CONVENTION DE LOCATIONConvention De Location • May 5th, 2020
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.2144-3 ; Vu la délibération du conseil municipal du 26 Septembre 2011 fixant les tarifs de location de la salle ;
Convention de locationConvention De Location • May 29th, 2024
Le locateur et le locataire doivent remplir une convention de location (souvent appelée bail). Celle-ci doit être écrite, signée et datée par le ou les locateurs et le ou les locataires.
Mairie de LA GOUESNIÈREConvention De Location • May 5th, 2020
CONVENTION DE LOCATIONConvention De Location • May 5th, 2020
Monsieur le Maire de la Commune de LEVIGNAC-DE-GUYENNE agissant au nom et pour le compte de la commune, en vertu de la décision du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2010
Département du LoiretConvention De Location • May 5th, 2020
CONVENTION DE LOCATIONConvention De Location • May 5th, 2020
La société VARATUWA EURL au Capital de 10 000 €uros, inscrite au RCS de TOULON n° 492 975 727, représentée par son gérant Monsieur Michel TRICOIRE, administrateur de biens demeurant à 272 ANCIEN CHEMIN DE TOULON - 83110 SANARY SUR MER
CONVENTION DE LOCATIONConvention De Location • August 4th, 2020
Représentée par Monsieur Francis STEPHAN, Directeur Général ayant tous pouvoir à l’effet des présentes, en vertu d’une délibération du Conseil d’administration du 6 septembre 2017.
ContractConvention De Location • May 5th, 2020
Comité Départemental Handisport Marne 10 Rue Rilly la Montagne- 51100 REIMS Tél. 03 52 45 72 50 Enregistré à la Sous-préfecture de Reims le 5 avril 2005 sous le n° 11003 SIREN : 483.531.257 – Code APE 9319Z Email : cd51@handisport.org - Site Internet : www.cd51handisport.e-monsite.com
CONDITIONS GENERALESConvention De Location • May 5th, 2020
Au 1er étage du bâtiment NISHI, sis 21 Quai Antoine Riboud (69002) Lyon, des locaux dont la désignation et les caractéristiques figurent aux Conditions Particulières.
CONVENTION DE LOCATIONConvention De Location • May 5th, 2020
dont le siège social est situé au lieu-dit « Coucut » - Route de Lerm- 33430 BAZAS. représentée par son Président, Monsieur Olivier DUBERNET
CONVENTION DE LOCATIONConvention De Location • May 5th, 2020
Monsieur Gérard LUNEL, agissant en qualité de Maire de Saint Paul les Romans, dûment autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2015, ci-après dénommée « la commune ».
ANNEXES A LA DELIBERATIONConvention De Location • May 5th, 2020
CONVENTION DE LOCATIONConvention De Location • October 4th, 2024