CONTRAT DE TRAVAIL POUR AGENT ENQUETEUR DE L’ETUDE _______(spécifier le nom de l’étude )____________ Nom de l’Hôpital: ________________________________
CONTRAT DE TRAVAIL POUR AGENT ENQUETEUR DE L’ETUDE
_______(spécifier le nom de l’étude )____________
Nom de l’Hôpital: ________________________________
Entre les soussignés,
Le Centre _(spécifier le nom du centre )_ Tel : __________ _, Email : _________ __; Représenté par son Directeur, Mr/Xxx/ Mlle______(spécifier le nom du Directeur )___
Ci-après dénommé « EMPLOYEUR » d’une part;
ET
M/Mme/Mlle:…………………………………………………………………………………………………………………
Né(e) le:…………………………………………………………………………………………………………………………
À:……………………………………………………………………………………………………………………………………
Fils (Fille) de:……………………………………………………………………………………………………………….
Et de: ………………………………………………………………………………………………………………………………
Domicilié(e) à: ………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse:…………………………………………………………………………………………………………………………
Personne à prévenir en cas de besoin: ……………………………………………………………………………..
Ci-après dénommé(e) « Employé(e)» d’autre part ;
Il est établi le présent contrat qui outre les dispositions ci-dessous sera régi par les articles en vigueur dans le code du travail du pays d’exécution du contrat de travail, relatifs aux deux points suivants :
sur le fonctionnement des recensements et des enquêtes statistiques ;
sur La loi instituant le code du travail dans le pays d’exécution du présent contrat de travail.
Article 1: DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour la durée nécessaire à l’accomplissement des tâches liées à la collecte des données pour l’étude _______(spécifier le nom de l’étude )____________ estimée à environ____(spécifier la durée de l’étude )___, et prend effet à compter de la date de signature par les deux parties. Ce contrat prend fin avec le dépôt du rapport de fin des travaux par l’employé(e).
Article 2: DES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
En sa qualité d’Employé(e), l’agent enquêteur, sera chargé(e) de l’exécution des tâches ci-après :
Recruter un minimum de _(spécifier le nombre de patients à recruter )__patients durant le premier mois de l’étude.
Durant cette phase, les questionnaires seront déposés après chaque journée de recrutement au siège de____(spécifier le nom du centre )___, où un registre contenant des informations sur le nombre de malade recruté, les difficultés rencontrées, le nombre de refus, sera rempli quotidiennement par chaque enquêteur.
Collecter des données au troisième et sixième mois de l’étude sur les mêmes patients préalablement recrutés.
En sa qualité d’Employeur, le centre ____(spécifier le nom du centre )__mettra à la disposition de l’employé(e), les moyens et les conditions de travail adéquats, pour lui permettre d’exécuter correctement les tâches qui lui sont confiées, et permettre ainsi l’atteinte des objectifs fixés. Il s’agit de : la formation, la documentation, le matériel de travail, une rémunération et une indemnité de communication.
Article 3: DU LIEU D’EXECUTION DU CONTRAT
L’employé(e) est recruté(e) pour servir à _____(spécifier le lieu)____ plus précisément à _____(spécifier l’hôpital/le site d’étude/le lieu)____.
Article 4: DE LA REMUNERATION
L’employé(e) percevra :
Un salaire net de ________(spécifier le montant total du salaire)_________ réparti ainsi qu’il suit sur les trois phases de l’étude:
1er mois : ______(spécifier le montant alloué)____
3ème mois : ______( spécifier le montant alloué)____
6ème mois : ______( spécifier le montant alloué)____
Une indemnité de communication de_( spécifier le montant alloué) par phase de l’étude;
Un bonus de rendement payable à la fin de l’opération (définir un montant fixe forfaitaire).
Article 5: DE LA RESILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat sera résilié de plein droit à son terme.
Toutefois il peut être résilié soit en cas de défaillance ou d’incapacité de l’employé(e), soit en cas de faute lourde, et l’employé(e) ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni préavis.
Article 6: DE LA CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS
L’employé(e) est tenu au secret pour les informations dont il aura eu connaissance conformément aux articles du code de travail en vigueur dans le pays d’exécution du contrat concernant les recensements et enquêtes statistiques.
Article 7 : DIFFERENDS
Les différends nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du présent contrat relèveront de la compétence exclusive de l’inspecteur de travail du lieu d’exécution du présent contrat et des tribunaux prévus aux articles en vigueur dans le code du travail du pays d’exécution du contrat de travail.
Fait à ___(lieu)__ _, le___(date)__ _,
L’employé(e): ______(spécifier le nom de l’employé(e)____
(Xx et approuvé)
Signature :
L’investigateur principal de l’étude: _____(spécifier le nom de l’investigateur____
Signature :
Le Superviseur de l’étude: ______(spécifier le nom du superviseur____
Signature :
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