CONDITIONS GENERALES DE VENTE - AVIZUA

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - AVIZUA

Art 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les commandes qui nous sont passées sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par AVIZUA.

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à la vente de licences d'utilisation au logiciel Omniscope à destination de professionnels, et à la formation à l'utilisation de ce logiciel Omniscope.

Les renseignements portés sur nos plaquettes ou tous autres documents n’engagent pas AVIZUA qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.

Les clients s'engagent à utiliser Omniscope conformément aux conditions d'utilisation de l'éditeur décrites en annexe 1.

Art 2 – COMMANDES

2.1 - Les devis ou propositions commerciales faites par AVIZUA ne seront considérées comme un engagement définitif d'AVIZUA qu'après réception d'un bon de commande signé par le client.

2.2 - Les commandes émises par le client, sans offre commerciale de la part d'AVIZUA devront toutefois, pour engager AVIZUA, faire l'objet d'une acceptation expresse de sa part. Elles sont transmises par écrit, y compris par courrier électronique.

Toute commande insuffisamment précise quant aux quantités et caractéristiques de la commande pourra ne pas être prise en considération.

2.3 – Durée des clés de licence : les licences Omniscope sont vendues pour une période de 12 mois à compter de la date de mise à disposition de la clé de licence au client.

2.4 - En cas de commande additionnelle, et pour bénéficier d'une offre de prix liée au nombre de licence total, une nouvelle négociation aura lieu entre le client et AVIZUA.

AVIZUA pourra émettre une offre de prolongation des premières licences commandées, de façon à ce que la date de fin d'utilisation de ces premières licences soit calquée sur la date de fin d'utilisation des secondes licences commandées. Cet alignement de la durée des licences sur la dernière commande passée par le client est soumis à son accord.

2.5 – Le renouvellement est proposé par AVIZUA avec l'envoi d'une nouvelle offre 6 semaines avant la date de fin de validité des licences arrivant à échéance.

Pour ne pas interrompre l'activation de sa clé de licence, le client doit faire parvenir un bon de commande à AVIZUA pour le renouvellement au minimum 2 semaines avant la date de fin d'utilisation des licences à renouveler.

Art 3- CATALOGUE ET DOCUMENTATION

Les brochures, dépliants et catalogues ne sauraient être considérés comme des offres de la part d'AVIZUA. Elle se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux documents commerciaux précédemment édités et ce, sans que le client ne puisse exiger une quelconque indemnité de ce chef.

Les tarifs d'AVIZUA sont, conformément aux dispositions légales en vigueur, tenus à la disposition du client qui peut à tout moment en demander communication par un devis, notamment pour connaître les conditions et prix en vigueur.

Art 4 – PRIX ET DELAIS

Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l'offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

Sous réserve de disponibilité technique, les clés de licence sont fournies au client et par email, dans un délai de 3 jours ouvrés après la date de la facture correspondante. AVIZUA intervenant comme second intermédiaire pour la vente des clés de licence, qui sont fournies par l'éditeur.

Les délais de fourniture de la clé de licence sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement d'AVIZUA. Cependant AVIZUA fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.

Art 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements sont sans escompte et exigibles dans les trente jours de la date de la facture sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres, confirmations de commandes ou factures.

Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt au taux de 1 % par mois sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Le mode de règlement en vigueur est le virement ou le chèque bancaire.

Art 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Les clés d'utilisation des licences commandées sont fournies par email dans un délai de 3 jours ouvrés après la date de la facture correspondante. Cependant, le transfert de propriété des licences fournies sont subordonnés au paiement intégral de leur prix dans les 30 jours de la date de facture.

A défaut, et sous réserve d'une mise en demeure restée sans réponse dans un délai de 10 jours ouvrés, les clés de licence pourront être désactivées par l'éditeur.

La mise en demeure sera envoyée par AVIZUA au client par courrier et/ou par email.

Art 7- FORMATIONS

Les conditions liées à la formation sont décrites dans les conditions générales de formation. En termes d'enseignement, AVIZUA n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

Art 8- GARANTIES ET RESPONSABILITES

AVIZUA ne pourra être tenu pour responsable des retards, annulation ou de la non fourniture de licences par l'éditeur, dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, pannes d’équipement, grève, intempérie, accident, interdiction officielle...

Art 9– CONFIDENTIALITE

AVIZUA déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels les informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués pour le client.

Art 10- GLOSSAIRE

Omniscope : logiciel de traitement, analyse, visualisation et publication de données Clé de licence : clé permettant l'activation de la licence Omniscope

Visokio : éditeur du logiciel Omniscope

Art 11 – DROIT APPLICABLE / TRIBUNAUX COMPETENTS

Tout litige pouvant survenir entre les deux parties sera jugé par le Tribunal de Commerce de Nancy, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

Annexe 1 : conditions d'utilisations d'Omniscope décrites par l'éditeur Visokio.

(visible sur le site de l'éditeur : xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxx)

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL VISOKIO

IMPORTANT A LIRE ATTENTIVEMENT: Le présent Contrat Visokio de Licence Utilisateur Final («CLUF») constitue un accord juridique entre vous (un individu ou une entité juridique unique, qui sera dénommé dans le présent CLUF «Vous») et Visokio limitée pour le produit logiciel Visokio qui accompagne ce CLUF, y compris les supports associés, les documents imprimés et documentation électronique (le «Logiciel»). Le Logiciel inclut également les mises à jour logicielles, l'ajout de composantes, de services Web et / ou des suppléments qui Visokio peut vous fournir ou de mettre à votre disposition après la date Vous pouvez obtenir votre copie initiale du Logiciel dans la mesure où ces articles sont ne s'accompagne pas d'un contrat de licence distinct ou conditions d'utilisation. En installant, copiant, téléchargeant, en accédant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes du présent CLUF. Si vous n'acceptez pas les termes du présent CLUF, n'installez pas, accéder ou utiliser le produit logiciel, mais plutôt, il faut la retourner à votre lieu d'achat pour obtenir un remboursement complet.

LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL

Le produit logiciel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et des traités. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.

1. CONCESSION DE LICENCE.

Cette section du CLUF décrit Vos droits généraux pour installer et utiliser le Logiciel. Les droits de licence décrits dans cette section sont soumises à tous les autres termes et conditions du présent CLUF.

Concession de licence générale d'installation et d'utilisation du produit logiciel: Vous pouvez installer et utiliser une copie du Logiciel sur un seul ordinateur, périphérique, station de travail, terminal ou tout autre dispositif électronique numérique ou analogique («Appareil») pour un seul compte utilisateur. Une licence pour le Logiciel ne peut être partagée. À moins que votre édition est activé pour l'ensemble du système d'activation, plusieurs utilisateurs sur des machines physiques ou virtuels doivent avoir des clés de licence distincts pour chaque compte d'utilisateur activé sur la machine. Clés Omniscope peut être désactivée sur une machine et déplacé vers un autre, mais vous pouvez faire cela seulement trois sans assistance fois, après quoi vous pourriez avoir besoin à nous contacter pour vous aider à continuer à se déplacer / réactiver la clé. S'il vous plaît noter que les utilisateurs et du personnel de soutien TI doit toujours désactiver Omniscope et récupérer la clé avant de re-construction d'une machine ou re-formater le disque dur. Omniscope désinstallation n'est jamais nécessaire et ne pas désactiver la clé sur nos serveurs. Installations compte non activées ou désactivée sera entièrement fonctionnels Editions Viewer gratuitement.

Concession de licence alternative pour Stockage / Utilisation en réseau: Comme alternative à des droits accordés dans la section précédente, vous pouvez installer une copie du Logiciel sur un périphérique de stockage, tel qu'un serveur réseau, et permettre à des personnes au sein de votre entreprise ou de l'entreprise à accéder et utiliser le produit logiciel à partir d'autres appareils sur un réseau privé, à condition que vous acquérir et dédier une licence pour le périphérique de stockage sur lequel le Logiciel est installé et chaque compte utilisateur sur chaque périphérique à partir duquel le produit logiciel est accessible et utilisable . Une seule licence pour le Logiciel ne peut pas être utilisée simultanément sur différents appareils.

Concession de licence supplémentaire pour les éléments médias. Le Logiciel peut inclure certaines photographies, des cartes, des clip art, animations, sons, musiques et clips vidéo (ensemble «éléments multimédias»). Si c'est le cas, les termes suivants décrivent Vos droits des Éléments multimédias:

Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les opérations suivantes:

• Vous ne pouvez pas vendre, licencier ou distribuer des copies des éléments multimédias sur une base autonome ou dans le cadre de toute collecte, de produit ou de service où la valeur principale du produit ou du service sont les éléments les médias.

• Vous ne pouvez pas utiliser ou distribuer des Éléments multimédias qui incluent des représentations des individus, de gouvernements, logos, sigles, emblèmes, marques déposées, ou des entités à des fins commerciales ou pour exprimer ou impliquer une approbation ou une association avec tout produit, service, entité ou une activité.

• Vous ne pouvez pas créer des œuvres obscènes ou scandaleuses, telles que définies par la loi fédérale au moment où l'œuvre est créée à l'aide des Éléments multimédias.

• Vous devez indemniser, tenir à couvert et défendre Visokio de et contre toute réclamation ou action en justice, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou résultant de l' utilisation ou de la distribution des Éléments multimédias tel que modifié par vous.

• Vous devez inclure un avis de droits d'auteur valable sur vos produits et services qui incluent des copies des Éléments multimédias.

• Vous ne pouvez pas autoriser un tiers à distribuer des copies des Éléments multimédias sauf dans le cadre de votre produit ou service.

Les licences accordées en vertu du présent CLUF ne sont pas exclusifs. Le présent CLUF ne vous donne pas une licence ou un droit de distribuer ou de vendre le produit logiciel ou de toute modification de celui-ci ou d'utiliser le Logiciel ou toute partie de celui-ci à l'aide dans la préparation pour la vente ou la distribution de tout autre programme informatique. Le présent CLUF ne pas accorder une licence ou un droit d'utiliser le Produit Logiciel sur un système informatique ou un autre ordinateur que le vôtre ou d'utiliser la licence du Logiciel même produit sur différentes machines physiques ou virtuelles à plus d'un emplacement réseau ou physique.

Réservation de droits. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par Visokio.

2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.

Publishing commercial avec le Logiciel. Une édition séparée commercial (CP) licence peut être nécessaire de formater, de distribuer et de fichiers de rafraîchissement IOK porteurs de données aux organismes clients ne payant que pour ce service en nombre dépassant un plafond d'utilisation équitable qui varie selon Édition. Vous pouvez aussi avoir besoin d'une licence séparée Publishing commercial à exploiter certains types de multi- tenanted les services SaaS, hébergés à distance / plates-formes en cours d'exécution Omniscope et l'envoi de fichiers que IOK ouvert / rafraîchissement via la visionneuse gratuite. Chaque édition Omniscope est livré avec une allocation «utilisation équitable» en termes de maximum organismes payeurs (et non les individus) qui peut être servi sans supplément par-payeur chargé organisation abonné.

D'activation. Vous ne pouvez pas être en mesure d'exercer vos droits acquis sur le Logiciel en vertu du présent CLUF sauf si vous régulièrement d'activer ou de rafraîchir l'activation de votre copie du produit logiciel après l'installation et la séquence de lancement.

Protection contre la copie . Le Logiciel peut contenir une technologie de protection de copie pour empêcher la copie non autorisée du Logiciel ou exiger support d'origine pour l'utilisation du produit logiciel sur le périphérique. Il est illégal de faire des copies non autorisées du Logiciel ou de contourner toute technologie de protection inclus dans le Produit Logiciel.

Pas pour la revente du logiciel . Si le produit logiciel est étiqueté «Not For Resale» ou «NFR», puis, nonobstant les autres sections du présent CLUF, Votre utilisation du Logiciel est limitée à utiliser pour la démonstration, de test ou d'évaluation et vous ne pouvez pas revendre, ou autrement transférer à titre onéreux, le produit logiciel.

Limitations relatives à l'ingénierie inverse, la décompilation et au désassemblage . Vous ne pouvez pas désosser, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément permise par la loi applicable, nonobstant la présente limitation.

Séparation des composants . Le produit logiciel est sous licence en tant que produit unique. Ses composants ne peut être dissocié pour être utilisé sur plus d'un appareil sans l'autorisation expresse par le présent CLUF.

Marques de commerce . Ce CLUF ne vous accorde aucun droit relatif à des marques ou des marques de service de Visokio.

Aucun hébergement de location, de leasing ou commerciale . Vous ne pouvez pas louer, louer, prêter ou fournir des services d'hébergement commercial à des tiers qu'avec le Logiciel sans licence Publishing commercial distinct.

Services de soutien. Visokio peut vous fournir des services de soutien relatifs au Produit Logiciel ("Assistance Technique"). L'utilisation du service est régi par les politiques Visokio et programmes décrits dans l'accompagnement «en ligne» de la documentation, ou en d'autres matériaux fournis par Visokio. Tout code logiciel supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des Services d'Assistance sont considérés comme faisant partie du Logiciel et sous réserve des termes et conditions du présent CLUF. Vous reconnaissez et acceptez que Visokio peut utiliser les informations techniques et les ensembles de données que vous fournissez à Visokio dans le cadre des services de soutien pour ses fins, y compris pour le soutien et le développement de produits, à condition que Visokio n'utilisera pas ces informations techniques ou des ensembles de données, sous quelque forme qui vous identifient personnellement ou de la source des données.

Transfert de logiciel . Sauf indication contraire dans la présente section, le titulaire initial du produit logiciel peut faire un transfert unique et permanent de ce CLUF et produit logiciel directement à un utilisateur final. Ce transfert doit inclure tous les logiciel (y compris tous ses composants, les supports et documents imprimés, les mises à niveau et le présent CLUF). Ce transfert ne peut se faire au moyen de l'envoi ou de tout autre transfert indirect. Le cessionnaire d'un tel transfert ponctuel doit s'engager à respecter les termes du présent CLUF, y compris l'obligation de ne pas transférer ce CLUF supplémentaire et produits logiciels sans l'autorisation écrite expresse de Visokio. Tous les produits Logiciels d'évaluation ne sont pas transférables.

Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, Visokio peut résilier le présent CLUF si vous ne matériellement se conformer aux termes et conditions du présent CLUF, et ce défaut n'est pas corrigé dans les 30 jours. Dans un tel cas, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel et tous ses composants.

3. MISES À JOUR.

Logiciel standard. Si le produit logiciel est présenté comme une mise à niveau ou une mise à jour, vous devez être correctement licencié pour utiliser le produit identifié par Visokio comme étant éligible pour la mise à niveau

/ mise à jour afin d'utiliser le produit logiciel. Un PRODUIT LOGICIEL présenté comme une mise à niveau / mise à jour remplace ou suppléments (et peut désactiver) tout ou partie du produit qui formait la base de votre éligibilité pour la mise à niveau. Vous pouvez utiliser le produit mis à jour / mises à jour uniquement en conformité avec les termes du présent CLUF. Si le Produit Logiciel est une mise à niveau d'un composant d'un ensemble de logiciels qui vous avez acheté comme un seul produit, le produit logiciel peut être utilisé et transféré seulement comme une partie de ce progiciel et ne peut pas être séparé pour l'usage sur plus d' un seul appareil.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Tous les titres et droits de propriété intellectuelle relatifs au produit logiciel (y compris, mais sans s'y limiter, les images, photographies, animations, vidéo, audio, musique, texte et "applets" intégrés par Visokio dans le logiciel), tout matériel d'accompagnement texte , et toutes les copies du Logiciel sont la propriété de Visokio ou de ses fournisseurs et concédants de licence.

Le produit logiciel facilite l'accès à l'Internet ouvert et permet à des contenus Internet pour être incorporés par référence et de liaison. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle dans et concernant le contenu qui n'est pas contenue dans le Logiciel tel que prévu par Visokio, mais peuvent être rendus accessibles et transférables par Votre utilisation du Logiciel est la propriété de leurs détenteurs respectifs et peuvent être protégés par les droits

d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et des traités. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit d'utiliser ces contenus.

5. INFORMATION CONFIDENTIELLE.

Vous traiterez le Logiciel comme des secrets commerciaux et savoir-faire exclusif appartenant à Visokio qui est mis à votre disposition en toute confiance sur la seule base d'une relation de confiance entre Visokio et vous. Vous vous engagez à tenir le produit logiciel en fiducie et acceptez de ne pas utiliser, d'imprimer, de copier, de fournir ou rendre disponible autrement, en tout ou en partie, toute portion d'un produit logiciel ou modifications de celui-ci ou de matériel connexe, sauf en conformité avec ce CLUF. Vous vous engagez à ne pas reconstruire en totalité ou en partie, le code objet, code source, ou des algorithmes dans le Produit Logiciel. Vous acceptez de traiter la confidentialité du Logiciel avec un soin raisonnable, non moins que celle avec laquelle vous traitez vos propres informations confidentielles ou propriétaires. Visokio traitement de vos informations confidentielles qui peuvent être fournis à Visokio de temps en temps pour activer le support technique sera régie par les termes d'un commun de placement distinct de non-divulgation.

6. LOI APPLICABLE.

Peu importe où vous avez acheté ce produit logiciel, le présent CLUF est régi par les lois de l'Angleterre.

7. GARANTIE LIMITÉE

GARANTIE LIMITÉE; Visokio garantit que le PRODUIT LOGICIEL fonctionnera substantiellement en conformité avec les documents qui l'accompagnent pour une période de dix (90) jours à compter de la date de réception. Si une garantie ou condition implicite est créée par votre état / juridiction et fédéral ou étatique / provinciale loi interdit renonciation de celui-ci, vous avez aussi une garantie ou condition implicite, mais seulement comme DÉFAUTS DÉCOUVERTS AU COURS DE CETTE PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE (quatre vingt dix jours ). AS LES DÉFAUTS DÉCOUVERTS APRÈS LA PÉRIODE DE VINGT (90) JOURS, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE OU

CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. Certains états / juridictions n'autorisent pas les limitations sur la durée d'une garantie ou condition implicite, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

Tout supplément ou mises à jour du LOGICIEL, y compris, sans limitation, toute (le cas échéant) les service packs ou correctifs fournis après l'expiration de quatre-vingt dix (90) jours garantie limitée ne sont pas couverts par aucune garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire.

8. LIMITATION DES RECOURS, SANS DOMMAGES INDIRECTS OU AUTRES.

Votre recours exclusif pour toute violation de la présente garantie limitée est mentionné ci-dessous. Sauf pour les remboursements choisis par Visokio, VOUS N'ÊTES PAS DROIT À AUCUNS DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, si le logiciel ne répond pas à la garantie limitée Visokio, et, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, même si un recours n'atteint pas son but essentiel. Les termes de l'article 10 ci-dessous («exclusion des dommages indirects, consécutifs et certains autres dommages») sont également intégrées dans cette garantie limitée. Certains états / juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs, la limitation ou l'exclusion susmentionnée peut ne pas s'appliquer à vous. Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez avoir d'autres qui varient d'un état / juridiction d'état / juridiction.

9. VOTRE RECOURS EXCLUSIF.

Visokio et la responsabilité de ses fournisseurs et votre recours exclusif sera, au choix de Visokio de temps en temps exercé sous réserve des lois applicables, (a) le remboursement du prix payé (le cas échéant) pour le Logiciel, ou (b) la réparation ou remplacement du produit logiciel, qui ne satisfont pas à cette garantie limitée et qui est retourné à Visokio avec une copie de votre reçu. Vous recevrez la compensation choisie par Visokio sans frais, sauf que vous êtes responsable de tous les frais que vous pourriez engager (par exemple de l'expédition du produit logiciel à Visokio). Cette garantie limitée est nulle si la défaillance du Logiciel résulte d'un accident, une mauvaise utilisation, un usage anormal ou un virus. Tout Produit Logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie originale ou trente (30) jours, selon la plus longue. Ces recours ou tout autre

service de soutien technique offerts par Visokio sont disponibles sans preuve d'achat d'une source autorisée. Pour exercer votre recours, contactez Visokio.

10. EXCLUSION DE GARANTIES.

LA GARANTIE LIMITÉE APPARAISSANT CI-DESSUS EST LA SEULE GARANTIE EXPRESSE FAITE POUR VOUS ET SONT OFFERTS AU LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE (S'IL YA LIEU) DÉCOULANT DE TOUT DOCUMENT OU EMBALLAGE. SAUF POUR LA GARANTIE LIMITÉE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, VISOKIO ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LES SERVICES LOGICIELS ET DE SOUTIEN (S'IL EN EST) TELS QUELS ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES (le cas échéant) GARANTIE IMPLICITE, OBLIGATION OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE OU L'INTÉGRALITÉ OU RÉPONSES, DES RÉSULTATS, des efforts professionnels, D'ABSENCE DE VIRUS ET DE ABSENCE DE NÉGLIGENCE, TOUT CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL ET LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES DE SOUTIEN. IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE POSSESSION PAISIBLE ET DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL.

11. EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES DOMMAGES.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS VISOKIO OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS OU INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, POUR L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE BLESSURES EN CAS DE PERTE DE LA VIE PRIVÉE, POUR NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, DE LA NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE QUE CE SOIT) DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISER LE LOGICIEL, LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES DE SOUTIEN OU SINON EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE , UNE RUPTURE DE CONTRAT OU VIOLATION DE GARANTIE DE VISOKIO OU TOUT FOURNISSEUR ET MÊME SI VISOKIO OU TOUT FOURNISSEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS.

NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y

COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, tous les dommages susmentionnés et tous les dommages directs ou généraux), L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VISOKIO ET UN DE SES FOURNISSEURS EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT ET VOTRE SEUL RECOURS TITRE DU PRESENT (SAUF POUR TOUT RECOURS DE RÉPARATION OU REMPLACEMENT CHOISI PAR VISOKIO EN CE QUI CONCERNE UNE VIOLATION DE LA GARANTIE LIMITÉE) EST LIMITÉE À LA PLUS GRANDE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU 5,00 $ US. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI TOUT RECOURS MANQUE SON OBJECTIF ESSENTIEL.

13. INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE.

Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF qui est inclus avec le Logiciel) constitue l'accord complet entre vous et Visokio concernant le Produit Logiciel et les services de soutien (le cas échéant) et annule et remplace tout accord antérieur ou concomitant par voie orale ou écrite communications, propositions et déclarations en ce qui concerne le Logiciel ou à tout autre objet visé par ce CLUF. Dans la mesure où les termes des règles ou programmes Visokio aux services d'assistance en conflit avec les termes du présent CLUF, les termes de ce CLUF prévaudront.