CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Édition 14/03/2017

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer à toutes les prestations proposées dans les brochures Club Med® (ci-après les “Brochures Club Med®”), dans le Cahier des Prix et sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx. Elles définissent les conditions d’achat des prestations en point de vente physique (Agence,..), sur internet et par téléphone. Elles sont complétées ou modifiées spécifiquement, le cas échéant, par des conditions particulières de vente notamment Croisières by Club Med®, Circuits Découverte by Club Med®…

Le contenu du site internet, des Brochures Club Med®, du Cahier des Prix ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à informer les clients du Club Med® (désignés ci-après “G.M®” ou “Gentil(s) Membre(s)®”), préalablement à la signature de leur contrat de vente (“Contrat”), du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour (notamment l’hébergement, les loisirs et les activités sportives), des conditions d’annulation et de modification du Contrat, ainsi que des conditions de franchissement des frontières.

Pour plus d’informations sur les prix, les modalités de paiement ou les prestations proposées par le Club Med® (notamment les dates de disponibilités des prestations avec supplément qui peuvent n’être proposées qu’à certaines dates et/ou selon la saison (Été ou Hiver), référez-vous au Cahier des Prix (regroupant des informations sur le prix uniquement des prestations avec supplément, sur les offres promotionnelles de la saison, sur les formalités sanitaires/douanières ainsi que sur les prestations par Village “Nos Villages à la loupe”) disponible en Agence, ou au site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx Conformément au Code du Tourisme, le Club Med® se réserve expressément la faculté d’apporter des modifications aux informations figurant dans ses Brochures et son Cahier des Prix (prix, contenu des prestations de transport et de séjour, conditions d’hébergement, offres promotionnelles, et activités à la carte/avec supplément), notamment par le biais d’erratum disponible en Agence et sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx. Le Club Med se réserve également cette faculté concernant les informations publiées sur ses sites internet. Dans ce cas, les fiches descriptives et/ou les programmes des Forfaits sont mis à jour sur les sites.

AVANT VOTRE DÉPART

1. Votre Forfait Club Med®

Le Club Med® propose à ses G.M® différents forfaits (ci-après “Forfait(s)”) au titre desquels des séjours en Village, Villa ou Appartement-Chalet (combinés ou non avec une excursion ou avec un autre Village), des Croisières à bord du Club Med 2, des Circuits ainsi que la formule “Escapades” regroupant quelques jours en Village et quelques jours en Circuit (ces Forfaits peuvent être proposés avec ou sans transport, dans ce dernier cas les séjours étant alors dénommés “séjours en Village/Village”).

Les Forfaits comprennent en principe une semaine de séjour (7 jours), sauf exceptions (ex : Forfait en Villa ou en Appartement-Chalet proposé à la nuitée), ou plusieurs semaines de séjour, étant précisé que la durée du Forfait avec transport inclut le temps de transport et de transfert (hors temps d’accomplissement de l’ensemble des formalités (police, récupération des bagages, douane).

Les Forfaits comprennent, (I) la pension complète durant le séjour, à savoir trois repas par jour (à l’exception des séjours sur le bateau Club Med 2, voir les conditions particulières de vente des Croisières sur le site internet xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx) incluant : le vin à table au déjeuner et au dîner, le café en machine (sauf exceptions), (II) les consommations au bar (Forfait “Bar & Snacking” comprenant notamment un grand choix de soft drinks (boissons non alcoolisées)), sauf exclusions ci-après mentionnées), (III) les activités sportives indiquées comme comprises dans le Forfait de base (se référer aux pages Villages et à la rubrique “nos Villages à la loupe”, disponibles uniquement aux dates indiquées) (IV) les remontées mécaniques (l’hiver dans tous les Villages Neige) (V) lorsque celui-ci est proposé dans le Village, le Club Med Baby Welcome® (sous réserve d’inscription préalable à la réservation, le nombre de places étant limité), le Mini Club Med®, le Junior Club Med et le Club Med Passworld®

(VI) l’animation par les G.O® en journée et soirée.

Les Forfaits en Villa et en Appartement-Chalet comprennent, outre les prestations spécifiques au séjour en Villa/ Appartement-Chalet (telles que détaillées dans la rubrique “Nos Villages à la loupe”), les prestations précitées, disponibles uniquement dans le Village attenant.

Chacun de ces Forfaits constitue un produit unique et indivisible dont le contenu est détaillé sur la page “Nos Villages à la loupe” et sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx. Tous les Forfaits s’entendent en fonction des disponibilités.

Ne font pas partie du prix du Forfait, les prestations indiquées “avec supplément” ou “à la carte” dans les Brochures Club Med®, dans le Cahier des Prix, sur les sites internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx et xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx ou sur place en Village.

Sont notamment exclues du prix du Forfait les consommations suivantes : les boissons et/ou encas du minibar dans les Villages où ce service est proposé, les vins en bouteille proposés à la carte dans les bars et restaurants, les encas, friandises, glaces et boissons, vendus au bar, le champagne (sauf dans les Villages 5∑, Espaces 5∑, Villas et Appartements-Chalets où le champagne est proposé à la flûte, à partir de 18 heures aux bars indiqués sur place), les alcools VSOP “Very Superior Old Pale” et XO “Extra Old”, les boissons non alcoolisées en bouteilles et/ou canettes, les boissons de certaines marques super-premium.

Les prestations avec supplément/à la carte s’entendent en toute hypothèse en option, et selon les disponibilités. Certaines prestations (ex. structures d’encadrement, activités sportives) ne sont proposées qu’à certaines dates (par exemple uniquement pendant les vacances scolaires françaises (hors DOM-TOM) ou au contraire hors périodes de vacances scolaires). Les dates précises des prestations sont disponibles en Agence ou sur les sites internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx et xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx Le G.M® a la possibilité de réserver en même temps que son Forfait avec transport, une prestation avec supplément appelée “City Stop” (escale urbaine) consistant à effectuer avant ou après son séjour en Village, Villa ou Appartement- Chalet, une escapade urbaine dans une grande ville ou capitale parmi la sélection proposée par Club Med®. Cette prestation “sur mesure” est réservable en Agence, et comprend l’hébergement dans un hôtel 3, 4 ou 5* (selon les normes locales), le petit déjeuner et le transfert privé Aller/Retour aéroport-hôtel (avec accueil sans assistance francophone). Dans certains cas indépendants de la volonté du Club Med®, le G.M® est informé qu’il pourra être logé dans un hôtel différent de celui désigné sur son bulletin de vente, le changement se faisant en tout état de cause sur un hôtel et un logement de catégorie équivalente sans surcoût pour lui. Le G.M® en est avisé aussitôt. Le prix du “City Stop” entre dans la composition du montant total du prix du Forfait tel que défini à l’article 2.1. Le Club Med® attire l’attention du G.M® sur le fait que tout ajout d’une prestation “City Stop” postérieurement à la réservation d’un Forfait pourra entraîner l’application des pénalités prévues au 4.1.1 des présentes, notamment du fait d’une modification du transport inclus dans le Forfait. C’est pourquoi il est vivement recommandé une réservation concomitante à celle du Forfait avec transport.

Les consignes et règles de sécurité attachées aux différentes activités proposées doivent être respectées. L’inobservation de celles-ci par le G.M® entrainera notamment l’impossibilité pour ce dernier d’y participer (ex. dans les Villages Sports d’hiver, le port du casque est obligatoire pour la pratique du hors-pistes lorsque que celle-ci est possible et proposée par les moniteurs encadrant les cours dispensés aux G.M®. Les GM® ne souhaitant pas porter le casque ne pourront être admis dans les cours pratiquant le hors-pistes sans pouvoir prétendre à un(e) quelconque remboursement ou indemnité).

Espaces non-fumeurs

Tous les espaces intérieurs communs ou privatifs sont non- fumeurs (disposition applicable également aux cigarettes électroniques).

1.1. Votre Forfait sans transport (séjour Village/Village)

Le Club Med® propose des séjours en Rendez-Vous Village, Villa ou Appartement-Chalet d’une ou plusieurs semaines ou de durées variables (ex : “Court Séjour”, “Séjour Week-End”, “Séjour Spécial”, “Séjour Petite Semaine”…).

À l’occasion d’un Rendez-Vous Village (Villa ou en Appartement-Chalet), l’arrivée s’effectue entre 15 heures

et 20 heures, et le départ au plus tard à 15 heures, la libération des chambres étant prévue à 10 heures, sauf horaires particuliers précisés dans les Brochures Club Med® et/ou dans le Cahier des Prix et/ou sur le “Rendez-Vous Vacances” adressé au G.M®. Le prix du Forfait dit en “Rendez-Vous Village” comprend les repas en pension complète, à partir du dîner du 1er jour et jusqu’au déjeuner du dernier jour. Les transferts entre l’aéroport, ou la gare, et le Village sont à la charge des G.M®. En cas d’arrivée anticipée du G.M® et en fonction des disponibilités du Village, le petit déjeuner et/ ou le déjeuner du jour d’arrivée et/ou un hébergement au Village pourront être proposés moyennant le paiement d’un supplément de prix.

Il peut arriver qu’à certaines dates le Club Med® ne soit pas

en mesure de proposer des Forfaits en Rendez-Vous Village alors que les séjours avec transport sont disponibles. De la même manière, pour chaque type de séjour, il est prévu un contingent de places au Village, notamment en fonction de la durée du séjour concerné. Il peut donc arriver, par exemple, qu’à une date donnée, un Village soit disponible en deux semaines et ne le soit plus en une semaine ou qu’il soit disponible en semaine complète et pas en “Court Séjour”. Le Club Med® peut être amené à proposer dans le cadre de la vente de ses Forfaits en rendez-vous Village/Villa/Appartement- Chalet une prestation de transfert avec supplément. Les G.M® voyageant en Village/Village ayant réservé auprès du Club Med® un transfert sont invités à limiter le nombre de leurs bagages et à informer préalablement le Club Med® (directement la réception du Village, 48 heures avant leur arrivée) s’ils disposent de bagages particulièrement volumineux (ex : sac de golf, poussette), ce afin d’affecter au transfert concerné le véhicule le plus adapté possible. Le Club Med® se réserve en tout état de cause la possibilité d’imposer et de facturer un véhicule supplémentaire si le nombre de bagages dépasse la capacité du véhicule affecté au transfert en fonction des informations bagages fournies par le G.M®.

1.2 Votre Forfait avec transport

Afin de connaître le taux de dioxyde de carbone consommé sur votre trajet, préalablement à la réservation de votre Forfait, saisissez sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx, les informations relatives à votre voyage sur la page Village souhaité, et suivez les instructions présentes dans la rubrique “Personnalisez votre transport”. Vous pouvez également obtenir cette information en vous rendant directement sur la page d’accueil du site dans la rubrique “Club Med® s’engage/ Votre trajet : calcul CO2”.

Il est précisé que le transfert inclus dans le Forfait avec transport ne comprend pas le transport de matériel volumineux et/ou non pliable et/ou non escamotable. Dans un tel cas, il convient de vous rapprocher de votre Agence ou du Village afin que le transfert dudit matériel soit organisé à votre charge.

1.2.1. Transport en train

Les Forfaits avec transport comprennent l’aller-retour avec transfert jusqu’au Village/Appartement-Chalet. Le Club Med® réserve auprès de la SNCF des contingents sur lesquels s’appliquent des conditions d’utilisation. En cas d’annulation du transport ou de non-présentation du G.M® au départ, les conditions de résiliation définies ci-après au chapitre 4 s’appliquent en totalité sur le ou les parcours inutilisés. Les tarifs pour les moins de 4 ans permettent aux enfants d’occuper une place assise.

1.2.2. Transport en avion

Les taxes aériennes (d’aéroport, d’assurance, de sécurité, carbone, de solidarité), les surcharges carburant et/ou les frais d’escales (en ce compris les taxes portuaires pour les Croisières Club Med 2) sont incluses dans les prix et sont celles connues à la date de publication du prix (pour celles mentionnées dans les Brochures Club Med® ou dans le Cahier des Prix, la date est celle précisée à l’article 4.2.1). Elles sont sujettes à modification conformément à la législation applicable (cf. article 4.2 des présentes). Ces différentes taxes apparaissent parfois dans les Brochures Club Med® ou dans le Cahier des Prix sous les termes “taxes variables“. Les transferts aéroport/Village/Villa/Appartement-Chalet sont compris dans le prix, sauf exceptions mentionnées. Le Rendez-Vous Vacances adressé au G.M® avant son départ reprend toutes les informations relatives à son vol tel que figurant sur l’E-Ticket. Ce document est à présenter par le G.M® à l’enregistrement avec les documents l’identifiant (passeport ou carte d’identité en fonction du lieu de destination) afin que la compagnie aérienne puisse lui délivrer sa carte d’embarquement.

SPORTS D’HIVER 2017 / 2018 ∑ 17

La réglementation impose par mesure de sécurité qu’un enfant de moins de 2 ans partage obligatoirement le siège d’un adulte. Un siège sur le vol retour sera toutefois, conformément à la réglementation, attribué à l’enfant fêtant ses 2 ans durant le séjour, et une tarification de ce fait appliquée.

Le poids des bagages est limité par personne et varie selon la classe et la compagnie aérienne. La franchise bagages est précisée par les compagnies aériennes sur leur site internet (url indiqué sur le Rendez-Vous Vacances). Tout excédent de bagage engendre des frais à la charge du G.M®, qui devra les acquitter auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport. Le transport des équipements particuliers (golf, plongée, kitesurf, skis, planche à voile, etc.) est soumis à supplément payable directement auprès de la compagnie aérienne lors de l’enregistrement. Le montant est variable selon les compagnies et les destinations. Le G.M® doit impérativement signaler au moment de la réservation et au plus tard 72 heures avant son départ, tout besoin de transport d’équipements particuliers qui reste dans tous les cas soumis à l’accord de la compagnie aérienne. Club Med® ne peut être tenu pour responsable en cas de refus par la compagnie aérienne d’embarquer un équipement et ne pourra prendre en charge de ce fait quelques frais que ce soient.

Les vols indiqués comme étant “directs” sont des vols sans

escale ou avec escale(s) technique(s) uniquement sans changement d’appareil.

La responsabilité du Club Med® ne pourra être engagée en cas de non-présentation à l’embarquement et/ou de défaut d’enregistrement au lieu de départ du transport aérien dans le cadre du Forfait, et/ou de non-présentation sur le lieu du séjour, occasionnés par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, dès lors que ledit préacheminement n’a pas été inclus dans le montant total du prix du Forfait faisant l’objet du Contrat. Le préacheminement relève de la seule responsabilité du G.M® ou du transporteur avec lequel il a librement contracté. Les vols affrétés par le Club Med® peuvent s’effectuer de jour comme de nuit, le premier et le dernier jour du voyage étant consacrés au transport. Le Club Med® n’ayant pas la maîtrise du choix des horaires, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de départ tardif et/ou de retour matinal le premier et/ou le dernier jour, ou du temps d’attente entre deux escales. Une arrivée en fin de journée et un départ en début de matinée sont possibles, que ce soit en raison des horaires imposés par les transporteurs, des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes et les impératifs de sécurité peuvent entraîner certains retards.

Les prix des Forfaits comprenant le transport (vols affrétés)

sont des prix spécialement négociés par le Club Med®. Pour les vols réguliers, les tarifs sont fonction des disponibilités et des classes de réservation spécifiques auxquelles le Club Med® a accès. Dans le cas où il n’y aurait plus de place disponible ou dans l’hypothèse où le G.M® souhaiterait partir en dehors des dates auxquelles Club Med® peut proposer un transport dans les conditions précitées, ou dans d’autres classes de réservation (ex : classe Affaires) sur le même vol ou un autre vol, des places à d’autres conditions financières pourront lui être proposées.

Club Med® peut être amené à proposer un complément d’offre en vols spéciaux à la même date ou à une autre date ; un supplément pourra être appliqué et le montant confirmé avant toute réservation. Les billets d’avion des compagnies low cost sont émis dès la réservation, en cas d’annulation ou de modification, quel que soit le délai de prévenance, 100% de frais seront retenus sur le montant des vols.

Les horaires (enregistrement, code vol) et noms des compagnies aériennes sont communiqués à titre indicatif sur les contrats de vente, conformément à l’article R. 211-15 à 211-18 du Code du Tourisme et sont susceptibles de modification jusqu’au jour du départ. En cas de changement, notamment de transporteur, le G.M® sera informé par tout moyen approprié par le transporteur contractuel ou par Club Med® dès lors qu’il en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance. En cas de résiliation par le G.M® justifiée par un manquement prouvé de Club Med® à son obligation (prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18 du Code du Tourisme) d’informer le G.M® du nom du transporteur aérien, toutes les sommes versées par le G.M® lui seront restituées sans retenir une quelconque indemnité de résiliation conformément aux articles R. 211- 4 et R. 211- 6 du Code du Tourisme.

1.3. Votre hébergement

Le principe du logement dans les Villages (par Village, il faut entendre également le Voilier Club Med 2 et les Forfaits “Escapades” proposés par les Circuits Découverte by Club Med® impliquant un séjour en Village) est le logement standard (appelé “Club”) dit “à l’Unité” sauf dans le Village Kemer (“logement à la personne”). Est également considéré comme logement à l’Unité, le logement en Villa ou en Appartement-Chalet. Le logement à l’Unité est un logement

à partager avec un autre G.M® inscrit sur le même bulletin de vente et/ou dossier de réservation.

Pour les personnes inscrites seules sur un bulletin de vente et/ou dossier de réservation, le logement en Village est obligatoirement en chambre individuelle (avec un supplément de prix à payer) sauf dans le Village Kemer, où par exception un G.M® réservant un séjour dans ce Village pourra partager sa chambre avec un autre G.M® (de même sexe) qu’il ne connait pas. Dans ce dernier cas et de façon exceptionnelle, le Club Med® pourra être amené à changer un GM® de chambre durant son séjour afin que la règle de non mixité soit respectée. Compte tenu du principe du logement à l’Unité, un enfant devra être logé dans une chambre à partager avec ses parents et/ou accompagnant(s), ou dans une chambre single (uniquement les enfants de 12 ans et plus) donnant lieu, le cas échéant, au paiement d’un supplément single. Il est précisé que les lits proposés aux enfants logeant dans la chambre des parents sont susceptibles d’être des banquettes (dimensions communiquées par le vendeur sur demande). Les enfants de moins de 3 ans sont logés dans la chambre des parents et/ou accompagnants dans des lits bébé (lit parapluie en règle générale). Il est précisé que l’enfant de moins de 3 ans ne compte pas comme un occupant. Ainsi à titre d’exemple, une famille de quatre (4) personnes, 2 adultes et 2 enfants de 10 et 2 ans, sera logée dans une chambre triple disposant d’un lit bébé pour l’enfant de 2 ans. Une personne seule voyageant avec un enfant de moins de 3 ans sera logée dans une chambre single accueillant un lit bébé et devra s’acquitter d’un supplément single. Ces conditions ne s’appliquent pas aux Villas et Appartements-Chalets.

Les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnants pendant toute la durée du séjour en Village, et il leur appartient donc d’apprécier si ces derniers peuvent effectivement loger seuls (sous réserve d’avoir au moins 12 ans) dans une chambre individuelle.

Le Club Med® propose des Forfaits à des prix différents selon la catégorie de logement choisi. Il s’agit de logements spécifiques avec des caractéristiques particulières du fait notamment de leur orientation (par exemple : logement vue mer, avec terrasse, etc.) et/ou de leur prestation, de leur configuration (chambres communicantes).

L’attribution du logement (dans la catégorie réservée) s’effectue exclusivement sur place et ne peut être réservée à l’avance au moment de l’inscription (sauf pour le Club Med 2). Les demandes qui seraient adressées par les G.M® directement au Village avant leur arrivée ne pourront être prises en compte et n’auront donc aucune valeur contraignante et contractuelle.

Hébergement - transport - accessibilité personnes à mobilité réduite

Certains de nos Villages sont plus adaptés aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (personne ayant un handicap sensoriel, se déplaçant en fauteuil roulant). Nous vous précisons toutefois que nous ne pouvons pas vous garantir l’accès, par vos propres moyens, à la totalité des activités et infrastructures de ces Villages. Les Villages recommandés ainsi que les activités d’ores et déjà identifiées comme n’étant pas accessibles dans ces Villages vous sont indiqués sur demande en Agence et par téléphone. Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se renseigner auprès de Club Med® avant d’effectuer leur réservation. Conformément au règlement CE n°1107/2006 sur les déplacements en avion, il est nécessaire de signaler aux transporteurs le besoin d’une assistance particulière, au minimum 72 heures avant le départ, afin de pouvoir mettre en place les moyens souhaités. Les personnes non autonomes (du fait d’une maladie, d’un handicap physique ou mental) peuvent se voir déconseiller ou refuser la réservation d’un vol par la compagnie aérienne ou le Club Med® dans les conditions prévues par le règlement précité. Le Club Med® ne sera pas responsable des refus d’embarquement des G.M® qui n’auraient pas correctement signalé leurs besoins d’assistance lors de la réservation. La compagnie aérienne et le Club Med® peuvent également exiger la présence d’une personne qui sera en mesure de leur apporter pendant leur transport, et leur séjour, l’aide et l’assistance que requiert leur état de santé et qui leur serait nécessaire pour assurer le bon déroulement de leur séjour, les G.O® et/ou G.E® du Club Med® n’étant pas en mesure de leur apporter une aide et/ou une assistance individualisée. Seuls les chiens d’assistance reconnus nécessaires (un justificatif délivré par l’autorité compétente devra obligatoirement être remis au Club Med® : carte d’invalidité et contrat de mise à disposition du chien) peuvent être admis sous réserve (i) qu’ils soient acceptés par les compagnies aériennes lors du trajet et qu’aucune quarantaine ne soit imposée par le pays d’accueil

(ii) que le Club ait été préalablement dûment informé.

2. Comment calculer le prix de vos vacances

2.1. Prix du Forfait

Les Forfaits sont des produits personnalisables dont la composition finale dépend de la demande spécifique du G.M®

en application de plusieurs critères variables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, le type d’hébergement choisi (chambre Club, Deluxe, Suite, Villas, Appartements-Chalets etc… selon les catégories disponibles en Village), le type de transport (Vol affrété, Vol régulier sur des classes de réservation Club Med ou pas, Vol low cost,..), l’âge du G.M®, ainsi que l’ajout le cas échéant de prestations à la carte (stage de golf, Petit Club Med®,…). À chaque critère correspond un ou plusieurs prix dont la somme constitue “le montant total du prix du Forfait”. Pour connaître le prix exact en vigueur correspondant à la configuration de son Forfait, le G.M® est invité à s’adresser à son Agence ou à consulter le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx. En tout état de cause, le prix du Forfait doit impérativement être confirmé préalablement à la réservation.

Les exemples de prix indiqués dans les Brochures Club Med®

et/ou dans le Cahier des Prix portent sur certaines semaines uniquement et ne sont valables que pour les dates et villes de départ indiquées. Ils sont susceptibles de modification et ne sont donc donnés qu’à titre indicatif. Il est précisé que le tarif enfant/ado applicable est fonction de l’âge de l’enfant le jour du départ, et non de son âge le jour de la réservation. Lorsqu’une taxe de séjour a été instituée par l’autorité publique compétente, son paiement est obligatoire. Elle est selon le Village comprise ou pas dans le prix du Forfait. Lorsque la taxe est à payer sur place, en sus du prix du Forfait, cette information est donnée au G.M® sur le contrat de vente. Conformément à l’article 4.2.1 ci-après, le prix du Forfait pourra être révisé en cas de modification du montant de la taxe de séjour.

En outre, le Club Med® se réserve le droit de réclamer au

G.M® le paiement de la taxe de séjour qui serait instituée par décision de la commune ou toute autre autorité administrative compétente postérieurement à la date de réservation du Forfait. Dans un tel cas, le G.M® en sera informé par tous moyens et s’engage à s’acquitter en Village du paiement de la taxe. Aucune modification du prix du Forfait ne pourra toutefois intervenir à moins de 30 jours de la date de départ.

Si le prix d’un Forfait dans un Village donné, et pour une date de départ donnée, est différent d’une Brochure/Cahier des Prix Club Med® à l’autre, le prix applicable sera celui indiqué dans la Brochure Club Med®/Cahier des Prix en vigueur au moment de la réservation (à savoir dernière Brochure Club Med®/Cahier des prix).

Toute réservation incluant des prestations aériennes entraine le paiement de taxes variables liées au transport. Elles sont incluses dans le prix TTC et sont susceptibles de modification. Le surcoût à la charge du G.M® pouvant résulter d’une modification desdites charges intervient dans les conditions précisées à l’article 4.2.1 ci-après.

Cotisation annuelle :

Au montant total du prix du Forfait, s’ajoute pour tout G.M® inscrit sur un dossier de réservation une cotisation annuelle au titre des frais de dossiers (anciennement appelés “Droits d’inscription”). Cette cotisation annuelle est de 20 € par G.M® à partir de 2 ans.

Elle est due au jour de la réservation du Forfait et valable pour une période de 12 mois à compter de cette date, pour toutes les réservations effectuées pendant cette période, quelle que soit la date de départ.

Le paiement de la cotisation par le G.M® emporte en tout état de cause, acceptation des règles applicables en Village, qu’elles soient affichées ou même directement données par le personnel, notamment en matière d’hygiène et de sécurité.

2.2. Réductions de prix et offres promotionnelles

Les réductions de prix ou offres spéciales mentionnées dans les Brochures Club Med® et/ou dans le Cahier des Prix et/ou sur les sites internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx et xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx, comme toute réduction de prix ou offre promotionnelle par ailleurs proposée ponctuellement par Club Med®, sont non rétroactives, non cumulables entre elles, sauf mention contraire. À cet égard, il est précisé que les offres promotionnelles du Club Med® s’entendent en premier lieu aux conditions particulières de l’offre puis aux présentes Conditions Générales de Vente. Elles ne concernent pas les G.M® ayant déjà réservé leur Forfait à la date de l’offre. Le Club Med® se réserve la possibilité de supprimer tout ou partie des réductions de prix ou offres de réduction mentionnées dans les Brochures Club Med® et/ou dans le Cahier des Prix.

3. Comment régler vos vacances

Tout G.M® achetant un Forfait doit avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Il garantit la véracité des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Un acompte représentant 25% du montant total du prix du Forfait est exigé pour toute réservation intervenant à plus de 30 jours de la date de départ prévue (date de départ non comprise). En cas de Forfait comportant un vol low cost, l’acompte est de 25% du montant total du Forfait hors transport + 100% du prix total du transport. Le solde doit impérativement être réglé sans qu’il soit besoin d’un quelconque rappel de la part du Club Med®, au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue. Pour les réservations à 30 jours et moins du départ, l’intégralité du montant total du prix du Forfait est due. Par dérogation à ce qui précède, le montant total du prix du Forfait sera exigé des G.M® résidant hors de France, quelle que soit la date de leur réservation.

Les moyens de paiement acceptés par le Club Med® vous sont indiqués en Agence, par téléphone ou sur Internet. Il est rappelé que les espèces ne sont acceptées en règlement du prix du Forfait qu’en Agence et dans la limite du montant légal autorisé. En cas de Forfait d’un montant supérieur au plafond légal, le règlement devra être effectué intégralement par chèque ou carte bancaire. Le Club Med® accepte les Chèques Cadeaux et certains chèques vacances (se renseigner sur le point de vente) portant le logo Club Med®.

Concernant les réservations par téléphone, le Club Med® se réserve la possibilité de n’accepter en règlement du prix du Forfait, à moins de 21 jours du départ, que les cartes bancaires ou les virements bancaires à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

Dans les points de vente, seront possibles les paiements par carte bancaire, les paiements en espèces uniquement dans les limites légales ainsi que les paiements en Chèques Cadeaux dans les points de vente habilités.

La carte bancaire permet par ailleurs au G.M® de régler à la réservation l’acompte précité ainsi que la cotisation annuelle, selon le cas, et d’opter, sans autre formalité, pour le prélèvement automatique du solde du Forfait à sa date d’échéance.

À défaut de recevoir le paiement du prix du Forfait dans les délais, le Club Med® ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du Forfait. Le retard de paiement sera considéré comme une annulation du fait du G.M® pour laquelle il sera alors fait application des pénalités d’annulation prévues à l’article 4.1.2. ci-après. La date retenue pour déterminer le montant de ces pénalités sera la date d’envoi par le Club Med® du courrier notifiant au G.M® l’annulation effective du Forfait du fait de ce dernier. Le G.M® s’acquittera sans délais des pénalités mises à sa charge, étant précisé que les sommes versées au titre de l’acompte seront conservées par le Club Med® et viendront en déduction des pénalités dues. En cas de non-respect par le G.M® des délais de paiement indiqués ci-dessus, le Club Med® se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes en cause par tous moyens et d’inscrire le G.M® concerné sur son “fichier liste incident”, et ce dans le strict respect des dispositions de l’article 25 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” modifiée.

Sans préjudice de ce qui précède, chaque G.M® inscrit au titre d’un logement à l’Unité, en ce compris les logements en Villa/ Appartement-Chalet (tel que défini au chapitre 1.3) sera tenu à l’égard du Club Med® du règlement solidaire du montant du prix du Forfait qui resterait dû au titre dudit logement mais également, le cas échéant, du montant des indemnités de résiliation en cas de résiliation partielle ou totale dans les conditions définies au chapitre 4.

La réservation d’un logement et, en tout état de cause d’un logement à l’Unité, pourra valablement intervenir du fait d’un seul G.M®, ce dernier étant alors réputé agir pour le compte des autres G.M® en vertu d’un mandat donné par ces derniers et l’autorisant notamment à communiquer au Club Med® l’ensemble des informations nominatives concernant chacun des G.M® concernés et nécessaires à l’inscription et au séjour (numéro d’adhérent notamment, permettant l’identification des G.M® “accompagnants” au titre du logement). Le Club Med® ne saurait donc être tenu pour responsable vis-à-vis desdits G.M® d’une divulgation non autorisée des informations nominatives les concernant telles qu’elles pourraient figurer sur les documents de vente et/ou de voyage établis à l’occasion du séjour.

4. Modifications, annulations et/ou résiliations

Dans le cadre du présent chapitre, les termes “résiliation” et “indemnités de résiliation” ont respectivement la même signification que les termes “annulation” et “pénalités”. Le G.M® ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques conformément à l’article L.121- 21-8 du Code de la consommation.

Il est préalablement rappelé que les offres de dernière minute (“ODM”), proposées exclusivement sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx, sont soumises à des conditions de modification et d’annulation particulières disponibles sur le site précité.

4.1. Du fait du G.M®

4.1.1. Modifications du fait du G.M®

Sans préjudice du fait que le paiement intégral du Forfait est dû avant le départ, le G.M® pourra modifier sans frais les conditions de son inscription, sous réserve des disponibilités et des conditions cumulatives suivantes : (I) pas de changement concernant l’orthographe de son nom (ou celui des participants inscrits sur le même dossier de réservation), (II) pas de modification de date de départ et de retour ainsi que de pré et/ou post acheminement et, (III) pas de modification de la destination et des prestations à supplément et, (IV) pas de modification au titre du séjour ou du voyage, sauf possible augmentation du nombre de personnes concernées et/ou demande de prestations additionnelles (exemples : stage, encadrement enfants) ou demande de prestations de catégorie supérieure (exemples : surclassement du logement, du transport, etc.). Le G.M® pourra également modifier sans frais sa date de départ ou sa destination, à plus de 14 jours de la date de départ, sous réserve que la nouvelle date de départ choisie soit au maximum 7 jours avant ou au maximum 7 jours après la date initialement prévue et que le Forfait Séjour ainsi modifié soit d’une valeur TTC au moins égale à la valeur TTC du Forfait Séjour initialement souscrit. Cette faculté est valable sous réserve de disponibilité et ne bénéficie pas aux Circuits Découverte by Club Med® et aux Forfaits Séjour avec transport sur vol régulier, vol low cost et par train. Toute demande de modification faite par un G.M® est présumée acceptée par l’ensemble des G.M® inscrits au dossier.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, des frais de changement seront facturés au G.M® en application du barème suivant, et un nouveau Contrat sera établi :

Date de modification (date de départ non comprise)	À 90j et + avant départ	89j à 45j avant départ	44j à 21j avant départ	20j à 8j avant départ	7j à 3j avant départ	De 2j jusqu’au départ
Frais de changement par personne	35 €	100 €	25%*	50%*	90%*	100% *
Frais de changement par personne si transport sur vol régulier ou par train	200 €	200 €	25%*	50%*	90%*	100%*
Frais de changement par personne si transport sur vol low cost	35 €
+ 100% du prix total du transport	100 € + 100% du prix total du transport	25%** + 100% du prix total du transport	50%** + 100% du prix total du transport	90%** + 100% du prix total du transport	100%*

En cas d’annulation d’une prestation avec supplément (de type Spa, stages,..), ces pénalités s’appliquent sur le prix de la prestation concernée.

Forfait réservé avec l’offre “Happy First”

En cas de modifications portant sur un changement de Village ou Villa/Appartement-Chalet et/ou de date de départ/retour, le G.M® pourra bénéficier de l’offre “Happy First” si elle lui est applicable à la date de modification du Contrat (voir conditions de l’offre). Par ailleurs, les frais de changement par personne seront de :

- 200 euros pour un Forfait comportant un transport sur vol régulier ou par train;

- 100% du prix total du transport pour un Forfait comportant un vol low cost.

La réduction “Happy First” applicable au nouveau Contrat sera recalculée sur la base du montant du nouveau Forfait réservé.

4.1.2. Résiliation du fait du G.M®

4.1.2.1 Conditions de résiliation des logements En cas de résiliation pure et simple du Forfait par tous les G.M® inscrits au titre d’un logement à l’Unité, ou par un G.M® inscrit au titre du logement à la Personne, le Club Med® procède au remboursement des sommes versées (hors cotisation annuelle toujours conservée par le Club Med® sauf cas fortuit ou de force majeure), déduction faite des sommes retenues à titre d’indemnités de résiliation en application du barème suivant :

Date de résiliation ou annulation (date de départ non comprise)	À 90j et + avant départ	89j à 45j avant départ	44j à 21j avant départ	20j à 8j avant départ	7j à 3j avant départ	De 2j jusqu’au départ
Frais de résiliation par personne	35 €	100 €	25%*	50%*	90%*	100%*
Frais de résiliation par personne si transport sur vol régulier ou par train	200 €	200 €	25%*	50%*	90%*	100%*
Frais de résiliation par personne si transport sur vol low cost	35 € + 100% du prix total du transport	100 € + 100% du prix total du transport	25%** + 100% du prix total du transport	50%** + 100% du prix total du transport	90%** + 100% du prix total du transport	100%*

Les demandes d’annulation devront impérativement être notifiées au Club Med® par Lettre RAR adressée au point de vente ou, en cas de réservation à distance (téléphone, Internet, etc.) par correspondance, au Club Méditerranée - Back Office Commercial - 11, rue de Cambrai – 75957 Xxxxx Xxxxx 00, et inclure, en toute hypothèse, un exemplaire du Contrat et le cas échéant, les informations délivrées dans le cadre du “pré et post-acheminement”. La date retenue pour définir les indemnités de résiliation dues en application des dispositions qui précèdent sera la date de l’émission de la Lettre RAR, le cachet de la poste faisant foi. En cas de résiliation pour le compte d’un tiers, l’autorisation écrite de l’intéressé est obligatoire et doit être jointe à la demande d’annulation même si la réservation a été effectuée pour le compte du tiers concerné. Les remboursements y afférents seront adressés au payeur à moins que ce dernier n’en dispose autrement par écrit.

4.1.2.2 Conditions spécifiques de résiliation partielle des logements à l’unité

En cas de résiliation par un G.M® inscrit au titre d’un logement à l’Unité, celui-ci devra les indemnités de résiliation visées au

4.1.2.1. Les G.M® restant inscrits seront (I), sous réserve de disponibilités, relogés dans un autre logement correspondant à leur nombre (chambre individuelle le cas échéant) aux conditions de prix du nouveau logement, ou (II) maintenus dans le logement initialement réservé moyennant le paiement d’un supplément (ce logement offrant une capacité supérieure à leur nombre) correspondant à la différence de prix entre le montant total du(es) Forfait(s) résilié(s) et l’(les)indemnité(s) versée(s) au titre de la résiliation du(es)dit(s) Forfait(s) (ex. pour la réservation d’une chambre en occupation à 4 personnes pour un montant total de 4 000 euros soit 1 000 euros/pers : en cas de résiliation par une personne à 25 jours de la date de départ – l’indemnité due par cette dernière sera de 25% en application du barème précité soit 250 euros, les G.M® souhaitant rester dans le logement initialement réservé devront payer un supplément de 750 euros (soit (1000 €) - (250 €)). Dans l’hypothèse où le(s) G.M® restant inscrit(s) refuserai(en)t le logement proposé par le Club Med® en application des dispositions mentionnées ci-dessus au (I) et/ou n’accepterai(en)t pas de rester dans le logement initialement réservé en application des dispositions mentionnées au (II), les pénalités de résiliation prévues au

4.1.2.1 lui (leur) seraient alors appliquées.

Le Club Med® offre la possibilité aux G.M® de souscrire une assurance facultative appelée Club Med Écran total® qui, dans les cas importants (tels que maladie, accident, risques professionnels, décès), couvre les acomptes versés et toute autre somme due au Club Med® au titre de la réservation du Forfait (hors cotisation annuelle). Il appartient en toute hypothèse au G.M® bénéficiaire de prévenir le courtier en assurances : MARSH - Tour Ariane - La Défense 9 - 92088 Paris La Défense Cedex, dans le délai de 5 jours suivant la date de survenance de l’événement qui cause l’annulation. En cas de déclaration tardive, seuls les frais d’annulation exigibles à la date de survenance de l’événement seront pris en charge par l’assurance. La prime d’assurance voyage n’est jamais remboursée, même partiellement, quelle que soit la date à laquelle intervient l’annulation, ni transférable à un tiers. Une assurance facultative est également proposée pour les Forfaits Villas et Appartements-Chalets.

Annulation d’un Forfait avec transport : Lorsque le billet n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport, le Club Med®, sur demande formulée par le G.M® par tous moyens, aux coordonnées indiquées à l’article 13, rembourse les taxes liées à l’embarquement, dans les trente jours à compter de la date de réception de la demande. Les frais occasionnés par la demande pourront également être remboursés sur demande, selon les tarifs postaux et de télécommunication en vigueur au moment de la demande et dans la limite de 20% du montant de la taxe, excepté en cas de demande en ligne (pas de remboursement des frais). En cas de demande par téléphone, le remboursement ne pourra avoir lieu que sur présentation des justificatifs.

4.1.3. Cession du Contrat

Le G.M® peut céder son Contrat si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le Forfait (il doit s’agir, notamment, du même Forfait, du même type d’hébergement, du même nombre de personnes et de passagers concernés, d’enfants se situant dans la même tranche d’âge, etc.). Dans cette hypothèse, le G.M® cédant doit impérativement informer son point de vente par tout moyen permettant d’en accuser réception (ex : Lettre RAR, mail) au plus tard 7 jours avant le début du Forfait concerné, hors date de départ comprise (délai porté à 15 jours pour les Croisières), en indiquant précisément le nom, le prénom, l’adresse du cessionnaire et des participants au Forfait et en justifiant que ces derniers remplissent strictement les mêmes conditions que lui pour consommer ledit Forfait.

La cession du Contrat entraîne des frais de cession dus solidairement au Club Med® par le G.M® cédant et le G.M® cessionnaire en application des barèmes suivants, et un nouveau Contrat sera établi au nom du G.M® cessionnaire :

• Pour les Forfaits sans transport ou avec transport sur vols affrétés Club Med® :

- jusqu’à 7 jours (pour les Croisières, jusqu’à 15 jours) avant la date de départ prévue (date de départ non comprise) : 35 euros par personne ;

- moins de 7 jours (pour les Croisières, moins de 15 jours) avant la date de départ prévue : aucune cession possible.

• Pour les Forfaits avec transport sur vols réguliers vols low cost ou par train.

Des frais de cession autres que ceux précités seront dus par le cédant et/ou cessionnaire au Club Med®. Il s’agit notamment des frais supplémentaires et spécifiques occasionnés par la cession, tels que notamment, sans que cette liste soit limitative, les frais d’émission d’un nouveau billet d’avion ou de train. Ces frais seront de 200 euros, en cas de cession d’un Forfait comportant un transport sur vol régulier ou par train, et 35 euros sur le Forfait ainsi que 100% du montant total du prix du transport en cas de cession d’un Forfait comportant un transport sur un vol low cost, en lieu et place des frais de cession de 35 euros pour les cessions jusqu’à 7 jours de la date de départ (pour les Croisières jusqu’à 15 jours). Il est précisé que la cession d’un Forfait comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif et qu’il est donc soumis pour l’émission du nouveau titre à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être accompagnée ou non de suppléments (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du Forfait initial).

Sans préjudice de ce qui précède, aucune cession ne peut

intervenir pour une réservation effectuée au titre d’un logement à l’Unité sans l’accord préalable et écrit des autres G.M® restant inscrits au titre du logement à l’Unité concerné, leur autorisation devant, dans ce cas, être impérativement jointe à la demande de cession.

En cas de cession d’un Forfait bénéficiant d’une réduction “Happy First”, ladite réduction ne sera pas transmissible au cessionnaire. Toutefois, le cessionnaire pourra bénéficier de l’offre si elle lui est applicable à la date d’établissement du nouveau Contrat (voir conditions de l’offre). La réduction “Happy First” applicable au nouveau Contrat sera recalculée sur la base du montant du nouveau Forfait réservé.

4.1.4. Conséquences du non-respect des conditions de cession précitées

Le Club Med® pourra refuser au cessionnaire du Forfait l’accès au Village, Circuit, Escapade, Villa, Appartement-Chalet ou Croisière concerné par ledit Forfait ou lui faire payer le prix du Forfait dans son intégralité, et ce quand bien même le Forfait aurait été payé par le cédant en totalité ou partie.

4.2. Du fait du Club Med®

4.2.1. Modifications du Forfait et du prix du fait du Club Med® avant le départ

Le Club Med® peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications aux informations figurant dans ses Brochures et sur son site internet (ex : modifications des programmes initialement prévus). Dès lors que ces modifications affecteront de manière substantielle un élément fondamental du Forfait, le Club Med® en informera le G.M®.

• Modifications du Forfait

Les prestations, les activités, le contenu des Croisières et des Circuits, ainsi que l’ordre des escales/étapes peuvent être modifiés ou annulés sans préavis en fonction de certains impératifs locaux ou des conditions climatiques s’imposant au Club Med® (par exemple les sports nautiques durant la période des moussons). De plus, les Circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l’intégralité des visites étant cependant respectée dans la mesure du possible. Les Brochures étant imprimées longtemps à l’avance, les dates d’ouverture et de fermeture des Villages ainsi que certaines des prestations proposées peuvent être sujettes à modification (par exemple : le nombre de restaurants et de bars ouverts peut être modifié, les restaurants de plage ou de spécialités peuvent être fermés, de même les activités sportives proposées peuvent être modifiées et/ ou adaptées au taux de remplissage du Village). Le jour de départ des avions indiqué peut être modifié, entraînant le cas échéant un changement de prix. Les prestations/services figurant dans les Brochures et vendus avec supplément à la réservation et/ou sur place peuvent également être modifiés et/ou annulés sans préavis en fonction de certains impératifs locaux ou des conditions climatiques s’imposant au Club Med®.

La responsabilité du Club Med® ne saurait être engagée dans ces hypothèses.

• Modification de prix et/ou rectification d’une erreur matérielle manifeste du prix

Le Club Med® se réserve expressément, y compris pour les G.M® déjà inscrits, la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte des variations :

- du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;

- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement/de débarquement dans les ports et aéroports (en ce compris les frais d’escales pour les Croisières Club Med 2), taxe de l’aviation civile (dite taxe de solidarité), taxe de séjour ;

- des taux de change appliqués au Forfait considéré.

Les prix mentionnés dans les Brochures et/ou dans le Cahier des Prix ont été établis en fonction des données économiques et fiscales (et pour les Forfaits concernés du cours du dollar américain pour les pays suivants : Australie, Bahamas, Cambodge, Égypte, États-Unis, Guatemala, île Maurice, Inde, Indonésie, Mexique, Népal, Sri Lanka, Thaïlande et Vietnam), en vigueur à la date du 27/02/2017 pour les séjours Sports d’hiver 2017-2018.

En cas de variation de l’un ou l’autre des éléments ainsi définis, le Club Med® pourra répercuter intégralement cette variation sur l’intégralité du prix du Forfait (étant entendu que la variation du taux de change ne s’apprécie que sur les prestations facturées au Club Med® dans la devise concernée). Pour les G.M® déjà inscrits à 30 jours et plus avant le départ, aucune modification de prix ne pourra plus intervenir au cours des 30 jours précédant la date de départ prévue.

Le Club Med® se réserve également la possibilité de rectifier le prix du Forfait indiqué au G.M® lors de sa réservation en cas d’erreur matérielle manifeste de celui-ci, résultant notamment d’un bogue informatique.

• Conséquences des modifications du Forfait et du prix Dans l’hypothèse d’une éventuelle modification substantielle du Forfait et/ou du prix (et non d’une rectification d’une erreur matérielle manifeste du prix) dans les conditions ci-dessus définies, le Club Med® s’engage à en avertir ses G.M® par tout moyen permettant d’en accuser réception (ex : Lettre RAR, email, fax) le plus rapidement possible et, au plus tard, 30 jours avant la date de départ prévue dans l’hypothèse d’une modification de prix (et non d’une rectification d’une erreur matérielle manifeste de prix). À ce titre, sera considérée comme étant substantielle une hausse de prix supérieure à 10% du prix figurant sur le Contrat de vente. Les G.M® auront alors la possibilité, en cas de modification substantielle de :

- soit résilier leur Contrat, et obtenir, sans avoir aucune indemnité à verser au Club Med®, le remboursement immédiat de toutes les sommes versées ;

- soit accepter la modification de Forfait et/ou de prix proposée par Club Med®. Dans cette hypothèse, un avenant au Contrat précisant les modifications apportées sera émis.

La résiliation ou l’acceptation de la modification devra être notifiée au Club Med® par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception (Lettre RAR, fax, email…) dans un délai de 7 jours à compter de la réception par le G.M® de l’information sur la modification. À défaut de manifestation du G.M® dans le délai précité, la substitution de proposition sera réputée acceptée par ce dernier.

4.2.2. Résiliations (ou Annulations) pures et simples du fait du Club Med®

Si, avant le départ, le Club Med® est amené à résilier purement et simplement le Forfait choisi par le G.M®, il sera proposé à celui-ci, en fonction des disponibilités, des prestations de substitution. L’annulation de son Forfait ainsi que les nouveaux Forfaits proposés en remplacement seront notifiés au G.M® par tout moyen permettant d’en accuser réception (ex. Lettre RAR, email, fax...) dans les délais les plus brefs à la suite de la survenance des causes ayant justifié l’annulation du Forfait concerné.

La date retenue pour rendre opposable au G.M® la résiliation (ou l’annulation) du Forfait sera la date de l’émission de la Lettre RAR, du mail, fax…, le cachet de la poste pour la Lettre RAR faisant foi. Si le G.M® n’a pas porté à la connaissance du Club Med® son choix d’accepter le Forfait de substitution par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception (ex. Lettre RAR, fax, email...) dans les 7 jours suivant la date de réception de la notification du Club Med®, le G.M® obtiendra, dans ce cas, le remboursement de l’intégralité des sommes versées, et recevra à titre d’indemnité une somme égale à l’indemnité de résiliation qu’il aurait supportée si la résiliation était intervenue de son fait à cette date, à l’exception des cas de force majeure, indépendants de la volonté du Club Med®. Dans le cas où le G.M® opte pour le Forfait de remplacement, aucune indemnité ne lui sera due, et si le prix de ce dernier est inférieur au prix du Forfait précédemment réservé, la différence sera déduite ou remboursée selon l’état de

règlement du solde. Si le prix du Forfait de remplacement est supérieur, la différence sera due par le G.M® au Club Med®.

Concernant les produits Circuits Découverte by Club Med® (Circuits et Escapades) ainsi que les produits de l’Espace Découverte, il est rappelé qu’un nombre insuffisant de participants constitue un motif valable d’annulation par le Club Med®, sans que cette annulation ouvre droit à indemnisation à quelque titre que ce soit.

5. Enfants

5.1. Réservation d’un Forfait Enfant (mineur de moins de 18 ans)

Un enfant mineur doit nécessairement être accompagné d’une personne majeure responsable assurant sa garde pendant toute la durée du Forfait. Si l’accompagnant est une personne autre que les parents du mineur (ou le représentant légal investi du droit de garde) ou est l’un des parents seul (dans l’hypothèse d’un divorce ou d’une séparation), l’accompagnant devra obtenir au nom du mineur concerné une autorisation écrite du père, de la mère ou du représentant légal du mineur précisant les conditions dans lesquelles l’accompagnant prendra sous sa garde et responsabilité le mineur concerné à l’occasion de la consommation du Forfait ; cette autorisation devra être établie sur le formulaire du Club Med® prévu à cet effet et disponible dans les points de vente du Club Med® ainsi que, tout éventuel visa et certificat de vaccination qui seraient requis par le pays de destination.

L’ensemble des documents précités devra obligatoirement être remis à l’inscription ; à défaut, le Club Med® se réserve la faculté de refuser l’inscription du mineur concerné. Le Club Med® se réserve également le droit de vérifier l’exactitude des informations contenues sur lesdits documents et d’annuler le cas échéant, de plein droit et sans formalité, le Forfait en cause, cette résiliation étant réputée intervenir du fait du G.M® (cf. paragraphe 4.1.2.) sans préjudice des recours du Club Med® en réparation des préjudices subis. De plus, la résiliation du Forfait de l’accompagnant entraîne automatiquement, de plein droit et sans formalité, la résiliation du Forfait du mineur.

5.2. Inscription dans les structures d’encadrement enfants du Club Med®

Concernant les modalités pratiques d’inscription et d’accueil dans les structures d’encadrement enfants (Baby Club Med®, Petit Club Med®, Mini Club Med®) et adolescents (Junior Club Med et Club Med Passworld®), se renseigner en Agence ou consulter le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx. Le Baby Club Med® et le Petit Club Med® ont un nombre de places limité, non seulement par catégorie d’âge (exemple : “2 à 3 ans” pour le Petit Club Med®), mais également par tranche d’âge (exemple pour le Petit Club Med® : “2 ans” et “3 ans”). L’inscription dans l’une de ces structures pourra être refusée si le quota pour la tranche d’âge dont relève l’enfant à inscrire est déjà atteint. Le Club Med® ne pourra procéder à l’inscription d’un enfant dans l’une des structures précitées que sous réserve que ce dernier ait l’âge requis le jour du départ.

Les enfants et adolescents restent sous l’entière responsabilité de leur accompagnant, hors des activités organisées dans le cadre des structures d’encadrement. Dans les Villages avec Club Med Passworld® et dans certains Villages avec Junior Club Med, le Club Med® propose des espaces exclusifs dédiés aux adolescents, en libre accès, mais il est à cet égard rappelé que chaque adolescent reste sous l’entière responsabilité de son accompagnant.

Enfin, certains Villages n’acceptent pas les enfants de moins de 2 ans (moins de 4 mois sur certains Villages), les enfants de moins de 8 ans (Club Med 2) ou les mineurs de moins de 18 ans (Villages pour adultes).

Pour connaitre précisément les clubs enfants proposés par Village, qu’ils soient inclus dans le Forfait de base ou avec supplément, se reporter à la page “Nos Villages à la loupe”. Le picto “Village avec encadrement enfants” figurant le cas échéant sur la page de présentation d’un Village, signifie uniquement que le Village propose un encadrement mais ne renseigne pas sur le type d’encadrement.

Dans certains Villages, le Club Med® peut être amené à proposer le service “Pyjamas Club®” qui permet de faire garder en soirée les enfants des G.M® par des G.O® Baby Club Med® ou Petit Club Med®, à des tarifs, horaires et limites d’âge définis en Village.

Certains services précités ne sont pas compris dans le Forfait (sauf exception et/ou offre spéciale), sont soumis à disponibilités et à réserver et régler sur place en Village aux conditions de prix et de règlement définies en Village. Dans certains Villages, le Club Med® pourra sur demande communiquer les coordonnées de services de baby sitting indépendants, à charge pour les parents de se mettre en relation directement avec lesdits services. Club Med® n’est aucunement responsable de ces services qui sont fournis par des tiers sous leur entière responsabilité.

6. Formalités

6.1. Formalités douanières

Pour voyager sans encombre, des documents administratifs en cours de validité sont indispensables et des formalités supplémentaires devront être accomplies par les G.M® sous leur responsabilité et à leurs frais. En aucun cas Club Med® ne se substitue à la responsabilité individuelle des G.M® qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport en principe encore valable 6 mois après la date de retour du voyage, visa, formulaire Esta à destination ou en transit par les États-Unis, certificat de santé, vaccins…) et pendant toute la durée du voyage. Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un G.M® de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison, entraînant un retard, le refus à l’embarquement ou l’interdiction de pénétrer sur un territoire étranger, restent sous la responsabilité du G.M®, à sa charge financière, sans que Club Med® ne rembourse ni ne remplace la prestation. Toutes informations relatives à ces documents et formalités sont disponibles auprès des postes diplomatiques compétents des pays de départ, de transit le cas échéant, et de destination, dont les coordonnées sont disponibles auprès de nos Agences/ points de vente.

Les informations concernant les ressortissants français sont

indiquées dans le tableau des formalités figurant à la rubrique “Les formalités sanitaires et douanières“ des Brochures Club Med® et/ou dans le Cahier des Prix et/ou sur les sites internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx et xxxx://xxx.xxxxxxxxxx. xxxxxxx.xx. Le Club Med® tient par ailleurs à disposition du G.M®, dans ses points de vente, une information réactualisée telle qu’elle pourrait lui avoir été communiquée par les consulats (ou ambassades) des différents pays de destination (à savoir pays de départ et d’arrivée), de transit et d’escale ainsi que leurs coordonnées respectives. Les mineurs français doivent être munis de leurs propres documents administratifs valides : carte nationale d’identité, passeport ou visa, formulaire Esta suivant les pays de transit le cas échéant, et de destination. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité autorisant la sortie du territoire. Par ailleurs, l’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale étant rétablie, une autorisation de sortie devra être donnée par le titulaire de l’autorité parentale via un formulaire spécifique dûment signé, accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire. Le Club Med® se tient à la disposition des G.M® ressortissants des autres pays membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen pour leur fournir en Agence les informations douanières utiles préalablement à leur réservation. Certaines demandes pourront nécessiter un délai de traitement.

6.2. Formalités sanitaires - santé

Vaccinations – santé : les G.M® sont priés de se conformer aux formalités sanitaires mentionnées aux rubriques “La santé” et “Les formalités sanitaires et douanières” des Brochures Club Med® ou du Cahier des Prix ou sur les sites internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx et xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx.

PENDANT VOTRE SÉJOUR

7. Règlement des dépenses sur place

7.1. Comment régler sur place les dépenses ?

Le G.M® réglera ses dépenses de bar (uniquement celles non comprises dans son Forfait “Bar & Snacking inclus”) au moyen d’une carte Club Med® sur support magnétique dite carte “Club Med Pass” dont les modalités d’ouverture sont précisées en Village ou d’une Carte Bancaire Internationale. Les autres dépenses (boutique, soins de bien-être, etc.) seront, selon le cas, payables avec la carte “Club Med Pass” et/ou à défaut en monnaie locale lorsque le paiement de la sorte est autorisé. Enfin, d’autres prestations dites de services hôteliers comme notamment le pressing, la blanchisserie, certains accès Internet, sont avec supplément et à réserver directement au Village et/ou conciergerie, selon les disponibilités et conditions de prix applicables sur place.

S’agissant des activités qui sont organisées par des prestataires

extérieurs non affiliés au Club Med® (au sein du Village ou à l’extérieur de celui-ci), réservées et/ou payées sur place par le G.M®, elles ne font pas partie du Forfait souscrit et relèvent par conséquent de la seule responsabilité de ces prestataires.

Avant son départ, chaque G.M® doit solder son compte faisant état de l’ensemble des dépenses effectuées pendant son séjour et réglées au moyen de la carte “Club Med Pass”. Ce solde devra être réglé en monnaie locale ou par Carte Bleue internationale. Dans certains Villages un service dit de “départ express” est proposé. En cas de non règlement des dépenses réalisées sur place, le Club Med® se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes en cause par tous moyens et d’inscrire le G.M® concerné sur le fichier “liste incident”.

7.2. Ventes locales de forfaits séjours et prolongation

Tout achat d’un Forfait, toute prolongation de séjour et/ ou tout changement de logement effectué directement sur place sera soumis au(x) tarif(s) applicable(s) sur place. Les conditions de vente applicables seront celles applicables sur place pour tout achat d’un Forfait et celles qui figuraient sur le contrat de vente initial en cas de prolongation d’un Forfait ou changement de logement en catégorie supérieure effectué sur place en Village. Tout Forfait (en ce compris les prolongations de séjour et/ou changement de logement en catégorie supérieure) acheté sur place devra être payé dans son intégralité le jour de la réservation. Tout changement d’un logement de catégorie supérieure en logement de catégorie inférieure ne donnera lieu à aucun remboursement.

7.3. Produits Découverte

Il s’agit des excursions, des sports et loisirs proposés par l’Espace Découverte du Village.

Les produits Découverte vendus sur place en Village ne sont pas inclus dans le prix du Forfait, et sont à réserver et à payer sur place en monnaie locale à l’Espace Découverte du Village ou selon les modalités indiquées par l’Espace Découverte ; leurs modalités d’organisation, d’inscription (taille minimale ou maximale du groupe requise), de modification, d’annulation et/ ou résiliation et de modification, sont portées à la connaissance des G.M® en Village, étant précisé que les excursions, sports et loisirs organisés par un prestataire extérieur relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier.

Des excursions, des activités sportives ou de loisirs peuvent également être proposées dès la réservation du séjour sur certains Villages.

Leur prix est à régler par le G.M® en supplément du prix du Forfait. Les conditions de vente sont celles applicables au Forfait en vertu des présentes (notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation, de modification et de désistement), sauf conditions particulières. Les conditions de réalisation des excursions (date, heure…) sont précisées en Village.

Le Club Med® se réserve la possibilité d’annuler une excursion/activité en cas de conditions météo défavorables, d’insécurité mais également dans le cas où le nombre minimum de participants ne serait pas atteint. À défaut de pouvoir reprogrammer la prestation, le prix de celle-ci payé par le G.M® lui sera alors remboursé (contact auprès de l’Agence ou du service Relation Client) sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

8. Désistement en cours de Forfait

Une interruption du Forfait et/ou la renonciation à certains services compris dans le Forfait ou acquittés en supplément du prix du Forfait lors de la réservation (tels que les forfaits de remontées mécaniques, les cours de ski, les stages le Baby Club Med®, le Petit Club Med®, les forfaits Spa, les excursions, etc ne pourra donner lieu à une demande de remboursement ou du bénéfice d’un avoir d’aucune sorte. L’attestation de départ prématuré du Village ainsi que les attestations constatant la renonciation du G.M® à l’un quelconque des services susvisés ne peuvent en aucun cas être considérées comme un accord de remboursement à quelque titre que ce soit.

9. Modification du Forfait du fait du Club Med®

Dans l’hypothèse où, après le départ, le Club Med® se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter un ou plusieurs éléments essentiels du Contrat, il s’engage à faire tout son possible pour proposer aux G.M® des prestations en remplacement de celles initialement prévues et à supporter intégralement le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations. Si les nouvelles prestations étaient d’un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le G.M®, la différence de prix lui en serait intégralement remboursée dès son retour. Le G.M® ne pourra refuser les prestations de substitution qui lui seront proposées dans les conditions ci-dessus définies que pour des raisons valables. Dans l’hypothèse où le Club Med® serait dans l’impossibilité de proposer des prestations de remplacement ou si le G.M® était en mesure de les refuser pour des raisons valables, il sera proposé au G.M®, sans supplément de prix, des titres de transport assurant son retour dans des conditions équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu préalablement accepté d’un commun accord entre le Club Med® et le G.M®.

10. Valeurs

Pendant votre séjour, ne laissez aucune valeur, papiers d’identité ou bijoux sans surveillance dans votre logement.

Le Club Med® ne saurait être tenu pour responsable des vols de valeurs et de bijoux non déposés dans le coffre de sécurité de la chambre ou au coffre principal du Village. En cas de vol de ces objets, sauf faute prouvée de Club Med®, l’assurance

Club Med® ne peut intervenir qu’en cas d’effraction constatée. Il appartient au G.M® de déposer plainte sur place auprès des autorités locales. En aucun cas les objets précités ne doivent être placés dans les casiers mis à disposition au sein du Village, qu’ils ferment ou non à clef.

11. Photos

Dans le cadre de son séjour, tout G.M® majeur ou mineur est susceptible d’être photographié (lesdites photos le représentant pouvant ainsi être achetées par ce dernier comme souvenirs) ou filmé à des fins d’animation en Village. Toute reproduction ou diffusion de son image en Village est ponctuelle. Tout film ou photo ainsi réalisé n’est plus diffusé et/ou reproduit dans le Village à son départ et fait l’objet d’une destruction. Tout G.M® refusant d’être photographié ou filmé dans ces conditions pendant son séjour devra en faire part à Club Med® préalablement et par écrit.

AUTRES DISPOSITIONS

12. Responsabilité

En aucun cas, le Club Med® ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au Contrat ou de la mauvaise exécution du Contrat imputable au G.M®. Il est par ailleurs précisé que les prestations (activités sportives, excursions, etc.), les pré et post-acheminements, ainsi que toute autre activité délivrée par un prestataire extérieur pris à la seule initiative du G.M®, ou achetées sur place en supplément du Forfait à l’Espace Découverte, relèvent en tout état de cause de la responsabilité exclusive des prestataires extérieurs en charge de leur organisation. La responsabilité du Club Med® ne saurait donc être recherchée dans ces hypothèses.

Le service WI-FI est soumis à l’acceptation des conditions

générales d’utilisation dudit service.

En cas de mise en cause de la responsabilité de Club Med®, celle-ci peut être limitée par celle de ses propres prestataires par l’application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien, les conventions de Varsovie et de Montréal.

La responsabilité, notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les Forfaits, et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommage de toute nature relatif au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière (Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires n° 2027/97 du 9 octobre 1997, n° 889/2002 du 30 mai 2002 et n° 261/2004 du 11 février 2004, 1107/2006 du 5 juillet 2006 et 1008/2008 du 28 septembre 2008) qui régissent la responsabilité des transporteurs aériens établis dans l’Union européenne à l’occasion d’un transport national ou international. Il est à cet égard précisé qu’au titre des règlements précités, la responsabilité du transporteur aérien pour le dommage subi, en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle, par un voyageur à l’occasion d’un accident qui a lieu à bord d’un avion ou pendant toute opération d’embarquement ou de débarquement, ne peut faire l’objet d’aucune limite pécuniaire. Sa responsabilité est engagée automatiquement à hauteur de 113 100 DTS (“Droits de Tirage Spéciaux”, équivalence en euros sur le site xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xx/xxx/xxxx/xxx_xxxx.xxxx), pour le dommage résultant d’un accident dans le transport aérien, à moins que le transporteur n’apporte la preuve que ce dommage résulte de la faute de la victime.

Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut exclure

ou limiter sa responsabilité en prouvant que lui-même ou ses agents ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre. Le transporteur devra verser, au plus tard 15 jours après que la personne ayant droit à indemnisation a été identifiée, une avance proportionnelle au préjudice matériel subi, lui permettant de faire face à ses besoins immédiats, étant précisé que cette avance ne pourra pas être inférieure à environ 16 000 DTS par voyageur, en cas de décès. Cette avance ne constitue cependant pas une reconnaissance de responsabilité et pourra par conséquent être déduite, en fonction de la responsabilité du transporteur aérien, de toute somme versée ultérieurement. Cette avance n’est pas remboursable, sauf lorsque le dommage résulte de la faute de la victime ou lorsque la personne n’a pas droit à indemnisation.

En cas de retard des passagers, d’annulation d’un vol ou

de refus d’embarquement d’un passager, le transporteur aérien est responsable dans les conditions et limites fixées notamment par le règlement communautaire n° 261/2004 du 11 février 2004 (applicable aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, aux passagers au départ d’un aéroport situé

dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, sauf si les passagers bénéficient de prestations ou d’indemnisation et d’une assistance dans le pays tiers concerné, si le transporteur aérien est un transporteur communautaire) : ce règlement précise en effet l’assistance que le transporteur est tenu de fournir aux passagers concernés et le montant de l’indemnisation auxquels ces derniers peuvent avoir droit. En cas de retards subis par les passagers, le transporteur aérien devra verser des dommages et intérêts, à moins qu’il n’ait pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le préjudice ou que l’adoption de telles mesures se soit révélée impossible. En vertu de la Convention de Montréal précitée, pour tout retard affectant les passagers, la responsabilité est limitée à 4 694 DTS. En cas de retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s’il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s’il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1 131 DTS. Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1 131 DTS. Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s’il n’y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n’est responsable que s’il y a faute de sa part. Un passager peut bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l’enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire. En cas de perte ou de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l’acheminement des bagages, le passager doit le faire constater par le transporteur aérien avant sa sortie d’aéroport et obtenir un récépissé, puis lui adresser une réclamation par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils auraient dû être mis à sa disposition. Si le transporteur aérien effectuant le vol n’est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager peut adresser une plainte ou une réclamation à l’un ou à l’autre. Si le nom ou le code d’un transporteur aérien figure sur le billet, toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d’arrivée de l’avion, ou suivant la date à laquelle l’avion aurait dû atterrir. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, le Club Med® conseille vivement aux G.M® de se garantir par une assurance individuelle. Le Club Med® leur recommande en outre de ne pas laisser, dans leurs bagages confiés aux transporteurs, d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméra vidéo, clés ou papiers d’identité, et leur conseille en toute hypothèse d’avoir des bagages étanches et fermant à clef.

En cas de comportement contrevenant d’un G.M®, et sans préjudice des recours que pourrait exercer le Club Med® en réparation du préjudice subi, le Club Med® se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’égard du contrevenant et notamment son exclusion du Village ainsi que son inscription sur la liste “incident” dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”. Une telle inscription impliquera la perte, s’il y a lieu, des avantages qui pourraient être réservés au G.M® ainsi que, le cas échéant, l’annulation de l’ensemble des Forfaits qui seraient déjà réservés pour des départs ultérieurs. L’annulation sera alors considérée comme une annulation du fait du G.M®.

13. Réclamations

Les réclamations relatives au Forfait devront être adressées par le G.M® par tout moyen permettant d’en accuser réception dans les 30 jours suivant la fin de la consommation du Forfait par Internet en remplissant le formulaire mis à sa disposition sous la rubrique “Contact” de notre site internet xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx.

Après avoir saisi le Service Relation Clients et à défaut de réponse mutuellement satisfaisante dans un délai raisonnable, le G.M® peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (BP 80 303, 75 823 Xxxxx Xxxxx 00) dont les modalités de saisine sont disponibles sur le site : xxx.xxx.xxxxxx. Les réclamations portant uniquement sur les modalités d’une réservation effectuée en ligne peuvent être adressées via la plateforme xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/.

Les réclamations mettant en jeu les assurances dommages ou responsabilité civile du Club Med® devront avoir fait l’objet d’une déclaration écrite auprès du Village avant le départ du Village, auprès du responsable du Circuit, le cas échéant, ou auprès du transporteur si le litige intervient durant les transports aller-retour organisés par le Club Med®.

Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que ces réclamations devront être adressées directement au courtier d’assurance MARSH - Xxxx Xxxxxx - Xx Xxxxxxx 0 - 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx Xxxxx.

14. Données à caractère personnel

Lors de la première inscription au Club Med®, un numéro de G.M® est attribué, collectif à l’ensemble des membres d’un foyer (soit au maximum deux adultes présentant un lien marital ou assimilé, déclarant vivre ensemble à la même adresse en France avec leurs enfants mineurs respectifs) ou, à défaut, personnel. Ce numéro sera exigé pour accéder aux dossiers d’inscription et informations personnelles des G.M®. Par conséquent, il appartient aux G.M® de conserver la confidentialité de ce numéro ou solliciter la création d’un numéro personnel en cas de modification de leur situation, le Club Med® ne pouvant être tenu responsable de dommages résultant d’une divulgation ou d’une utilisation de ce numéro qui ne lui serait pas imputable.

Les données collectées et enregistrées par le Club Med® dans son système informatique ont pour finalité de permettre la gestion de l’inscription du G.M® à un Forfait et l’exécution des différentes prestations afférentes ainsi que la gestion d’opérations notamment techniques pour améliorer et personnaliser les prestations et outils du Club Med® (études, déduplication, tests techniques, etc.). Ces données peuvent également être utilisées à des fins de communication commerciale, notamment par courrier électronique ou SMS, par le groupe Club Med® ainsi que par des partenaires de ce dernier si le G.M® a donné son accord préalable à cette utilisation. Pour ces finalités, ces informations sont susceptibles d’être stockées, traitées et transférées par le Club Med® à des services internes du Club Med®, agissant pour compte commun à plusieurs entités du groupe Club Med® (qui s’entend de la société Club Med SAS et de ses filiales) et à des tiers (tels que les compagnies de transport, assurances, banques, autorités douanières, prestataires réceptifs, sous-traitants, sous-traitants techniques), y compris hors de l’Union Européenne ainsi que dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européenne. Ces tiers ne pourront accéder aux données personnelles des G.M® que pour les besoins liés à leur inscription ou sur instructions des services internes du groupe Club Med® pour les besoins liés aux autres finalités susvisées dans le strict respect de la législation applicable notamment en matière de sécurité des données. L’opposition du client à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, y compris à l’étranger, des données personnelles le concernant nécessaires à la vente ou à l’exécution d’un Forfait et de ses prestations afférentes engendrerait de facto l’impossibilité pour le Club Med® d’assurer tout ou partie de la prestation demandée.

Par ailleurs, il est indiqué au G.M® que, pour des raisons de sécurité, des systèmes de vidéosurveillance peuvent être installés dans certains Villages. Les traitements de ces images font l’objet de déclarations à la CNIL.

Chaque G.M® dispose d’un droit strictement personnel d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux informations le concernant qu’il pourra exercer auprès du Club Med – Service Relation Clients, 00 xxx xx Xxxxxxx 00000, Xxxxx Xxxxx, en joignant copie d’un justificatif d’identité à sa demande écrite. De plus, chaque G.M® peut s’opposer aux communications commerciales du groupe Club Med® et/ ou de ses partenaires en cliquant sur le lien d’opposition ou en suivant la procédure d’opposition figurant sur les e-mails ou SMS commerciaux ou en écrivant à l’adresse du Service Relation Clients mentionnée ci-dessus. L’opposition d’un G.M® à ces communications commerciales peut avoir pour conséquence de le priver également du bénéfice éventuel d’avantages qui pourraient lui être réservés dans le cadre de programmes de fidélisation particuliers pouvant exister au sein du groupe Club Med® ou avec des sociétés partenaires extérieures.

D’autre part, chaque G.M® dispose d’un droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

15. Assistance

L’Assistance est assumée par EUROP ASSISTANCE et non par Club Med®. Toute inscription au Club Med®, ou par l’intermédiaire d’un agent de voyages, fait bénéficier le G.M® des prestations d’EUROP ASSISTANCE, qui couvrent l’assistance aux personnes pendant le séjour ou le voyage (y compris pendant le transport Club Med®) ainsi que durant les trajets personnels des G.M® pour s’y rendre ou en revenir.

15.1. Définitions

15.1.1. Bénéficiaire

Par Bénéficiaire, on entend toute personne se déplaçant et/ ou séjournant dans le cadre d’un contrat de transport et/ ou d’hébergement souscrit auprès du Club Méditerranée directement ou par l’intermédiaire d’un agent de voyages.

15.1.2. Domicile

Par Domicile du Bénéficiaire, on entend son lieu principal et habituel d’habitation figurant comme domicile sur son avis d’imposition sur le revenu.

15.1.3. Pays d’origine

Par Pays d’origine du Bénéficiaire, on entend le pays où se trouve son Domicile.

15.2. Règles à observer en cas d’assistance

Pour permettre à EUROP ASSISTANCE d’intervenir, il est nécessaire :

- de prendre contact sans attendre avec EUROP ASSISTANCE : Téléphone : x00 0 00 00 00 00

Télécopie : x00 0 00 00 00 00

- d’obtenir l’accord préalable d’EUROP ASSISTANCE avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense,

- de fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit,

- de se conformer aux solutions préconisées par EUROP ASSISTANCE,

- de fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé. En cas de fausse déclaration, EUROP ASSISTANCE se réserve le droit de prendre toutes dispositions relatives à ses obligations pour les contrats en cours, et le cas échéant d’en refuser le remboursement ou de procéder à la refacturation des frais engagés.

15.3. Couverture géographique

La présente convention d’assistance (“Convention”) garantit les G.M®, encore appelés “Bénéficiaires”, dans le monde entier.

15.4. Durée de la garantie

Les prestations d’assistance aux personnes prennent effet le jour du départ pour le séjour ou le voyage, et expirent le jour du retour prévu, avec une durée maximale de trois mois. Les prestations d’assistance conseil prennent effet le jour de la souscription du Contrat afin que les Bénéficiaires puissent y avoir recours avant le jour du départ pour le séjour ou le voyage. La validité de la présente Convention est soumise à celle du protocole d’accord conclu entre EUROP ASSISTANCE et le Club Méditerranée. En cas de résiliation de ce dernier, la présente Convention sera annulée de plein droit.

15.5. Titres de transport

Lorsqu’un transport est organisé et pris en charge en application des dispositions de la présente Convention, le Bénéficiaire s’engage à réserver à EUROP ASSISTANCE le droit d’utiliser les titres de transport qu’il détient. De même, il s’engage à rembourser à EUROP ASSISTANCE les montants dont il obtiendrait le remboursement auprès de l’organisme émetteur de ce titre de transport.

15.6. Prestations d’assistance

15.6.1. Assistance aux personnes

15.6.1.1. Transport/rapatriement

Un Bénéficiaire est malade ou blessé lors d’un déplacement dans l’un des pays couverts par la présente Convention d’assistance : les médecins d’EUROP ASSISTANCE se mettent en relation avec le médecin local qui a reçu le Bénéficiaire, à la suite de la maladie ou de l’accident. Les médecins d’EUROP ASSISTANCE recueillent toutes les informations nécessaires à la décision qui doit être prise dans l’intérêt médical du Bénéficiaire, auprès du médecin local, éventuellement auprès du médecin traitant habituel. Les informations recueillies permettent à EUROP ASSISTANCE, après décision des médecins d’EUROP ASSISTANCE, de déclencher et organiser, en fonction des seules exigences médicales, soit le retour du Bénéficiaire à son Domicile, soit son transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de son Domicile, par véhicule sanitaire léger, par ambulance, par train (place assise en1re classe, couchette 1re classe ou wagon-lit), par avion de ligne ou par avion sanitaire. Dans certains cas, la sécurité du Bénéficiaire peut nécessiter un premier transport vers un centre de soins de proximité, avant d’envisager un retour vers une structure proche de son Domicile.

Le Service Médical d’EUROP ASSISTANCE peut réserver une

place dans le service où l’hospitalisation a été prévue. Seuls l’intérêt médical du Bénéficiaire et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision du transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et le choix d’un lieu d’hospitalisation éventuel.

Les informations des médecins locaux ou du médecin traitant habituel, qui peuvent être essentielles, aident EUROP ASSISTANCE à prendre la décision qui paraît la plus opportune. Il est, à cet égard, expressément convenu que la décision finale à mettre en œuvre dans l’intérêt médical du Bénéficiaire appartient en dernier ressort aux médecins d’EUROP ASSISTANCE, et ce, afin d’éviter tout conflit d’autorités médicales. Par ailleurs, dans le cas où le Bénéficiaire refuse de suivre la décision considérée comme

la plus opportune par les médecins d’EUROP ASSISTANCE, il décharge expressément EUROP ASSISTANCE de toute responsabilité, notamment en cas de retour par ses propres moyens, ou encore en cas d’aggravation de son état de santé.

15.6.1.2. Retour des accompagnants

En cas de rapatriement d’un Bénéficiaire, EUROP ASSISTANCE organise et prend en charge le retour d’un accompagnant et/ou des enfants mineurs qui voyageaient avec lui, par train 1re classe ou avion classe économique, si aucune personne restée sur place ne peut s’en occuper.

15.6.1.3. Présence hospitalisation

Si un Bénéficiaire est hospitalisé et que son état de santé ne permet pas d’envisager son transport avant 7 jours, EUROP ASSISTANCE organise et prend à sa charge le déplacement aller et retour de l’un de ses proches par train 1re classe ou avion classe économique, depuis le Pays d’origine du Bénéficiaire jusqu’à son chevet. EUROP ASSISTANCE prend également à sa charge les frais d’hôtel (chambre et petit- déjeuner) à concurrence de 80 euros TTC par jour pendant 10 nuits maximum. Les frais de restauration ne sont pas pris en charge.

15.6.1.4 Hébergement d’un accompagnant

En cas d’hospitalisation d’un Bénéficiaire à la suite d’un évènement garanti, EUROP ASSISTANCE prend en charge les frais d’hôtel (chambre + petit déjeuner) d’un ou plusieurs accompagnants à concurrence d’un montant maximum de :

- 80 euros TTC par jour pour un accompagnant seul dans la limite de 10 jours par évènement

- 150 euros TTC par jour pour une famille dans la limite de 10 jours par évènement.

15.6.1.5. Frais de prolongation de séjour à l’hôtel Si l’état de santé d’un Bénéficiaire ne justifie pas son transport, tel que défini à l’article 14.6.1.1. “Transport/rapatriement”, et ne lui permet pas d’entreprendre le retour à son Domicile à la date initialement prévue, EUROP ASSISTANCE participe aux frais de prolongation de séjour à l’hôtel sur place (chambre et petit-déjeuner) du Bénéficiaire, d’un accompagnant et des enfants mineurs qui voyagent avec lui, à concurrence de 80 euros TTC par personne et par jour, plafonnés à 150 euros TTC par jour et par événement pendant 10 jours maximum. Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation “Présence hospitalisation”.

15.6.1.6. Accompagnement des enfants

Un Bénéficiaire est malade ou blessé lors d’un déplacement et son état ne lui permet pas de s’occuper des enfants de moins de 15 ans voyageant avec lui : EUROP ASSISTANCE organise et prend en charge le voyage aller-retour, depuis son Pays d’origine, par train 1re classe ou avion classe économique, d’une personne de son choix (y compris un salarié Club Med depuis le Village) ou de l’une des hôtesses d’EUROP ASSISTANCE, afin de ramener les enfants à leur Domicile par train 1re classe ou avion classe économique. Les billets des enfants restent à la charge de leur famille.

15.6.1.7. Remboursement complémentaire des frais médicaux

Un Bénéficiaire est malade ou blessé lors d’un déplacement hors de son Pays d’origine : EUROP ASSISTANCE lui rembourse, à concurrence de 75 000 euros TTC maximum, les frais médicaux engagés à l’étranger et restant à sa charge après remboursement effectué par la Sécurité sociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme de prévoyance. Une franchise de 50 euros TTC par Bénéficiaire et par événement est appliquée dans tous les cas. Les soins dentaires sont remboursés dans les mêmes conditions avec un plafond de 160 euros TTC. Le Bénéficiaire ou ses ayants droit s’engagent, à cette fin, à effectuer, dès le retour dans leur Pays d’origine, toutes démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés.

EUROP ASSISTANCE procède au remboursement tel

que défini ci-dessus, à la condition que le Bénéficiaire ou ses ayants droit communiquent à EUROP ASSISTANCE (Service indemnisations -1, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 XXXXXXXXXXXXX xxxxx) les documents suivants :

- les décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant les remboursements obtenus ;

- les photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées.

Nature des frais médicaux ouvrant droit à un remboursement complémentaire :

- honoraires médicaux ;

- frais de médicaments prescrits par un médecin ;

- frais d’ambulance ordonnée par un médecin pour un trajet local ;

- frais d’hospitalisation tant que le Bénéficiaire est jugé intransportable, par décision des médecins d’EUROP ASSISTANCE prise après recueil des informations auprès du médecin local. Le remboursement complémentaire de

ces frais d’hospitalisation cesse à compter du jour où EUROP ASSISTANCE est en mesure d’effectuer le transport ;

- urgence dentaire.

15.6.1.8. Avance sur frais d’hospitalisation

Un Bénéficiaire est malade ou blessé lors d’un déplacement hors de son Pays d’origine : tant qu’il s’y trouve hospitalisé, EUROP ASSISTANCE peut faire l’avance des frais d’hospitalisation à concurrence de 75000 euros TTC maximum, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

- pour des soins prescrits en accord avec les médecins d’EUROP ASSISTANCE ;

- tant que le Bénéficiaire est jugé intransportable par décision des médecins d’EUROP ASSISTANCE prise après recueil des informations auprès du médecin local. Aucune avance n’est accordée à dater du jour où EUROP ASSISTANCE est en mesure d’effectuer le transport.

Le Bénéficiaire s’engage, dans tous les cas, à rembourser à EUROP ASSISTANCE cette avance 30 jours après réception de la facture d’EUROP ASSISTANCE. Cette obligation s’applique même si le Bénéficiaire a engagé les procédures de remboursement visées au 14.6.1.6.

Bien entendu, dès que ces procédures ont abouti, EUROP ASSISTANCE prend en charge la différence entre le montant de l’avance que le Bénéficiaire a remboursé à EUROP ASSISTANCE et le montant des sommes perçues auprès des organismes sociaux et/ou de prévoyance, dans les conditions et à concurrence des montants prévus au 14.6.1.6 et sous réserve que le Bénéficiaire ou ses ayants droit communiquent à EUROP ASSISTANCE les documents prévus au 14.6.1.6.

15.6.1.9. Transport en cas de décès

Un Bénéficiaire décède au cours d’un déplacement : EUROP ASSISTANCE organise et prend en charge le transport du défunt jusqu’au lieu des obsèques dans son Pays d’origine. EUROP ASSISTANCE prend également en charge l’intégralité des frais nécessités par les soins de préparation et les aménagements spécifiques au transport. De plus, EUROP ASSISTANCE participe aux frais de cercueil à concurrence de 1500 euros TTC maximum, et sur présentation de la facture originale. Les autres frais (notamment de cérémonie, convois locaux, inhumation) restent à la charge de la famille.

15.6.1.10. Frais de liaison

En cas d’accident EUROP ASSISTANCE participera à concurrence de 75 euros TTC par événement aux frais de liaison d’un Bénéficiaire et/ou d’un accompagnant entre le Village et la structure de soin.

15.6.1.11. Envoi de médicaments

Un Bénéficiaire ne peut se procurer, sur place, des médicaments indispensables à la poursuite d’un traitement en cours. EUROP ASSISTANCE recherche et envoie ces médicaments sur son lieu de séjour, sous réserve des contraintes légales locales et françaises.

EUROP ASSISTANCE prend en charge les frais d’expédition. Les autres frais (coût d’achat des médicaments, frais de douane…) sont à la charge du Bénéficiaire.

15.6.1.12. Caution pénale et honoraires d’avocat

15.6.1.12.1 Avance de la caution pénale (étranger uniquement) Lorsqu’un Bénéficiaire fait l’objet de poursuites judiciaires consécutives à un accident de la circulation (à l’exclusion de toute autre cause) dont il serait l’auteur, EUROP ASSISTANCE fait l’avance de la caution pénale jusqu’à un maximum de 15 000 euros TTC. Le Bénéficiaire s’engage à rembourser cette avance à EUROP ASSISTANCE dans un délai de 30 jours après réception de la facture ou aussitôt que la caution pénale lui aura été restituée par les autorités si la restitution intervient avant l’expiration de ce délai. Cette prestation ne couvre pas les suites judiciaires engagées dans son Pays d’origine, par suite d’un accident de la route survenu à l’étranger.

15.6.1.12.2 Prise en charge des honoraires d’avocat (étranger uniquement)

Lorsqu’un Bénéficiaire fait l’objet de poursuites judiciaires consécutives à un accident de la circulation (à l’exclusion de toute autre cause) dont il serait l’auteur, EUROP ASSISTANCE prend en charge les frais d’avocat sur place à concurrence de 3 000 euros TTC, à condition que les faits reprochés ne soient pas, dans la législation du pays, passibles de sanctions pénales. Cette prestation ne couvre pas les suites judiciaires engagées dans le Pays d’origine du Bénéficiaire, par suite d’un accident de la route survenu à l’étranger. Les faits en relation avec une activité professionnelle excluent l’application de cette garantie.

15.6.2. Conseil voyage/Messagerie

15.6.2.1. Informations voyage

Sur simple appel téléphonique au numéro suivant : 01 41 85 84 86, EUROP ASSISTANCE met le Bénéficiaire en relation avec un interlocuteur qualifié pour répondre à

toutes ses questions sur les aspects réglementaires et pratiques de son voyage :

• les précautions médicales à prendre avant d’entreprendre son voyage (vaccins, médicaments…) ;

• les conditions de voyage (possibilités de transport…) ;

• les conditions de vie locale (température, climat, nourriture…).

L’équipe Conseil peut être jointe de 9 h 00 à 18 h 00, heures françaises, tous les jours, sauf le dimanche et les jours fériés.

15.6.2.2. Transmission de messages urgents

Si, au cours d’un déplacement, un Bénéficiaire est dans l’impossibilité de contacter une personne, EUROP ASSISTANCE transmet, à l’heure et au jour choisis par le Bénéficiaire, le message qui lui aura été préalablement communiqué par téléphone au numéro suivant :

+ 33 1 41 85 81 13.

Le Bénéficiaire peut aussi utiliser ce numéro pour laisser un message destiné à une personne de son choix qui pourra en prendre connaissance sur simple appel.

NOTA : ce service ne permet pas l’usage du PCV. Le contenu des messages, ne saurait, par ailleurs, en aucun cas engager la responsabilité d’EUROP ASSISTANCE, et reste soumis à la législation française, notamment pénale et administrative. Le non-respect de cette législation peut entraîner le refus de communiquer le message.

15.7. Exclusions

EUROP ASSISTANCE ne peut, en aucun cas, se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.

Sont exclus ou ne peuvent donner lieu à prise en charge :

• les conséquences des situations à risques infectieux en contexte épidémique ; de l’exposition à des agents biologiques infectants ; de l’exposition à des agents chimiques type gaz de combat, de l’exposition à des agents incapacitants, de l’exposition à des agents neurotoxiques ou à effet neurotoxiques rémanents qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques de la part des autorités sanitaires internationales et/ou sanitaires locales du pays où vous séjournez, et/ou nationale du Pays d’origine,

• les conséquences d’actes intentionnels de votre part ou les conséquences d’actes dolosifs, de tentatives de suicide ou suicides,

• l’usage de médicaments, de drogues ou de stupéfiants ou produits assimilés, non prescrits médicalement, et l’usage abusif d’alcool,

• les états de santé et/ou maladies et/ou blessures préexistants diagnostiqués et/ou traités ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, d’une hospitalisation de jour ou d’une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant toute demande, qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggravation dudit état,

• les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par les présentes Dispositions Générales du contrat,

• les frais non justifiés par des documents originaux,

• les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie du contrat ou en dehors des dates de validité du contrat, et notamment au-delà de la durée du voyage prévu à l’étranger,

• les conséquences des incidents survenus au cours d’épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque vous y participez en tant que concurrent, ou au cours d’essais sur circuit soumis à homologation préalable des pouvoirs publics, et ce, même si vous utilisez votre propre véhicule,

• les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement médical ou d’intervention de chirurgie esthétique, leurs conséquences et les frais en découlant,

• l’organisation et la prise en charge du transport visé au paragraphe “Transport/rapatriement” pour des affections bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui ne vous empêchent pas de poursuivre votre voyage,

• les demandes d’assistance se rapportant à la procréation médicalement assistée ou à l’interruption volontaire de grossesse, leurs conséquences et les frais en découlant,

• les demandes relatives à la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui, leurs conséquences et les frais en découlant,

• les appareillages médicaux et les prothèses (dentaires, auditives, médicales),

• les cures thermales, leurs conséquences et les frais en découlant,

• les frais médicaux engagés dans votre pays de Domicile,

• les hospitalisations prévues, leurs conséquences et les frais en découlant,

• les frais d’optique (lunettes et verres de contact par exemple),

• les vaccins et frais de vaccination,

• les visites médicales de contrôle, leurs conséquences et les frais s’y rapportant,

• les interventions à caractère esthétique, ainsi que leurs éventuelles conséquences et les frais en découlant,

• les séjours dans une maison de repos, leurs conséquences et les frais en découlant,

• les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies, leurs conséquences et les frais en découlant,

• les services médicaux ou paramédicaux et l’achat de produits dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française, et les frais s’y rapportant,

• les bilans de santé concernant un dépistage à titre de prévention, les traitements ou analyses réguliers, leurs conséquences et les frais en découlant,

• l’organisation des recherches et secours de personnes en mer ou en montagne,

• l’organisation des recherches et secours de personnes dans le désert, ainsi que les frais s’y rapportant,

• les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un transport par avion et les frais d’acheminement des bagages lorsqu’ils ne peuvent être transportés avec vous,

• les frais d’annulation de voyage,

• les frais de restaurant,

• les frais de douane.

15.8. Cas d’exonération de responsabilité et cas de force majeure

EUROP ASSISTANCE ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux en cas d’urgence.

Les exclusions générales du contrat sont les exclusions communes à l’ensemble prestations d’assistance décrites aux présentes Dispositions Générales. Sont exclus :

• les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les mouvements populaires,

• la participation volontaire d’un Assuré à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait,

• les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité,

• sauf dérogation, un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions résultant de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (pour les garanties d’assurance),

• les conséquences de l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif d’alcool,

• tout acte intentionnel de votre part pouvant entraîner la garantie du contrat.

Les transporteurs de personnes (dont notamment les compagnies aériennes) sont susceptibles d’opposer pour les personnes atteintes de certaines pathologies ou pour les femmes enceintes, des restrictions applicables jusqu’au moment du début du transport, et susceptibles d’être modifiées sans préavis (ainsi pour les compagnies aériennes : examen médical, certificat médical, etc.).

De ce fait, le rapatriement de ces personnes ne pourra être réalisé que sous réserve d’absence de refus du transporteur, et bien évidemment, d’absence d’avis médical défavorable tel que prévu et suivant les modalités prévues au paragraphe “Transport/rapatriement” au regard de la santé de l’Assuré ou de l’enfant à naître.

15.9. Subrogation

EUROP ASSISTANCE est subrogée à concurrence des indemnités payées et des services fournis par elle dans les droits et actions du Bénéficiaire, contre toute personne responsable des faits ayant motivé son intervention. Lorsque les prestations fournies en exécution de la convention sont couvertes en tout ou partie auprès d’une autre compagnie ou institution, EUROP ASSISTANCE est subrogée dans les droits et actions du Bénéficiaire contre cette compagnie ou cette institution.

15.10. Prescription

Toute action découlant de la présente convention est prescrite dans un délai de deux ans à compter de l’événement qui lui donne naissance.

15.11. Réclamations

EUROP ASSISTANCE élit domicile à l’adresse de son siège social.

En cas de réclamation ou de litige, vous pourrez vous adresser au Service Remontées Clients d’EUROP ASSISTANCE - 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx. Si le délai de traitement doit excéder les 10 jours ouvrés, une lettre d’attente vous sera adressée dans ce délai. Une réponse écrite à la réclamation sera transmise dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception de la réclamation initiale.

15.12. Autorité de contrôle

L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - A.C.P.R. - 00, xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx xxxxx 00.

15.13. Informatique et libertés

Toutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE FRANCE, 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx, lors de la souscription à l’un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements que nous prenons à votre égard. À défaut de réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le service auquel vous souhaitez souscrire.

Ces informations sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE FRANCE en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires ou partenaires d’EUROP ASSISTANCE FRANCE.

EUROP ASSISTANCE FRANCE se réserve également la possibilité d’utiliser vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques.

EUROP ASSISTANCE FRANCE peut être amenée à communiquer certaines de vos données aux partenaires à l’origine de la présente garantie d’assistance.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en écrivant à : EUROP ASSISTANCE FRANCE - Service Remontées Clients - 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx.

Si pour les besoins de la réalisation du service demandé, un transfert des informations vous concernant, est réalisé en dehors de l’Union Européenne, EUROP ASSISTANCE FRANCE prendra des mesures contractuelles avec les destinataires afin de sécuriser ce transfert.

Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec EUROP ASSISTANCE pourront faire l’objet d’un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. Ces enregistrements seront conservés pendant une durée de 2 mois. Les Assurés pourront s’y opposer en manifestant leur refus auprès de leur interlocuteur.

16. Assurance

Les garanties d’assurance suivantes sont acquises au G.M® auprès de Generali Assurances. Toutefois il est vivement recommandé au G.M® de souscrire une assurance complémentaire. Pour toute déclaration de sinistre liée aux garanties d’assurance ainsi que tout renseignement, le G.M® peut s’adresser au courtier d’assurance :

MARSH - Xxxx Xxxxxx - Xx Xxxxxxx 0 - 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx Xxxxx - Tel. : 0 000 00 00 00 - Fax : x00 0 00 00 00 00 ou

à son assureur ou courtier d’assurance personnel. À cet égard, le Club Med® offre la possibilité de souscrire une assurance complémentaire couvrant les risques encourus lors de votre voyage tels que notamment, sans que cette liste soit limitative : annulation, bagages, ski, frais médicaux. Pour tout détail de cette offre, se reporter aux pages assurance facultative “Écran Total®” et “Ski Zéro Souci®” ou se renseigner en Agence.

16.1. Frais médicaux

Si, par malchance, vous êtes victime d’un accident durant votre séjour au Club Med®, vous serez remboursé(e) de vos frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques à concurrence de 500 euros. Cette garantie ne joue qu’en complément ou à défaut de la Sécurité sociale, d’une mutuelle ou d’une compagnie d’assurance privée.

16.2. Décès accidentel

Capital : 3 000 euros.

16.3. Invalidité permanente consécutive à un accident Capital pour 100% d’invalidité : 4 500 euros (réductible en fonction du taux d’invalidité à dire d’expert). Les frais de séjour (hôtel, restaurant, prolongation de séjour au Club Med®, taxi) ne peuvent, en aucun cas, entrer dans le champ d’application des clauses d’assistance ou d’assurance figurant aux paragraphes 14 et 15.

17. Reproduction littérale des articles du code du tourisme

Article R. 211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R. 211-3-1 L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article

L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R. 211-4 Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ou d’une croisière ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R. 211-5 L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R. 211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ou d’une croisière ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et

aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R. 211-7 L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R. 211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article

L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R. 211-9 Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement

déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Conditions Générales de Vente Destinations Sports d’Hiver 2017/2018

Édition du 14 mars 2017

Conditions de Vente applicables à toute réservation effectuée à compter du 14 mars 2017, jusqu’à nouvelle mise à jour. Ces conditions annulent et remplacent à compter de cette même date, les Conditions Générales de Vente de la Brochure Destinations Sports d’Hiver Décembre 2016/Avril 2017.

Directeur de la publication

Xxxxxxx Xxxxxx

Comité de rédaction et de coordination Brochures Xxxxxx

Xxxxxxxx Xxxxxxx, Julien Le Nôtre

Rédacteurs Club Med

Xxxxxxxxx Xxxxxxx, Marie-Xxxxxxxxx Xxxxxxx, Maryline Douce, Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, Xxxxx Xxxxxx, Xxxxx Xxxxxx

Réalisation et photogravure

Compos Juliot

Impression

Imaye Graphic

Médiathèque Club Med

Marie Xxxxxx, Xxxxxx Bouquet, Xxxxxx Xxxx, Xxxxx Xxxxxxxx, Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx

Photographes

JF Xxxxx, N. Baraque, X. Xxxxxxx, S. Cervos,

X. Xxxx (The Finishing Touche Studio),

X. Xxxx-Mao, NG. Chookia, X. Xxxx, B. Comtesse, Corbis/X. Xxxxxx, Côté est / Xxxx d’Hérouville,

D. Coutant, A. Couturier, D. Xxxxxxx, D. Dauga,

S. Detalle, X. Xxxxxx-Xxxxxx, S. Escarfullery,

X. Xxxxxxxxx, X. Xxxxxxx, X. Xxxxxxxxx,

X. Xxxxxxxx project, X. Hung, X. Xxxxxxx, X. Xxxxxx,

A. Xxxxxx, J-F Lefèvre, X. Xxxxxx, X. Xxxx, X. Xxxxxx,

D. Matal, X. Xxxxxxxx, J-C Xxxxx, X. Xxxxxx, L. Selvais,

X. Xxxx, X. Xxxxxxx, X. Xxxxxx, X. Xxxxxx, G. Trillard,

X. Xxxxxxxxxxxx, B. Van Loocke, X. Xxxxxx,

P. Wai Nang, M. Winter, X. Xxxxxxx, G. Zhenyu, Photothèque Club Med

Stylistes

F. Blanc, X. Xxxxxxxxxxxx, C. Charas,

X. Xxxxxxxxx, X. Xxxxxxxxxx, X. Xxxxxxxxx,

X. Xxxxx, D. Lubelski, X. Xxxx, A. Rogantini,

A. Sart, X. Xxxxxxxxxx, X. Xxxxxxx, X. Xxxxxxxx.

Merci à

Xxxxxxxxxxx, Xxxxx B, Armani Sport, Bart’s, BCBG Xxx Xxxxx, Bronzette, Cache Cache, Carreira, Catimini, Clarks Daxon, Dolomit,

Do Maillot, Eden Park, ERES, Esprit, Etam, Europann, Fitflop, Fusalp, Gotcha, Havaianas, Helly Xxxxxx,

Xxxx Le Bourget, Jus d’Orange, Kiwi, Lacoste, Lafuma, Les Petites, Xxxxxx Xxxxxx, Milou Sports les 2 Alpes, Moon Boots, Napapijri, Palme, Paul&Jo, Petit Bateau, Poivre Blanc, Polo nation, Princesse Tam Tam, Quiksilver, Rossignol, Salomon, Seafoly, Serengeti, Xxxx, Xxxxxx, Superga, Xxxxxxxx Xxxxxxxxx,

Xxxxxxx Xxxxx, 3 Pommes.

Club Med SAS

00, xxx xx Xxxxxxx • 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - France

• Tél. : x00 0 00 00 00 00 Fax : x00 0 00 00 00 00 •

xxx.xxxxxxx.xxx • Société par Actions Simplifiée au capital de 149 704 804 euros • 572 185 684 RCS Paris • Licence IM075100307 • N° TVA intracom

FR56 572185684 • RCP N° AA.992.497 • GENERALI

ASSURANCES IARD 0, xxxxxxxxx Xxxxxxxxx

X-00000 Xxxxx Xxxxx 0 • Garantie Financière APS 00, xxxxxx Xxxxxx X-00000 Xxxxx

Article R. 211-10 Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R. 211-11 Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des

prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Conditions particulières Croisières, reportez-vous au site internet xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx

Conditions particulières des Circuits Découverte by Club Med®, reportez-vous à la Brochure Circuits Découverte by Club Med®.

18- Illustrations

Le Club Med® met tout en œuvre pour fournir des photos et illustrations permettant au G.M® d’avoir un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet de donner une idée de la catégorie des prestations, mais ne sauraient engager le Club Med® au-delà de cet objet.