Contrat de territoire 2015-2020
Contrat de territoire 2015-2020
entre le Conseil départemental du Finistère
et la Communauté de communes de la Presqu’île de Crozon
Actualisé par les avenants n°1 et n°2
Contrats de territoire 2015-2020
Entre :
Le Conseil départemental du Finistère,
Représenté par le Président du Conseil général, Pierre MAILLE, pour le contrat initial et par la Présidente du Conseil départemental, Xxxxxxxx XXXXXXXXXXXXX, pour les avenants
Et :
Xx Xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx xx xxxxxx’xxx xx Xxxxxx Représentée par son Président,
Xxxxxx XXXXXX
Vu le Contrat de territoire de première génération signé le 9 avril 2010 et son avenant n°1 du 20 juin 2013 ;
Vu la délibération en Séance plénière du Conseil général en date du 29 janvier 2015 ; Vu la délibération de la CCPC en date du 26 janvier 2015 ;
Vu l’avenant n°1 approuvé par la Séance plénière du Conseil départemental du 22 octobre 2015 ;
Vu l’avenant n°1 approuvé par la CCPC le 21 décembre 2015 ;
Vu l’avenant n°2 approuvé par la Séance plénière du Conseil départemental des 28 et 29 janvier 2016 ;
Vu l’avenant n°2 approuvé par la CCPC le
Il est convenu ce qui suit :
La territorialisation des politiques publiques départementales vise à adapter l’intervention du Conseil départemental aux spécificités des territoires.
La stratégie conduite demeure portée et définie au niveau départemental et peut se formaliser dans des documents stratégiques de planification : schémas ou plans départementaux. La politique départementale ne se résume donc pas à l’addition des besoins exprimés par les acteurs des territoires.
Ces orientations et modalités d’intervention n’ont toutefois pas vocation à être développées de manière uniforme, mais, modulées en fonction des caractéristiques des territoires (enjeux, atouts, fragilités) dans le respect de la solidarité territoriale.
La territorialisation des politiques départementales se met en œuvre à travers deux modalités complémentaires : le développement de schémas et plans départementaux d’une part et la contractualisation d’autre part.
Les schémas et plans départementaux, pilotés par le Conseil départemental, traduisent une déclinaison par territoire de la politique départementale sur certains champs de compétences. Ces schémas et/ou plans départementaux peuvent alors identifier des besoins prioritaires par territoire (identification de zones prioritaires et non prioritaires) et proposer une intervention modulée (bonification).
Les contrats de territoire, visent quant à eux, à adapter l’intervention départementale aux spécificités des territoires, en s’appuyant sur la construction d’une vision partagée et en s’accordant sur les projets susceptibles de la mettre en œuvre.
Véritable outil de territorialisation des politiques départementales, les contrats de territoire accompagnent également depuis 2009 les EPCI dans leur projet de développement.
La démarche de contractualisation conforte en effet les intercommunalités, interlocuteurs privilégiés de la démarche en privilégiant :
• Une gouvernance locale renforcée
• Une meilleure coordination des interventions,
• La recherche de l’équité dans la réponse aux problématiques des territoires
• La connaissance des besoins des territoires
• Le partenariat et le mode-projet
• La recherche de solutions innovantes et spécifiques.
Tout en s’inscrivant dans la continuité de la démarche, les contrats dits de « deuxième génération » intègrent plusieurs évolutions majeures :
Un rapprochement des calendriers avec ceux des mandats locaux et des autres politiques contractuelles (CPER, fonds européens, Contrats de partenariat Région- pays)
Le Conseil départemental du Finistère a souhaité inscrire les contrats de deuxième génération sur la durée des mandats locaux, pour une meilleure concordance avec les projets communaux et intercommunaux et surtout pour conforter l’émergence d’un véritable projet intercommunal.
Pour une meilleure cohérence et articulation avec les autres politiques territoriales contractualisées (CPER, contrats de partenariat-Pays –Région), les contrats de territoire conclus par le Conseil départemental avec les EPCI sont établis sur une période unique de janvier 2015 à décembre 2020. Une revoyure est prévue à mi-parcours en 2017, date de la révision des contrats de partenariat.
La généralisation de la territorialisation
Les contrats de territoires accompagnent les projets des territoires et constituent le mode privilégié de déclinaison des politiques départementales sur un territoire. Cela signifie notamment que :
• la plupart des politiques départementales ne sont désormais accessibles qu’à travers les contrats de territoires,
• l’identification des enjeux spécifiques à chaque territoire permet de déterminer les projets composant le programme d’actions du contrat ainsi que le niveau et les modalités d’intervention du Conseil départemental.
La confirmation du rôle du Conseil départemental, comme garant de la cohésion sociale et territoriale
Cette vigilance se traduit par l’’introduction dans les contrats de deuxième génération de deux volets :
• Un volet cohésion sociale
Chef de file de l’action sociale, le Conseil départemental développe avec et sur les territoires des actions partenariales visant à renforcer le lien social pour l’ensemble de la population mais aussi, plus spécifiquement, à lutter contre l’exclusion sociale, notamment des personnes vulnérables.
A travers les contrats, le Conseil départemental souhaite ouvrir sur les territoires un dialogue sur les différentes problématiques que couvre cette notion : petite enfance, enfance/famille, politiques jeunesses territorialisées, actions en direction des collégiens, personnes âgées, personnes handicapées, logement, insertion, développement social local, santé, politique de la ville.
L’objectif est de promouvoir une approche globale de la cohésion sociale sur le territoire dans le cadre d’une gouvernance partagée et de favoriser l’interconnaissance des territoires afin d’y développer des politiques et services à la convergence des intérêts locaux et départementaux
• Un volet services au public
Les services au public, ensemble des services, publics ou privés, nécessaires aux populations, sont un important vecteur de cohésion sociale à condition de veiller à leur accessibilité. La structuration d’une offre locale de services de proximité est également un facteur de développement économique.
Les contrats de territoire ont vocation à favoriser l’élaboration d’un schéma adapté aux situations des territoires et à en constituer la déclinaison concrète et opérationnelle.
Sans attendre la finalisation du schéma, les partenaires vont inscrire au contrat de territoire les projets qui concourent à la mise en œuvre d’une politique de développement ou de maintien des services au public sur le territoire communautaire.
Un renforcement des collaborations avec les partenaires et notamment la Région Bretagne les Pays et leurs conseils de développement, les EPCI
Cette volonté du Conseil départemental du Finistère de renforcer le lien avec la Région Bretagne et les acteurs locaux (Pays, conseils de développement, EPCI) répond à deux
objectifs majeurs : assurer une meilleure coordination des actions et développer une nouvelle gouvernance territoriale qui conforte l’EPCI dans son rôle d’animateur et de coordonnateur des actions locales.
La Région Bretagne et le Conseil départemental du Finistère ont élaboré avec les acteurs des territoires des « lectures partagées des enjeux et dynamiques des territoires » à l’échelle des Pays. Inscrits dans les contrats de partenariat de la Région et déclinés à l’échelle opérationnelle de l’intercommunalité dans les contrats du Conseil départemental, ces enjeux partagés ont vocation à devenir la base commune des différentes contractualisations. Cette démarche sera confortée et pérennisée par la mise en œuvre d’une plateforme régionale d’observation territoriale. La collaboration engagée entre le Conseil départemental et la Région vise également à renforcer progressivement l’articulation des cofinancements sur les territoires.
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CHAPITRE I. LECTURE PARTAGEE DES ENJEUX DU TERRITOIRE A L’ECHELLE DU PAYS DE BREST
La Région Bretagne et le Conseil départemental du Finistère ont élaboré avec les acteurs locaux (EPCI, Pays, Conseil de développement) une « lecture partagée des enjeux et dynamiques des territoires » à l’échelle du Pays de BREST.
Cette lecture partagée des enjeux partagés du Pays de BREST est la suivante :
ENJEU I - RENFORCER L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
L’attractivité du territoire apparaît comme l’un des enjeux principaux du Pays de Brest, tant d'un point de vue démographique qu'en termes de capacité à attirer de nouvelles entreprises.
1.1 Soutenir le développement métropolitain
Le renforcement des fonctions métropolitaines majeures est un enjeu capital pour le développement du pays de Brest. Pour cette raison, il paraît important de conforter le projet métropolitain brestois, en veillant d'une part à s'assurer que son dynamisme irrigue l’ensemble de son « aire d'influence » et d'autre part à appuyer les stratégies et les projets qui concourent à renforcer la métropolisation brestoise. De même, la coopération engagée avec Quimper, Morlaix et Lannion a pour objectif de consolider l’offre globale en matière de fonctions métropolitaines au service d'un territoire dépassant largement celui de la seule métropole. En effet, cette métropole, modeste par le nombre de ses communes, est originale car elle repose sur l'une des communautés urbaines les plus intégrées de France qui vit en équilibre dans un Pôle métropolitain qui rassemble des EPCI conséquents et pleinement articulés avec la nouvelle métropole, construisant un rayonnement qui va même au-delà. Elle concourt également fortement au développement de la pointe occidentale.
1.1.1 L’accessibilité du territoire
L'accessibilité reste, à l'évidence, le premier défi du territoire. La situation périphérique du Pays de Brest en France et en Europe nécessite des infrastructures et des services de communication performants et une organisation des transports logistiques de qualité. Premier de Bretagne par le nombre de passagers, l'aéroport de Brest a encore un potentiel de développement important.
Le projet Bretagne à Grande Vitesse (BGV) et le pôle d'échange multimodal de Brest, le grand projet portuaire, tout comme l’extension du réseau Très Haut Débit sont des projets majeurs en termes d’accessibilité pour le territoire. Ces projets d'infrastructures demandent à être anticipés, valorisés et accompagnés pour en tirer le meilleur parti.
Plusieurs projets de pôles multimodaux sont également envisagés à l'échelle du pays, afin de conforter également les mobilités internes au territoire.
1.1.2 Le renforcement des fonctions et équipements métropolitains
Dans la palette des fonctions métropolitaines que Brest entend conforter, le développement de son excellence maritime et de ses capacités en matière d'enseignement supérieur et de recherche apparaissent comme des enjeux prioritaires.
Le Finistère, premier département maritime de France métropolitaine dispose d’atouts considérables en matière de ressources et de savoir-faire uniques dans le domaine des
sciences et des technologies marines. Sa vocation mondiale doit être affirmée par le développement du Campus mondial de la mer, qui réunit les structures de l’innovation et des transferts de technologies liés à la mer (technopole de Brest Iroise, Pôle Mer Bretagne, B- COM, IEED France Energies Marines). Le territoire peut s’appuyer sur cet atout pour asseoir son rayonnement international, son développement économique, en aidant les entreprises à définir et adapter leurs besoins, en attirant des jeunes et des actifs et en favorisant la formation continue de la population active.
Brest Métropole Océane est particulièrement vigilante au développement des fonctions relatives à la formation, à l’enseignement et à la recherche. La consolidation du pôle de formation métropolitain paraît être un enjeu essentiel pour le territoire et l'ensemble de la Bretagne.
Cela nécessite une mise en réseau plus importante des acteurs de la formation, le développement de passerelles entre la formation initiale et les entreprises locales, la consolidation de l’enseignement professionnel et technique pour répondre aux besoins des entreprises et le développement de la formation continue et de la valorisation des acquis.
L'attractivité du territoire passe enfin par de grands projets d'aménagement ou équipements d'envergure métropolitaine : le projet des Capucins, le tramway, Océanopolis, la grande salle de spectacles sportifs et événementiels - l'Arena, la médiathèque centrale... D'autres projets à forte capacité de rayonnement, hors de la métropole peuvent également concourir à l'attractivité : protection et valorisation du Parc Marin d'Iroise, mise en valeur des potentiels du Parc Naturel Régional d'Armorique, mise en valeur touristique du territoire qui contribuera aussi à sa notoriété.
1.2 Développer l'économie en soutenant l’emploi et l’insertion à l’échelle du Pays
La mondialisation et la libéralisation des échanges induisent un contexte économique de plus en plus concurrentiel qui fragilise les économies locales. Structuré autour des industries militaires et navales, de l’agriculture et l’agroalimentaire, du numérique, mais aussi pôle bancaire, avec une place croissante des services aux entreprises et le soutien d'une économie présentielle importante, le tissu productif brestois est confronté à une obligation de mutation.
L'économie sociale et solidaire, est également un univers porteur et prometteur en termes d'emplois. Souvent, la décision de changer de région va de pair avec le désir de travailler autrement et de donner du sens à son travail. L'ESS répond à ces vœux.
Les grands déterminants du développement économique local seront dans les prochaines années :
L’aptitude du territoire à mettre en avant ses compétences et ses atouts pour le rendre plus attractif, plus dynamique et moins sensible aux risques.
L’accompagnement de la mutation des secteurs productifs, de façon à renforcer leur valeur ajoutée et leur capacité à s'adapter à l'évolution des marchés et des attentes de la société.
La mobilisation des énergies sur des secteurs de pointe, véritables locomotives pour des pans entiers de l’économie (biotechnologies marines, énergies marines renouvelables, numérique...)
La valorisation, en complément et en appui de l’économie productive, d’une économie touristique et présentielle non délocalisable et génératrice d’emplois.
Ces enjeux mettent au premier plan la nécessité d'impulser une dynamique particulière de création d'activités et d'entreprises nouvelles, pour lesquels la jeunesse de la population du pays constitue un atout de premier plan. Le développement de l'entrepreneuriat, individuel et aussi collectif, peut être une piste majeure.
1.2.1 Réaffirmer la vocation maritime du pays de Brest
Comme le rappelle avec force le Pacte d'avenir pour la Bretagne, le territoire brestois doit accroître la valorisation économique des ressources maritimes.
Le territoire compte des ressources considérables en termes de recherche maritime.
Le pays de Brest accueille environ 1 600 chercheurs et enseignants-chercheurs dans le secteur public, dont environ 650 en sciences et techniques de la mer regroupés dans une dizaine d’établissements (dont l’Université de Bretagne Occidentale et Ifremer, chefs de file), ce qui place le Finistère à la première place en Europe et à la quatrième au niveau mondial (après Qindao et Shangaï en Chine et Hobart en Australie).
Cette reconnaissance de l’excellence maritime finistérienne s’est traduite par l’obtention de nombreux programmes d’Investissements d’avenir (laboratoire, équipements et institut d’excellence, infrastructure nationale…) dans les domaines de l’océanographie, du changement climatique, des énergies marines renouvelables, des biotechnologies, de la santé… Le Pays de Brest accueille également le pôle de compétitivité à vocation mondiale
« Mer Bretagne-Atlantique », qui a pour mission de développer l’innovation dans les différents domaines maritimes : sécurité et sûreté, naval et nautisme, ressources énergétiques et minières, ressources biologiques, ports et transports, environnement et aménagement du littoral.
Parmi toutes les activités économiques liées à la mer que le pays de Brest entend conforter et accompagner, l’émergence d’une filière industrielle des« Energies Marines Renouvelables » (EMR), est pour Brest un enjeu majeur de développement.
Le grand projet portuaire de Brest dont l’objectif est de faciliter l’accès de navires de plus grandes capacités et permettre, par une augmentation des surfaces disponibles, le développement d’activités comme le transport de conteneurs ou l’accueil de nouvelles industries d’avenir comme la construction ou l’assemblage d’éoliennes offshore pour le développement d’une filière EMR, est l'un des défis majeurs que le territoire devra relever et accompagner dans les prochaines années.
1.2.2 Conforter le tourisme comme pilier de l'économie locale
Le tourisme est l’un des piliers de l’économie locale. Il repose sur des richesses patrimoniales, naturelles et architecturales. Il est favorisé par de nombreux événements organisés sur le pays, par des activités nautiques et de plaisance très développées ainsi que la présence d’équipements structurants.
D’après une analyse réalisée par Finistère tourisme, le pays de Brest se compose de territoires aux caractéristiques différentes dans leurs fonctions et dans leurs profils de fréquentation. Les principales caractéristiques de l’offre sont celles d’un territoire avec une ouverture maritime affirmée, une véritable dimension urbaine et « affaires », des espaces emblématiques et à forte dimension attractive avec les îles, une offre patrimoniale dense et caractéristique du Finistère (ports, phares), des entités paysagères variées (abers, pointes, rade, ..) et une offre de loisirs diversifiée (nautisme, randonnée).
Par ailleurs, le Pays de Brest a vu se développer des équipements qui comptent parmi les plus fréquentés de Bretagne (Océanopolis), une activité événementielle dense tant sur le volet culturel (Astropolis, festival du film court,…) que sur le volet nautique (Fêtes nautiques...).
Plusieurs enjeux peuvent être identifiés dans le domaine du tourisme :
• Moderniser et accroître la cohérence de l'offre touristique. Dans cette perspective, coordonnée par le pôle métropolitain et fruit d’un renforcement des coopérations entre les sept communautés du Pays de Brest, les offices de tourisme et la CCI de Brest, la nouvelle destination Brest terres océanes traduit une volonté partagée de tous les acteurs locaux d’agir collectivement pour mieux valoriser les nombreux atouts touristiques du territoire, au sein d’une destination Bretagne.
• Renforcer la structuration et le développement de l’offre tourisme d’affaires et tourisme urbain ;
• Requalifier des hébergements vieillissants sur la zone côtière et maintenir la présence d'un hébergement de tourisme social (campings municipaux, structures d’accueil de classes de découvertes...).
• Poursuivre le travail engagé sur l’image du territoire.
1.2.3 Une économie agricole et agroalimentaire en mutation
L’agriculture et l’agroalimentaire représentent une part importante de la richesse du pays. Une agriculture très diversifiée maille le territoire (polyculture, élevage, lait, fruits et légumes…). Face à une concurrence internationale exacerbée, mais également aux mutations et à la forte pression foncière que connaissent les activités agricoles, dans le cadre du Plan Agricole et Agroalimentaire pour l’Avenir de la Bretagne (P3AB), elles doivent s'inscrire dans une évolution durable (économiquement et écologiquement) et faire face aux enjeux suivants :
Renouvellement des générations dans l'agriculture ; Renforcement de la compétitivité ;
Promotion d'une agronomie au service de la performance environnementale des exploitations ;
Amélioration de la viabilité des filières de productions agricoles ; Développement du lien entre territoire et agriculture ;
Formation tout au long de la vie pour favoriser l’avenir de l’agriculture du Pays de Brest.
1.2.4 Soutenir l'emploi et l'insertion à l'échelle du pays
Le Pacte départemental d’insertion identifie trois enjeux : favoriser une insertion sociale et professionnelle réussie, l’autonomie des jeunes et l’inclusion sociale.
Afin de renforcer les passerelles entre l’emploi et l’insertion, une convention de partenariat a été élaborée entre la Région et les quatre Départements bretons sur la formation professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Une meilleure articulation de l’ensemble des dispositifs existants est recherchée.
Dans le cadre du Pacte territorial d’insertion du Pays de Brest, des actions spécifiques sont envisagées telle que le développement d’une offre d’insertion tournée vers les activités économiques du numérique. De plus, le Pays de Brest est l'un des territoires bretons où le développement de l'économie sociale et solidaire, souvent en pointe sur les politiques d'insertion, est le plus conséquent. Une attention soutenue doit être portée à ce secteur.
Dans un contexte économique en tension se traduisant par des plans sociaux d'envergure, une vigilance doit être portée sur le risque de paupérisation des personnes licenciées. Les actions d’insertion devront être complétées par une attention particulière portée aux enjeux de maintien dans le logement et de lutte contre la précarité énergétique.
En outre, une attention particulière doit être accordée à l'insertion des jeunes, au regard de leur part plus importante dans les demandeurs d'emploi. A cet égard, les publics les plus fragiles doivent être attentivement suivis et épaulés : malgré un niveau moyen de formation élevé, la part des jeunes sans diplôme demeure supérieure aux objectifs européens, en affectant inégalement les territoires à l'intérieur du pays.
Un travail tout particulier doit être développé sur l'insertion professionnelle des étudiants sur le territoire du Pays. La promotion de l'entrepreneuriat est une priorité.
ENJEU II - PRESERVER LES EQUILIBRES FACE AUX CONSEQUENCES D’UN SYSTEME URBAIN EN EXPANSION
Le Pays de Brest fait face à un enjeu d’inflexion quantitative et qualitative du développement urbain. Le SCoT retient trois objectifs : un équilibre territorial soucieux d’une consommation d’espaces moindre et préservant les espaces naturels et agricoles, un rééquilibrage entre métropole et le reste du territoire avec un maillage en pôles structurants à vocation urbaine et pôles d’appui, la recherche d’un nouvel équilibre social sur le territoire. Le SCoT intègre également les enjeux de préservation du foncier agricole, que le développement des centres urbains ne doit pas mettre en péril. La maîtrise de l'étalement urbain est en effet un enjeu essentiel pour le Pays de Brest, en lien avec la « Charte Agriculture et urbanisme pour un aménagement équilibré du territoire » (en cours de signature entre l'Etat et la Chambre d'agriculture).
2.1 Valoriser les richesses naturelles et patrimoniales
La qualité de l’environnement et du littoral sont des éléments centraux de l’image et de la qualité de vie du Pays de Brest. Il importe donc de mettre en place des stratégies de développement susceptibles de minimiser l’impact des activités humaines sur l’environnement et de rationaliser les consommations (d’espaces, d’énergie, d’eau…). La prise en compte des ressources locales se décline également par des actions de nature très différentes, passant par la rénovation du patrimoine bâti, la valorisation des espaces naturels sensibles, le soutien aux infrastructures relatives à l’assainissement, à l’eau potable, aux déchets, etc.
Des études récentes, sur l'attractivité des territoires pour de futurs cadres métropolitains, pointent l'environnement comme étant un axe majeur. Si certaines fonctions support recrutent au niveau national, des spécificités régionales existent. Ainsi, l'environnement peut connaître un très fort développement dans le Finistère. De nouvelles fonctions créatrices d'emploi voient le jour, notamment dans l'énergie, dont l'éolien, le traitement des déchets, mais aussi dans les métiers du web.
Depuis 2010, le Pôle métropolitain du Pays de Brest porte une démarche de Gestion Intégrée des Zones Côtières volontariste, et pragmatique, au service du développement durable de ce pays maritime. Cette démarche vise à fédérer et coordonner, par un nouveau processus de gouvernance de la mer et du littoral, l’ensemble des programmes, des actions et des acteurs engagés sur ce territoire. La Région et le Conseil départemental soutiennent activement le processus engagé et les thématiques retenues pour le plan d'action (organisation de la plaisance et du carénage, qualité des eaux de baignade, partage de l’espace côtier). Des actions très concrètes sont ainsi mises en œuvre pour assurer l'accessibilité du littoral (accessibilité des plages pour les personnes à mobilité réduite, au développement des sentiers de randonnées, à la vélo-route du littoral), et respecter sa fragilité (préservation des espaces naturels sensibles, de la qualité des eaux de baignades, lutte contre les algues vertes, lutte contre l'érosion du littoral...).
Les objectifs portés par le pays de Brest ainsi que ceux de la Charte du Parc naturel régional d'Armorique qui visent à « conforter la qualité des eaux et des milieux aquatiques », gagneraient à mieux s'articuler dans la mesure où ils vont dans le même sens.
2.2 Conforter les centralités sur le territoire par un maillage de services adaptés aux besoins des populations
Le maintien et le confortement de centralités maillées, avec l'accès aux services et équipements de proximité, sont un gage d'équilibre pour le territoire et contribuent à la préservation d'un cadre de vie de qualité.
2.2.1 Un habitat adapté
La Région, le Conseil départemental et le pays par son ScoT partagent les mêmes constats et objectifs. Tous s'accordent pour travailler au maintien de l’habitat, (y compris social dans les centres bourgs), de manière à répondre aux objectifs de densification et de lutte contre l’étalement urbain affichés par le ScoT.
Ainsi, il convient de favoriser l'accès et le maintien dans un logement de toutes les populations du pays de Brest. Cela passe par des programmes différenciés au sein même du pays. Comme l'indique le ScoT, il convient d'enrayer la baisse démographique du pôle urbain brestois, conforter le « Bassin mixte » de Lesneven, notamment en confortant sa fonction résidentielle par une offre diversifiée. Concernant le bassin de Landerneau, il s'agit de l'accompagner pour diversifier l’offre en première couronne. Pour tous ces pôles, il s'agit de lutter contre l’extension périurbaine. L’effort engagé de réhabilitation du parc de logements anciens devra être poursuivi, notamment dans un objectif de maîtrise de la consommation énergétique et de lutte contre la précarité énergétique des populations les plus défavorisées.
Enfin, malgré les efforts déjà consentis, l'offre de logements dédiés aux jeunes reste insuffisante et inégale sur le territoire.
A moyen terme, ces enjeux sont essentiels pour l'attractivité et la dynamique démographique du territoire.
2.2.2 Des problématiques variées en termes de services à la population
Plusieurs enjeux sont conjointement identifiés sur le pays de Brest :
• le développement d'équipements relatifs à la petite enfance. Sur ce point, les besoins sont différenciés au sein du pays. Le XXXXX, schéma départemental relatif au développement des modes d’accueil, détermine une liste de secteurs prioritaires en termes de développement d’équipements collectifs, sur laquelle figurent plusieurs EPCI du Pays de Brest : l’Aulne maritime et la Presqu’île de Crozon en tête, le défaut d’équipement y étant important, puis les communautés de communes du Pays des Abers et Landerneau – Daoulas. Les Communautés de communes des Pays de Lesneven et d’Iroise sont assez proches de la moyenne départementale, que Brest métropole dépasse.
• La question du vieillissement de la population. Sur ce sujet, une réflexion spécifique a été menée sur Brest métropole, aboutissant à une observation portée par l’ADEUPa et co- pilotée par le Conseil départemental et Brest métropole. En effet, au-delà du logement et de l’hébergement des personnes âgées, le phénomène du vieillissement est encore assez peu exploré dans son rapport à la ville, et à la prise en compte ou non de cette population dans les choix d’aménagement, d’urbanisme et d’habitat. L’augmentation attendue du nombre et du poids relatifs des 60 ans et plus va obliger les acteurs de la ville à faire évoluer leurs interventions et à adapter leurs politiques en matière d’habitat, de transports et de services.
• le maintien de commerces de proximité ;
• la création, le maintien, la mutualisation de services de proximité, notamment au sein de maisons de solidarités ou pôles sociaux ;
• la valorisation et la mise en réseau d'équipements de proximité (sportifs, culturels, socioculturels...). Avec une offre satisfaisante, il s'agit sans doute à présent de spécialiser et valoriser davantage les équipements existants, à la faveur de leur requalification (et non pas de travailler à la création d'une offre nouvelle d’infrastructures). En revanche, leur mise en réseau doit être développée et encouragée.
• l'amélioration des mobilités et déplacements : transports à la demande, modes doux, Pôles d’échanges multimodaux de proximité, voiries…
• Si le modèle de la maison individuelle reste largement dominant, il est crucial que soit favorisée la densification urbaine dans tous les bourgs et communes du Pays de Brest. De même, une vigilance toute particulière devrait être apportée au foncier économique vieillissant, dans certains endroits. La requalification (voire requalification-densification) des zones existantes devrait être privilégiée à la création de nouvelles zones économiques.
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En complément de cette approche partagée des enjeux, le Conseil départemental réaffirme ses deux sujets de vigilance particulière :
Renforcer la cohésion sociale
Chef de file de l’action sociale, le Conseil départemental est attentif à la prise en compte des questions sociales dans les documents cadres partenariaux. Il a ainsi investi ces sujets dans les contrats de territoire, en déclinaison des différents schémas départementaux.
Sur le Pays de Brest, il est à noter que l’offre en termes de services et d’équipements est globalement satisfaisante au regard de la situation de l’ensemble du département. Toutefois, au regard de l’importance des ces sujets, le Conseil départemental reste vigilant à la prise en compte des thématiques liées à la cohésion sociale : habitat
accueil de la petite
social, enfance,
vieillissement de la population, prise en compte des handicaps. La mutualisation des données, l’observation territoriale partagée, seront les facteurs de réussite d’une gouvernance éclairée.
Poursuivre la dynamique de coopération territoriale pour une gouvernance renforcée
Elaborer des projets de territoire implique de décloisonner les approches par compétences pour privilégier une vision stratégique et transversale globale. Afin d’accompagner l’appropriation des démarches territoriales et transversales, le Conseil départemental a encouragé le renforcement de la gouvernance locale. Sur le Pays de Brest, le Conseil départemental a impulsé des groupes multipartenariaux, associant
privilégiée les communes,
de travail de manière et portant
notamment sur : le développement de schémas locaux relatifs aux circuits vélo ou de randonnées, ou encore la coordination des équipements touristiques ou culturels.
Par ailleurs, le Conseil départemental reste attentif à la dimension participative des schémas déclinant ses propres politiques. La gouvernance la plus large est donc un enjeu que le Conseil départemental, non seulement, porte sur les territoires, mais s’impose dans la mise en œuvre de ses responsabilités institutionnelles.
CHAPITRE II. LES ENGAGEMENTS DEPARTEMENTAUX COMPLEMENTAIRES AU CONTRAT DE TERRITOIRE
Parallèlement aux engagements contractualisés, le Conseil départemental développe ses interventions, tant en maîtrise d’ouvrage directe que via des soutiens alloués à ses partenaires.
Dans le domaine des déplacements, maître d’ouvrage des routes départementales, il modernise son réseau routier, dans une logique d’aménagement d’itinéraires et d’amélioration de la sécurité routière.
Le Schéma départemental des infrastructures du Pays de Brest et le Schéma départemental vélo sont des documents de planification des interventions du Conseil départemental (réalisations en maîtrise d'ouvrage ou cofinancements de projets structurants) dans le domaine des déplacements : aménagements routiers, itinéraires cyclables, pôles gare et pôle d'échanges, aires de covoiturage, etc. Les Schémas actuels ont été votés en 2012. Ils seront révisés durant l'année 2015 en concertation avec les acteurs locaux.
Ainsi sur la CCPC, la section de voie verte sur l’ancienne voie ferrée dans le secteur de Tal- ar-Groas à Crozon a été réalisée et est très fréquentée. Les études se poursuivent pour la continuité de cette voie de loisir vers Châteaulin.
Dans le domaine maritime, avec ses 1 200 kilomètres de côtes, le Finistère représente la moitié des côtes bretonnes, soit un sixième du littoral français et est considéré comme le premier département maritime de France. Face à ce constat et pour répondre aux enjeux du développement intégré du littoral et de l’économie maritime, le Conseil départemental du Finistère entend relever à travers la réalisation de son projet stratégique et notamment de son objectif « faire de la qualité du cadre de vie un atout et contribuer à l’attractivité économique, environnementale et sociale du département » ainsi que de son Livre Bleu du nautisme, les défis suivants :
• optimiser les infrastructures, les sites, équipements et services portuaires à travers l’entretien courant dans les ports et l’amélioration des sites portuaires départementaux, le soutien à l’investissement dans les ports de pêche et le soutien au développement des ports de commerce ;
• faire du nautisme le sport de tous les finistériens, un vecteur de développement économique, une filière inscrite dans le territoire et décloisonnée.
Dans le domaine touristique, en 2014, le Conseil départemental a procédé à une refonte complète de ses dispositifs en tenant compte d’une part des enjeux dégagés par le nouveau schéma départemental de développement touristique (SDDDT 2014-2018), d’autre part d’une approche territoriale pour permettre de disposer d’une offre équilibrée et adaptée aux spécificités des territoires finistériens. Conformément au schéma départemental qui met en avant l’objectif de qualification de l’offre d’hébergement pour améliorer l’accueil des clientèles touristiques, les nouveaux dispositifs visent à inciter les investisseurs à inscrire leurs projets dans une logique de performance globale et de développement durable. Cela se traduit notamment par un soutien renforcé aux investissements concourant à des objectifs de modernisation et de qualification de l’hôtellerie traditionnelle et de l’hôtellerie de plein air, au développement de l’offre d’hébergement locatif (location de vacances et chambres d’hôtes),aux gîtes d’étape labellisées sur les zones proches d’un itinéraire de randonnée majeur.
Dans le domaine de l’eau et d’assainissement, deux schémas départementaux structurent les actions mises en œuvre : le schéma départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP) et le schéma départemental de l’assainissement (SDA).
Concernant l’eau potable, il s’agit de protéger la ressource en eau, d’améliorer la connaissance du patrimoine, de disposer de réseaux performants, et de s’assurer d’un prix sincère de l’eau. Au-delà, la sécurisation qualitative et quantitative de l’eau potable dans le Finistère est une problématique majeure puisque 25 % des finistériens ne sont pas réellement sécurisés.
Concernant l’assainissement, le SDA s’attache à identifier les besoins des communes en prenant en compte leur développement économique et urbanistique en lien avec l’acceptabilité des milieux et définit pour les dix prochaines années les critères et les taux de subvention. L’assainissement collectif est bien développé sur l’ensemble du département. Il est conforme à la directive eaux résiduaires urbaines (DERU). Par contre, au niveau de l’assainissement non collectif, sur les 140 000 installations individuelles, 13 % ont un fonctionnement jugé non acceptable par les Services publics d’assainissement non collectif (SPANC). Des insuffisances apparaissent notamment sur les zones littorales avec des pollutions, principalement bactériennes, qui entrainent des déclassements de zones de baignade, de pêche à pied et conchylicoles. Des actions sont privilégiées pour la remise aux normes des installations défaillantes.
Dans le domaine des espaces naturels sensibles et de la biodiversité, en application de la Charte des espaces naturels sensibles de l’Assemblée des départements de France, par délibération du 30 janvier 2015, le Conseil départemental a validé le Schéma départemental des espaces naturels sensibles et de la biodiversité du Finistère qui définit une stratégie à 10 ans de protection, de préservation et de valorisation des espaces naturels sensibles et de la biodiversité finistériens.
Ce document planifie notamment les actions de maîtrise foncière et de gestion des espaces naturels qui ont été élaborées en concertation avec les partenaires. La place des intercommunalités, du PNRA, quand il est territorialement compétent, y est particulièrement mise en valeur pour les opérations de gestion des terrains du Conseil départemental et du Conservatoire du littoral.
C’est dans ce cadre que doivent s’opérer les collaborations entre les collectivités territoriales et le Conseil départemental au sujet des espaces naturels, des zones humides et de la biodiversité.
Dans le domaine de l’enseignement, le Conseil départemental est chargé des collèges. A ce titre, le projet « collège et territoire » vise à instaurer entre les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et le Conseil départemental du Finistère, une véritable contractualisation reposant sur des objectifs partagés et faisant l’objet du financement de la collectivité (voire d’autres collectivités locales, à savoir les EPCI), ainsi que sur des avenants prenant en compte des actions spécifiques menées par chaque établissement (sections sportives labellisées, divers projets innovants dans des domaines aussi variés que la culture, l’éveil scientifique, l’éducation au développement durable et à l’environnement, la lutte contre le décrochage scolaire…). Des projets novateurs ont vu le jour en 2014 autour du numérique, de l’internat, des liens avec les entreprises locales, etc. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la loi sur la refondation de l’école et notamment les projets éducatifs de territoire (PEDT).
Le Conseil départemental accompagne les collèges à travers trois types de financements :
• les opérations de travaux (sous maîtrise d’ouvrage départementale). Sur la CCPC cela a représenté 5,9 M€ (2006-2011)
• dans le cadre des contrats de territoire, les projets de rénovations lourdes des équipements sportifs fortement utilisés par les collégiens
• les dotations de fonctionnement et les subventions pour le financement des actions éducatives pour les établissements publics et privés (17 M€ par an) : outre le fonctionnement, le Conseil départemental accompagne financièrement les projets agenda 21, jumelages, classes à projet artistique et culturel, ateliers artistiques, ateliers scientifiques, collèges au cinéma, sections sportives classiques et mobilité internationale, collège et territoire. Sur la CCPC, le total des dotations en matériel et fonctionnement en 0000 x’xxx élevé à 136 944 €
En 2012, les élus départementaux ont adopté un projet de planification et d'éducation familiale avec 3 axes majeurs :
• développer l'information en matière de vie affective et sexuelle
• assurer l'accès à la contraception et au conseil conjugal sur tout le territoire finistérien
• observer, analyser, évaluer pour améliorer l'efficacité du dispositif
Ces orientations se sont accompagnées d'un meilleur maillage du territoire et désormais tous les pays sont concernés par la présence d'antennes de CPEF, que ce soit le CPEF en régie directe ou les CPEF hospitaliers :
• Pays de Morlaix : Morlaix
• Pays COB : Xxxxxxx
• Xxxx xx Xxxxx : Brest; Lesneven ; Landerneau ; Crozon
• Pays de Cornouaille : Quimper ; Châteaulin ; Concarneau ; Douarnenez ; Pont- L'abbé ; Quimperlé
L’accessibilité numérique est un enjeu majeur pour une région périphérique comme la Bretagne. Les collectivités, l’Etat et l’Europe se sont mobilisés pour porter ensemble le projet Bretagne Très Haut Débit qui a pour ambition d’apporter la fibre optique à toutes les familles, entreprises et administrations, aussi bien en zone rurale qu’urbaine à l’horizon 2030.
La concertation des intercommunalités, du Conseil départemental et de la Région a permis de déterminer les modalités de programmation du déploiement et, en particulier, de définir les territoires concernés par la 1ère phase de travaux qui s’engagera dès 2015. Le déploiement de ce nouveau réseau de communication va être effectué selon les principes d’équilibre et de cohésion pour un maillage équitable des zones urbaines et rurales.
Dans la période transitoire du déploiement, le réseau Penn ar Bed Numérique assure déjà une offre haut débit (jusqu’à 10Mb/s) dans les secteurs non couverts par l’ADSL. Ce réseau qui fait l’objet d’un contrat de partenariat entre le Conseil départemental et AXIONE, permet ainsi aux finistériens de pouvoir disposer de ce service par le biais de deux fournisseurs d’accès à internet.
Dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle, le Conseil départemental s’inscrit prioritairement dans la mise en œuvre du Revenu de solidarité active (RSA), dont les objectifs affichés sont la lutte contre la pauvreté et l’aide au retour à l’emploi. Le Conseil départemental a consacré en 2014 plus de 84 M€ au paiement du RSA.
Autour de cette allocation, le Conseil départemental a construit une politique d’insertion qui, de l’accès au droit aux actions de retour à l’emploi, doit proposer à l’usager un parcours d’insertion adapté à son projet et prenant en compte ses freins et ses difficultés. Les financements liés à cette politique s’adressent principalement à des structures associatives.
Cette politique s’inscrit dans le Pacte territorial d’insertion (PTI) adopté lors de la séance plénière de janvier 2013. Elle se décline à l’échelle de chaque pays (Brest, Cornouaille, Morlaix et Centre Ouest Bretagne) dans un PTI de pays, qui reprend pour chaque territoire les objectifs et enjeux de la politique insertion. L’offre d’insertion est donc appréciée à l’échelle des pays en fonction des besoins recensés pour permettre une couverture homogène du territoire départemental en offre d’insertion.
La communauté de communes du pays de Crozon a signé le PTI du Pays de Brest. Par ailleurs l’introduction d’un volet « cohésion sociale » dans le présent contrat de territoire permettra de conforter la dimension territoriale de l’offre d’insertion en renforçant le travail partenarial avec l’intercommunalité dans le développement de l’offre d’insertion.
Sur le territoire de la communauté de communes de la presqu’île de Crozon, le Conseil départemental accompagne plusieurs opérateurs. Parmi ceux-ci, on peut ainsi citer l’association intermédiaire « Relais Travail » qui permet la mise à disposition de personnels auprès de particuliers, d’associations et des collectivités.
Enfin, le Conseil départemental porte un dispositif ambitieux de mobilisation des acteurs économiques à travers le développement des clauses d’insertion dans les marchés publics. Afin de conforter ce dispositif, la Communauté de communes de la presqu’île de Crozon adhère à la charte départementale des clauses d’insertion. Depuis le 1er juillet 2013, la clause d’insertion est une condition de l’attribution des subventions d’investissement pour travaux. La clause d’insertion s’applique au regard de 2 critères cumulatifs : elle vise les opérations de 500 000 € ou plus, subventionnées à hauteur de 100 000 € ou plus.
Dans le domaine de l’habitat, Le Finistère est largement couvert par 19 programmes locaux de l’habitat, adoptés ou en cours, et qui constituent le socle des politiques locales de l’habitat mises en œuvre par les intercommunalités. Afin de favoriser la cohérence des interventions en matière d’habitat, le Conseil départemental du Finistère a adopté en janvier 2014 le Plan Départemental du Finistère qui définit des orientations à la fois départementales et territorialisées. Le contrat de territoire constitue ainsi un support pour approfondir la relation de travail en matière d’habitat entre le Conseil départemental et les EPCI avec l’inscription d’actions permettant de coordonner et mettre en phase leurs interventions respectives.
Dans le domaine de l’action et la cohésion sociale , le Conseil départemental, Chef de file de l’action sociale développe avec et sur les territoires des actions partenariales visant à renforcer le lien social pour l’ensemble de la population mais aussi, plus spécifiquement, à lutter contre l’exclusion sociale des publics les plus fragiles.
CHAPITRE III. LES ENGAGEMENTS PRIORITAIRES ET PARTAGES RETENUS AU CONTRAT DE TERRITOIRE
A partir du projet du territoire de la Communauté de communes de la presqu’ile de Crozon, les deux partenaires contractualisent sur des orientations stratégiques à mettre en œuvre dans xxx xxx ans du contrat.
L’architecture de ces orientations est la suivante :
Enjeu 1 : AGIR POUR UN ENVIRONNEMENT NATUREL PRESERVE
Axe 1 : Protéger un site exceptionnel mais fragile
Axe 2 : Protéger la qualité de l’eau et optimiser la gestion des déchets Axe 3 : Encourager les aménagements portuaires exemplaires
Enjeu 2 : DYNAMISER L’OFFRE TOURISTIQUE ET ECONOMIQUE
Axe 1 : Valoriser un patrimoine culturel riche par un projet concerté Axe 2 : Renforcer la qualité touristique et économique de la presqu’ile
Enjeu 3 : CONSOLIDER LE LIEN SOCIAL
Axe 1 : Projet social partagé
Axe 2 : Petite enfance-Enfance-Jeunesse Axe 3 : Accès aux sports et à la culture Axe 4 : Personnes âgées
Axe 5 : Habitat, espaces publics et services
Chacune de ces orientations est déclinée en axes puis en actions, pour lesquelles le contrat précise les montants des financements prévus, les opérations finançables, et le cas échéant les taux et plafonds de financement. Les engagements du Conseil départemental au titre du contrat de territoire avec la Communauté de communes de la Presqu’île de Crozon s’élèvent, en intégrant les avenants n°1 et n°2, à 5 190 273 € en investissement et 380 628 € en fonctionnement pour les années 2015 et 2016, soit un total de 5 570 901 €.
Article III-1 : ENJEU 1 : AGIR POUR UN ENVIRONNEMENT NATUREL PRESERVE
III-1-a : L’enjeu pour le territoire
Située entre la rade de Brest et la Baie de Douarnenez, la Presqu’île de Crozon est la Communauté de communes la plus maritime du département avec plus de 130 kilomètres de côtes. Couverte par le Parc naturel régional d’Armorique (P.N.R.A.) dont elle est une des unités paysagères majeures, son front de mer s’ouvre sur le Xxxx Xxxxxxx Xxxxx x’Xxxxxx. Xx Xxxxxx’xxx xx Xxxxxx se caractérise ainsi par un patrimoine naturel riche : Pointe de Pen Hir, Pointe des espagnols, Cap de la chèvre, Pointe de Dinan, Menez Hom, grottes de Morgat … Il s’agit du territoire comportant le plus de surfaces d’espaces naturels sensibles, avec plus de 900 hectares en propriété du Conseil départemental et du Conservatoire du littoral, augmenté récemment avec la rétrocession par l’armée de 57 hectares. La Communauté assure également la gestion d’une zone Natura 2000. Ainsi, plusieurs actions du contrat auront un impact significatif sur le territoire, notamment par la poursuite de la mise en valeurs de sites remarquables (5 sites répertoriés). D'autres projets sont en cours d'étude ou de réalisation comme : la création d'une filière locale bois – énergie et l'installation d'une chaudière bois à la piscine Nautil'Ys.
La Presqu’île de Crozon, en tant que territoire littoral, fait également l’objet d’une attention particulière en termes d’équilibre des ressources, de préservation de la qualité de l’eau, de gestion des déchets et d’aménagements portuaires exemplaires.
Ainsi, en matière de gestion des déchets, la Communauté de communes a porté deux projets de valorisation considérés comme exemplaires pour leur aspect innovant : la recyclerie et le projet de valorisation des matières fermentescibles. Ceux-ci ont déjà été soutenus par le Conseil départemental et de nouvelles actions comme la réhabilitation de la décharge de kerguestoc, la modernisation des déchèteries de Camaret et Crozon et l’étude de la rénovation du centre de transfert des déchets viennent compléter ce travail d’amélioration de la gestion des déchets.
Dans un souci de qualité des eaux, le contrat favorise une réflexion sur la prise de compétence communautaire de l’assainissement non collectif, enjeu également identifié dans le Programme local de l’habitat (P.L.H.) et participant également à la valorisation des sites remarquables.
Le maintien des activités portuaires en lien avec la mer sur le territoire finistérien est un enjeu important. Le contrat est l’occasion de soutenir des projets d’aménagements portuaires tel que l’aménagement urbain de la station touristique du port de Morgat équipement d’intérêt économique, car il permet de maintenir les dernières activités de réparations navales sur le sillon, site autrefois entièrement dédié à la construction navale. Le maintien de l’activité pêche est aussi importante, et les projets de réfection des cales, de construction d’un nouvel atelier de pêcheurs à Camaret ou encore d’aménagement de la gare maritime viennent conforter cet axe.
Cet enjeu rejoint également ceux identifiés à l’échelle du Pays entre le Conseil départemental et le Conseil régional concernant le défi de l’attractivité et de la valorisation de l’image du pays de Brest, notamment les enjeux environnementaux liés à la préservation du littoral et la dimension touristique de la valorisation du patrimoine.
Les élus locaux et départementaux, conscients de ces vigilances, se sont accordés sur le maintien de cet enjeu au contrat 2015-2020.
Il se décline selon les axes suivants :
- Axe 1 : Protéger un site exceptionnel mais fragile
- Axe 2 : Protéger la qualité de l’eau et optimiser la gestion des déchets
- Axe 3 : Encourager les aménagements portuaires exemplaires
III-1-b : Projets retenus par axe
Les montants ci-dessous constituent des plafonds de participation du Conseil départemental aux actions retenues au contrat de territoire. Ils ont été calculés sur la base du coût des actions communiqué par le partenaire lors de l’élaboration du contrat, en appliquant le cas échéant les modalités ci-après précisées.
Projets | Montant du projet | Modalités de financements | Montant plafond CD |
Axe 1 : Protéger un site exceptionnel mais fragile | |||
Poursuite de la mise en valeur des sites remarquables | Selon schéma communautaire de planification et de réalisation ENS validé avec le CD 5 sites identifiés | ||
500 000 € 100 000 € / site | 15 000 € / site 75 000 € | ||
Maîtrise d’ouvrage : Communes de Crozon et Camaret | |||
Etat des lieux des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée dans le cadre d’une réflexion sur une prise de compétence | 10 000 € étude de faisabilité et d’opportunité | En lien avec la prise de compétence par l’EPCI Etude pouvant être | 17 000 € |
communautaire dans ce domaine. Maîtrise d’ouvrage : CCPC | financée à hauteur de 30% ou participation forfaitaire de 8 000 € / ETP si étude réalisée en régie | ||
Chaufferie bois pour la piscine communautaire Maîtrise d’ouvrage : CCPC | 461 000 € | Selon les critères du Plan bois énergie Bretagne | 71 500 € |
Développer une filière bois / énergie Construction d’une plateforme et de bâtiments de stockage Maîtrise d’ouvrage : CCPC | 300 000 € | Selon les critères du Plan bois énergie Bretagne | 45 000 € |
Axe 2 : Protéger la qualité de l’eau et optimiser la gestion des déchets Nota : les montants plafonds indiqués en italique sont des estimations. Ils seront à déterminer en fonction des montants réels des travaux. | |||
Modernisation des déchetteries | |||
1- Navarrou Camaret 2- Kerdanvez Crozon | 0- 000 000 € 0- 000 000 € | 20% d’une assiette maximale de 100 000 € | 20 000 € /site Soit 40 000 € |
Maîtrise d’ouvrage : CCPC | |||
Réhabilitation décharge de Kerguestoc Maîtrise d’ouvrage : Commune de Telgruc | 11 657 € | étude 10 % travaux : à préciser par avenant | 1 166 € |
Etude de faisabilité amélioration et rénovation centre de transfert des déchets Maîtrise d’ouvrage : CCPC | 5 000 € | 10 % | 500 € |
Etude technico-économique prise de compétence SPANC /EPCI Maîtrise d’ouvrage : CCPC | 70 000 € | 30 % sous réserve prise de compétence | 21 000 € |
Aménagement de l’assainissement collectif sur Landevennec | 15% + 10 % (+ 5 % bonus communautaire) si réalisation des travaux dans les 3 ans | ||
700 000 € | 175 000 € | ||
Maîtrise d’ouvrage : Commune | |||
Axe 3 : Encourager les aménagements portuaires exemplaires | |||
Aménagement des espaces publics du port de Camaret | 1 000 000 € | Selon critères du programme « Patrimoine cadre de vie » et après examen en commission technique Opération/tranche 20 % plafonné | 40 000 €/ tranche |
Maîtrise d’ouvrage : Commune de Camaret | |||
Poursuite aménagement urbain de la station touristique de Morgat (estacade réalisée) | 600 000 € | 40 000 €/ tranche | |
MO : Commune de Crozon | |||
Création d’une estacade en rive de la RD55 (sillon du fret) Maîtrise d’ouvrage : Commune de Crozon | 35 000 € (étude) 600 000 € travaux | 30% plafonné pour l’étude | |
Valorisation de la cale de Lanvéoc | 150 000 € | Diagnostic préalable (N13) : 70 % plafonné à 30 000 € | 30 000 € 30 000 € |
Maîtrise d’ouvrage : commune de Lanvéoc | Aménagements (N14) : 20 % plafonné à 150 000 € | ||
Valorisation de la cale du Perré au Fret à Crozon | Diagnostic préalable (N13) : 70 % plafonné à 30 000 € Aménagements (N14) : 20 % plafonné à 150 000 € | ||
150 000 € | 30 000 € 30 000 € | ||
Maîtrise d’ouvrage : commune de Crozon | |||
Aménagement de la gare maritime de Camaret Maîtrise d’ouvrage : Commune de Camaret | 170 000 € | Taux de 30% plafonné | 50 000 € |
Construction d’un nouvel atelier de pêcheurs à Camaret Maîtrise d’ouvrage : Commune de Camaret | 175 000 € | Taux de 20% | 50 000 € |
TOTAL ENJEU 1 : « Agir pour un environnement naturel préservé » | 612 000 € | ||
Fonctionnement 2015 - 2016 | 0 € | ||
Investissement | 612 000 € | ||
Focus sur : l’accessibilité des services au public
Il est à noter que l’enjeu I concoure à la préoccupation départementale sur l’accessibilité des services au public du fait de l’inscription au contrat des actions ayant trait aux politiques de gestion des déchets et d’eau potable, qui permettent notamment de répondre à des problématiques environnementales et de qualité de l’eau cruciales
Focus sur : la gouvernance
Il est à noter que l’enjeu I concoure à la préoccupation départementale sur la coopération territoriale en prescrivant la mise en place d’une réflexion sur une prise de compétence communautaire en matière de gestion des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée, nécessaire à une meilleure connaissance des besoins et à l’identification d’objectifs partagés sur le territoire.
Article III-2 : ENJEU 2 – DYNAMISER L’OFFRE TOURISTIQUE ET ECONOMIQUE
III-2-a : L’enjeu pour le territoire
D’après une analyse réalisée par Finistère tourisme, la presqu’ile de Crozon dispose d’une offre patrimoniale dense et caractéristique (ports, fortifications…) et d’une offre de loisirs diversifiés (nautisme, randonnée). La valorisation de la dimension touristique du patrimoine, tels que la xxxxx xxx xxxxxxxxxxxxxx, xx xxxxx xx x’xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx ou celui de la maison des minéraux de Crozon est importante.
A ce titre, Le contrat initial a permis le financement d’un projet emblématique du territoire : celui de la route des fortifications, dont l’enveloppe globale représentait la moitié des financements accordés au titre du contrat de territoire. Cette route propose 16 sites à visiter et permet de découvrir l'histoire défensive de la Presqu'île. De l'éperon barré de l'âge de fer à la Tour Vauban, patrimoine mondial de l'Unesco, en passant par le fort de Lanvéoc, le réduit de Roscanvel.
A ce jour, ce projet a donné lieu à des réalisations sur le fort de Landaoudec et à une étude sur le site de la Pointe des espagnols, qui devrait aboutir à des travaux rapidement, et d’autres réalisations seront programmées.
Un autre projet porte sur l’ancienne Abbaye de Landévennec et la modernisation du musée. Une étude a été menée par le PNRA sur la première période du Contrat et des opérations d’investissement devraient être menées dans le cadre de ce contrat.
Par ailleurs l’étude sur la restructuration de la maison des minéraux va être lancée, elle intégrera également celle de l’aménagement d’un jardin des roches armoricaines dans un second temps.
Il est également important de prendre en compte l’offre en direction des touristes en s’intéressant tant à la gouvernance dans ce domaine qu’à la rénovation, au développement à la pérennité des structures d’accueil, de loisirs et d’hébergement (centres nautiques, aires de camping car, villages vacances, camping municipaux…).
Xx xxxxxxxxxxx x xxxxxxxxx xxx x’xxxxxxxxxxx xx Xxxx xx Xxxxx qui a mis en place un groupe de travail sur ce sujet, un projet de GIP à l’échelle du pays de BREST est en cours d’étude. Quant aux projets, la réalisation du réseau d’aires de camping cars est bien engagée et devrait se poursuivre, sur la base d’un schéma global réalisé au sein de la CCPC, complété par la rénovation des campings municipaux. La rénovation et réhabilitation des centres nautiques de Crozon et Xxx Xxxxxxxx est également prévu.
Les élus locaux et départementaux, conscients de ces vigilances, se sont accordés sur l’identification de l’enjeu « dynamiser l’offre touristique et économique » et l’ont décliné de la manière suivante :
- Axe 1 : Valoriser un patrimoine culturel riche par un projet concerté
- Axe 2 : Renforcer la qualité touristique et économique de la presqu’ile
II-2-b : Projets retenus par axe
Les montants ci-dessous constituent des plafonds de participation du Conseil départemental aux actions retenues au contrat de territoire. Ils ont été calculés sur la base du coût des actions communiqué par le partenaire lors de l’élaboration du contrat, en appliquant le cas échéant les modalités ci-après précisées.
Projets | montant du projet | Modalités de financements | Montant plafond CD |
Axe 1 : Valoriser un patrimoine culturel riche par un projet concerté | |||
Développement de la route des fortifications et valorisation de la tour Vauban Maître d’ouvrage : CCPC et commune de Camaret | 5 228 828 € | 25% / tranche plafonné sous conditions | 1 182 207 € |
Construction d’une salle de spectacle multifonctions à vocation structurante Maître d’ouvrage : CCPC | 3 à 4 M€ | Modalités à définir par avenant | |
Rénovation du xxxx xx x’xxxxxxxx xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx et | 3 165 350 € | 25 % / tranche annuelle plafonnée | 60 000 €/ tranche |
modernisation du musée en y associant les partenaires Maître d’ouvrage : PNRA | |||
Restructuration et modernisation maison des minéraux - Etude Aménager un jardin des roches armoricaines à l’arrière de la maison des minéraux Maître d’ouvrage : PNRA | études 30 000 € 130 000 € (jardin des roches) | Etude : 25% du montant HT Modalités de financement à préciser par avenant pour le jardin des roches | 7 500 € (étude) |
Convention partenariale soutien au fonctionnement maison des minéraux Maître d’ouvrage : Musée | 30 600 € / an | Fonctionnement : > 2015 = 30 600 € > 2016 = 27 600 € | 58 200 € |
Soutien au fonctionnement de la maison des vieux métiers vivants Maître d’ouvrage : Commune d’Argol | 10 000 € / an | Fonctionnement : > 2015 = 10 000 € > 2016 = 10 000 € | 20 000 € |
Soutien au fonctionnement de l’association Abati Landevenneg Maître d’ouvrage : Association | 59 000 € / an | Fonctionnement : > 2015 = 59 000 € > 2016 = 59 000 € | 118 000 € |
Dotation valorisation / réhabilitation du patrimoine Projets repérés : > Mise en valeur « arc de triomphe » cimetière de Landevennec > Rénovation du moulin de Luzéoc à Telgruc Maîtrise d’ouvrage : Communes | 1) 46 000 € 2) 245 669 € | Dotation territoriale pour 2015-2020 Selon les critères fixés dans la fiche relative à la conservation et à la valorisation du patrimoine avec une animation communautaire | 90 000 € |
Axe 2 : Renforcer la qualité touristique et économique de la presqu’ile | |||
Extension et rénovation village vacances Ar menez à Argol Maître d’ouvrage : CCPC | 2 200 000€ à réajuster | Taux : 15% - plafonné | 330 000 € |
Poursuite aménagement réseau aires de camping-cars Maître d’ouvrage : CCPC et communes concernées | 305 € / place – plafonné (Novateur) | 36 600 € | |
Modernisation des campings municipaux de Camaret, Lanvéoc et Roscanvel Maître d’ouvrage : Communes | 150 000 € (Camaret) 15 000 € (Lanvéoc) | Selon critères dispositifs CD hôtellerie de plein air et classement 2* après travaux 30% - Plafonné | 70 000 €/camping |
Réhabilitation du bâtiment du centre nautique de Crozon Maître d’ouvrage : Commune de Crozon | 50 000 € (étude) 500 000 € (trvx) | 10% plafonné à 250 000 € | 55 000 € |
Centre nautique Xxx Xxxxxxxx à Camaret : Partie vestiaires et sanitaires Maître d’ouvrage : Association | NC | 10% plafonné à 250 000 € | 28 700 € |
Acquisition/réhabilitation de locaux pour le centre nautique de Telgruc Maître d’ouvrage : Commune de Telgruc | NC | 10% plafonné à 250 000 € | 250 000 € |
Rénovation du centre nautique Xxx Xxxxxxxx (partie hébergement-centre de vacances) Maître d’ouvrage : Commune de Camaret | 200 000 € | 15 % Plafonné | 87 300 € |
Mise en œuvre de la charte départementale de signalisation routière touristique Maître d’ouvrage : CD/CCPC | A définir par avenant en lien avec Agence Technique Départementale | ||
Dotation Aménagements cyclables et territorialisation du Schéma vélo départemental Projets repérés : > Telgruc : liaison cyclable bourg-plage Telgruc – Xxxx Xxxxxx > Roscanvel : liaison port-cale du Quelern > Le Fret : jalonnement d’un circuit cyclotouristique > Itinéraires du schéma communautaire (16 itinéraires à planifier) | Dotation territoriale en déclinaison territoriale du schéma départemental vélo | Dotation pour le territoire : 254 000 € | |
TOTAL ENJEU 2 « Dynamiser l’offre touristique et économique » | 2 504 807 € | ||
Fonctionnement 2015 - 2016 | 196 200 € | ||
Investissement | 2 308 607 € | ||
Article III- 3: ENJEU 3 – CONSOLIDER LE LIEN SOCIAL
III-3-a : L’enjeu pour le territoire
En retenant dès la première contractualisation comme le troisième enjeu du contrat, la consolidation du lien social, le Conseil départemental et la Communauté ont souhaité afficher leur volonté d’avancer ensemble dans ce domaine. Initialement étayé par un unique projet : la micro-crèche de Telgruc (projet terminé), au moment de la révision du contrat, un important travail partenarial de diagnostic a été amorcé avec le territoire d’action sociale et les acteurs locaux.
Cette démarche en cours à d’ores et déjà identifier des thématiques prioritaires : enfance - parentalité, insertion-emploi, déplacements - mobilité, logement, prise en charge des personnes âgées et produit un premier diagnostic dans le domaine du logement, des personnes âgées, de l’insertion et de l’emploi.
Chef de file de l’action sociale, le Conseil départemental souhaite poursuivre avec la Communauté de communes de la Presqu’île de Crozon le dialogue sur les différentes thématiques que couvre le volet cohésion sociale. L’objectif est de promouvoir une approche globale de la cohésion sociale sur le territoire dans le cadre d’une gouvernance partagée et de favoriser la connaissance mutuelle du territoire afin d’y développer des politiques et services répondant aux intérêts locaux et départementaux.
Cette démarche de construction du volet cohésion sociale des contrats de territoire reposera donc sur :
• Un incontournable : la définition d’une gouvernance locale et le partage d’un diagnostic à l’échelle de l’intercommunalité
• Des grands enjeux qui devront prendre en compte le « bien vieillir sur le territoire » et
« être jeune sur le territoire »,
• Un programme d’actions répondant aux grands enjeux partagés,
• Une animation et une évaluation
La méthodologie sera présentée au partenaire.
Par ailleurs, soucieux de la qualité de vie des habitants de la presqu’ile, les élus locaux et départementaux, ont souhaité contribuer à l’accessibilité et la qualité des aménagements et des équipements de proximité, ainsi que du logement, contribuant également au bien vivre ensemble : aménagement de xxxxxx xxxxx (Xxxxx xx Xxxxxxx), xxxxxxxxxx x’xxxxx (Xxxxxxxxx), d’EHPAD (Crozon et Camaret), équipements sportifs et culturels de proximité , Instance locale du Plan pour l’accès au logement des publics en grande difficulté …
Assurer cette accessibilité passe aussi par une réflexion sur l’organisation des déplacements (déplacement intra presqu’ile et liaison maritime).
Cet enjeu est décliné selon les axes suivants :
- Axe 1 : Projet social partagé
- Axe 2 : Petite enfance-enfance-jeunesse
- Axe 3 : Accès au sport et à la culture
- Axe 4 : personnes âgées
- Axe 5 : Habitat, espace public et services
III-3-b : Projets retenus par axe
Les montants ci-dessous constituent des plafonds de participation du Conseil départemental aux actions retenues au contrat de territoire. Ils ont été calculés sur la base du coût des actions communiqué par le partenaire lors de l’élaboration du contrat, en appliquant le cas échéant les modalités ci-après précisées.
Projets | Montant du projet | Modalités de financements | Montant plafond |
Axe 1 : Projet social partagé | |||
Un incontournable du volet social du contrat de territoire : | |||
Définir une gouvernance locale de construction, suivi et évaluation du volet cohésion sociale du contrat de territoire : - Type d’instance - Composition (représentant CD / EPCI – communes – CCAS / CIAS) + invitation partenaires (CAF, associations, …) Maître d’ouvrage : CD/EPCI | Sans incidence financière | ||
Elaboration d’un diagnostic partagé L’ensemble des démarches d’observation sociale engagées par le Conseil départemental et la CCPC et la CAF seront partagées et devront permettre d’identifier des enjeux et un plan d’actions Maître d’ouvrage : CD/EPCI | Sans incidence financière Rappel des démarches engagées - CD (MCATS) élaboration des diagnostics sociaux de territoire en cours - EPCI/CAF/CD : élaboration d’un diagnostic partagé qui a déjà permis d’identifier des thématiques prioritaires : enfance -parentalité, insertion- emploi, déplacements - mobilité, logement, prise en charge des personnes âgées | ||
D’ores et déjà, un certain nombre d’actions ont été repérées, qui contribuent à la mise en œuvre de ce volet cohésion sociale du contrat : | |||
Soutien au projet d’animation sociale du centre social porté par l’ULAMIR Maître d’ouvrage : ULAMIR | Fonctionnement sous condition de maintien de l’agrément > 2015 = 15 850 € > 2016 = 15 850 € | 31 700 € | |
Axe 2 : Petite enfance-enfance-jeunesse | |||
Construction / Rénovation école publique de Roscanvel Maître d’ouvrage : Commune de Roscanvel | 800 000 € | 60 % du montant des travaux éligibles | 60 000 à 80 000 € en fonction de l’affectation des locaux rénovés/construits (restauration et/ou périscolaires) |
Coordination enfance-jeunesse Maître d’ouvrage : CCPC | Fonctionnement : > 2015 = 7 650 € > 2016 = 7 650 € | 15 300 € | |
Action parents enfants « BABIGOU » Maître d’ouvrage : ULAMIR | Fonctionnement : > 2015 = 1 000 € > 2016 = 1 000 € | 2 000 € | |
Extension du multi accueil « les poussins » Maître d’ouvrage : CCPC | 130 000 € | 10% plafonné | 15 000 € |
Axe : 3 Accès au sport et à la culture | |||
Dotation Equipements sportifs de proximité : Projet repéré : Aire de skate board Crozon Maître d’ouvrage : Communes | 200 000€ | Dotation territoriale pour 2015-2017 Selon les critères fixés dans la fiche relative aux équipements sportifs de proximité avec une animation communautaire | Dotation territoriale 60 000 € |
Ecole de musique et danse à rayonnement intercommunal Kaniri ar mor Maître d’ouvrage : Association Kaniri ar mor | Aide au fonctionnement, dans le cadre de la convention d’objectifs pluriannuelle et conformément au schéma départemental des enseignements artistiques (aide aux postes) > 2015 = 30 000 € > 2016 = 30 000 € | 60 000 € | |
Diagnostic culturel de territoire partagé à l’échelle de plusieurs EPCI Maître d’ouvrage : CCPC | Subvention de fonctionnement possible pour l’année 2016 selon les critères de la politique départementale | 8 000 € | |
Dotation construction / réhabilitation de bibliothèques / médiathèques de proximité Maître d’ouvrage : Communes | Dotation territoriale pour 2015-2017 Selon les critères fixés dans la fiche relative aux bibliothèques et médiathèques de proximité avec une animation communautaire | 90 000 € | |
Dotation construction / réhabilitation d’équipements culturels de proximité Maître d’ouvrage : Communes | Dotation territoriale pour 2015-2017 Selon les critères fixés dans la fiche relative aux équipements culturels de proximité avec une animation communautaire | Dotation territoriale 60 000 € | |
Axe 4 : Personnes âgées | |||
Reconstruction extension EHPAD de CROZON Maître d’ouvrage : Centre hospitalier | 30 618 598 € | Sous réserve du vote du programme d’investissement pour la réhabilitation et du respect des critères de subvention : 10 % du montant subventionnable dans la limite de 110 000 €/ place | 1 386 000 € (Enveloppe CPER) A confirmer en fonction du plan de financement transmis |
Restructuration de l’EHPAD de CAMARET Maître d’ouvrage : Commune de Camaret | 1 200 000€ | Sous réserve du vote du programme d’investissement pour la réhabilitation et du respect des critères de subvention 10 %du montant subventionnable – assiette de 110 000 €/place | 120 000 € Evolutif en fonction du plan de financement transmis |
CLIC (hôpital local) Maître d’ouvrage : Hôpital local | Fonctionnement : > 2015 = 21 215 € > 2016 = 21 213 € | 42 428 € | |
Accompagner la structuration du secteur de l’aide à domicile Maître d’ouvrage : GCMS ADMR Landerneau-Crozon | Sans incidence financière | ||
Axe 5 : Habitat espaces publics et services | |||
Aménagement du centre bourg d’Argol (dossier AMI revitalisation du centre-bourg) Maître d’ouvrage : commune d’Argol | NC | Étude 20% Volet opérationnel : à déterminer par avenant | 10 000 € |
Aménagement du centre bourg de Lanvéoc (dossier AMI revitalisation du centre-bourg) Maître d’ouvrage : commune de Lanvéoc | NC | Étude 20% Volet opérationnel : à déterminer par avenant | 10 000 € |
Aménagement du bourg de Roscanvel Maître d’ouvrage : commune de Roscanvel | NC | 20% Sous réserve de répondre aux critères du PCV (respect du mémo technique) et après examen de la commission technique. Un accompagnement par le CAUE est souhaité. Projets ponctuels : 60 000 € Projet en tranches : 40 000 € par tranche (3 maxi, espacées de 2 ans chacune) | 120 000 € |
Réhabilitation technique et énergétique des 54 logements résidence les Ajoncs d’Or (Crozon) Maître d’ouvrage : Habitat 29 | 1 600 000 € | Projet novateur 25,4% du cout des travaux HT, sous réserve de contreparties associées (économie d’énergie primaire 40% et ensemble loyers + charges après travaux inférieur à celui avant travaux – en masse) | 318 000 € |
Co-Production EPCI/CD de la Programmation des logements sociaux Maître d’ouvrage : CD/CCPC | sans incidence financière | ||
FSL : proposition d'association et de participation de l'EPCI Maître d’ouvrage : CD | A favoriser | ||
Inciter au lancement d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH ou PIG pour l’adaptation de l’habitat privé des propriétaires à faibles ressources Maître d’ouvrage : CCPC | 20% d’un plafond d’assiette de 50 000 € | 10 000 € | |
Suivi animation d'une OPAH ou d'un PIG Maître d’ouvrage : CCPC | 25% de 60 000 € par an, amené à 35% si regroupement de collectivités | 15 000 € par an ; porté à 21 000 € par an si regroupement de collectivités | |
Instance locale du Plan pour l’accès au logement des publics en grande difficulté Maître d’ouvrage : CD/CCPC | sans incidence financière | ||
Développement des déplacements intra presqu’ile Maître d’ouvrage : CCPC | A décliner par avenant | ||
Favoriser la mobilité des personnes en insertion - Etude d’un service type centrale de mobilité (exp ERPE) | A décliner par avenant | ||
Maître d’ouvrage : CD / CCPC / partenaires | |||
TOTAL ENJEU 3 « Consolider le lien social » | 2 453 428 € | ||
Fonctionnement 2015 - 2016 | 184 428 € | ||
Investissement | 2 269 000 € | ||
Focus sur : l’accessibilité des services au public
Il est à noter que l’enjeu III concoure à la préoccupation départementale sur l’accessibilité des services au public du fait de l’inscription au contrat des actions portant sur l’habitat qui permettent notamment de répondre à une problématique cruciale sur l’accessibilité au logement des personnes en difficultés.
Focus sur : la gouvernance
Il est à noter que l’enjeu III concoure à la préoccupation départementale sur la coopération territoriale en prescrivant la mise en place d’une gouvernance sur le volet cohésion sociale, nécessaire à une meilleure connaissance des besoins et à l’identification d’objectifs partagés sur le territoire.
CHAPITRE IV. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT
Article IV-1 : Durée
Ce contrat formalise les engagements du Conseil départemental sur le territoire de la Communauté de communes à compter de la signature, et jusqu’au 31 décembre 2020. Il se substitue donc au précédent contrat sans toutefois impacter les actions déjà engagées financièrement au titre du précédant contrat.
Article IV-2 : Clause de renégociation à mi-parcours
Les parties entendent se concerter en 2017, pour engager une renégociation de mi-parcours en cohérence avec l’évolution des enjeux du territoire et portant sur :
• Le retrait ou la modification de certaines actions et financements dans le respect des règles générales du contrat,
• la prise en compte de nouvelles propositions d’actions sur la période de 3 ans restante.
Article IV-3 : Avenant(s) au contrat de territoire
Au cours des six ans de sa validité, et essentiellement à l’issue du bilan de mi-parcours, le présent contrat pourra le cas échéant faire l’objet d’avenant(s) soumis à l’approbation de la Commission permanente, visant à :
• fixer les montants annuels de soutien accordés aux actions relevant de la section fonctionnement ;
• intégrer des actions nouvelles participant aux enjeux de territoire reconnus par le contrat.
Article IV-4 : Bénéficiaires du contrat
La Communauté de communes assure, en lien avec le Conseil départemental, la concertation élargie souhaitée pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation du contrat.
Les bénéficiaires sont l’ensemble des maîtres d’ouvrage publics ou privés du territoire (intercommunalité, communes, syndicats, associations, chambres consulaires, etc.) dont les actions d’investissement ou de fonctionnement sont, après concertation au sein du territoire communautaire, inscrites à la programmation du présent contrat.
Article IV-5 : Engagements financiers
Le Conseil départemental s’engage à financer les actions retenues sur le territoire de la Communauté de communes selon les modalités décrites dans le présent contrat.
S’agissant des subventions de fonctionnement, les engagements figurant au contrat concernent l’année 2015. Pour les années ultérieures, le montant des subventions qui seront octroyées sera fixé chaque année par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental.
Les porteurs de projets devront obligatoirement appliquer les clauses d’insertion dans la commande publique pour les subventions d’investissement d’un montant supérieur ou égal à 100 000 € et correspondant à un coût global de travaux de 500 000 €HT au moins (hors acquisition foncière). La mise en application de la clause d’insertion comme condition d’attribution des aides départementales est applicable selon les dispositions de la délibération du Conseil départemental applicable.
Article IV-6 : Instruction des dossiers
Chaque projet inscrit au présent contrat de territoire devra faire l’objet d’une instruction par les services du Conseil départemental.
Pour cela, un dossier complet de demande de subvention devra être adressé à l’attention de Mme la Présidente du Conseil départemental, en mentionnant le code action et l’objet du courrier. Le maître d’ouvrage pourra utilement prendre contact avec la direction compétente du Conseil départemental afin d’en préciser le contenu.
Dans le cadre de sa procédure interne de suivi du contrat, l’EPCI peut instituer un visa préalable du dossier porté par un autre maître d’ouvrage, avant transmission au Conseil départemental. Ce visa est exigé dans le cas d’actions :
• émargeant à une dotation territoriale et ce, pour vérifier la conformité avec les objectifs du contrat, et décider de ses règles de consommation ;
• réalisées dans le cadre d’un schéma communautaire.
Chaque demande de subvention fera l’objet d’un examen en Commission permanente du Conseil départemental qui vérifiera notamment la conformité du projet au présent contrat.
La décision sera ensuite notifiée au porteur de projet ainsi qu’à la Communauté de communes et donnera lieu à un arrêté de subvention ou à une convention d’objectifs.
Si un dispositif d’aide du Conseil départemental évolue postérieurement à la signature du contrat, les nouvelles modalités (taux/plafond) s’appliqueront si elles sont plus favorables aux territoires.
Article IV-7 : Versement de la subvention
L’arrêté de subvention précisera, en application du règlement financier du Conseil départemental, les justificatifs nécessaires à produire, les délais de paiement de la subvention, les modalités d’acompte et les conditions de caducité. En l’absence de précision, le paiement de la subvention s'effectuera en une seule fois, après vérification de service fait, sur le montant réellement acquitté.
En tout état de cause, le versement de la subvention fera l’objet de modalités différentes selon la nature du maître d’ouvrage :
• si le maître d’ouvrage est la Communauté de communes, le Conseil départemental lui versera directement la subvention,
• si le maître d’ouvrage est une Commune, une association, une Chambre consulaire ou autre, une convention pourra être établie directement entre le Conseil départemental et le maître d’ouvrage afin de décrire plus spécifiquement les modalités du partenariat. Une copie de cette convention sera adressée à la Communauté de communes.
Article IV-8 : Modalités de suivi et d’évaluation
La Communauté de communes est en charge du suivi de l’exécution du présent contrat en lien avec le Conseil départemental. Chacun des partenaires désignera un référent chargé du suivi technique du contrat. L’EPCI s’engage à mettre en place des tableaux de suivi de la programmation des actions afférentes et à les communiquer régulièrement au Conseil départemental.
Le suivi des actions du contrat est assuré par un comité de suivi technique local, se réunissant à minima une fois par an, afin de permettre une évaluation partenariale. Les bilans des comités de suivi techniques peuvent être restitués au Comité de pilotage.
Afin de préparer la renégociation du contrat conformément aux modalités décrites à l’article précédent, la Communauté de communes remettra au Conseil départemental un bilan de son exécution sur la période 2015-2016.
Au terme du contrat, une évaluation sera conduite par le Conseil départemental et la Communauté de communes en collaboration avec les différents partenaires du territoire, dans l’objectif d’analyser la réalisation des opérations.
Article IV-9 : Communication
Le présent contrat inclut des modalités de partenariat et d’engagements réciproques de la part des acteurs du territoire associés et du Conseil départemental pour les actions subventionnées.
La Communauté de communes s’engage à porter à la connaissance des bénéficiaires des subventions et préalablement au versement des dites subventions, les obligations suivantes :
• la présence du logo ou de tout autre signalétique du Conseil départemental du Finistère (avec mention du montant de la subvention départementale sur les panneaux pour ce qui concerne les chantiers), le Conseil départemental s’engageant à fournir, à la demande des bénéficiaires, la signalétique ou le logo : bloc marque, autocollant, disquette ou cédérom ;
• l’envoi d’une ou plusieurs invitations, selon l’importance de l’événement, lors des inaugurations ou de toute autre manifestation (pose de la première pierre, fin des travaux, etc.), à l’attention de la Présidente du Conseil départemental avec mention du Conseil départemental comme collectivité partenaire sur les cartons d’invitation ;
• la mention du financement du Conseil départemental et la présence du logo du Conseil départemental sur tous les supports de communication relatifs aux
équipements concernés (plaquettes, dépliants) ou aux manifestations organisées.
Article IV-10 : Résiliation
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements inscrits dans le cadre du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de trois mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Le Président du Conseil général du Finistère
Le Président de
la Communauté de communes de la Presqu’île de Crozon
Pierre MAILLE Xxxxxx XXXXXX
Annexe : Récapitulatif des ajustements du contrat de territoire avec xx Xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx xx xxxxxx’xxx xx Xxxxxx
PROJETS REINSCRITS / PROROGES DU PRECEDENT CONTRAT DE TERRITOIRE
Code action | Intitulé de l’action prorogée (issue du contrat précédent) | incidence financière prévisionnelle |
CT CCPC_DDEI_01_01 | Poursuite de la mise en valeur des sites remarquables | 75 000 € |
CT CCPC_DAEEL_01_02 | Etat des lieux des espaces naturels sensibles et des itinéraires de randonnée dans le cadre d’une réflexion sur une prise de compétence communautaire dans ce domaine. | 17 000 € |
CT CCPC_DAEEL_01_07 | Etude technico-économique prise de compétence SPANC /EPCI | 21 000 € |
CT CCPC_DAEEL_01_08 | Aménagement de l’assainissement collectif sur Landévennec | 175 000 € |
CT CCPC_DAEEL_01_10 | Poursuite aménagement urbain de la station touristique de Morgat (estacade réalisée) | 40 000 €/ tranche |
CT CCPC_DDEI_01_12 | Réfection/valorisation de la cale de Lanvéoc | 60 000 € |
CT CCPC_DDEI_01_59 | Réfection/valorisation de la cale du Perré au Fret à Crozon | 60 000 € |
CT CCPC_DDEI_01_13 | Aménagement de la gare maritime de Camaret | 50 000 € |
CT CCPC_DDEI_01_14 | Construction d’un nouvel atelier de pêcheurs à Camaret | 50 000 € |
CT CCPC_DCSJ_02_15 | Développement de la route des fortifications et valorisation de la tour Vauban | 1 182 207 € |
CT CCPC_DCSJ_02_16 | Construction d’une salle de spectacle à vocation structurante | Par avenant |
CT CCPC_DCSJ_02_17 | Rénovation du site de l’ancienne abbaye de Landévennec et modernisation du musée en y associant les partenaires | 60 000 €/tranche |
CT CCPC_DCSJ_02_18 | Restructuration et modernisation maison des minéraux - Etude Aménager un jardin des roches armoricaines | 7 500 € |
CT CCPC_DAEEL_02_19 | Convention partenariale soutien au fonctionnement maison des minéraux | 58 200 € |
CT CCPC_DDEI_02_23 | Extension et rénovation village vacances Ar menez à Argol | 330 000 € |
CT CCPC_DDEI_02_24 | Poursuite aménagement réseau aires de camping- cars | 36 600 € |
CT CCPC_DDEI_02_26 | Réhabilitation centre nautique de Crozon | 55 000 € |
CT CCPC_DDEI_02_27 | Réhabilitation centre nautique Xxx Xxxxxxxx (vestiaires) Camaret | 28 700 € |
CT CCPC_DDEI_02_28 | Réhabilitation centre nautique de Telgruc | 250 000 € |
CT CCPC_DCSJ_02_29 | Rénovation du centre nautique Xxx Xxxxxxxx (partie hébergement-centre de vacances) | 87 300 € |
CT CCPC_MCATS_03_34 | Soutien au projet d’animation sociale du centre social porté par l’ULAMIR | 31 700 € |
CT CCPC_DDC_03_35 | Construction/Rénovation école publique de Roscanvel | 80 000 € max |
CT CCPC_DCSJ_03_39 | Dotation équipements sportifs de proximité | 60 000 € |
CT CCPC_DCSJ_03_40 | Ecole de musique et danse à rayonnement intercommunal Kaniri ar mor | 60 000 € |
CT CCPC_DCSJ_03_42 | Dotation Construction / réhabilitation de bibliothèques / médiathèques de proximité | 90 000 € |
CT CCPC_DCSJ_03_43 | Dotation Construction / réhabilitation d’équipements culturels de proximité | 60 000 € |
CT CCPC_DPAPH_03_44 | Reconstruction extension EHPAD de CROZON | 1 386 000 € |
CT CCPC_DAEEL_03_52 | Inciter au lancement d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH ou PIG pour l’adaptation de l’habitat privé des propriétaires à faibles ressources | 10 000 € |
CT CCPC_DAEEL_03_54 | Etude mise en place instance locale pour l’accès au logement des publics en grande difficulté | SIF |
PROJETS NOUVEAUX
Code action | Intitulé de l’action introduite | Incidence financière prévisionnelle |
CT CCPC_DAEEL_01_03 | Chaufferie bois pour la piscine communautaire | 71 500 € |
CT CCPC_DAEEL_01_57 | Développer une filière bois / énergie - Construction d’une plateforme et de bâtiments de stockage | 45 000 € |
CT CCPC_DAEEL_01_04 | Modernisation des déchèteries à Crozon et Camaret | 40 000 € |
CT CCPC_DAEEL_01_05 | Réhabilitation décharge de Kerguestoc | 1 166 € |
CT CCPC_DAEEL_01_06 | Etude de faisabilité amélioration et rénovation centre de transfert des déchets | 500 € |
CT CCPC_DAEEL_01_09 | Aménagement des espaces publics du port de Camaret | 40 000 €/ tranche |
CT CCPC_XXX_01_11 | Création d’une estacade xx xxxx xx xx XX00 (xxxxxx xx xxxx) | 30% plafonné pour l’étude |
CT CCPC_DCSJ_02_20 | Soutien au fonctionnement de la maison des vieux métiers vivants Argol | 20 000 € |
CT CCPC_DCSJ_02_21 | Soutien au fonctionnement de l’association Abati Landevenneg | 118 000 € |
CT CCPC_DCSJ_02_22 | Dotation valorisation patrimoine | 90 000 € |
CT CCPC_DDEI_02_25 | Modernisation des campings municipaux de Camaret, Lanvéoc et Roscanvel | 210 000 € |
CT CCPC_DATD_02_30 | Mise en œuvre de la charte départementale de signalisation routière touristique | à définir |
CT CCPC_DD_02_31 | Dotation aménagements cyclables | 254 000 € |
CT CCPC_TAS_03_32 | Définir une gouvernance locale – volet cohésion sociale | SIF |
CT CCPC_TAS_03_33 | Elaborer un diagnostic partagé – volet cohésion sociale | SIF |
CT CCPC_DCSJ_03_36 | Coordination enfance-jeunesse (fonctionnement) | 15 300 € |
CT CCPC_MCATS_03_37 | Action parents enfants « BABIGOU » - ULAMIR | 2 000 € |
CT CCPC_DPMI_03_38 | Extension du multi accueil « les poussins » | 15 000 € |
CT CCPC_DCSJ_03_41 | Diagnostic culturel de territoire partagé à l’échelle de plusieurs EPCI | 8 000 € |
CT CCPC_DPAPH_03_45 | Restructuration de l’EHPAD de CAMARET | 120 000 € |
CT CCPC_DPAPH_03_46 | Fonctionnement CLIC (hôpital local) | 42 428 € |
CT CCPC_DPAPH_03_47 | Accompagner la structuration du secteur de l’aide à domicile | SIF |
CT CCPC_DAEEL_03_48 | Aménagement centre bourg Argol (dossier AMI revitalisation centre bourg) | 10 000 € |
CT CCPC_DAEEL_03_58 | Aménagement centre bourg Lanvéoc (dossier AMI revitalisation centre bourg) | 10 000 € |
CT CCPC_DAEEL_03_60 | Aménagement centre bourg de Roscanvel | 120 000 € |
CT CCPC_DAEEL_03_49 | Réhabilitation technique et énergétique des 54 logements résidence les ajoncs d’or (Crozon) | 318 000 € |
CT CCPC_DAEEL_03_50 | Co-Production EPCI/CG de la Programmation des logements sociaux | SIF |
CT CCPC_DAEEL_03_51 | FSL : proposition d'association et de participation de l'EPCI | SIF |
CT CCPC_DAEEL_03_53 | Suivi animation d'une OPAH ou d'un PIG | 15 000 € |
CT CCPC_DD_03_55 | Développement des déplacements intra-presqu’île | Par avenant |
CT CCPC_DILE_03_56 | Favoriser la mobilité des personnes en insertion – Etude d’un service type centrale de mobilité (exp ERPE) | SIF |
PROJETS A ETUDIER A L’OCCASION D’UN FUTUR AVENANT OU A MI-PARCOURS
PROJETS IDENTIFIES |
Réfection de la cale de Roscanvel |
Création d’un port à sec à Lanvéoc |
Développement du port de plaisance de Camaret |
Musée « aérosphère » fort de Lanvéoc |
Aménagement espace ludique et paysager sur la plage de Lanvéoc |
Protection et aménagement du front de mer à Telgruc Plage de Trezbellec |
Hall des sports à Lanvéoc |
Terrain multisports Roscanvel |
Projet hôtel Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx |
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