CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CORPORATES GAMES AVEC LES SOCIETE PARTICIPANTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CORPORATES GAMES AVEC LES SOCIETE PARTICIPANTES
ENTRE :
La Société LIVEVENT Suisse SARL, au capital de 20.000 CHF, ayant son xxxxx xxxxxx xxxxx xxxxx xx Xxxxxx, x/x Xxxxx XX SA, 0000 Xxxxx-Xxxxx, Xxxxxx inscrite au registre du commerce et des sociétés de Genève sous le numéro IDE CHE-435.145.256, dûment représentée par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX, son gérant,
Ci-après dénommée « LIVEVENT » ou le Prestataire ;
ET :
Le Client,
Ci-après dénommé « le Client » ; Et conjointement dénommés « les Parties » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit : PREAMBULE :
LIVEVENT propose son savoir-faire en stratégie, relations publiques, business développement et événementiel Corporate pour créer, développer, promouvoir et organiser des grands événements. LIVEVENT organise notamment les CORPORATE GAMES, ci-après l’
« Evénement ».
Les CORPORATE GAMES sont un événement sportif se déroulant à Nyon, Suisse et rassemblant diverses entreprises ou entité juridique opposées au cours de défis sportifs. Ces structures, société, associations ou collectivités territoriales inscrivent directement leurs collaborateurs, partenaires et clients à l’Evénement. Cet événement sportif comporte plusieurs épreuves sportives. Chaque épreuve se déroule, à allure libre, en un temps limité. Les règlements et déroulés de chaque sport sont détaillés sur le site internet xxx.xxxxxxxxx-xxxxx.xx
ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans
lesquelles le Prestataire s’engage à assurer la prestation définie ci-après.
ARTICLE 2 – LA PRESTATION
Les CORPORATE GAMES, organisés par LIVEVENT, sont un événement sportif proposé à diverses sociétés, associations ou collectivités territoriales, afin que leurs salariés, leurs collaborateurs, leurs partenaires et clients participent à diverses activités sportives.
L’Evénement se déroule à Nyon, Suisse. Lors de l’inscription, chaque structure participante choisit la ville dans laquelle elle souhaite engager ses collaborateurs afin qu’ils participent à l’Evénement.
ARTICLE 3 – ETAT D’ESPRIT
La participation aux Corporate Games a pour but de :
- Développer l’esprit d’équipe, respecter les autres participants, apprendre à se connaître soi- même et aller au maximum de son engagement dans le respect de son intégrité physique et morale.
- Prendre conscience que le milieu naturel est basé sur un équilibre écologique fragile.
- Respecter la faune et la flore : ne pas jeter bouteilles et autres déchets sur le sol et ne pas crier intempestivement.
- Respecter le balisage et les lieux des compétitions.
- Respecter les bénévoles.
- Venir en aide à un participant en situation dangereuse.
ARTICLE 4 – ACCEPTATION EXPRESSE DES CGV ET DE SES ANNEXES
La participation à l’Evénement par toute société ou entité juridique implique l’acceptation expresse et sans réserve par la société ou l’entité juridique et chacun de ses collaborateurs participant à l’Evénement des présentes conditions générales de vente et du règlement de l’Evénement joint en annexe des présentes.
ARTICLE 5 – LE PRIX
5.1 Le prix
Les prix indiqués dans le devis ou la proposition de prix seront valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur notification au Client. Passé ce délai, toute inscription devra faire l’objet d’une nouvelle proposition tarifaire.
5.2 Le paiement
Le prix de la prestation de service est indiqué sur le site des Corporate Games www.corporate- xxxxx.xx.
ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE
Le Prestataire s’engage à considérer comme strictement confidentielles, et s’interdit, en conséquence, de communiquer à quiconque, tout ou partie des informations de toute nature, commerciales, industrielles, techniques, financières, nominatives, qui lui auraient été communiquées par le Client.
La présente obligation perdurera pendant toute l’exécution du présent contrat et pendant une durée supplémentaire de deux ans à compter de son terme et ce pour quelque raison que ce soit.
Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas :
- pour le cas où le Prestataire aurait besoin de justifier auprès de l’administration fiscale les
écritures passées en exécution des présentes ;
- à la communication du présent contrat et de ses annexes éventuelles, aux avocats, experts comptables et commissaires aux comptes des parties, ceux-ci étant soumis au secret professionnel à l’égard de leur client.
- si la communication du présent contrat et de ses éventuelles annexes est directement dictée
par l’application de celui-ci rendue nécessaire pour faire valoir des droits en justice.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE ET ASSURANCES
7.1 Responsabilité
Le Prestataire est responsable de la bonne gestion et exécution des CORPORATE GAMES. Pour
autant, son obligation n’est qu’une obligation de moyens et non de résultat.
Pour tout accident susceptible de relever des accidents du travail, le Prestataire n’en
supportera aucune conséquence.
7.2 Assurances
7.2.1 Responsabilité civile
Le Prestataire souscrit une assurance responsabilité civile pour organiser l’événement. Cette assurance responsabilité civile garantit les conséquences pécuniaires de sa responsabilité et de celle de ses préposés. Un justificatif peut être communiqué à tout participant sur simple demande.
7.2.2. Individuelle accident
Tous les participants aux CORPORATE GAMES, licenciés ou non à une fédération sportive, peuvent souscrire dès à présent par correspondance, ou au plus tard à la clôture des inscriptions, une assurance garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur l’événement. L’indemnisation, fonction des dommages, intervient dès lors que l’assuré est victime d’un accident durant sa participation à l’épreuve sportive. Cette assurance est facultative mais fortement recommandée. Elle peut être souscrite en complément ou à défaut d’une assurance de même type détenue notamment via une licence sportive, et notamment auprès de l’assurance « Impact Multisports » à souscrire directement via le site internet : xxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxxx-xxxxxx.xxx
Les garanties sont précisées sur le site :
ARTICLE 8 – DOMMAGE MATERIEL
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte,…) subis par les biens personnels des participants et ce, même s’il en a la garde. Les participants ne pourront donc se retourner contre le Prestataire pour tout dommage causé à leur équipement. La souscription d’une assurance garantissant ces risques est du ressort de chaque participant.
ARTICLE 9 – EFFET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente prennent effet lors de l’inscription du Client, sur le
site internet de l’Evénement : xxx.xxxxxxxxx-xxxxx.xx
ARTICLE 10 – RESILIATION DU CONTRAT
En cas de refus de paiement, de non-paiement, de paiement partiel ou en cas de non-respect de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, le Prestataire adressera une lettre de mise en demeure par lettre recommandée au Client.
Sans exécution par le débiteur dans le délai de 10 jours suivant la réception de la lettre recommandée, le Prestataire pourra alors résilier de plein droit le présent contrat et exiger le paiement de toute somme due au titre du contrat ainsi que le versement de pénalité telles que définies ci-après, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Les pénalités dont serait redevable le Client au titre de la non exécution des présentes seront
égales à l’intégralité de la valeur totale de la prestation de service.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification du contrat ne peut intervenir que par voie d’avenant dûment signé par les
représentants habilités de chacune des Parties.
ARTICLE 12 – RGPD
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les participants à l’Evénement et à les traiter dans le respect de la loi et notamment du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), entré en application le 25 mai 2018.
Les informations recueillies auprès des participants sont enregistrées et utilisées par le Prestataire uniquement pour assurer le parfait traitement de leur participation à l’épreuve, personnaliser la communication et pour ceux qui ont manifesté leur accord lors de la création de leur compte, pour leur adresser des informations relatives aux événements organisés par LIVEVENT.
Le Prestataire pourra être amené à transférer de manière sécurisée à des tiers, certaines données, notamment personnelles, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires au traitement de la participation à l’épreuve, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude.
Le Prestataire pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales ou règlementaires.
En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004- 801 du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, le participant peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier à la Société LIVEVENT Suisse SARL, au capital de 20.000 CHF, ayant son xxxxx xxxxxx xxxxx xxxxx xx Xxxxxx, x/x Xxxxx XX SA, 0000 Xxxxx-Xxxxx, Xxxxxx, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Genève sous le numéro IDE CHE-435.145.256
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Les données de l’internaute sont hébergées soit par LIVEVENT soit par tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations. A date, les données sont hébergées sur serveur sécurisé en Angleterre. Ces données sont conservées conformément à la Loi « informatique et Libertés » précitées pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.
ARTICLE 13 – NULLITE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderont leur plein effet.
ARTICLE 14 – INDEPENDANCE DES PARTIES
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre.
Chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.
ARTICLE 15 – NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 16 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par la loi suisse.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Genève.
REGLEMENT DES CORPORATE GAMES POUR LES PARTICIPANTS
ARTICLE 1 – L’EVENEMENT
Les CORPORATE GAMES (ci-après l’Evénement) sont un événement sportif se déroulant à Nyon, Suisse et rassemblant des participants représentant diverses entreprises et entités juridiques. L’Evénement est ouvert aux collaborateurs, partenaires et clients des sociétés, associations ou collectivités territoriales qui s’engagent dans l’épreuve. Cet événement sportif comporte plusieurs épreuves sportives. Chaque épreuve se déroule, à allure libre, en un temps limité. Les règlements et déroulés de chaque sport sont détaillés sur le site internet xxx.xxxxxxxxx-xxxxx.xx.
L’Evénement est organisé par la Société LIVEVENT Suisse SARL, au capital de 20.000 CHF, ayant son xxxxx xxxxxx xxxxx xxxxx xx Xxxxxx, x/x Xxxxx XX SA, 0000 Xxxxx-Xxxxx, Xxxxxx inscrite au registre du commerce et des sociétés de Genève sous le numéro IDE CHE- 435.145.256, dûment représentée par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX, son Gérant.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Toute personne majeure peut participer à l’Evénement.
La participation à l’Evénement par une société ou une entité juridique, avec ses collaborateurs, implique l’acceptation expresse et sans réserve par la société et chacun de ses collaborateurs participants à l’Evénement du présent règlement et des conditions générales de vente.
Ces documents sont également disponibles sur le site internet de l’Evénement à l’adresse
Ces documents doivent être approuvés par chaque société participant à l’Evénement et ce, dès
leur inscription.
ARTICLE 3 – INSCRIPTIONS
3.1 Formalités d’inscription
L’inscription à l’Evénement se fait exclusivement auprès du Prestataire.
Chaque société participante engage directement ses collaborateurs. Ces derniers constituent alors l’équipe de la société. Celle-ci s’engage à ce que ses collaborateurs respectent le présent règlement.
Les tarifs sont disponibles sur le site internet de l’Evénement à l’adresse www.corporate- xxxxx.xx.
Pour des raisons de sécurité, le Prestataire peut être amené à limiter le nombre de participants.
Aucun transfert d’inscription n’est autorisé pour quelque motif que ce soit. Un contrôle d’identité sera effectué à l’accueil, le jour de l’Evénement. Le Prestataire remet aux sociétés et entités juridiques participantes l’ensemble des badges de leurs collaborateurs. Elles sont libres de les leurs délivrer de la manière qu’elles l’entendent. Les sociétés s’engagent à remettre les badges aux collaborateurs réellement inscrits à l’Evénement.
Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne, sera reconnue responsable en
cas d’accident survenu ou provoqué par cette dernière durant les épreuves.
L’organisation décline toute responsabilité en cas d’accident dans une telle situation.
Le participant devra positionner son dossard et/ou son badge de façon parfaitement visible pendant toute la durée des épreuves.
3.2 Les frais d’inscription
Les frais d’inscription comprennent uniquement les droits d’inscription à la (les) discipline(s)
choisie(s) et la participation aux CORPORATES GAMES.
Les frais de transport, d’hébergement et de nourriture sont à la charge des participants ou des
sociétés.
Le montant de l’inscription de chaque participant varie selon la date de paiement de l’inscription, comme indiqué sur le site internet xxx.xxxxxxxxx-xxxxx.xx.
Les frais d’inscription aux compétitions ne comprennent pas l’accès à la Games Party ni le ticket repas du midi.
Pour prétendre à ceux-ci, des frais sont dus en sus et ne sont pas remboursables. Des tickets peuvent être achetés sur note boutique en ligne.
La totalité des frais d’inscription devra être réglée au plus tard 30 jours avant le début de la compétition. En cas de paiement après cette date, l’organisateur se réserve le droit d’interdire la participation des équipes qui n’ont pas respecté ces délais de paiement. Une pénalité supplémentaire de 30 CHF par participant sera appliquée systématiquement.
3.3 Annulation de l’inscription
En cas d’annulation de l’inscription aux compétitions sportives du fait d’un participant :
- au moins 60 jours avant la tenue de l’Evénement : le Prestataire conserve 20 CHF HT sur le montant de chaque inscription individuelle annulée.
- au moins 30 jours avant la tenue de l’Evénement : le Prestataire conserve 50 % du montant de chaque inscription individuelle annulée.
- moins de 30 jours avant la tenue de l’Evénement : le Prestataire conserve la totalité du montant de chaque inscription individuelle annulée.
3.4 Changement d’épreuve
Tout changement de sport par un participant après la clôture des inscriptions sera facturé 30 CHF HT et conditionné aux possibilités et places disponibles.
3.5 Remboursements éventuels
Les remboursements éventuels seront effectués au plus tard 30 jours fin de mois après la tenue
de l’Evénement.
3.6 Les conditions de participations des collaborateurs
Chaque société ou entité juridique participant à l’Evénement fixe librement les conditions de participation de ses collaborateurs au regard de sa politique d’accidents du travail. Les frais d’annulation peuvent éventuellement être répercutés par les sociétés ou entités juridiques sur leurs collaborateurs ayant annulé leur participation.
ARTICLE 4 – ETAT D’ESPRIT
La participation à l’Evénement a pour but de :
- Développer l’esprit d’équipe, respecter les autres participants, apprendre à se connaître soi- même et aller au maximum de son engagement dans le respect de son intégrité physique et morale.
- Prendre conscience que le milieu naturel est basé sur un équilibre écologique fragile.
- Respecter la faune et la flore : ne pas jeter bouteilles et autres déchets sur le sol et ne pas crier intempestivement.
- Respecter le balisage et les lieux des compétitions.
- Respecter les bénévoles.
- Venir en aide à un participant en situation dangereuse.
En cas de non respect de ces règles et en cas de comportement inadapté (état d’ivresse, violence, insultes,…), le participant pourra être exclu immédiatement par le Prestataire, sans remboursement possible.
ARTICLE 5 – SECOURS
Des postes de secours sont implantés en divers points. Ces postes sont en liaison radio ou téléphonique avec le poste de commande de la course.
Les postes de secours sont destinés à porter assistance à toute personne en danger avec les moyens propres à l’organisation. Suivant la gravité, la demande d’intervention des services publics n’est pas exclue.
Il appartient à un participant en difficulté ou sérieusement blessé de faire appel aux secours :
- en se présentant à un poste de secours,
- en appelant le PC course,
- en demandant à un autre coureur ou à un tiers de prévenir les secours.
En cas d’impossibilité de joindre le PC course ou les secours sur site, les organismes de secours peuvent être directement contactés.
Il appartient à chaque participant de porter assistance à toute personne en danger et de prévenir les secours.
ARTICLE 6 – RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée par écrit et déposée pendant la tenue de l’Evènement au PC Course, sur le village partenaire dans un délai maximum de deux heures après la tenue de la compétition concernée.
ARTICLE 7 – JURY
Le jury est habilité à statuer dans le délai compatible avec les impératifs de l'Evènement sur toutes les réclamations formulées durant l'épreuve. Les décisions sont définitives et non susceptibles d’appel. Le jury se compose :
• du directeur général de LIVEVENT,
• du directeur technique des CORPORATE GAMES,
• d’un représentant des participants,
• et de toute personne choisie pour ses compétences par le directeur de LIVEVENT.
ARTICLE 8 – MODIFICATION OU ANNULATION DES PARCOURS, DES EPREUVES OU DES BARRIERES HORAIRES
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de remplacer certains sports, de modifier à tout moment les parcours, les lieux des compétitions et les emplacements des postes de secours, sans préavis, en informant les participants le plus rapidement possible. En cas de conditions météorologiques trop défavorables (importantes quantités de pluie, fort risque orageux, …) les départs des épreuves et le début des matches peuvent être reportés de quelques heures au maximum. Au-delà, des épreuves ou matches peuvent être annulés.
ARTICLE 9 – ANNULATION DE L’EVENEMENT
Le Prestataire peut être amené à annuler tout ou partie de l’Evénement.
9.1 Assurance annulation mauvais temps
Le Prestataire souscrit une assurance annulation pour cause de mauvais temps entrainant un danger pour les participants.
Dans l’éventualité où une épreuve sportive ne pourrait pas se dérouler, notamment pour cause de mauvais temps, un remboursement partiel ou total des droits d’inscriptions sera effectué. Ce remboursement sera équivalent au montant pris en charge par l’assurance annulation du Prestataire. Il est précisé entre les Parties que pour qu’une épreuve sportive soit considérée comme annulée, il faut que le participant n’ait absolument pas pu participer à l’épreuve sportive. Dès l’instant où un participant a débuté l’épreuve ou qu’il a pu participer à une épreuve de remplacement, cette dernière n’est pas considérée comme annulée. Ainsi en cas de vent de Force 3, le stand-up paddle risque d’être annulé et remplacé par de la course à pied et de la marche nordique. De même en cas de pluie, le volleyball sur herbe pourrait être remplacé par un autre sport d’équipe tel que le rugby touch.
9.2 Force majeure
Si l’Evénement devait être annulé pour cas de force majeure, aucune somme ne sera remboursée au Client, le contrat serait alors automatiquement annulé et aucune somme ni indemnité ne serait due par le Prestataire au Client.
ARTICLE 10 – BROCHURE DE L’EVENEMENT
La brochure de l’événement est téléchargeable sur le site internet xxx.xxxxxxxxx-xxxxx.xx. avant la tenue de l’Evénement. Elle comprend la présentation du programme, les informations pratiques telles que les horaires des compétitions, les postes de secours...
ARTICLE 11 – CLASSEMENTS ET RECOMPENSES
Pour chaque course, un classement est établi : les trois premiers de chaque catégorie reçoivent une médaille.
ARTICLE 12 – SPONSORS INDIVIDUELS
Les coureurs sponsorisés ne peuvent faire apparaître les logos de leurs sponsors que sur les vêtements et le matériel utilisés pendant la course. Tout autre accessoire publicitaire (drapeau, bannière,…) est interdit en tout point du parcours y compris à l’arrivée sous peine de pénalités qui restent à l’appréciation du jury. Tout logo, image doit respecter l’éthique, les bonnes mœurs et doit être conforme à la législation en vigueur.
ARTICLE 13 – DROITS A L'IMAGE
Par sa participation à l’Evénement, chaque participant autorise expressément le Prestataire, ses ayants-droits ou ayants-cause à fixer et, par suite, à reproduire et à représenter, sans rémunération d’aucune sorte, ses nom, voix, image, et plus généralement sa prestation sportive, sous toute forme, sur tout support existant ou à venir, en tout format, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage, y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales et pour toute la durée de la protection actuellement accordée en matière de droit d’auteur.
Chaque participant autorise expressément et irrévocablement le Prestataire, ses ayants droits, ses ayants cause, afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales à :
- apporter toute modification, adjonction, suppression, qu’il jugera utile pour l’exploitation de l’image dans les conditions définies précédemment,
- associer et/ou combiner à son image, tous signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale, tout élément de toute nature au choix de l’organisateur destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles sont intégrées. Le participant garantit n’être lié par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image et/ou de son nom et/ou de sa voix.
Le Prestataire, ses ayants droits, ses ayants cause s’interdisent expressément d’utiliser le nom, la voix ou l’image des participants dans un support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, et plus généralement, s’interdisent toute exploitation préjudiciable à la dignité des participants.