Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans la revue Biens symboliques / Symbolic Goods,

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Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans la revue Biens symboliques / Symbolic Goods,

à titre gracieux et non exclusif

Entre les soussigné·es :

Demeurant au :

ci-après dénommé(e) l’» Auteur·rice », d’une part ; et

L’Université Paris Nanterre,

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Sise 000, xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXXXXX Xxxxx,

Pour les Presses universitaires de Paris Nanterre, structure éditrice du périodique Biens symboliques / Symbolic Goods,

représentée par le président de l’Université, M. Xxxxxxxx Xxxxxxx-Xxxxxxx, ci-après dénommé(e) la « Revue », d’autre part.

Préambule

Le présent contrat est basé sur le modèle A1 – Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique à titre non exclusif, mis en ligne le 20 juillet 2020 sur le site Ouvrir la science. La réalisation de ce modèle associe le réseau Médici des métiers de l’édition scientifique publique, le groupe « Édition scientifique ouverte » du Comité pour la Science ouverte (CoSO) et l’Association des éditeurs de la recherche et de l’enseignement supérieur, et a reçu le soutien de ces diverses entités ainsi que de l’infrastructure Métopes (Méthodes et outils pour l’édition structurée).

La Revue édite un périodique intitulé Biens symboliques / Symbolic Goods. Revue de sciences sociales sur les arts, la culture et les idées, sous le numéro ISSN (format électronique) 2490- 9424, ci-après dénommé le « Périodique ». Biens symboliques / Symbolic Goods est diffusée en accès ouvert « diamant » (sans frais de publication) sous licence Creative Commons sur la plateforme OpenEdition Journals.

L’Auteur·rice a proposé un article, provisoirement intitulé :

(ci-après dénommé la « Contribution »), à la Revue pour sa publication en 2024 dans le Périodique.

Cette contribution a été rédigée avec :

Définitions

Version finale du manuscrit acceptée pour publication : est celle dont le contenu a été validé scientifiquement et éditorialisé (normalisé, harmonisé et structuré).

PDF éditeur : est la version finale du manuscrit acceptée pour publication après mise en page par l’Éditeur.

Licence CC-BY 4.0 : licence internationale autorisant un tiers à reproduire et adapter la Contribution pour toute utilisation, y compris commerciale, à condition de créditer l’auteur·rice et la revue où la contribution a été initialement publiée. (xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xx/0.0/xxxx.xx)

Licence CC-BY SA 4.0 : licence internationale autorisant un tiers à reproduire et adapter la Contribution pour toute utilisation, y compris commerciale, à condition de créditer l’auteur·rice et la revue où la contribution a été initialement publiée, et de diffuser l’article dans les mêmes conditions, c’est-à-dire sous licence CC-BY SA 4.0. (xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xx-xx/0.0/xxxx.xx)

Licence CC-BY-NC-ND 4.0 : licence internationale autorisant un tiers à reproduire et partager la contribution, à condition de créditer l’auteur·rice et la revue où la contribution a été initialement publiée, de ne pas modifier la Contribution et de ne pas en faire une exploitation commerciale. (xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xx-xx-xx/0.0/xxxx.xx)

Archive ouverte : répertoire ou entrepôt documentaire à but non lucratif, accessible librement par voie électronique sans inscription préalable, garantissant un accès aux documents et données qui relèvent de l’information scientifique et technique à la fois libre, gratuit et pérenne (préservation de longue durée). Les réseaux sociaux académiques (de type ResearchGate ou Xxxxxxxx.xxx) ne sont pas des archives ouvertes.

Art. 1 – Objet du contrat

L’Auteur cède à la Revue, à titre non exclusif et gracieux, les droits d’auteur relatifs à l’exploitation de sa Contribution par diffusion en ligne, en toutes langues et dans le monde entier.

Art. 2 – Obligations de l’Auteur

L’Auteur garantit que cette Contribution est originale, qu’elle n’est pas en cours de publication et n’a pas déjà été publiée dans un autre périodique. La soumission d’un article initialement publié dans une langue étrangère, sous la forme d’un article ou d’un chapitre d’ouvrage, fait exception à cette deuxième condition. Cette exception ne vaut que lorsque la Contribution s’inscrit dans le cadre d’un dossier ; la Contribution proposée à la Revue doit présenter un caractère original, avec, par exemple, une introduction inédite. L’Auteur s’engage à indiquer à la Revue les références précises de la publication initiale, et la Revue s’engage à obtenir l’accord de l’éditeur initial.

Dans le cas où sa Xxxxxxxxxxxx contiendrait des extraits de textes ou d’illustrations empruntés à d’autres œuvres, l’Auteur transmettra à la Revue toutes les autorisations de reproduction nécessaires aux fins de publication.

L’Auteur s’engage à accompagner la Contribution d’un résumé d’environ 1 000 signes, d’une bibliographie et d’une illustration. L’Auteur s’engage à disposer des droits de toutes les illustrations, fournies dans des fichiers séparées (format .jpeg ou .jpg en résolution 300 dpi), et à indiquer les références exactes de celles-ci.

L’Auteur s’engage à mentionner toute autre personne ayant contribué de manière significative à la rédaction de la Contribution, ainsi que les éventuels financeurs.

L’Auteur s’engage à citer toutes les sources et références bibliographiques mobilisées dans la construction de leur article. Les références doivent être citées selon les normes éditoriales de la revue.

L’Auteur garantit également que sa Contribution ne contient rien qui tombe sous le coup des lois et de nature à engager la responsabilité de la Revue, et s’engage à respecter les normes de la discussion scientifique. La Contribution ne doit pas contenir de déclaration diffamatoire qui pourrait être interprétée comme une atteinte à la réputation d’une tierce personne.

L’Auteur s’engage à suivre le règlement général sur la protection des données (RGPD) et veille à l’anonymisation, et plus généralement à la protection des données personnelles, des personnes rencontrées au cours de l’enquête aboutissant à l’article soumis.

L’Auteur s’engage à transmettre à la Revue la dernière version de la Contribution, qui doit avoir pris en compte les évaluations réalisées en double-aveugle, avant le 31/04/2024 pour ne pas compromettre le calendrier de publication de la Revue.

Plus globalement, l’Auteur adhère à la charte éthique et déontologique de la revue (voir Annexe 1 au présent contrat).

Art. 3 – Cession des droits d’exploitation imprimée et numérique

L’Auteur cède également à la Revue le droit d’exploiter la Contribution sous forme numérique, et notamment :

• de traduire la Contribution en toutes langues, ainsi que ses métadonnées ;

• de reproduire sa Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, sous forme de fichiers électroniques en tous formats existants ou à venir tels que HTML, XML, PDF, ePub, sur tous supports d’enregistrements numériques actuels ou futurs tels que serveurs Internet, clés USB, disques durs, cartes mémoires, tablettes, ordinateurs, liseuses, téléphones portables, papier électronique ou e-paper, permettant de stocker de manière transitoire ou permanente des données numériques ;

• de représenter sa Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, pour en permettre la communication au public, par tous procédés actuels ou futurs, notamment par Internet et par les réseaux de toutes personnes morales de droit public ou privé telles qu’entreprises, bibliothèques, établissements d’enseignement et de recherche, en vue de la consultation de la Contribution en ligne et de son téléchargement par le biais d’une connexion informatique distante ou locale ;

• d’adapter la Contribution ainsi que ses traductions sous forme d’œuvre multimédia ou de l’intégrer à une œuvre multimédia, de la reproduire sur tous supports et la représenter par tous procédés indiqués ci-dessus.

L’Auteur·rice autorise également la Revue à diffuser sa Contribution en accès libre sous une licence Creative Commons :

CC-BY-SA 4.0 (par défaut, voir Définitions)

Ou CC-BY 4.0 (voir Définitions)

Ou CC-BY-NC-ND 4.0 (voir Définitions)

Compte tenu de la mission de diffusion des connaissances et des résultats de la recherche dans laquelle s’inscrit la publication de la Contribution (Code de l’éducation, article L. 123.6), et conformément à l’article L. 122-7 du Code de la propriété intellectuelle, l’Auteur accepte expressément de céder à la Revue ces droits à titre gracieux.

Cette cession gracieuse à la Revue est faite à titre non exclusif, en toutes langues et dans tous pays, pour la durée de la propriété littéraire et artistique d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales actuelles et futures, y compris les éventuelles prorogations qui pourraient être apportées à cette durée et par tous procédés actuels ou futurs.

La Revue pourra exercer ces droits elle-même ou par voie de cession à des tiers ; le cas échéant, elle s’engage à en informer l’Auteur. De même, la cession étant faite à titre non exclusif, l’Auteur pourra également publier ultérieurement sa Contribution chez un autre éditeur, à condition, toutefois, de mentionner la référence bibliographique complète de la première publication dans le Périodique.

Art. 4 – Obligations de la Revue

La Revue s’engage à publier la Contribution en 2024 dans le Périodique si l’Auteur a rendu la dernière version de sa Contribution à la date stipulée dans l’Article 2.

Auparavant, la Revue s’assure que la Contribution répond aux critères d’exigence d’une édition académique et lui apporte une plus-value éditoriale (vérifications ortho- typographiques, contrôle de la bibliographie et mise aux normes, structuration, contrôle et traitement de l’iconographie).

Dans le cas où l’article est traduit, la revue s’engage à solliciter des traducteur·rices professionnel·les, spécialisé·es dans les sciences humaines et sociales, en accord avec les valeurs de l’Association des traducteurs et des éditeurs en sciences sociales.

La Revue s’engage à soumettre à l’Auteur une épreuve de sa contribution avant publication.

La Revue s’engage à fournir également à l’Auteur·rice la version finale du manuscrit acceptée pour publication, afin qu’il puisse la déposer en archives ouvertes, conformément à l’article L533-4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (voir Article 5).

À la mise en ligne d’un numéro, la Revue s’engage à une large diffusion de ce dernier. La parution est annoncée sur les réseaux sociaux, académiques et non académiques, mais aussi via les listes de diffusion scientifiques appropriées et auprès de chercheur·ses non francophones ciblé·es, dans un souci de visibilité à l’international.

Enfin, la Revue s’engage à respecter les principes édictés dans sa charte éthique et déontologique (voir Annexe 2 au présent contrat).

Art. 5 – Politique de versement en archives ouvertes

L’Auteur cédant ses droits à la Revue à titre non exclusif, il est libre de verser la version finale du manuscrit acceptée pour publication de sa Contribution dans une archive ouverte sous la licence CC de son choix, dès qu’il le souhaite, y compris dès la publication de la Contribution dans le Périodique.

La Revue autorise et encourage le dépôt du PDF éditeur (voir Définitions) en archive ouverte.

Art. 6 – Loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux.

Fait à Nanterre, le en deux exemplaires.

Pour la Revue L’Auteur

Annexe 1 – Charte éthique et déontologique

Soutenue par l’InSHS et l’Université Paris Lumières, la revue Biens symboliques / Symbolic Goods fait siens les principes de transparence et d’éthique en matière de publication scientifique, partagés par le Committee on Publication Ethics et le Directory of Open Acess Journals (DOAJ). Dans le cadre du projet Open-SHS, porté par la revue et lauréat du 2ème appel à projets du Fonds national pour la science ouverte, Biens symboliques / Symbolic Goods a établi la charte éthique ci-dessous, précisant les engagements réciproques de l’ensemble des acteur·rices prenant part au processus éditorial : comité de rédaction, rédaction en chef, éditrice, auteur·rices, évaluateur·rices, traducteur·rices.

1. Engagements de la revue

1. 1. Composition du comité scientifique

Le comité scientifique de Biens symboliques / Symbolic Goods comprend les personnalités apportant leur caution scientifique et leur concours au fonctionnement et à la promotion nationale et internationale de la publication. Il est constitué de chercheur·ses et d’enseignant·es- chercheur·ses français·es et étranger·ères, spécialistes reconnu·es des différents domaines couverts par la revue, et assure son inscription nationale et internationale dans les disciplines considérées. Ses membres, dont l’intégration est établie sur proposition et validation du comité de rédaction, peuvent à tout moment transmettre leurs conseils et avis au comité de rédaction.

1. 2. Composition et fonctionnement du comité de rédaction

Le comité de rédaction, avec l’appui d’une éditrice, assure l’animation de la revue Biens symboliques / Symbolic Goods en cohérence avec sa ligne éditoriale. Sa composition, ainsi que celle du comité scientifique, est décrite sur une page dédiée. Le comité de rédaction accueille une dizaine de chercheur·ses francophones de plusieurs disciplines. Leur intégration se fait par cooptation : toute personne membre du comité peut proposer un·e chercheur·se travaillant sur des objets de recherche qui s’inscrivent dans les domaines couverts par la revue (les arts, la culture, les idées, les biens symboliques plus généralement). Chaque proposition fait l’objet d’une discussion au sein du comité. Le comité de rédaction œuvre, autant que possible, à une parité entre hommes et femmes, à un équilibre entre les ancrages disciplinaires de ses membres et à l’égalité de statut de ces derniers.

Les membres du comité de rédaction de Biens Symboliques / Symbolic Goods se réunissent tous les deux mois, en mode hybride. Les décisions sont prises autant que possible par consensus, sinon par un vote à la majorité relative des personnes présentes, à l’exception des votes engageant l’avenir de la revue requérant la majorité absolue. Tout membre du comité de rédaction peut démissionner ou se mettre en retrait provisoirement, en informant l’ensemble du comité.

Dans une logique de division du travail, les membres du comité de rédaction s’engagent à participer équitablement à la vie de la revue. Cela comprend un investissement dans les processus de publication mais aussi dans des tâches annexes liées à la vie de la revue (organisation d’événements scientifiques, gestion budgétaire, recherche de financement, travail de référencement, etc.). Les membres du comité de rédaction participent régulièrement aux évaluations des articles soumis, sollicitent des expert·es en externe, supervisent la réalisation de dossiers thématiques, en lien avec les coordinateur·rices de ces dossiers, et assurent la gestion éditoriale des rubriques et du carnet Hypothèses de la revue. Chacun·e œuvre à la visibilité de la revue et des numéros parus.

1. 3 Rédaction en chef

La rédaction en chef assure une fonction de coordination de la vie de la revue et une fonction de représentation officielle de cette dernière. Elle supervise l’activité de l’éditrice.

La rédaction en chef est bicéphale. Les rédacteur·rices en chef sont élu·es à la majorité relative par les membres du comité de rédaction. Leur mandat se limite à deux ans, renouvelable deux fois. Les rédacteur·rices en chef sont libres de démissionner au cours de leur mandature. Le cas échéant, une élection est organisée pour désigner leur(s) successeur·e(s).

1. 4. Procédure d’évaluation

Le comité de rédaction de Biens symboliques / Symbolic Goods s’attache à être constamment exigeant sur le plan scientifique et à traiter avec la même rigueur et les mêmes critères de publication toutes les contributions qui lui sont proposées, quelle que soit la position des auteur·rices dans le monde académique. Néanmoins, le comité porte une attention particulière aux jeunes chercheur·ses et tente de les accompagner du mieux possible : s’ils et elles sont soumis·es aux mêmes exigences, le travail éditorial et rédactionnel engagé à leur côté peut être plus important.

Chaque article soumis spontanément, en Varia, fait l’objet d’une « lecture filtre » par une personne membre du comité de rédaction, désignée selon un roulement suivant un ordre alphabétique. Il est aussi prévu qu’il soit prochainement soumis de manière systématique à un logiciel anti-plagiat.

Cette première lecture, effectuée à l’aide d’un formulaire, permet d’établir si l’article entre dans le périmètre thématique de la revue et s’il remplit les exigences minimales de scientificité. Le cas échéant, l’article est ensuite envoyé en expertise. L’auteur·rice en est informé·e, dans un délai d’un à deux mois suivant la soumission. Les articles soumis dans le cadre d’un dossier sont envoyés en expertise sans passer par cette étape, le travail de sélection ayant été fait en amont par les coordinateur·rices du dossier et après discussion avec le comité de rédaction.

La revue a fait le choix d’une évaluation en interne et d’une évaluation en externe. Le délai d’évaluation est habituellement de six semaines. Le formulaire d’évaluation est disponible en annexe. La revue s’engage à transmettre une version anonymisée de l’article aux expert·es externes et, inversement, à préserver l’anonymat de ces dernier·ères auprès des auteur·rices. Par souci de reconnaissance vis-à-vis du travail d’expertise, Biens Symboliques / Symbolic Goods rend publique la liste globale des personnes externes au comité ayant évalué au moins un article pour la revue. Au-delà de cette double évaluation, l’article est fréquemment relu par d’autres membres du comité, afin de favoriser un débat scientifique ouvert et informé autour des articles soumis. À l’issue de la double évaluation, le comité de rédaction statue sur le caractère publiable de l’article : l’article peut être jugé « non publiable », « publiable en l’état »,

« publiable sous réserve de modifications mineures » ou « publiable sous réserve de modifications majeures » (avec ou sans nouvelle expertise). En cas d’avis divergents, le comité de rédaction se réserve le droit de faire appel à une autre personne en interne et/ou en externe pour procéder à une nouvelle évaluation. Il produit ensuite une synthèse des différentes évaluations. En cas de demande de modifications majeures, la version révisée peut faire à nouveau l’objet d’une évaluation en interne ou d’une double évaluation interne-externe. Les délais d’évaluation sont habituellement de six semaines à chaque étape.

Le comité de rédaction s’engage à éviter tout conflit d’intérêt dans les processus d’évaluation des articles et dossiers soumis. Lorsqu’il s’agit d’un article ou d’une proposition de dossier soumise par un membre du comité de rédaction, celui-ci reste en retrait de la discussion. Les évaluateur·rices externes sont de même choisi·es de manière à éviter une trop grande proximité avec l’auteur·rice (il ne peut s’agir de son/sa directeur·rice de thèse, par exemple) pour ne pas compromettre l’anonymisation et éviter tout biais dans l’évaluation.

1. 5. Délais de publication

À chaque étape du processus de publication, la revue s’engage à faire un retour aux auteur·rices sans tarder de manière à éviter de rallonger les délais de publication. Ceux-ci incluent toutefois les différentes étapes mentionnées ci-dessus : lecture-filtre, sollicitation des expert·es, travail d’expertise, discussion en comité et synthèse des expertises, retour aux auteur·rices, production d’une seconde version, réexpertise, concertation et nouveau retour aux auteur·rices, production d’une éventuelle nouvelle version (le nombre des versions varie d’un article à l’autre), validation de la version finale, relecture formelle précédant la traduction, vérification par l’auteur·xxxx, travail de traduction, vérification de la traduction, mise en forme et mise en ligne. Les délais peuvent par ailleurs être allongés par la difficulté à trouver des évaluateur·rices externes, par des imprévus rencontrés par les auteur·rices ou les évaluateur·rices ou par des événements extérieurs (mouvements sociaux, pandémie, etc.).

1. 6. Traduction des articles

Pour la traduction des articles scientifiques depuis ou vers l’anglais, la revue s’engage à solliciter le plus systématiquement possible des traducteur·rices professionnel·les, spécialisé·es dans les sciences humaines et sociales, en accord avec les valeurs de l’Association des traducteurs et des éditeurs en sciences sociales. Les traducteur·rices choisi·es sont rémunéré·es à 17 centimes le mot (tarif 2023) et sont systématiquement mentionné·es au début des articles traduits. Les traductions produites font l’objet d’une lecture comparée attentive par l’éditrice et lorsque cela est possible, par l’auteur·rice de la version initiale de l’article.

La revue peut publier, exceptionnellement, des articles traduits en français par des chercheur·ses spécialistes du comité de rédaction, avec l’objectif de faire connaître des contributions importantes à un domaine de recherche initialement produites dans d’autres langues que le français.

1. 7. Préparation éditoriale

Le comité de rédaction s’engage à effectuer un travail soigné de préparation éditoriale des articles acceptés pour publication. Les membres du comité de rédaction peuvent être amenés à proposer des réécritures de certains passages, de façon à améliorer leur lisibilité et la clarté des argumentations qui y sont développées. L’éditrice peut également intervenir sur la syntaxe et la ponctuation. Elle effectue une relecture-correction des articles en s’appuyant sur les normes rédactionnelles fixées par la revue. Elle assure aussi l’homogénéisation des références bibliographiques citées.

Avant publication, les épreuves de l’article sont transmises à l’auteur·rice pour relecture dans un délai de quelques semaines. L’éditrice s’engage à intégrer les demandes de correction de l’auteur·rice, qui doivent rester mineures à ce stade du processus de publication (il ne peut s’agir du retrait de toute une partie du texte ou d’une restructuration de celui-ci). Les épreuves sont également relues par un membre du comité de rédaction, qui s’en tient également à des demandes de corrections formelles.

Au terme du processus, la revue s’engage à fournir à l’auteur·rice la version finale du manuscrit acceptée pour publication (non maquettée), conformément à l’article L533-4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Elle fournit également aux auteur·rices la version mise en forme de leur article (dite « PDF éditeur ») dont elle autorise – et favorise – le dépôt dans une archive ouverte publique (notamment dans HAL).

1. 8. Diffusion

À la mise en ligne d’un numéro, la revue s’engage à une large diffusion de ce dernier, assurée par l’éditrice et les membres du comité de rédaction. La parution est annoncée sur les réseaux

sociaux, académiques et non académiques, mais aussi via les listes de diffusion scientifiques appropriées et auprès de chercheur·ses non francophones ciblé·es, dans un souci de visibilité à l’international.

2. Engagements des auteur·rices

2. 1. Qualité scientifique

Les auteur·rices s’engagent à ne soumettre que des propositions d’articles originales et dont ils/elles sont les auteur·rices. L’article soumis n’a donc pas encore été publié dans une autre revue ou dans le cadre d’un ouvrage. Il ne doit pas non plus être soumis parallèlement à une autre revue ou un autre éditeur.

Il est toutefois envisageable, mais uniquement dans le cadre d’un dossier, de soumettre un article déjà publié dans une langue étrangère, et dont la nouvelle publication dans BS/SG se justifierait par son apport à un dossier et par la motivation de rendre la contribution accessible à un lectorat francophone. Dans ce cas, la version proposée à la publication dans BS/SG devra être remaniée et présenter un caractère original, avec par exemple, une introduction inédite. Le nouvel article devra signaler la publication initiale, en en donnant les références précises, et sa publication dans Biens Symboliques /Symbolic Goods ne pourra avoir lieu qu’avec l’accord de l’éditeur initial.

La revue peut également accepter des manuscrits disponibles par ailleurs (notamment dans HAL) sous la forme de documents de travail (ou « preprint »).

Quel que soit leur rang, les auteur·rices ayant contribué de manière significative à la rédaction d’un article, et seulement ces dernier·ères, doivent être mentionné·es en auteur·rices. Les auteur·rices sont par ailleurs incité·es à mentionner, en note de bas de page, toute personne extérieure à la revue ayant relu la contribution en amont de sa soumission ou au cours du processus de publication, ainsi que les éventuels financeurs de la recherche ayant abouti à la production de cet article.

Les auteur·rices s’engagent à citer toutes les sources et références bibliographiques mobilisées dans la construction de leur article. Les références doivent être citées selon les normes éditoriales de la revue, et ce, dès la première version de l’article.

Les auteur·rices s’engagent à suivre le règlement général sur la protection des données (RGPD) et veillent à l’anonymisation, et plus généralement à la protection des données personnelles, des personnes rencontrées au cours de l’enquête aboutissant à l’article soumis (se référer aux préconisations de la Cnil).

Les auteur·rices sont incité·es à déposer les données liées à leur contribution, le plus en amont possible, dans des entrepôts dédiés (voir les recommandations pour l’ouverture des données de la recherche). La mise à disposition des données liées à la publication reste toutefois du ressort

des auteur·rices, et ne conditionnera en aucun cas l’acceptation du manuscrit. La revue encourage le dépôt des données avec l’optique de possibles réutilisations par d’autres chercheur·ses (avec citation des sources) et parce que ces données (questionnaire, base de données ou matériau audio ou audiovisuel par exemple) peuvent être des prolongements éclairants pour le lectorat auxquels l’auteur·rice peut se référer au fil de l’article.

Les auteur·rices garantissent enfin que leur manuscrit respecte les normes de la discussion scientifique et ne contient pas de déclaration diffamatoire qui pourrait être interprétée comme une atteinte à la réputation d’une tierce personne.

2. 2. Financements et conflits d’intérêt

Les auteur·rices s’engagent à déclarer tout conflit d’intérêt potentiel et à préciser de manière explicite leur place et leurs liens avec le terrain sur lequel ils ou elles s’appuient.

2. 3. Processus de publication

Dès la soumission de leur manuscrit, les auteur·rices prennent soin d’accompagner leur article d’un résumé d’environ 1 000 signes, d’une bibliographie et d’une illustration, et de suivre l’ensemble des consignes adressées aux auteur·rices. Ils et elles s’engagent à disposer des droits de toutes les illustrations fournies et à indiquer les références exactes de celles-ci.

Tout au long du processus de publication, l’auteur·rice s’engage à prendre en compte les évaluations qui lui sont transmises. En soumettant une nouvelle version après demande de modifications majeures, il ou elle explicite les modifications réalisées, soit dans un document indépendant, soit dans le corps du mail adressé au comité de rédaction.

Les auteur·rices s’engagent, enfin, à suivre les délais de publication négociés par la revue, en particulier lorsque leur contribution s’inscrit dans le cadre d’un dossier thématique. En cas de difficultés à respecter ces délais, les auteur·rices sont invité·es à tenir au plus vite la rédaction informée.

2. 4. Diffusion

Les auteur·rices s’engagent à participer à la diffusion de leur contribution, en annonçant sa parution auprès de leur(s) réseau(x) et en fournissant à la revue une liste de chercheur·ses non francophones susceptibles d’être intéressé·es par leur article, de façon à favoriser la circulation des publications scientifiques et des savoirs à l’international.

3. Engagements des évaluateur·rices

Les évaluateur·rices, en interne comme en externe, s’engagent à produire une évaluation détaillée de l’article qui leur est confié, selon le formulaire d’évaluation fournie par la revue.

Toute remarque sur le fond comme sur la forme doit être constructive et aider autant que possible les auteur·rices à la reprise de leur article ; les propositions concrètes de reformulation ou d’ajout de références sont vivement encouragées.

Les évaluateur·rices s’engagent à respecter la confidentialité des contenus qui sont soumis à leur expertise, à ne pas les réutiliser personnellement et à ne pas les divulguer à autrui avant que l’article soit publié.

4. Engagements des traducteur·rices

Les traducteur·rices s’engagent à produire une traduction soignée dans le délai de livraison de la traduction convenu avec l’éditrice et à suivre les consignes aux traducteurs et traductrices (en annexe).

À l’instar des évaluateur·rices, les traducteur·rices s’engagent à respecter la confidentialité des contenus qui leur sont soumis et à les divulguer en aucun cas à autrui avant publication.