Conditions Générales de Vente « PEUPLE BLEU ET BLANC »
Conditions Générales de Vente « PEUPLE BLEU ET BLANC »
Préambule
La SASP Olympique de Marseille, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 401 887 401, dont le siège social est sis Centre d’entraînement Xxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx, 00 Xxxxxxxx xx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx, a créé sur son site Internet accessible à l’URL « xxx.xx.xx » un programme de fidélité regroupant les supporters de l’Olympique de Marseille, où qu’ils soient dans le monde, et conçu pour faire vivre une expérience spectaculaire. Ledit programme de fidélité est intitulé « Peuple Bleu et Blanc ».
A cet égard, le Programme « Peuple Bleu et Blanc » octroie une attention toute particulière à la protection de ses Membres, notamment au travers d’une procédure d’inscription sécurisée et d’un traitement des données personnelles respectueux des prescriptions de la CNIL et du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles.
Les présentes CGV s’appliquent au programme « Peuple Bleu et Blanc ».
Définitions
Au sens des présentes, que ce soit au pluriel ou au singulier, les termes dont l’initiale est en majuscule
reçoivent le sens suivant :
« Application » : désigne l’application mobile officielle de l’OM.
« Boutique Officielle Physique » : désigne les locaux commerciaux suivants sis :
- 00, Xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx ;
- 3, Bd Michelet 13008 Marseille (Orange Vélodrome) ;
- Route de la Sablière 13011 Marseille au sein de l’infrastructure d’extension du centre commercial
Géant Casino Marseille La Valentine ;
- 0, xxxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx, au sein du centre commercial Les Terrasses du Port ;
- ainsi que tout futur local commercial exploité par l’OM.
« E-Shop » : désigne la boutique en ligne officielle de l’Olympique de Marseille accessible via l’URL xxx.xx.xx.
« Membre » : désigne toute personne physique majeure, au jour de l’inscription, régulièrement inscrite au Programme, ou une personne physique mineure, au jour de l’inscription, régulièrement inscrite par son représentant légal au Programme.
« OM » : désigne la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE [RCS Marseille n°401 887 401].
« OM Campus » : désigne le stade Xxxx xx Xxxxx, rebaptisé « OM Campus », situé au 00, xxx Xxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxx.
« Programme » : désigne le programme de fidélité « Peuple Bleu et Blanc ».
« Site » : désigne le site Internet officiel de l’OM « xxx.xx.xx » et/ou tout autre site Internet de l’OM dédié à l’inscription des Membres au Programme.
Article 1 : Objet, applicabilité et opposabilité des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l’OM et le Membre, dans le cadre de l’inscription au Programme.
Le Programme comprend trois (3) offres, ouvrant droit à des avantages différents :
- Offre Peuple Bleu et Blanc classique ;
- Offre Peuple Bleu et Blanc Virages ;
- Offre Peuple Bleu et Blanc Tribunes et VIP.
Dans le cadre de toute inscription, les CGV sont systématiquement adressées à chaque Membre et sont consultables dans l’espace membre « Peuple Bleu et Blanc ». Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve par le Membre des présentes CGV qui prévalent sur tous autres documents émis par l’OM (prospectus, catalogues, etc.), lesquels n’ont qu’une valeur indicative. En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente", le Membre reconnaît et déclare (i) avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la souscription, (ii) les accepter expressément sans réserve (iii) avoir le pouvoir et la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des présentes.
Aucune condition particulière ou convention dérogatoire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’OM, prévaloir sur ces CGV. Toute condition contraire opposée par le Membre sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’OM, et ce, quel que soit le moment où elle serait portée à la connaissance de l’OM. Le fait que l’OM ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdits conditions.
L’inscription, pour être définitive, doit intervenir conformément à la procédure décrite à l’article 2 ci- dessous.
L’OM se réserve le droit de modifier, sous réserve de l’impératif respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, les présentes CGV à tout moment dans les conditions de l’article 7 des présentes CGV.
Article 2 : Adhésion au Programme
2.1 Restrictions
Le Programme est ouvert à toute personne, à l’exception de toute personne :
- faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de Stade ;
- étant débitrice d’une dette envers l’OM et/ou l’une de ses filiales ;
- ayant contrevenu aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relative à la sécurité des manifestations.
Il est également précisé que l’« Offre Bleu et Blanc Virages » est réservée aux Membres ayant souscrit un abonnement annuel donnant accès à une zone d’animation et que l’ « Offre Bleu et Blanc Tribunes et VIP » est réservée aux Membres ayant souscrit un abonnement annuel donnant accès aux tribunes, hors zones d’animation, et/ou à un espace d’hospitalités.
2.2 Description de la procédure d’inscription au Programme
Le Membre consent à ce que l’échange d’informations entre l’OM et lui puisse s’effectuer, conformément à l’article 1126 du Code civil, par courrier électronique, préalablement ou à la suite de l’inscription au Programme.
La procédure d’inscription décrite ci-dessous est motivée notamment par le souci de l’OM de s’assurer qu’elle soit bien effectuée par le Membre.
1/ Identification du Membre ou, le cas échéant, création obligatoire d’un compte personnel sur le Site ou l’Application par le Membre conformément aux conditions d’utilisation du Site ou de l’Application, en indiquant obligatoirement les informations suivantes :
• Son genre
• Son nom ;
• Son prénom ;
• Sa date de naissance ;
• Son adresse email ;
• Son numéro de téléphone portable ;
• Son adresse postale.
En cas d’adhésion d’un mineur de moins de 16 ans, le titulaire de l’autorité parentale devra fournir les informations personnelles telles que visées ci-dessus le concernant ainsi que les informations personnelles concernant le Membre mineur de moins de 16 ans suivantes :
• Sexe
• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Adresse
2/ Se rendre depuis la page « se connecter », à la rubrique d’inscription au Programme accessible via l’onglet « Devenir membre ».
3/ Redirection vers la page d’achat, ajouter au panier l’offre « Peuple Bleu et Blanc ».
4/ Récapitulatif de la commande du Programme, sur une deuxième page « Continuer », permettant au Membre, avant de confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Payer », d’une part, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs et, d’autre part, de certifier l’exactitude des données renseignées et d’accepter les CGV.
5/ Paiement immédiat, sur une troisième page « Paiement », par carte bancaire conformément à
l’article 3 des CGV.
6/ A la suite du paiement du prix, conformément à l’article 3 des CGV, l’OM accusera réception, sans délai, de la commande par voie électronique sur l’adresse email du Membre qu’il a renseignée lors du processus de commande en y joignant un récapitulatif de la commande et les conditions générales et/ou spécifiques de vente applicables. Toute modification des données et/ou informations du compte personnel du Membre emporte communication par l’OM d’un nouvel accusé de réception de ladite modification sur l’adresse email du Membre qu’il a renseignée lors du processus de commande.
7/ A compter du paiement du prix conformément à l’article 3 des CGV, la commande est définitive et l’inscription du Membre au Programme est effectivement valide sous la condition résolutoire de l’inexactitude des données obligatoires renseignées et notamment, par rapport aux données obligatoires renseignées.
Dans un tel cas, l’OM sommera le Membre, par voie électronique sur son adresse email renseignée lors du processus de commande, de modifier et/ou renseigner les données manquantes et/ou inexactes.
A compter du jour de sommation du Membre par l’OM, l’inscription du Membre sera suspendue ainsi que tous les droits et avantages liés à cette inscription, jusqu’à transmission complète et régulière par le Membre des données conformes.
Passé un délai de dix (10) jours à compter du jour de sommation du Membre par l’OM, en cas de persistance de l’inexactitude des données obligatoires renseignées, la résolution est acquise de plein droit, sans sommation et sans formalité, avec effet rétroactif.
Toute nouvelle inscription au Programme est soumise à la même procédure.
2.3 Convention de preuve
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le Membre et l’OM fixent les règles de preuve recevables entre eux dans le cadre de l’inscription au Programme.
Le Membre et l’OM acceptent que les éléments d’identification utilisés dans le cadre de l’inscription au Programme à savoir notamment les données obligatoires renseignées en ligne, soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils contiennent ainsi que des procédés d’authentification et des signatures qu’ils expriment.
Le Membre reconnaît avoir communiqué à l’OM les éléments permettant d’assurer son identification.
Le Membre et l’OM acceptent que le Membre manifeste son consentement, dans le cadre de toute inscription au Programme, conformément à la procédure d’inscription décrite à l’article 2.2 des CGV ; que les procédés qui en résultent, notamment les supports durables générés et disponibles au sein de l’Espace Membre « Peuple Bleu et Blanc », les courriers électroniques ou encore les accusés de réception, soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils matérialisent ainsi que des signatures qu’ils expriment conformément aux exigences des dispositions légales et réglementaires.
Il est rappelé au Membre que, dans ce cadre, son engagement fondé sur une signature électronique
fait produire ses effets à l’inscription au Programme au même titre qu’une signature manuscrite.
Le Membre et l’OM acceptent que les éléments d’horodatage soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et éléments qu’ils contiennent.
L’OM informe le Membre que toutes les informations contenues au sein de son compte personnel sont archivées dans des conditions de nature à garantir leur sécurité et leur intégrité dans le temps, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur, ce que le Membre reconnaît.
En outre, la preuve des connexions, des enregistrements informatiques et d’autres éléments d’identification sera établie en tant que de besoin à l’appui des journaux de connexion tenus à jour par l’OM.
La procédure d’inscription au Programme telle que régie par les CGV répond ainsi aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur en matière d’écrit et de signature électroniques.
Article 3 : Procédure d’achat
3.1 Prix
Au jour de l’inscription, le(s) tarif(s) d’adhésion au Programme en vigueur est (sont) consultable(s) dans l’onglet dénommé « Peuple Bleu et Blanc » accessible sur le Site et sur l’Application.
Le(s) prix est (sont) exprimé(s) et payable(s) en euros exclusivement et s'entend(ent) toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le(s) tarif(s) d’adhésion à la date légalement prévue d’application dudit taux.
L’inscription est toujours facturée sur la base de(s) tarif(s) en vigueur au moment où cette inscription
intervient.
3.2 Moyen de Paiement
Le seul moyen de paiement mis à disposition du Membre pour le règlement de l’inscription au
Programme est le paiement immédiat par carte bancaire.
Le Membre consent à payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au Programme acheté en une seule échéance, y compris les taxes. Le Membre est seul responsable du paiement effectif du prix du Programme.
3.2.1 Paiement par Carte Bancaire
Le paiement par carte bancaire s'adresse à toute personne possédant une Carte Bleue, Visa ou Mastercard. Lors du paiement par carte bancaire, le Membre (ou son représentant légal le cas échant)
xxxxx indiquer le numéro de sa Carte Bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte.
Une fois que les organismes officiellement accrédités ont donné l'autorisation de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Membre sera alors immédiatement débité.
Un message électronique reprenant les caractéristiques de l’achat et de la transaction financière sera adressé à l'adresse électronique préalablement saisie par le Membre dans le formulaire d'inscription, sous réserve que celle-ci soit valide.
Le Membre garantit à l’OM qu’il est propriétaire de la carte bancaire utilisée et qu’il dispose des
autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement.
3.2.2. Sécurisation des paiements par carte bancaire / Lutte contre la fraude
Le Site bénéficie d’un système de paiement sécurisé. Les données bancaires confidentielles sont cryptées et transmises à un serveur bancaire en charge du traitement et du contrôle.
Afin de prévenir les risques d’usurpation des données bancaires et de renforcer la sécurité des transactions passées sur le Site, l’OM, ou son mandataire prestataire de paiement, sans que cela ne constitue une obligation à sa charge, pourrait être amené à réaliser des contrôles destinés à s’assurer de l’identité de l’utilisateur du moyen de paiement utilisé pour le règlement. En cas de défaut ou de refus de répondre aux demandes de l’OM (ou de son mandataire prestataire de paiement) ou de transmettre les justificatifs sollicités, l’OM se réserve le droit de ne pas valider l’achat du Programme.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles, dans les modalités convenues à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 : Durée
L’adhésion de tout Membre au Programme est valable pour une durée ferme d’un (1) an à compter du
jour de son adhésion.
Le Programme sera reconduit automatiquement chaque année pour une durée d’un (1) an aux conditions tarifaires qui lui auront été préalablement notifiées par l’OM et, le cas échéant, aux nouvelles conditions générales qu’il aura acceptées, sauf (i) en cas de dénonciation du renouvellement par Membre notifiée à l’OM pendant la période d’adhésion, soit depuis le formulaire-type prévu à cet effet sur le Site, soit directement au sein du compte personnel du Membre sur le Site ou sur l’Application étant entendu que l’OM rappellera aux Membres cette faculté de dénonciation par l’envoi d’un courriel à la dernière adresse que ce dernier lui aura communiquée dans le respect de l’article L. 215-1 du Code de la consommation en respectant un délai de deux (2) mois avant le renouvellement (ii) en cas de dénonciation de la part de l’OM en respectant un préavis d’un (1) mois suite à une modification de son offre commerciale.
Il est précisé que l’Offre Bleu et Blanc Virages et l’Offre Bleu et Blanc Tribunes et VIP sont indivisibles de l’abonnement ou du bon de commande souscrit et que ces deux offres ont une durée corrélée à celle de l’abonnement ou du bon de commande. Par conséquent, l’Offre Bleu et Blanc Virages et l’Offre Bleu et Blanc Tribunes et VIP se renouvellent automatiquement en cas de renouvellement dudit abonnement ou de souscription d’un nouveau bon de commande et arrive à échéance au terme de celui-ci ou de sa non-reconduction ou de sa résiliation pour quelque cause que ce soit.
Article 5 : Avantages du Programme
Le Programme comprend les offres suivantes, permettant de bénéficier d’avantages différents :
⮚ « Offre Bleu et Blanc classique » ;
⮚ « Offre Bleu et Blanc Virages » ;
⮚ « Offre Bleu et Blanc Tribunes et VIP ».
Si certains des avantages énumérés sur le Site ou l’Application sont indisponibles, l’OM se réserve le droit, à son entière discrétion, de les substituer à d’autres de valeur ou de niveau de service équivalent. L’Olympique de Marseille se réserve également le droit de supprimer certains avantages et/ou leurs contenus.
Les avantages de chaque Offre sont délivrés au Membre et sont strictement personnels, nominatifs et incessibles. Par conséquent, le Membre ne pourra pas vendre, céder (même à titre gratuit) ou échanger un quelconque avantage.
A l’occasion de la participation aux avantages offerts au Membre, le Membre y participant devra faire preuve de bonne conduite. Tout comportement incompatible avec le bon déroulement de l’une de ces opérations pourra justifier le refus ultérieur par l’OM d’une participation à une autre opération voire la résiliation de la qualité de Membre dans les conditions de l’article 9 des présentes CGV.
Le Membre s’engage à utiliser les avantages conformément aux lois et règlements en vigueur et s’engage à ne rien entreprendre qui puisse nuire directement ou indirectement aux activités existantes et à l’image de marque de l’OM.
En cas d’abonnement souscrit par une personne morale, il revient à cette dernière de désigner la personne physique qui sera désignée en qualité de Membre. A défaut de précision, il est précisé que la personne ayant souscrit le Programme sera considérée comme Membre et pourra alors bénéficier des avantages en découlant.
1/ Offre Bleu et Blanc classique
⮚ Avantage billetterie
• Une priorité et/ou offres commerciales sur l’achat de billets, en cas de disponibilité, pour certains matchs disputés à domicile par l’équipe première masculine de football, définis unilatéralement par l’OM*. Les conditions de mise en œuvre de la priorité d’achat de billets (dont notamment les quotas par Membre, les périodes de priorité d’achat, etc.) seront définies unilatéralement au cas par cas par l’OM et communiquées aux Membres, par tout moyen ;
• Possibilité de revendre certains billets (exclusivement des billets achetés lors d’une priorité d’achat grâce au Programme, telle que définie ci-dessus ou une réduction à un tarif réduit grâce au Programme, telle que définie ci-dessus) sur la plateforme officielle de revente de l’Olympique de Marseille ;
• La possibilité d’acheter des billets en tribune famille (au sein de la tribune Xxxx Xxxxx du Stade) pour les rencontres disputées par l’équipe première masculine de l’Olympique de Marseille et de bénéficier de ses avantages* : salon réservé aux familles avec panier repas offert à tous les enfants, petite restauration et boissons payantes, animations et présence de la mascotte Xxxx. La tribune famille donne également la possibilité à certains enfants d'être tirés au sort pour effectuer la haie d’honneur à l’entrée des joueurs sur le terrain pour l’échauffement ainsi qu’assister à l’échauffement en bord terrain (hors rencontres de gala). De la même manière, la tribune famille donne la possibilité pour les enfants d’être tirés au sort pour être escort-kids (conditions de taille et d’âge à respecter, rencontres à définir) ;
• Un accès gratuit aux rencontres de l’équipe réserve masculine de l’Olympique de Marseille en National 3 à l’OM Campus (sous réserve de places disponibles).
⮚ Avantages Boutique Officielle Physique et E-Shop
• Une remise de 10% (dix pour cent) pour tout achat de produit et service effectué sur l’E-Shop, hors frais de port et promotions, ainsi qu’en Boutique Officielle Physique sur présentation du QR Code présent sur son compte personnel accessible sur le Site ou l’Application ;
• Divers avantages sur l’E-Shop : accès aux ventes privées, livraison gratuite, retours gratuits pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours calendaires (liste exhaustive).
⮚ Avantages contenus
• Un accès prioritaire à des vidéos exclusives à retrouver dans l’onglet « Vidéos » sur le Site et
sur l’Application.
⮚ Avantages expériences
• Des expériences ponctuelles hors matchs et pendant les matchs et des lots à gagner par tirage au sort. Le Membre participant aux jeux-concours devra respecter les conditions applicables édictées par l’OM dans les règlements de jeux.
⮚ Avantages OM Stadium Tour
• Une remise de 30% (trente pour cent) pour tout achat d’un billet OM Stadium Tour.
* En aucune façon les CGV ne constituent ou n'impliquent pour les Membres une garantie ou un droit à un billet pour un match à forte demande (PSG, OL, Monaco).
L’achat prioritaire et toute réduction seront soumis à une période définie par l’OM communiquée aux Membres, dans la limite des billets disponibles et dans le respect des conditions générales de vente de billetterie de l’OM.
2/ Offre Bleu et Blanc Virages
L’Offre Bleu et Blanc Virages est incluse dans le prix de l’abonnement annuel donnant accès une zone d’animation pour une saison sportive et est donc délivrée à titre gratuit aux abonnés dans lesdites zones. Par conséquent, l’article 3 n’est pas applicable à l’Offre Bleu et Blanc Virages.
⮚ Avantages Boutique Officielle Physique et E-Shop
• Une remise de 10% (dix pour cent) pour tout achat de produit et service effectué sur l’E-Shop, hors frais de port et promotions, ainsi qu’en Boutique Officielle Physique sur présentation du QR Code présent sur son compte personnel accessible sur le Site ou l’Application ;
• Divers avantages sur l’E-Shop : accès aux ventes privées, livraison gratuite, retours gratuits pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours calendaires (liste exhaustive).
⮚ Avantages contenus
• Un accès prioritaire à des vidéos exclusives à retrouver dans l’onglet « Vidéos » sur le Site et
sur l’Application.
⮚ Avantages expériences
• Des expériences ponctuelles hors matchs et pendant les matchs et des lots à gagner par tirage au sort. Le Membre participant aux jeux-concours devra respecter les conditions applicables édictées par l’OM dans les règlements de jeux.
⮚ Avantages OM Stadium Tour
• Une remise de 30% (trente pour cent) pour tout achat d’un billet OM Stadium Tour.
3/ Offre Bleu et Blanc Tribunes et VIP
L’Offre Bleu et Blanc Tribunes et VIP est incluse dans le prix de l’abonnement annuel donnant accès à la tribune Xxxx Xxxxx ou à la tribune Ganay et dans le prix des bons de commande donnant accès à des prestations d’hospitalités souscrits pour une durée incompressible d’au moins une (1) saison sportive
et est donc délivrée à titre gratuit aux abonnés dans lesdites zones. Par conséquent, l’article 3 n’est pas applicable à l’Offre Bleu et Blanc Tribunes et VIP.
Les avantages sont strictement similaires à ceux compris dans l’Offre Bleu et Blanc classique.
Article 6 : Droit de rétractation
6.1 Délai de rétractation et modalités de retour
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de validation de l’adhésion au Programme pour renoncer au bénéfice de son inscription, que ce soit en cas d’adhésion via le Site ou via l’Application.
Le Membre peut exercer ce droit de rétractation en renvoyant le formulaire-type de rétractation disponible sur le Site, ou en contactant le service client via l’URL xxxxx://xxx.xx.xx/xx/xxxxxxx ou par lettre recommandée avec accusé de réception (Service client Peuple Bleu et Blanc – Olympique de Marseille, Centre d’entraînement Xxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx, 33 traverse de la Martine, BP 108 – 13425 Marseille Cedex 12).
6.2 Commencement d’exécution avant la fin du délai de rétractation
Dans l’hypothèse où le Membre aurait bénéficié d’un ou plusieurs avantages, tels que définis à l’article 5 des présentes CGV, il est convenu qu’il sera réputé avoir expressément renoncé à l’exercice de son droit de rétractation.
A ce titre, l’utilisation d’un avantage consistant à ce que le Membre bénéficie d’une priorité d’achat sur des billets conférant un droit d’accès à un match de l’Olympique de Marseille conformément à l’article 5 des présentes CGV, s’analyse comme une demande expresse d’exécution d’une prestation de service avant la fin du délai de rétractation au sens de l’article L. 221-25 du Code de la consommation.
Article 7 : Modification et arrêt du Programme
L’OM se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment, sous réserve de l’impératif respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, les avantages compris à l’article 5 des présentes CGV et/ou les modalités de fonctionnement du Programme. Le Membre en sera averti par écrit, par tout moyen conférant date certaine de réception (par courrier ou par email, avec accusé de réception). Si le Membre ne fait pas opposition sous trente (30) jours, à compter de la réception des CGV modifiées, son silence vaudra acceptation des nouvelles CGV qui deviendront immédiatement applicables au terme du délai de trente (30) jours. En cas d’opposition dans le délai de trente (30) jours susvisé, les CGV applicables resteront celles acceptées par le Membre à la date d’inscription au Programme.
Aucune modification du Programme ne donnera droit à une indemnisation du Membre.
Article 8 : Responsabilité
L’OM décline toute responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse des avantages du Membre.
L’OM n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Programme. Il ne saurait notamment être tenu responsable de perte ou dommages résultant d’une défaillance d’accès ou de fonctionnement du Site, ainsi que de l’altération, accès frauduleux ou transmission accidentelle de données.
L’OM ne saurait encourir aucune responsabilité au titre des dommages susceptibles d’être causés par l’utilisation du Programme par le Membre.
Article 9 : Résiliation
Sans préjudice de la faculté de mise en œuvre de la condition résolutoire prévue à l’article 2.2 des CGV, l’OM peut suspendre ou résilier la qualité de Membre (et tous les avantages associés au Programme) dans le cas où un Membre, ou toute autre personne ayant bénéficié d’un avantage lié au Programme, contreviendrait aux CGV ou adopterait tout comportement abusif, dangereux ou inacceptable.
La suspension ou la résiliation de la qualité de Membre (et tous les droits et avantages associés au Programme) sera acquise de plein droit, sans sommation, à compter du jour de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception y afférente par le Membre.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article 4 des présentes CGV, l’Offre Bleu et Blanc Virages et l’Offre Bleu et Blanc Tribunes et VIP arrivent à échéance au moment de la résiliation de l’abonnement ou du bon de commande souscrit pour quelque cause que ce soit.
Dans le cas de la suspension ou de la résiliation de la qualité de Membre, l’OM ne procèdera à aucun remboursement d’une quelconque nature.
Article 10 : Cession des droits / droit à l’image
Les Membres utilisant un quelconque avantage et/ou participant à une quelconque opération du Programme consentent à l’OM à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, le droit d’utiliser, de représenter et de reproduire leur image et leur voix, sur tout support en relation avec la manifestation et/ou la promotion de l’OM, par tout mode d’exploitation, par tous procédés, et notamment par impression et/ou par télédiffusion par réseaux et/ou autres systèmes de télécommunication et/ou par vidéogrammes, partiellement et/ou intégralement, en direct et/ou en différé, en linéaire et/ou en service de vidéo à la demande (« catch up »), sur tout terminal de réception, dans le monde entier, sans restriction quant au nombre de publications et/ou diffusions et/ou mises en ligne, en français ou en toute autre langue. Ces droits sont librement cessibles par l’OM à tout tiers de son choix.
Article 11 : Garantie d’exactitude des informations fournies par le Membre
Le Membre garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. En particulier, en cas de changement de coordonnées, le Membre s’engage à immédiatement éditer, modifier et/ou mettre à jour ses coordonnées sur le Site et/ou l’Application.
A défaut, l’OM ne pourra être tenu responsable du mauvais acheminement de courriers ou autres
informations relatives au Programme.
Le Membre certifie la véracité des informations fournies à l’OM. Toute non-conformité de ces informations à la réalité sera susceptible d’entraîner la résolution de l’inscription au Programme dans les conditions définies à l’article 2.2 des CGV.
Aux termes des Conditions Générales d’Utilisation du Site, le Membre est seul responsable de l'utilisation de son compte personnel ainsi que des informations renseignées sur la fiche d’inscription du Membre.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, de quelque nature que ce soit et quel que soit le support, des éléments de propriété intellectuelle de l’Olympique de Marseille tels que notamment des logos, marques, noms de domaine, images, photographies, est formellement prohibée.
Article 13 : CNIL / Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’exécution du contrat conclu avec le Membre, la fourniture des services demandés, l’organisation et la gestion des rencontres disputées par l’équipe première masculine de l’Olympique de Marseille et l’établissement des factures, ainsi que toutes autres obligations légales. Le défaut de renseignement entraîne l’invalidation de la commande.
Le Membre garantit la véracité et l’exactitude des renseignements fournis. Les informations transmises par le Membre feront l’objet d’un traitement automatisé nécessaire au suivi des commandes et à la bonne exécution du contrat.
Ces données sont collectées, sur la base du consentement du Membre, dans le cadre de l’intérêt légitime de l’OM qui peut consister en :
− l’amélioration de ses services, et la meilleure compréhension des besoins et des attentes des
Membres,
− la prévention de la fraude,
− la sécurisation des outils OM afin d’assurer la protection et la sécurité de ceux que le Membre utilise (sites, applications internet, appareils) et de veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence, mais aussi en l’exécution d’un contrat, ou en vertu d’obligations légales.
Les données bancaires recueillies feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, à la gestion et à l’exécution du paiement par carte bancaire. Le Membre dispose d’un droit d’accès et de portabilité, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent, qu’il peut exercer à l’adresse électronique suivante : xxx@xx.xx. Le droit d’accès peut porter sur toutes les données personnelles concernant le Membre alors que le droit à la portabilité ne concerne que les données personnelles fournies par le Membre et traitées sur la base de son consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Les données personnelles sont conservées pendant trois ans après le dernier contact avec le Membre. Si le Membre y a consenti au moment de la collecte des données susvisées, ces dernières pourront faire l’objet de communications aux partenaires commerciaux de l’OM afin que ces derniers formulent des propositions.
Article 14 : Contact / service client / réclamations
Le Membre peut joindre le service client du Programme via le Site via l’URL xxxxx://xxx.xx.xx/xx/xxxxxxx ou par courrier à l’adresse : Service Client Peuple Bleu et Blanc – Olympique de Marseille, Centre d’entraînement Xxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx, 00 xxxxxxxx xx xx Xxxxxxx, XX000 – 00000 Xxxxxxxxx xxxxx 00.
Article 15 : Litiges / droit applicable
15.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX CLIENTS PERSONNES PHYSIQUES
LE PRÉSENT CONTRAT EST STRICTEMENT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. POUR TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES A L’EXÉCUTION OU A L’INTERPRETATION DES PRÉSENTES, DE LEURS SUITES ET CONSÉQUENCES, LES PARTIES FERONT LEUR POSSIBLE POUR RECHERCHER UN ACCORD AMIABLE. A DÉFAUT, IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION AU TRIBUNAL D’INSTANCE/GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE MÊME EN CAS DE REFERÉ, DE DEMANDE INCIDENTE/ D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS ET CE SANS PREJUDICE DE LA FACULTE OFFERTE AU CLIENT
PERSONNE PHYSIQUE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 211-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION, DE RECOURIR A UNE PROCEDURE DE MEDIATION CONVENTIONNELLE OU A TOUT AUTRE MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES DIFFERENDS.
15.2 DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES
LE PRÉSENT CONTRAT EST STRICTEMENT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. POUR TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES A L’EXÉCUTION OU A L’INTERPRETATION DES PRÉSENTES, DE LEURS SUITES ET CONSÉQUENCES, LES PARTIES FERONT LEUR POSSIBLE POUR RECHERCHER UN ACCORD AMIABLE. A DÉFAUT, IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DE MARSEILLE MÊME EN CAS DE REFERÉ, DE DEMANDE INCIDENTE/ D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.