CONTRAT DE LOCATION VACANCES
Le présent contrat de location est rédigé entre les parties ci-après désignées pour fixer les droits et obligations de chacun du fait de la location de vacances situées à :
Xxxxxxxx (00000), 00x xxx xx Xxxxxxxxx – lot 22 – Gîte « la Lanterne Bleue » Il est donc conclu entre :
Ci-après désigné « le Loueur »
Nom : CHIABERTO Prénom : Xxxxxxxx Adresse : 00 xxx xx xxx 00000 Xxxxxxxxxx Tél : 06.30.22.90.68
e-mail : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
site internet : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.x-xxxxxxx.xxx
et Ci-après désigné « le locataire » Nom : Prénom :
Adresse :
Tél :
e-mail :
Le présent contrat de location dans les conditions particulières suivantes :
Période de location : du………………………………….. au ………………………………….
Prix de la location : €uros TTC
Prestations complémentaires demandées :
Ménage : forfait 170.00 € €uros TTC
Location linge de toilette : 15.00 € x €uros TTC
Autre :
………………………………………………………….. ………………. €uros TTC
TOTAL ……………… €uros TTC Arrhes de 30% à verser à la réservation ……………. €uros TTC Solde à verser au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée
Caution : 1 300.00 € à régler par chèque en même temps que le solde. Il ne sera pas encaissé et sera restitué le jour du départ ou au plus tard sous quinzaine après le jour du départ et après contrôle de la location qui doit être rendue en parfait état de marche et de propreté. Il sera déduit de la caution les éventuelles détériorations des lieux. En cas de dégâts constatés supérieurs au montant de la caution, le locataire devra régler le complément de la somme nécessaire à toute réparation ou changement de matériel.
Ménage : 170.00 € à régler par chèque en même temps que le solde. Il ne sera pas encaissé et sera restitué le jour du départ ou au plus tard sous quinzaine après le jour du départ et après contrôle de la location qui doit être rendue en parfait état de propreté.
Personnes présentes :
Nombre d’adultes (+ 12 ans) :
Nombre d’enfants (2 à 11 ans) :
Nombre de bébé (0 à 23 mois) :
Les animaux ne sont malheureusement pas admis dans la copropriété.
NOM, Prénom, date de naissance et N° CNI ou Passeport des personnes présentes : Chambre I : (1 lit double 180x200 – dressing – salle douche+vasque)
1er :
2ème :
Chambre II : (1 lit double 180x200 – 1 canapé convertible 120 pour couchage 1 enfant – 1 armoire)
1er :
2éme :
3éme :
Chambre III : (2 lits 140x200 – 1 lit 90x190 – 1 armoire) 1er :
2éme :
3éme :
4éme :
5éme :
Chambre IV : (1 lit double 200x200 – 1 salon – 1 salle douche + vasque + WC – 1 armoire)
1er : 2éme :
Marque et modèle du ou des véhicules – N° d’immatriculation Véhicule 1 : devant l’appartement
Véhicule 2 : devant l’appartement
Pour les autres véhicules : Parking public selon disponibilité à 150 m.
Pour des questions de sécurité et d’assurance, aucune personne supplémentaire ne pourra être acceptée au cours du séjour.
Descriptif du gîte :
Appartement entièrement meublé, d'une superficie de 240 m2, pouvant accueillir jusqu'à 12 personnes, disposant d'une cuisine équipée, d'une salle à manger, d'un salon avec TV-HiFi-DVD, d'un bureau avec accès wifi ( ! non disponible pour le moment), d'une xxxxx xx xxxx x xxxxxx xxxxxxx, xxxxxx xxxxxx, rangements, d'1 WC, d'une première chambre avec 1 lit double (1-2 pers) 180x200, dressing et xxxxx x'xxx (xxxxxx x xxxxxx), xxxxx xxxxxx xxx xx xxxxxxxx, d'une deuxième chambre avec 1 lit double (1-2 pers) 180x200 et 1 canapé convertible (1 enfant) 120x190, 1 armoire, 1 bureau - salle de bain+douche commune - d'une troisième chambre avec 2 lits doubles 1-2 pers (140x200) et d'1 lit simple (1 enfant) 90x190, 1 armoire, 1 bureau - salle de bain+douche commune - Au sous sol un petit salon "lecture" avec canapés et fauteuils, un xxxxxx "xxx", 0 xxxxxxxxx xxxxxxx avec 1 lit double (1-2 pers) 200x200, 0 xxxxx xxxxx, 0 xxxxx x'xxx (xxxxxx + vasque + WC) et l'espace "détente" avec sauna 3 places, jacuzzi 3 places, banquettes de repos, douche, WC.
Conditions générales de location :
Article 1 : INALIENABILITE, INTRANSMISSIBILITE ET INCESSIBILITE DU CONTRAT
Le contrat de location est inaliénable, intransmissible et incessible. Il est formellement interdit de le céder en tout ou partie à titre gracieux ou onéreux à un tiers sous peine immédiate de nullité.
Article 2 : RESPONSABILITE DES OCCUPANTS
L’appartement ne peut être loué qu’à des personnes physiques majeures (les personnes sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ou émancipées ne sont pas habilitées à signer le présent contrat) justifiant de leur identité et de leur lieu de résidence. L’appartement doit obligatoirement être occupé par le titulaire du contrat de location. Les autres occupants sont sous la seule et unique responsabilité et surveillance du titulaire du contrat qui sera tenu responsable de réparer tous les préjudices issus de la présente location. Aucun mineur non accompagné ne pourra accéder à l’appartement. Le locataire déclare être assuré auprès d’une compagnie d’assurance solvable pour garantir les risques qui résultent de la location de l’appartement (assurance villégiature). Le contrat d’assurance multirisque de la propre habitation du locataire doit comporter la clause d’extension de garantie aux logements de location de vacances. L’attestation d’assurance est à retourner avec le présent contrat.
Article 3 : REMISE DES CLEFS
La remise des clefs aura lieu à l’arrivée du locataire après visite et inventaire des lieux. Dans le cas où les clefs seraient perdues, il sera facturé au locataire 120.00 €uros TTC de frais de remplacement de serrure (pour garantir la sécurité des biens et des personnes) et 30.00 €uros TTC par clefs (chambres, espace détente, terrasse, coffret gaz). A son
départ, le locataire devra remettre les clefs au propriétaire après visite et inventaire des lieux.
Horaires arrivées / départs :
Séjour week-end : du vendredi à partir de 18h00 (au plus tard 21h00) au dimanche avant 16h00
Séjour semaine : du lundi à partir de 10h00 au vendredi avant 10h00
Séjour semaine SA/SA : du samedi à partir de 16h00 au samedi suivant avant 10h00
Autres dates et heures d’arrivées possible, selon accord préalable.
Article 4 : NOMBRE D’OCCUPANTS
L’appartement peut accueillir au maximum 12 occupants. L’accès à la propriété (appartement, terrasse, espace détente) est exclusivement réservé aux personnes mentionnées au contrat. En cas de dépassement de la capacité du logement, sans autorisation écrite du loueur, conférera à ce dernier la possibilité de mettre un terme sans préavis au contrat de location et de disposer de la totalité du montant de la location désignée au contrat et de sa caution à titre d’indemnité.
Article 5 : MATERIELS, ETATS DES LIEUX ET INVENTAIRE
Le matériel présent dans l’appartement est reconnu en parfait état de fonctionner à l’entrée des locataires qui s’engagent à le remplacer en cas de dégradation et de tout autre dommage à l’exception de l’usure normale. Le locataire est dans l’obligation de faire un état des lieux de l’appartement dés son arrivée et de communiquer au propriétaire tout ce qui lui paraît anormal dans les douze premières heures de sa prise en possession des lieux. Celui-ci reconnaît prendre possession des lieux en bon état, propre, conforme à sa réservation ainsi qu’au descriptif du contrat et à l’inventaire fourni en annexe à ce contrat.
Le locataire s’engage à restituer les lieux et le matériel dans le même état et, le cas échéant, à supporter tous les frais de remise en état. Le matériel est gracieusement mis à disposition des locataires et n’est pas inclus dans le prix de la location. A ce titre, aucun remboursement ou indemnité ne pourra être exigé en cas de dysfonctionnement. La présence ou l’absence de matériel ainsi que la qualité et/ou l’état de ces derniers ne sont pas susceptibles de remettre en cause l’existence du contrat de location. Il est strictement interdit de déplacer le matériel (mobilier, vaisselle, électroménager etc…) et de les sortir de l’appartement. L’usage de tout équipement électrique supplémentaire à celui fourni à l’origine est strictement interdit à l’exception du matériel type rasoir, sèche- cheveux etc. après accord du loueur.
Article 6 : HYGIENE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN
Il est expressément précisé que le loueur pourra être amené à accéder à l’appartement pour y effectuer toutes réparations et opérations de maintenance nécessaires. A cet effet, le locataire déclare avoir pris connaissance de cette clause et s’engage à signaler au loueur tout problème relatif à l’espace mis à sa disposition. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est possible, selon le nombre d’occupants, que l’eau chaude manque pour la toilette quotidienne si les douches sont prises toutes en même temps.
Aussi nous invitons nos aimables locataires à faire « un roulement » pour la toilette quotidienne et à privilégier les douches au bain. Afin de limiter les dégradations (même involontaires), le locataire s’engage à maintenir en état l’appartement pendant la durée du séjour, à utiliser chaque matériel conformément à son usage et à procéder à un rangement et à un nettoyage quotidien. Afin de garantir une complète satisfaction des locataires, l’appartement et l’électroménager sont nettoyés par des agents professionnels à chaque changement de locataire. Cette prestation est facturées 170.00 €uros TTC à chaque locataire sortant. Le locataire a cependant la possibilité de s’affranchir du paiement de cette prestation sous réserve de faire le ménage lui-même et à condition de le signaler au propriétaire en inscrivant la mention « réalisation du ménage par mes soins » au dessus de sa signature sur le présent contrat.
Article 7 : SAUNA, JACUZZI
Une pièce « détente » est mise à disposition gracieusement pour tous les séjours souscrivant cette option et ne saurait en aucun cas donner lieu à une indemnité en cas de fermeture. L’accès à l’espace détente se fait par un escalier desservant le sous-sol. Cet espace est fermé à clef. Les enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’un adulte ne doivent pas se rendre dans le jacuzzi. Il est interdit de sauter ou de plonger dans le jacuzzi. Il est interdit de mettre des produits moussants ou autre dans le jacuzzi (voir affichage en lieu – sécurité et fonctionnement). Les enfants de moins de 14 ans ne doivent pas se rendre dans le sauna, même en présence d’un adulte (voir règles de sécurité et d’utilisation du sauna, affichées en lieu). L’espace détente est placé sous l’entière responsabilité du loueur tant pour son usage personnel que pour celui des personnes placées sous sa responsabilité. Afin de veiller à la sécurité de tous et en particulier à celle des petits, il est impératif de fermer à clef l’espace détente s’il n’est pas utilisé. Il est interdit de fumer ou d’apporter de la nourriture dans cet espace. Le jacuzzi sera mis en eau avant l’arrivée du locataire. Au plus tard la veille du départ, le locataire devra vidanger le jacuzzi afin de le nettoyer suivant les conseils donnés lors de la remise des clefs le jour de l’arrivée.
Article 8 : BRUIT ET NUISANCES SONORES
L’appartement se situe dans une copropriété. Il est impératif de ne pas déranger les autres locataires ou propriétaires. Si un bruit normal est toléré la journée, le calme absolu doit être observé passé 22h00. De même, toutes nuisances olfactives ne sauraient être tolérées aussi nous vous demandons d’éviter de faire griller des aliments type sardines ou autre sur le barbecue mis à disposition sur la terrasse.
Article 9 : VOL ET PERTE
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de pertes ou vols d’objets appartenant aux occupants de l’appartement, peu importe l’endroit où ils ont été entreposés et peu importe la personne qui en avait la garde. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de l’appartement lors de la libération des lieux ne sauraient donner lieu à des indemnités ou à engager la responsabilité du loueur.
Article 10 : STATIONNEMENT
L’appartement dispose de deux places privées sur le parking de la copropriété. Les locataires sont invités à ne laisser aucun objet de valeur dans leur véhicule. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de pertes ou vol. il ne saura toléré qu’un
véhicule par emplacement réservé. Les autres véhicules doivent stationner sur les places de parking public situé sur la commune.
Article 11 : SANCTION
En cas de manquement à l’une des obligations mentionnées au contrat, le loueur pourra unilatéralement mettre fin au contrat de location qui le lie au locataire et conserver bénéfice du montant encaissé pour la location et de la caution qui lui est associée. Le locataire sera tenu de rendre les lieux identiques à son entrée sous peine de supporter les frais de remise en état. En cas de manquement aux dispositions de l’article 7, le locataire et les occupants sous sa responsabilité se verront refuser l’accès à la pièce détente qui sera définitivement fermée jusqu’à la fin du séjour.
Article 12 : RECLAMATION ET CAUTION
Pour être recevable, les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48heures suivant le terme du contrat de la location. Le locataire autorise le loueur ou, en cas de force majeure, les membres de la famille du loueur, à prélever, par tous les moyens de paiements existants, le montant nécessaire à la remise en état des lieux et du matériel. En cas de conflit, le locataire adressera une réclamation et saisira les juridictions compétentes dans le cas où aucun compromis n’aurait été trouvé.
Article 13 : ANNULATION – CAS DE FORCE MAJEURE – INTERRUPTION DE CONTRAT
En cas de force majeure, le loueur pourra demander au locataire de quitter les lieux immédiatement. Dans ce cas, le montant de la location sera restitué au locataire au prorata des jours non échus. Dans tous les cas, l’interruption du contrat, qu’elle soit anticipée ou non, unilatérale ou non, ne saurait donner lieu à une indemnité de quelque nature que ce soit, au profit du locataire. En cas d’annulation avant l’arrivée du fait du locataire, les montants versés ne sont pas remboursables. En cas d’annulation à moins d’un mois de la date d’arrivée, le montant des frais d’annulation sont appliqués. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de départ anticipé à l’initiative du locataire, le montant de la période initialement réservée est dû. Sans nouvelles dans les 24h00 après la date d’arrivée prévue, le logement sera remis en location, sans qu’aucune indemnité ne puisse être versée au locataire titulaire du présent contrat.
Frais d’annulation :
- 15 % du montant total en cas d’annulation plus de 30 jours avant le début du séjour
- 30 % du montant total en cas d’annulation entre 29 et 21 jours avant le début du séjour
- 50 % du montant total en cas d’annulation entre 20 et 14 jours avant le début du séjour
- 80 % du montant total en cas d’annulation à moins de 14 jours avant le début du séjour
- 100 % en cas de non présentation le jour de l’arrivée.
Les arrhes ne sont pas remboursables.
En cas de conflit, seules les juridictions du ressort duquel dépend la commune de l’appartement seront compétentes pour traiter le conflit.
Le présent contrat est fait en double exemplaire et se compose de 7 pages sur lesquelles sont apposées les initiales du locataire.
Fait à , le
Signature du locataire précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour accord »
Fait à Hésingue le, signature du loueur,