CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PERFECTSTAY.COM VERSION EN DATE DU 10 Octobre 2018

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE XXXXXXXXXXX.XXX VERSION EN DATE DU 10 Octobre 2018

Les présentes conditions de vente régissent la vente des Prestations et Voyages réalisée par téléphone et sur le Site « DEINDEAL » dans le cadre d’un partenariat entre DEINDEAL AG et XXXXXXXXXXX.xxx. Le Site est exclusivement édité par XXXXXXXXXXX.XXX et les ventes sont faites par la société XXXXXXXXXXX.XXX, Société française par Actions simplifiée au capital de 426.247€.

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent la vente des Prestations réalisée par la société XXXXXXXXXXX.XXX, Société française par Actions simplifiée au capital de 426.247€, dont le siège social est 00 xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx, xxxxxxxxxxx xx XXX xx Xxxxx sous le numéro 818 188 385, immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro IM075160071 dont le numéro individuel de TVA est le suivant FR 52 818 188 385 et qui dispose d’une garantie financière de droit français souscrite auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT, 0-00 xxx x’Xxxxxx, 00000 Xxxxx, couvrant l’ensemble des territoires visés par les Prestations vendues sur le Site et d’une assurance responsabilité civile souscrite auprès xx XXXXXX XXXXXX UNDERWRITING LIMITED, 00 xxx Xxxxx Xx Xxxxx, 00000 Xxxxx.

Les présentes conditions générales régissent les Commandes que tout Client peut passer par téléphone et sur le Site.

L’utilisation du Site et la gestion des données à caractère personnel des Clients sont régies par la Politique de Confidentialité que le Client reconnaît avoir lue et acceptée.

Les conditions applicables à toute Commande sont constituées des présentes conditions générales, et des conditions particulières figurant sur le descriptif de la Prestation accessible avant la confirmation de Commande qui inclut les informations requises par la réglementation applicable et notamment les caractéristiques principales des Prestations, les disponibilités, les options et les prix applicables. Le contrat conclu entre XXXXXXXXXXX.XXX et le Client est formalisé par l’email de confirmation et ses pièces jointes (Conditions générales de vente, Fiche Produit et conditions d’assurance si le Client y a souscrit) ainsi que les documents de voyage communiqués au Client lors du paiement intégral de la Commande.

Les présentes conditions générales régissent les ventes de Prestations réservées à compter de la date figurant ci-dessus. Pour toute Commande passée avant cette date, le Client devra se référer aux conditions générales de vente accessibles sur support durable dans son email de confirmation de commande.

Avant toute Commande et utilisation du Site, le Client doit avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales.

2. Définition

« Commande » : désigne toute réservation de Prestation réalisée par le Client sur leSite ou par téléphone

« Client » : désigne toute personne physique majeure et capable accédant aux Ventes et/ou procédant à une Commande, ainsi que selon le contexte la personne bénéficiant des Prestations. Sont exclues les personnes morales qui souhaitent commander des Prestations et qui doivent se rapprocher de XXXXXXXXXXX.XXX aux fins de conclure une convention générale pour le voyage d’affaires.

« Email » : xxxxxxxx@xxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx

« Formulaire de contact » : désigne le formulaire accessible à l’adresse : xxxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx

permettant au Client de contacter XXXXXXXXXXX.XXX par voie électronique. Une fois le Formulaire de Contact renseigné et validé, il sera automatiquement transmis aux équipes de XXXXXXXXXXX.XXX. Le Client recevra un email accusant réception et restituant le contenu de sa demande et indiquant la référence associée. XXXXXXXXXXX.XXX recommande au Client de garder copie de sa demande (copie écran ou impression). A défaut de réception de cet email, le Client doit prendre contact avec XXXXXXXXXXX.XXX par Téléphone afin de s’assurer que sa demande a bien été transmise.

« Prestation » : désigne les prestations de voyage vendues dans le cadre de Ventes qu’il s’agisse de Voyage à forfait ou de prestations touristiques isolées.

« Vente » : désigne une vente de Prestations de voyage à laquelle le Client peut avoir accès pour une durée plus ou moins limitée.

« Site » : désigne le site internet édité par XXXXXXXXXXX.XXX et accessible à l’adresse xxxxx://xxxxxx.xxxxxxxx.xx

« Téléphone » : désigne (i) pour tout renseignement avant vente le numéro de téléphone suivant x00 000 000 00 00 (prix d’un appel) et (ii) pour tout renseignement relatif à l’exécution d’une commande le numéro suivant

x00 000 000 00 00 auquel XXXXXXXXXXX.XXX est joignable.

« Voyage à forfait » : désigne la combinaison fixée préalablement d’au moins deux des prestations suivantes lorsqu’elle est offerte à un prix global et qu’elle dépasse 24 heures ou inclut une nuitée : le transport, l’hébergement, les autres services touristiques non accessoires aux deux précédent et représentant une part importante dans le forfait.

3. Coordonnées du Client

3.1. Pour les ventes sur le Site

Pour toute Commande de Prestations sur le Site, le Client peut préalablement utiliser ses identifiants liés au site du partenaire DEINDEAL ou bien passer commande directement sans identification préalable. L’utilisation des données à caractère personnel du Client est régie par la politique de confidentialité du partenaire, accessible sur le Site.

3.2. Pour les ventes par téléphone

Pour toute commande par téléphone le Client communique à XXXXXXXXXXX.XXX une adresse email ainsi que son numéro de téléphone. Le Client s’engage à contacter XXXXXXXXXXX.XXX en cas de modification de ses coordonnées afin que XXXXXXXXXXX.XXX soit en mesure de le

contacter à tout moment concernant ses Commandes en cours.

4. Modalités de la Commande

La Commande est passée par le Client au nom et pour le compte de l’ensemble des voyageurs qu’il inscrit. Le Client garantit donc qu’il a tout pouvoir pour représenter l’ensemble des personnes inscrites sur la Commande et qu’elles sont toutes en mesure d’effectuer le voyage objet de la Commande.

Pour passer commande, le Client doit disposer d’une adresse email et doit disposer d’un moyen lui permettant d’imprimer les documents de voyage qui lui seront communiqués une fois la Commande intégralement payée.

Le Client pourra se voir demander de communiquer l’ensemble des informations suivantes pour chaque voyageur qu’il représente : nom, prénom, date de naissance, référence du passeport (numéro, date de délivrance, date d’expiration), nationalité, et toute autre information pertinente demandée par les fournisseurs de XXXXXXXXXXX.XXX. Le Client doit s’assurer que les informations qu’il donne sont scrupuleusement identiques à celles figurant sur les pièces d’identité des voyageurs et sur tout autre document nécessaire au voyage (visa, formulaire, etc.). Par ailleurs le Client devra veiller à ce que l’adresse email qu’il a communiqué soit correcte et fonctionne car elle sera nécessaire à la réception des différentes informations et documents permettant de réaliser le voyage. Le Client sera seul responsable de toute erreur et de ses conséquences.

D’une manière générale, XXXXXXXXXXX.XXX n'est pas responsable des erreurs de réservation qui sont imputables au Client ou qui sont causées par des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Le Client peut informer XXXXXXXXXXX.XXX de ses exigences particulières. XXXXXXXXXX.XXX fera ses meilleurs efforts afin de répondre à ces demandes mais ne peut en aucun cas en garantir l’acceptation et l’exécution.

Les disponibilités des Prestations peuvent varier en temps réel et la Commande du Client ne pourra être confirmée qu’une fois le paiement effectué.

Pour une Commande sur le Site, les Prestations proposées sur le Site sont valables tant qu’elles demeurent en ligne et sauf mention explicite concernant l’épuisement des places disponibles. Le Site détaille les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique. En tout état de cause, avant la confirmation de la Commande, le Client sera mis en mesure d’identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

Il est par ailleurs précisé qu’il appartient au Client de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés ou autres qui pourraient affecter le bon déroulement des Prestations.

5. Prix des Prestations

5.1. Dispositions générales

Le prix des Prestations est indiqué en francs suisse, TVA comprise, lors de chaque Vente. Le prix présenté en premier lieu correspond à un prix estimé par personne sur la base de deux adultes hébergés en chambre double pour les hôtels et vols + hôtels et à un prix par logement pour les résidences.

Les prix sont présentés en francs suisse toutes taxes comprises et hors frais de dossier qui, sauf mention contraire sur le Site ou par téléphone, s’élèveront à 27 CHF par Commande.

Les frais de dossier correspondent à une participation forfaitaire du Client aux coûts de traitement par XXXXXXXXXXX.XXX de la Commande.

Selon les Ventes, le Client pourra ajouter à la Prestation de base différentes options de son choix. Le prix comprend toutes les Prestations décrites étant entendu que les dépenses personnelles du Client ne sont pas incluses et restent à sa charge (option contractée sur place, téléphone, boissons quand elles ne sont pas incluses, etc.).

Pour une Prestation hôtelière, la réservation d’une chambre autre que double fait l’objet d’une option payante.

Les taxes de séjour ou touristiques varient selon les destinations et ne sont pas incluses dans le prix affiché. Elles sont perçues localement par les prestataires d’hébergement.

Le Client est également informé que certaines taxes ou frais supplémentaires liés à la Prestation choisie peuvent être imposés par les autorités de certains États et ne se sont pas inclus dans le prix de la Prestation. En l’absence de mention contraire dans le descriptif des Prestations, le prix de la Commande n’inclut pas les éléments suivants :

- les assurances

- les activités payantes

- les communications sur place (téléphone, wifi, etc.)

- les extras non compris dans la Prestation (repas, boisson, excursions, visites, etc.)

- les formalités administratives (visas, autorisation de sortie du territoire pour mineur, etc.)

- les actes liés aux formalités nécessaires (traitements médicaux, vaccins, etc.)

- les pourboires.

XXXXXXXXXXX.XXX attire l’attention du Client sur le fait qu’il peut arriver qu’une erreur affecte le prix de la Prestation. En conformité avec la réglementation applicable, XXXXXXXXXXX.XXX se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas d’erreur d’affichage ou technique qui rend le prix de la Commande manifestement vil ou dérisoire.

En l’absence de mention contraire dans le descriptif des Prestations, le prix du forfait touristique incluant un transport par avion n’inclut pas les éléments suivants :

- les taxes de sortie de territoire parfois demandées et à régler sur place lors de l’enregistrement du vol retour

- les transits entre aéroports

- les excédents de bagages

- les transferts (trajet entre l’aéroport et l’hébergement)

- le trajet pour l’acheminement à l’aéroport de départ et de l’aéroport d’arrivée à la destination finale du Client

- les parkings aéroport.

5.2. Révision du prix avant le début du Voyage à forfait

5.2.1 Après la confirmation de la Commande mais avant le départ, le prix du Voyage à forfait peut être modifié en fonction des variations à la hausse:

• du prix du transport de passager, y compris du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie. Le coût du carburant est exprimé en dollar américain. Sa variation est alors répercutée au prorata de la part du prix du transport dans le calcul du prix du voyage réservé (l’indice de référence est le Jet Kerosene Cargoes Cif NWE avec un cours constaté au 31/10/2016)

• du niveau des taxes ou redevances afférentes à certaines Prestations comprises dans la Commande, telles que les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports

• du taux de change appliqué au voyage à forfait. Le cours du taux de change Dollars/Euros retenu comme référence lors de l’établissement du prix est celui en cours trois mois avant la date de Commande.

Ces variations ne seront répercutées dans le prix de la Prestation qu’à proportion de leur part dans le prix total de la Prestation.

5.2.2 En cas de hausse du prix inférieure à 10%, XXXXXXXXXXX.XXX en informera le Client sur support durable au plus tard trois semaines avant le début du voyage ou du séjour et XXXXXXXXXXX.XXX appliquera cette hausse au prix de la Commande. XXXXXXXXXXX.XXX prendra alors contact avec le Client afin de lui indiquer la marche à suivre pour procéder au règlement complémentaire.

En cas de hausse du prix supérieure à 10%, XXXXXXXXXXX.XXX en informera le Client au plus tard trois semaines avant le début du voyage ou du séjour et le Client sera libre d’accepter la hausse tarifaire ou de résilier le contrat sans indemnité. S’il décide de résilier, le Client peut (i) accepter un autre voyage à forfait de qualité équivalent ou supérieure si XXXXXXXXXX.XXX décide de lui en proposer un, (ii) accepter un autre voyage à forfait de qualité inférieure si XXXXXXXXXX.XXX décide de lui en proposer un, avec le remboursement de la différence de prix ou (iii) annuler sa Commande, et ce dans les conditions suivantes. Un délai raisonnable maximum sera communiqué par XXXXXXXXXXX.XXX au Client en fonction de l’état de la Commande (notamment date de départ et délais imposés par les fournisseurs) afin qu’il communique à XXXXXXXXXXX.XXX la décision qu’il prend via le Formulaire de contact. En cas d’annulation, XXXXXXXXXXX.XXX remboursera au Client la totalité des sommes versées. A défaut de réponse du Client dans le délai fixé, la Commande sera considérée comme confirmée par le Client et le supplément sera dû par le Client. XXXXXXXXXXX.XXX prendra alors contact avec le Client afin de lui indiquer la marche à suivre pour procéder au règlement complémentaire.

5.3. Prix des hébergements – dispositions particulières

Les prix des Prestations incluant un hébergement sont calculés en nombre de nuitées et non de journées entières sur place. Sauf mention contraire portée sur le descriptif de la Prestation, une nuitée s’entend d’une mise à disposition de l’hébergement entre 17 heures au plus tard et 10 heures au plus tôt le lendemain.

Le prix de la Prestation hôtelière est présenté sur la base d’une chambre double. Il n’inclut pas le supplément chambre individuelle ou chambre triple, quadruple ou familiale.

Le prix de la Prestation de résidence est présenté sur la base d’un prix par hébergement. Sauf disposition contraire porté sur le descriptif de la Prestation, l’hébergement en résidence n’inclut aucun des services hôteliers classiques et consiste simplement à la mise à disposition d’un hébergement. Aucun service tel que réception 24/24, room service, bar, restauration, blanchisserie, etc. n’est inclus.

6. Paiement

6.1. Moyens de paiement

Les Commandes sont réglées en ligne sur le Site ou par téléphone. Les moyens de paiement acceptés par XXXXXXXXXXX.XXX sont indiqués au Client par le conseiller de réservation, ou sont rappelés sur la page de paiement en cas de commande en ligne.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement pour payer sa Commande et que ces moyens de paiement lui permettent d’acquitter le prix de sa Commande, conformément aux modalités de paiement qu’il a choisies.

L’accord donné par le Client au paiement formalisé par la communication des éléments nécessaires à l’utilisation des moyens et modalités de paiement choisis, est irrévocable et le Client s’engage à ne pas faire opposition au paiement en dehors des cas limitativement prévus par la réglementation applicable (notamment perte, vol ou utilisation frauduleuse du moyen de paiement).

6.2. Modalités de paiement

6.2.1 Paiement intégral à la Commande

Le Client qui choisit cette option s’engage à disposer de l’ensemble des fonds nécessaires au paiement intégral de sa Commande au moment de la réservation.

Dans l’hypothèse toutefois où le moyen de paiement utilisé par le Client ne permettrait pas à XXXXXXXXXXX.XXX de débiter l’intégralité du montant total de la Commande (par exemple plafond hebdomadaire de dépense atteint), un acompte sera versé par le Client.

La Commande sera réputée acceptée et XXXXXXXXXXX.XXX confirmera la réservation auprès des fournisseurs. Le Client disposera à titre exceptionnel d’un délai de 48 heures afin de payer le solde restant dû. A défaut, la Commande sera considérée comme annulée à l’initiative du Client dans les conditions détaillées à l’article 12.3 et entraînera notamment l’application de frais de résiliation.

6.2.2 Paiement d’un acompte de 50% à la Commande

Lorsqu’elle est disponible, le Client qui choisit cette option s’engage à disposer de l’ensemble des fonds nécessaires au paiement intégral de l’acompte au moment de la réservation.

XXXXXXXXXXX.XXX procédera au débit du solde de la Commande 30 jours avant le départ.

En cas d’annulation de la Commande par le Client avant le début du voyage ou du séjour, les conséquences décrites à l’Article 12.3 ci- dessous s’appliqueront, en ce inclus le prélèvement de frais d’annulation.

6.2.3 Procédure de vérification

XXXXXXXXXXX.XXX lutte contre la fraude au paiement par carte bancaire non autorisé en utilisant notamment la technologie 3DSecure. Par ailleurs, XXXXXXXXXXX.XXX pourra être amené à demander au Client certains éléments permettant de s’assurer de la régularité du paiement et notamment la photocopie noir et blanc du recto de la pièce d’identité du porteur de la carte.

XXXXXXXXXXX.XXX contactera le Client par email ou par téléphone. Sans réponse du Client, sa Commande pourra ne pas être prise en compte et son compte ne sera pas débité.

6.2.4 Conservation des informations bancaires

Les informations bancaires communiquées dans le cadre de la transaction ne sont pas conservées par XXXXXXXXXXX.XXX. La gestion des données bancaires est réalisée par un tiers prestataire selon le standard PCI DSS.

7. Remise des documents et informations de voyage

Après validation de la Commande, XXXXXXXXXXX.XXX adressera au Client un email de confirmation du contrat, comprenant le récapitulatif de sa Commande, les présentes conditions générales et le descriptif de la Prestation, accessibles sur support durable ainsi que, par email séparé, après paiement de la totalité du montant de la Commande et en temps utile avant le début du voyage, les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour (bon d’échange à présenter au prestataire sur place, etc.).

Cet email contiendra la convocation à l’aéroport pour les Commandes de Voyage à forfait incluant un transport aérien et les bons d’échange pour les autres prestations (hébergements, transferts, excursions, etc.) Il est donc nécessaire que le Client l’imprime et le conserve avec lui pendant son voyage.

En cas d’erreur du Client sur ses coordonnées et notamment sur l’adresse email communiquée ou sur l’orthographe des noms et prénoms des participants au voyage, XXXXXXXXXXX.XXX ne pourra être responsable du défaut de réception des documents de voyage et de toutes conséquences qui en découlent.

8.  Conditions applicables à l’hébergement

Sauf mention contraire portée sur le descriptif de la Prestation une nuitée s’entend d’une mise à disposition de l’hébergement entre 17 heures au plus tard et 10 heures au plus tôt le lendemain. Le non-respect de ces limitations peut entraîner l’application d’un supplément à la charge du Client.

Les caractéristiques essentielles des hébergements sont présentées sur le Site ou par téléphone avant que le Client ne passe commande et sont rappelées dans l’email de confirmation. La classification attribuée à chaque hébergement correspond à des normes locales du pays d’établissement et peut différer des normes françaises ou européennes.

De manière générale et sauf mention contraire portée sur le descriptif de la Prestation, les catégories de chambres correspondent aux critères suivants :

- Chambre individuelle : elles sont équipées pour une seule personne (un lit simple) et

sont généralement moins confortables et moins bien placées que les autreschambres

- Chambre double : ce sont des chambres équipées d’un lit double ou de deux lits simples.

- Chambre triple : ce sont des chambres doubles dans lesquelles un lit simple d’appoint est ajouté. Les dimensions de ce lit peuvent être inférieures à la taille standard.

- Chambre quadruple : ce sont des chambres doubles dans lesquelles deux lits simples d’appoint sont ajoutés. Les dimensions de ce lit peuvent être inférieures à la taille standard.

- Chambre familiale : ce sont des chambres doubles qui peuvent accueillir trois ou quatre lits de taille standard.

9. Conditions applicables au vol

9.1. Lors de la consultation et du choix des Prestations, le Client pourra consulter les différents vols proposés. L’identité du transporteur aérien est toujours connue du Client au moment de sa Commande. Tout changement ou annulation de la Commande après la confirmation ne peuvent être faits que dans les conditions détaillées aux articles 12.2 et 12.3.

9.2. Les consignes de sécurité dans les aéroports imposent que les voyageurs soient présents suffisamment à l’avance afin d’accomplir les formalités nécessaires. XXXXXXXXXXX.XXX conseille en conséquence aux voyageurs de se présenter à l’enregistrement au moins trois heures avant l’heure de départ de l’avion pour les vols internationaux et au moins deux heures avant l’heure de départ de l’avion pour les vols intérieurs.

Pour certains voyageurs qui voyagent dans des conditions particulières (bagages hors format, voyageurs à mobilité réduite, etc.) le Client doit prendre contact avec la compagnie aérienne pour se renseigner sur les conditions exactes de l’enregistrement et de l’embarquement.

9.3. Si le Client et/ou un voyageur inclus dans la Commande ne se présente pas pour l’embarquement au vol aller, la compagnie aérienne annulera automatiquement son vol retour sans remboursement possible. Toutefois le voyageur pourra néanmoins bénéficier du reste des Prestations comprises dans sa Commande et pourra solliciter le remboursement des taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre de transport dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager (identifiées le plus souvent comme QW et QX).

72 heures au moins avant le vol retour le Client et chaque personne au nom et pour le compte de laquelle il a passé Commande doit confirmer sur place son vol auprès de la compagnie aérienne ou auprès du correspondant local mentionné sur l’email de confirmation. A cette occasion les horaires de départ lui seront confirmés. A défaut la compagnie aérienne peut attribuer la place à un autre voyageur. L’attention du Client est attirée sur cette procédure obligatoire.

9.4. Le Client est informé que dans un souci de sécurité des passagers (encombrement de l’espace aérien, maintenance, etc.) les compagnies aériennes peuvent être amenées à modifier les conditions initiales du vol (horaires, aéroport, escales, etc.). De même les aéroports de départ et d’arrivée, bien que desservant la même ville peuvent être différents. Il est fortement conseillé aux voyageurs de prévoir un agenda souple la veille du départ et le lendemain de l’arrivée.

Les vols dits « directs » sont ceux qui ont un seul et même numéro de vol mais ils peuvent comporter des escales. Par ailleurs, les vols en connexion impliquent un changement d’appareil en cours de trajet.

9.5. Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en matière de bagages. Les détails relatifs à la Commande du Client sont mentionnés dans le descriptif du vol.

Une surcharge de bagage est parfois possible moyennant un supplément à acquitter directement auprès de la compagnie aérienne et souvent moins élevé s’il est réservé par avance. Les clients sont invités à contacter la compagnie aérienne pour vérifier les franchises bagages prévues pour leurs vols, ou pour souscrire des options de bagages supplémentaires.

Pour des raisons de sécurité, certains objets sont interdits à bord des avions en soute aussi bien qu’en cabine. La liste de ces objets figure dans les conditions imposées par la compagnie aérienne précisées dans le descriptif du vol et dans l’email de confirmation. Le Client est également invité à consulter le site de l’Office fédéral de l’aviation civile OFAC en copiant le lien suivant dans son navigateur internet : xxxxx://xxx.xxxx.xxxxx.xx/xxxx/xx/xxxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxx-xxx-xxxxxxxxx.xxxx

La présence de ces objets dans les bagages des passagers entraîne leur confiscation immédiate et peut mener au refus d’embarquement.

9.6. En cas de contestation relative à la perte ou à la détérioration de bagages, il est fortement conseillé au Client de s’adresser en priorité à la compagnie aérienne dans l’aéroport afin de constater le problème. La compagnie aérienne n’est responsable qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

9.7. Les enfants de moins de deux ans révolus le jour du vol voyagent sur les genoux de l’accompagnateur et ne disposent pas d’un siège. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés ne sont pas admis à l’embarquement.

9.8. Les compagnies aériennes fixent leurs règles en matière de transport de femmes enceintes. Certaines peuvent imposer que la passagère enceinte produise un certificat médical attestant de son aptitude au voyage aérien. Avant de passer commande une femme enceinte doit prendre conseil auprès de son médecin et prévenir XXXXXXXXXXX.XXX pour l’en informer.

9.9. Tout transport de personne nécessitant une aide particulière (mobilité réduite ou assistance) doit le notifier à la compagnie aérienne au moins 48 heures avant la date du trajet en cause.

10. Conditions applicables aux autres prestations

10.1. Les repas

Les prestations relatives aux repas sont détaillées dans le descriptif des Prestations et reprises dans l’email de confirmation. Les éléments listés dans ce descriptif sont limitatifs et tout ce qui n’est pas mentionné constitue une consommation supplémentaire à la charge du Client.

Sauf mention contraire portée dans le descriptif de la Prestation :

- La demi-pension comprend les petits déjeuners et un repas par jour (soit dîner soit déjeuner), sans les boissons. La formule débute au petit-déjeuner suivant la première nuit et prend fin au petit-déjeuner suivant la dernière nuit

- La pension complète comprend les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons. La formule débute au dîner de la première nuit et prend fin au petit- déjeuner suivant la dernière nuit

- Le « tout inclus » ou « all inclusive » comprend les petits déjeuners, déjeuners et dîners et les boissons locales. Certains horaires de consommation peuvent être imposés.

Dans certains pays l’eau disponible localement n’est pas potable et le Client devra prendre à sa charge l’achat de bouteilles d’eau minérale.

10.2. Activités et loisirs sur place

Certains hébergements proposent des activités ou des loisirs dont le Client et les voyageurs inclus dans la Commande peuvent bénéficier sur place. Le Client et les voyageurs l’accompagnant doivent adopter un comportement prudent dans le cadre de ces activités ou loisirs et faire preuve d’une vigilance particulière, notamment dans la surveillance des enfants.

Les activités non incluses dans les Prestations achetées et dont le Client s'acquitte directement sur place ne font pas partie de la Commande et XXXXXXXXXXX.XXX ne saurait en être responsable à quelque titre que ce soit.

Les visites, excursions et activités proposées par XXXXXXXXXXX.XXX ou par d’autres prestataires de voyage peuvent être organisées dans une langue étrangère. Des informations relatives à la langue dans laquelle les services sont fournies sont disponibles sur le Site avant toute confirmation de la Commande.

10.3. Activités sportives et soins

Pour toute Commande d’une Prestation qui inclut des activités sportives ou de cures ou soins dispensés (spa, thalassothérapie, balnéothérapie, etc.), le Client avant de passer commande doit s’assurer de la capacité physique de chacun des voyageurs. Pour ce faire il pourra être demandé à chaque personne un certificat médical attestant que leur état de santé est compatible avec les activités en question.

XXXXXXXXXXX.XXX ne pourra être responsable en cas de décision du prestataire sur place de refuser l’accès aux activités sportives ou de soins du fait de l’état de santé du voyageur.

11. Formalités administratives et sanitaires pour la réservation de Voyage à forfait

11.1. Champ d’application

Cet article 11 récapitule les formalités générales à accomplir pour les ressortissants des pays de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE) qui réservent un Voyage à forfait et s’applique sauf mention contraire portée sur le descriptif de la Prestation ou sur la page du Site consacrée aux formalités administratives et sanitaires. Le Client suisse est invité à consulter les conseils et informations données sur les sites officiels en copiant les liens suivants dans son navigateur internet : Département fédéral des Affaires étrangères xxxxx://xxx.xxx.xxxxx.xx/xxx/xx/xxxx/xxxxxxxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxx.xxxx

Documents de voyage et visa :

xxxxx://xxx.xxx.xxxxx.xx/xxx/xx/xxxx/xxxxxxxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxx/xxxxxxxx- voyageurs/visa.html

Ambassades et Consulats :

xxxxx://xxx.xxx.xxxxx.xx/xxx/xx/xxxx/xxxxxxxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxx.xxxx

Ces sites sont à consulter avant la Commande du Voyage à forfait mais il est également conseillé au Client de les consulter régulièrement jusqu’à la date de départ du fait des modifications qui pourraient intervenir. Le Client peut également consulter divers sites qui récapitulent les formalités en matière de visas. La durée d’obtention des visas varie selon les destinations. Pour les destinations où un visa est requis, les délais de traitement et d'obtention de visa sont approximativement entre 72h et 1 mois.

Pour certaines destinations, les délais approximatifs de traitement et d'obtention peuvent aller jusqu'à 3 mois (notamment Chine, Japon, Afrique du Sud, Brésil, Mexique, Russie, Mongolie, Thaïlande), d’autres destinations pouvant nécessiter que la demande de visa soit effectuée jusqu'à 4 mois avant la date de départ.

Il s’agit d’une information générale et approximative qui ne s’applique pas à tous les visas.

Il est rappelé au Client qu’il lui appartient d’entreprendre l’ensemble des démarches liées aux formalités administratives et sanitaires et que les frais éventuels y afférents sont à sa

charge en plus du prix des Prestations.

Les formalités administratives et sanitaires peuvent varier selon la nationalité et/ou le pays de résidence des voyageurs.

11.2. Formalités administratives

Seule une pièce d’identité en cours de validité permet de voyager (carte nationale d’identité ou passeport). Le passeport est imposé pour les voyages hors Suisse et Union Européenne. Certains pays imposent des formalités supplémentaires et notamment que le passeport soit encore valable pour une durée de six mois après la date de retour, que le voyageur dispose d’un billet aller/retour, qu’il puisse prouver qu’il dispose de fonds suffisants ou encore qu’il ait souscrit à une assurance assistance/rapatriement.

La délivrance de visa est obligatoire pour certaines destinations. Il appartient au voyageur de vérifier les formalités, documents d’identité et documents de voyages requis ainsi que d’observer les délais d’obtention.

Pour voyager, les enfants mineurs doivent disposer de leur propre pièce d’identité émise à leur nom. XXXXXXXXXXX.XXX ne permet pas de réaliser une Commande pour des mineurs non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée majeure. Si un enfant voyage sans être accompagné de ses deux parents ou ne porte pas le même nom ou est accompagné par un tiers, certains pays ou compagnies aériennes peuvent solliciter la présentation d’une autorisation de sortie du territoire. Par mesure de prudence il convient en conséquence de se munir de ce document pour tout voyage avec un mineur non accompagné de ses deux parents.

11.3. Formalités sanitaires

Avant toute Commande, il est fortement conseillé aux voyageurs de consulter leur médecin et leur dentiste afin de s’assurer que leur état de santé est compatible avec le voyage envisagé.

Selon les destinations, les formalités sanitaires conseillées ou obligatoires divergent et il appartient au voyageur de se renseigner. Pour certaines destinations il est recommandé de souscrire à une assurance couvrant les frais médicaux et le rapatriement sanitaire.

XXXXXXXXXXX.XXX conseille aux voyageurs d’anticiper les formalités de vaccination afin d’éviter les ruptures de stock et que le vaccin soit réalisé au moins trois semaines avant la date de départ.

Il appartient au Client et aux voyageurs qu’il représente de s’assurer d’emporter avec eux l’ensemble des médicaments dont ils pourraient avoir besoin sur place.

12. Modification et annulation

12.1. Modification ou annulation par XXXXXXXXXXX.XXX

Conformément à la réglementation applicable, XXXXXXXXXXX.XXX pourra modifier unilatéralement les informations précontractuelles communiquées au Client avant la conclusion de la Commande. En pareil cas, XXXXXXXXXXX.XXX communiquera au Client les modifications intervenues de façon claire, compréhensible et apparente.

XXXXXXXXXXX.XXX peut également modifier les clauses du contrat après la conclusion de la Commande lorsqu’il s’agit de modification mineure. XXXXXXXXXXX.XXX en informera alors le Client de manière claire, compréhensible et sur support durable.

Lorsque, avant le départ du Client, XXXXXXXXXXX.XXX (i) se trouve contraint d’apporter une modification importante à l’un des éléments essentiels de la Commande d’un Voyage à forfait, ou (ii) en cas de hausse du prix supérieure à 10 % du Voyage à forfait, le Client en

sera averti par XXXXXXXXXXX.XXX et pourra accepter la modification proposée ou résilier sans frais la Commande dans les conditions précisées à la réglementation applicable.

XXXXXXXXXXX.XXX peut annuler la Commande lorsqu’elle est empêchée d'exécuter la Commande en raison d’un cas de force majeure ou d’un évènement que XXXXXXXXXX.XXX ou ses fournisseurs ne pouvaient pas prévoir ou contre lesquels ils ne peuvent rien malgré toute la diligence requise. Dans cette hypothèse, l’annulation de la Commande sera notifiée au Client dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour et le Client sera remboursé intégralement des paiements effectués sans indemnisation supplémentaire.

12.2. Modification de la Commande par le Client

- Modification d’une Prestation terrestre (hébergement, transfert, activités, etc.)

Une fois la Commande validée, aucune modification d’une Prestation terrestre n’est possible.

- Modification d’une Prestation de transport aérien

Une fois la Commande validée, toute demande de modification d’une Prestation de transport doit être faite par le Client auprès de XXXXXXXXXXX.XXX par Téléphone.

La modification souhaitée sera réalisée selon les conditions des compagnies aériennes en fonction du type de billet réservé par le Client (par exemple non modifiable, modifiable avec ou sans frais).

Toute demande de modification entraînera l’application par XXXXXXXXXXX.XXX de frais de traitement d’un montant de 27 CHF par demande, en plus des frais éventuellement appliqués par les fournisseurs.

Si le Client a souscrit une assurance particulière qui lui permet de modifier sa Commande, il doit s’adresser à la compagnie d’assurance en cause qui sera seule responsable de la gestion de la demande à l’exclusion de XXXXXXXXXXX.XXX.

12.3. Annulation de la Commande par le Client

12.3.1 Le Client peut annuler la Commande à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais d’annulation qui sont calculés en fonction des économies de coûts et des revenus réalisés du fait d’une remise à disposition des Prestations.

Toute demande d’annulation par le Client doit se faire via le Formulaire de contact. En cas de remboursement au bénéfice du Client, des frais de traitement d’annulation d’un montant forfaitaire de 27 CHF seront appliqués par XXXXXXXXXXX.XXX et prélevés sur les sommes remboursées au Client. En tout état de cause, le Client est informé que les frais de dossier liés à la Commande et de souscription de l’assurance ne sont jamais remboursés.

- Annulation d’une Prestation terrestre (hébergement, transfert, activités, etc.)

XXXXXXXXXXX.XXX attire l’attention du Client sur le fait que le modèle des ventes évènementielles offrant des réductions exceptionnelles, il implique que les ventes réalisées sont fermes et non remboursables par les fournisseurs de XXXXXXXXXXX.XXX. Ainsi, aucune économie de coûts n’est réalisée par XXXXXXXXXXX.XXX du fait d’une annulation de sa Commande par le Client, de même qu’aucun revenu ne peut être réalisé, les Prestations ne pouvant faire l’objet d’une remise à disposition.

En conséquence toute annulation d’une Prestation terrestre entraîne l’application de frais de 100% du montant de la Prestation.

- Annulation d’une Prestation de transport aérien

Les frais d’annulation sont calculés selon les conditions des compagnies aériennes en fonction du type de billet réservé par le Client (par exemple non modifiable et non remboursable,

modifiable avec frais ou modifiable et remboursable).

En tout état de cause les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre de transport dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager (identifiées le plus souvent comme QW et QX), seront remboursées au Client. Aucun frais de traitement relatif à ce remboursement de taxe ne sera appliqué dès lors que la demande est faite via le Formulaire de contact.

12.3.2 Le Client a le droit d’annuler le Voyage à forfait avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais d’annulation si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution de la Commande ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination y compris lorsque le transport vers la destination n’est plus possible (par ex. grève générale, fermeture de l’espace aérien), si le transport fait partie du contrat. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.

12.3.3 Si le Client a souscrit une assurance particulière qui lui permet d’annuler sa Commande, il doit s’adresser à la compagnie d’assurance en cause qui sera seule responsable de la gestion de la demande à l’exclusion de XXXXXXXXXXX.XXX. En tout état de cause, le Client est informé que les frais de souscription de l’assurance ne sont jamais remboursés.

13. Cession du Voyage à forfait

Pour toute cession de son Voyage à forfait, il est conseillé au Client d’interroger au préalable XXXXXXXXXXX.XXX sur les éventuels frais occasionnés, et ce au moins 20 jours avant la date de départ, le temps pour XXXXXXXXXXX.XXX d’interroger les fournisseurs.

Le Client peut librement céder son Voyage à forfait à tout tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, sous réserve d’en informer XXXXXXXXXXX.XXX par lettre recommandée avec accusé de réception et par email au plus tard sept jours avant la date de départ et de régler les éventuels frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Le Client et la personne à laquelle il a cédé le Voyage à forfait sont responsables solidairement vis-à-vis de XXXXXXXXXXX.XXX et de ses fournisseurs, du paiement du prix et des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession dont les frais de gestion de XXXXXXXXXXX.XXX d’un montant de 27 CHF.

14. Assurance

Aucune assurance n’est comprise dans les Prestations proposées. Il revient au Client de souscrire, s’il le souhaite une assurance Annulation/Bagages ou Multirisques.

XXXXXXXXXXX.XXX propose aux Clients qui le souhaitent de souscrire une assurance Annulation/Bagages ou une assurance Multirisques auprès de son partenaire « PRESENCE ASSISTANCE TOURISME » dont les conditions générales sont disponibles sur les liens suivants ainsi que sur le Site préalablement à sa souscription par le Client :

- Assurance Multirisques : xxxxx://xxxxxx.xxxxxxxx.xx/xxxxxx/xxxx/xx- CH/insurances/Presence_AX2018129_MULTIRISQUES.pdf

- Assurance Annulation Bagages : xxxxx://xxxxxx.xxxxxxxx.xx/xxxxxx/xxxx/xx- CH/insurances/Presence_XX0000000_ANNULATION_BAGAGES.pdf

La mise en œuvre de ces garanties se fait au moyen d’une déclaration du Client directement auprès de la compagnie d’assurance avec l’ensemble des justificatifs demandés.

Les frais de dossier ou de cession ne sont pas couverts par les assurances.

15. Convention de preuve

Pour les Commandes sur le Site, l’acceptation des présentes Conditions Générales et la saisie des informations du Client et notamment de ses informations liées à ses moyens de paiement nécessaires au paiement, constituent une signature électronique qui manifeste le consentement du Client à bénéficier de la Commande et à son paiement, en son nom et au nom de tous les bénéficiaires de la Commande, participant au voyage.

Pour les Commandes par téléphone, le contrat est formé par l’acceptation de la Commande auprès de l’opérateur et la communication par le Client des informations nécessaires au paiement. L’accord est donné par le Client en son nom et au nom de tous les bénéficiaires de la Commande, participants au voyage.

Il est entendu que les données conservées dans le système d’information de XXXXXXXXXXX.XXX et/ou de ses partenaires ou fournisseurs, ont force probante et peuvent être produites par XXXXXXXXXXX.XXX comme preuve en relation avec les Commandes et les obligations qui en découlent.

16. Assistance du Client par XXXXXXXXXXX.XXX

L’information générale sur le fait que les Prestations sont ou non adaptées aux personnes à mobilité réduite est disponible sur le Site ou par téléphone. A la demande du Client, des informations précises sur l’adéquation des Prestations à ses besoins peuvent être fournies par Téléphone (numéros détaillés à l’article 2).

En cas de difficulté pendant son voyage ou séjour, le Client doit contacter XXXXXXXXXXX.XXX par Téléphone ou par l’intermédiaire du Formulaire de contact (dont les détails sont précisés à l’article 2).

Pour les Voyages à forfait, XXXXXXXXXXX.XXX apportera une aide appropriée au Client dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l'espèce. L’aide apportée par XXXXXXXXXXX.XXX consiste notamment à fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ; et à aider le Client à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

XXXXXXXXXXX.XXX facturera un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence.

17. Responsabilité

17.1. Responsabilité dans le cadre d’un Voyage à forfait.

XXXXXXXXXXX.XXX est responsable de plein droit de l’exécution des services compris dans la Commande de Voyage à forfait, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage, sauf si le dommage est imputable soit à des manquements du Client, soit à des manquements imprévisibles et insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans la Commande, soit à un cas de force majeure ou à un évènement que XXXXXXXXXXX.XXX ou ses fournisseurs, malgré toute la diligence requise, ne pouvaient pas prévoir ou contre lesquels ils ne pouvaient rien.

En cas de litige, les dommages et intérêts réclamés par le Client et les voyageurs sont limités au double du prix du Voyage à forfait, excepté en cas de préjudices corporels ou de dommages causés intentionnellement ou par négligence. Par ailleurs, lorsque des conventions internationales circonscrivent les conditions dans lesquelles une indemnisation est due par un prestataire

fournissant un service de voyage qui fait partie de la Commande ou limitent l'étendue de cette indemnisation, les mêmes limites s'appliquent à XXXXXXXXXXX.XXX.

Les droits à indemnisation ou à réduction de prix prévus par le droit du tourisme ne portent pas atteinte aux droits des voyageurs au titre d’autres lois ou de conventions internationales applicables. Les indemnisations ou les réductions de prix octroyées en vertu du droit du tourisme et les indemnisations ou les réductions de prix octroyées en vertu desdits règlements et conventions internationales sont déduites les unes des autres pour éviter toute double indemnisation.

17.2 Responsabilité dans le cadre d’une Prestation isolée

Pour toute Commande de Prestation isolée hors Voyage à forfait, XXXXXXXXXXX.XXX est responsable selon les lois et conventions internationales applicables, à l’exclusion de la responsabilité pour faute de négligence, en cas de faute du Client ou de force majeure. En outre la responsabilité pour les dommages non corporels est limitée au prix payé par personne. Demeurent réservés les présentes Conditions Générales ainsi que les accords internationaux, les lois reposant sur des accords internationaux et les lois nationales applicables qui prévoient des limitations de responsabilité inférieures ou des exclusions de responsabilité.

18. Réclamation / Non-conformité

En cas de réclamation relative à la Commande ou aux Prestations ou en cas de constatation de toute non-conformité lors de l’exécution des Prestations incluses dans la Commande, le Client doit la signaler, si possible par écrit, aux prestataires concernés sur place ou à XXXXXXXXXXX.XXX dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce. La demande doit mentionner le numéro de commande et comporter, si possible, une copie scannée des justificatifs (billets, factures, attestation de prestations non fournies, etc.). Cette demande peut se faire via le Formulaire de Contact.

L’attention du Client est attirée sur la spécificité des réclamations liées aux détériorations ou pertes de bagages au cours d’un transport aérien. Pour pouvoir traiter la réclamation, le Client doit s’adresser dans un premier temps à la compagnie aérienne sur place à l’aéroport afin de signaler le problème rencontré. Les sinistres liés aux réclamations bagages doivent être déclarés dans les délais suivants : 7 (sept) jours à compter de la réception si les bagages ont été endommagés et 21 (vingt et un) jours à compter du jour où les bagages ont été mis à la disposition du Client, si les bagages ont été remis avec retard. Si le Client ne respecte pas ces délais, il perdra tous ses droits.

XXXXXXXXXXX.XXX s’efforcera de répondre à la demande du Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause en conformité avec la réglementation applicable.

En cas de défaut majeur et si aucune aide n’a été apportée au Client dans un délai raisonnable, le Client peut remédier à ce défaut par lui-même. Dans ce cas, sur présentation des justificatifs et sous réserve que cette réclamation soit formulée dans les délais et modalités ci-après détaillés, XXXXXXXXXXX.XXX remboursera au Client les frais exposés dans la limite des Prestations d’origine faisant partie de la Commande (même catégorie d’hôtel, moyens de transport identiques, etc.). Toute réclamation et demande de remboursement ou d’indemnisation devra être adressée par écrit à XXXXXXXXXXX.XXX dans le mois du jour de la fin du voyage à forfait, telle qu’indiqué dans l’email de confirmation de commande. La réclamation doit être accompagnée d’une confirmation écrite du fournisseur ou du représentant local de XXXXXXXXXXX.XXX avec tous les justificatifs utiles.

Péremption de vos prétentions

Les délais indiqués pour exercer les droits du Client sont impératifs. Si le Client ne formule pas de réclamation sur les défauts ou dommages subis, il perd et est déchu de ses droits. Il ne pourra

pas prétendre bénéficier d’un droit à l’assistance, de réduction de prix, de résiliation de Commande ou dommages et intérêts.

19. Mode alternatif de règlement des litiges

Après avoir saisi le service client de XXXXXXXXXXX.XXX et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage en France, dont les coordonnées sont les suivantes :

MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303

75 823 Paris Cedex 17, France Site internet : xxx.xxx.xxxxxx

Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictionscompétentes.

20. Contact

Afin de réserver son voyage ou son séjour, ou d’obtenir des informations préalables à sa réservation, le Client peut joindre XXXXXXXXXXX.XXX par Téléphone ou par l’intermédiaire du Formulaire de contact (dont les détails sont précisés à l’article 2).

Pour toute question concernant une réservation existante, le Client peut joindre XXXXXXXXXXX.XXX par Téléphone ou par l’intermédiaire du Formulaire de contact (dont les détails sont précisés à l’article 2) ou par Email.

21. Loi applicable

Sauf disposition plus favorable du pays de résidence habituelle du consommateur, la loi française est applicable à la relation entre XXXXXXXXXXX.XXX et le Client.