CONTRAT DE VOYAGE

CONTRAT DE VOYAGE

Ce contrat de Réservation est conclu :

Entre Le Cos Aeva dont le siège est situé à la Mairie d’Alfortville, Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxx Représentée par Madame Breton, agissant en qualité de Présidente

Ci-après Association

Et L’agent Premium ou Classic ou Non adhérent

Monsieur ou Madame .………………………........................................................................................................

Demeurant à .................................…………………………....................................................................................

Téléphone Fixe …………………………….. Téléphone Portable ……………………………………………….

Ci-après « Participant »

1- OBJET DU CONTRAT :

Le présent contrat a pour objet de réglementer les conditions générales de vente du séjour entre l’association et le participant, une fois que ce dernier a matérialisé da demande de réservation par le versement dès 30% demandé à l’inscription.

2- DECLARATION DU PARTICIPANT :

2.1- Le participant déclare et garantit que toutes ses coordonnées figurant sur le contrat de réservation sont authentiques et exactes.

2.2- Il déclare qu’il a pris connaissance des conditions du voyage et qu’il accepte de régler toutes les prestations commandées.

3- DECLARATION DE L’ASSOCIATION :

L’association déclare et garantit que toutes les prestations contenues dans le document d’information seront honorées conformément aux prestations vendues par le prestataire sauf cas particuliers :

- Possibilité de Changement de Compagnie Aérienne possible selon les éventuelles modifications des plans de vol

- Possibilité de modification de date de départ et d’arrivée selon les plans de vol de la Compagnie Aérienne

- Possibilité de modification d’horaires et ou de programme

4- PRIX PRATIQUES :

4.1- Les prix contenus dans le bulletin de réservation comprenant :

- Les transports aériens en classe économique (sauf mention spéciale),

- Les transports terrestres y compris les transferts,

- Assistance et accueil,

- Logement et repas (sauf mention spéciale),

- Visite et excursions selon programme.

4.2 - Ne sont pas compris dans le prix affiché :

- Les boisons et extra non mentionnés au programme

- Toutes dépenses personnelles,

- Visites et Excursions facultatives,

- Les pourboires dits « obligatoires »

5- INSCRIPTION :

5.1- Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte représentant 30% du prix total du forfait, le règlement du solde intervenant au plus tard le mois précédent le départ.

5.2- En cas de paiement en plusieurs fois, la totalité des chèques sera demandé au moment de l’inscription

6. MODIFICATION OU ANNULATION :

6.1- Toute modification est considérée comme annulation et une réinscription.

6.2- Du fait de l’organisateur :

Dans le cas ou l’organisateur se trouverait obligé de modifier tout ou partie du programme prévu, soit parce qu’il ne rassemble pas un nombre suffisant de participants, soit pour des motifs indépendants à sa volonté, soit pour des raisons qui ont trait à la sécurité du client ; ce dernier bénéficiera du remboursement intégral des sommes versées.

6.3- Du fait du participant :

En cas d’impossibilité pour l’adhérent et / ou son conjoint ou accompagnant de participer, si celle-ci intervient avant le départ, le prix du voyage est remboursé selon les conditions d’annulations du prestataire et avec un minimum de retenues de la part du Cos Aeva, de façon suivante :

- Du jour de l’inscription jusqu’à la modification ou annulation : 30% des frais engagés à l’inscription seront retenues. Dans le cas où les 30% n’avaient pas été versés au préalable par l’agent, celui ci devra être redevable de cette somme.

- entre 45 et 30 jours du départ : 50% du montant total sera retenu*,

- entre 29 et 15 jours du départ : 75% du montant total sera retenu*,

- entre 14 et le jour du départ : 100 % du montant total sera retenu*,

*Ses conditions sont applicables sauf en cas d’hospitalisation non prévue et ou pour raison de santé grave, si les conditions générales de ventes du prestataire, surtout dans le cas des les longs courriers qui sont toujours assujettis à des conditions particulières, le permettent ainsi qu’à la souscription de l’assurance annulation du prestataire,

Si l’agent ne consent pas à souscrire à l’assurance annulation du prestataire, aucun remboursement ne pourra être envisagé, de la part du prestataire.

En cas de prise en charge par l’assurance annulation du prestataire, la dite assurance interviendra pour le remboursement

7- RESPONSABILITES :

7.1- Responsabilité de l’association :

Agissant en qualité d’intermédiaire entre les participants d’une part et les prestataires de services, c’est à dire les transporteurs et hôteliers d’autre part, le Cos Aeva sera tenue responsable vis à vis du participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Pour ce qui est des conséquences résultants des infractions aux règles en vigueur dans différents pays, tant pour les formalités de douane, règlement de police, que pour d’autres particularités locales, l’association ne peut être tenue pour responsable. Il en sera de même pour le cas de force majeure (grève, retard, incidents techniques, ...). Toutes les mentions relatives aux prix, horaires ainsi que toutes informations données par l’association ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement de sa part. L’organisation se réserve, si les circonstances l’y obligent, en cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté en cas d’insuffisance du nombre des participants, le droit de modifier ou même d’annuler ses programmes ou ses itinéraires et de substituer un moyen de transport ou un hôtel à celui initialement prévu.

7.2- Responsabilité du Participant :

Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnées dans les documents de voyage ou encore si, par suite de non présentation des pièces nécessaires à la réalisation du voyage ou du séjour (passeport, visas, certificats de vaccination, ...).

8- CONDITION PARTICULIERES :

Le participant devra informer immédiatement le Cos Aeva de tout incident, quel qu’il soit s’étant produit pendant le voyage, quand bien même il ne résulterait de dégât apparent.

Tout litige découlant de l’application ou non application du présent contrat sera réglé à l’amiable, ou à défaut, porté devant les Directions compétentes.

Fait à Le

SIGNATURE DU CLIENT SIGNATURE ET CACHET DE l’ASSOCIATION