Contrat de cession du droit à l’image
Contrat de cession du droit à l’image
pour un court métrage destiné à concourir pour le festival « Inter-vues-sociales »
- en tant que réalisateur -
Je, soussigné (NOM, Prénom, Date de naissance, Adresse complète)
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Déclare céder gracieusement les droits d’auteur, les droits à l’image et les droits de diffusion du court métrage dont je suis le réalisateur : (Nom/titre de la vidéo destinée à concourir):
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……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……. Dans le cas où l’ensemble des personnes filmées n’aient pas signé le contrat de cession de droit à l’image prévu par l’organisateur du festival « Inter-vues-sociales », le réalisateur s’engage à en assumer toutes les responsabilités ainsi que les éventuelles conséquences judiciaires.
Au bénéficiaire suivant :
L’IRTS Hauts-de-France, Rue Xxxxxxxx Xxxx – BP 71 – 00000 Xxxx
Déclare avoir pris connaissance du règlement du concours de court métrage,
Déclare autoriser l’IRTS Hauts-de-France à exploiter les images, les photos et les vidéos de cette production audiovisuelle,
Déclare autoriser l’IRTS Hauts-de-France à tous les usages et à des fins de promotion, d’information et de communication ainsi que dans le cadre de la participation au concours de court métrage du festival
« Inter-vues-sociales », conformément à l’article 9 du code civil et dans les conditions et les limites suivantes :
Exploitation :
La présente cession est consentie pour toute exploitation, notamment la représentation et la reproduction dans tous les supports de communication, en totalité ou en partie, écrits ou web, interne ou externe.
Le bénéficiaire du présent acte, s'interdit expressément de procéder à une exploitation des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation ou d'en faire toute autre exploitation préjudiciable.
Lieu d’exploitation :
L’étendue géographique de la présente cession est le monde entier.
Durée de la cession :
La cession est effective à compter de la signature du présent acte pour une durée illimitée dans le temps.
Gratuité :
La présente cession est consentie à titre gracieux.
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Signature (du cessionnaire ou de ces représentants légaux)