CONTRAT – SERVICES INSTITUTIONNELS OU PROFESSIONNELS
CONTRAT – SERVICES INSTITUTIONNELS OU PROFESSIONNELS
N° de contrat
Unité d’activité :
Unité organisationnelle/Section/Division/Bureau/Pays :
Le présent Contrat est conclu entre l’ENTITÉ DES NATIONS UNIES POUR L’ÉGALITÉ DES SEXES ET L’AUTONOMISATION DES FEMMES (« ONU Femmes ») et [insérer le nom complet officiel de la société], dont le siège social est sis [adresse] (« Prestataire ») (tous deux désignés individuellement et collectivement par la « Partie » ou les « Parties » ci-après).
1. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents suivants constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties concernant l’objet de la présente (« Contrat ») et remplacent l’ensemble des déclarations, accords, contrats et propositions antérieurs, qu’ils soient écrits ou verbaux, par et entre les Parties à ce sujet. De plus, en cas d’ambiguïté, de divergence ou d’incohérence entre ou parmi eux, ces documents s’appliqueront selon l’ordre de priorité suivant :
(a) le présent document ;
(b) Conditions générales du Contrat d’ONU Femmes – Les contrats pour la prestation de services,
figurant à l’Annexe A (« Conditions générales) de la présente ;
(c) Termes de référence, figurant à l’Annexe B (« Termes de référence ») de la présente ;
(d) [autres annexes éventuellement pertinentes]
2. CHAMP D’APPLICATION
Le Prestataire devra exécuter les services (« Services ») spécifiés dans les Termes de référence. Sauf disposition expresse prévue dans le présent Contrat et en particulier dans les Termes de référence, (i) ONU Femmes n’aura aucune obligation de fournir une assistance quelle qu’elle soit au Prestataire pour l’exécution des Services ; (ii) ONU Femmes ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité d’installations ou d’équipements qui pourraient être utiles ou profitables pour exécuter les Services (iii) ; le Prestataire sera responsable, à ses frais exclusifs, de fournir l’ensemble du personnel, des équipements, du matériel et des fournitures nécessaires et de prendre toutes les dispositions requises pour l’exécution et l’accomplissement des Services.
3. DURÉE
Le présent Contrat entrera en vigueur à la date de la dernière signature (la « Date d’entrée en vigueur ») et restera en vigueur jusqu’au [insérer la date], sauf résiliation anticipée (« Durée initiale »). ONU Femmes peut, à sa seule discrétion, prolonger le Contrat, conformément aux mêmes modalités conditions exposées dans le présent Contrat, pour un maximum de [nombre] période(s) supplémentaire(s) jusqu’à [durée de
période] chacune. ONU Femmes devra fournir un avis écrit de son intention de le faire, au moins 30
(trente) jours avant l’expiration de la Durée initiale d’alors.
4. PRIX ET PAIEMENT
(Sélectionner une option et supprimer l’autre)
OPTION 1 (PRIX FIXE)
Eu égard à l’exécution complète et satisfaisante des Services en vertu du présent Contrat, ONU Femmes devra payer au Prestataire des honoraires forfaitaires d’un total de [insérer le montant et la devise en chiffres et en toutes lettres]. Ces honoraires resteront fermes et fixes au cours de la durée du Contrat. Le Prestataire ne devra soumettre ses factures qu’à l’achèvement des jalons correspondants et pour les montants suivants :
JALONS | MONTANT | DATE CIBLE |
Lors de..... | ...... | ./../.... |
......... | ...... | ../../.... |
OU |
OPTION 2 (CONTRATS EN RÉGIE D’HEURES)
Eu égard à l’exécution complète et satisfaisante des Services en vertu du présent Contrat, ONU Femmes devra payer au Prestataire un prix ne dépassant pas [insérer le montant et la devise en chiffres et en toutes lettres] (« le Montant total maximal »). Le Montant total maximal n’est pas un montant garanti. La Grille tarifaire à l’Annexe [insérer le numéro d’annexe] contient les montants maximaux par catégorie de coûts qui sont remboursables en vertu du présent Contrat ; de tels montants maximaux ne sont pas des montants garantis. Le Prestataire devra faire apparaître dans ses factures le montant des coûts réels remboursables engagés dans l’exécution des Services. Le Prestataire ne devra pas effectuer de travail, fournir des équipements, matériaux et fournitures ou exécuter d’autres services qui pourraient entraîner des coûts en sus du Montant total maximal ou de l’un quelconque des montants spécifiés dans la Grille tarifaire pour chaque catégorie de coûts sans l’accord écrit préalable d’ONU Femmes. Le Prestataire devra soumettre des factures détaillées pour le travail effectué tous les [insérer une période ou des jalons].
5. FACTURES
Le Prestataire devra soumettre à ONU Femmes un original de ses factures, comme le prévoit l’Article précédent, en spécifiant, au minimum, une description des Services exécutés, les prix unitaires conformément à la Grille tarifaire (le cas échéant) et le prix total des Services, ainsi que les documents à l’appui éventuellement requis par ONU Femmes, comme suit :
[Insérer l’adresse et les coordonnées de contact pour la soumission des factures].
6. PAIEMENT
Les paiements devront être effectués au Prestataire (30) jours à compter de la date de réception de la facture du Prestataire et des documents à l’appui, ainsi que de la certification par ONU Femmes que les Services énoncés dans la facture ont été fournis et que le Prestataire a en outre exécutés conformément aux modalités et conditions du présent Contrat, sauf si ONU Femmes conteste tout ou partie de la facture. Tous les paiements versés au Prestataire devront être effectués par transfert électronique de fonds sur le compte bancaire du Prestataire, comme suit :
Nom de la banque :
Adresse de la banque :
Identifiant de la banque :
N° de compte :
Titre/Nom :
ONU Femmes peut s’abstenir de payer une facture si elle considère que le Prestataire ne s’est pas exécuté conformément aux modalités et conditions du présent Contrat ou qu’il n’a pas fourni suffisamment de documents à l’appui de la facture. En cas de contestation d’une partie d’une facture, ONU Femmes paiera au Prestataire la portion non contestée et les Parties devront se consulter en toute bonne foi pour résoudre rapidement les problèmes en suspens. Une fois la contestation résolue, ONU Femmes devra payer au Prestataire le montant concerné dans un délai de trente (30) jours. Le Prestataire n’aura pas droit à un intérêt sur un paiement en retard ou sur toute somme due en vertu du présent Contrat ou à un intérêt cumulé sur des paiements retenus par ONU Femmes relativement à une contestation.
7. NOTIFICATIONS
Tous les avis et les autres communications entre les Parties, qui sont requis ou envisagés en vertu du présent Contrat, devront se présenter sous forme écrite et être transmis aux adresses suivantes :
Pour ONU Femmes :
[Insérer le nom, l’adresse, le téléphone et l’adresse électronique]
Pour le Prestataire :
[Insérer le nom, l’adresse, le téléphone et l’adresse électronique]
EN FOI DE QUOI, les Parties ont, par l’intermédiaire de leurs représentants agréés, signé le présent
Contrat à la date de la présente indiquée ci-dessous.
Pour et au nom d’ONU Femmes : Pour et au nom du Prestataire :
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