LICENCE D’UTILISATION DE LOGICIEL

LICENCE D’UTILISATION DE LOGICIEL

ENTRE:

L'Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines,

Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel, dont le siège social est 00 xxxxxx xx Xxxxx- 00000 Xxxxxxxxxx xxxxx, Code APE : 8542Z ; N°SIREN 197 819 444,

Représentée par son Président, Monsieur Jean-Xxx Xxxxxxxxx,

Ci-après désignée par l'UVSQ,

Agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte du Laboratoire d’Ingénierie des Systèmes de Versailles, sis 00-00 xxxxxx xx x’Xxxxxx, 00000 Xxxxxx, dirigé par le Professeur Xxx Xxxxxxxxx,

Ci-après désigné par le Laboratoire,

D'une part,

ET

Le Licencié,

Nom :

Dénomination de l’entité : Statut :

Siège Social : Coordonnées : Code Postal : Ville :

Adresse Mail :

Ci-après désigné par le Licencié,

D’autre part.

PREAMBULE:

Le Laboratoire a développé un logiciel, intitulé PLEIA, destiné aux thérapeutes, permettant d’évaluer les enfants handicapés dans l’utilisation d’interfaces informatiques type souris, trackball ou joystick.

L’UVSQ est titulaire des droits d’auteur sur le logiciel PLEIA.

Le Licencié souhaite obtenir la concession du droit d’utilisation de ce logiciel.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 - Définitions

LOGICIEL : Désigne le logiciel intitulé PLEIA, tel que décrit en Annexe 1, ainsi que la documentation technique l’accompagnant (Notice d’utilisation…), référencé auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes le 3 janvier 2014 sous le n°XXXX.XX .001.020005.000.R.P.2014.000.30000.

Article 2 - Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’UVSQ concède au Licencié, à titre personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, un droit d’utilisation sur le Logiciel.

Article 3 - Documentation

Le Concédant remet au Licencié toute la documentation d’utilisation existante relative au Logiciel.

Article 4 - Durée du contrat

Le présent contrat prend effet à compter de sa signature par les deux parties, pour une durée de trios (3) ans. Il peut être renouvelé à la fin de cette période par voie d’avenant.

Article 5 – Prix

La présente licence est concédée à titre gratuit, sans préjudice des dispositions de l’article 9 alinéa 3 et de l’article 10 alinéa 4 du présent contrat.

Article 6 – Etendue de la licence

L’UVSQ concède au Licencié, à titre personnel, non cessible et non exclusif le droit d’utiliser le Logiciel.

La présente licence est consentie à destination de l’exercice des activités de soin et de recherche du Licencié.

Le Logiciel sera utilisé uniquement pour les besoins internes du Licencié, dans les locaux du Licencié, et exclusivement par le personnel du Licencié, à l’exclusion de tous tiers au Licencié.

Le Licencié a la possibilité de reproduire le Logiciel sur les ordinateurs situés dans les locaux du Licencié uniquement pour le chargement, l’affichage, l’exécution et le stockage du Logiciel.

Le Licencié s’engage à ne procéder à aucune altération, correction, arrangement, traduction ou modification du Logiciel sauf autorisation expresse écrite et préalable de l’UVSQ. Le Licencié s’interdit également de faire procéder à la correction des éventuels défauts du Logiciel, sans l’accord préalable et écrit de l’UVSQ.

Le Licencié s’interdit de céder, fournir, prêter, louer le Logiciel, d’en concéder des sous-licences ou autres droits, ou de manière plus générale, de communiquer à un tiers tout ou partie du Logiciel.

Le Licencié s’engage à ne pas développer ou commercialiser le Logiciel ou des produits susceptibles de le concurrencer.

Le Licencié s’interdit de procéder à la télétransmission du Logiciel, à sa mise en réseau et notamment sur l’Internet, ou à sa diffusion sous toute autre forme, sans autorisation préalable et écrite de l’UVSQ.

Le Licencié n’acquiert aucun droit sur les codes sources du Logiciel, l’UVSQ se réservant seul le droit de les modifier pour en corriger les éventuels défauts ou de faire évoluer le Logiciel.

Le Licencié s’interdit de reproduire la documentation technique accompagnant le Logiciel sans l’accord préalable et écrit de l’UVSQ.

Article 7 - Interopérabilité

Le Concédant met à la disposition du Licencié, sur simple demande de ce dernier, les informations nécessaires à l’interopérabilité du Logiciel.

Article 8 - Propriété

Le Logiciel et sa documentation, ainsi que toute copie, restent la propriété exclusive de l’UVSQ. La concession du droit d’utilisation du Logiciel prévue au présent contrat n’entraîne aucun transfert d’aucun droit de propriété.

Le Licencié s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de l’UVSQ. Le Licencié s’engage à prendre à l’égard de ses personnels ayant accès au Logiciel toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret et le respect des droits de propriété sur le Logiciel. Le Licencié s’engage notamment à prendre toute disposition pour que son personnel ne conserve ni documentation ni reproduction du Logiciel en dehors des locaux du Licencié.

Article 9 - Livraison et installation du Logiciel

L’UVSQ livrera le Logiciel, ainsi que la documentation nécessaire à son utilisation, au Licencié dans un délai de sept (7) suivant la signature du présent contrat. La livraison se fera via la fourniture par l’UVSQ au Licencié d’un accès à un site de téléchargement.

L’installation du Logiciel sur le système du Licencié sera assurée par le Licencié, conformément aux instructions fournies par l’UVSQ.

Si le Licencié souhaite que le Logiciel soit installé par l’UVSQ, cette installation fera l’objet d’un accord et d’une facturation distincte, selon des conditions financières à définir entre les Parties.

Article 10 – Garantie - Responsabilité

L’UVSQ est soumise à une obligation de moyen.

Le Licencié est responsable de l’adéquation du Logiciel à ses besoins, de l’exploitation du Logiciel et des données qu’il traite ainsi que de la qualification et de la compétence de son personnel.

Le Licencié reconnaît avoir reçu de l’UVSQ toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du Logiciel à ses besoins et de prendre toutes précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation.

L’UVSQ ne sera en aucun cas tenu de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects en relation ou provenant du Logiciel, de son fonctionnement, même s’il a été informé de la possibilité de tels dommages.

Le Licencié est seul responsable de l’utilisation du Logiciel.

Si le Licencié constate la survenance d’anomalies, d’incidents, d’erreurs ou de défaut de fonctionnement par rapport aux spécifications du Logiciel, l’UVSQ s’engage à remédier à l’incident détecté par le Licencié. Cependant, le temps passé par le personnel de l’UVSQ ainsi que ses éventuels frais de séjour et de déplacement seront facturés au Licencié.

Article 11 - Copie de sauvegarde

Le Licencié ne pourra faire que les copies de sauvegarde s’avérant nécessaires pour son exploitation, à titre de sécurité. Ces copies resteront la propriété de l’UVSQ et devront faire l’objet d’un inventaire accessible à ce dernier.

Article 12 - Divulgation

Le Logiciel doit être considéré par le Licencié comme une information confidentielle de l’UVSQ, qu’il puisse ou non être protégé par un droit de propriété intellectuelle, brevet, droit d’auteur, etc., ou d’une autre façon.

Le Licencié s’interdit de communiquer le Logiciel, les supports magnétiques, programmes ou autres éléments concernant le Logiciel, ainsi que toute reproduction totale ou partielle du Logiciel, à l’exception des sauvegardes et en prenant alors toutes les précautions nécessaires pour en éviter la divulgation illicite.

Le Licencié s’engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le Logiciel et sa documentation ne soient pas mis à la disposition de tiers et s’engage à ce que ses collaborateurs ou son personnel respectent ces obligations.

Le Licencié s’interdit d’utiliser les spécifications du Logiciel pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination.

De convention expresse, l’UVSQ est autorisé à vérifier à tout moment le respect de ces obligations.

Dans le cas où le Licencié ne respecterait pas les obligations mentionnées dans cet article, l’UVSQ se réserve le droit de réclamer une indemnité au Licencié.

Article 13 – Publications

Dans l’éventualité où des activités de recherche du Licencié, dans le cadre desquelles le Logiciel

aurait été utilisé, donneraient lieu à des publications ou des communications, le Licencié s’engage à en informer préalablement l’UVSQ qui fera connaître sa décision dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la demande. Passé ce délai et faute de réponse, l'accord est réputé acquis.

L’UVSQ pourra supprimer ou modifier certaines précisions dont la divulgation serait de nature à porter préjudice à l'exploitation du Logiciel ou à la protection de ses informations confidentielles. De telles suppressions ou modifications ne doivent pas porter atteinte à la valeur scientifique de la publication.

Ces publications ou communications devront mentionner que le Logiciel a été développé par l’UVSQ et lui appartient.

Article 14 – Obligations du Licencié

Dans l’éventualité où l’utilisation du Logiciel par le Licencié donnerait lieu à une contrepartie financière à son profit (notamment sous forme de dons versés par des familles de patients satisfaites, ou à l’occasion de l’organisation de formation…), en dehors de toute exploitation industrielle et commerciale, le Licencié s’engage à en informer l’UVSQ. Le Licencié devra reverser à l’UVSQ un intéressement sur cette contrepartie financière, dont le montant sera négocié de bonne foi entre les parties dans le cadre d’une convention spécifique.

Le Licencié s’engage à communiquer annuellement à l’UVSQ une liste quantitative (nombre de patients…) et qualitative (indications thérapeutiques…) des utilisations du Logiciel réalisées par le Licencié.

Article 15 - Dispositions générales

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du présent contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

En cas de difficultés d’interprétation de l’un quelconque des titres ou des intertitres placés en tête d’une disposition, avec l’une quelconque des dispositions, les titres seront déclarés inexistants.

Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Aucun document ne pourra engendrer d’obligations au titre du présent contrat s’il n’est l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Si une ou plusieurs dispositions du présent sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions du présent garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 - Résiliation

En cas de manquement par une partie à l’une de ses obligations générées par le présent contrat, non corrigé dans les trente (30) jours de la première présentation d’une lettre recommandée avec accuse de réception envoyée par l’autre partie lui signifiant de manquement, l’autre partie pourra résilier de plein droit la présente convention par l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée avec

accuse de réception signifiant la résiliation. La résiliation prendra effet à compter de la première présentation de cette seconde lettre.

Article 17 – Notifications

Toute notification doit être adressée à l’adresse suivante :

Pour l’UVSQ :

- Pour tout aspect administratif et juridique : Université de Versailles Saint-Quentin-en- Yvelines – Direction de la Recherche, des Etudes Doctorales et de la Valorisation, Service Valorisation et Contrats de Recherche, 00 xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx ;

Mail : xxxxxxxxx@xxxx.xx; Téléphone : 00 00 00 00 00 ;

- Pour tout aspect scientifique et technique : Université de Versailles Saint-Quentin-en- Yvelines, Laboratoire d’Ingénierie des Systèmes de Versailles, Bâtiment Boucher, Pôle scientifique et technologique de Vélizy, 00-00 xxxxxx xx x'Xxxxxx, 00000 Xxxxxx;

Mail : xxxxxxx.xxxxxxx@xxxx.xx Téléphone : 00 00 00 00 00.

Je reconnais que les informations ci-dessus sont exactes et j’accepte les termes du contrat de licence d’utilisation du logiciel PLEIA.

Ecrire les termes « Lu et Approuvé » :

Lieu :

Date :

Signature du Licencié

ANNEXE 1 : Description du Logiciel

Contexte :

Ce projet s’inscrit dans le thème Assistance et Interactions du laboratoire LISV de l’UVSQ. L’objectif est de définir des outils d’évaluation intégrant des méthodes d’analyse et de classification objective. Cette évaluation doit conduire, dans un deuxième niveau, à la conception de systèmes d’aide à la mobilité, de rééducation et de compensation.

Description :

PLEIA est un outil logiciel destiné aux thérapeutes permettant d’évaluer les enfants handicapés dans l’utilisation d’interfaces informatiques de type souris, trackball ou joystick (etc, …). Il permet, dans un premier temps, d’évaluer les capacités de pointage des personnes avec une déficience motrice sur la base de tests effectués avec différentes interfaces (commercialisées ou prototypes). La réalisation de tests s’accompagne d’un ensemble de mesures sur les performances du test et sur les capacités de la personne.

Un test sous PLEIA est une procédure ouverte. Chaque thérapeute peut créer un test personnalisé de façon complètement libre. Le test peut être basé sur un ensemble de cibles paramétrables à atteindre pour reproduire une interface de pointage classique d’un ordinateur ou d’un smartphone.

D’un point de vue objectif, un test conduit avec le logiciel PLEIA permet une mise en situation écologique (i. e. en situation proche d’un usage normal) avec une évaluation non seulement qualitative mais également quantitative. La performance repose sur une représentation graphique du test et sur une représentation sur la base d’indicateurs de performance adaptés. Cette base permet directement ou indirectement d’évaluer objectivement l’évolution des capacités d’interface avec différents périphériques, aménagement de la position de travail ou de la configuration de l’ordinateur. Il permet d’assurer un suivi lors d’un apprentissage ou d’un processus de réadaptation.

D’un point de vue scientifique, l’analyse des données peut s’accompagner d’une classification automatique afin d’extraire des caractéristiques de comportement ou des rapprochements de groupes d’utilisateurs.

Enfin, la plateforme PLEIA peut être utilisée en réseau afin de réaliser des tests multi-centriques ou des collaborations entre experts.

PLEIA a obtenu le soutien de la Fondation Motrice en collaboration avec les Hôpitaux de Saint Maurice.