A DUREE INDETERMINEE POUR L’ACCUEIL DE

Nom et prénom de l’enfant :

Ce contrat constitue un exemple, le conseil des Prud’Hommes reste souverain dans l’appréciation de la légalité et du respect de l’application des règles du contrat de travail.

Diffusé par le Relais Familles Assistantes Maternelles de la Communauté de Communes Vaîte-Aigremont

0 xxx xxx xxx Xxxxxx-00000 XXXXXXX 00.00.00.00.00 ou xxxx.xxxx@xxxxxxx-xxxxx.xx

INFORMATIONS – à lire attentivement

Ce modèle de contrat reprend celui proposé en annexe 5 de la convention collective du 1er juillet 2004.

Les articles de lois du code du travail et/ou du code de l’action sociale et des familles, ainsi que les articles de la convention doivent être respectés et appliqués, en fonction de leurs évolutions.

Pour des questions spécifiques, consulter votre inspection du travail.

Seul le conseil des prud’hommes reste souverain sur le respect d’application des règles du contrat de travail.

L’objectif de ce contrat est de favoriser l’instauration d’un climat de confiance réciproque entre les parents et l’assistante maternelle au profit de l’enfant.

Le temps que vous prendrez à étudier ce contrat et la convention s’y rapportant, permettra d’éviter incompréhension, mauvaises informations qui, si elles s’installent, peuvent nuire à la qualité de la relation. Il sera rédigé pour chaque enfant accueilli.

Toute modification pourra être négociée entre les deux parties et devra faire l’objet d’un avenant.

Vous trouverez également ci-après un contrat d’accueil de l’enfant.

Il permettra de consigner par écrit les différents aspects de l’accueil qu’ils soient éducatifs et matériels.

Le contrat de travail, les avenants et le contrat d’accueil doivent être photocopiés, datés, paraphés et signés par l’employeur et la salariée qui en gardent chacun un.

RAPPEL :

L’employeur doit être en mesure de remettre un exemplaire de la convention collective à la salariée ou s’assurer qu’elle en possède un. Vous pouvez vous la procurer aux coordonnées suivantes :

--) par Internet : xxx.xxxxxxxxxx.xx

--) par courrier : direction des journaux officiels 00 xxx Xxxxxx 00 000 Xxxxx xxxxx 00.

Assistant(e) maternel(le) agréé(e)

Entre l’employeur :

Nom de naissance : ......................................... Nom d’usage : ............................................... Prénom : .............................................

Adresse : .............................................................................................................................................................................................

..........................................................................Ville : ........................................................................... Code postal En

qualité de : père mère tuteur autre N° de téléphone : .....................................................................

N° Urssaf ou Pajemploi : ...................................................................................................................................................................

et le ou la salarié(e) :

Nom de naissance : ......................................... Nom d’usage : ............................................... Prénom : .............................................

Adresse : .............................................................................................................................................................................................

..........................................................................Ville : ........................................................................... Code postal : .......................

N° de Sécurité sociale : .................. / ......... / ......... / ......... / ......... / ......... / .........

Référence de l’agrément : ...............................................................................................................................................................

Date de délivrance de l’agrément : ............... / .............. / ............ ou date du dernier renouvellement : ............... / ........... / ..............

Assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » (préciser les coordonnées de la compagnie) :.........................................................

...........................................................................................................................................................................................................

N° de police : ......................................................................................................................................................................................

Assurance automobile : s’il à lieu (coordonnées de la compagnie) : ............................................................................................

................................................................................................................... N° de police : ................................................................

Les termes du contrat

Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L’employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s’assure que celui-ci en possède un à jour.

Un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque enfant gardé.

Nom : ............................................................. Prénom : ....................................................... Né(e) le :........... /............. / .................

DATE D’EFFET DU CONTRAT (à compter du premier jour de la période d’essai) :............................................ / ............ / ..................

Période d’essai

Durée : ...........................................................................................................................................................................................

Modalités de la période d’adaptation : .........................................................................................................................................

...

INFORMATIONS – à lire attentivement

Contrat de travail

Durée et horaire d’accueil

> Horaire hebdomadaire - nombre d’heures : / semaine, selon le planning suivant :

Jour	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Heure d’arrivée	......... h ..........	......... h ..........	......... h ..........	......... h ..........	......... h ..........	......... h ..........	......... h ..........
Heure de départ	......... h ..........	......... h ..........	......... h ..........	......... h ..........	......... h ..........	......... h ..........	......... h ..........

> Jour de repos hebdomadaire : .....................................................

> Planning mensuel s’il y a lieu : .....................................................................................................................................................

> Accueil annuel :

Nombre de semaines d’accueil (planning annuel) : ..........................................................................................................................

Préciser le délai de prévenance en cas de modification de planning :...............................................................................................

Rémunération

> Salaire horaire de base :

Salaire horaire brut de base :.................................................. € Salaire horaire net de base €

Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales - Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales

> Salaire mensuel de base : le salaire est mensualisé soit en année complète, soit en année incomplète :

a) Si l’accueil s’effectue sur une année complète : b) Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète :

................................. € ................................. €

Salaire mensuel net

Salaire mensuel brut*

................................. € ................................. €

Salaire mensuel net

Salaire mensuel brut*

* (salaire horaire brut x nbre d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines) ÷ 12 * (salaire horaire brut x nbre d'heures d'accueil par semaine x nbre de semaines programmées) ÷ 12

c) Si l’accueil est occasionnel : Salaire mensuel brut* : ............................... € Salaire mensuel net €

* (salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil dans le mois)

> Salaire majoré (à partir de la 46e heure hebdomadaire) : Montant de la majoration : ..................... € Salaire horaire majoré €

> Date de paiement du salaire : ................................................

Congés payés

1/ Les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

2/ Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congés payés acquis et le salaire versé au cours de l'année de référence (y compris celui versé au titre des congés payés de l'année précédente), hors indemnités (entretien, nourriture...). Définir, compte tenu de la date d'embauche et s'il y a lieu, les dispositions particulières pour la première année de référence.

3/ S'informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de congés.

- Préciser le délai de prévenance de fixation des dates de congés : .....................................................................................................

- Modalités de paiement des congés en cas d’année incomplète :

Jours fériés

Jours fériés travaillés : 1er janvier 8 mai

Lundi de Pâques Jeudi de l’Ascension 1er mai Lundi de Pentecôte

Indemnites d’entretien et de frais de repas

- Indemnités d’entretien, montant journalier €

soit en une seule fois au mois de juin soit lors de la prise principale des congés

soit au fur et à mesure de la prise des congés soit par 12e chaque mois

14 juillet 11 novembre

15 août 25 décembre 1er novembre

- Repas fournis par :

l’employeur

l’assistant(e) maternel(le), montant : € / repas

Indemnités diverses

- Frais de déplacement € / Km

- Autres €

Conditions particulières à definir s’il y a lieu :

- Contraintes de l’employeur : .......................................................................................................................................................

- Modalités de l’accueil péri scolaire : .............................................................................................................................................

- Enfant présentant des difficultés particulières :.............................................................................................................................

- Acceptation de la présence d’animaux domestiques chez le salarié : oui non

- Conditions et limites des sorties de l’enfant en dehors du domicile du salarié : .............................................................................

- Autres..........................................................................................................................................................................................

Signature de l’employeur

(précédée de « Lu et approuvé »)

À ........................................................................, le / /

Signature du salarié

(précédée de « Lu et approuvé »)

À ........................................................................, le / /

Réalisation : Acoss/Urssaf - NAT/1453/octobre 2010/PAJE - Contrat de travail Ass. Mat.

Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.

Documents à joindre au contrat de travail

OBLIGATOIRES

• Copie de l’attestation d’agrément valide ;

• Copie de l’attestation Responsabilité civile professionnelle de l’assistante maternelle ;

• Autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant et copie de l’attestation d’assurance automobile.

CONSEILLÉS

• Éléments relatifs à la santé de l’enfant (veiller à communiquer des documents à jour) :

- copie des pages de vaccination du carnet de santé ;

- autorisation parentale d’intervention chirurgicale ;

- ordonnance et protocole du médecin ;

- autorisation de donner des médicaments ;

• Modalités de conduite à l’école ;

• Liste et coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant au domicile du salarié ;

• Liste des personnes à contacter en cas d’urgence et en l’absence des parents ;

• Délégation de garde éventuelle et conditions.

Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :

Retraite

Métropole : IRCEM-Retraite

000, xxxxxx xxx Xxxxxxx Xxxxx XX 000 - 00000 XXXXXXX Xxxxx

Tél.: 03 20 45 57 00

Départements d’Outre-Mer

CGSS GUADELOUPE

Xxxxxxxx xx x’xxxxx xx Xxxxx XX 000

00000 XXXXXX-X-XXXXX

Tél.: 0 590 90 50 00

CGSS XX XXXXXXXXXX

Xxxxx x’Xxxxx

00000 XX XXXXXXXX Xxxxx 0

Tél.: 0 596 66 50 79

CGSS GUYANE

Xxxxxx Xxxxxxx-Xxxxxxxxxx Xxxxx xx Xxxxx

XX 0000

00000 XXXXXXX Xxxxx

Tél.: 0 594 39 60 00

CGSS REUNION

0, Xxx Xxxxx

00000 XXXXX-XXXXX Xxxxx

Réalisation : Xxxxx/Xxxxxx - XXX/0000/xxx. 0000/XXXX - Annexes

Tél.: 0 262 40 33 40

Prévoyance

Métropole : IRCEM-Prévoyance

000, Xxxxxx xxx Xxxxxxx Xxxxx XX 000 - 00000 XXXXXXX Xxxxx

Tél.: 03 20 45 57 00

Contrat de travail

Annexes

MODALITES D’ACCUEIL

Le relais vous propose ce document « contrat d’accueil » qui vous permettra de consigner par écrit les différents aspects de l’accueil qu’ils soient éducatifs ou matériels. Afin de garantir à votre enfant santé, sécurité et épanouissement.

1 - LIEU D’ACCUEIL

• Espace de repos/ Rythme du sommeil

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

• Habitude de l’enfant

Doudou Sucette Autre

• Autres enfants

………………………………………………………………………………………………………

• Animaux

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………

• Télévision

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………

• Tabagisme

L’assistante maternelle et son entourage s’engagent à ne pas fumer en présence de l’enfant

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………

2 - ALIMENTATION

• Conduite alimentaire, aliments à proscrire, attitudes à table, menus…

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…

3 - L’ENFANT ET LA PROPRETE

• Toilette, brossage dents, lavage des mains, acquisition de la propreté…

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………

4 - ACTIVITES ET DEPLACEMENTS DE L’ENFANT

• Autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………

Les parents acceptent les déplacements en voiture, précisez les conditions :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………….………

………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………

……………………………………………………………

Si les parents ne souhaitent pas que l’assistante maternelle fasse de trajet en voiture, et qu’à titre exceptionnel et si les circonstances le justifient , l’assistante doit utiliser son véhicule, préciser les conditions de déplacement :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………

• Autorisation sorties extérieures, activités d’éveil, activités motrices, activités péri-scolaires… précisez les conditions

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………

5 – LE DROIT A L’IMAGE

En tant que parent et en toute connaissance des textes de loi concernant le respect et le droit à l’image des enfants :

J’accepte que les photos prises de mon (mes) enfants(s) soient diffusées au public et/ou affichées dans le cadre des activités extérieures.

Je refuse que les photos prises de mon (mes) enfants(s) soient diffusées au public et/ou affichées dans le cadre des activités extérieures.

6. LA SCOLARITE

• Accompagnement à l’école

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………

• Devoirs

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………

• Intermédiaire entre les parents et l’école

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

….

7 - LIAISON ENTRE PARENT(S) ASSISTANTE MATERNELLE

• Modalité d’échanges autour du déroulement de la journée (cahier de liaison …)

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………….

EN CAS D’URGENCE

Nom de la mère

……………………………………………………

N° tél …..…………………………………………

Nom du père ……………………………………………………

N° tél …..…………………………………………

Autre personnes (précisez) :

……………………………………………………………………………

……………………………

8 - LA SANTE DE L’ENFANT

Nom et prénom de l’enfant :

………………………………………

• Antécédents médicaux :

- maladie :

- allergie :

- intervention chirurgicale :

- convulsion :

- autre :

• Vaccinations

Le(s) parent(s) s’engage(nt) à remettre à l’assistante maternelle un certificat médical attestant que l’enfant est à jour dans ses vaccinations obligatoires (DTP), ainsi que la photocopie du carnet de santé (page de vaccination) et présente un état de santé compatible avec l’accueil chez une assistante maternelle.

• Traitements

L’assistante maternelle est autorisée par le(s) parent(s) :

➢ à fournir les soins courants en cas de fièvre ou de blessure superficielle, selon le protocole médical joint et établi par le médecin traitant

□ oui □ non

Si oui, elle doit leur en rendre compte.

➢ à appliquer régimes et traitements prescrits sur ordonnance dont il lui sera communiqué un exemplaire.

□ oui □ non

➢ elle avance les frais médicaux et pharmaceutiques :

□ oui □ non

Si oui, les parents s’engagent à lui rembourser ces frais

L’assistante maternelle, sera en mesure d’accueillir un enfant malade dans le cas où un médecin, par certificat médical de non-contagion, déclare l’état de santé de cet enfant compatible avec l’accueil chez l’assistante maternelle, en présence, éventuellement, d’autres enfants.

Le(s) parent(s) accepte(nt) la présence d’un enfant malade chez l’assistante maternelle, en parallèle de l’accueil de leur propre enfant sous réserve qu’un certificat en bonne et due forme atteste la compatibilité entre l’état de santé de cet enfant et l’accueil chez l’assistante maternelle, en présence, éventuellement, d’autres enfants.

9 – Délégation de garde éventuelle et conditions :

L’enfant est confié personnellement à l’assistante maternelle qui en assume l’entière responsabilité. Il ne sera jamais seul, ni confié à un tiers, même membre de la famille, sauf en cas d’urgence à titre exceptionnel et si les circonstances le justifient.

L’assistante maternelle aura le droit de confier l’enfant à :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………….

• Autres personnes majeures susceptibles de venir chercher l’enfant chez l’assistante maternelle sont :

➢ ………………………………………………………………………………

Précisez si régulièrement ou exceptionnellement, et la qualité de la personne (père, mère, beaux-parents, tante, grands-parents, ami…).

Fait à …………………………………….., le ,

Signature de l’employeur Signature du salarié

(précédée de : Lu et approuvé) (précédée de : Lu et approuvé)

Documents annexes

ENGAGEMENT RECIPROQUE

Les futurs « employeur et salarié » peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant.

MODELE D’ACCORD

Suite au contact pris ce jour :……………………………………………………………………..

Entre

Monsieur ou Madame……………………………………………………………………………

Adresse…………………………………………………………………………………………...

…………………………………….. e-mail………………………………….

Madame assistante maternelle

Adresse…………………………………………………………………………………………..

…………………………………….. e-mail………………………………….

Pour l’accueil de l’enfant :

Nom-prénom……………………………………………………………………………………

Il est convenu d’une promesse d’embauche avec signature de contrat de travail à compter du sur les bases suivantes :

➢ durée mensuelle de l’accueil………………………………………………………………

➢ rémunération brute………………………………………………………………………

Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi-mois par rapport au temps d’accueil prévu.

Signature du futur employeur Signature du futur salarié

(précèdée de : Lu et approuvé) (précèdée de : Lu et approuvé)

CERTIFICAT DE TRAVAIL

Nous soussignés

Monsieur,Madame,……………………………………………

domiciliés………………………………………………………………………………………………….................

......................................................................................

DECLARENT AVOIR EMPLOYE

Madame …………………………………………

Domiciliée……………………………………………………………………………………................................

.........................................................................................

N° d’immatriculation à la Sécurité Sociale / / / / / / / /

EN QUALITE D’ASSISTANTE MATERNELLE

Du …………………………………………………………….

Au ……………………………………………………………

Les droits individuels à la formation (DIF) portés au compte de M représentent un solde de H pour un montant de €.

L'assistante maternelle relève de l'organisme collecteur AGEFOS PME.

Elle nous quitte libre de tout engagement.

Fait à………………………………………… le …………………………………….

Signature de l’employeur

MODELE D’AVENANT AU CONTRAT EN COURS D’ACCUEIL

Toute modification sera inscrite sur cette page, puis datée et signée par les deux parties. Sinon, elle n’aura aucune valeur en cas de contestation.

Entre les soussignés

L’employeur,

Madame/Monsieur ……………………………………………………………………………….

Adresse ……………………………………………………………………………………………..

Le salarié,

Madame ……………………………………………………………………………………………..

Adresse ……………………………………………………………………………………………..

Il a été conclu un contrat de travail principal en date du Prévoyant les

droits et obligations de chacune des parties ainsi que les conditions d’accueil de l’enfant. Au cours de ce contrat, il s’est avéré nécessaire de modifier ce qui suit :

Préciser article(s) concerné(s)

……………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

Ces dispositions annulent et remplacent celles prévues au contrat principal à compter du……..

Fait le ……………………….. Fait le ……………………….

A ……………………………. A …………………………….

Signature de l’assistante maternelle Signature du père, mère, tuteur

Précédée de la mention « lu et approuvé » Précédée de la mention « lu et approuvé »

PROTOCOLE MEDICAL

(Rédigé par le médecin traitant)

En cas de fièvre (nom du médicament à administrer, dosage, comportement à adopter, type de thermomètre) :

……………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………

En cas de blessure superficielle (nom du médicament à administrer, dosage, comportement à adopter) :

……………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………

AUTORISATION PARENTALE D’INTERVENTIONCHIRURGICALE

Nous soussignés

LE(S) PARENT(S) :

Madame, ………………………………………………………………………………………………

Adresse : ………………………………………………………………………………………………

Monsieur, ……………………………………………………………………………………………...

Adresse : ………………………………………………………………………………………………

AUTORISE(ENT) les médecins

A pratiquer sur (mon – ma) fils – fille,

Nom …………………………………………………

Prénom ………………………………………………

Né(e) le ………………………………………………

Tous les actes médicaux ou chirurgicaux que nécessiterait sa santé.

Fait le ……………………

A …………………………

Signature du ou des parent(s)

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Table of Contents

A DUREE INDETERMINEE POUR L’ACCUEIL DE

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