquera sur demande au Client la liste de localisation des Faces du ou des Réseau(x) objet de l’Ordre. Cette liste servira de base aux contrôles effectués conformément à l’article 3.2. des Conditions Particulières applicables et aux factures émises par EXTERION MEDIA.

2.4. En cas de contrainte(s) liée(s) à la mise en application de dispositions législatives, règlementaires et/ou administratives, EXTERION MEDIA pourra décider de modifier le lieu d’implantation du Dispositif d’affichage (sur le même secteur géographique) et/ou son format, sans que de telles modifications ne puissent entraîner la résiliation de l’Ordre afférent. EXTERION MEDIA en informera préalablement le Client. EXTERION MEDIA s’engage à ce que de telles modifications ne nuisent pas à la visibilité de l’affiche concernée. Le Client ne pourra résilier l’Ordre que dans les hypothèses suivantes :

i. en cas de modification à la baisse par EXTERION MEDIA du format du Dispositif d’affichage objet de l’Ordre, c’est-à-dire le passage d’un format 12m² à un format de 4m² ou moins,

ii. ou en cas de modification par EXTERION MEDIA du lieu d’implantation du Dispositif d’affichage, si le Client apporte la preuve qu’une telle modification dégrade substantiellement les conditions de visibilité de l’affiche concernée.

2.5. Dans le mois suivant la mise en place du Matériel publicitaire, EXTERION MEDIA adressera au Client un compte-rendu d’affichage.

2.6. Concernant la publicité lumineuse, EXTERION MEDIA se conformera à la réglementation et aux Règlements Locaux de Publicité, restreignant l’éclairage des publicités la nuit. Durant les heures de restriction, les Dispositifs déroulants cesseront de fonctionner.

Article 3. CONDITIONS TARIFAIRES

3.1. EXTERION MEDIA peut proposer un Montant total correspondant à un tarif global ou une décomposition des prix dans les conditions de l’article 3.2 ci-dessous.

3.2. EXTERION MEDIA peut proposer une décomposition des prix dans les conditions suivantes :

3.2.1. Prix net Face : Le Prix net Face comprend la location du support, la mise en place du Matériel publicitaire et l’Entretien du Matériel. Le prix est fixé, pour chaque Réseau, en fonction de la localisation des Faces, du nombre de Faces constituant le Réseau et de la durée d’affichage.

Des remises peuvent être appliquées sur les prix Catalogue par EXTERION MEDIA. Dans une telle hypothèse, les conditions et modalités de ces remises figurent en annexe des présentes Conditions Générales et particulières de Vente.

3.2.2. Autres Frais : ne sont pas inclus dans les Prix net Face et Taxes et Frais de gestion et de collecte associés, et sont facturés en sus les Autres Frais tels que définis ci-après :

a) les frais occasionnés sur demande du Client, par le recouvrement à tout moment du Matériel publicitaire, le complément ou le changement des messages en cours de conservation. La composante du prix mentionnée au point a) est fixée par application d’un tarif fonction de la surface du Matériel publicitaire mis en place ou, en cas de recouvrement, de la surface du Matériel publicitaire recouvert ;

b) les frais afférents aux aménagements spéciaux ou à des opérations entraînant des déplacements particuliers ;

c) les frais occasionnés sur demande du Client par la mise en place d’un Matériel publicitaire spécifique ;

d) les frais techniques suivants : frais d’Entretien, d’Expédition, de Préparation, d’impression, de création.

Les composantes des frais techniques mentionnées ci-dessus sont à la disposition du Client, sur demande expresse, et ne peuvent faire l’objet d’aucune remise ;

e) Les frais de recouvrage d’affiche demandés par le Client.

L’ensemble des frais doivent être réglés en totalité dès la réalisation des travaux ci-dessus visés.

3.2.3. Ne sont pas inclus dans les Prix net Face et Autres Frais les Taxes d’affichage et Frais de gestion et de collecte associés, estimés au global.

Article 4. FACTURATION, DELAIS ET MODALITES DE PAIEMENT

4.1. La totalité de la prestation de support Digital ou d’affichage Longue conservation est facturée dès la pose du Matériel publicitaire, puis à chaque renouvellement, selon les modalités et sur la base du prix indiqué dans l’Ordre.

Pour les Campagnes d’affichages temporaires, la facturation est effectuée à la fin de chaque Campagne d’affichage.

4.2. Le Prix net Face sera facturé comme suit :

a) Dans le cas où, du fait d’EXTERION MEDIA, le nombre de Faces affichées est supérieur ou égal au nombre de Faces figurant sur le bon de commande, le Montant total sera facturé sur la base du nombre de Faces figurant dans l’Ordre.

b) Dans le cas où le nombre de Faces affichées est inférieur au nombre de Faces figurant dans l’Ordre :

- si cette différence est inférieure ou égale à trois (3) Faces et qu’elle représente moins de dix pour cent (10%) du nombre de Faces figurant dans l’Ordre, le Montant total sera facturé sur la base du nombre de Faces figurant dans l’Ordre ;

- pour un Réseau local, si cette différence est inférieure ou égale à cinq pour cent (5%) du nombre de Faces figurant sur le bon de commande, le Montant total sera facturé sur la base du nombre de Faces figurant dans l’Ordre ;

- pour un Réseau national, si cette différence est inférieure ou égale à trois pour cent (3%) du nombre de Faces figurant sur le bon de commande, le Montant total sera facturé sur la base du nombre de Faces figurant dans l’Ordre ;

- sinon, le Montant total sera facturé sur la base du nombre de Faces affichées.

4.3. Les autres éléments du prix de la prestation d’affichage visés à l’article 3.2. seront facturés sur la base du prix figurant dans l’Ordre.

4.4. EXTERION MEDIA facturera au Client les montants TTC.

4.5. Les factures sont payables, suivant les indications de l’Ordre, sans pouvoir dépasser un délai maximal de soixante (60) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture, conformément aux dispositions du dixième alinéa de l’article L. 441-6 du Code de commerce.

4.6. EXTERION MEDIA accordera un escompte mensuel de zéro virgule trente-cinq pour cent (0,35%) du montant hors T.V.A. de la facture, en cas de paiement dans les dix (10) jours calendaires suivant la date d’émission figurant sur la facture.

4.7. Si dans les vingt-quatre (24) mois précédant l’Ordre, EXTERION MEDIA n’a exécuté aucune prestation au profit du Client, le Montant total sera réglé par chèque à la commande sans escompte.

A défaut de paiement au plus tard aux dates limites de retour de la Proposition commerciale signée par le Client (article 1 des présentes Conditions Générales), EXTERION MEDIA pourra tenir l’Ordre pour annulé par le Client sans en avertir préalablement l’Annonceur ou son Mandataire. Les stipulations des Conditions Particulières relatives à l’annulation d’un Ordre seront alors applicables.

A défaut de moyens de paiement stipulés dans l’Ordre, les paiements ne peuvent être effectués que par virement ou par chèque, à l’exclusion de tout autre mode de paiement, en particulier par compensation, sauf accord écrit d’EXTERION MEDIA.

4.8. Les chèques seront adressés au siège social d’EXTERION MEDIA à l’attention du service « Crédit Management ».

4.9. Si le Client contracte un Ordre pour le Support Digital ou une Longue conservation de type « Abonnement », il devra opter pour le prélèvement mensuel, sur son compte bancaire, du prix indiqué dans l’Ordre.

A cette fin, il précise au moment de la signature de l’Ordre, l’ensemble des coordonnées bancaires (IBAN/BIC), notamment le code banque, le code guichet, le n° de compte, la clé et fournit à EXTERION MEDIA un relevé d’identité bancaire correspondant au compte bancaire mentionné. De plus, il signe et rend à EXTERION MEDIA un mandat SEPA que ce dernier lui a fourni. Dans le cas où le Client changerait de numéro de compte bancaire, d’agence, de banque ou de centre de chèques postaux, il devrait, au moins un mois avant la date de prélèvement, demander à EXTERION MEDIA de lui fournir un nouveau mandat SEPA, le remplir, le retourner accompagné d’un RIB.

4.10. Les délais et moyens de paiement prévus lors de la signature de l’Ordre ne peuvent être modifiés, sans l’accord écrit d’EXTERION MEDIA.

Les délais ou moyens de paiement prévus dans l’Ordre peuvent être modifiés à l’initiative d’EXTERION MEDIA en raison de l’évolution de la situation financière du Client ou en fonction de la garantie dont EXTERION MEDIA bénéficie à l’égard du Client dans le cadre d’un contrat d’assurance-crédit.

4.11. Dans le cas où le Mandataire a reçu le mandat de procéder au règlement du prix de la prestation, l’Annonceur n’est libéré de sa dette à l’égard d’EXTERION MEDIA, que par le complet paiement de celle-ci par le Mandataire entre les mains d’EXTERION MEDIA.

Dans le cas où le Mandataire ne respecte pas les conditions et délais de paiement contractuels, ou d’une évolution négative de sa situation financière, EXTERION MEDIA pourra, sans mise en demeure préalable du Mandataire, demander le paiement directement à l’Annonceur.

En cas de défaillance du Mandataire, l’Annonceur restera tenu de payer le prix restant dû à EXTERION MEDIA, sur simple demande, sans que la remise de tout ou partie du prix au Mandataire défaillant puisse l’exonérer de cette obligation.

4.12. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le Client se verra appliquer, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à compter du jour suivant la date d’échéance, un intérêt de retard égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix (10) points, dans le respect des dispositions des articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce.

4.13. En cas de retard de paiement, les sommes dues à EXTERION MEDIA seront de plein droit majorées de quinze pour cent (15%) à titre de pénalité, en sus des pénalités prévues à l’article 4.12. ci-dessus. Cette pénalité ne donnera pas lieu à la facturation de la T.V.A. S’ajouteront aux pénalités, le paiement automatique et obligatoire par le Client à EXTERION MEDIA d’une indemnité forfaitaire dont le montant s’élèvera à hauteur des frais indiqués dans le mandat de recouvrement. Cette indemnité ne saurait être inférieure au montant minimum imposé par l’article L441-6 du Code de Commerce (décret du 2 octobre 2012) qui s’élève à 40€ par facture.

4.14. De plus, en cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, EXTERION MEDIA adressera au Client une mise en demeure de payer sous huitaine. Cette mise en demeure sera effectuée au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception et réputée accomplie à la date de présentation portée sur l’avis de réception. Faute de paiement dans le délai susvisé, lequel courra le lendemain de la date de présentation, EXTERION MEDIA pourra, de sa seule initiative et sans autre formalité, résilier immédiatement tout ou partie de l’Ordre et, en conséquence, interrompre les prestations en cours d’exécution, disposer librement des emplacements publicitaires, et exiger le paiement immédiat des prestations non encore réglées, nonobstant tout terme ou délai de paiement. EXTERION MEDIA se réserve le droit de résilier de plein droit et sans indemnité au bénéfice du Client tous Ordres conclus avec le Client en cours d’exécution ou restant à exécuter.

Si la résiliation intervient alors qu’un Ordre n’a pas encore été exécuté, les stipulations des Conditions Particulières relatives à l’annulation d’un Ordre seront alors applicables.

4.15. En cas de défaut de paiement par un Client Tiers, EXTERION MEDIA se réserve le droit de résilier l’Ordre par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de sept (7) jours calendaires, ce que le Client accepte d’ores et déjà, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité et sans que la responsabilité d’EXTERION MEDIA ne puisse être recherchée. En cas de résiliation de l’Ordre par EXTERION MEDIA pour ce motif, EXTERION MEDIA accordera au Client un avoir au prorata temporis de la durée d’affichage restant à courir à compter de la date effective de la résiliation.

Article 5. RESPONSABILITES

5.1. A l’exception des cas de force majeure, de survenance d’un fait extérieur ou de faits d’un tiers ou du Client, EXTERION MEDIA est seul responsable des dommages causés par les Dispositifs d’affichage, le Support digital ou par leur exploitation.

5.2. La responsabilité d’EXTERION MEDIA ne pourra être recherchée par un Client au motif que les affiches ou le Matériel publicitaire d’un annonceur concurrent sont mis en place sur le même Dispositif d’affichage ou sur un Dispositif voisin.

5.3. La responsabilité d’EXTERION MEDIA ne pourra être recherchée par un Client en raison d’anomalies d’affichage ou de diffusion liées :

- au non-respect des spécifications techniques visées aux articles « Matériels » des Conditions Particulières,

- à l'encre ou au papier utilisé, à la fragilité des couleurs choisies (couleurs pastel notamment),

- au non-respect par le Client des délais de livraison des Matériels publicitaires ou la fourniture par celui-ci d’informations incomplètes ou erronées,

ainsi qu’à la combinaison de ces différents facteurs.

5.4. La responsabilité d’EXTERION MEDIA ne pourra être recherchée au motif que la Campagne n’a pas eu les retombées commerciales attendues par le Client.

5.5. L’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente implique pour le Client et son éventuel Mandataire l’obligation de se conformer aux règles professionnelles relatives au message publicitaire édictées par l’A.R.P.P. ainsi qu’aux décisions et avis de l’A.R.P.P. et du Jury de déontologie publicitaire (J.D.P.), qu’il(s) ai(en)t ou non, directement ou indirectement, adhéré au dispositif de régulation professionnelle de la publicité.

5.6. Le message publicitaire est de la responsabilité exclusive du Client qui répond de sa conformité à l’ensemble des prescriptions légales, réglementaires et professionnelles applicables à l’affichage publicitaire, notamment aux dispositions des articles L. 3323-3 et L. 3323-4 du Code de la santé publique, ainsi qu’aux règles professionnelles relatives au message publicitaire édictées par l’A.R.P.P. applicables à l’affichage publicitaire. De même, le Client s’engage à indemniser EXTERION MEDIA du montant de toute transaction ou condamnation, en principal intérêts et accessoires, prononcée à l’encontre d’EXTERION MEDIA par toute personne qui s’estimerait lésée par le message Publicitaire à quelque titre que ce soit, ainsi qu’à supporter l’ensemble des frais et honoraires supportés par EXTERION MEDIA pour assurer sa défense.

5.7. EXTERION MEDIA se réserve le droit de refuser l’affichage de tout message :

- contraire aux prescriptions légales, réglementaires, professionnelles ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou

- contraire aux règles professionnelles édictées par l’A.R.P.P. ainsi qu’à ses décisions et avis, ou

- qui lui paraît susceptible de porter atteinte à son image ou à l’image du groupe auquel il appartient, notamment auprès des collectivités locales, ou

- qui serait susceptible de porter atteinte aux intérêts de ses concédants ou bailleurs.

Ce refus ne constitue pas une rupture de contrat et le Client ne peut de ce fait se prévaloir d’aucun préjudice : il ne sera pas dispensé du règlement du montant de l’Ordre.

5.8. Dans le cas où l’autorité de police, l’autorité judiciaire, le Jury de déontologie publicitaire placé auprès de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (A.R.P.P.) ou le président de ladite autorité déciderait la suppression ou la modification de l’affichage en raison de la teneur du message, le Client sera tenu de supporter tous les frais liés à la suppression ainsi qu’à la modification, à la réimpression et à l’affichage du nouveau message publicitaire. Il en sera de même dans le cas où cette suppression ou cette modification serait effectuée à la demande du Client.

5.9. En cas d’infraction aux stipulations de l’article 5.7. ci-dessus, l’Annonceur sera tenu de payer le Montant total convenu, nonobstant la suppression ou la modification de l’affichage, ainsi que tous les frais liés à cette suppression ou à cette modification calculés sur la base du tarif visé à l’article 3 ci-dessus.

Il en sera de même dans le cas où cette suppression ou cette modification serait effectuée à la demande de l’Annonceur.

5.10. EXTERION MEDIA décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol des documents et/ou objets qui lui sont confiés, tant pendant l'exécution des prestations et/ou des travaux que pendant leur transport. Sa seule responsabilité est limitée à la valeur, au tarif fabricant, des papiers vierges.

5.11. Le Client autorise expressément EXTERION MEDIA à transmettre à tout organisme, en vue de leur exploitation à des fins statistiques, les informations relatives aux prestations d’affichage effectuées énumérées ci-après : nom de l’Annonceur, objet du message publicitaire, jour de départ, adresse de l’emplacement, type de Dispositif d’affichage, réseaux, nombre de Faces, prix facturé avant application des remises.

5.12. Tout Client est présumé être en possession des droits nécessaires à la réalisation des prestations par EXTERION MEDIA et à ce titre confère à EXTERION MEDIA, ainsi qu’à toute société qu’elle contrôle ou qui la contrôle au sens des articles L. 233-1 à L. 233-3 du Code de commerce, un droit d’exploitation ou d’utilisation sur le message ainsi que sur l’ensemble des œuvres, marques, droits d’auteur, modèles et images de biens ou de personnes entrant dans sa composition, permettant à EXTERION MEDIA de les reproduire ou de les représenter sur tout support à des fins commerciales ou documentaires. Nonobstant la faculté pour EXTERION MEDIA de refuser le message, le Client garantit EXTERION MEDIA contre tout recours ou toute action extra-judiciaire de toute personne physique ou morale qui revendiquerait un droit de propriété ou d’utilisation et, plus généralement, de quelque nature que ce soit, sur ces documents ou ces images. Cette garantie s'applique à tous dommages et intérêts et frais de quelque nature que ce soit (notamment les frais de justice, honoraires d'avocats et de suppression éventuelle de la publicité), résultant de l'éventuel recours ou éventuelle action extra-judiciaire du tiers lésé. En ce cas, le montant total de l'Ordre restera intégralement dû par le Client.

5.13. EXTERION MEDIA ne pourra voir sa responsabilité engagée s’il ne pouvait être procédé à l’affichage ou diffusion du message publicitaire pour cas de force majeure ou survenance d’un fait extérieur, notamment en cas de mise en application de dispositions législatives, réglementaires, administratives, fiscales, juridictionnelles. La responsabilité d’EXTERION MEDIA ne pourra non plus être recherchée en cas de défaut d’éclairage causé par un fait extérieur à EXTERION MEDIA, tel une coupure momentanée de l’électricité ou l’arrêt nocturne de l’automate imposée par une décision législative, réglementaire, fiscale, administrative ou juridictionnelle ou en vertu d’un contrat. Il en ira de même en cas de masquage du Dispositif affiché résultant d’un fait extérieur à EXTERION MEDIA.

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, le Montant total restant dû en intégralité.

Article 6. CONVENTION DE PREUVE - RESILIATION

Pour les besoins de conclusion et d’exécution d’un Ordre, ou pour la réservation d’un Réseau par le Client, seront considérés comme ayant valeur probante :

- les courriers électroniques et télécopies échangés entre les Parties et notamment la copie de la Proposition commerciale signée et transmise par cette voie par l’une des Parties dans les conditions prévues à l’article 1 ci-dessus ainsi qu’aux Conditions Particulières ;

- la confirmation écrite du Client de la réservation d’un Réseau optionnel dans les conditions prévues aux Conditions Particulières relatives à l’Affichage temporaire, parvenue à EXTERION MEDIA par courrier électronique ou par télécopie.

Néanmoins, toutes les notifications de résiliation seront nécessairement effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception et les factures seront nécessairement émises sur papier, la date d’effet de ces notifications étant la date de première présentation du courrier recommandé avec demande d’accusé de réception. Il est précisé que toute dénonciation faite dans le respect de la forme et des délais prévus sera considérée comme ferme, même si envoyée par le Client « à titre conservatoire ».

Article 7. MODIFICATIONS Toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppressions portées sur les présentes Conditions Générales de Vente qui n'auraient pas été acceptées par écrit par EXTERION MEDIA lui sont inopposables.

Le Client déclare renoncer à ses propres conditions générales d’achat que EXTERION MEDIA ne saurait être réputée avoir acceptées, même implicitement.

Article 8. TRANSFERT

EXTERION MEDIA pourra céder librement tout ou partie d’un Ordre à toute société qu’il contrôle ou qui le contrôle au sens des articles

L. 233-1 à L. 233-3 du Code de commerce.

Le Client ne pourra céder tout ou partie d’un Ordre qu’après avoir recueilli l’autorisation préalable écrite d’EXTERION MEDIA. A défaut d’avoir obtenu cette autorisation, la cession ne sera pas opposable à EXTERION MEDIA.

Article 9. ACTION Toute action du Client à l’encontre d’EXTERION MEDIA se rapportant à l’exécution d’un Ordre doit être formée, à peine de forclusion, dans un délai de deux (2) mois qui suivent le jour de pose effective.

Article 10. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Ordres afférents sont soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social d’EXTERION MEDIA sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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Chapitre II : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT L’AFFICHAGE TEMPORAIRE

Article I. PRESTATION - ORDRE

1.1. La prestation d’Affichage temporaire comporte, d’une part, la mise à disposition de Dispositif(s) d’affichage, la mise en place du Matériel publicitaire et l’Entretien du Matériel publicitaire pendant la Durée d’affichage, et, d’autre part, les prestations éventuelles de Préparation et Expédition par EXTERION MEDIA du Matériel publicitaire livré par le Client à l’adresse indiquée par EXTERION MEDIA dans le relevé détaillé envoyé par EXTERION MEDIA.

1.2. Les Parties précisent, lors de la signature de l’Ordre, si le Client confie aussi à EXTERION MEDIA la mise en place d’un Matériel publicitaire spécifique.

A la demande du Client, EXTERION MEDIA peut également assurer, aux frais du Client, le changement ou la modification d’un élément du Matériel publicitaire au cours de la période d’affichage et/ou le recouvrage du Matériel publicitaire au cours ou à la fin de la période d’affichage.

1.3. Avant la conclusion d’un Ordre, EXTERION MEDIA émettra une Proposition commerciale auprès du Client en indiquant le(s) Réseau(x) susceptible(s) d’être mis à sa disposition. Ce dernier retournera un exemplaire, dûment signé dans les conditions de l’article 6 des Conditions Générales, en précisant le(s) Réseau(x) qu’il souhaite réserver. La Proposition commerciale a une durée de validité de cinq (5) jours ouvrés à compter de son émission par EXTERION MEDIA. Faute de retour de la Proposition commerciale signée par le Client dans ce délai ou, au plus tard, en cas de Commande tardive, deux jours ouvrés précédant le jour de départ de la Campagne d’affichage, EXTERION MEDIA pourra tenir, à son choix, la Proposition commerciale pour caduque, sans en avertir préalablement par écrit le Client.

EXTERION MEDIA confirmera au Client, dans les conditions de l’article 6 des Conditions Générales, le(s) Réseau(x) disponible(s) pour la Campagne du Client. Ces Réseaux seront considérés comme définitivement réservés par le Client, à moins que ce dernier n’exprime le

souhait que la totalité des Réseaux souhaités lui soient réservés, auquel cas EXTERION MEDIA fera ses meilleurs efforts pour proposer une nouvelle Proposition Commerciale.

EXTERION MEDIA pourra proposer au Client un ou des Réseau(x) optionnel(s), n’ayant pas fait l’objet d’une demande du Client, mais dont les caractéristiques d’audience et d’emplacement équivaudraient au(x) Réseau(x) demandé(s) par le Client et non disponible(s). Le Client confirmera son accord pour la réservation du (des) Réseau(x) optionnel(s) dans les conditions de l’article 6 des Conditions Générales. Les Réseaux réservés ainsi que les Réseaux optionnels seront détaillés par EXTERION MEDIA sur un relevé détaillé envoyé au Client.

Le Client disposera alors d’un délai de deux (2) jours ouvrés pour renoncer à la réservation de ce(s) Réseau(x) optionnel(s), dans les conditions de l’article 6 des Conditions Générales, son silence, passé ce délai, valant refus de(s) Réseau(x) optionnel(s) proposé(s).

1.4. EXTERION MEDIA peut être amenée à diffuser tout ou partie d’une Campagne sur une cinquième Face d’un même Dispositif, afin de gérer au mieux l’affectation de ses Réseaux dans des situations de contraintes réglementaires, techniques ou commerciales.

Article II. MATERIELS

2.1. a) A défaut de date butoir de livraison spécifiée dans l’Ordre, le Client livrera à EXTERION MEDIA le Matériel publicitaire et les instructions de pose nécessaires à l'exécution de la Campagne, au plus tard le dixième (10ème) jour ouvré précédant le jour de départ de la Campagne, hors commandes mentionnées au point b) ci-dessous.

En cas de retard de livraison des affiches par rapport au délai prévu, le Client ne pourra exiger d’EXTERION MEDIA la modification des conditions d’exécution de l’Ordre, spécialement la date de départ de la Campagne. Le Client restera tenu du prix convenu et indemnisera EXTERION MEDIA de l’impact du retard de livraison des affiches sur les conditions d’exécution de l’Ordre.

b) En cas de Commande tardive et à défaut de date butoir de livraison spécifiée dans l’Ordre, le Matériel publicitaire et les instructions de pose devront être livrés au plus tard le troisième jour (3ème) ouvré précédant le jour de départ de la Campagne ; le Matériel publicitaire visé à l’article 2.5. ci-après devra, quant à lui, être livré au plus tard le mercredi de la semaine précédant la semaine de départ de la Campagne.

c) En cas de non réception des affiches par EXTERION MEDIA, pour quelque Ordre que ce soit, au plus tard, le troisième (3ème) jour ouvré avant la date de départ de la Campagne, EXTERION MEDIA ne sera pas tenu d’exécuter la commande, le Client restant tenu d’indemniser intégralement EXTERION MEDIA dans les conditions de l’article 2.9. ci-après.

2.2. Cette livraison devra être effectuée aux adresses figurant sur l’Ordre ou sur tout document adressé ultérieurement par EXTERION MEDIA.

2.3. Pour permettre à EXTERION MEDIA d’assurer la pose des affiches et (le cas échéant) des bandeaux ainsi que leur Entretien, le nombre d’affiches livrées devra être égal au nombre total des Faces des Réseaux de la Campagne, majoré d’un supplément :

- pour les Réseaux nationaux et les Campagnes dont la durée est inférieure à sept (7) jours :

 de quinze pour cent (15 %) pour les Dispositifs non déroulants,

 de dix pour cent (10%) pour les Dispositifs déroulants,

- pour les Réseaux locaux et les Campagnes dont la durée est inférieure à sept (7) jours:

 de vingt pour cent (20%) pour lorsqu’un Ordre porte sur un volume inférieur à vingt (20) affiches d’un même message publicitaire,

 de quinze pour cent (15%) lorsqu’un Ordre porte sur un volume égal ou supérieur à vingt (20) affiches d’un même message publicitaire.

Lorsque la Campagne est d’une durée supérieure à sept (7) jours, les taux ci-dessus seront majorés de 10 points pour les Dispositifs non- déroulants et de 50 points pour les Dispositifs déroulants.

Ces suppléments pourront d'un commun accord être fixés à des niveaux différents afin de tenir compte de situations particulières.

2.4. Les affiches destinées à être mises en place par collage devront être conformes aux modalités de livraison et aux spécifications techniques décrites dans le « cahier des charges techniques - Affiches collées en extérieur » communiqué par EXTERION MEDIA.

Les encres d’imprimeries employées devront être résistantes aux intempéries et aux agents chimiques contenus dans les colles usuelles.

2.5. Les affiches destinées à être mises en place dans des Dispositifs déroulants devront être conformes aux modalités de livraison et aux spécifications techniques décrites dans le « Cahier des charges techniques - Affiches en caissons lumineux » établi par EXTERION MEDIA.

2.6. Les affiches destinées à être mises en place dans des Dispositifs non déroulants de format 2 m² devront être conformes aux modalités de livraison et aux spécifications techniques décrites dans le « Cahier des charges techniques - Mobi urbain affiches » établi par EXTERION MEDIA.

2.7. Aucun bandeau, sticker ou autre élément destiné à être collé sur l’affiche n’est accepté pour les affichages sous vitre.

Dans l’hypothèse où une Campagne nécessite la pose de bandeaux différents selon les villes, le Client doit impérativement indiquer au verso de chaque bandeau, la ville concernée et le nom de la marque ou du produit.

Le Client doit signaler à l'avance toute technique particulière requise pour la pose de ses affiches et obtenir l’accord d’EXTERION MEDIA.

2.8. a) A défaut d’un délai différent stipulé dans l’Ordre, le Client soumettra à EXTERION MEDIA une représentation des différents éléments du Matériel publicitaire au plus tard le vingt-et-unième (21ème) jour calendaire précédant le jour de départ de la Campagne, ou, en cas de Commande tardive, au plus tard le huitième (8ème) jour calendaire précédant le jour de départ de la Campagne.

Le Client communiquera dans le même délai à EXTERION MEDIA les coordonnées du ou des imprimeur(s) chargé(s) de la fabrication du Matériel publicitaire.

Dans le cas où le message n’aurait pas été soumis à EXTERION MEDIA par le Client dans les délais ci-dessus, le Client indemnisera EXTERION MEDIA des conséquences dommageables sur l’exécution de la Campagne de ce retard, et lui réglera la totalité du Montant total convenu qui lui sera facturé sans délai par dérogation à l’article 4 des Conditions Générales, le montant étant réglé à réception de la facture.

b) Dans le cas où, au plus tard le huitième (8ème) jour calendaire précédant le jour de départ de la Campagne, ou en cas de Commande tardive, au plus tard le troisième (3ème) jour ouvré avant cette date, le message n’aurait pas été soumis à EXTERION MEDIA par le Client, EXTERION MEDIA ne sera pas tenu d’exécuter l’Ordre, le Client restant tenu de régler à EXTERION MEDIA la totalité du Montant total convenu.

2.9. En cas de non-conformité du Matériel publicitaire ou en cas de dépassement des délais fixés aux articles 2.1.c) et 2.8.b) ci-dessus, EXTERION MEDIA se réserve le droit de ne pas afficher, sans préjudice du montant de l’Ordre qui reste dû dans son intégralité et facturé sans délai, par dérogation à l’article 4.1. des Conditions Générales, le montant étant réglé à réception de la facture.

2.10. A l’expiration de la période d’affichage, sauf s’il s’est engagé à en assurer la conservation en vue d’autres Campagnes, EXTERION MEDIA ne sera en aucun cas tenue à la restitution du Matériel publicitaire.

ARTICLE III. MISE EN PLACE ET CONTROLE

3.1. EXTERION MEDIA assure sous sa responsabilité la mise en place du Matériel publicitaire.

a) Pour les affiches destinées à être mises en place par collage la mise en place sera effectuée :

- si elles relèvent d’un Réseau urbain national ou local : le jour de départ du Réseau ;

- si elles relèvent d’un Réseau périphérique ou routier : le jour de départ du Réseau et le jour suivant.

b) Pour les affiches destinées à être mises en place dans des Dispositifs sous vitre la mise en place sera effectuée :

- pour les affiches de format 8 m², les mardi et mercredi, quel que soit le jour de départ du Réseau ;

- pour les affiches de format 2 m², le jour de départ du Réseau et le jour suivant.

La période d’affichage court à compter de la mise en place, quel que soit le jour de départ du Réseau.

3.2. a) Le Client ne pourra se prévaloir des dispositions de la « Charte du contrôle quantitatif de la bonne exécution des Campagnes d’affichage nationales et régionales » en vigueur que si, à la date du contrôle, la société de contrôle qu’il mandate a adhéré à la Charte et n’a pas fait l’objet d’une mesure de radiation.

Le contrôle ainsi effectué en application de la Charte n’est opposable à EXTERION MEDIA que si le Client et la société de contrôle ont respecté intégralement les dispositions de celle-ci.

b) Hors l’hypothèse du mode de contrôle envisagé à l’alinéa a) ci-dessus, les contrôles effectués à l’initiative du Client ne seront pris en considération que s’ils ont été effectués de manière contradictoire.

c) Le contrôle de l’exécution de la prestation sera effectué sur la base de la liste de localisation visée à l’article 2.3.2. des Conditions Générales et des substitutions intervenues en application du même article.

3.3. Ne peuvent également donner lieu à indemnité, quel que soit le régime de contrôle, les anomalies résultant d’un fait extérieur à EXTERION MEDIA visé à l’article 5.13. des Conditions Générales et celles résultant de la non-conformité des affiches aux spécifications techniques visées à l’article 5.3. des Conditions Générales

3.4. En cas de retard de livraison du Matériel publicitaire, les anomalies relevées à l’occasion d’un contrôle ne pourront être opposées à EXTERION MEDIA et ne donneront lieu à aucune indemnisation.

ARTICLE IV. ENTRETIEN

4.1. L'Entretien du Matériel publicitaire pendant la Durée d’affichage est assuré par EXTERION MEDIA grâce au supplément d’affiches prévu à l’article 2.3 des présentes Conditions Particulières. Faute de disposer de ce supplément d’affiches, EXTERION MEDIA ne pourra se voir reprocher un manquement à son obligation d’Entretien de l’affichage. S’il s’avère que le supplément d’affiches livré à EXTERION MEDIA est insuffisant pour assurer l’Entretien de l’affichage, EXTERION MEDIA en informera le Client qui devra lui fournir dans les meilleurs délais le nombre d’affiches manquantes.

4.2. L’obligation d’Entretien du Matériel publicitaire pendant la Durée d’affichage est subordonnée à la conformité de ce dernier aux prescriptions techniques visées aux articles 2.4. à 2.6. des présentes Conditions Particulières. En cas de défaut de conformité du Matériel publicitaire, les opérations d’Entretien seront facturées en sus du prix convenu.

4.3. En cas d’événement rendant impossible ou anormalement difficile les opérations d’Entretien (notamment grève, manifestation, conditions météorologiques exceptionnelles, sans que cette liste soit limitative), EXTERION MEDIA ne pourra se voir reprocher un manquement à son obligation d’Entretien de l’affichage, le montant de l’Ordre restant dû dans son intégralité.

Article V. ANNULATION La résiliation en tout ou partie d’un Ordre pour quelque motif que ce soit devra être notifiée par le Client à EXTERION MEDIA par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client devra de plein droit et automatiquement verser à EXTERION MEDIA une indemnité d’immobilisation selon les modalités suivantes :

a) Pour toute Campagne prévue entre le 1er juillet et le 31 août :

- annulation intervenant à plus de 4 mois avant la date de départ de la Campagne : indemnité d’immobilisation de 25% du Montant total de la Campagne annulée ;

- annulation intervenant à moins de 4 mois avant la date de départ : l’indemnité d’immobilisation est portée à 100%.

b) Pour toute Campagne prévue entre le 1er septembre et le 30 juin :

- annulation intervenant à plus de 4 mois avant la date de départ de la Campagne : indemnité d’immobilisation de 25% du Montant total de la Campagne annulée ;

- annulation intervenant entre 2 et 4 mois avant la date de départ : l’indemnité d’immobilisation est portée à 50% ;

- annulation intervenant à moins de 2 mois avant la date de départ de la Campagne : l’indemnité d’immobilisation est portée à 100%.

c) Si la Campagne porte sur une partie seulement d’un Réseau ou sur un Réseau spécialement constitué pour répondre aux besoins d’un Client, l’indemnité sera égale à 100% du prix de la Campagne annulée, quel que soit son jour de départ et sa date d’annulation.

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Chapitre III : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT L’AFFICHAGE LONGUE CONSERVATION

ARTICLE I. PRESTATION - ORDRE

1.1. La prestation d’affichage Longue conservation comporte, d’une part, la mise à disposition de Dispositif(s) d’affichage et l’Entretien du Matériel publicitaire pendant la durée d’affichage et, d’autre part, la conception éventuelle, la fabrication et la mise en place du Matériel publicitaire.

1.2. Les Parties précisent lors de la signature de l’Ordre, si le Client confie à EXTERION MEDIA la mission de conception du Matériel publicitaire et si la commande prévoit la mise en place d’un Matériel publicitaire spécifique.

A la demande du Client, EXTERION MEDIA peut également assurer le changement ou la modification d’un élément du Matériel publicitaire au cours de la période d’affichage et/ou le recouvrage du Matériel publicitaire au cours ou à la fin de la période d’affichage.

1.3. Avant la conclusion d’un Ordre, EXTERION MEDIA émettra une Proposition commerciale auprès du Client en indiquant la localisation du (des) Dispositif(s) susceptible(s) d’être mis à sa disposition. Ce dernier retournera un exemplaire, dûment signé dans les conditions de l’article 6 des Conditions Générales. La Proposition commerciale a une durée de validité de quinze (15) jours ouvrés à compter de son émission par EXTERION MEDIA. Faute de retour de la Proposition commerciale signée par le Client dans ce délai, EXTERION MEDIA pourra tenir, à son choix, la Proposition commerciale pour caduque, sans en avertir préalablement par écrit le Client.

ARTICLE II. MATERIELS

2.1. Conception du Matériel publicitaire par le Client

Dans l’hypothèse où le Client conçoit lui-même le Matériel publicitaire destiné à être affiché, le Client soumettra à EXTERION MEDIA une représentation des différents éléments du Matériel publicitaire au plus tard le trentième (30ème) jour calendaire précédant le jour de la date prévue dans l’Ordre.

Dans le cas où le message n’aurait pas été soumis à EXTERION MEDIA par le Client dans les délais ci-dessus, le Client indemnisera EXTERION MEDIA des conséquences dommageables de ce retard sur l’exécution de prestation d’affichage. Dans le cas où, au plus tard le huitième (8ème) jour calendaire précédant la date de pose envisagée, le message n’aurait pas été soumis à EXTERION MEDIA par le Client, EXTERION

MEDIA ne sera pas tenu d’exécuter l’Ordre, et aura la faculté de placer sur la partie de l’affiche réservée au Client dans le cadre de la prestation d’affichage en Longue conservation le Matériel publicitaire d’un autre Annonceur afin de ne pas nuire à l’image de son Dispositif. Le Client restera tenu de régler à EXTERION MEDIA la totalité du prix de la prestation d’affichage convenu.

2.2. Conception du Matériel publicitaire par EXTERION MEDIA

a) Dans l’hypothèse où le Client confie à EXTERION MEDIA la mission de conception du Matériel publicitaire, EXTERION MEDIA transmettra au Client, dans les dix (10) jours calendaires suivant la signature de l’Ordre, une proposition de représentation du message publicitaire, sous réserve de transmission par le Client à EXTERION MEDIA de tous les éléments destinés à composer le message publicitaire.

Au plus tard dans les trois (3) jours calendaires suivant sa réception, le Client validera la représentation, et formalisera son accord sur son contenu en apposant la mention « bon à tirer » et le cachet de son entreprise.

Dans l’hypothèse où le Client rejette la représentation dans le délai de trois (3) jours précités, et la retourne à EXTERION MEDIA en décrivant précisément ses demandes de modification, EXTERION MEDIA réalisera alors une nouvelle représentation. Les échanges se poursuivront dans les mêmes formes et délais jusqu’à ce que le Client donne son accord.

b) Par dérogation à l’article 4.1. des Conditions Générales, la prestation de conception du message publicitaire sera facturée sans délai et le montant réglé à réception de la facture, en cas de survenance de l’un ou l’autre des cas suivants :

- le Client ne respecte pas les délais qui lui sont impartis ci-dessus, ou ;

- le Client ne transmet pas les éléments destinés à composer le message publicitaire dans les délais prévus dans l’Ordre, ou ;

- le Client ne décrit pas précisément ses demandes de modification, ou ;

- au troisième rejet de représentation proposée par EXTERION MEDIA.

2.3. Fabrication du Matériel par EXTERION MEDIA

Sauf indications contraires précisées sur l’Ordre, les éléments matérialisant le Message publicitaire sont fabriqués par EXTERION MEDIA. A défaut d’avoir transmis à EXTERION MEDIA la représentation du Message publicitaire à fabriquer un mois avant la date de pose prévue dans l’Ordre, la prestation de fabrication du Matériel publicitaire sera facturée sans délai par dérogation à l’article 4.1. des Conditions Générales et le montant réglé à réception de la facture.

2.4. Matériel publicitaire des Clients Tiers

Le Client ne disposant d’aucun droit de regard sur le Matériel publicitaire des Clients Tiers, il ne pourra se prévaloir d’un quelconque désaccord avec le Matériel publicitaire d’un Client Tiers pour justifier la résiliation de l’Ordre.

ARTICLE III. DUREE – RENOUVELLEMENT - PRIX

3.1. La période d’affichage court à compter de la date de pose effective du Matériel publicitaire, pour la Durée initiale indiquée dans l’Ordre.

La durée d’affichage dépend de l’option souscrite par le Client.

3.1.1. Un Ordre souscrit pour une Longue conservation de type « Abonnement » est d’une durée ferme minimum de un (1) ou deux (2) ans

:

- un Ordre d’une durée d’un (1) an se renouvelle tacitement, sans limitation de durée, par périodes annuelles, sauf dénonciation de l’une des Parties, notifiée au moins trois (3) mois avant chaque date de pose de cet Ordre. Il est précisé que l’option

« Sérénité » ne peut être souscrite pour de tels Ordres ;

- un Ordre d’une durée de deux (2) ans se renouvelle tacitement pour une durée indéterminée sauf dénonciation de l’une des Parties, notifiée au moins trois (3) mois avant l’expiration de la durée ferme, puis à tout moment. Néanmoins, si le Client a retenu l’Option « Sérénité », il pourra résilier l’Ordre afférent trois (3) mois après sa signature et moyennant un préavis de trois

(3) mois.

3.1.2. Un Ordre souscrit pour une Longue conservation de type « Classique » est d’une durée ferme minimum d’un (1) an, deux (2) ou trois

(3) ans, renouvelable tacitement pour la même durée, sauf dénonciation de l’une des Parties notifiée à l’autre Partie et moyennant un préavis de trois (3) mois précédant chaque échéance contractuelle. Néanmoins, si le Client a retenu l’Option « Sérénité » lors de la conclusion de l’Ordre, il pourra résilier l’Ordre passé un délai de trois (3) mois à compter de sa signature et moyennant un préavis de trois

(3) mois.

3.1.3. Une durée initiale de l’Ordre inférieure à douze (12) mois est ferme sans possibilité de résiliation.

3.2. Toute dénonciation d’un contrat d’affichage Longue conservation par un Client Tiers entrainera automatiquement la dénonciation de l’Ordre, sans indemnité.

3.3. A l’expiration de la période d’affichage, EXTERION MEDIA n’est en aucun cas tenue à la restitution du Matériel publicitaire.

3.4. Chaque renouvellement tacite de l’Ordre relatif à une Longue conservation de type « Classique » entrainera une hausse

- de trois pour cent (3%) du Prix net Face lorsque la durée ferme est d’un (1) an ;

- de deux pour cent (2%) lorsque la durée ferme est de deux (2) ans ;

- de un pour cent (1%) lorsque la durée ferme est de trois (3) ans.

Le renouvellement tacite d’un Ordre relatif à une Longue Conservation de type « Abonnement » d’une durée ferme d’un (1) an entrainera une hausse de trois pour cent (3%) du Prix net Face.

ARTICLE IV. ENTRETIEN

4.1. EXTERION MEDIA s’engage à entretenir le Matériel publicitaire en bon état pendant la durée de la conservation prévue. L’absence ou le retard d’Entretien, constatés contradictoirement sur un Dispositif dont la pose a été justifiée donne droit à une prolongation d’égale durée de l’Ordre sur le Dispositif concerné sans que le Client ne puisse prétendre au versement de dommages et intérêts. Le défaut d’Entretien d’un ou plusieurs Dispositif(s) ne peut justifier une résiliation de l’Ordre. Tout contrôle, pour être opposable à EXTERION MEDIA, devra avoir été effectué en présence d’un collaborateur de cette dernière, désigné à cet effet.

4.2. A l’expiration des douze (12) premiers mois d’affichage, le coût du remplacement en cas de détérioration de tout ou partie du Matériel publicitaire, fabrication et pose comprises, quelle qu’en soit la cause, sera à la charge du Client, EXTERION MEDIA pouvant imposer au Client, qui l’accepte d’ores et déjà, le remplacement du Matériel publicitaire pour préserver son image.

Article V. ANNULATION En cas d’annulation d’un Ordre par le Client après la signature du contrat et jusqu’à neuf (9) jours ouvrés inclus avant la date de pose indiquée sur le bon de commande, le Client sera tenu d’indemniser EXTERION MEDIA en lui versant une indemnité d’immobilisation, égale à vingt pour cent (20%) du Prix net Face ainsi que cent pour cent (100%) de tous les Autres Frais qui ont été engagés par EXTERION MEDIA pour la réalisation de l’Ordre. En cas d’annulation d’un Ordre entre huit (8) jours ouvrés et la date de pose estimée sur l’Ordre, le Client sera tenu d’indemniser EXTERION MEDIA en lui versant une indemnité d’immobilisation, égale à soixante-quinze pour cent (75%) du Prix net Face ainsi que cent pour cent (100%) de tous les Autres Frais qui ont été engagés par EXTERION MEDIA pour la réalisation de l’Ordre.

En cas d’annulation d’un Ordre postérieurement à la mise en place du Matériel publicitaire, le Client sera tenu d’indemniser EXTERION MEDIA en lui versant une indemnité d’immobilisation, calculée sur la base de cent pour cent (100%) du Montant total.

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Chapitre IV : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LE SUPPORT DIGITAL

Article I. ORDRE

1.1. Avant la conclusion d’un Ordre, EXTERION MEDIA émettra une Proposition commerciale auprès du Client en indiquant la localisation du (des) Dispositif(s) susceptible(s) d’être mis à sa disposition. Ce dernier retournera un exemplaire, dûment signé dans les conditions de l’article 6 des Conditions Générales. La Proposition commerciale a une durée de validité de trente (30) jours calendaires à compter de son émission par EXTERION MEDIA. Faute de retour de la Proposition commerciale signée par le Client dans ce délai, EXTERION MEDIA pourra tenir, à son choix, la Proposition commerciale pour caduque, sans en avertir préalablement par écrit le Client.

1.2. La campagne publicitaire doit être réservée par le Client au moins dix (10) jours ouvrés avant la date de diffusion du Message Publicitaire.

1.3. Les Parties précisent lors de la signature de l’Ordre si le Client confie à EXTERION MEDIA la mission de conception du Message Publicitaire ou si le Client recourt à une agence de création. Dans l’hypothèse où le Client recourt à une agence de création, il s’engage à envoyer la création du Spot au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date de diffusion du Message publicitaire.

ARTICLE II. CONCEPTION ET DIFFUSION DU MESSAGE PUBLICITAIRE

2.1. Conception du Message publicitaire par EXTERION MEDIA

Dans l’hypothèse où EXTERION MEDIA conçoit lui-même le Message publicitaire destiné à être diffusé, le Client s’engage à transmettre le cahier des charges à EXTERION MEDIA dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date de signature de l’Ordre. En cas de retard dans la remise des éléments précités, EXTERION MEDIA se réserve le droit de reporter la diffusion du Spot selon les disponibilités de son planning de réservation. Le Client ne peut prétendre à recours ou à demande indemnitaire.

2.2. Conception du Message Publicitaire par le Client

Le Message Publicitaire doit être réalisé et remis à EXTERION MEDIA au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant sa diffusion dans un format conforme aux spécifications contenues dans le cahier des charges remis par EXTERION MEDIA. En cas de non-conformité avec ces spécifications, EXTERION MEDIA se réserve le droit de ne pas diffuser le Message Publicitaire sans préjudice du règlement complet de l’Ordre par le Client. Ce dernier ne saurait dès lors se prévaloir de la non diffusion du message pour réclamer des dommages-intérêts.

2.3. Période de diffusion du Message Publicitaire.

Le Client accepte expressément que le Message Publicitaire sera diffusé à partir de six (6) heures du matin jusqu’à minuit sauf pour les Supports digitaux qualifiés de mobilier urbain au titre du Code de l’Environnement et/ou sauf dispositions contraires prévues dans un Règlement Local de Publicité.

2.4. Sauf mention spécifique dans l’Ordre, le Message Publicitaire est d’une durée de dix (10) secondes et diffusé une fois par minute.

Article III. ANNULATION

3.1. Annulation de l’Ordre par le Client

Hormis le cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, toute annulation, quel que soit le moment où elle intervient, donne lieu à une pénalité correspondant au Montant total de l’Ordre.

3.2. Annulation de l’Ordre par EXTERION MEDIA

Pour des raisons notamment liées à l’évolution de la réglementation, ou sur décision d’une Autorité publique, l’Ordre peut être annulé par EXTERION MEDIA sans indemnité.

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Chapitre V : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LE SERVICE AFFI’PRINT

ARTICLE I. PRESTATION - ORDRE

1.1. La prestation AFFI’PRINT porte sur la création, l’impression et la livraison d’affiches réalisées par EXTERION MEDIA pour le compte du Client.

1.2. Avant la conclusion d’un Ordre, EXTERION MEDIA émettra à son Client un bon de commande correspondant aux besoins exprimés par le Client et comportant les indications suivantes :

- les éléments d’identification du Client ;

- l’objet de la Commande ;

- le Montant total de l’Ordre et éventuellement les éléments de décomposition du Montant total (Autres Frais, Prix net Face) ;

- les modalités et délais de règlement ;

- le(s) délais de réalisation et de livraison des affiches ;

- le format et les caractéristiques des affiches ;

- l’adresse de livraison des affiches.

La durée du bon de commande a une durée de validité de quarante-huit heures (48h) ouvrés à compter de son émission par EXTERION MEDIA. Faute de retour du bon de commande signé par le Client dans ce délai, EXTERION MEDIA pourra tenir, à son choix, le bon de commande pour caduque, sans en avertir préalablement par écrit le Client.

1.3. A toutes fins utiles, il est rappelé au Client que les affiches pouvant relever du régime des enseignes, il appartiendra au Client de s’acquitter des taxes municipales afférentes à l’affichage des campagnes publicitaires. Le Client se porte fort du paiement de ces taxes municipales.

ARTICLE II. OBLIGATION DU CLIENT

2.1. Modalités d’exécution

Le Client devra fournir à EXTERION MEDIA les éléments techniques et graphiques permettant la réalisation des prestations et notamment le Bon A Tirer signé dans un délai de quinze (15) jours ouvrés avant livraison des affiches. Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments décalera d’autant la livraison des affiches. En cas de retard supérieur à un mois, EXTERION MEDIA pourra de plein droit annuler la Commande sur simple notification, et le Client demeurera redevable du règlement de la totalité du prix afférent.

2.2. Le Client se porte garant du respect de la réglementation locale et nationale de l’affichage extérieur et de l’obtention de toutes autorisations ou déclarations éventuellement nécessaires à l’exécution des prestations objet d’un bon de commande, sans que la responsabilité d’EXTERION MEDIA ne puisse en aucun cas être recherchée dans ce cadre. Tout conseil donné par EXTERION MEDIA ne peut être interprété comme dégageant le Client de sa responsabilité exclusive dans ce cadre.