Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour une garde partagée

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour une garde partagée

Entre l’employeur :

Monsieur, Madame, Mademoiselle……….……………………………………………………………………..

Adresse …………………………………………………………………………………………………………….

Numéro d’immatriculation PAJEMPLOI ……………………………………………………….

et le salarié :

Monsieur, Madame, Mademoiselle ……………………………………………………………………………..

Adresse …………………………………………………………………………………………………………….

Numéro d’immatriculation Sécurité Sociale ……………………………………………………………

Ce contrat sera régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur, tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur son lieu de travail.

Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d’un mois après sa date d’effet. Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :

Retraite : IRCEM retraite Prévoyance : IRCEM prévoyance

1. Date d’entrée : ……………………………………………………………………………………………..

Durée de la période d’essai : un mois éventuellement renouvelable une fois par écrit.

2. Lieu de travail :

Dans le cadre d'une garde partagée, le salarié assurera la garde des enfants des deux familles alternativement au domicile de Mme ………….. situé au …………………. et de Mme ……… situé au

…………………

3. Nature de l’emploi : auxiliaire parentale dans le cadre d'une garde partagée.

Le salarié sera chargé d'assurer simultanément la garde des enfants des deux familles ………….

né(e) le ………..… et ………….. né(e) le ………. .

Niveau de qualification : niveau 2 de la Convention Collective.

4. Horaire hebdomadaire :

de ……………. heures à ……………. heures du ……………. au (préciser les jours).

Soit un temps de travail hebdomadaire de ……heures effectives et ……heures supplémentaires. Les heures effectuées au-delà de 48 heures mais dans la limite de 50 heures par semaine donneront lieu à récupération selon les dispositions de la Convention Collective.

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5. Repos hebdomadaire :

Préciser les jours habituels de repos hebdomadaire (par exemple samedi et dimanche)

6. Jours fériés :

(Prévoir les jours fériés travaillés, le cas échéant)

7. Rémunération :

- En rémunération de son travail et sur la base d’un salaire brut horaire :….. € la salariée percevra un salaire brut mensuel de ……. € représentant la quote-part de M et Mme……calculée sur la moitié du temps de travail.

- Assiette des cotisations : # Réel # Forfaitaire

- Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette.

8. Congés payés : (délai de prévenance à préciser – deux mois par exemple) Cas particulier de l’année d’embauche (année de référence incomplète)

9. Clauses particulières :

(précisez si nécessaire).

Fait en double exemplaire, à………………, le …………………………………..

Date et signature des deux contractants Précédées de la mention « lu et approuvé »