CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS
Les produits contenus dans le catalogue virtuel du site Web xxx.xxxxxxxxxx.xxx (ci-après dénommés « Produits ») sont proposés à la vente par la société : Jakala S.p.a. (ci-après dénommée « Jakala »), dont le siège social se trouve à Via X. Xxxxx ,00, 00000 Xxxxxx (XX), Xxxxxx C.F. e P.IVA 08462130967, inscription au Registre du commerce et des sociétés n° 803871.
Jakala est autorisée par CNH Industrial Italia S.p.A. (ci-après dénommée « CNH Industrial »), qui a l'intérêt propriétaire et la licence d'utilisation de la marque de commerce Iveco, à gérer un système de commerce électronique exclusivement destiné à la vente d'articles liés à cette marque de commerce. Aux fins de la vente de ces articles, Xxxxxx n'a aucun pouvoir de représentation de CNH Industrial.
1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions générales ») s'appliquent à tous les contrats de vente conclus suivant la procédure établie sur le Site, à condition que le client soit un consommateur, à savoir un sujet qui achète les Produits à des fins non liées à son activité professionnelle (ci-après dénommé « Client »), ce qui exclut donc les
concessionnaires » et les « organismes internes ». Les modalités et les conditions d'achat des Produits sont réglées par ces Conditions générales, lesquelles sont acceptées par le Client et font partie intégrante et fondamentale de chaque proposition de vente et de chaque bon d'achat des Produits (ci-après dénommés dans l'ensemble « Contrat
»). Les Conditions générales sont rédigées dans le respect, entre autres, des dispositions du décret législatif n° 206/2005 (ci-après dénommé
Code de la consommation »). L'application éventuelle d'autres conditions contractuelles, même si non expressément méconnues par Xxxxxx, est exclue. Avant d'effectuer l'achat, le Client est invité à lire attentivement les Conditions générales et est autorisé à les enregistrer, les reproduire, les télécharger et/ou les imprimer. Pour plus d'information, le Client est prié de joindre Jakala à l'adresse xxxxx@xxxxxx.xxx
DESCRIPTION ET CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE DE VENTE DES PRODUITS Le service de vente des Produits offert sur le Site comprend l'inscription, l'accès aux sélections, le choix des Produits, la transmission en ligne du bon d'achat et l'acceptation en ligne éventuelle du bon d'achat, dans le respect des articles compris entre le nº 50 et le nº 61 du Code de la consommation.
2.1. Inscription
Pour activer le service, le contractant doit s'inscrire suivant la procédure d'inscription, ce qui implique l'acceptation des Conditions générales qui règlent le contrat de fourniture des Produits et son consentement au traitement de ses données personnelles. Le Client est tenu de conserver son mot de passe avec beaucoup de soin, s'engageant à ne pas permettre l'utilisation du service par des tiers sans son autorisation expresse, étant lui-même responsable de leur comportement dans le réseau. En cas de perte, d'oubli ou de vol du mot de passe, le Client est tenu d'activer la procédure de délivrance d'un nouveau mot de passe sur le Site.
2.2. Accès
L'accès au service est réservé aux Clients inscrits et n'est possible qu'après avoir saisi le nom d'utilisateur et le mot de passe dans la section correspondante.
2.3. Bon d'achat et acceptation des Conditions générales
Le Client peut acheter uniquement les Produits affichés sur le Site xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx au moment de l'envoi du bon d'achat, tels qu'ils sont décrits dans les fiches d'information respectives.
Chaque bon d'achat parvenu à Xxxxxx doit contenir clairement les renseignements suivants : le code et la description du Produit, la quantité, l'adresse et le nom du destinataire et un numéro de téléphone valide, indispensable pour réaliser la livraison.
La procédure de commande indiquée sur le Site prévoit la possibilité d'identifier et de corriger les erreurs de saisie des données avant d'envoyer le bon d'achat.
Le bon d'achat envoyé par le Client constitue une proposition contractuelle contraignante pour celui-ci aux termes de l'art. 1326 du Code civil, qui ne pourra donc pas être modifiée ou annulée par le Client, à l'exception des cas prévus dans l'art. 8. En effectuant une commande suivant les diverses modalités prévues, le Client déclare avoir pris
connaissance de toutes les indications fournies au cours de la procédure d'achat et accepter intégralement les Conditions générales et les conditions de paiement décrites ci-après.
Le contrat établi entre Xxxxxx et le Client prendra effet après l'acceptation de la commande de la part de Xxxxxx, qui devra exprimer son accord par courrier électronique dans le jour ouvrable suivant le jour de réception de la commande, sauf en cas de paiement par virement bancaire anticipé, où le contrat entrera en vigueur après la confirmation de la réception du paiement de la part de Jakala par courrier électronique.
Jakala enverra au Client la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de l'inscription. Jakala se réserve le droit, pour des raisons sérieuses, de ne pas accepter la commande. En cas de refus de la commande, Xxxxxx s'engage à en informer le Client dans la journée du lendemain.
Ce message de confirmation devra consigner la date et l'heure de réception de la commande et un «Numéro de commande du Client», à utiliser dans toutes les communications ultérieures avec Xxxxxx. Le message reproduit toutes les données saisies par le Client, qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer immédiatement toute correction nécessaire, suivant les modalités décrites dans ce document.
Il sera possible de voir sur le Site les factures pro forma correspondant aux commandes effectuées et confirmées.
En cas de paiement par virement bancaire anticipé, Jakala enverra au Client la confirmation de la réception du paiement par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de l'inscription. Si dix jours après la réalisation de la commande le paiement n'a toujours pas été effectué, la commande est annulée.
Le Client pourra vérifier l'état de sa commande en accédant à la zone qui lui est exclusivement réservée sur le Site, sous la rubrique «My Iveco Store ».
Xxxxxx s'engage à expédier les Produits commandés dans un délai maximum de quatre jours ouvrables à compter du jour d'acceptation de la commande de la part de Jakala et à les livrer franco destination dans un délai maximum de cinq jours ouvrables supplémentaires. Il est sous-entendu que l'exécution de la commande est subordonnée à la disponibilité des Produits. En cas d'indisponibilité des Produits et/ou en cas de refus de la commande, Xxxxxx en informera immédiatement le Client et, si le paiement a déjà été effectué, lui remboursera le montant correspondant. Dans ce cas- là, le Client n'aura pas le droit de demander d'autres indemnités ou dédommagements.
Tous les prix indiqués sur le Site sont TVA exclue. Il est sous-entendu que Xxxxxx ne devra donner aucun préavis aux Clients en cas de modification des prix.
Les quantités indicatives des Produits disponibles au moment de la commande sont affichées sur le Site xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Étant donné que l'accès simultané de plusieurs Clients et la possibilité de recevoir plusieurs commandes en ligne en même temps peuvent modifier la disponibilité des Produits, Jakala ne garantit pas l'existence effective des marchandises commandées.En cas de commande de la part du Client de quantités supérieures à celles disponibles sur le Site, qui devra dans tous les cas être accompagnée d'un engagement d'achat, Xxxxxx se réserve le droit de refuser la commande et de communiquer les meilleurs modes et délais de livraison.
Sur des Produits spécifiques comportant des remises spéciales, Xxxxxx se réserve le droit d'accepter la commande mais en limitant les quantités, après en avoir informé le Client et reçu son acceptation, faute de quoi la commande sera considérée comme annulée.
Une fois la procédure d'achat en ligne terminée, le Client devra imprimer ou enregistrer une copie électronique et conserver dans tous les cas une copie des Conditions générales, dans le respect des dispositions du décret législatif nº 206/2005 concernant les contrats à distance.
Tout droit du Client à un dédommagement ou à une indemnité, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle en cas de dommages directs ou indirects à des personnes et/ou à des biens provoqués par le refus, même partiel, d'une commande sont exclus.
2.4. Modalité d'archivage du contrat de vente
Les Conditions générales seront archivées sur le Site, dans la section correspondante (Conditions générales de vente), et le Client pourra y accéder à tout moment suivant la procédure d'affichage indiquée sur le Site.
3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits sont représentés sur le Site xxx.xxxxxxxxxx.xxx de façon à correspondre le plus fidèlement possible à la réalité, étant sous-entendu que Xxxxxx ne garantit pas la correspondance exacte entre les caractéristiques réelles des Produits et les images et les couleurs affichées sur l'écran du Client. Ces images et ces couleurs ne sont pas contraignantes et sont susceptibles de modifications à tout moment. Il est également sous-entendu que l'image jointe à la fiche descriptive d'un Produit pourrait ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, pouvant différer par la couleur, les dimensions et/ou les accessoires illustrés sur l'image.
Les informations techniques présentes sur le Site, ainsi que toutes les autres caractéristiques des Produits, telles que les dimensions, la compatibilité et les couleurs, reproduisent fidèlement les renseignements fournis par leurs fabricants.
Par conséquent, Xxxxxx se réserve le droit de modifier les informations techniques des Produits pour les adapter à celles fournies par leurs fabricants sans aucun préavis, étant sous-entendu que si le Client aurait été induit en erreur par ces informations, il pourra exercer le droit de résiliation prévu par l'art. 8 énoncé plus bas.
Les Produits vendus par Jakala sont couverts par la garantie fournie par leurs fabricants.
Les Produits représentés sur le Site pourront être achetés jusqu'à la rupture de stock, étant sous-entendu que Xxxxxx se réserve le droit, à tout moment, de ne pas mettre à la disposition des Clients certains Produits et/ou d'en modifier les caractéristiques. Xxxxxx se réserve également le droit de mettre jour, à tout moment et sans aucun préavis, les Produits présents sur le Site xxx.xxxxxxxxxx.xxx, en éliminant certains et/ou en ajoutant d'autres.
Tous les Clients auront le droit de demander à Jakala, selon les quantités minimales indiquées, une personnalisation supplémentaire des Produits du catalogue, suivant les dispositions énoncées sur le Site, laquelle Xxxxxx s'engage à réaliser en ajoutant le supplément correspondant au prix final consigné dans la liste de prix préalablement communiquée à chaque fois aux Clients.
4. PRIX DES PRODUITS
Les prix des Produits sont ceux qui sont consignés dans la liste de prix publiée sur le Site le jour de la transmission du bon d'achat par le Client et avant que le bon d'achat soit transmis.
Le prix final comprend l'emballage standard, le marquage/étiquetage et l'étiquette holographique, n'incluant donc pas la personnalisation et les coûts des emballages spéciaux éventuellement demandés par le Client, ainsi que les frais d'expédition, lesquels seront facturés à part au Client.
Pour les États membres de l'UE, la Principauté de Monaco et l'Île de Man, le prix final inclura la TVA, dont le taux sera déterminé en fonction du type de Produit.
Les prix des Produits publiés sur le Site n'incluent en aucun cas les coûts suivants :
les coûts de livraison (frais d'expédition), qui dépendront du poids et du lieu de livraison ; les coûts de la personnalisation éventuelle des Produits (au cas où celle-ci serait possible) ;
les coûts des emballages et/ou conditionnements spéciaux (au cas où ceux-ci seraient possibles). Tous ces coûts (de livraison, de personnalisation et d'emballage et/ou conditionnement spécial), non inclus dans les prix des Produits publiés sur le Site, seront indiqués séparément dans le récapitulatif du bon d'achat et seront confirmés dans le courrier électronique d'acceptation du bon d'achat par Xxxxxx aux termes de l'art. 2.3.
En plus, pour les livraisons dans d'autres pays, à Campione d'Italia, à Livigno, aux Îles de la Manche et aux Îles Canaries, les prix des Produits publiés sur le Site xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx n'incluent en aucun cas les coûts suivants
: a) taxes et/ou impôts sur les ventes éventuellement applicables ; b) contributions et/ou charges douanières éventuellement applicables ; c) toute autre contribution et/ou charge éventuellement applicable à la livraison des Produits commandés. Le Client sera responsable du paiement de toutes les contributions et charges douanières applicables dans le pays de livraison des Produits commandés. Tout frais ou coût dérivé du dédouanement des Produits livrés sera exclusivement à la charge du destinataire de la livraison.
Pour en savoir plus sur le montant des contributions et charges douanières, ainsi que sur les procédures de dédouanement dans les autres pays et à Campione d'Italia, à Livigno, aux Îles de la Manche et aux Îles Canaries, le Client est invité à s'adresser aux douanes compétentes (xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx.xxxx).
Sans préjudice de ce qui est énoncé ci-dessus, Jakala se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des prix et les rabais éventuels publiés sur le Site.
5. MODALITÉ DE PAIEMENT
Le paiement du prix des Produits commandés devra être anticipé par rapport à la livraison et pourra être effectué par carte de crédit (Mastercard ou Visa), par virement bancaire anticipé ou via PayPal.
5.1 Paiement par carte de crédit et Paypal
En cas d'achat de la marchandise et de paiement par carte de crédit ou Paypal, conjointement avec la conclusion de la transaction en ligne, la banque de référence n'autorise et ne débite que le montant de l'achat sur la carte de crédit du client au moment de l'envoi effectif du marchandises commandées. Le paiement doit être effectué en ligne, en totalité, au moment de la transmission du bon de commande. En conséquence, le client sera tenu de fournir les détails de la transaction dans la commande d'achat et la demande de facturation du montant correspondant ne sera transmise qu'une fois la commande complétée. Les données de transaction envoyées lors de la transmission du bon de commande ne sont pas accessibles à JK, ni à CNH Industrial Group, ni à des tiers, et sont reçues sur des serveurs SETEFI sécurisés (protégés contre les accès non autorisés), qui ils traitent les paiements pour le compte de JK.
Lorsque XX reçoit la confirmation du paiement, nous procédons à la préparation, à la confirmation et à l'exécution du bon de commande. En cas de refus de la part de XX, celui-ci demandera l’annulation de la transaction et en même temps la libération du montant en question. Le calendrier de libération de certains types de cartes dépend exclusivement du système bancaire et peut atteindre sa date d'expiration naturelle (24 jours à compter de la date d'autorisation). Après avoir demandé l'annulation de la transaction, XX ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par le retard dans l'impossibilité de libérer le montant engagé par le système bancaire. XX se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client (par exemple, un numéro de téléphone fixe) ou d'envoyer des copies de documents prouvant la propriété de la carte utilisée. En l'absence de la documentation requise, XX se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
6. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Les transactions en ligne par carte de crédit sont menées directement sur le site Web de la banque en question, au moyen d'un serveur sûr qui adopte le système de protection SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole, certifié par Verisign, permet de communiquer suivant une modalité spécialement conçue pour éviter l'interception, la modification ou la falsification des informations. Xxxxxx ne prend en aucun cas connaissance des données des cartes de crédit utilisées par les Clients.
Xxxxxx ne peut prendre connaissance des informations relatives aux cartes de crédit des Clients en aucun moment de la procédure d'achat, car celles-ci sont saisies directement sur le site Web de la banque qui gère la transaction (en utilisant des systèmes de sécurité extrêmement efficaces). Comme il n'y a aucune transmission de données, il est impossible que celles-ci puissent être interceptées. Aucune archive informatique de Jakala ne contient ni ne conserve ces données. Pour cette raison, Xxxxxx ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse ou illicite des cartes de crédit par des tiers à l'occasion du paiement des Produits achetés sur le Site xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx.
7. LIVRAISON
Aux termes de l'art. 54 du Code de la consommation, les Produits disponibles dans le magasin de Jakala seront généralement livrés selon les conditions suivantes: En Italie et dans les États membres de l'UE, la livraison sera réalisée dans le 10e jour ouvrable suivant la réception de la commande de la part de Jakala et dans tous les cas, dans le délai maximum prévu par la loi à compter de la réception du paiement de la part de Jakala. La livraison sera effectuée selon la disponibilité et la modalité du transporteur, au moyen d'un service spécialisé, dans un conditionnement/emballage prévu par Xxxxxx, dans l'adresse de destination indiquée par le Client. Les délais de livraison indiqués par Xxxxxx s'appliquent à des Produits présents dans ses magasins et ne sont pas contraignants pour Jakala, qui pourra par la suite les confirmer ou les modifier au besoin. Les délais de livraison pourront subir des variations en cas de force majeure ou à cause des conditions de circulation et de la viabilité en général, ou bien par la décision des autorités.
Les Produits seront livrés, convenablement conditionnés et/ou emballés, par un transporteur choisi par Xxxxxx, dans l'adresse de destination indiquée par le Client au moment de la transmission du bon d'achat. À la réception des Produits, le destinataire devra immédiatement vérifier si ceux -ci correspondent, même dans le nombre, aux Produits commandés, étant sous-entendu que, en cas de différence des Produits livrés par rapport aux Produits commandés, le Client pourra exercer le droit de résiliation prévu par l'art. 8 énoncé plus bas.
En cas de livraison de Produits non conformes à la commande effectuée par le Client, celui-ci aura le droit d'annuler la commande et de recevoir un Produit de remplacement, sans coûts de transport supplémentaires, après l'évaluation de la marchandise considérée comme non conforme de la part de Jakala.
Les frais d'expédition du Produit non conforme seront à la charge du Client.
Les frais d'expédition indiqués sur la facture seront calculés en fonction du poids de la marchandise (conformément au rapport poids / volume), du lieu de livraison des produits et du type d'expédition (standard / express) conformément aux tableaux ci-dessous , avec assurance incluse.
Les frais de port indiqués sur la facture sont calculés en fonction du poids de la marchandise (selon le rapport poids / volume), du lieu de livraison des produits et du mode d'expédition (standard / express).
Pour les frais d'expédition STANDARD ou EXPRESS, veuillez cliquer ici:
xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx/XxxxxxxxXxxxx.xxx
Xxxxxx ne réalise pas de livraisons dans des boîtes aux lettres et dans des sièges qui fournissent des services de domiciliation. Pour chaque commande effectuée sur le Site, Xxxxxx émet un DDT pour le matériel expédié, valable aussi aux fins de la garantie.
Les renseignements fournis par le Client lors de la commande font foi pour l'émission du DDT.
L'expédition sera suivie de l'envoi de la facture à l'adresse électronique fournie lors de l'inscription sur le Site xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont indiqués explicitement lors de la commande.
Le paiement des marchandises devra être effectué par le Client selon la modalité choisie lors de la commande. La livraison des marchandises commandées sera réalisée au domicile et non pas à l'étage ou à l'appartement.
À la réception des marchandises livrées par le transporteur, le Client est tenu de contrôler: 1- si le nombre des colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur la lettre de voiture ; 2- si l'emballage est intact, sans aucun dommage, mouillure ni altération.
Xxxxxx s'engage à remplacer gratuitement et à sa charge les Produits endommagés durant le transport, étant sous- entendu que, en cas de colis endommagés, le Client sera tenu de signer le bon de livraison respectif sous réserve de contrôle, pour faire ressortir la responsabilité éventuelle du transporteur, et de procéder immédiatement à réclamer les éléments manquants ou à retourner les éléments endommagés durant le transport, tout en consignant la mention suivante sur le bon de livraison : cession gratuite sous garantie pour retour franco destination (pour le transport d'articles extrêmement fragiles, Xxxxxx aura le devoir d'en avertir les Clients avant la livraison et de les inviter à signer le bon de livraison sous réserve de contrôle).
Par conséquent, tout dommage extérieur éventuellement présent et/ou toute divergence dans le nombre des colis doivent être immédiatement dénoncés au transporteur chargé de la livraison, en refusant d'accepter les marchandises et en indiquant la raison, ou bien en les retirant et en consignant la mention «sous réserve de contrôle» sur le document de transport. Toute contestation devra ensuite être immédiatement envoyée à l'adresse xxxxx@xxxxxx.xxx, accompagnée des photographies qui attestent l'état d'endommagement du Produit.
Une fois le document de transport signé sans contestation sur les conditions du colis, le Client ne pourra faire aucune réclamation ultérieure. Même si l'emballage est intact, la marchandise devra être vérifiée dans les huit jours suivant la réception. Tout dommage ou mauvais fonctionnement éventuellement détecté devra être immédiatement signalé par courrier électronique à l'adresse indiquée ci-dessus. Toute contestation ne respectant pas ces conditions ne sera pas prise en considération. Pour chaque déclaration, le Client est pleinement responsable de ses affirmations.
Lors de la délivrance des bons d'achat des Clients, Xxxxxx s'engage à respecter les conditions énoncées à l'art. 8 du Contrat, à considérer comme essentielles.
7.2. Choisir en magasin
La commande passée en ligne peut également être retirée au siège social JK à l'adresse suivante: Xxx Xxxxxxxxxx Xxxxx 0/0 Xxxxxxxxx (XX) Xxxxxx. Le client peut choisir cette option lorsqu'il doit saisir l'adresse de livraison en sélectionnant l'option "Choisir en magasin". Le délai de préparation de la commande est de 3 jours ouvrables, tandis que le délai de rétractation maximum est de 2 semaines, le client ayant reçu confirmation par e-mail que les marchandises sont prêtes. Les heures pour récupérer la marchandise sont les suivantes: 9h00-12h00 / 14h00-16h00. Il est nécessaire que le client communique à l'avance au service clientèle la date à laquelle les marchandises seront collectées en écrivant un courrier électronique à xxxxx@xxxxxx.xxx. Pour les commandes dans lesquelles l'option "pick in store" a été sélectionnée, aucun frais de transport ne sera facturé.
8. DROIT DE RETRAIT
Conformément à l'art. 64 et suiv. du décret législatif n. 206/2005, si le client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à sa profession), a le droit de résilier le contrat d'achat pour quelque motif que ce soit, sans pénalité et sans préjudice de la suivi ci-dessous: 1. Pour exercer ce droit, le Client doit se connecter à son profil et, une fois connecté, lancer la procédure de retour en ligne. Le Client doit remplir un formulaire dans lequel il précisera la cause, le montant du retour et les coordonnées bancaires utiles au remboursement. Une fois la demande de retour remplie et envoyée, le consommateur doit procéder au retour du produit non souhaité en insérant une copie du formulaire généré automatiquement dans le colis. Ce droit de rétractation est considéré comme valable 30 jours après la date d'émission du bon de transport. Une fois que le produit a été reçu et vérifié par J, le client recevra un remboursement sur les coordonnées bancaires précédemment indiquées ou sur la carte de crédit ou le compte PayPal utilisé au moment de l’achat. Une fois le processus terminé, le statut du retour sera également mis à jour dans le profil du client. J s'engage à effectuer le remboursement au plus tard le dixième jour du mois suivant la date du retour. Le client, à ses risques et périls, doit retourner à JK, à l'adresse susmentionnée, les articles achetés intacts et complets (y compris l'emballage d'origine) dans un délai de 10 jours ouvrables. Aux seules fins de la fin de cette période, les produits sont considérés comme retournés lorsqu'ils ont été livrés au courrier ou au bureau de poste. 2. Si les produits retournés sont endommagés pendant le transport pour
livraison à XX, ce dernier informera le client de ces dommages dans les deux jours ouvrables suivant la réception des produits afin de lui permettre d'informer son client. une fois que le courrier et discuter avec lui de la question, dans le même temps, retourner les produits endommagés pendant le transport, à vos risques et périls et à vos propres frais.
3. Le droit de rétractation est soumis aux conditions obligatoires suivantes:
1. Ce droit s'applique aux produits achetés dans leur intégralité; le retrait ne peut être exercé que sur une partie du produit acheté (par exemple, accessoires, logiciels, périphériques, etc.);
2. En outre, si le produit est composé de différents produits (kit ou ensemble de produits), le retrait s'appliquera à l'ensemble du kit ou de l'ensemble de produits et ne pourra être exercé que pour certains composants du kit ou de l'ensemble. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
3. Les biens achetés doivent être intacts et retournés dans l'emballage d'origine, avec toutes ses pièces (y compris l'emballage, la documentation et les accessoires, manuels, pièces détachées, câbles, etc.); pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, il peut être nécessaire, si possible, de le placer dans une deuxième boîte; dans tous les cas, évitez d'appliquer des étiquettes ou des rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du produit;
4. les marchandises soumises à l'exercice du droit de rétractation doivent être retournées dans des conditions normales, car elles ont été stockées et utilisées avec un soin raisonnable: les produits usagés présentant des signes de dommage ou de saleté ne seront plus acceptés et ne pourront donc plus être utilisés. considéré comme faisant partie intégrante;
5. si les marchandises sont endommagées pendant le transport, JK en informera le client dans le deuxième jour ouvrable suivant la réception des produits, afin de lui permettre de soumettre rapidement une procédure de réclamation contre le service de messagerie choisi par lui et de demander remboursement de la valeur de l'actif (si assuré); dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour son retour, annulant simultanément la demande de rétractation;
6. JK n'est en aucun cas responsable des dommages, du vol ou de la perte des marchandises renvoyées par des envois non assurés;
7. Le retrait ne s'applique pas aux produits audiovisuels ni aux logiciels scellés, si le client a ouvert le sceau.
8. Le retrait d'un produit commandé incorrectement ne nécessite pas de remplacement par le produit souhaité. En cas d'erreur, le client doit renvoyer le produit, recevoir un remboursement et éventuellement commander le produit souhaité. Les coûts et les risques de transport pour la restitution de l’actif sont à la charge du client.
L'envoi, jusqu'au certificat de réception dans l'entrepôt de JK, est entièrement à la charge du client.
Le retour des produits endommagés, détériorés, sales en raison de leur utilisation, avec une intégrité compromise ou un manque d'accessoires et d'équipements d'origine, ne sera pas accepté par JK et sera renvoyé à l'expéditeur avec le paiement des frais de transport.
En cas de déchéance du droit de rétractation, JK renverra les marchandises achetées à l'expéditeur en débitant les frais d'expédition.
9. GARANTIE
9.1. Garantie légale
Aux termes des articles compris entre le nº 128 et le nº 135 du Code de la consommation, Jakala garantit que les Produits achetés en ligne sont exempts de défauts et sont conformes à ce qui est énoncé au point 3.
La garantie sur les Produits est fournie par leurs fabricants conformément à la législation applicable. Tout défaut ou manque de conformité des Produits devra être immédiatement dénoncé par le Client et dans tous les cas selon la loi à l'adresse xxxxx@xxxxxx.xxx.
Faute de quoi, les Produits seront considérés comme acceptés au moment de la livraison. La garantie fournie par Xxxxxx est annulée dans les cas suivants:
le défaut du Produit dérive du manque de soin, de l'utilisation inappropriée ou d'un accident;
le défaut du Produit dérive de l'usure normale, de la rouille ou de l'action des agents atmosphériques ;
le Client, lors de la conclusion du contrat de vente, est au courant du défaut du Produit ou ne peut pas l'ignorer en lui prêtant une attention normale;
le Produit a été démonté, altéré, modifié et/ou réparé.
9.2. Garantie d'usine
Outre la garantie légale mentionnée dans l'art. 9.1., certains Produits pourront bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant (garantie d'usine), éventuellement incluse dans l'emballage du Produit, pour la durée et selon les conditions décrites sur le certificat de garantie correspondant.
10. RESPONSABILITÉ SUR LES PRODUITS
En tant que vendeur, Xxxxxx est responsable des dommages provoqués par les Produits aux termes des articles compris entre le nº 114 et le nº 127 du Code de la consommation, étant sous-entendu que, en tant que vendeur, Xxxxxx pourra se dégager de cette responsabilité en indiquant le nom du fabricant.
11. SERVICE APRÈS-VENTE
Au cas où le Client relèverait des irrégularités par rapport à sa commande (livraison des articles incorrects, Produits défectueux, absence des Produits commandés, etc.), ne serait pas satisfait du service fourni ou souhaiterait obtenir des renseignements sur les Produits, il pourra joindre le service après-vente à l'adresse : xxxxx@xxxxxx.xxx
À cette fin, le Client devra toujours indiquer le numéro du bon d'achat et le code d'identification des Produits.
12. CONFIDENTIALITÉ
Aux termes de l'art. 13 du décret législatif n° 193 de 2003 (« Code en matière de protection des données personnelles
»), Xxxxxx informe que le traitement des données fournies par le Client lors de son inscription sur le Site est destiné à la prestation des services proposés sur le Site, à la vente des Produits et à l'activation d'un service d'information. En l'absence de transmission de ces données, les activités indiquées ne pourront pas être achevées. Xxxxxx s'engage à collecter les données personnelles conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et à les transmettre pour leur traitement, toujours en conformité avec la législation en vigueur, à CNH Industrial qui, toujours dans le respect de la législation en matière de protection des données personnelles, les mettra à la disposition de Xxxxxx, qui en deviendra responsable, pour la réalisation des activités susmentionnées. Le titulaire du traitement est CNH Industrial Italia S.p.A. en la personne du représentant désigné par son Conseil d'administration. Le responsable du traitement est Xxxxxx S.p.a., Xxx Xxxxx Xxxxx 00, 00000 Xxxxxx (XX), Xxxxxx, en la personne de son représentant légal. En ce qui concerne le traitement des données personnelles, le Client pourra à tout moment exercer directement les droits mentionnés dans l'art. 7 du décret législatif n° 193 de 2003 («Code en matière de protection des données personnelles»), qui est reproduit intégralement ci-après.
13. DROIT D'ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DROITS
Le Client a le droit d'obtenir la confirmation de la présence ou de l'absence de ses données personnelles, même si celles- ci n'ont pas été encore enregistrées, et de leur communication de façon intelligible.
Le Client a le droit d'obtenir les renseignements suivants: a) l'origine de ses données personnelles;
b) les finalités et les modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ; d) les données d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l'art. 5, alinéa 2 du « Code en matière de protection des données personnelles » ; e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentants désignés sur le territoire de l'État, de responsables ou de chargés de mission. Le Client a le droit d'obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ; b) l'élimination, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles celles-ci ont été collectées ou traitées par la suite ; c) l'attestation que les opérations mentionnées aux alinéas a) et b) ont été communiquées, même en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé. Le Client a le droit de s'opposer en tout ou en partie: a) pour des raisons légitimes, au traitement de ses données personnelles, même si celles-ci sont inhérentes au but de la collecte; b) au traitement de ses données personnelles à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou bien pour la réalisation d'études de marché ou pour la communication commerciale.
Le Client a le droit d'annuler à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles en envoyant une communication écrite au siège social de Jakala. Le Client, qui déclare avoir reçu la note d'information aux termes de l'art. 13 et être au courant de ses droits conformément
à cet article, aux termes de l'art. 7 du décret législatif n° 196/2003, a le droit d'accéder à ses données personnelles selon les modalités prévues dans ce document.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1. Toute tolérance éventuelle, même si répétée, envers des infractions ou des inexécutions ne pourra en aucun cas constituer un précédent ou annuler la validité des clauses inobservées ou des autres clauses des Conditions générales.
14.2. Si une clause quelconque des Conditions générales est ou devient ultérieurement annulée ou invalidée, il est établi que celle-ci sera interprétée dans un sens tel qu'elle puisse maintenir une certaine validité, même si réduite par rapport à l'objet initial, et de toute façon dans un sens tel qu'elle puisse avoir un certain effet. Dans tous les cas, la nullité ou la perte de validité d'une clause des Conditions générales n'annulera pas les autres clauses ou l'intégralité des Conditions générales.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Loi applicable
Les Conditions générales et les contrats de vente conclus suivant la procédure établie sur le Site, sont réglementés par la loi italienne, sans préjudice des droits du Client éventuellement indisponibles garantis par la législation de son pays de résidence.
L'application de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.
15.2. Tribunal compétent
Pour tout différend éventuel concernant les Conditions générales et/ou les contrats de vente conclus suivant la procédure établie sur le Site, le seul tribunal compétent sera le suivant:
si le Client a sa résidence ou son domicile dans le territoire de l'État italien, le tribunal compétent sera celui de son lieu de résidence ou domicile, sans préjudice du droit du Client de citer en justice Jakala devant le tribunal de Turin;
si le Client a sa résidence ou son domicile dans le territoire d'un État membre de l'Union européenne (autre que l'État italien), le tribunal compétent sera celui de son lieu de résidence ou domicile, sans préjudice du droit du Client de citer en justice Xxxxxx devant le tribunal de Turin; si le Client a sa résidence ou son domicile dans le territoire d'un autre État, le tribunal compétent sera le tribunal de Turin, sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions légales obligatoires établies en faveur du Client en matière de juridiction compétente.
16. CONDITIONS
Les conditions contenues dans ce document pourront être modifiées par Xxxxxx sans aucun préavis et elles seront valables à partir de la date de publication sur le Site xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx.