ENTRE LES SOUSSIGNES :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
………………………………………………
Raison sociale : ……………………………………………
Dont le siège social est sis ,
Représenté(e) par M (Nom/Prénom/Fonction), domicilié en cette qualité audit
siège, dûment habilité(e) aux fins du présent contrat,
Ci-après dénommé(e) « L’employeur »
ET
M (Nom/ Prénom/Fonction)
Demeurant …………………………………………………………
De nationalité…………………………………………………
Né(e) le ……………………… A …………………………………
N° de sécurité sociale : …………………………………
Ci-après dénommé(e) « Le salarié »
D’UNE PART,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
DATE D’EMBAUCHE ET NATURE DU CONTRAT
L’employeur engage le salarié à compter du (date) dans le cadre d’un contrat de travail à
durée indéterminée.
Conformément aux dispositions en vertu de la Convention collective nationale du sport (dans ses dispositions étendues, article 4.5), le salarié est engagé dans le cadre d’un contrat de travail intermittent conclu conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
PERIODE D’ESSAI
Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de ………… mois, soit du ……………
au……………, durant laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou de l’autre des parties à tout moment sans préavis, ni indemnité.
La période d’essai, conformément à la Convention collective nationale du sport, pourra être renouvelée. Ce renouvellement sera motivé et signifié par écrit.
CLASSIFICATION DU SALARIE
L’employeur engage le salarié en qualité de (dénomination du poste occupé) avec
la qualification …………………… (employé, technicien, cadre) correspondant au groupe …………………
(préciser le groupe) de la Convention collective nationale du sport.
FONCTIONS
Le salarié exercera les fonctions de …………………………… sous l’autorité et selon les directives de
………………………………………………………………………… (Nom /Fonction) auquel il rendra compte de son activité. Dans le cadre de ses fonctions, le salarié et sans que cette liste soit limitative, sera chargé d’assurer :
– …………
– …………
– …………
LIEU(X) DE TRAVAIL
Le contrat de travail s’exécutera à (adresse exacte).
Dans la cadre de ses fonctions, le salarié sera amené à se déplacer dans (indiquer une zone
géographique).
DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL
Le salarié est engagé dans le cadre d’un travail intermittent pour une durée minimale annuelle de
………………… heures.
Il peut être convenu d’effectuer des heures au-delà de la durée annuelle minimale.
Le dépassement de plus d’un tiers de cette durée, soit , nécessite l’accord du salarié.
En tout état de cause, la durée du travail ne pourra être portée à plus de 1250 heures. (sur une période de 36 semaines maximum)
La durée hebdomadaire (mensuelle) durant les périodes travaillées sera de heures.
Option 1 : fixation possible de périodes précises de travail
Les périodes de travail du salarié seront les suivantes :
– …………
– …………
– …………
Pendant les périodes ci-dessus définies, le salarié travaillera selon l’horaire suivant :
– …………
– …………
– …………
En cas de modification de l’horaire de travail, le salarié sera informé au moins 7 jours ouvrés avant sa mise en oeuvre.
REMUNERATION
Option 1 : lissage de la rémunération
Le salarié percevra une rémunération mensuelle brute indépendante de l’horaire réel de chaque mois. La rémunération du salarié est établie compte tenu de la durée annuelle minimale de travail fixée ci- dessus et lui est versée en douze mensualités de euros brut (indiquer également en lettre).
Cette rémunération mensuelle sera majorée de 10% pour tenir compte des congés payés.
Le salarié est informé par le présent contrat qu’il bénéficie également, au prorata de sa durée du travail :
- d’une prime d’ancienneté conformément à l’article 9.2.3 de la Convention collective nationale du sport,
- ………………………… conformément à l’accord d’entreprise ou l’usage.
La mention de ces primes et gratifications n’emporte pas leur contractualisation. Elle a une simple valeur d’information à l’égard du salarié.
Option 2 :
Le salarié percevra une rémunération mensuelle brute calculée en fonction du nombre d’heures effectuées au cours du mois sur la base d’un taux horaire brut de euros (indiquer également
en lettre).
Cette rémunération mensuelle sera majorée de 10% pour tenir compte des congés payés.
Le salarié est informé par le présent contrat qu’il bénéficie également, au prorata de sa durée du travail :
- d’une prime d’ancienneté conformément à l’article 9.2.3 de la Convention collective nationale du sport,
- ……………………………………………… conformément à l’accord d’entreprise ou l’usage.
La mention de ces primes et gratifications n’emporte pas leur contractualisation. Elle a une simple valeur d’information à l’égard du salarié.
AVANTAGES EN NATURE
Prévoir les avantages en nature (voiture de fonction, téléphone, logement) : conditions d’utilisation et sort à la rupture du contrat.
REPOS HEBDOMADAIRE
Option 1 : travail régulier le dimanche
Compte tenu de la nature de l’activité de ………………………… et de l’emploi du salarié, le jour de repos hebdomadaire ne sera pas fixé le dimanche.
En contrepartie, il sera accordé au salarié : (un choix doit être fait dans le contrat)
- 11 dimanches non travaillés par an hors congés payés. Son jour de repos hebdomadaire est le
………………………………… (déterminer un jour de la semaine).
- deux jours de repos consécutifs par semaine, le ………………………………………… et le …………………………………
Option 2 : travail exceptionnel le dimanche
Le jour de repos hebdomadaire est fixé le dimanche.
Le salarié pourra cependant être amené à travailler de manière exceptionnelle le dimanche.
Les heures effectuées seront alors rémunérées ou récupérées conformément à l’article 5.1.4.2 de la Convention collective nationale du sport.
SUJETIONS PARTICULIERES
Prévoir les conditions particulières de travail (accompagnement de groupe lors de stages, de week- end, astreintes, formations…).
PROTECTION SOCIALE
Le salarié sera assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées), au régime de retraite complémentaire de (Nom + Adresse),
ainsi qu’au régime de prévoyance (Nom + Adresse).
CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE
Le présent contrat est régi par la Convention collective nationale du sport, étendue le 21 novembre 2006 et consultable (indiquer le lieu où le salarié peut consulter la CCNS) ;
et par………………………………………………………… consultable au (indiquer
l’existence d’un accord d’entreprise éventuel et son lieu de consultation).
FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX DONT UN REMIS A CHACUNE DES PARTIES
Le …………………………., A ………………………………..
Signature de l’employeur Signature du salarié
Faire précéder la signature de la Faire précéder la signature de la
mention « lu et approuvé » mention « lu et approuvé »