Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1- Objet
Les conditions générales de vente ci-dessous précisent les modalités des prestations de service proposées par TEMPS 2 CHIENS – Xxxxxxxxxx XXXXXXX, N°SIRET 827 824 475 00012, Coach à domicile en éducation et comportement canin.
Les prestations de service seront effectuées à la demande du client majeur
Article 2- Application
Les présentes conditions seront applicables dès le 1er RDV, ainsi qu’après l’acceptation d’un forfait.
Article 3- Descriptions des services
TEMPS 2 CHIENS – Xxxxxxxxxx XXXXXXX, intervient auprès des propriétaires rencontrant des difficultés éducatives ou comportementales avec leur(s) chien(s), ou souhaitant apprendre et progresser dans le domaine de l’éducation, du comportement et des sports canins. Un service de promenade de chiens est également disponible.
Listing détaillé des prestations :
· Conseil en acquisition d’un chiot/chien
· Éducation du chien, du chiot
· Rééducation comportementale du chien, du chiot
· Conseil et coaching en sports et activités ludiques canines
· Dog Walking (promenade de chien en l’absence du propriétaire. Un contrat particulier sera proposé dans ce cas)
Article 4 - Obligations de Xxxxxxxxxx XXXXXXX- TEMPS 2 CHIENS
Xxxxxxxxxx XXXXXXX-TEMPS 2 CHIENS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et techniques de travail pour obtenir les résultats souhaités et/ou demandés par le propriétaire dans le respect de l’animal.
Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. En aucun cas le client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication de ce dernier à mettre en application les conseils d’éducation mais aussi aux propres réactions de l’animal, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.
Xxxxxxxxxx XXXXXXX-TEMPS 2 CHIENS s'engage à utiliser des méthodes amicales et positives, non violentes et respectueuses des émotions et du physique du chien tant en éducation qu'en rééducation comportementale, et à informer le propriétaire des risques éventuels résultant d’une mise en œuvre incomplète de ses conseils.
Xxxxxxxxxx XXXXXXX-TEMPS 2 CHIENS s'engage à utiliser un langage compréhensible par le propriétaire.
Xxxxxxxxxx XXXXXXX-TEMPS 2 CHIENS s'engage à référer les cas qui pourraient être hors de sa compétence et particulièrement tous les cas qui pourraient être de nature vétérinaire.
Xxxxxxxxxx XXXXXXX-TEMPS 2 CHIENS ne peut être en aucun cas considéré comme responsable des incidents ou accidents survenant pendant la séance, entre deux séances et postérieurement à la période d’éducation ou de rééducation.
Xxxxxxxxxx XXXXXXX-TEMPS 2 CHIENS s’engage à contacter le client au plus vite afin de décaler la séance et de convenir d’un prochain rendez-vous en cas d’imprévu personnel, fortes intempéries ou très fortes chaleurs empêchant le bon déroulement de la séance prévue
Article 5- Obligations des clients
Le client est désigné comme détenteur du chien. Pendant les séances, il en a la garde et la responsabilité. Il sera responsable des dégâts occasionnés par son chien, sur lui-même et sur autrui.
Le client s’engage à être présent pendant les séances prévues, avec son chien. Ce dernier doit être identifié par transpondeur ou tatouage.
Le client s’engage à respecter le protocole vaccinal prévu avec son vétérinaire, et à le traiter contre les parasites internes et externes. Le carnet de santé doit être présenté sur demande de TEMPS 2 CHIENS-Xxxxxxxxxx XXXXXXX.
Le client s’engage à être assuré en responsabilité civile pour son chien. Une attestation pourra être demandée par TEMPS 2 CHIENS – Xxxxxxxxxx XXXXXXX. Le client propriétaire de chien(s) catégorisé(s) doit être en règle avec la loi du 6 Janvier 1999 et posséder une attestation d’assurance responsabilité civile, une déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie, ou à défaut, un permis provisoire, dès l’âge de 8 mois du chien.
Le client doit se présenter aux séances en suivant les instructions et le programme établi par Xxxxxxxxxx XXXXXXX-TEMPS 2 CHIENS.
Il s'engage à répéter les exercices entre chaque cours dans le cadre du plan prévu par Xxxxxxxxxx XXXXXXX-TEMPS 2 CHIENS.
Il s’engage à informer Xxxxxxxxxx XXXXXXX-TEMPS 2 CHIENS, de toute pathologie diagnostiquée par un vétérinaire, en lien ou non avec l’objet de la visite, ainsi que les traitements médicamenteux administrés au chien.
La présence d’une personne extérieure à la cellule familiale du client devra être signalée minimum 24h avant le RDV prévu. Xxxxxxxxxx XXXXXXX -TEMPS 2 CHIENS se réserve le droit de refuser la participation/observation d’une personne extérieure.
Aucun coup à l’encontre du chien, agressivité, brutalité ou violence verbale, psychologique ou physique ne sera toléré.
Les colliers à pointes, étrangleurs ou électriques sont strictement interdits.
Le client devra accepter de faire porter au chien le matériel conseillé par TEMPS 2 CHIENS – Xxxxxxxxxx XXXXXXX (Harnais anti-traction, Muselière…)
Le client devra signaler toute absence au moins 24 heures à l’avance. Si tel n’est pas le cas, la séance sera décomptée du forfait. Ne sont pas concernées les absences liées : aux annulations dues à de fortes intempéries, aux imprévus personnels du client dans la limite de deux décalages de rendez-vous.
Article 6- Modalités des forfaits éducatifs
Dans le cadre des forfaits d’éducation la feuille de route personnalisée envoyée par Xxxxxxxxxx XXXXXXX-TEMPS 2 CHIENS est strictement personnelle. Elle ne peut en aucun cas être transmise à un tier ou diffusée.
Les forfaits sont valables six mois. Le rythme entre chaque cours est fonction des disponibilités du propriétaire et de Xxxxxxxxxx XXXXXXX-TEMPS 2 CHIENS
Les cours non-pris au bout des six mois sont perdus. En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait, si le propriétaire décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé auprès de Xxxxxxxxxx
XXXXXXX-TEMPS 2 CHIENS.
En cas de force majeure (maladie, accident, euthanasie du chien) le contrat restera valable pour un autre chien, appartenant au client.
Pour les forfaits chiots, l'âge maximal autorisé est de 6 mois lors du 1er cours. Le carnet de santé peut être demandé pour confirmer l’âge du chiot
Article 7- Tarifs & Paiement
Les tarifs sont disponibles sur le site internet de TEMPS 2 CHIENS : xxxx://xxxxx0xxxxxx.xx
Les modalités de paiement des prestations de service proposés par TEMPS 2 CHIENS sont comptant.
Les modes de règlement acceptés sont les chèques et espèces. Le règlement des forfaits à lieu lors de la première séance.
En cas de chèque sans provision et sans régularisation dans un délai de 10 jours, TEMPS 2 CHIENS n’assurera plus les cours prévus
Article 8- Limites d’intervention
TEMPS 2 CHIENS-Xxxxxxxxxx XXXXXXX se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de toute prestation en cas de :
· Conditions de travail mettant en danger la sécurité de TEMPS 2 CHIENS-Xxxxxxxxxx XXXXXXX ou d’autrui
· Demande du client illégale ou non conforme à la législation en vigueur
· Non respect des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente par le client
· Demande de prestation dans une zone géographique non couverte par Xxxxxxxxxx XXXXXXX-TEMPS 2 CHIENS
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de notre part, aucune compensation ou dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client. Seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues
Article 9- Confidentialité
Xxxxxxxxxx XXXXXXX-TEMPS 2 CHIENS, s'engage à ne pas divulguer des informations personnelles concernant ses clients à autrui (à l’exclusion des confrères susceptibles de la seconder) et respecter le secret professionnel de rigueur.
Le client s’engage réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quel qu’en soit le support, pendant toute la durée des prestations ainsi qu’après son échéance
Article 10- Certificat de capacité
En application de l’article L214-6 du code rural, TEMPS 2 CHIENS-Xxxxxxxxxx XXXXXXX est détenteur du certificat de capacité n°3l-293 délivré par la Direction Départementale Protection des Populations (DDPP) de Haute Garonne, il est relatif à l’exercice d’activités liées aux animaux de compagnie d’espèce domestique Article 11- Utilisation de données
Des photos et vidéos pourront être prises lors des activités proposées par TEMPS 2 CHIENS- Xxxxxxxxxx XXXXXXX.
Ces supports pourront être utilisés pour la communication de TEMPS 2 CHIENS. Le propriétaire pourra s'opposer à la diffusion de ces supports, ou demander leur retrait par la suite. Cependant, le propriétaire ne pourra poursuivre TEMPS 2 CHIENS pour atteinte au droit à l'image ou demander une quelconque rétribution.