Département du Loiret
Xxxxxxxxxxx xx Xxxxxx
00 xxx xx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXX
Tél : 00.00.00.00.00
Fax : 00.00.00.00.00
CONVENTION DE LOCATION
Salle Communale de Givraines
Grande Salle Ouverture cloison Petite Salle
Entre
Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, Maire de la Commune de GIVRAINES, d’une part, et
Monsieur, Madame : …………………………………………………………………………..
Président de l’association : ………………………… …………………………………………
Domicilié (e) : …………………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………………………………………………………
d’autre part,
il a été convenu un droit précaire d’utilisation accordé aux conditions suivantes :
❖ Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur d’utilisation de la salle communale approuvé le 23/02/2016 et s’engage à le respecter, notamment les Titres II et III.
à utiliser les locaux, l’équipement, le matériel mis à sa disposition (tables, chaises, bancs, armoire froide), à l’exception de tous les autres,
à rendre en parfait état le bien loué,
à respecter la tranquillité du voisinage.
❖ Le locataire reconnaît avoir visité les locaux et les voies d’accès qui seront effectivement utilisées.
Durée de location :
❖ La période d’utilisation des locaux (possession des clés) s’étendra :
du …………………………………………… à ……………………………………………
au …………………...................................... à ……..………………………………..……
Objet précis de l’occupation et nombre de participants
Date(s) de la manifestation : ……………………………………………………………………
Objet : …………………………………………………………………………………………..
Nombre de personnes : ………………………………………………………………………….
L’usage de la musique amplifiée n’est pas autorisé :
L’usage de la musique amplifiée est autorisé dans le respect des conditions énumérées dans le règlement de la salle des fêtes.
Mesure de sécurité
Le locataire déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation.
Responsabilité :
Le locataire reconnaît avoir été informé que le présent contrat ne peut être cédé à un tiers et que la sous-location est interdite ;
Il devra payer tout impôt ou taxe lui incombant (SACEM par exemple) et devra pouvoir le justifier.
Il devra se conformer aux prescriptions et règlement en vigueur, notamment en ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation, de sorte que la commune ne puisse faire l’objet d’aucune poursuite.
Il devra faire respecter la tranquillité et le repos des voisins sous peine de contravention (art. -X0 000-0 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Etat des lieux
Un premier état des lieux se fera lors de la prise de possession des locaux.
Le deuxième sera effectué par la collectivité le lendemain de la location et, en cas de litige, le responsable de la location sera contacté dans les 24 heures pour définir des suites à donner en cas de problèmes.
Prix
La prise de possession des locaux se fera après paiement auprès de la mairie.
Le présent droit d’utilisation est accordé moyennant le règlement de la somme de euros
(Chèque : ordre trésor public)
Réglé le : ……………………Libellé banque : …………………………………Chèque n°…………………
Assurance :
Le locataire déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pendant la période où le local est mis à sa disposition, à savoir dès la remise des clés.
Cette police porte le numéro …………………………………………………………………..……., elle a été souscrite le
………………….…auprès de……………………………………………………..
Les dommages sont à déclarer par le locataire à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat.
Caution de garantie
Une caution de 550 euros sous forme de chèques libellés à l’ordre du Trésor Public est déposée pour une garantie des dommages éventuels, le …………………......... par 2 chèques :
50 € : Réglé le : ……………………Libellé banque : ………………………Chèque n°…………………
500 € : Réglé le : ……………………Libellé banque : ………..……………..Chèque n°…………………
Destruction des chèques après la location autorisée Ils me seront retournés
Remise des clefs
Les clés d’accès (entrée principale, entrée petite salle, accès intérieur grande salle et entrée cuisine) ont été remises le
………………..………………. à M …………………………………………………………
Elles devront être remises dans la boîte aux lettres de M. XXXXXXX Xxxxxx (adjoint au maire) 0, xxx xxx Xxxxx x Xxxxxxxxx à l’issue de la location (après nettoyage) à savoir le : …………………………………………..
Fait à_................................................., le ………………………………………………………..