Travel Contract Sample Contracts

CONTRAT DE VOYAGE MARATHON DE CHICAGO 2019
Travel Contract • May 5th, 2020
Contrat de voyage
Travel Contract • May 5th, 2020

sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.

CONTRAT DE VOYAGE
Travel Contract • May 5th, 2020

Entre Le Cos Aeva dont le siège est situé à la Mairie d’Alfortville, Place François Mitterrand, 94140 Alfortville Représentée par Madame Breton, agissant en qualité de Présidente

Contract
Travel Contract • May 5th, 2020

Les parties au contrat de voyage (ci-après le « Contrat») sont l’organisateur de voyages et le voyageur agissant pour lui-même et/ou au nom et pour le compte de tiers bénéficiaires participant au voyage (ci-aprés, individu- ellement le „Voyageur“ ou collectivement les „Voya- geurs“). Les présentes conditions générales forment la base du Contrat régissant les relations contractuelles pour les croisières entre les Voyageurs, d’une part, et Inter-Connect Marketing, Consulting & Services Repré- sentation GmbH, d’autre part, laquelle est légalement représentée par son Gérant Monsieur Bernhard-Peter Franz, ayant son siège en Allemagne à D-80636 Munich, Arnulfstr.31, Téléphone 0049 (0)89 51703 450, enregis- trée auprès du tribunal d’instance de Munich au Registre du Commerce sous le n°90 362 ( ci-après dénommée ICO). ICO est dans ce contexte l’organisateur de voyages au sens de la réglementation française en vigueur et peut également intervenir, dans des cas individuels, en tant qu’intermédia

Contrat de voyage – CRUISE & RUN MEDITERRANEE 2017 (Un bulletin par participant coureur inscrit)
Travel Contract • May 5th, 2020

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