Mentions légales Individuels :
Mentions légales Individuels :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout individuel (ci-après dénommé " le demandeur"), utilisateur de BREST BRETAGNE NAUTISME (BBN) et engagent contractuellement les deux parties. De ce fait, le demandeur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et s’engage à les respecter. Ces conditions sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la prestation sera effectuée. On entend par début de prestation la date de début de stage indiquée sur le devis signé par le demandeur
Article 1 – Tarifs
Le Conseil d’administration de BREST BRETAGNE NAUTISME fixe les tarifs applicables pour l’année civile. Les tarifs en vigueur sont ceux appliqués à la date de commencement de la prestation. Nos tarifs s’adressent à toute personne adhérente au club, vous pouvez consulter nos tarifs, sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx et la plateforme Awoo ou bien, sur nos dépliants disponibles à l’accueil du club.
L’adhésion est obligatoire, individuelle et valable sur l’année civile en cours (1er Janvier au 31 décembre). Les licences FFVoile, FFCanoëKayak, FFSurf sont individuelles et obligatoires suivant le type de stage pratiqué. Elles sont valables sur l’année civile. Le prix de l’activité est défini en fonction du créneau de pratique et du type de stage pratiqué et des options (combinaison, repas,…).
Frais d’annulation (8 euros) est facultative (uniquement pour les inscriptions individuelles, hors activités groupes).
Article 2 – Dispositions légales
Toute inscription ne peut se faire que par une personne majeure. Les mineurs doivent être porteurs d’une autorisation parentale d’un des parents ou personne assurant leur tutelle pour pratiquer les activités. De ce fait l’inscription ne peut se faire que par un représentant légal.
Autorisation parentale pour les individuels : l’acceptation des conditions générales de vente, lors de l’inscription à une activité via
la réservation en ligne, vaut autorisation parentale ou légale pour les mineurs.
Aptitude à la natation : l’acceptation des conditions générales de vente, lors de l’inscription à une activité via la réservation en ligne, atteste que la personne inscrite à l’activité sait nager selon les minimums requis : savoir nager 25 mètres et à s’immerger. Lorsque le pratiquant n’a pas la capacité juridique, son représentant légal atteste de cette capacité.
Aptitude physique : Conformément au décret du 24 Août 2016 du Ministère (Ville, Jeunesse et Sports) vous devez présenter un Questionnaire de Santé (uniquement pour les mineurs) ou un Certificat Médical. L’acceptation des conditions générales de vente, lors de l’inscription à une activité via la réservation en ligne, confirme que le pratiquant (ou son représentant légal pour les mineurs) inscrit aux activités de Brest Bretagne Nautisme s’engage à fournir un Questionnaire de Santé (pour les mineurs uniquement) ou Certificat Médical d’aptitude à la pratique du sport en général pour les activités de loisir. Présenter un certificat médical spécifiant l’aptitude à la pratique en compétition de la discipline concernée pour toutes les autres activités : encadrement, arbitrage et coureur, compétiteur…).
Article 3 – Paiement en ligne
Brest Bretagne Nautisme, propriétaire du site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, utilise le système de paiement en ligne sécurisé, développé par la BPGO via Partner Talent avec le module intégré sur la plateforme AwoO. L’association ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement de ce service. Toute réservation en ligne devra faire l’objet d’un paiement intégral de la prestation pour être validée. La transaction du paiement en ligne aura valeur et vaudra signature électronique.
Vous recevrez lors de la réservation un e-mail de confirmation. Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de
rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement.
Article 4 – Modification d’inscription
Toute demande de modification de stage (changement de semaine ou de support) devra être exprimée au minimum 15 jours avant la date de début de stage.
Article 5 – Conditions d’annulation et de remboursement
Brest Bretagne Nautisme se réserve le droit d’annuler un stage par manque de pratiquants. Dans ce cas, nous vous
proposerons une solution de remplacement ou un remboursement.
Aucune annulation de séance n’aura lieu en cas de mauvaises conditions météorologiques. Des activités de substitutions
seront proposées par Brest Bretagne Nautisme (topo théorique à terre ou bien changement de support).
Toute demande d’annulation de stage émanant de la part du pratiquant pourra faire l’objet d’un remboursement (en
dehors du cadre de la période légale de rétractation de 14 jours) :
• Si cette personne a souscrit à l’option Frais d’annulation lors de l’inscription avec le paiement intégral. La demande d’annulation doit se faire dans un délai minimum de 15 jours avant le début du stage. Dans ce cas le remboursement se fera sur l’ensemble des frais engagés (sauf les 8 euros de Frais d’annulation).
• Si cette personne n’a pas souscrit à l’option Frais d’annulation et annule minimum 30 jours avant le début du stage. Dans ce cas le remboursement s’effectuera sur le prix du stage (adhésion et licence non remboursées).
• Pendant le stage pour les jours de stage non effectués, sur présentation d’un justificatif médical : maladie ou accident corporel du stagiaire. Dans ce cas la licence et l’adhésion au club ne seront pas remboursées.
Article 6 – Assurances
BREST BRETAGNE NAUTISME, dans le cadre de son activité, a souscrit un contrat auprès d’une compagnie d’assurance pour
la responsabilité civile.
Assurance contrat collectif : toutes les garanties sont affichées au club et sont à votre disposition sur simple demande. L’assurance pour les individuels liée à l’adhésion est indissociable et obligatoire. Les adhérents sont assurés par la MAIF. Un contrat d’assurance est également lié à la licence.
Assurances complémentaires facultatives : il est également possible de compléter les garanties dont vous bénéficiez par une complémentaire « décès et invalidité » ou une complémentaire « indemnité journalière ». Cette proposition répond aux obligations édictées par la loi 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée le 6 juillet 2000.
Article 7 – Responsabilités
Brest Bretagne Nautisme décline toute responsabilité sur les stagiaires en dehors des heures légales des activités.
Brest Bretagne Nautisme décline toute responsabilité en matière de vols qui pourraient survenir dans et devant ses locaux, les vestiaires, le local de rangement des sacs. Vérifiez auprès de votre assurance que vous êtes indemnisé en cas de vol. Brest Bretagne Nautisme fournit le matériel de navigation y compris le gilet de sauvetage, dont le port est obligatoire, sur les activités programmées. Toutefois, toute personne souhaitant utiliser son propre matériel personnel de navigation doit s’assurer qu’il est en conformité avec la législation en vigueur (arrêté du 9 février 1998). Brest Bretagne Nautisme dégage toute responsabilité sur les dommages causés au matériel personnel.
Article 8 – Réclamation
Toutes réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage, cours, d’une location ou prestation doit être adressée avec des éventuels justificatifs, à l’attention de la direction de BREST BRETAGNE NAUTISME en précisant votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date :
-Par courrier : Brest Bretagne Nautisme – A l’attention de la direction – Xxxxxx xx Xxxxxxxx, Xxxx xx Xxxxxx Xxxxx – 00000 XXXXX.
-Par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
A l’issue de cette opération et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours de notre part, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage en faisant référence au contrat souscrit par notre tête de réseau « Nautisme en Bretagne », dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : xxx.xxx.xxxxxx
Article 9 – Données informatiques
Conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 – Photos et vidéos
Les photos produites et utilisées par Brest Bretagne Nautisme à l'occasion du stage sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prises à l'occasion de vos activités pourront être utilisées ultérieurement (catalogue, site web,...) uniquement à l’illustration de nos activités, sans qu'aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamée à Brest Bretagne Nautisme.
Article 11 – Transmission de coordonnées
Sauf opposition de votre part, formulée par écrit, vous nous autorisez à diffuser vos coordonnées à nos fédérations partenaires (FFVoile, FFCanoë Kayak, FFSurf).
Mentions légales Groupes :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout groupe (ci-après dénommé " le demandeur"), utilisateur de BREST BRETAGNE NAUTISME (BBN) et engagent contractuellement les deux parties. De ce fait, le demandeur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et s’engage à les respecter. Ces conditions sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la prestation sera effectuée. On entend par début de prestation la date de début de stage indiquée sur le devis signé par le demandeur.
Article 1 – Tarifs
Le Conseil d’administration de BREST BRETAGNE NAUTISME fixe les tarifs applicables pour l’année civile. Les tarifs en vigueur sont ceux appliqués à la date de commencement de la prestation. Tout devis établi préalablement au vote de nouveau tarif ne pourra être considéré que comme indicatif. Les tarifs sont en euros et nets de taxe.
Article 2 – Réservations
A réception d’une demande de réservation, BREST BRETAGNE NAUTISME transmet au demandeur dans les meilleurs délais, une offre commerciale (devis détaillant : les prestations proposées, le montant indicatif du total des prestations et le montant de l’acompte). La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le demandeur qui renvoie dans les 15 jours le devis daté et signé, accompagné d’un chèque d’acompte de 30% du montant total du devis. Les administrations publiques soumises à la règle du service fait sont dispensées d’acompte mais joindront un bon de commande administratif.
Article 3 – Modification et annulation des prestations
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par mail ou par téléphone. La demande ne deviendra effective qu’à réception par le demandeur de l’acceptation par écrit de BREST BRETAGNE NAUTISME. En cas de modification ou d’annulation de prestation, les conditions suivantes s’appliquent :
• Modification : toute demande de modification doit être formulée par le demandeur au moins 15 jours avant le début de la prestation sans quoi la facture sera émise sur le devis initial signé. Toute demande de modification est soumise à l’acceptation de BBN. BBN se réserve le droit de refuser une demande de modification.
• Annulation à l’initiative du demandeur :
- Plus de 15 jours avant le début du stage : restitution de l’acompte ;
- Moins de 15 jours et plus de 48 heures avant le début du stage : encaissement de l’acompte ;
- Moins de 48 heures avant le début du stage : facturation de la totalité du devis initial signé.
• Annulation ou modification pour cas de force majeure ou conditions météorologiques :
• Réajustement du devis et/ou restitution de l’acompte.
On entend par force majeure, tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et
insurmontable qui empêche le demandeur d’exécuter tout ou partie du contrat.
Article 4 – Facturation et moyens de paiement
La facture est établie à l’issu du stage. Elle est payable, selon le cas, le jour du départ ou au plus tard 30 jours à compter de la réception de l’avis des sommes à payer adressé par courrier par BBN.BREST BRETAGNE NAUTISME accepte les règlements par chèque établi à l’ordre de BREST BRETAGNE NAUTISME, carte bancaire, numéraire ou virement.
Article 5 – Assurances
BREST BRETAGNE NAUTISME, dans le cadre de son activité, a souscrit un contrat auprès d’une compagnie d’assurance pour
la responsabilité civile.
Assurance contrat collectif : toutes les garanties sont affichées au club et sont à votre disposition sur simple demande. L’assurance pour les individuels liée à l’adhésion est indissociable et obligatoire. Les adhérents sont assurés par la MAIF. Un contrat d’assurance est également lié à la licence.
Assurances complémentaires facultatives : il est également possible de compléter les garanties dont vous bénéficiez par une complémentaire « décès et invalidité » ou une complémentaire « indemnité journalière ». Cette proposition répond aux obligations édictées par la loi 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée le 6 juillet 2000.
Article 6 – Responsabilités
BREST BRETAGNE NAUTSIME décline toute responsabilité en cas de vol, porte, dégradation des effets appartenant au demandeur durant son séjour.
Article 7 – Réclamation
Toutes réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage, cours, d’une location ou prestation doit être adressée avec des éventuels justificatifs, à l’attention de la direction de BREST BRETAGNE NAUTISME en précisant votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date :
-Par courrier : Brest Bretagne Nautisme – A l’attention de la direction – Xxxxxx xx Xxxxxxxx, Xxxx xx Xxxxxx Xxxxx – 00000 XXXXX.
-Par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
A l’issue de cette opération et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours de notre part, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage en faisant référence au contrat souscrit par notre tête de réseau « Nautisme en Bretagne », dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : xxx.xxx.xxxxxx
Article 8 – Données informatiques
Conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 9 – Photos et vidéos
Les photos produites et utilisées par Brest Bretagne Nautisme à l'occasion du stage sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prises à l'occasion de vos activités pourront être utilisées ultérieurement (catalogue, site web,...) uniquement à l’illustration de nos activités, sans qu'aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamée à Brest Bretagne Nautisme.
Article 10 – Transmission de coordonnées
Sauf opposition de votre part, formulée par écrit, vous nous autorisez à diffuser vos coordonnées à nos fédérations partenaires (FFVoile, FFCanoëKayak, FFSurf).