VILLE DE DOMBASLE-SUR- MEURTHE
VILLE DE DOMBASLE-SUR- MEURTHE
STRUCTURE MULTI-ACCUEIL
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Le présent règlement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal de la ville de Dombasle-sur-Meurthe en date du
1. PRÉSENTATION DE LA STUCTURE
1.1 Identité
Le Multi-Accueil Le Petit Navire est une structure collective municipale gérée par la commune de Dombasle située 0 xxx Xxxxx Xxx 00000 XXXXXXXX. Tél 00.00.00.00.00 mail : xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxx.xx ou xxxxxxxxx.xxxxxx@xxxxx-xxxxxxxx.xx
1.2 L'accueil des enfants
Les enfants sont pris en charge par une équipe de professionnels de la petite enfance conformément aux dispositions des décrets :
• N°2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans,
• N°2007-230 du 20 février 2007 fixe le nombre maximal de places selon le type d'établissement et introduit la notion de règlement de fonctionnement,
• N°2010-613 du 7 juin 2010 modifie le décret de 2007 et assouplit la capacité d'accueil des établissements,
• Aux instructions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales en vigueur.
Toute modification de la réglementation en vigueur sera applicable, aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
Les dispositions du règlement de fonctionnement prennent en compte l'objectif d'accessibilité des enfants en situation de handicap ou de maladie chronique compatible avec la vie en collectivité ainsi que des enfants de parents bénéficiaires de minima sociaux, ou de parents engagés dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Selon la convention d'objectifs et de financement de Prestation de Service Unique (PSU) signée avec la CAF, il existe trois types d’accueil :
1.2.1 Accueil régulier
Les besoins sont connus à l’avance et récurrents. Un contrat fondé sur le principe de la mensualisation est établi sur un volume d’heures déterminé avec les parents selon leurs besoins.
1.2.2 Accueil occasionnel
Les besoins sont connus à l’avance, ponctuels et ne sont pas récurrents. Il y a réservation ou non du temps d'accueil, sans toutefois établir un contrat.
1.2.3 Accueil d’urgence
Enfant n’ayant jamais fréquenté la structure et dont les parents ont un besoin d’accueil immédiat et temporaire qui ne se reproduira pas.
1.3 Capacité d'accueil
La structure offre une capacité d'accueil maximale de 70 places.
Cependant, un sureffectif est toléré certains jours de la semaine dans la limite de 20 % de la capacité d'accueil autorisé, à condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire.
1.4 Jours et heures d'ouverture
L'accueil est assuré de 7 h 00 à 18 h 30, du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Pendant les périodes de congés annuels ou en cas de circonstances exceptionnelles (épidémie), la mairie se réserve le droit de fermer le service pendant une durée déterminée.
Les familles sont avisées des dates précises de fermeture annuelle au minimum 4 mois avant ( minimum 3 semaines en été et une semaine en hiver).
1.5 Age des enfants
La structure accueille les enfants âgés de 10 semaines à 6 ans.
2. PRÉSENTATION DU PERSONNEL
La présence de 2 professionnels est indispensable au fonctionnement de la structure, et à l’encadrement des enfants. L’un des deux doit être titulaire du diplôme d'Auxiliaire de Puériculture.
2.1 La direction
La Directrice est titulaire du grade d'infirmière puéricultrice de la fonction publique territoriale et plus particulièrement chargée :
- de l’organisation de la structure, de la gestion administrative et financière,
- de l'encadrement du personnel, elle exerce le pouvoir hiérarchique. Elle est associée au recrutement,
- de l'admission et retrait des enfants en accord avec les autres membres de la
« Commission Crèche »,
- du respect des normes de sécurité et d'hygiène au sein de la structure tant auprès du personnel que des parents,
- de la mise en place du projet pédagogique, de son application et de son suivi en collaboration avec l'équipe,
- de prendre en charge la prévention et la surveillance médico-sociale des enfants : suivi et organisation des visites médicales d'admission en collaboration avec le pédiatre de la crèche, administration des traitements médicamenteux sur présentation de l'ordonnance et dans le cadre d'un PAI, gestion des stocks de médicaments, élaboration des protocoles d'urgence et de prévention avec la directrice et le pédiatre.
Elle est chargée des relations avec sa hiérarchie, le médecin de P.M.I, les instances de la
C.A.F et le Conseil Départemental.
En cas d'absence de la directrice, la fonction de direction est assurée par son adjointe le cas échéant.
En cas d'absence des deux, la responsabilité de la structure est confiée à un agent désigné préalablement par celle-ci, en fonction du personnel disponible et des compétences de chacun (éducatrices de jeunes enfants).
2.2 Personnel qualifié dans le domaine de la petite enfance
Les éducateurs de jeunes enfants ont pour rôle :
• l’accueil des enfants et des parents en respectant l'individualité de chaque enfant, leur bien être physique et psychique en contribuant à leur développement psychomoteur et psycho affectif,
• l'organisation et la mise en place d'ateliers d'éveil proposés aux enfants en collaboration avec les personnels des différentes sections,
• la mise en œuvre du projet pédagogique,
• l'animation au sein des équipes et l'organisation des temps festifs ou de sorties.
Les auxiliaires de puériculture sont accompagnées dans leurs fonctions par les assistantes petite enfance et ont pour missions :
- d'accueillir les enfants et de les aider dans la séparation avec les parents
- d'être à l'écoute des enfants et de répondre à leurs besoins
- d'assurer les soins d'hygiène
- de proposer des activités variées au cours de la journée
- de respecter le rythme de chaque enfant
- de participer aux repas
- de veiller à la santé et à la sécurité de l'enfant
Pour ce faire les personnels participent activement à la démarche pédagogique de la structure
Le personnel de service (Cuisinière et agent d'entretien) a pour rôle :
• de veiller au respect des conditions d’hygiène de la structure pour un accueil de qualité des enfants, des parents, et des visiteurs
• de préparer les repas des enfants en respectant les procédures de réchauffage
• d'entretenir le linge utilisé au quotidien
Dans le respect du projet pédagogique de la structure L'entretien des locaux est réalisé par une société extérieure.
2.3 Rôle du médecin
La structure s’assure le concours régulier d’un médecin spécialiste en pédiatrie.
Il assure les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.
Il veille à l’application des mesures d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ou d’autres situations dangereuses pour la santé. Il donne son avis lors de l’admission d’un enfant après examen médical.
Le médecin assure en outre le suivi préventif des enfants accueillis, et veille à leur bon développement et à leur adaptation dans la structure, en liaison avec le médecin de la famille.
2.4 Autres intervenants
Stagiaires : La structure accueille des stagiaires dans les métiers de la petite enfance (CAP petite enfance, BEP CSS, EJE, infirmiers, auxiliaires de puériculture) dans le cadre de leur formation professionnelle.
Sur proposition de la direction, certaines prestation de service peuvent être organisées avec des intervenants extérieurs notamment du monde associatif pour la mise en place d'actions ponctuelles ou régulières auprès des enfants (éveil musical par exemple).
2.5 Les assurances
La structure est assurée pour le bâtiment, le personnel, le mobilier et la responsabilité civile.
Chaque enfant doit être couvert par une assurance responsabilité civile individuelle.
3. MODALITÉS D'INSCRIPTION ET D'ADMISSION
Les conditions et critères d'admission
3.1 La commission
Les inscriptions sont décidées par la « Commission Crèche », qui a pour mission d'établir un ordre de priorité d'inscription des enfants, en fonction de critères prenant en compte la situation des parents et des enfants, le domicile des familles ainsi que la bonne gestion du service. Cette commission est composée de trois membres ainsi que d'un Président, et se réunit autant que de besoin.
3.2 Les modalités d'admission :
L'enfant accueilli doit être âgé de 10 semaines minimum.
Dans le cadre d'un accueil régulier, après la commission les parents doivent confirmer leur inscription auprès de la direction de la crèche et fixer un rendez vous pour la constitution du dossier administratif et la visite des locaux.
Dans le cadre d'un accueil d'urgence et occasionnel l'enfant est accueilli après un rendez vous avec les familles.
3.3 L’accueil
Cet accueil n’est définitif qu’après examen médical d’admission pratiqué par le médecin de la structure. Les enfants doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur : 11 vaccinations sont obligatoires (Diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, haemophylus influenzae B, méningocoque C, pneumocoque, rougeole, oreillons, rubéole).
La date d'entrée dans la structure peut, sur demande auprès de la Directrice, être retardée d'un mois au maximum par rapport à la date d'accueil initialement prévue, notamment pour des raisons de maladie de la mère ou de l'enfant, ou pour cause d'allaitement.
3.4 Constitution d'un dossier administratif
Le dossier d’admission comporte :
• Une fiche d’identité,
• Une fiche d’autorisation parentale,
• Une fiche d’autorisation d’hospitalisation,
• Une fiche d’autorisation de sortie (en activités extérieures),
• Une fiche d’autorisation de consultation CDAP
• Une fiche récapitulant les numéros de téléphone des parents,
• Des photocopies du livret de famille, de la carte de sécurité sociale, de la carte mutuelle, de la carte d’allocataire, des vaccinations (carnet de santé). Pour les familles non allocataires le dernier avis d’imposition.
• Un justificatif de domicile,
• Une attestation de responsabilité civile,
• Une ordonnance antipyrétique,
• Un contrat d’engagement portant sur l’évaluation des besoins de garde.
3.5 L'accueil progressif : période d'adaptation
Un temps d’adaptation (entre quelques jours et une semaine, voir plus) est proposé aux familles et est adapté en fonction de l’enfant. La période d’une semaine ne sera pas facturée, au delà elle le sera.
4. TARIFICATION
4.1 En accueil régulier et accueil occasionnel
La participation financière des familles est définie par la réglementation nationale relative à la PSU (Prestation de Service Unique). Un barème national s'applique à toutes les familles pour les enfants de moins de 6 ans.
1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | De 4 à 7 enfants | 7 enfants et plus | |
Du 1er janvier au 31 décembre 2021 | 0,0615 | 0,0512 | 0,0410 | 0,0307 | 0,0205 |
Du 1er janvier au 31 décembre 2022 | 0,0619 | 0,0516 | 0,0413 | 0,0310 | 0,0206 |
Le barème national des participations familiales :
La participation financière est calculée selon un taux d'effort modulé en fonction du nombre d'enfants à charge et appliqué aux ressources N-2 avant abattements. (Ressources * avant tout abattement / 12 mois x Taux d’effort) = tarification Horaire / Enfant )
La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas et les soins d’hygiène. Les couches sont fournies par la crèche.
Il n'y a pas de suppléments ou de déductions faites pour les repas ou les couches amenés par les familles.
Les revenus pris en compte pour ce calcul comprennent :
• Traitements et salaires,
• Rémunération des gérants et associés,
• Prestations en espèces versées dans le cadre de la sécurité sociale (indemnités journalières de maternité, d’accident de travail et de maladie professionnelle ; exclues celles concernant les maladies de longue durée non imposables),
• Indemnités présentant un caractère de supplément de salaire telles que
: congés payés, intempéries, garanties de ressources accordées aux handicapés,
• Primes présentant un caractère de supplément de salaire (prime de fin d’année, de rendement, d’ancienneté),
• Indemnités de chômage,
• Pensions, rentes (invalidité),
• Allocation de veuvage,
• Pensions alimentaires reçues,
• BNC, BIC, BA,
• Rémunération des gérants et associés (non soumis au régime fiscal des traitements et salaires),
• Revenus immobiliers,
• Revenus de capitaux mobiliers nets (actions).
Sont déduits de ces revenus les pensions alimentaires versées mais en aucun cas, les frais réels ne sont pris en compte.
Accueil avec tarification spécifique
Si la famille ne peut fournir les justificatifs de ses ressources N-2 ou son numéro allocataire pour une consultation CDAP, alors le tarif appliqué est la moyenne du tarif horaire de l’année précédente.
Pour les urgences sociales, le gestionnaire peut appliquer le tarif plancher selon le taux d'effort de la famille.
Le tarif plancher est appliqué également lors de situations d’enfants placés par le Conseil Départemental au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Les ressources minimales et maximales :
La CNAF définit chaque année les ressources minimales et maximales déterminant un tarif "plancher" et un tarif "plafond" selon le taux d'effort de la famille.
En cas d’absence de ressources ou de ressources inférieures à celles définies par la CNAF, le tarif est calculé sur la base des ressources « plancher » et le taux d’effort de la famille.
4.2 Majorations ou minorations
Enfant présentant un handicap et à charge de la famille (sur justificatif*) : application du taux d’effort immédiatement inférieur. (*avis d’imposition ou AEEH)
Les parents n’habitant pas à Dombasle et n’ayant aucune attache fiscale à Dombasle voient leur participation majorée de 20%.
Pour les parents travaillant sur planning (emploi du temps variable), la participation financière se fera sur l'ensemble des jours de la semaine pour lesquels l'enfant sera potentiellement présent.
4.3 Révisions tarifaires
Le tarif est révisable chaque année dès connaissance des ressources minimales et maximales de la CNAF et des ressources N-2 des familles avec effet rétroactif au 1er janvier de l’année. Cette révision se fait via le site CDAP.
En cas de changement de situation familiale ou économique, il est obligatoire de le signaler (naissance, séparation, réconciliation, nouvelle adresse, période de chômage indemnisée de plus de 2 mois,…).
Les changements de tarification sont applicables sur la facturation le mois suivant l'événement.
5. MODALITÉS DE FACTURATION
A partir du moment où la place est réservée l'absence non justifiée de l'enfant est facturée (cf § 5.12 déductions possibles).
En cas de dépassement des horaires prévus au contrat, les heures sont facturées au même tarif horaire que le contrat. Le décompte du dépassement est comptabilisé par
½ heure.
Le parent bipe le code barre placé sur le casier de son enfant à l'arrivée et au départ de de la crèche. L'absence de pointage impliquera la comptabilisation des heures réservée.
5.1. En accueil régulier
5.1.1 Le Contrat d'accueil
Un Contrat d’accueil est établi entre la structure et les parents pour calculer le temps de présence de l’enfant en nombre d’heures par mois.
Ce contrat a pour objectif de réserver des plages horaires de garde pour l’enfant dans la structure et devra impérativement être respecté. Il sera signé pour une période d’un an du 1er janvier au 31 décembre et définira les réservations horaires de la famille par jour, par semaine, et par mois sur la période de contractualisation.
5.1.2 Déductions possibles aux heures réservées
Outre les fermetures réglementaires de la structure, un capital annuel d’absences pour congés sera octroyé (non déduit par avance).
Ces chiffres sont modulés proportionnellement au temps de présence de l'enfant sur l'année.
Les déductions possibles prévues par la circulaire 2014-009 du 26 mars 2014 :
• la fermeture de l'équipement,
• maladie de l'enfant : les 3 premiers jours calendaires d'absence restent dus par la famille, la déduction n'intervient qu'à compter du 4ème jour quel que soit le nombre d'heures de fréquentation journalière,
• l'hospitalisation de l'enfant sur présentation d'un bulletin d'hospitalisation,
• l'éviction de la crèche par le médecin de la crèche.
Néanmoins, il est important de préciser qu’aucune heure facturée ne sera remboursée dans le cas où l’enfant réalise moins d’heures qu’il a été établi lors de la signature du contrat par la famille.
Dans le cas où l’enfant devrait exceptionnellement être accueilli sur un nombre d’heures supplémentaires, celles-ci seront facturées en sus du forfait de mensualisation au tarif personnalisé.
5.1.3 Modalités de modification ou de rupture du contrat
Tout manquement au présent règlement risquera d’entraîner la radiation du ou des enfants inscrits dans la structure. Il en sera de même en cas de fausse déclaration.
Le contrat pourra être modifié dans les conditions suivantes : changement de situation familiale ou économique (avec présentation de justificatifs correspondants), sous ré6.serve du respect d'un préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.2. Accueil occasionnel
Le document établi entre la famille et la structure porte sur le calcul détaillé de la tarification horaire et les éventuelles modalités du règlement de fonctionnement. Un contrat sera établi avec les parents dont les enfants fréquentent la structure de façon régulière (une heure tous les lundis par exemple).
5.3. Modalités de paiement
Une facture à terme échu, sera envoyée chaque mois à la famille. Celle ci se devra de la régler la somme demandée directement au Trésor Public de Saint Nicolas de Port.
6. RÈGLES DE VIE EN COLLECTIVITÉ
6.1 Carnet de santé
Il est demandé aux parents dés qu’un changement s’opère quant à la santé de l’enfant : évolution de l’alimentation, nouvelle vaccination.
6.2. Médicaments
Les seuls professionnels habilités à donner des médicaments aux enfants sont les agents titulaires du diplôme d’État infirmière ou/et titulaire du diplôme d’État d'infirmiere puéricultrice.
En l'absence de ces derniers, aucun traitement ne pourra être administré par les autres agents de la structure, à l'exception des médicaments prescrits dans le cadre d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) et du doliprane dans le cadre du protocole validé par le pédiatre de la structure (température supérieure à 38.5°C)
En cas de maladie bénigne, l’enfant sera accepté. Son traitement (dans sa boite d’origine), y compris l’homéopathie lui sera administré sur présentation de l’ordonnance dont le double sera joint à son dossier médical.
Les médicaments pour lutter contre la fièvre doivent être fournis par les parents et seront administrés sur prescription médicale (ordonnance).
Ne pas oublier de fournir un double d’ordonnance même si le traitement est administré à la maison.
6.3 Modalités d’intervention médicale en urgence
En cas d’urgence, la Directrice prévient le médecin de la crèche, si nécessaire, appelle le 15 et bien sûr, informe les parents.
6.4 Modalités du concours du médecin attaché à la crèche
Le médecin a une vacation une fois par semaine, et reste disponible (par téléphone ou en se déplaçant) dés qu’une question ou un problème particulier survient.
6.5 Modalités de délivrance de soins spécifiques (soins occasionnels ou réguliers)
Les soins occasionnels ou réguliers, sont prodigués aux enfants par les professionnels sous couvert de la directrice (ou de la personne désignée en responsabilité de la structure en cas d'absence de cette dernière) ou de l'infirmière.
6.6 Règles d’éviction en cas de maladie
Aucun enfant atteint de maladie contagieuse ne sera accepté à la Crèche, notamment en cas de bronchiolite, gastro-entérite et diarrhées, œil ou oreille qui coule.
Le médecin et la Directrice (ou la personne désignée en responsabilité de la structure en cas d'absence de cette dernière) se réservent le droit de ne pas garder un enfant malade à l’arrivée, ou ultérieurement.
Aucun enfant malade ne sera accepté ni gardé dans la structure en ce qui concerne l’accueil occasionnel (absence de suivi médical connu).
6.7 Modalités en cas d'allaitement maternel
Un enfant allaité au sein peut bénéficier d'un temps privilégié avec sa maman pour un allaitement sur place dans un local dédié. L'apport de lait maternel au sein de la crèche se fait avec respect de la chaine du froid (cf protocole).
7. VIE QUOTIDIENNE DANS LA COLLECTIVITÉ
7.1 Hygiène
Le premier repas de l'enfant le matin doit être pris à la maison.
L'enfant doit venir à la crèche avec des vêtements propres et couche changée de la nuit.
L’enfant est habillé avec ses vêtements personnels et l’entretien en incombe aux parents qui devront prévoir plusieurs changes complets dans le tiroir.Les parents doivent retirer le linge souillé dans les vestiaires ou les tiroirs.
Il est souhaitable que tous les vêtements soient marqués au nom de l’enfant. Ne pas oublier la sucette ou le doudou.
Par mesure de sécurité, les enfants ne devront porter aucun bijou, broche ou boucles d’oreilles, ni barrette et petit chouchou élastique fantaisie dans les cheveux.
Des vêtements pour les jeux extérieurs doivent être prévus par les parents.
Chez les matelots les parents doivent fournir des pantoufles, une brosse à dents.
7.2 L'accueil
Les enfants à leur arrivée doivent être en bonne santé afin de pouvoir participer aux activités proposées. La personne qui accueille l'enfant demandera quelques informations sur la nuit passée ou des informations sur son état de santé, sur l'identité de la personne qui reviendra chercher l'enfant. Il est impératif de signaler si un enfant a eu de la fièvre, s'il a eu un traitement ou du Doliprane.
7.3 Restauration
La structure multi-accueil fournit les repas et le lait (un fournisseur sera choisi une fois par an par le gestionnaire) compris pendant les heures de garde mais le petit-déjeuner et le dîner doivent être donnés par les parents.
Le menu est affiché par les équipes.
Toute demande spécifique du parent sera étudié individuellement.
7.4 Sorties promenades
Des sorties avec les enfants de la structure peuvent être organisées au sein des Résidences Autonomie de Dombasle-sur-Meurthe, le Couarail et le Rond-Caillou au titre de la solidarité inter-générationnelle.
D'autres sorties peuvent être organisées ponctuellement en fonction du projet de service.
7.5 Objets personnels
Les objets transitionnels « doudou », sont recommandés (en respectant les besoins de chaque enfant), mais les autres objets personnels (jouets) resteront dans le casier personnel de l’enfant. Les turbulettes sont fournies, mais les tours de lits sont proscrits, par sécurité (vision constante des enfants dans leur lit).
7.6 Divers
Toute personne entrant à la crèche doit éteindre son téléphone, sa cigarette et laisser les animaux domestiques hors de l’établissement.
Les parents devront obligatoirement utiliser les parkings réglementaires.
Ils utiliseront en priorité le parking près de l’entrée et en aucun cas, ils ne pourront stationner devant les portes d’accès du bâtiment.
7.7 Horaires et conditions de départ des enfants
Les enfants doivent arriver impérativement à 9h30 au plus tard. Les parents doivent prévenir la Directrice en cas d’absence.
Aucun départ ni arrivée ne sera accepté entre 12 heures et 14 heures pour préserver le calme et le sommeil des enfants.
Les parents sont tenus de venir chercher eux-même leur(s) enfant(s) à 18h20 au plus tard.
S’ils ne peuvent le faire, ils devront remettre une autorisation datée et signée à la directrice, nommant la personne majeure qui les remplacera Une pièce d’identité sera demandée au mandataire. Sans ce document, l’enfant ne pourra quitter la structure.
Au delà de trois retards, l’enfant sera exclu de l’établissement.
7.8 Départ définitif de l’enfant
L’enfant quitte définitivement la structure lorsque les parents l’ont fait savoir, au moyen d’un courrier adressé à la Directrice, un mois avant la date du départ. En cas de négligence, un mois de présence supplémentaire sera facturé à la famille.
Tous les enfants scolarisés à la rentrée scolaire du mois de septembre quittent obligatoirement la structure mi-juillet, aux vacances de celle-ci.
7.9 Exclusion définitive
• Non respect du présent règlement
• Non paiement des frais de garde pendant 2 mois
• Non respect des horaires.
• Mise en danger des enfants et/ou du personnel.
La signature du présent règlement par les parents est indispensable pour toute inscription définitive.
Je soussigné(e) Monsieur ou Madame………………………………………Père, Mère, Tuteur,Tutrice de l’enfant……………………………………………………déclare avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et en accepte les termes.
Fait à le,
Nom et Signature du Père Nom et Signature de la mère