Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée Commune de PAVIE

Xxxxxx-Xxxxxxx Xxxxxxxxx / Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxxx Commune de PAVIE

Agglomération de Grand Auch Cœur de Gascogne PETR du Pays D’Auch

Contrat Cadre

2019 - 2021

Entre,

La Commune de PAVIE, représentée par Jean-Xxxxxx XXXX, le Maire,

Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Xxxxxx XXXXX, sa Présidente,

Le Conseil départemental du Gers, représenté par Xxxxxxxx XXXXXX, son Président,

L’Agglomération de Grand Auch Cœur de Gascogne, représentée par Xxxxx XXXXXXX son Président,

Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’AUCH, représenté par Xxxxxx XXXXXX, sa Présidente,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,

Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du 19 avril 2019 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Cadre Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées- Méditerranée de la Commune de PAVIE,

Vu les délibérations N°2017/AP-JUIN/09 et N°CP/2017-DEC/11.21 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée du 30 juin 2017 et de la Commission Permanente du 15 décembre 2017, relatives à la mise en œuvre de la nouvelle génération des politiques contractuelles territoriales pour la période 2018 / 2021,

Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gers en date du 12 avril 2019,

Vu la délibération de la Commune de PAVIE n° XXX du Conseil municipal du 4 avril 2019

Vu la délibération n° XXX du Conseil Communautaire de l’agglomération de Grand Auch Cœur de Gascogne en date du 11 avril 2019,

Vu la délibération n° XXX du Conseil syndical du PETR du Pays d’Auch en date du 3 avril 2019,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

La structuration territoriale de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée se caractérise par une forte majorité de Communes de très petite taille :

- 2 751 des 4 488 Communes de notre région comptent moins de 500 habitants, ce qui représente 61 % des Communes contre 55 % au niveau national,

- 3 475 Communes ont moins de 1 000 habitants (77 % des Communes),

- Seulement 77 Communes ont plus de 10 000 habitants.

2109 Communes représentant 1,13 million d’habitants sont situées en zones de massifs (47 % des Communes de la région) ; parmi elles, 1612 Communes totalisant plus de 800 000 habitants sont situées en zones de montagne.

Selon les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale entrés en vigueur au 1er janvier 2017, notre région compte désormais 137 Communautés de Communes contre 264 en 2016. Sur la base de la nomenclature définie par l’INSEE, notre région est constituée de 215 bassins de vie dont 167 bassins de vie ruraux.

Chacun d’eux comprend une « ville-centre » qui assure une fonction de centralité au service de la population de son bassin de vie ainsi que des Communes qui peuvent également remplir la fonction de pôle de services de proximité.

En ce qui concerne plus particulièrement les bassins de vie ruraux, ces Communes (Villes- centres et Communes/ Pôle de Services) doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de l’habitat, de la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…

Par ailleurs, les Communes rurales ou péri-urbaines ont besoin d’agir pour l’attractivité de leurs territoires en valorisant leur cadre de vie, le logement, leurs espaces publics, leur patrimoine…

Pour leur développement économique, elles doivent également être en capacité d’apporter des réponses adaptées aux nouveaux besoins des entreprises : qualité des infrastructures d’accueil, Très Haut Débit.

De par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour renforcer l’attractivité et le développement des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées- Méditerranée »,

Cette nouvelle politique :

- vise à accompagner les Bourgs-Centres dans l’élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle d’un projet global de valorisation et de développement,

- s’inscrit dans les Contrats de Plan Etat-Région 2015/2020 des ex régions Languedoc Roussillon (thématique 8.1 « équilibre territorial ») et Midi Pyrénées (Article 28.2 « soutenir les fonctions de centralité »),

- est ciblée :

 en direction des Communes « villes centres » des bassins de vie ruraux tels que définis par l’INSEE,

 vers les Communes « Pôles de services » de plus de 1 500 habitants, qui, par leur offre de services (équipements, commerces, …) remplissent également une fonction de centralité en termes d’offres de services aux populations d’un bassin de vie,

 enfin, vers les Communes « Pôles de services » de moins de 1 500 habitants qui remplissent aussi un rôle pivot en termes de services dans les territoires de faible densité démographique de notre région (anciens chefs-lieux de canton).

Article 1 : Objet

Le présent contrat Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxx / Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxxx a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre :

- la Commune de PAVIE,

- la Région Occitanie,

- le Département du Gers,

- la Communauté d’Agglomération de Grand Auch Cœur de Gascogne,

- le PETR du Pays d’Auch

En y associant les services de l’Etat et le CAUE.

Il a également pour objectifs d’agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune de PAVIE vis-à-vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :

- la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;

- le développement de l’économie et de l’emploi ;

- la qualification du cadre de vie –qualification des espaces publics et de l’habitat ;

- la valorisation des spécificités locales –patrimoine naturel /architectural /culturel, … L’ensemble s’inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique. Article 2 : Contexte et enjeux

2.1 - PAVIE : entre ville et campagne, une situation privilégiée aux portes de l’agglomération d’AUCH

PAVIE est située dans la grande vallée du Gers, orientée Nord-Sud, et encadrée par des coteaux peu abrupts. Elle est entourée de collines matérialisant les points hauts, typiques de la topographie gersoise.

PAVIE dispose sur son territoire d’espaces boisés de grande surface qui participent à l’équilibre paysager et sa qualité environnementale.

Plusieurs éléments naturels ou de patrimoine sont aussi caractéristiques de la Commune : le site du

« vieux pont », monument classé, datant du XIII è siècle, le château de Besmaux et ses espaces boisés, les vallées du Gers, du Cédon et du Sousson, les ensembles forestiers de Monlaur et de Soulan de la Hount.

PAVIE est traversée par la rivière Gers et deux de ses affluents (le Cédon et le Sousson), ainsi que par deux voies de communication importantes : la XX 00 XXXX-XXXXXX (8 800 véhicules par jour) et la RD 929 AUCH LANNEMEZAN (10 000 véhicules par jour), routes menant vers les Pyrénées. C’est surtout sur ce dernier axe que s’est développée la Commune.

Cette situation privilégiée fait la particularité de la situation de PAVIE. Ville résidentielle, à proximité du chef-lieu, avec qui elle est en relation, mais également, ville disposant d’un dynamisme propre en raison de son poids démographique, des activités et des services présents sur le territoire communal.

Intégrée à la communauté d’agglomération « Grand AUCH Cœur de Gascogne », et située aux portes d’AUCH (5 km), Préfecture du département du Gers, avec une transition non urbanisée entre les deux Communes, PAVIE marque son caractère « entre ville et campagne ». Terre de maraîchage dans la vallée, PAVIE a été par le passé le « jardin d’AUCH », dont les puits et les fameuses « canlèves », outils d’arrosage utilisées par les maraîchers, sont encore les témoins.

En 1970, PAVIE était la 26ème Commune du département par sa population. En 2018 avec 2 597 habitants, elle occupe le 10ème rang départemental.

Sa population a plus que doublé depuis 1968, la forte croissance démographique ayant été constatée dans les années 1980 et 1990 par l’accueil d’une partie du mouvement de desserrement d’AUCH, d’une part, et en raison de la croissance globale de l’agglomération d’AUCH, d’autre part.

Concernant la population active, le taux d’activité des 15-64 ans était de 68 % en 2015. La part des chômeurs qui est de 8.3 % reste à un taux relativement modéré. Les actifs de 15 ans ou plus travaillent dans la Commune pour 20 % d'entre eux et pour 75 % dans une autre Commune du département, essentiellement à AUCH.

Aujourd’hui, l’évolution de la population reste modérée et positive. Néanmoins comme l’ensemble du département, PAVIE connait un vieillissement de sa population, les plus de 60 ans ayant connu une croissance supérieure à celles des 15-59 ans depuis 2006. Cette tendance constitue un enjeu en termes d’évolution de l’offre de service à la population. L’effort actuel de la Commune en matière d’urbanisme vise à s’ouvrir à des populations plus jeunes.

2.2 – PAVIE : un pôle secondaire structurant pour les territoires du Sud d’AUCH

Dans le cadre du projet de territoire élaboré par le pays d’Auch, PAVIE fait partie du système urbain auscitain qui se compose d’Auch – PAVIE – Preignan et Duran, aux fonctions rayonnantes, dont l’aire d’influence embrasse les Communes de l’ex XX xx Xxxxx Xxxx xx xx xxxxxx xxxx xx xx XX Xxx xx Xxxx.

PAVIE apparaît également comme un pôle secondaire, structurant, de commerces et de services, avec des zones commerciales où sont présentes de grandes enseignes. Dans la vallée du Gers, les centres urbains suivants vers le sud sont : SEISSAN (à 14 km, 1 100 habitants) et XXXXXXXX (x 00 xx, 0 518 habitants) sur la RD 929. De même, sur la XX 00, xx xxxxxxxx xxxxx suivante, MIRANDE (3 500 habitants) est à 22 km.

PAVIE dispose de plusieurs équipements publics et d’offre de services qui, outre la réponse aux besoins des habitants, soulignent sa dimension supra communale :

- la Chambre de Métiers et de l'Artisanat installée à PAVIE depuis 2006 et l'Ecole des Métiers (centre de formation d’apprentis), partie intégrante du pôle d’enseignement supérieur de l’agglomération. Environ 650 jeunes fréquentent annuellement ce centre de formations qui compte avec la chambre consulaire départementale 75 salariés.

- le lycée agricole de Beaulieu-Lavacant, dont le site de Lavacant est situé sur la Commune, compte 130 élèves.

- une « caserne » de pompiers, centre de secours qui couvre 8 Communes autour de PAVIE, qui vient très souvent en appui au centre d’AUCH, effectue environ 320 interventions annuelles.

- un ensemble scolaire et petite enfance qui rassemble sur un même site : crèche intercommunale, école maternelle (4 classes), école primaire (7 classes) et centre aéré (ALAE) avec une proportion importante d'élèves issus des Communes voisines.

- une médiathèque créée en 2008 dans l'ancienne chapelle du Couvent des Carmes, contemporain de la fondation de la ville (1308). Elle comptabilise 508 abonnés actifs soit 20 % de la population de la Commune, (valeur supérieure à la moyenne nationale de 15 %). Ce chiffre s'explique par le rayonnement de la structure. Les abonnés sont originaires, pour 36 % d'entre eux de 19

Communes.

- une Poste de plein exercice, dont le code postal 32 550, couvre 9 Communes, soit un total de 5 708 habitants.

- un complexe sportif comprenant un stade de football (un terrain d’honneur et deux terrains d’entrainement) accueillant 150 jeunes qui pratiquent cette activité.

- une salle polyvalente qui accueille des entrainements de football junior, des activités de badminton, volley-Ball et foot-fauteuil, et sert également pour toutes sortes de festivités (fêtes locales, foire au jardinage, Téléthon, repas et manifestations liées aux associations, festivals …).

Les commerces, services et activités économiques présentes essentiellement sur 2 zones d’activité, et sur la Commune, témoignent de la réalité du rôle joué par PAVIE en tant que pôle d’attraction sur le sud de l’agglomération et en entrée de vallée, vers MIRANDE ou vers LANNEMEZAN.

Cette spécificité s’exprime également dans l’offre culturelle qu’elle résulte d'un engagement direct de la Commune pour certaines activités ou d’initiatives du mouvement associatif pour d’autres. On dénombre 37 associations culturelles, de loisirs et d'animation, qui organisent sur la Commune des manifestations ou festivals annuels au rayonnement largement extra-communal. On citera notamment : « Trad'Envie », la Foire au jardinage, le Trail du mois de mai, « Duck a dub », « Plein les feuilles », ...

La Commune accueille également un pôle de loisir, autour du domaine privé de « La Fénière » (restaurant, gîtes, écuries et manèges à chevaux, parc « accrobranche » et espace

« paintball »).

Enfin, la Commune compte plusieurs espaces publics arborés, sportifs ou de détente.

Pour toutes ces raisons, et de longue date, PAVIE constitue un pôle bien identifié au sud de l’agglomération où s’exerce un équilibre entre aspects urbains et environnement rural et paysager.

L’ARMATURE TERRITORIALE DU PAYS D’AUCH

Carte de synthèse

PAVIE fait partie de l’unité urbaine auscitaine composée d’Auch, PAVIE, Duran, Preignan. PAVIE est également identifiée comme Bourg-Centre structurant la partie Sud du territoire de l’agglomération

2.3 – PAVIE : une forme urbaine autour de la Bastide à moderniser/équilibrer/structurer

Le village ancien correspond à la bastide fondée au XIIIème siècle, identifiable par son canevas de rues perpendiculaires. Ce noyau historique et ses abords forment un bourg qui groupe à ce jour 1250 personnes environ soit 50% de la population.

La bastide historique se caractérise par une forte identité. Plusieurs monuments se situent dans l’enceinte du centre bourg : le vieux pont du 13ième siècle, l’Église, le couvent des carmes devenu maison de la culture, la mairie. Sur la Commune d’autres éléments patrimoniaux remarquables peuvent être cités : chapelle Notre-Dame du Cédon, Château de Besmaux, château de Monlaur, Château de Saint-Christeau. (Inventaire fait avec le Pays d’Arts et d’Histoire).

La bastide est le cœur de la Commune mêlant habitat, petits jardins, espaces publics et bâtiments patrimoniaux dans une organisation traditionnelle. Ce paysage urbain unique hérité de l’histoire de PAVIE forme un ensemble à préserver et à prendre en compte dans le cadre de l’aménagement de l’espace public

Au fil du temps, des quartiers nouveaux se sont organisés autour des voies communales ou à la faveur des lotissements, constituant un tissu pavillonnaire relativement dense qui accueille l’autre moitié de la population.

Les développements urbains sous forme de hameaux (La Salière, Las Pachères, les Trouillès, Besmaux) ne remettent pas en cause la fonction et l’identité centrale du bourg ancien.

Concernant l’activité économique, commerciale et artisanale de PAVIE, elle s’exerce principalement sur deux sites :

 Les zones d’intérêt communautaire, du Sousson, à la limite d’AUCH, en entrée nord de PAVIE, sur la RN 21, et du Mariné en limite de ville. La zone du Sousson concentre des surfaces commerciales de grandes enseignes à vocation supra-communale, la zone du Mariné accueille des petites entreprises et un restaurant. Toutes deux relèvent de la compétence de la communauté d’agglomération et sont actuellement à saturation avec un total de 40 entreprises environ employant 180 salariés.

Du fait de la présence de surfaces commerciales et d’entreprises de grandes marques ou de chaines nationales, la Commune exerce une attractivité sur le territoire de l’agglomération d’AUCH.

Une extension de la zone du Sousson est inscrite au Plan local d’urbanisme pour les années à venir car l’agglomération de Grand Auch Cœur de Gascogne est propriétaire de terrains le long de la XX00 xx xxxx x xx xxxx xx Xxxxxxx. Ces emprises constituent des réserves foncières qui permettront le moment venu l’extension de la zone actuelle. Elles correspondent également au lieu de raccordement du futur contournement de PAVIE et de la future liaison XX00 xx XX 000.

 La zone commerciale de la Fontaine, en entrée de ville, le long de la Xxxxx Xxxxxxxxxxxxxx 000. Cet espace offre un ensemble de commerces diversifiés et un restaurant. Elle est reliée au centre du village et aux lotissements par un trottoir peu sécurisé.

Le centre-bourg, qui offre des commerces et services, a vu ces dernières années une forte diminution de l’offre commerciale. Il reste à ce jour 7 commerces ou activités de services.

Cette désertification commerciale du centre est très préjudiciable à la satisfaction des besoins des habitants, notamment des personnes sans moyens de mobilité, mais également à l’attractivité de son patrimoine bâti.

A noter également que plusieurs professionnels de santé, auparavant implantés en centre- bourg, se sont déplacés en sortie-sud, à proximité immédiate du centre, dans un ensemble de bâtiments regroupés de manière homogène à l’entrée du nouveau quartier de « Fleurian » constituant de fait un « pôle santé ».

Concernant l’habitat, la municipalité a commencé, il y a plusieurs années, à diversifier le parc de logements locatifs sociaux au moyen d’ensembles collectifs ou de logements individuels groupés.

Sur la période 2007-2012, le parc de logements (1210 logements) a augmenté d’environ 5 %, soit plus 89 logements dont 72 résidences principales. De manière générale, 92 % des logements sont des résidences principales et l’offre de logements est essentiellement tournée vers la maison individuelle.

La Commune compte actuellement 51 logements sociaux. Dans le cadre du Plan local de l’Habitat intercommunal adopté par la communauté d’agglomération d’AUCH (dispositif actuellement en cours de révision), PAVIE a pour objectif d’offrir une vingtaine de logements sociaux nouveaux à l’horizon 2022.

Cette offre d’habitat social s’inscrit pleinement dans le Projet de Renouvellement Urbain entrepris par la ville d’Auch dont l’objectif à 10 ans est de supprimer 320 logements et d’en reconstruire 160 dont 20 logements sur PAVIE.

Cette ambition affirme une géographie préférentielle du développement de l’habitat pour rétablir l’attractivité du pôle urbain et donc soutenir les aménités de la Commune. A PAVIE, l’enjeu tient à la montée en diversité des produits logements (locatif, accession). Le secteur du bourg est ainsi appelé à retrouver une nouvelle vitalité.

En matière de transports, PAVIE fait partie du périmètre des transports urbains de l’agglomération Grand AUCH cœur de Gascogne. La Commune est desservie par une ligne régulière spécifique qui relie, dans les deux sens, la Commune au centre-ville d’AUCH depuis juillet 2004 (11 navettes/jour).

Le projet de contournement de PAVIE (future liaison RN 21/RD 929) et d’Auch (future liaison RD 929/RN 124), repoussé à plusieurs reprises, a finalement été inscrit au Contrat de Plan Etat Région 2014/2020 en raison des enjeux stratégiques qu’il représente pour cers deux Communes avec un cofinancement Etat, Département et agglomération du Grand Auch. Les crédits inscrits au CPER (1 M€) visent à poursuivre les études et réaliser les premières acquisitions foncières. La réalisation du premier tronçon (liaison RN 21 – RD 929) concerne le contournement de PAVIE et la déviation de l’important trafic routier du cœur de ville de PAVIE (10 000 véhicules/jour).

C’est de sa situation singulière que PAVIE tire son identité, et qu’elle souhaite conforter, en combinant la qualité du cadre de vie, la valorisation de ses atouts géographiques, patrimoniaux et de loisirs, tout en participant activement à la vie de l’agglomération.

Le Plan Local d’Urbanisme a été adopté fin 2017 et vise à préserver un cadre de vie de qualité, à densifier les zones déjà urbanisées, et à maintenir un développement équilibré autour d’un centre- ville attractif.

Par ailleurs, il convient de noter que la Commune de PAVIE s’inscrit, au titre du label Pays d’art et d’histoire dont l’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne est référencée dans une logique de mise en évidence des richesses patrimoniales et des potentialités touristiques de l’agglomération.

A ce juste titre, la valorisation patrimoniale et touristique de PAVIE constitue un fort enjeu pour le territoire de l’Agglomération.

Diagnostic et identification des enjeux

ATOUTS	FAIBLESSES
- Un cadre de vie à forte attractivité et une image très qualitative. - Une offre de services, d’équipements et de commerces importantes. - Une position stratégique aux portes d’AUCH dans une agglomération dynamique. - Des éléments patrimoniaux dans le centre bourg constitutif de l’identité communale. - Une Commune intégrée au réseau des transports urbains de l’agglomération - Un cadre paysager caractéristique d’une identité gersoise. - La présence d’établissements de formation intégrés au pôle d’enseignement supérieur et de recherche de l’agglomération	- La diminution du nombre de commerces en centre bourg. - Le nombre important de véhicules traversant quotidiennement le village. - L’obsolescence de l’aménagement urbain du centre du village. - L’insuffisance du stationnement en centre- ville et des itinéraires piétonniers dangereux ou peu adaptés. - Une certaine dispersion des zones d’habitats en dehors de l’aire urbaine. - Le gel du développement de la zone industrielle du Sousson
OPPORTUNITES	MENACES
- Un cadre naturel et une harmonie paysagère permettant de développer le tourisme de plein air - Plusieurs projets municipaux de dynamisation du centre et de réorganisation des espaces publics. - La poursuite de programmes de lotissements communaux et d’habitat social. - Une recomposition spatiale des espaces commerciaux et des services en limites nord et sud du bourg-centre. - Le déploiement de la fibre optique à partir de 2019 sur toute la Commune par Orange - Le projet de contournement d’Auch/PAVIE intégré au CPER 2014/2020 - Le projet de prolongement de la promenade Xxxxxx Xxxxxxx d’Auch vers PAVIE	- Le vieillissement de la population. - Le projet toujours différé de contournement routier. - Un nombre insuffisant de logements locatifs - La baisse des effectifs scolaires - La polarisation à l’extérieur des zones de chalandises
ENJEUX
1. Maintenir un cadre de vie attractif 2. Redynamiser le centre-ville, moderniser et requalifier les espaces publics, 3. Conforter les équipements et les services dans la fonction de pôle secondaire 4. Promouvoir les mobilités douces et les liaisons entre les quartiers 5. Conforter la place de PAVIE ville dans l’agglomération 6. Valoriser le patrimoine et la fonction de centralité du bourg

Article 3 : La stratégie de développement et de valorisation

Depuis le début des années 2000, la Commune de PAVIE s’est engagée dans un programme ambitieux dit « Projet Global de développement et d’aménagement durable ». Un certain nombre de projets ont été réalisés entre 2004 et 2013, dans le respect des objectifs fixés dans le cadre du PLU sur la valorisation du centre et la densification des zones proches. Ainsi est née l’idée de l’aménagement d’une ZAC qui a vu le jour en 2006.

Parallèlement, ces années ont vu l’installation de l’Ecole des métiers puis de la Chambre des métiers dans le prolongement de la ZAC. Ces constructions se sont accompagnées d’aménagements urbains (entrée sud, avenue de la République, …).

Du côté du bourg ancien, le site du vieux Pont a été valorisé par la réfection de la rue du vieux Pont, l’aménagement paysager du Parc Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxx, et en continuité la construction de nouveaux vestiaires sur le parc des sports.

Ces transformations fonctionnelles du bourg ont ainsi modifié les usages et l’attractivité du centre historique. L'objectif aujourd’hui est de poursuivre le programme d’actions menées depuis 2006 et de concentrer les efforts à la redynamisation du centre et au développement de l’identité touristique de PAVIE.

Pour cela, la Commune de PAVIE doit moderniser, et requalifier les équipements et les espaces publics de la zone centre. Il s’agit également de veiller à l’équilibre global de l’organisation territoriale de la Commune par la cohérence des liaisons infra communales ainsi que celles faisant le lien avec l’agglomération d'AUCH.

 Moderniser la ville de PAVIE dans une structuration urbaine dynamique

L’objectif est de ramener des activités en cœur de ville et de faire des espaces publics des lieux de convivialité. Pour cela, la création d’un pôle culturel et de loisirs aura vocation à créer de l’animation et des évènements festifs de plein air.

Ce pôle situé à proximité immédiate de la bastide historique, comportera une liaison avec la maison de la culture, géographiquement très proche, et vers la place centrale à réaménager.

Par ailleurs, la valorisation des espaces sportifs et de détente en bordure de la plaine des sports ou la mise en place d’espaces spécifiques aménagés pour les jeunes (pré-adolescents, adolescents) amèneront de nouvelles dynamiques en cœur de ville. Les espaces publics seront des lieux de convivialités et vecteurs de lien social.

La création de ces équipements sera accompagnée de la rénovation des liaisons urbaines de mobilité douce. Il s’agit de mieux relier les quartiers éloignés et les zones commerciales ou d’activités avec le centre-bourg. A cette fin, il convient d’engager un traitement environnemental par des liaisons piétonnes végétalisées avec le centre. Ces liaisons constitutives d’une « trame verte urbaine », s’inscrivent dans un schéma d’ensemble de relations inter quartiers. Les projets de réaménagement piéton de l’entrée nord et du cheminement sud, ainsi que le réaménagement de la traversée du bourg, permettront de d'atteindre cet objectif.

Le projet contournement de PAVIE s’inscrivant dans une procédure assez longue, justifie d’autant plus que la Commune de PAVIE s’engage dans cette dernière opération.

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics doit être également poursuivi.

 Affirmer l'identité patrimoniale de PAVIE dans son environnement

Le cadre historique de la bastide constitue un ensemble à forte identité, et abrite l’essentiel des monuments classés ou non.

Il convient de mettre en lumière les caractéristiques de la Bastide et des patrimoines bâtis de PAVIE, en valorisant les espaces publics fortement connotés.

La réhabilitation des porches de la maison de la culture et les réflexions sur la rénovation du vieux pont en sont des exemples.

Ces efforts contribueront aux actions menées par l’Agglomération du Grand Auch dans le cadre du label Pays d’Art et d’Histoire de l’Agglomération du Grand Auch. En effet, on constate un fort potentiel touristique des visites guidées de la Commune de PAVIE proposées par les guides du Pays d'art et d'histoire en été. Par ailleurs, le développement touristique en lien avec l’office de tourisme de l’agglomération du Grand AUCH permettra de mieux mettre en exergue, pour les visiteurs, les richesses de la Commune. Un projet de parcours touristique piétonnier de découverte du patrimoine, sur le prolongement du cheminement des berges du Gers depuis AUCH serait un atout remarquable, permettant de mettre en valeur des sentiers de petite randonnée de la Commune par des panneaux signalétiques d'ensemble.

 Maintenir le cadre de vie attractif de PAVIE

PAVIE dispose d’une attractivité réelle pour l’installation de nouvelles populations depuis plusieurs décennies. La proximité de l’agglomération d'AUCH offre aux populations un cadre de vie de qualité et un accès facile aux services et équipements.

Il convient de pérenniser cet atout en offrant des logements adaptés à la demande, et notamment des familles ou des jeunes couples. A cette fin PAVIE souhaite poursuivre son programme maitrisé de lotissements, avec le futur ensemble du « Belvédère », et les projets d’habitats locatifs du parc social.

La réhabilitation d'habitations vacantes en centre bourg entre également dans cet objectif.

Le maintien de la présence de services et de commerces en cœur de bourg est parti intégrante du cadre de vie. La réhabilitation de la mairie, sur une place centrale réaménagée, permettra de réaffirmer sa fonction administrative et symbolique. De même, cette nouvelle configuration urbaine et centrale de PAVIE permettra d’offrir de nouveaux services et commerces de proximité.

Article 4 : Le Projet de développement et de valorisation

AXE 1 : Moderniser la ville de PAVIE dans une structuration urbaine dynamique
Action 1 : Créer des lieux d’animation, vecteur de lien social ou dédiés à la jeunesse	Projet 1.1.1 : Construction d’une salle de spectacles. Projet 1.1.2 : Création d’une esplanade pour développer des activités de plein air et restructuration des abords du pôle d’animation (salle de spectacles et salle polyvalente). Projet 1.1.3 : Aménagement d’un parc de détente en bordure des espaces sportifs et mise en place d’espaces dédiés aux jeunes. A plus long terme, ces aménagements culturels et sportifs, en lien avec les berges du Gers, permettront de faire de ce secteur de la ville, une aire de détente et un xxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx x x’xxxxxx xx x’Xxxxxxxxxxxxx.
Action 2 : Repenser les espaces publics et inciter à la mobilité douce	Projet 1.2.1 : Aménagement paysager et piétonnier de l’entrée Nord et création d’un cheminement piéton vers les quartiers Sud. Projet 1.2.2 : Projet 1.2.2 Réaménagement de la traversée du Bourg (RD 929) et de l’entrée nord de la Bastide. Projet 1.2.3 : Réaménagement de la place centrale. (Siège de la mairie) Projet 1.2.4 : Poursuite du plan de mise en accessibilité de la voie et des espaces publics, et de rues partagées. A plus long terme, le projet de contournement confortera davantage la mobilité douce sur PAVIE et dans la liaison avec l’agglomération. Des bornes de vélo électrique, pourraient être installées pour faciliter la liaison avec AUCH via les Berges du Gers.

AXE 2 : Affirmer l’identité patrimoniale de PAVIE dans son environnement
Action 1 : Réhabiliter et mettre en valeur le patrimoine de PAVIE	Projet 2.1.1 : Réhabilitation des porches de la « Maison de la culture ». Projet 2.1.2 : Engager les études sur la réhabilitation du vieux pont. A plus long terme, la réhabilitation du vieux pont pourrait être envisagée.
Action 2 : Développer une stratégie touristique, notamment en lien avec AUCH	Projet 2.2.1 : Création de circuits touristiques de découverte du patrimoine. Projet 2.2.2 : Création du cheminement doux des berges du Gers (piétons, cycles) depuis AUCH. Projet 2.2.3 : Mise en valeur des sentiers de petite randonnée et du pôle touristique et de loisirs.

AXE 3 : Maintenir le cadre de vie attractif de PAVIE
Action 1 : Proposer une offre de logement variée et adaptée à la demande présente et future	Projet 3.1.1 : Création du « lotissement du Belvédère ». Projet 3.1.2 : Projets d’habitats locatifs et mixité sociale. Projet 3.1.3 : Engager un programme de réhabilitation des habitations vacantes en centre Bourg. (En lien avec l’OPAH)
Action 2 : Conforter la présence des services et du commerce en cœur de bourg	Projet 3.2.1 : Réhabilitation de la mairie. Projet 3.2.2 : Redynamiser le commerce en cœur de ville.
Action 3 : Agir en faveur du développement durable	Projet 3.3.1 : Promouvoir le développement durable dans l’action communale. Projet 3.3.2 : Favoriser les démarches d’économie circulaire et les partenariats en matière environnementale.

Article 5 : Le Programme Opérationnel pluriannuel 2018/2019 - 2021

Le Programme Opérationnel Pluriannuel d’Actions présenté ci-après, a vocation à s’inscrire dans le cadre du contrat de développement territorial régional du PETR / Pays d’AUCH. Il se déclinera en programmes annuels qui feront l’objet d’un examen par les instances de concertation et de programmation prévus au titre du contrat de développement territorial régional du PETR / Pays d’AUCH Ce programme est détaillé dans les fiches action suivantes. Les projets présentés dans ces fiches sont des projets prévisionnels présentés à titre indicatif ; leur financement par les partenaires cosignataires du présent contrat sera proposé dans le cadre des programmations annuelles des contrats territoriaux et sera conditionné par l’existence de dispositifs appropriés chez l’un ou plusieurs des cosignataires.

PHASAGE DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIANNUEL		2018	2019	2020	2021
AXE 1 Moderniser la ville de PAVIE dans une structuration urbaine dynamique
ACTION 1.1 Créer des lieux d’animation, vecteur de lien social ou dédiés à la jeunesse	Projet 1.1.1 Construction d’une salle de spectacles.
	Projet 1.1.2 Création d’une esplanade pour développer des activités de plein air et restructuration des abords du pôle d’animation (salle de spectacles et salle polyvalente).
	Projet 1.1.3 Aménagement d’un parc de détente en bordure des espaces sportifs et mise en place d’espaces dédiés aux jeunes.
ACTION 1.2 Repenser les espaces publics et inciter à la mobilité douce	Projet 1.2.1 Aménagement paysager et piétonnier de l’entrée Nord et création d’un cheminement piéton vers les quartiers Sud.
	Projet 1.2.2 Réaménagement de la traversée du Bourg (RD 929) et de l’entrée nord de la Bastide.
	Projet 1.2.3 Réaménagement de la place centrale. (Siège de la mairie)
	Projet 1.2.4 Poursuite du plan de mise en accessibilité de la voie et des espaces publics, et de rues partagées.
AXE 2 Affirmer l’identité patrimoniale de PAVIE dans son environnement
ACTION 2.1 Réhabiliter et mettre en valeur le patrimoine de PAVIE	Projet 2.1.1 Réhabilitation des porches de la « Maison de la culture ».
	Projet 2.1.2 Engager les études sur la réhabilitation du vieux pont.
ACTION 2.2 Développer une stratégie touristique, notamment en lien avec AUCH	Projet 2.2.1 Création de circuits touristiques de découverte du patrimoine.
	Projet 2.2.2 Création du cheminement doux des berges du Gers (piétons, cycles) depuis AUCH.
	Projet 2.2.3 Mise en valeur des sentiers de petite randonnée.
AXE 3 Maintenir le cadre de vie attractif de PAVIE
ACTION 3.1 Proposer une offre de logement variée et adaptée à la demande présente et future	Projet 3.1.1 Création du « lotissement du Belvédère ».
	Projet 3.1.2 Projets d’habitats locatifs et mixité sociale.
	Projet 3.1.3 Engager un programme de réhabilitation des habitations vacantes en centre Bourg. (En lien avec l’OPAH)
ACTION 3.2 Conforter la présence des services et du commerce en cœur de bourg	Projet 3.2.1 Réhabilitation de la mairie.
	Projet 3.2.2 Redynamiser le commerce en cœur de ville.
ACTION 3.3 Agir en faveur du développement durable	Projet 3.3.1 Promouvoir le développement durable dans l’action communale.
	Projet 3.3.2 Favoriser les démarches d’économie circulaire et les partenariats en matière environnementale.

Axe 1	Fiche action 1.1.
Moderniser la ville de PAVIE dans une structuration urbaine dynamique	Créer des lieux d’animation, vecteur de lien social ou dédiés à la jeunesse
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Prendre en compte et développer le potentiel des équipements culturels, sportifs et de rencontre de la Commune.
Objectifs stratégiques
Favoriser l’animation culturelle spécifique de PAVIE ou en lien avec les manifestations du Grand Auch (Circa, concerts, évènements organisés par le Pays d’Arts et d’Histoire, visites guidées, soirées d’été). Développer les activités en faveur de la jeunesse (ateliers de découverte : théâtre, musique, danse, sports). Faire de PAVIE un pôle d’activités de plein air à l’entrée de l’Agglomération.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.1.1. : Construction d’une salle de spectacles. Descriptif : Salle mutualisée : A but culturel : 150 places assises sur gradins amovibles pour concerts, spectacles vivants. A but social : manifestations et repas festifs des associations. Fêtes familiales pour les Paviens et les usagers du Grand-Auch. Et ce, dans une Commune proche de la ville centre. Maître d’ouvrage : Mairie de PAVIE Coût estimatif : 1 300 000,00 € HT Calendrier prévisionnel : ● 2018 ● 2019 □ 2020 □ 2021 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Atelier architecture Airoldi Partenariat financier : Etat – Région – CD

Projet 1.1.2. : Création d’une esplanade pour développer des activités de plein air et restructuration des abords du pôle d’animation (salle de spectacles et salle polyvalente). Descriptif Aménagement d’une esplanade pour accueillir des spectacles extérieurs ou des chapiteaux, dans un cadre végétalisé, et permettant des zones de stationnement arboré qui mèneront les piétons vers la zone de détente et le centre historique (en lien avec le projet 1.2.1). Maître d’ouvrage : Mairie de PAVIE Coût estimatif : 498 748,00 € HT Calendrier prévisionnel : ● 2018 ● 2019 □ 2020 □ 2021 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Bureau d’études IDTEC Partenariat financier : Etat – Région - CD
Projet 1.1.3. : Aménagement d’un parc de détente en bordure des espaces sportifs et mise en place d’espaces dédiés aux jeunes. Descriptif : L'espace s'adresse à tous les jeunes de la Commune de 9 à 15 ans. Espace de détente évolutif de loisirs et de découvertes qui proposera des activités multiples dans un environnement agréable. Maître d’ouvrage : CA GACG Coût estimatif : 150 000,00 € HT Hors foncier Calendrier prévisionnel : □ 2018 □ 2019 ● 2020 ● 2021 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Etat / CA GACG / CAF Partenariat financier : Etat/Région/CAF/ CA GACG /CD	Localisation satellite de l’espace sportif de la Commune
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
- Nombre d’équipements créés - Nombre de manifestations culturelles et festives organisées sur PAVIE - Taux de fréquentation des lieux

Axe 1	Fiche action 1.2.
Moderniser la ville de PAVIE dans une structuration urbaine dynamique	Repenser les espaces publics et inciter à la mobilité douce
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Xxxxx xxxxxxxxxxxxxx 000 très fréquentée (+ de 10 000 véhicules jours dont 600 camions). Dans le bourg les trottoirs sont étroits, dangereux et peu adaptés aux circulations piétonnes. Maillage insuffisant des circulations des quartiers avec le cœur historique.
Objectifs stratégiques
Mettre en valeur l’entrée du bourg. Sécuriser le cheminement des piétons dans un environnement arboré. Sécuriser et réduire la vitesse dans le cœur du village. Redynamiser la fonction sociale de la place centrale.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.2.1. : Aménagement paysager et piétonnier de l’entrée Nord et création d’un cheminement piéton vers les quartiers Sud. Descriptif : Création d’une liaison douce parallèle à la RD 929 avec alignement d’arbres créant un élément paysager marquant de l’entrée de ville. Le cheminement se poursuivra jusqu’à l’espace public d’animation autour de deux salles puis vers le centre par la place des Carmes. Maître d’ouvrage : Mairie de PAVIE Coût estimatif : 120 000,00 € HT Calendrier prévisionnel : □ 2018 ● 2019 ● 2020 □ 2021 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : SARL IDTEC Partenariat financier : Etat /Région / CD	Dessin du projet entrée nord

Projet 1.2.2. : Réaménagement de la traversée du Bourg (RD 929) et de l’entrée nord de la Bastide. Descriptif : réaménagement de la chaussée (plateaux traversants) et des circulations piétonnes (élargissement des trottoirs) dans un but de sécurisation (diminution de la vitesse, meilleure sécurisation des déplacements piétons) et d’embellissement de l’hyper centre historique (bastide). Recherche de cohérence avec les aménagements existants (entrée Nord et Sud). Maître d’ouvrage : Mairie de PAVIE Coût estimatif : 450 000,00 € HT Calendrier prévisionnel : □ 2018 □ 2019 ● 2020 ● 2021 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Service ingenierie du CD / Caue Partenariat financier : Etat / Région / CD

Projet 1.2.3. : Réaménagement de la place centrale. (Siège de la mairie) Descriptif : requalification de la place de la mairie, aujourd’hui parasitée par des structures périphériques qui la dénaturent et qui ne lui permettent pas une mise en valeur du bâtiment et de sa fonction centrale. Maître d’ouvrage : Mairie de PAVIE Coût estimatif : 560 000,00 € HT Calendrier prévisionnel : □ 2018 □ 2019 □ 2020 ● 2021 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : CD / Caue Partenariat financier : Etat / Région / CD

Photo place centrale

Projet 1.2.4. : Poursuite du plan de mise en accessibilité de la voie et des espaces publics, et de rues partagées. Descriptif : Réaménagement des rues du Sang et du Castéra au cœur de la Bastide avec prise en compte de l’accessibilité, du mobilier urbain et de l’aspect paysager. Inscription de ces opérations dans le plan global de circulations piétonnes douces inter-quartiers. Maître d’ouvrage : Mairie de PAVIE Coût estimatif : 250 000,00 € HT Calendrier prévisionnel : □ 2018 □ 2019 ● 2020 ● 2021 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : CD / Caue Partenariat financier : Etat / CD	Etude avant-projet de l’une des rues concernées
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
- Schéma global de circulations et liaisons douces et accessibles (état d’avancement après ces opérations) - Visibilité des signalétiques adaptées - Nombre de kms de cheminement doux créés - Enquête de satisfaction ponctuelles auprès des usagers

Axe 2	Fiche action 2.1.
Affirmer l’identité patrimoniale de PAVIE dans son environnement	Réhabiliter et mettre en valeur le patrimoine de PAVIE
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le couvent des carmes (Maison de la culture) et le Vieux Pont sont deux éléments contemporains de la création de la Bastide du 13ème, 14ème siècle présentent une valeur emblématique fondamentale. Leur réhabilitation est indispensable.
Objectifs stratégiques
Développer l’attractivité du village en dynamisant le tourisme culturel. Favoriser l’appropriation du passé historique de la ville par les habitants afin de renforcer leur intérêt pour le patrimoine local.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.1.1. : Réhabilitation des porches de la « Maison de la culture ». Descriptif : L’accès principal de la maison de la culture (ex couvent des Carmes de 1308) est constitué d’un portail gothique avec un double ventail aujourd’hui très abîmé. A gauche de ce portail un autre est aujourd’hui avec un parapet maçonné. Ces deux éléments ont leurs piédroits à restaurer complètement avec les chapiteaux. Maître d’ouvrage : Mairie de PAVIE Coût estimatif : 61 350,00 € HT Calendrier prévisionnel : □ 2018 ● 2019 □ 2020 □ 2021 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Architecte du patrimoine Partenariat financier : Etat / Région / Fondation du Patrimoine

Projet 2.1.2. : Engager les études sur la réhabilitation du vieux pont.

Descriptif : Le vieux pont est un monument classé du patrimoine historique de PAVIE. Des travaux de réhabilitation assureront à cet ouvrage, sa sécurité, son utilité et confortera sa valeur architecturale.

Maître d’ouvrage : Mairie de PAVIE

Coût estimatif : 15 000,00 € HT

Calendrier prévisionnel :

□ 2018

□ 2019

□ 2020

● 2021

Partenaires potentiellement concernés :

Partenariat technique : Caue

Partenariat financier : Etat / DRAC CRMH

ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION

- Nombre d’éléments patrimoniaux rénovés

- En lien avec l’office du tourisme intercommunal, faire de PAVIE une étape culturelle incontournable.

Axe 2	Fiche action 2.2.
Affirmer l’identité patrimoniale de PAVIE dans son environnement	Développer une stratégie touristique, notamment en lien avec AUCH
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Aujourd’hui le patrimoine historique de PAVIE n’est pas mis en valeur, ni identifié la population du Grand Auch et à fortiori par les touristes.
Objectifs stratégiques
Faire connaitre le patrimoine de PAVIE aux Gersois. Faire découvrir l’histoire de notre territoire à des touristes de passage dans notre région. Augmenter la fréquentation sur les sentiers de randonnée.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.2.1. : Création de circuits touristiques de découverte du patrimoine. Descriptif : développement de circuits de visite en lien avec l’Office du tourisme. Chaque site pourra être signalé par un panneau d’interprétation dans le cadre d’un circuit particulier. Exemples : Pont médiéval, Ancienne chapelle des Carmes (Maison de la Culture), Rue du sang, Chapelle du Cédon, Eglise, Domaine de Peyloubère, Château de Besmaux, Château de Lavacant, Histoire de la Bastide... Maître d’ouvrage : Mairie de PAVIE Coût estimatif : 10 000,00 € HT Calendrier prévisionnel : □ 2018 □ 2019 ● 2020 ● 2021 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : PAH (CA GACG) Partenariat financier : Etat / Région / CA GACG	Exemple signalétique

Projet 2.2.2. : Création du cheminement doux des berges du Gers (piétons, cycles) depuis AUCH.

Descriptif : Un cheminement longeant les berges du GERS depuis AUCH permettra de disposer d'un itinéraire piétonnier sécurisé (notamment aux abords du lycée agricole de Lavacant) dans un environnement naturel de qualité.

Maître d’ouvrage : CA GACG

Coût estimatif : 230 000,00 € HT

Calendrier prévisionnel :

□ 2018

● 2019

● 2020

● 2021

Partenaires potentiellement concernés :

Partenariat technique : CA GACG

Partenariat financier : Etat / Région /CD / CA GACG

Projet 2.2.3. : Mise en valeur des sentiers de petite randonnée.

Descriptif : Installer dans le centre du village un panneau présentant les chemins de randonnées (carte, durée, niveau de difficulté…) et une signalétique des éléments essentiels du patrimoine s’y rapportant.

Maître d’ouvrage : Mairie de PAVIE

Coût estimatif : 5 000,00 € HT

Calendrier prévisionnel :

□ 2018

□ 2019

● 2020

□ 2021

Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : CA GACG / PAH Partenariat financier : Etat / Région / CA GACG

ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION

- Fréquentation touristique

- Nombre de circuits offerts à la découverte ou à la randonnée

- Mise en valeur des signalétiques sur le patrimoine bâti et culturel

Axe 3	Fiche action 3.1.
Maintenir le cadre de vie attractif de PAVIE	Proposer une offre de logement variée et adaptée à la demande présente et future
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Lors du dernier recensement, un vieillissement de la population a été enregistré. En lien avec le Grand-Auch, la Commune s’est engagée à augmenter son parc de logements locatifs ou en accession à la propriété. Parallèlement une étude d’identification des logements vacants en partenariat les bailleurs sociaux s’avère nécessaire.
Objectifs stratégiques
Attirer des primo-accédants à la propriété par des prix attractifs. Participer à la mixité sociale par le logement locatif. Veiller à l’équilibre entre générations et au renouvellement de la population.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.1.1. : Création du « lotissement du Belvédère ». Descriptif : Création d’un lotissement communal pour répondre aux demandes d’accession à la propriété, dynamiser la démographie de la Commune, et conforter les effectifs des écoles. Lotissement comprenant 29 lots individuels et deux macro-lots pour du logement social. Maître d’ouvrage : Mairie de PAVIE Coût estimatif : 980 000,00 € HT Calendrier prévisionnel : □ 2018 ● 2019 ● 2020 □ 2021 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : XMGE Bureau d’études Partenariat financier : SM3V / SDEG	Plan du projet en situation

Projet 3.1.2. : Projets d’habitats locatifs et mixité sociale. Descriptif : Le bâtiment communal à rénover, situé au n° 00 xxx x’Xxxxxx accueillera 2 logements sociaux de type T2 de 50 m2 dont l’installation en centre bourg est opportune (gestion envisagée par un organisme d’habitat social). Maître d’ouvrage : Mairie de PAVIE Coût estimatif : 205 000,00 € HT Calendrier prévisionnel : □ 2018 ● 2019 ● 2020 ● 2021 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : AIROLDI Atelier d’Architecture Partenariat financier : ETAT /Région /CD	Plans rez-de-chaussée et étage
Projet 3.1.3. : Engager un programme de réhabilitation des habitations vacantes en centre Bourg. (En lien avec l’OPH) Descriptif : Réflexion visant à identifier les logements vacants en cœur de Bourg et travailler en partenariat avec les organismes sociaux : OPH32, SA GASCOGNE, COLOMIERS Habitats, en vue de leurs réhabilitations. Maître d’ouvrage : Les organismes sociaux Coût estimatif : A déterminer avec l’EPF et les organismes sociaux. Calendrier prévisionnel : □ 2018 □ 2019 ● 2020 ● 2021 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : Maison du logement / CD / Caue / DDT / CA GACG / EPF Partenariat financier : Etat / Région / CD / ANAH	Photos prises dans le village
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
- Nombre de logements créés ou réhabilités. - Suivi de l’évolution de la population (recensements).

Axe 3	Fiche action 3.2.
Maintenir le cadre de vie attractif de PAVIE	Conforter la présence des services et du commerce en cœur de bourg
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Médiocrité des caractéristiques thermique et énergétique de la mairie. Obsolescence des conditions d’accueil du public et de travail des agents. Diminution du nombre de commerces restants en cœur de bourg.
Objectifs stratégiques
Redynamisation commerciale, administrative, sociale et culturelle du centre bourg. Amélioration des conditions de fonctionnement des équipements et services.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.2.1. : Réhabilitation de la mairie. Descriptif : Programme de modernisation et de rationalisation de la Mairie de PAVIE. La réhabilitation énergétique permettra de faire transiter le bâtiment, aujourd’hui classé catégorie D sur le plan thermique, à la catégorie B. La réorganisation des locaux améliorera les conditions de travail des agents communaux et les conditions d’accueil du public (confidentialité, accessibilité). Maître d’ouvrage : Mairie de PAVIE Coût estimatif : 175 000,00 € HT Calendrier prévisionnel : □ 2018 ● 2019 □ 2020 □ 2021 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : SARL Xxxxxx XXXXX Partenariat financier : Etat- Région - CD	Photo de la mairie

Projet 3.2.2. : Redynamiser le commerce en cœur de ville. Descriptif : Le commerce, situé au n°32 rue d’Etigny, (face à la Mairie) offrira une surface de 40m² d’espace de vente et de 10m² de stockage soit un total de 50m². A l’étage deux logements sociaux seront construits (voir projet 3.1.2) Maître d’ouvrage : Mairie de PAVIE Coût estimatif : 58 000,00 € HT Calendrier prévisionnel : □ 2018 ● 2019 □ 2020 □ 2021 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : AIROLDI Atelier d’Architecture Partenariat financier : Etat - Région - CD	Simulation informatique du projet finalisé
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
- Nombre de commerces maintenus en centre-bourg. - Performance énergétique pour la mairie après travaux. - Satisfaction des usagers de la Mairie (enquêtes ponctuelles).

Axe 3	Fiche action 3.3.
Maintenir le cadre de vie attractif de PAVIE	Agir en faveur du développement durable
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La Commune est site d’implantation d’un centre d’enfouissement des déchets gérés par Trigone et utilise la technologie Wagabox pour valoriser le biogaz des déchets enfouis sous forme de biométhane injecté dans le réseau de GRDF. Elle accueille également un parc photovoltaïque de la société « Cap Vert Énergie » au lieu-dit « En Carrère », ancienne carrière de calcaire, sur un site de 5,5 hectares. Cela concerne 10 800 panneaux avec l'objectif de produire 6 210 MWh par an. Ces deux actions permettent à PAVIE d’être considérée comme un territoire à énergie positive. La Commune souhaite inscrire le développement durable dans son fonctionnement et dans les actions qu’elle conduit sur son territoire.
Objectifs stratégiques
Recherche d’économie d’énergie sur la consommation municipale. Renouer avec la tradition maraichère locale. Participer à l’effort collectif pour la protection de l’environnement.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.3.1. : promouvoir le développement durable dans l’action communale. Descriptif : Etudes de faisabilité et diagnostics énergétiques des bâtiments communaux. (Avec prise en compte des énergies renouvelables). Développement durable dans le fonctionnement des services. (Circuit-court pour la restauration scolaire et poursuite des efforts vers de nouvelles pratiques pour les espaces verts) Maître d’ouvrage : Mairie de PAVIE Coût estimatif : 15 000,00 € HT Calendrier prévisionnel : □ 2018 ● 2019 ● 2020 ● 2021 Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : CA GACG (ingénierie) / Ademe Partenariat financier : ETAT / Région / CD

Projet 3.3.2. : favoriser les démarches d’économie circulaire et les partenariats en matière environnementale.

Descriptif : Prolongement de la foire au jardinage, vers des partenariats privilégiant le développement durable (avec le lycée agricole Beaulieu-Lavacant, avec des projets de maraîchage ou des initiatives équivalentes).

Maître d’ouvrage : Mairie de PAVIE

Coût estimatif : Non chiffré

Calendrier prévisionnel :

□ 2018

● 2019

● 2020

● 2021

Partenaires potentiellement concernés :

Partenariat technique : Lycée agricole / Chambre des métiers

Partenariat financier : ETAT / Région

ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION

- Economie réalisée sur les factures énergétiques

- Soutenir la dynamique d’un territoire à énergie positive.

- Atteindre 60 % d’aliments BIO à la cantine scolaire.

Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de développement :

- du territoire communautaire de Grand AUCH Cœur de Gascogne

La Commune de PAVIE, bourg centre structurant de l’agglomération, engage aujourd’hui une réflexion partagée afin d’élaborer et mener à bien un projet global de valorisation et de développement de son territoire. Il est évident que la démarche s’amorce et qu’il faut trouver les communs dénominateurs et les complémentarités qui permettront de mener une politique aux objectifs recensés. C’est donc dans cette vision collégiale que le Grand Auch Cœur de Gascogne propose un accompagnement spécifique à son échelle pour la mise en œuvre du dispositif régional sur le développement et l'attractivité des bourgs centres dans lequel s'inscrit pleinement le projet présenté par la Commune de PAVIE.

Justement, cette politique contractuelle bourg-centre, dont l’objectif est d’agir sur les fonctions de centralité et d’attractivité de la Commune vis-à-vis de son bassin, correspond intrinsèquement aux ambitions portées par le Grand Auch.

- du territoire de projet PETR Pays d’AUCH

Le Pays d’Auch a adopté en 2018 son Projet de Territoire qui met en exergue une armature territoriale telle que présentée à l’article 2 (cf. schéma). Dans le cadre de ce Projet de Territoire, la Commune de PAVIE est identifiée comme Bourg- Centre qui structure le territoire de l’agglomération de Grand Auch Cœur de Gascogne et du Pays d’Auch.

La stratégie de développement et de valorisation déclinée par la Commune de PAVIE à travers ce contrat, s’inscrit pleinement dans le projet de territoire approuvé par le pays d’Auch et l’agglomération de Grand Auch Cœur de Gascogne.

Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région

La Région mobilisera ses dispositifs d’intervention en faveur de la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre de PAVIE et ce, notamment dans les domaines suivants :

 Développement économique / qualification du cadre de vie

 Valorisation des façades

 Habitat (dont éco-chèques)

 Équipements de services à la population

 Qualification de l’offre touristique

 Valorisation du patrimoine

 Équipements culturels

 Équipements sportifs

 Mise en accessibilité des bâtiments publics

 Transition énergétique (rénovation énergétique des bâtiments publics …)

 Projets ne s’inscrivant pas dans les dispositifs sectoriels existants mais présentant une réelle valeur ajoutée pour le projet de développement et la valorisation du Bourg Centre,

 Etudes rendues indispensables pour approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique d’opérations structurantes.

Dans ce cadre, les projets relevant du présent contrat cadre seront examinés dans le respect des dispositifs et taux d’intervention en vigueur à la date du dépôt des dossiers correspondants.

Le programme opérationnel pluriannuel relevant du présent contrat présenté par la Commune de PAVIE et la Communauté de Communes de Grand AUCH Cœur de Gascogne, a vocation à s’inscrire

dans le cadre du Contrat de développement territorial de la Commune de PAVIE pour la période 2018/2019 - 2021.

Il se déclinera en programmes annuels qui feront l’objet d’un examen par les instances de concertation et de programmation prévus au titre du Contrat de développement territorial de la Commune de PAVIE.

Article 8 : Axes prioritaires et modalités d’intervention du Département du Gers

Au vu du projet de développement et de valorisation de la Commune de PAVIE, le Département pourra intervenir à plusieurs niveaux.

Axe 1 : Moderniser la ville de PAVIE dans une structuration urbaine dynamique

Cet axe concerne principalement la création de lieux d’animation et le réaménagement de la traversée de la Commune avec ses espaces publics.

Le Département a mis en place deux dispositifs d’aide financière en faveur des Communes pour leurs projets d’investissement :

- le Contrat Départemental de Développement qui s’adresse aux EPCI à fiscalité propre et qui permet de soutenir les opérations structurantes d’un territoire dans le cadre d’un contrat triennal (2018/2020). A ce titre la Communauté d’Agglomération « Grand Auch Cœur de Gascogne » a inscrit à son contrat, dans le cadre de la redynamisation du bourg centre de PAVIE, la salle mutualisée et ses abords. Cet équipement évalué à 1 560 000 € bénéficiera d’une subvention de 86 320 €.

- la Dotation Départementale Rurale qui s’adresse uniquement aux Communes et qui permet, à l’occasion d’une programmation annuelle, de soutenir des projets plus modestes. Cette subvention est plafonnée à 12 000 €/an. Il appartiendra à la Commune de déposer ses dossiers au fil de l’eau.

Par ailleurs le Département s’est doté d’un service d’ingénierie territoriale qui intervient pour apporter aux Communes et aux EPCI des conseils techniques, juridiques et financiers dans des domaines variés, tels la voirie, l’aménagement, l’habitat, l’assainissement, la ressource en eau, la restauration et l’entretien des milieux aquatiques. A ce titre, ce service a participé à l’étude de faisabilité relative au réaménagement de la traversée de PAVIE.

Enfin en matière de sécurisation de la voirie et d’aménagement des entrées de ville, le département peut être amené à verser sur les projets d‘aménagement concernant des routes départementales, un fonds de concours et des subventions au titre de la répartition des amendes de police.

Axe 2 : Affirmer l’identité patrimoniale de PAVIE dans son environnement

Cet axe développe la valorisation patrimoniale et touristique de la Commune.

En matière de patrimoine, le Département participe à la restauration et à la valorisation du patrimoine gersois à destination des Communes. Ces aides concernent les monuments et objets mobiliers classés, inscrits et le patrimoine rural non protégé.

Dans le domaine touristique, le département a adopté son 4ème Schéma de destination touristique sur la période 2015-2019 et plusieurs actions sont en synergie avec les actions proposées par la Commune de PAVIE notamment :

- conforter les grands sites du Gers et assurer la diffusion des flux sur l’ensemble du territoire ;

- poursuivre le développement des itinéraires dédiés aux modes de déplacement doux ;

- faire du Gers une destination d’excellence pour la pratique de loisirs sportifs de nature.

Le CDT Destination Gers apporte son soutien en ingénierie pour développer les projets communaux qui s’inscrivent dans ces priorités.

…/…

Par ailleurs, le Département débute actuellement l’évaluation du 4e Schéma qui s’achève en 2019. L’objectif est de mener à bien cette évaluation en 2019 et de rédiger à la suite le 5e Schéma de destination touristique 2020-2024. L’itinérance douce restera notamment un axe fort pour le Gers.

Axe 3 : Maintenir le cadre de vie attractif de PAVIE

Cet axe propose de conforter l’offre de logements, de services et de commerces en centre bourg.

Sur la période 2019-2021, le Département va reconduire son plan départemental de l’habitat en privilégiant d’une part la réhabilitation des logements notamment en matière de lutte contre la précarité énergétique et l’adaptation au vieillissement et d’autre part la production de logements sociaux en faveur des bailleurs sociaux. Ces aides sont donc orientées principalement à destination des propriétaires occupants démunis et des bailleurs sociaux.

En matière de services et de commerces, ces opérations peuvent être éligibles à la Dotation Départementale Rurale dans la mesure où il ne s’agit pas de dossiers de grande envergure.

Article 9 : Modalités d’intervention et contributions de la Communauté d’Agglomération du

G rand AUCH Cœur de Gascogne

L’agglomération mobilise son ingénierie pour accompagner la Commune de PAVIE dans l’élaboration et la structuration de son projet de valorisation et de développement. Elle assure la coordination de la démarche, la cohérence entre ces projets et les différentes stratégies sectorielles de l’agglomération (PLH, schéma de développement économique et touristique…), ainsi que le suivi des maquettes territoriales.

Aussi, le nouvel office de tourisme de l’agglomération, passé du statut d’association à celui d’EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) vient conforter ce désir de rayonnement touristique de toutes les parties prenantes de l’agglomération en contribuant quotidiennement à développer la connaissance du patrimoine architectural, historique, naturel et industriel de l'ensemble des Communes du territoire.

Article 10 : Contributions et modalités d’intervention du PETR Pays d’AUCH

Le Pays d’Auch, en tant que territoire de projets, est avant tout une structure d’ingénierie qui accompagne les collectivités comme la Commune de PAVIE dans l’obtention de subventions pour le financement de leurs projets grâce aux divers partenaires conclus avec l’Etat (Contrat de Ruralité), la région (Contrat Territorial Occitanie 2018/2021), et l’Europe (Programme Leader).

Article 11 : Gouvernance

Un Comité de Pilotage « Xxxxx-Xxxxxx Xxxxxxxxx / Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxxx » est créé. Il est constitué des signataires du présent contrat :

- la Commune de PAVIE,

- l’EPCI Grand AUCH Cœur de Gascogne concerné,

- le PETR, Pays d’AUCH,

- la Région,

- le Département

Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires souhaitant contribuer à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de PAVIE, notamment :

- les services de l’Etat,

- plus spécifiquement, les partenaires concernés en fonction des différentes opérations.

L’organisation et le secrétariat permanent de cette instance de concertation sont assurés par la Commune de PAVIE et de la Communauté de Communes Grand AUCH Cœur de Gascogne.

Il a pour mission :

- de suivre attentivement l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du contrat de développement territorial régional du PETR Pays d’AUCH,

- de mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation,

- de s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés.

Article 12 : Durée

Le présent contrat cadre est conclu pour une première période débutant à la date de sa signature et se terminant au 31 décembre 2021.

Fait à PAVIE, le XXX

La Commune de PAVIE
Le Xxxxx,
Xxxx-Xxxxxx XXXX L’agglomération de Grand Auch Cœur de Gascogne Le Président,
Xxxxx XXXXXXX Le PETR du Pays d’Auch
La Présidente,
Xxxxxx XXXXXX

Le département du Gers
Le Président,
Xxxxxxxx XXXXXX La Région Occitanie Pyrénées - Méditerranée La Présidente,
Xxxxxx XXXXX