CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L’IMAGEContrat De Cession Du Droit À L’image • May 5th, 2020
Contrat de cession du droit à l’imageContrat De Cession Du Droit À L’image • May 5th, 2020
De par ma participation au concours cosplay, je certifie sur l’honneur céder mon droit à l’image dans le cadre du concours cosplay et du festival Japan Matsuri de Montpellier du 20 Octobre et 21 Octobre 2018.
Contrat de cession du droit à l’imageContrat De Cession Du Droit À L’image • May 5th, 2020
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……. Dans le cas où l’ensemble des personnes filmées n’aient pas signé le contrat de cession de droit à l’image prévu par l’organisateur du festival « Inter-vues-sociales », le réalisateur s’engage à en assumer toutes les responsabilités ainsi que les éventuelles conséquences judiciaires.
Contrat de cession du droit à l'imageContrat De Cession Du Droit À l'Image • September 24th, 2016
Le présent contrat a pour but de préciser les conditions dans lesquelles le cédant autorise le cessionnaire à exploiter son droit à l'image, qui résulte de la prise de photographies ou vidéos du cédant dans le cadre des activités auxquelles il participe en qualité d'adhérent à l'association SED1+. Les photos ou vidéos peuvent être réalisées par d'autres adhérents à l'association ou par des tiers présents, professionnels ou non.
Contrat de cession du droit à l'imageContrat De Cession Du Droit À l'Image • May 5th, 2020
Le présent contrat a pour but de préciser les conditions dans lesquelles le cédant autorise le cessionnaire à exploiter son droit à l'image, qui résulte de la prise de photographies ou vidéos du cédant dans le cadre des activités auxquelles il participe en qualité d'adhérent à l'association SED1+. Les photos ou vidéos peuvent être réalisées par d'autres adhérents à l'association ou par des tiers présents, professionnels ou non.
Contrat de cession du droit à l’imageContrat De Cession Du Droit À L’image • September 6th, 2020