Contrat de location
Contrat de location
Propriétaires du gîte : | Locataire du gîte : |
M. et Xxx XXXXXX Xxxxx Adresse : 000 xxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxx x’Xxxxxxx 00000 Xx Xxxxxxxxx Tél. : x00 0 00 00 00 00 Portable : x00 0 00 00 00 00 | ………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………… Tél. : ………………………………………………………………………… Portable : ………………………………………….……………………… |
L’habitation comprend :
- une grande salle à vivre avec cuisine américaine équipée (four, micro-onde, plaque de cuisson, lave-vaisselle….)
- 4 chambres
- 2 salles de bain, dont l’une possède une baignoire
- 2 WC indépendant
- 1 canapé-lit.
Le Pressoir de Tancarbot est situé au 000 xxxxxx xx Xxxxxxxxx x Xx Xxxxxxxxx. Sa capacité maximum est de 12 personnes.
Durée de location :
Du ………………………….. à ……h……………. au ………………………….. à ……h……………. .
Prix du séjour € .
Ce prix ne comprend pas les charges d’électricité. Celles-ci vous seront facturées à la fin du séjour.
Cette location prendra effet, dès réception :
- d’un exemplaire du présent contrat complété daté et signé.
- d’un acompte de 150 Euros
Le solde d’un montant de € est à verser à l’arrivée dans le gîte.
Remarque : à l’entrée dans les lieux, il sera demandé un chèque de dépôt de garantie d’une valeur de 500 €. Si aucun dégât n’est constaté à la fin de la location, le chèque est restitué au locataire (dans un délai maximum de 2 mois). En cas de litige, le propriétaire rembourse ce dépôt de garantie déduction faite des frais de réparation ou de remise en état des lieux, incombant au locataire.
Contrat rédigé en deux exemplaires.
A St Jean d’Abbetot, le ……………………………………. A ……………………………. , le ………………………………
Signature du propriétaire : X. Xxxxxx Signature du locataire, précédée de la mention« lu et approuvé »
Conditions générales
Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des
lieux. Il s’engage à rendre le gîte à son départ, aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location conclue entre les deux parties du présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers , personnes
physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Nombre de locataires
Le locataire devra respecter la capacité de maximum 12 personnes dans le gîte, sous peine de rupture de contrat.
Assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Dépôt de garantie, inventaire et état des lieux
Un inventaire et un état des lieux seront effectués par le propriétaire ou son représentant, au début et à la fin de la période de location.
A l’entrée dans les lieux, il sera demandé un chèque de dépôt de garantie de 500 €.
Paiement
La réservation sera effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte et le présent contrat signé. Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
Le solde de la location sera à verser à l’entrée dans les lieux.
Annulation
Le présent contrat prévoit le versement d’un acompte à titre de réservation. Le contrat est donc définitif : en cas
d’annulation, l’acompte reste acquis au propriétaire et le locataire est donc dans l’obligation de verser l’intégralité du prix prévu, sauf si le gîte est reloué pour la période au même prix.
Interruption du séjour
En cas d’interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.