REGLEMENT DE FONCTIONNEMENTRèglement De Fonctionnement • May 5th, 2020
En référence au décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003, relatif au règlement de fonctionnement institué par l’article L.311-7 du code de l’Action Sociale et des Familles, ce règlement s’adresse aux résidents et aux acteurs de l’Établissement d’Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D) Résidence « L’AUBINIERE », située « Le Rothay », 2 rue de la Tour St Aubin - 45240 La Ferté St Aubin.
Règlement de fonctionnement, Structure multi-accueil de Chantilly :Règlement De Fonctionnement • May 5th, 2020
La structure multi-accueil de Chantilly fonctionne conformément au décret du 20 Février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et aux instructions en vigueur de la Caisse d’Allocations Familiales.
1, côte des Figuiers 46240 MONTFAUCONRèglement De Fonctionnement • May 5th, 2020
SOMMAIRE PREAMBULE P. 3 I – CONDITIONS GENERALES DU REGLEMENT P. 3 Objet du Règlement P. 3 Date d'élaboration P. 3 Date de dernière mise à jour P. 3 Modification du règlement P. 3 II - ADMISSION – INSTALLATION P. 3 Contrat de séjour P. 4 Personnes référentes P. 4 Etat des lieux P. 4 Inventaire des biens et objets P. 4 Aide administrative P. 5 III – DROITS ET OBLIGATIONS DES RESIDENTS P. 5 Projet de vie du résident P. 5 Participation du résident P. 6 Prévention de la violence et promotion de la bientraitance P. 6 Accompagnement de fin de vie P. 7 Droit à l’image P. 7 Liberté de culte P. 7 Informatique et libertés P. 7 Relations avec autrui P. 8 Recours en cas de litige P. 9 IV – REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT P. 10 Missions de l’établissement P. 10 Jouissance des locaux collectifs et privés P. 10 Appareillage mis à disposition P. 10 Confort et Aménagement de la chambre P. 10 Sécurité/Urgences P. 11 Linge plat et linge personnel P. 11 Tabac & alcool P. 12 Animaux de compagnie P. 12
Règlement de fonctionnement de l’établissement multi–accueilRèglement De Fonctionnement • May 5th, 2020
L’établissement multi-accueil « Pomme d’Api » est un établissement d’accueil de jeunes enfants, en mode collectif, géré par l’association loi 1901 « Pomme d’Api ».
VILLE DE DOMBASLE-SUR- MEURTHERèglement De Fonctionnement • March 3rd, 2021
RÈGLEMENTRèglement De Fonctionnement • May 5th, 2020
La crèche parentale « Au Pays des Merveilles» (la « Crèche »), dont les locaux sont situés au 39 rue de la Garenne, à Sèvres (92310) est un établissement à gestion parentale.
RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENTRèglement De Fonctionnement • May 5th, 2020