VERSION DU 130701‌

VERSION DU 130701‌

Accord de consortium A*MIDEX

ENTRE

Les partenaires du projet A*MIDEX, à savoir :

L’Université d’Aix-Marseille (ci-après dénommée « AMU »), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, issu de la fusion au 1er janvier 2012 de l’Université de Provence Aix-Marseille I, de l’Université de la Méditerranée Aix-Marseille II et de l’Université Paul- Cézanne Aix-Marseille III, créé par décret n°1010-2011 du 24 août 2011, sis 00 xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx 00, représenté par son Président, Monsieur Xxxx XXXXXXX, Établissement porteur du Projet A*MIDEX

ET

Le Centre National de la Recherche Scientifique (ci-après dénommé« CNRS »), établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 0 xxx Xxxxxx-Xxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00 et représenté par son Président, Monsieur Xxxxx XXXXX

ET

L’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (ci-après dénommé « Inserm »), établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 000 Xxx xx Xxxxxxx, 00000 XXXXX 00, représenté par son Président-Directeur Général, Monsieur Xxxxx XXXXXX

ET

Le Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (ci-après dénommé « CEA »), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé Xxxxxxxx Xx Xxxxxx X, 00 Xxx Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro R.C.S. PARIS B 775 685 019, représenté par son Administrateur Général, Monsieur Xxxxxxx XXXXX

ET

L’Institut de Recherche pour le Développement (ci-après dénommé « IRD »), établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx 00, représenté par son Président, Monsieur Xxxxxx XXXXXXX

ET

L’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (ci-après dénommé « APHM »), établissement public de santé, dont le siège est situé 00 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx 05, représenté par son Directeur général, Monsieur Jean-Xxxxxxx XXXXXXX

ET

L’École Centrale de Marseille (ci-après dénommé « ECM »), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé 00 xxx Xxxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx 00, représenté par son Directeur, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX

ET

L’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence (ci-après dénommé « IEP »), établissement public d'enseignement supérieur, dont le siège est situé 00 xxx Xxxxxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxx-xx-Xxxxxxxx Xxxxx 0, représenté par son Directeur, Monsieur Xxxxxxxxx XXXXX

IL EST TOUT D’ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :

Compte tenu de leur complémentarité, les Parties ont élaboré le projet A*MIDEX afin de répondre à l’appel à projet « Initiatives d’excellence » (Idex), géré par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).

Vu la décision du Premier ministre en date du 03 Février 2012, sur la labellisation du projet A*MIDEX dans le cadre de l’action « Initiatives d’excellence »,

Vu la convention attributive d’aide n° ANR-11-IDEX-0001-02, entrée en vigueur le 05 avril 2012, signée entre l’État, l’ANR et l’Université d’Aix-Marseille, relative au financement du projet A*MIDEX par l’ANR,

Vu les statuts de la Fondation universitaire A*MIDEX approuvés par le Conseil d’Administration de l’université d’Aix-Marseille du 29 mai 2012,

Les Parties souhaitent, dans le présent accord, fixer les modalités d'exécution du projet A*MIDEX, ainsi que leurs droits et obligations respectifs en résultant, en référence à la convention suscitée.

LES PARTIES CONVIENNENT

Article 1 - Définitions

Dans le présent accord, les termes suivants commençant par une lettre majuscule ont les significations respectives suivantes :

Accord : l’ensemble constitué par le présent accord de consortium et ses annexes, ainsi que ses éventuels avenants.

Brevets communs : Toute demande de brevet et brevet en découlant, portant sur les Résultats issus du Projet.

Connaissances propres : les informations scientifiques, techniques ou commerciales autres que celles issues du Projet, et notamment les résultats et savoir-faire obtenus par l’une des Parties antérieurement à l’Accord ou indépendamment de la réalisation du Projet, et sur lesquelles elle

détient les droits d'utilisation. Une liste des Connaissances Propres mises à disposition dans le cadre des Travaux, et notamment des Labex, réalisés dans le cadre du Projet sera établie en annexe de chaque Convention Spécifique.

Convention(s) Spécifique(s) : contrat établi pour encadrer l’exécution des Travaux, notamment des Labex, et signé entre tout ou partie des Parties et, éventuellement des Tiers.

Information Confidentielle : toutes les informations et/ou toutes les données sous quelque forme et de quelque nature qu'elles soient - incluant notamment tous documents écrits ou imprimés, tous échantillons, modèles et/ou connaissances brevetables ou non, brevetées ou non, communiquées par une Partie à une ou plusieurs autres Parties au titre de l’Accord, et sous réserve que la Partie qui les communique ait indiqué de manière claire et non équivoque leur caractère confidentiel ou dans le cas d'une communication orale, visuelle ou sur un support non marquable ait fait connaître oralement leur caractère confidentiel au moment de la communication et ait confirmé par écrit ce caractère dans un délai de trente (30) jours calendaires.

Labex : Projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets 2010 et 2011 « Laboratoires d’excellence », et dont la description détaillée figure en annexe 2 de l’Accord.

Partie(s) : Établissements publics signataires de l’Accord : AMU, le CNRS, l’Inserm, le CEA, l’IRD, l’APHM, l’ECM et l’IEP, désignés individuellement ou conjointement.

Période probatoire : Période allant de la date d’éligibilité des dépenses jusqu’au 29 février 2016.

Projet : Projet d’Idex sélectionné dans le cadre de l’appel à projets “Initiatives d’excellence” y compris les projets de Labex sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets « Laboratoires d’excellence » qui en sont partie intégrante.

Résultats issus du Projet : les résultats et connaissances de toute nature, issus des Travaux, et notamment des Labex réalisés dans le cadre du Projet, susceptibles ou non d’être protégés au titre de la propriété intellectuelle. Une définition appropriée sera établie dans le cadre des conventions spécifiques propres à chacun des Travaux, et notamment des Labex, le cas échéant.

Travaux : les travaux menés par les Parties dans le cadre du Projet au titre de l’Accord et détaillés dans les annexes 1 et 4 de la convention attributive d’aide ANR-11-IDEX-0001-02.

Article 2 - Objet de l’Accord

L’Accord a pour objet de définir les modalités d’exécution du Projet et de fixer les droits et obligations respectifs des Parties au regard notamment de la propriété intellectuelle des Résultats issus du Projet.

Article 3 - Mise en œuvre du Projet

L’objet du Projet est détaillé en annexe 1. Les objectifs recherchés, les jalons, cibles et indicateurs sont détaillés en annexe 4.

La mise en œuvre du Projet s’appuie, en accord avec les Parties, sur la Fondation universitaire A*MIDEX créée à cet effet et pilotée de façon partenariale par les Parties, conformément aux annexes 1 et 4 du présent Accord.

Pour les besoins du Projet, les Parties s’échangent toutes informations utiles concernant l’état d’avancement des Travaux qu’elles exécutent et mettent à jour le calendrier général en conséquence.

Les Parties décident d’un commun accord de toute modification nécessaire à la bonne exécution du Projet.

Article 4 - Modalités financières

L’Établissement porteur reçoit directement de l’ANR l’aide correspondant à la réalisation du Projet, conformément aux stipulations de la convention attributive d’aide.

Pour l'exécution de certains Travaux, des conventions de reversement entre Parties du présent accord peuvent être conclues.

Chaque Partie s’engage à mobiliser les ressources nécessaires à l'exécution du Projet, conformément à l’annexe 3 du présent Accord.

Article 5 –Gouvernance

D’un commun accord entre les Parties et conformément à la Convention attributive d’aide n°ANR-11- IDEX-0001-02, l’Établissement porteur est l’Université d’Aix-Marseille.

5.1 Fondation universitaire A*MIDEX

La gouvernance du Projet repose sur la Fondation universitaire A*MIDEX, notamment sur son Comité de Pilotage dont la composition et les compétences sont prévues aux articles 12 et 13 des statuts de ladite Fondation figurant en annexe 5 du présent Accord.

5.2 Rôle de l’Établissement porteur

L’Établissement porteur est l’intermédiaire entre les Parties et l’ANR et assure, à ce titre, les missions suivantes :

- Il est le support financier de l'exécution du Projet ;

- Il transmet aux autres Parties les correspondances d’intérêt commun émanant de l’ANR dans un délai raisonnable pour le bon déroulement du Projet ;

- Il réalise les comptes rendus technique et financier de la mise en œuvre du Projet et répond à toutes les démarches visant l’évaluation du Projet selon les modalités décrites dans la convention attributive d’aide ;

- Il transmet aux autres Parties les comptes rendus technique et financier adressés à l’ANR ;

- Il adresse les demandes de modification du Projet à l’ANR ;

- Il informe l’ANR des difficultés éventuelles dans la réalisation du Projet, en particulier lorsque l’une des Parties déciderait de se retirer du Projet ou lorsque les Parties souhaiteraient qu’un nouvel acteur participe au Projet ;

- Il transmet un original du présent Accord signé par l’ensemble des Parties à chaque Partie et, pour information, une copie à l'ANR ;

- Il transmet à l’ANR, pour information, une copie des éventuelles conventions de reversement conclues entre lui-même et les Parties concernées qui seraient relatives à la réalisation d'une partie des Travaux.

5.3 Obligations des Parties à l'égard de l’Établissement porteur

Chaque Partie s’engage à fournir à l’Établissement porteur :

- Les comptes rendus nécessaires à l'établissement des rapports techniques et financiers destinés à l’ANR, sur demande de l'Établissement porteur, quinze (15) jours calendaires au minimum avant la remise du rapport concerné à l’ANR ;

- Les informations permettant de répondre aux éventuelles demandes de l’ANR.

Par ailleurs, chaque Partie s’engage à informer par écrit et dans les meilleurs délais, l’Établissement porteur, de toute difficulté dans la réalisation du Projet, en particulier lorsqu’elle déciderait de se retirer du Projet.

Article 6 - Conventions Spécifiques :

Afin de permettre d’encadrer dans de bonnes conditions les Travaux et particulièrement l’activité des Labex, ainsi que d’identifier les contributions et les responsabilités respectives, les Parties et les personnes morales tierces au présent Accord éventuellement impliquées dans ces Travaux mettront en place des Conventions Spécifiques, qui pourront déroger aux dispositions fixées dans l’Accord et pourront prévoir notamment mais pas limitativement d’aborder les points suivants :

• La description des Travaux envisagés, leur calendrier d’exécution et le budget associé, l’ensemble figurant en annexe de la Convention Spécifique concernée et ayant une valeur contractuelle ;

• Des modalités précises d’exécution, en particulier pour les Travaux qui comporteraient des aspects cliniques ou qui concerneraient des matériels biologiques ou des données cliniques ;

• Un comité de suivi des activités, chargé notamment du reporting attendu dans le cadre du Projet ;

• Des règles d’attribution de la propriété intellectuelle et d’exploitation de ces droits et, en annexe, la liste des Connaissances Propres des partenaires impliqués que ces derniers mettent à disposition des Travaux;

• Des règles de confidentialité et de publications ;

• Des dispositions financières permettant de mettre en évidence non seulement les flux financiers internes au projet, mais aussi les apports éventuels de tiers.

• Les responsabilités prises et les garanties apportées par les partenaires.

Les dispositions de cet article ne remettent pas en cause les Conventions Spécifiques déjà conclues.

Par ailleurs, la résiliation d’une Convention Spécifique n’entraîne pas nécessairement la résiliation automatique de l’Accord.

Article 7 - Propriété, protection et exploitation des Connaissances Propres et des Résultats issus du Projet

Les Connaissances Propres des Parties restent leur propriété respective. Pour la durée du Projet et sous réserve des droits des tiers, les Parties concèdent sans contrepartie financière un droit d’utilisation de leurs Connaissances propres aux autres Parties dès lors que lesdites Connaissances Propres sont nécessaires à l’exécution de leur part du Projet.

Les dispositions des paragraphes 7.1, 7.2 et 7.3 ci-dessous, s’appliquent aux Travaux menés dans le cadre du Projet sous réserve de dispositions contraires convenues entre les Parties impliquées dans les Conventions Spécifiques régissant la réalisation d’une partie des Travaux, tels notamment les projets de Labex.

7.1 Propriété des Résultats issus du Projet

Les Résultats issus du Projet sont la propriété de la Partie qui les a générés seule.

Les Résultats issus du Projet générés par plusieurs Parties, qu’ils soient brevetables ou non, sont la copropriété des Parties au prorata de leurs apports intellectuels, humains, matériels et financiers respectifs, à moins que les dites Parties s’accordent par écrit sur la dévolution des droits de propriété à l’une d’entre elles ou à parts égales.

Les Parties copropriétaires signeront, par acte séparé et avant toute exploitation, un règlement de copropriété et d’exploitation (ci-après « Règlement de Copropriété ») définissant la répartition convenue des quotes-parts, ainsi que les droits et obligations s’y rapportant et reprenant pour ce qui concerne les Résultats communs brevetables et/ou les droits d’auteur les principes exposés ci- dessous.

La disposition précédente s’applique sous réserve des deux hypothèses suivantes :

- Lorsque les Résultats issus du Projet sont générés par le personnel d’une unité de recherche constituée entre plusieurs Parties, la répartition de la propriété des Résultats entre les dites Parties est fixée conformément aux accords passés entre elles.

- Lorsque les Résultats issus du Projet sont générés par le personnel de plusieurs unités de recherche constituées entre plusieurs Parties, la copropriété de ces résultats est répartie entre les parties tutelles de ces unités de recherche au prorata de leurs apports intellectuels, humains, matériels et financiers respectifs. Les Parties tutelles de chaque unité de recherche font ensuite leur affaire de la répartition entre elles de la quote-part de copropriété, conformément aux accords passés entre elles.

7.2 Protection et exploitation des Résultats issus du Projet

Les demandes de brevets découlant des Résultats issus du Projet générés par une seule Partie sont déposés à la seule initiative de ladite Partie et à ses seuls nom et frais.

Les demandes de brevets découlant des Résultats issus du Projet générés par le personnel d’une unité de recherche constituée entre plusieurs Parties, sont déposées par lesdites Parties conformément aux accords passés entre elles.

Sous réserve du précédent paragraphe et sauf renonciation de l’une des Parties, les Brevets communs sont déposés tant en France qu’à l’étranger au nom conjoint des Parties.

Les décisions relatives aux dépôts de demandes de brevets correspondants sont prises conjointement.

Si l’une des Parties renonce à déposer une demande de Brevet commun ou renonce à une procédure de délivrance, d’extension à l’étranger ou de maintien en vigueur d’une demande de Brevet commun ou d’un Brevet commun, elle en informe l’(les) autre(s) Partie(s) qui peu(ven)t alors effectuer les procédures nécessaires à ses (leurs) seuls frais et en son (leurs) nom(s) propre(s). La Partie qui renonce s’engage à céder à (aux) l’autre(s) Partie(s) ses droits sur les demandes de brevets et / ou brevets correspondants pour la poursuite de la procédure.

Il est entendu que la Partie renonçant ne saurait se prévaloir d’aucun droit d’exploitation ni d’aucune rémunération au titre de l’exploitation par les autres Parties copropriétaires du ou des Brevet(s) commun(s) concerné(s) dans le ou les pays concernés.

Une des Parties copropriétaires est désignée maître d’œuvre de la valorisation des Résultats issus du Projet. Si cette Partie est actionnaire de la Société d’Accélération du Transfert de Technologies Sud- Est (SATT SE), elle peut confier à cette dernière, dans le respect des accords passés avec elle, les opérations suivantes :

- assurer la protection des Résultats issus du Projet ;

- négocier les licences ou les accords d’exploitation ;

- accompagner la maturation des inventions

- percevoir les redevances et les autres retours financiers.

Si la Partie désignée maître d’œuvre de la valorisation n’est pas actionnaire de la Société d’Accélération du Transfert de Technologies Sud-Est (SATT SE), elle valorise les Résultats issus du Projet via la structure de son choix.

Dans tous les cas, un Règlement de Copropriété est conclu entre les Parties copropriétaires.

Les Parties copropriétaires des Brevets communs intéressent leurs inventeurs et créateurs conformément au code de la propriété intellectuelle et au décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 modifié.

Chaque Partie qui souhaite utiliser les Résultats issus du Projet appartenant à une ou d’autres Parties copropriétaires (que ces dernières soient signataires du présent Accord ou participant à des Conventions Spécifiques régissant une partie des Travaux) peut formuler une demande aux Parties copropriétaires afin d’obtenir une licence d’utilisation à des fins de recherche interne exclusivement.

Cette demande doit être faite par acte écrit séparé pendant la durée des Travaux concernés et dans les 12 mois après leur terme.

Cette concession se fait sans contrepartie financière si la Partie requérant la licence est un académique/organisme de recherche, ou à des conditions à négocier si la Partie requérant la licence est un industriel.

7.3. Concession des droits d’utilisation des Résultats issus du Projet et des droits de propriété littéraire et artistique

Pour la durée du Projet, les Parties concèdent un droit d’utilisation de leurs Résultats issus du Projet aux autres Parties lorsqu’ils leur sont nécessaires pour exécuter leur part du Projet. Cette concession se fait sans contrepartie financière.

Les droits patrimoniaux sur une œuvre de l’esprit faisant l’objet d’une protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, pourront être concédés par la Partie qui les détient à une autre Partie (ci- après « Demandeur ») et à la condition qu’ils soient nécessaires au Demandeur qui en fait la demande écrite préalable pour l’exécution de sa part de Travaux dans le cadre de l’action A*MIDEX.

Il est entendu que cette œuvre de l’esprit peut être un Résultat issu du Projet.

Les Parties titulaires des droits patrimoniaux sur l’œuvre de l’esprit pourront concéder à titre gratuit en tant que de besoin, pour l’exécution des termes de l’Accord, à l’exclusion de toute exploitation commerciale, et pour la durée de son exécution, les droits d’auteur suivants aux autres Parties :

- le droit de reproduire ou de faire reproduire l’œuvre de l’esprit, et, pour les logiciels et les bases de données, leurs évolutions, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux ;

- le droit d’adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, cette œuvre de l’esprit, et, pour les logiciels, le droit de les corriger, interfacer avec tout logiciel, base de données, produit informatique, utiliser les algorithmes, les transcrire en tout ou en partie, sous toute forme, modifiée, amputée, condensée, étendue ;

- le droit de traduire ou de faire traduire l’œuvre de l’esprit, en tout ou en partie, en toute langue, et, pour les logiciels, en tout langage de programmation ;

Ces droits étant nécessaires à la réalisation du Projet.

Cette concession n’emporte aucune cession des attributs de droit moral.

Article 8 - Confidentialité

Chaque Partie transmet aux autres Parties les seules informations confidentielles qu’elle juge nécessaires à l’exécution du Projet, sous réserve du droit des tiers.

Aucune stipulation de l’Accord ne peut être interprétée comme obligeant l’une des Parties à divulguer des informations confidentielles à une autre Partie.

Chaque Partie s’engage à garder secrètes les informations confidentielles appartenant à (aux) l’autre(s) Partie(s) reçues dans le cadre de l’Accord.

Chaque Partie s’engage à ce que ces informations :

a) Soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres informations confidentielles ;

b) Ne soient utilisées que pour les besoins de l’Accord ;

c) Ne soient communiquées qu’aux seuls membres de son personnel ayant à les connaître.

Chaque Partie s’engage à ce que son personnel visé au c) ci-dessus respecte les dispositions de l’Accord.

Toute autre communication ou utilisation de ces informations implique le consentement préalable et écrit de la Partie qui les a communiquées.

La Partie récipiendaire n'aura aucune obligation et ne sera soumise à aucune restriction eu égard à toutes les informations confidentielles dont elle peut apporter la preuve :

- Qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ;

- Qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite ;

- Qu’elles étaient déjà en sa possession avant leur communication par l’autre Partie ;

- Qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie récipiendaire sans qu’ils aient eu accès à ces informations confidentielles

Dans le cas où la communication d’informations confidentielles est imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire ou dans le cadre d’une procédure judicaire, administrative ou arbitrale, cette communication doit être limitée au strict nécessaire. La Partie récipiendaire s’engage à informer immédiatement et préalablement à toute communication la Partie émettrice afin de permettre à cette dernière de prendre les mesures appropriées à l’effet de préserver leur caractère confidentiel.

L’obligation de secret est maintenue pendant une période de cinq (5) ans à compter de la communication de l’information confidentielle sous réserve de dispositions particulières convenues entre les Parties dans le cadre notamment des Conventions spécifiques régissant la réalisation des Travaux.

Article 9 - Publications et communications

Les Parties s’engagent à favoriser au maximum la diffusion publique des comptes-rendus d’avancement du Projet ou de leurs résumés.

Sous réserve de dispositions particulières convenues entre les Parties dans le cadre des Conventions spécifiques régissant la réalisation des Travaux, notamment ceux des Labex, tout projet de publication ou de communication relatif au Projet doit obtenir, pendant la durée du présent Accord et les 6 mois qui suivent son expiration, l’accord écrit de(s) l’autre(s) Partie(s) impliquée(s) dans les Travaux qui fera(ont) connaître sa (leur) décision dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de notification de la demande. Passé ce délai et faute de réponse, l’accord sera réputé acquis.

Le projet de publication ou de communication correspondant doit faire référence au concours apporté par chacune des Parties à la réalisation du Projet et mentionner le soutien apporté par l’ANR et l’Etat au titre du programme Investissements d’Avenir, le numéro de la Convention attributive d’aide « Initiatives d’Excellence » ainsi que, le cas échéant, le numéro de référence ANR du Labex, en indiquant par exemple « Ce travail a bénéficié d’une aide de l’Etat gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du Programme Investissements d’Avenir dans le cadre du Projet A*MIDEX portant la référence ANR-11-IDEX-0001-02, et du Labex [nom du Labex] portant la référence ANR-11-LABX- 00xy ».

En cas de résultats brevetables, le secret est conservé jusqu’au dépôt de la demande de Brevet commun.

Dans cette hypothèse de Travaux effectués dans le cadre du Projet aboutissant à un dépôt de brevet, de certificat d’utilité ou de certificat d’addition en France ou à l’étranger, l’Établissement porteur ou la Partie concernée doit en informer l’ANR. L’Établissement porteur ou la Partie concernée est tenu d’avertir l’ANR de toute cession ou nantissement du brevet en cause.

En cas de résultats susceptibles d’exploitation industrielle sur dossier technique secret, les Parties impliquées dans les Travaux définissent en commun les informations devant demeurer confidentielles et celles pouvant librement être publiées ou communiquées.

Les dispositions qui précèdent ne peuvent faire obstacle :

- ni à l’obligation qui incombe à chacune des personnes participant au Projet de produire un rapport d'activité à ou aux organisme(s) dont elle relève, sous réserve de respecter les conditions concernant la confidentialité,

- ni à la soutenance de mémoires d’étudiants ou à la soutenance de thèses de chercheurs participant au Projet; sous réserve de respecter si nécessaire des mesures de confidentialité.

Article 10 – Responsabilité

Chaque Partie reste responsable dans les conditions de droit commun des dommages qu’elle, y compris ses personnels et/ou ses biens ou ceux dont elle a la garde, cause aux autres Parties ou aux tiers à l’occasion de l’exécution du présent Accord.

10.1 Matériels

Les matériels et équipements mis par une Partie à la disposition de(s) l’autre(s) ou financés par cette Partie dans le cadre de l’Accord, restent la propriété de celle-ci.

10.2 Personnel

Dans le cadre du Projet, par convention expresse entre Parties, du personnel de l’une des Parties, restant payé par son employeur, peut être amené à travailler dans les locaux d'une autre Partie. Le personnel doit alors se conformer au règlement intérieur de l’établissement d’accueil et aux instructions techniques concernant les matériels et équipements.

Chaque Partie continue toutefois d’assumer à l’égard du personnel qu’elle rémunère, toutes les obligations sociales et fiscales de l’employeur et d’exercer envers lui toutes les prérogatives administratives de gestion (notation, avancement, discipline, etc.). L’établissement d’accueil fournit toute indication utile à l’employeur.

Les Parties assurent la couverture de leurs personnels respectifs en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, sans préjudice d’éventuels recours contre les tiers responsables.

Article 00 - Xxxx-xxxxxxxxx

Pour les besoins du Projet, chaque Partie peut sous-traiter à un tiers une partie des Travaux qui lui incombent. Chaque Partie reste responsable de la réalisation des Travaux qu’elle sous-traite à un tiers.

Le contrat de sous-traitance doit être établi dans des termes compatibles avec ceux de l’Accord. A ce titre, chaque Partie devra détenir la pleine et entière propriété des résultats obtenus par ses sous- traitants dans le cadre du Projet.

Article 12 - Résiliation partielle de l’Accord

Une Partie qui souhaite se retirer du Projet devra notifier sa décision dument motivée à l’Établissement porteur dans les meilleurs délais.

Ce dernier convoquera une réunion exceptionnelle du Comité de Pilotage dans un délai de quinze

(15) jours calendaires lors duquel la Partie souhaitant se retirer exposera ses justifications.

Les Parties identifieront les conséquences de ce retrait et statueront selon les règles fixées par les statuts de la Fondation universitaire A*MIDEX s’agissant du fonctionnement du Comité de Pilotage. A l’issue de ce Comité de Pilotage, l’Établissement porteur transmettra à l’ANR le compte rendu de la réunion.

Dans l’hypothèse où l’une des Parties manquerait à ses obligations dans le cadre de l’Accord et ne remédierait pas à ses manquements dans les trois mois suivant la mise en demeure adressée par l’Établissement porteur, ce dernier devra convoquer le Comité de Pilotagequi se réunira en présence de la Partie défaillante qui ne prendra pas part au vote. Les Parties, non compris la Partie défaillante, peuvent, avec l’accord de l’ANR, résilier en tout ou partie l’Accord à l’encontre de la Partie défaillante et confier à une ou plusieurs autre(s) Partie(s) ou à un tiers tout ou partie des Travaux à exécuter.

La Partie défaillante ou qui se retire du Projet s’engage à communiquer gratuitement à l’Établissement porteur, à (aux) (l’)autre(s) Partie(s) ou au tiers subrogé toutes les informations nécessaires à la poursuite de l’exécution du Projet en ses lieu et place.En outre, la Partie exclue ou qui se retire s’engage à ne pas opposer aux autres Parties ou au tiers remplaçant ses droits de propriété intellectuelle, notamment relatifs à ses Connaissances Propres mises à disposition et Résultats issus du Projet jusqu’au jour où elle se retire du Projet, pour la poursuite du Projet et s’engage à négocier les termes d’une licence pour l’exploitation desdits Résultats et/ou Connaissances Propres.

La Partie exclue ou qui se retire de l’accord perd le bénéfice des droits concédés ou qui auraient pu lui être concédés, sur les Connaissances Propres mises à disposition et/ou les Résultats issus du Projet des autres Parties au titre de l’article 7 ci-avant.

L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante ou qui se retire du Projet de remplir les obligations contractées jusqu’à la date d’effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la (les) Partie(s) plaignante(s) du fait de la résiliation partielle de l’Accord.

Article 13 – Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil et de la jurisprudence.

La Partie invoquant un événement constitutif d'un cas de force majeure devra en aviser l’Etablissement porteur par écrit avec avis de réception dans les dix (10) jours calendaires suivant la survenance de cet événement. L’Etablissement porteur devra ensuite en informer l’ANR dans les meilleurs délais.

Les obligations suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de l’événement de force majeure auront cessé. Dans le cas où l’événement de force majeure perdurerait pendant une période de plus de trois (3) mois, les Parties se réunissent au sein du Comité de pilotage afin de proposer une solution pour permettre la réalisation du Projet y compris par l’exclusion de la Partie qui subit la force majeure.

L’Etablissement porteur informera l’ANR de la solution retenue pour assurer la continuité du Projet.

Article 14 - Durée de l’Accord

L'Accord entre en vigueur, nonobstant sa date de signature entre les Parties, à la date du 05 avril 2012, date de signature de la convention attributive d’aide.

L'Accord est conclu pour la durée du Projet, conformément à la convention attributive d’aide.

Nonobstant l’expiration ou la résiliation partielle dans les conditions prévues à l’article 12 de

l’Accord, les Parties demeurent liées par les engagements souscrits aux articles 5, 7, 8 et 9.

En cas de décision d’arrêt du Projet à la fin de la Période probatoire, les Labex évalués positivement

continueront à bénéficier de fonds, sur décision du Premier ministre, dans le cadre d’une nouvelle convention attributive d’aide à conclure entre l’ANR et les porteurs des Labex concernés.

Article 15 - Règlement des différends

L’Accord est soumis aux lois et règlements français.

En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution de l’Accord, les Parties s’engagent à s’efforcer de résoudre leur différend à l’amiable.

A cet effet, les Parties pourront soumettre leur différend à des conciliateurs désignés par chacun d’eux, à moins qu’ils ne s’entendent sur la désignation d’un conciliateur unique. Le ou les conciliateurs devront être désignés par les Parties dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification à l’ensemble des Parties du différend. Le ou les conciliateurs s’efforceront de régler les difficultés et de faire accepter par l’ensemble des Parties une solution amiable dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de désignation du ou des conciliateurs.

En cas de désaccord persistant au-delà de ce délai, les tribunaux français compétents pourront être saisis.

Fait à ………………….., le ,

En 8 exemplaires originaux

Pour l’Université d’Aix Marseille

[Nom] [Qualité]

[Signature]

Pour le CNRS [Nom] [Qualité] [Signature]

Pour l’Inserm [Nom] [Qualité] [Signature]

Pour le CEA [Nom] [Qualité] [Signature]

Pour l’IRD [Nom] [Qualité] [Signature]

Pour l’APHM [Nom] [Qualité] [Signature]

Pour l’ECM [Nom] [Qualité] [Signature]

Pour l’IEP d’Aix-en-Provence

[Nom] [Qualité] [Signature]

ANNEXE 1 : PRESENTATION DU PROJET A*MIDEX

Cf. document de candidature soumis au jury pour la sélection finale (AMIDEX-dossier.selection)

NOTE DELTA

Porté par l’Université d’Aix-Marseille, le projet A*MIDEX vise à permettre à cette dernière d’intégrer le top 100 mondial des établissements d’enseignement supérieur et de recherche d’ici à 10 ans.

Son programme d’exécution pendant la période probatoire 2012-2016 est en parfaite cohérence avec la politique de l’Université d’Aix-Marseille et en synergie avec la stratégie exprimée dans le contrat pluriannuel 2012-2017 conclu avec l’Etat, en application de l’article 711-1 du Code de l’Education.

Ce contrat comporte également des engagements des organismes de recherche envers les unités mixtes de recherche dont ils assument la cotutelle avec l’Université d’Aix-Marseille.

Enfin, la plupart des organismes (CNRS, Inserm, CEA, IRD) sont aussi partenaires d’AMU dans le projet A*MIDEX, renforçant ainsi de façon effective une collaboration de site déjà exemplaire.

1. FINANCEMENT DU PROJET

Dans le dossier A*MIDEX sélectionné par le jury international, nous avions demandé une dotation en capital à hauteur de 1,447 milliard d’euros qui se décompose en deux parties1 :

-une dotation en capital correspondant aux projets Labex 1 et Labex 2 obtenus ou /et en cours de soumission, estimée à 656,3 M€ et générant un intérêt annuel, au taux de 3,413%, de 22,4 M€

- une dotation en capital correspondant aux projets d’A*MIDEX (hors Labex) estimée à 761,8 M€ et générant un intérêt annuel de 26 M€.

Suite aux décisions du gouvernement concernant les actions Initiatives d’excellence (Idex) et Laboratoires d’excellence (Labex) dont les sélections sont terminées, A*MIDEX pourra disposer des moyens suivants accordés par l’Etat au titre de la période probatoire de 4 ans :

- Les intérêts d’une dotation non consommable (DNC) de 750 M€ du 1er mars 2012 au 29 février 2016 soit 102,39 M€. Cette DNC inclut à compter du 1er mars 2012 la DNC de 244,29 M€ accordée par l’Etat aux Labex mentionnés à l’annexe 2.

- A cette aide récurrente s’ajoute une aide initiale correspondant à la reprise des engagements sur les Labex 1 de l’AMU. Cette aide est constituée :

- de 2,3 M€ au titre des crédits consommables engagés sur les Labex 1 (conventions de préfinancement)

1 Projections financières réalisées par le porteur de projet en vue du dossier de soumission, sur des règles de calcul qui n’engagent que lui-même.

-de 1 868 969 € au titre des intérêts générés par la dotation non consommable affectée aux Labex 1 entre le 1er mai 2011 et le 29 février 2012.

Pendant la période probatoire (1er mars 2012- 29 février 2016) A*MIDEX dispose donc de moyens s’élevant à 102,39 M€ plus 4 168 969 € au titre des Labex 1 soit : 000 000 000 M€.

2. REVISION DU PROJET

La réduction de la DNC totale d’A*MIDEX induit nécessairement une révision du projet. Le jury avait donné 9 notes A et 3 notes B sur l’ensemble des 12 critères au dossier de candidature d’A*MIDEX. Il nous recommande de renforcer notre leadership en Méditerranée, et d’améliorer l’offre de formation du site en termes de cohérence et de synergie, maintenant que la fusion des trois universités dans AMU est achevée. Enfin il recommande de veiller à la mise en œuvre des processus de transformation du site grâce à une gouvernance unifiée et efficace (3 B).

Les autres critères (concernant le potentiel scientifique, les instruments, leviers stratégiques proposés dans A*MIDEX, etc…) ont été très favorablement notés (9 A). Pour conserver la cohérence du projet, tous les leviers stratégiques de la transformation seront donc maintenus.

La réduction de la DNC impose cependant une révision à la baisse de quelques projets. Cette dernière concerne essentiellement les « postes », proposés dans A*MIDEX, où les Labex eux-mêmes ont déjà aussi planifié de nombreuses dépenses. C’est ainsi que le nombre de chaires d’excellence, de personnels additionnels à recruter pour la recherche ainsi que de projets à financer par appel à projets (AAP), nécessitant des « packages » (personnels, investissement, fonctionnement) seront légèrement réduits. Par contre, l’instrument « Académie d’Excellence » sera moins affecté, excepté le nombre de bourses de post-docs, doctorants et masters qui sont déjà largement proposés dans les Labex. Il en est de même des relations socio-économiques où A*MIDEX maintiendra financièrement autant que possible ses deux objectifs phares : le fonds de transfert pour favoriser la recherche partenariale et la mise en place de la « maison de l’innovation et de la technologie », commune entre les académiques et les industriels dans le domaine de la micro-nano-électronique et de la sécurité numérique.

Ces principes de révision ont conduit à la ventilation financière annuelle présentée dans le tableau ci- après. Les détails figurent aux tableaux 2 à 7 de l’annexe 3.

OBJECTIFS STRATEGIQUES	FONDS & PROJETS	ACTIONS	Dotation A*MIDEX (Rappel: propositions dossier de soumission)			Dotation A*MIDEX: propositions révisées		Contributions des Labex		Contributions partenaires	Ressources externes
RECHERCHE	FONDS ETOILES MONTANTES	Chaires environnées (package)	5 chaires	2		3 chaires	1.2	2 chaires
	FONDS EMERGENCE & INNOVATION	Projets	6 projets	4		3 projets	2.0
	FONDS INTERDISCIPLINAIRE	Projets	4 projets	2.8		2 projets	1.4
	TOTAL			8.8			4.6		2.5	55.2	12.0
FORMATION	ACADEMIE D'EXCELLENCE	Management et développement		0.4			0.6
		Master classes et services aux étudiants		0.5
		Soutien à l'innovation pédagogique		2.5			1.25
		Bourses de mobilité (Master)		0.4			0.25
		Bourses étudiants internationaux (Master)		0.4			0.25
		Bourses PhD		1.9			1.65
	TOTAL		6.0				4.0		0.8	48.0	12.0
IMPACT SOCIO- ECONOMIQUE	FONDS DE TRANSFERT	Projets	3 projets	1.2		2 projets	0.8
	PROJET HIT			3.8			2.7
	TOTAL		5.0				3.5		1.0	42.0	9.25
INTERNATIO- NALISATION	FONDS INTERNATIONAL	Projets	3 projets	1.2		2 projets	0.8
	TOTAL		1.2				0.8		0.5	9.6
POLITIQUE RH	POLITIQUE DE RECRUTEMENT PROACTIVE	Chaires environnées: packages (hors salaire)	5 chaires	2.0		4 chaires	1.6
	MANAGEMENT DES TALENTS	Politique d'intéressement (pour attirer et retenir les meilleurs professeurs, chercheurs, IATOS, ITA)		2.0			1.6
	TOTAL		4.0				3.2		3.0	16.0	0
GOUVERNANCE MANAGEMENT	Coûts de personnel et de mission			1			1			2	0
	TOTAL		1				1			2,0
		TOTAL		26.0 M€			17.1 M€		7.8 M€	172.8 M€	33.25 M€

3

Sur proposition du comité de pilotage d’A*MIDEX, la ventilation pourra être réajustée selon la progression des actions. La cohérence des actions d’A*MIDEX, particulièrement avec celles des Labex, sera assurée par le comité de pilotage d’A*MIDEX, à travers des contrats d’objectifs et de moyens entre AMU et ses partenaires principaux (CNRS, Inserm, CEA, IRD) dans le cadre du

« contrat pluriannuel ».

3. ENGAGEMENTS ET INDICATEURS

La dotation en réduction d’A*MIDEX se traduit par des ajustements des indicateurs proposés dans le dossier de soumission initiale. A*MIDEX s’engage à mener des actions volontaristes afin de limiter la révision à la baisse (annexe 4) et s’efforcera de maintenir la plupart des indicateurs de performance au niveau quasi- initial, en intégrant le concours des Labex et des autres projets IA . Par ailleurs, AMU et ses partenaires veilleront aussi à ce que les apports « externes » soient maintenus autant que possible au niveau décrit dans le dossier de soumission.

4. PERIMETRE D’EXCELLENCE

Comme décrit dans le dossier soumis au jury international, notre « périmètre d’excellence » ou

« péridex » s’articule autour de nos meilleures potentialités (identifiées par notre Comité d’Orientation Stratégique dès 2006, fondées sur des plateformes et infrastructures scientifiques majeures, avec une production scientifique dont la qualité et la quantité ont augmenté ces dernières années).

Ces forces sont regroupées dans cinq domaines identifiés comme incontournables en recherche et en formation, avec un péridex centré initialement sur les Laboratoires d’excellence et les autres projets labellisés par les jurys internationaux des Investissements d’Avenir.

Compte-tenu des succès aux AAP IA, notamment à l’AAP Labex vague 2, (au total des 2 vagues : 11 Equipex, 22 Labex, 13 projets en Santé et Biotechnologie, 1 IHU, 1SATT, 5 Instituts Carnot, 1 IEED, 3 IDEFI, 1 AAP/CDC e-education) ce péridex de départ comptera environ 1400 chercheurs et enseignants-chercheurs et représente 30% de notre total de chercheurs et d’enseignants-chercheurs. Ce péridex recevra 60% de la dotation Idex tel que planifié dans le dossier. 40% des moyens restants devront être réservés aux projets portés par des équipes situées en dehors du péridex initial. Tous les fonds créés par A*MIDEX pour atteindre ses objectifs seront attribués selon la même procédure d’appels à projets (AAP), ouverts à toutes les équipes du site (dans le péridex et hors péridex) et aussi hors site (attractivité de nouvelles équipes externes). Les projets sélectionnés seront intégrés ensuite dans le péridex, contribuant ainsi à diffuser l’excellence sur tout le site (Cf. dossier de sélection A*MIDEX, section 5.2.3).

Les cinq axes thématiques prioritaires d’A*MIDEX sont l’énergie ; les sciences de l’environnement et de l’univers ; les sciences de la vie et de la santé ; les sciences et technologies avancées ; les sciences humaines et sociales. Ces cinq axes sont la base de la stratégie de développement interdisciplinaire d’A*MIDEX, qui se décline en différents objectifs (Cf. dossier de sélection A*MIDEX, section 5.3.1).

4

ANNEXE 2

Partie 1. Politique scientifique et gouvernance

1-1 PRESENTATION DES LABEX D’A*MIDEX ET STRATEGIE SCIENTIFIQUE

L’Etat a décidé de labelliser 10 projets de Labex relevant d’A*MIDEX:

• 3 projets en vague 1 (AMSE, LabexMed, MEC), pour lesquels ont été octroyées une dotation consomptible totale de 2,3 M€, et une dotation non consommable totale de 65 568 059 €, pour laquelle des intérêts sont générés du 1er mai 2011 au 31 décembre 2019 (soit 104 mois).

• 7 projets en vague 2 (Archimède, BLRI, ICoME2, INFORM, OCEVU, OTMed, SERENADE), pour lesquels a été octroyée une dotation non consommable totale de 178 583 344 €, pour laquelle des intérêts sont générés du 1er mars 2012 au 31 décembre 2019 (soit 94 mois).

En sus des LABEX inclus dans l’Idex A*MIDEX, des équipes impliquées dans le périmètre d'A*MIDEX (le Centre d’Immunologie de Marseille Luminy – CIML, et le Centre d’Immunophénomique – CIPHE) sont parties prenantes dans le Labex DCBiol, qui fait partie des Labex de vague 2 inclus dans l’IDEX PSL*.

L’Idex A*MIDEX apporte un soutien financier de 1 100 000€ (dotation consommable, soit 3 829 285€ de dotation non consommable) à la composante marseillaise du projet DCBiol, au titre de l’ambition d’excellence en recherche d’A*MIDEX.

Le budget prévisionnel en dépenses relatif à ce soutien est donné en annexe.

Par ailleurs, dans le cadre d’une convention de reversement, PSL* versera 2 100 000€ à l'Inserm pour que soient menés à bien par les équipes marseillaises, les travaux prévus dans l’annexe scientifique du projet DCBiol.

Pour la période allant de mars 2012 à février 2016 (correspondant à la durée de la période probatoire Idex), en application de la règle de non cumul des financements entre laboratoires d’excellence et initiatives d’excellence, le financement des laboratoires d’excellence susmentionnés sera compris dans les intérêts générés par la dotation non consommable accordée par l’Etat (750 000 000 €) à partir du 1er mars 2012.

Nos Labex ont été soumis aux appels à projets vague 1 et 2 après une sélection par le Comité (alors interuniversitaire) de suivi et de coordination des Investissements d’Avenir mis en place sur le site d’Aix-Marseille dès 2010, sur la base de leur cohérence avec la stratégie scientifique du site. Cette politique scientifique du site s'est exprimée par l'énoncé de cinq axes thématiques, résultant d’une actualisation de l'analyse des forces / faiblesses du site, à partir du rapport du COS (Comité d’Orientation Scientifique) réuni en 2006.

Les Labex s’inscrivent dans ces cinq axes et concourent par conséquent à la réalisation des objectifs d’A*MIDEX, qui vise à dynamiser le site d’Aix-Marseille.

Ainsi, chaque Labex recrute des doctorants et des post-doctorants internationaux, voire des chaires, prend en charge l’achat ou le fonctionnement de certains équipements et de missions nécessaires au développement optimal de la recherche dans sa thématique, et vise à jouer un rôle moteur et structurant en termes de recherche, de formation et d’impact socio-économique dans sa discipline sur le site et au-delà.

De son côté, A*MIDEX vise à renforcer les Labex, dans la mesure où, au regard de leurs ambitions structurantes en termes de recherche, de formation et de stratégie de site1, ils constituent le noyau dur du périmètre d’excellence.

Dans cet esprit, une attention particulière sera portée par le Comité de Pilotage aux projets candidats aux appels à projets d’A*MIDEX et venant enrichir ou compléter les thématiques d’un Labex. Ils seront privilégiés par rapport à d’autres projets à valeur scientifique équivalente. Pour les projets de formation, l’Académie d’Excellence, qui regroupera les cursus les plus innovants du site d’Aix- Marseille, privilégiera également – à valeur égale - les projets en lien avec les programmes de formation des Labex.

Enfin, la politique RH d’A*MIDEX, notamment les Chaires d’Excellence, sera menée dans le même souci de cohérence et de renforcement des atouts du site.

Les Labex ont proposé des programmes ambitieux en termes de recherche, de formation et d’impact socio-économique dans les axes thématiques prioritaires de l’Idex, dans des disciplines porteuses pour le site d’Aix-Marseille :

• Energie, avec le Labex MEC (Mécanique et Complexité) qui rassemble 4 laboratoires de recherche dans les domaines de la mécanique des solides et des fluides, de l’acoustique et des systèmes énergétiques pour étudier les phénomènes d’instabilité et les fluides complexes ; ainsi que le Labex ICoME2 dans le cadre de l'Unité Mixte Internationale CNRS- MIT avec le CINaM (Centre Interdisciplinaire des Nanosciences de Marseille) et le synchrotron SOLEIL pour faire progresser la compréhension des phénomènes de fracturation et vieillissement des matériaux multi-échelle et poreux.

• Environnement, planète et univers, avec le Labex OCEVU (Origine, constituants et évolution de l’univers), porté par le Centre de Physique des Particules de Marseille, qui développe une recherche interdisciplinaire combinant cosmologie, physique des particules et des astroparticules pour comprendre l’univers ; le Labex OTMed qui regroupe autour du CEREGE neuf unités de recherche spécialisées en environnement, géosciences, sciences de la vie et sciences humaines et sociales pour étudier l'environnement et le développement durable en Méditerranée; le Labex SERENADE pluridisciplinaire pour étudier la bio-compatibilité des nanomatériaux en vue de l'éco-conception de ceux-ci pour préserver l'environnement. En lien avec les Labex de cet axe, l’Equipex ASTER-CEREGE développe une plateforme de géochimie isotopique pour l’étude de l’environnement.

• Santé et sciences de la vie, avec le Labex INFORM qui regroupe un consortium interdisciplinaire ayant pour objectif la compréhension quantitative du flux d’information biologique à la membrane plasmique ; le Labex DCBiol en complémentarité avec l’Idex PSL* pour étudier les mécanismes cellulaires impliqués dans le déclenchement et le contrôle des réponses immunitaire et inflammatoires ; ainsi que deux équipements : l’Equipex Phenomix pour équiper une clinique de la souris spécialisée dans l’infectieux et l’Equipex 7TAMI d’imagerie in vivo pour installer un appareil d'IRM corps entier à 7 teslas sur la plate-forme d'IRM du nœud marseillais de l'infrastructure nationale "France in vivo imaging". L’IHU

1 « Augmenter l’excellence et l’originalité scientifique, le transfert des connaissances produites et, par là même, la visibilité internationale de la recherche française, tout en entraînant dans

cette dynamique d’autres laboratoires nationaux ; garantir l’excellence des cursus, et jouer un rôle moteur dans les formations de niveau master et doctorat ; s’inscrire dans la stratégie de leurs établissements de tutelle et de renforcer la dynamique des sites concernés » (AAP Labex 2010 et 2011)

Méditerranée Infection, le démonstrateur pré-industriel CIMTECH, 7 projets d’Infrastructures nationales et 4 projets de cohortes (cf. annexe 5) se rattachent également à cet axe.

• Sciences et technologies, avec le Labex ARCHIMEDE qui regroupe 5 laboratoires de la communauté mathématiques et informatique sur les domaines d'application biologie-santé, sécurité-communication et énergie-transport;

• Sociétés, cultures et échanges avec trois Labex : le projet pluridisciplinaire LabexMed dédié aux études méditerranéennes qui regroupe autour de la MMSH 16 unités de recherche du site; le Labex AMSE (Aix-Marseille School of Economics, porté par le GREQAM) de sciences économiques centré sur les problèmes de globalisation et de leur impact sur les politiques publiques; le Labex BLRI (Brain and Language Research Institute, porté par le Laboratoire Parole et Langage) qui regroupe des compétences en linguistique, informatique, psychologie, neurosciences et en médecine pour l’étude du traitement du langage. Notons dans cet axe l’Equipex DILOH dont l’objectif est de créer une bibliothèque internationale pour l’édition électronique en libre accès et les humanités numériques.

Chaque axe d’A*MIDEX repose donc sur 1 à 3 Labex de site, en plus des autres projets IA qui viennent contribuer à cette dynamique d’ensemble et constituent le périmètre d’excellence. Ce dernier sera renforcé par A*MIDEX dans une logique de ciblage de l’excellence mais aussi d’entraînement d’autres unités de recherche et disciplines dans cette dynamique dont les Labex constituent les fers de lance.

1-2 GOUVERNANCE D’A*MIDEX ET POLITIQUE GENERALE ENVERS LES LABEX

L’université d’Aix-Marseille, via la Fondation universitaire A*MIDEX, a la responsabilité directe du suivi des Labex.

Ce suivi est coordonné par la Direction exécutive d’A*MIDEX, conformément aux statuts de la Fondation. La Direction exécutive rend compte régulièrement du suivi des Labex au Comité de Pilotage qui réunit les 8 établissements partenaires d’A*MIDEX.

Enfin, ce suivi est inclus dans le rapport annuel d’activité d’A*MIDEX, élaboré par le Conseil de Gestion de la Fondation et validé par le Conseil d’Administration de l’université d’Aix-Marseille.

D’un point de vue opérationnel, les engagements d’A*MIDEX seront les suivants :

• Administration et gestion financière des Labex au sein de la Fondation universitaire A*MIDEX via une structure dédiée sous SIFAC pour une mutualisation des moyens et une traçabilité des ressources affectées à chaque Labex;

• Assurance de l’affectation des dotations obtenues par les Labex sans modification, excepté des prélèvements (4%) pour frais de gestion. Des frais de structure pourront être aussi prélevés à condition d’être éligibles, compte tenu du règlement financier de l’action Idex;

• Assistance à la mise en œuvre des projets des Labex dans tous leurs aspects, des plus politiques aux plus fonctionnels. Ces services de conseil et d’accompagnement stratégique et administratif d’A*MIDEX sont dispensés via un guichet unique (Direction exécutive de la Fondation A*MIDEX) et des référents et personnels dédiés au sein des directions centrales d’AMU, notamment de la Direction des Affaires Financières et de la Direction des Ressources Humaines. Les informations utiles à la mise en œuvre des projets et les meilleures pratiques et outils seront diffusés afin que chaque Labex mette à profit l’expérience et les initiatives prises dans le cadre des autres projets. S’agissant des questions scientifiques, qui relèvent directement des responsables scientifiques et techniques des Labex, les chargés de mission thématiques « recherche et valorisation » d’A*MIDEX, en lien avec la Direction exécutive, pourront apporter leur assistance dans leur champ de compétence.

En outre, A*MIDEX déclinera au niveau de ses Labex ses engagements pris au titre de la convention attributive d’aide n°ANR-11-IDEX-0001-02, soit :

• La mise en place d’instruments de coordination et d’évaluation afin de pouvoir garantir la cohérence scientifique de l’ensemble des projets IA du site (voir annexe 5). Chaque projet ayant mis en place ses instances de gouvernance propres et adaptées, un lien sera assuré via la présence de la Direction exécutive d’A*MIDEX au comité scientifique et /ou comité des tutelles de chaque Labex. Les responsables scientifiques et techniques des Labex seront directement informés des opportunités existantes au sein d’A*MIDEX, notamment en termes d’appels à projets. Dans une logique bottom-up, les responsables scientifiques et techniques des Labex et autres porteurs de projets IA seront consultés s’agissant des priorités scientifiques à mettre en avant dans les différents axes d’A*MIDEX, en particulier lors de la conception des appels à projets.

• La remise annuelle d’un compte‐rendu intermédiaire d’avancement du Projet et d’un relevé intermédiaire de dépenses qui incluront les activités et résultats des Labex associés à A*MIDEX. La contribution des Labex à l'atteinte des objectifs (notamment à la réalisation des indicateurs-cibles de l’annexe 4) sera identifiée.

Partie 2. Engagement des Etablissements partenaires A*MIDEX/ Labex

Les Etablissements partenaires d’A*MIDEX et/ou d’un ou plusieurs de ses Labex s'engagent à maintenir les personnels permanents exprimés en ETPT impliqués dans les Labex auxquels ils participent, sous réserve des niveaux d'emploi votés en loi de finances.

Etablissements Partenaires

Etablissement	Nom de la personne habilitée	Prénom
Université d’Aix-Marseille	XXXXXXX	Xxxx
CNRS	XXXXX	Xxxxx
Inserm	XXXXXX	Xxxxx
CEA	XXXXX	Xxxxxxx
IRD	XXXXXXX	Xxxxxx
APHM	XXXXXXX	Xxxx-Xxxxxxx
Ecole Centrale de Marseille	XXXXXXX	Xxxxxxxx
IEP d’Aix-en-Provence	XXXXX	Xxxxxxxxx
INRA	XXXXXXXX	Xxxxxxxx
IRSTEA	BOURNIGAL	Jean-Marc
Université Xxxxxx Xxxxxxx	XXXX	Xxxxxxx
Université Paris Est Créteil	XXXXXXXXX	Xxx

Université de Montpellier 2	XXXXXX	Xxxxxx
Université Xxxx Xxxxxxxx	XXXXXXXXXX	Xxxxxxxx
Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse	XXXXX	Xxxxxxxx
Université de Paris 1	XXXXXX	Xxxxxxxx
Université du Sud Toulon Var	XXXXXXXX	Xxxx
ENSAM Aix-en-Provence	XXXXXX	Xxxxxxxx
EHESS	HAUTCOEUR	Pierre-Cyrille
INERIS	XXXXXXXX	Xxxxxxx
NOVANCIA	XXXXXXXXX	Xxxx
ARKEMA	XXXXXXXX	Xxxxxxxxx
ALLIOS	XXXXXX	Xxxxxx
SC Synchrotron SOLEIL	DAILLANT	Jean
Société Mathématique de France	XXXXXX	Xxxxx
Collège de France	XXXXXXX	Xxxxx

Partie 3. Eléments relatifs à chacun des Labex

Cette partie compile l’ensemble des éléments propres à chaque Labex.

Elle est jointe à la présente annexe sous forme de CD protégé dont une copie est remise au porteur qui comprend, pour chaque Labex :

- Le projet scientifique actualisé afin de prendre en compte le montant réel de l’aide accordée et les recommandations du Premier ministre (document dit

« delta ») ;

- L’annexe financière revue en conséquence ;

- L’annexe « impact socio-économique ». Ces éléments font partie intégrante de la convention.

Partie 4. Obligations relatives à la publication des travaux issus des projets de Laboratoires d’Excellence d’A*MIDEX

Sauf opposition écrite et préalable de l’Etablissement coordinateur, le MESR, le CGI et l’ANR pourront communiquer sur les objectifs généraux du projet, ses enjeux et ses résultats.

L’Etablissement coordinateur s'engage à participer aux opérations de communication, notamment aux colloques en cours de programme et en fin de programme, organisées par l’ANR, liées à l’action

«Laboratoires d’excellence ».

L’Etablissement coordinateur s’engage également à participer aux opérations de valorisation des Investissements d’Avenir à la demande du MESR ou des représentants de l’Etat.

Les Unités partenaires s’engagent à mentionner le soutien apporté par l’ANR au titre du programme

« Investissements d’Avenir », en indiquant le numéro de la Convention attributive d’aide « Initiatives d’Excellence » ainsi que le numéro de référence ANR du Labex dans leurs propres actions de communication sur le Projet, ses résultats et ses publications scientifiques. Par exemple : « Ce travail réalisé dans le cadre du Labex [nom du Labex] portant la référence ANR-11-LABX-00xy a bénéficié d'une aide de l’Etat gérée par l'Agence Nationale de la Recherche au titre du projet Investissements d’Avenir A*MIDEX portant la référence n°ANR-11-IDEX-0001-02 ».

Les supports de communication orale, les communications par voie d’affiche, les sites internet doivent également afficher le logo « Investissements d’Avenir ».

ANNEXE 3 : ANNEXE FINANCIERE

Version validée le 2 septembre 2013

Version actualisée :

- Suite à la demande du MESR exprimée dès décembre 2012 d’homogénéiser la méthodologie de comptabilisation des apports d’une Idex à l’autre ;

- Compte-tenu de la définition nationale de leurs apports votée par les instances des organismes de recherche (CNRS et Inserm) pour toutes les Idex auxquelles ils participent ;

- En fonction des précisions de l’ANR (réunion de juillet 2013 sur les accords de consortium) souhaitant pouvoir évaluer précisément les ressources mobilisées pour les actions de l’Idex et non toutes les ressources potentiellement mobilisables pour la stratégie d’ensemble du site à laquelle contribue le projet Idex

Une approche plus restrictive des apports a donc été privilégiée. Le taux de subvention Idex reste néanmoins inférieur à 10% du total des ressources mobilisées pour A*MIDEX (il s’élevait à 11% dans la demande initiale du dossier de sélection présenté au jury).

Méthode de comptabilisation des apports des différents partenaires :

• Concernant les établissements d’enseignement supérieur :

L’Université d’Aix-Marseille (AMU), l’école Centrale de Marseille (ECM) et l’Institut d’Etudes Politiques (IEP d’Aix-en-Provence) se sont engagés à soutenir tous les projets IA labellisés et portés par leurs unités de recherche (souvent mixtes avec les organismes), les équipes impliquées dans ces projets constituant le périmètre d’excellence d’A*MIDEX.

Les actions d’ A*MIDEX ne sont pas toutes connues par définition, A*MIDEX fonctionnant par appels à projets, ouverts à toute la communauté du site, au-delà du périmètre d’excellence d’A*MIDEX, qui comprend un tiers des équipes du site au démarrage, et s’étendra en fonction des projets labellisés par A*MIDEX. Ceci étant, sous réserve du maintien des dotations récurrentes de l’Etat dans le cadre de leurs contrats pluriannuels, les apports respectifs de ces 3 établissements au projet A*MIDEX concernent :

▪ Pour AMU, un engagement global à maintenir les ressources consacrées à la recherche, à la formation et à la valorisation sur le site d’Aix-Marseille (base : bilan financier 2012), et à consacrer à A*MIDEX 60% des dépenses de recherche, formation et valorisation réalisées dans le cadre du périmètre d’excellence de départ qui inclut un tiers des équipes du site (base : dépenses 2012)

▪ Pour l’ECM et l’IEP, un engagement à maintenir leur implication estimée dans les unités de recherche dont ils sont cotutelles.

En fonction de ces principes, nous avons réparti les ressources mobilisées des partenaires dans les tableaux 2 à 7 d’une manière globale en suivant la répartition moyenne constatée pour ces établissements lors de l’exécution des projets contractuels (60% pour les RH, 15% pour l’investissement et 25% pour le fonctionnement)

• Concernant les organismes de recherche et l’AP-HM :

• Le CNRS, organisme de recherche pluridisciplinaire, a fait du site d’Aix-Marseille un lieu où son implantation est l’une des plus fortes de France. Toutes les unités mixtes d’AMU et du CNRS sont classées A/A+ par l’AERES. Les choix des priorités thématiques du site (d’AMU, d’A*MIDEX et des partenaires) recouvrent les priorités du CNRS. La majeure partie du potentiel du CNRS dans la région PACA (DR 12) est concentrée sur ses unités mixtes avec AMU1 et porte sur le maintien de la masse salariale de 2012 correspondant à 1671 ETPT. En termes de ressources mobilisées pour les actions d’A*MIDEX, le CNRS s’engage sur 60% des salaires chargés non environnés des personnels permanents CNRS des unités de recherche qui participent à un Labex. Ses engagements portent donc intégralement sur des RH, et les tableaux 2 à 7 tiennent compte de cette spécificité s’agissant de la répartition des dépenses.

• L’Inserm, organisme de recherche spécialisé dans le domaine de la santé et des sciences de la vie, partage avec AMU un ensemble conséquent d’unités mixtes de ce domaine. Son engagement global porte sur le maintien de 50% de la masse salariale chargée et environnée de ces unités mixtes, selon les termes du Contrat pluriannuel 2012-2017. S’agissant des ressources mobilisées pour les actions d’A*MIDEX, l’Inserm s’engage à hauteur de 50% des salaires chargés et environnés des personnels impliqués dans les Labex. Dans les tableaux 2 à 7 nous avons axé cet engagement sur les projets IA intéressant la santé et les sciences de la vie.

• L’IRD s’engage à maintenir globalement ses apports aux unités de recherche d’Aix-Marseille dont il est cotutelle. Son engagement sera réparti dans les tableaux 2 à 7 essentiellement sur les projets concernant les Sciences de l’Environnement, Planète et Univers, ainsi que la Méditerranée dans sa globalité.

• Le CEA est impliqué dans des projets très spécifiques. Son engagement pour 4 ans correspond à l’ensemble des dépenses de main d’œuvre chargée et environnée prévues pour le Labex SERENADE et autres projets de valorisation et formation. Ces ressources mobilisées et engagées dans A*MIDEX seront réparties dans le domaine Énergie (nucléaire et alternative).

• L’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (APHM) mobilise dans le cadre de ses efforts d’enseignement et de recherche l’ensemble de ses forces médicales hospitalo-universitaires. Ces dernières demeureront pérennes au-delà du terme de la période de mise en œuvre des projets inscrits dans le cadre du programme A*MIDEX. A ce titre l’effort institutionnel peut se valoriser à hauteur de l’effort reconnu nationalement comme étant celui dévolu aux activités d’enseignement et de recherche des personnels enseignants et hospitaliers, soit 25% de leur activités hospitalières totales (source : DGOS, évaluation des MERRI 2007-2016). C’est ainsi que l’effort de l’APHM au titre d’A*MIDEX se valorise à hauteur de 25% de la masse salariale médicale hospitalière totale des personnels enseignants et hospitaliers titulaires de l’établissement, soit 4,725 M d’euros par an. L’APHM est impliquée dans les projets de santé, l’un des axes les plus forts du site d’Aix-Marseille, et très fortement dans le projet IHU, où seront concentrés ses engagements financiers dans les tableaux 2 à 7 pages suivantes.

1 Il n’y a plus qu’une unité propre de recherche du CNRS sur le site d’Aix-Marseille, qui est comprise dans l’estimation de 1671 ETPT du CNRS sur le site d’Aix-Marseille en 2012.

Par ailleurs et le cas échéant, des moyens supplémentaires nécessaires à la réalisation des projets d’A*MIDEX retenus dans le cadre des appels à projets pourront être mobilisés par les établissements partenaires, en fonction de leurs priorités en recherche et formation.

• Concernant les collectivités territoriales et autres partenaires externes:

Nous avons, par extrapolation, utilisé les dépenses des 4 années précédentes (2008-2011) consacrées par les collectivités et autres au développement de la recherche et de la formation d’AMU. S’agissant notamment du projet HIT (Maison de l’Innovation et de la Technologie), nous avons repris les engagements des collectivités exprimés dans les lettres de soutien annexées au dossier soumis et présenté au jury fin 2011.

Nous reproduisons ci-dessous les tableaux financiers réactualisés à ce jour, produits lors du dépôt du projet A*MIDEX fin 2011. Ces tableaux donnent une estimation globale des budgets primitifs pour les 4 premières années de mise en œuvre d’A*MIDEX. Ils pourront être soumis à des révisions annuelles selon les règles de la comptabilité publique.

Budget A*MIDEX (dont Labex) de la première année 2012 :

NB : il n’a été tenu compte dans ce tableau que des apports des 8 établissements partenaires d’A*MIDEX et non des ressources externes, qui sont variables, en fonction des contrats de recherche conclus avec le secteur privé.

Actions	Ressources en M€			Dépenses2 en M€			Total
	Idex	Labex	Partenaires	Investissement	Fonctionnement	RH
Recherche	4,6	2,7	43,8	7,6	12,8	30,7	51,1
Formation	4,0	0,9	29,4	5,1	8,6	20,6	34,3
Impact socio-économique	3,5	1,1	27,6	4,8	8,1	19,3	32,2
Internationalisation	0,8	0,5	7,8	-	2,7	6,4	9,1
Politique de RH	3,2	3,3	39	-	13,7	31,8	45,5
Gouvernance & management	1	-	6	-	2	5	7
TOTAL	17,1	8,5	153,6	17,5	47,9	113,8	179,2

2 Il s’agit des dépenses prévisionnelles. Le taux d’exécution budgétaire global est faible (6%) car il s’agit d’une année de démarrage pour laquelle A*MIDEX n’a effectué que des dépenses de gouvernance. Les dépenses des Labex ont également été limitées, pour la même raison liée à la mise en place des structures nécessaires au lancement opérationnel des projets. Les crédits ont dont été reportés sur 2013.

Pour chaque action d’A*MIDEX (recherche, formation, impact socio-économique,

internationalisation, politique de ressources humaines), les coûts intègrent également les coûts d'ingénierie et les frais d'environnement qui incombent à l'établissement porteur et à ses partenaires

à partir de la date du 1er mars 2012.

Tableau 3: Présentation des ressources et dépenses des actions du périmètre d’excellence d’A*MIDEX – total sur 4 ans (en millions d’euros)

60% de la dotation obtenue pour A*MIDEX sera concentrée sur le périmètre d’excellence.

Tableau 2: Dotation obtenue en capital (en millions d’euros)

Dotation obtenue en capital	750 M€
Intérêts annuels générés par la dotation en capital (placée à un taux de 3.413%)	25,6 M€

Action	Ressources				Dépenses
	Subvention Idex	Autres subventions IA	Contributions de tous les établissements partenaires de l’Idex basées sur leur budget	Ressources externes	Investissem ent incluant l’immobilier	Fonctionne ment	RH
Recherche Fonds “Etoiles montantes” Fonds “Emergence & Innovation” Fonds “Interdisciplinaire “	11,04		77,3	26,4	17,2	28,6	68,8
Formation Académie d’Excellence Fonds AE	9,6		67,2	28,8	15,8	26,4	63,4
Impact socio-économique	8,4		58,8	25,2	13,9	23,1	55,4

Internationalisation	1,92		13,5	-	-	6,2	9,3
Politique de Ressources Humaines	7,7		9	-	-	-	16,7
Gouvernance & management	2,4		1,2	-	-	0,6	3
TOTAL pour le périmètre d’excellence (hors subventions Labex)	41,06		227	80,4	46,9	84,9	216,6

PROJETS LABEX 34 203,2 30 40,1 66,8 160,3

TOTAL pour le périmètre d’excellence (incluant les subventions Labex)
75,06
430,2
110,4
87,0
151,7
376,9

IHU		59	10	30	40	10	49
Infrastructures nationales		15	3	10	11	3	14
Equipex		13	3	10	10	3	13
Cohortes		1	1	2,0	0,5	1	2,5
Démonstrateur pré-industriel		12	1	10	7	4	12
SATT		30	2	0,2	4,8	8	19,4
TOTAL des autres subventions IA comprises dans le périmètre d’excellence		130	20	62,2	73,3	29	109,9

TOTAL pour le périmètre d’excellence incluant les Labex (Idex et autres subventions IA)
75,06
130
450,2
172,6
160,3
180,7
486,8

Tableau 4: Présentation des ressources et dépenses des autres actions d’A*MIDEX – total sur 4 ans (en millions d’euros)

40% de la dotation obtenue pour A*MIDEX sera consacrée à des actions hors périmètre d’excellence.

Action	Ressources				Dépenses
	Subvention Idex	Autres subventions IA	Contributions de tous les établissements partenaires de l’Idex basées sur leur budget	Ressources externes	Investissement incluant l’immobilier	Fonctionnem ent	RH
Recherche Fonds “Etoiles montantes” Fonds “Emergence & Innovation” Fonds “Interdisciplinaire “	7,36		51,2	17,6	11,4	19,12	45,7
Formation Académie d’Excellence Fonds AE	6,4		44,8	19,2	10,6	17,6	42,2
Impact socio-économique	5,6		39,2	16,8	9,3	15,4	36,9
Internationalisation	1,28		9	-	-	4,1	6,2
Politique de Ressources Humaines	5,12		6	-	-	-	11,1
Gouvernance & management	1,6		0,8	-	-	0,4	2
TOTAL Idex hors périmètre d’excellence	27,36		151	53,6	31,3	56,6	144,1

TOTAL Idex (périmètre d’excellence Tableau 3 + hors périmètre d’excellence Tableau 4)	102,4	130,4	601,2	226,2	191,6	237,3	630,9
	232,4

TOTAL ressources et dépenses Idex
1059,8
1059,8

Tableau 5: Budget total sur 4 ans – ressources et dépenses (en millions d’euros)

	Ressources mobilisées pour les actions d’A*MIDEX	Total des ressources des partenaires d’A*MIDEX
Financements des « Investissements d’Avenir » (A) & (B)
Investissements d’Avenir : montant du financement obtenu pour A*MIDEX (A)	102,4
Autres financements des Investissements d’Avenir qui pourraient affecter A*MIDEX (B)	130

Contributions des établissements d’enseignement supérieur partenaires d’A*MIDEX (C)
Aix-Marseille Université AMU	333,9	1670
Centrale Marseille ECM	12	69
Sciences Po Aix IEP	0,4	20,72
Total	346,3

Contributions des organismes de recherche partenaires d’A*MIDEX (D)
CNRS	193	515
Inserm	8,84	69
CEA	20,2	840
IRD	13,6	41,2
Total	235,6

Contributions des autres partenaires (E)

AP-HM	18,9
Total	18,9

Contributions des collectivités locales (F)
CR PACA	80
CG13	28
Mairie Marseille	8
CPA	36
Total	152

Contributions du secteur privé (G)
Sanofis/Aventis	4
Innate-Pharma	2,4
ST Microelectronics & Gemalto & Microelectronics Unions & autres…	7,2
Total	13,6

Autres contributions (H)
Contrats partenariaux: ANR, Europe, entreprises…	61
Total	61

TOTAL (I)
TOTAL Total des ressources mobilisées pour les actions d’A*MIDEX	1059 ,8

Tableau 7 : Répartition des dépenses par destination – budget sur 4 ans (en millions d’euros)

Tableau 6 : Répartition des dépenses par nature – budget sur 4 ans (en millions d’euros)

	Financement obtenu pour A*MIDEX	Ressources mobilisées pour les actions d’A*MIDEX
RH (y compris personnel permanent)	61,4	630,9
Investissement	15,4	191,6
Fonctionnement	25,6	237,3
Total	102,4	1059,8

	Ressources mobilisées pour les actions d’A*MIDEX	Ressources mobilisées pour A*MIDEX
Recherche Fonds “Etoiles montantes” Fonds “Emergence & Innovation” Fonds “Interdisciplinaire “ Incluant les Labex	42,2	406
Formation Académie d’Excellence Fonds AE Incluant les Labex	19,4	202,7
Valorisation et relations avec la sphère économique Incluant les Labex	18	194
Internationalisation Incluant les Labex	5,4	39,1
Politique RH	13,4	28
Gouvernance & management	4	6
Autres (autres projets IA: IHU, Infrastructures, Equipex…)	0	184
Total	102,4	1059,8

ANNEXE 4 : TRAJECTOIRE, JALONS, CIBLES ET INDICATEURS

1) Objectifs en termes d’organisation et de gouvernance à 4 et 10 ans

Un projet innovant et transformant comme A*MIDEX n’est réalisable qu’à condition de mettre en place une organisation exemplaire et un fonctionnement en mode projet, dans le cadre d’une gouvernance à la fois innovante et cohérente par rapport à l’existant. Il s’agit de faire en sorte qu’organisation et gouvernance soient des outils au service du projet, voire des exemples qui ouvrent des voies nouvelles en termes d’organisation générale. C’est la raison pour laquelle, afin de mettre en œuvre A*MIDEX, compte tenu de la fusion et du rôle stratégique d’Aix-Marseille Université (AMU), porteur du projet A*MIDEX et acteur central des Investissements d’Avenir sur le site d’Aix-Marseille, il a été décidé de mettre en place une gouvernance partenariale au sein d’AMU, qui s’appuiera sur une organisation pilote, en phase avec les ambitions d’A*MIDEX.

Ainsi, un Comité de Pilotage, instance stratégique d’A*MIDEX, regroupera tous les partenaires fondateurs. Composé de 10 membres délibérants (3 représentants d’AMU : Président, VP délégué à A*MIDEX et Directeur d’A*MIDEX, et 7 représentants des partenaires : CNRS, Inserm, CEA, IRD, AP-HM, Sciences Po Aix et ECM), il sera chargé de définir le programme annuel d’A*MIDEX et de superviser sa mise en œuvre. Les grandes orientations du programme seront validées par le Conseil d’Administration d’AMU. Le Comité de Pilotage interagira également avec le Conseil Scientifique et le Conseil des Etudes d’AMU, et s’appuiera sur ses instances consultatives : Directoire de la Recherche, Directoire de la Formation, Comité de Prospective Stratégique.

La mise en œuvre opérationnelle d’A*MIDEX sera réalisée au travers d’une fondation universitaire dédiée. Elle gérera et assurera la traçabilité des fonds obtenus pour A*MIDEX, tout en veillant à en lever de nouveaux. Les partenaires du Comité de Pilotage y seront représentés au sein du Conseil de Gestion. Présidée par le VP délégué à A*MIDEX, elle rassemblera la Direction A*MIDEX et les cellules opérationnelles chargées de la mise en œuvre du projet, en lien avec les directions centrales de l’université.

Cette organisation permettra de répondre à cinq critères essentiels :

✓ Légitimité: le programme annuel d’A*MIDEX et ses décisions stratégiques seront validées par le CA d’AMU, de même que les dépenses importantes1 de la Fondation

✓ Cohérence: c’est le Président d’AMU qui préside le Comité de Pilotage A*MIDEX

✓ Responsabilité: un VP délégué exclusivement dédié au pilotage d’A*MIDEX

✓ Représentativité: avec 10 membres délibérants dans le Comité de Pilotage, également représentés au sein du Conseil de Gestion de la Fondation

✓ Lisibilité et efficacité: une Fondation Universitaire dédiée comme structure opérationnelle d’A*MIDEX

Dans 4 ans, le mandat du Président d’AMU élu en janvier dernier arrivera à son terme. L’objectif à cette date est de disposer – à l’issue de deux premières années d’expérimentation qui permettront de retenir les procédures les plus efficientes - d’une organisation A*MIDEX stable et fonctionnelle, basée sur les instances ci-dessus, parfaitement intégrée à AMU. L’université aura elle-même évolué avec la mise en place progressive de son organisation-cible, achevée à cette date. Cette mise en place doit être gérée par une « équipe-projet » d’AMU, qui assistera les instances d’A*MIDEX sur les aspects de transformation et les questions organisationnelles. Il importe d’être vigilant car l’organisation d’A*MIDEX est une question d’autant plus stratégique que son efficacité conditionne l’atteinte des objectifs du projet.

Dans 10 ans, l’organisation d’A*MIDEX aura été un succès si, outre l’atteinte des objectifs du projet en termes de recherche, de formation, etc… un certain nombre de pratiques de gouvernance et de gestion expérimentées en son sein sont ensuite appliquées dans AMU. Par exemple, la politique des talents, le financement au travers d’appels à projets, l’approche intégrée de l’international… ont vocation à être généralisées à toute l’université, si l’expérience au sein d’A*MIDEX montre qu’elles sont pertinentes et fructueuses.

Ci-après le planning proposé dans notre dossier de soumission, qui sera respecté avec comme point T0 la date de signature de la convention attributive d’aide.

1 Les dépenses supérieures à 500 000 € ou à 1 000 000 € pour les opérations pluriannuelles ne sont exécutoires qu’après approbation du CA.

3

2) Trajectoire, jalons et cibles d’A*MIDEX à 4 et 10 ans

A. Recherche

A 10 ans, l’ambition scientifique d’A*MIDEX se traduira par la progression d’AMU dans les classements internationaux. Pour ce faire, A*MIDEX fonctionnera comme un accélérateur pour Aix- Marseille Université, afin de lui permettre, en développant son potentiel réparti en cinq axes, d’intégrer dans les 10 prochaines années le top 20 des universités européennes (classement de Leiden) et le top 100 des universités mondiales (classement de Shanghai). L’Université de Manchester, qui s’est appuyée sur sa fusion en 2004 et sur une stratégie ciblée en matière de recherche pour gagner une cinquantaine de places dans le classement de Shanghai, peut être considérée à cet égard comme un modèle pour AMU et A*MIDEX : une progression similaire serait un indicateur de succès.

A 4 ans, une première progression dans les classements internationaux et la croissance d’un certain nombre d’indicateurs de productivité et de rayonnement de notre recherche devraient être constatées. Ces progrès seront conditionnés par la mise en œuvre rapide du projet A*MIDEX (organisation et lancement des appels à projets des fonds « recherche »), par la poursuite de la structuration de notre potentiel de recherche et par l’optimisation des infrastructures et plateformes de recherche régionales.

B. Formation

En termes de formation, l’objectif est d’attirer durablement les meilleurs étudiants locaux, nationaux et internationaux, en leur proposant une offre visible et adaptée, optimisant l’omnidisciplinarité d’Aix-Marseille Université, via le nouveau concept d’Académie d’Excellence. Un modèle pour cette dernière est l’école de recherche de Dahlem, à la Freie Universität de Berlin (bien qu’à la différence de l’Académie d’Excellence, l’école de Dahlem ne regroupe que des doctorants).

C’est essentiellement au travers du succès de la mise en œuvre de notre Académie d’Excellence, de sa réputation, de son internationalisation, de son attractivité et du devenir de ses étudiants que nous mesurerons l’atteinte de nos objectifs en formation à 4 et 10 ans. Plus largement, il s’agira de mesurer l’effet d’entraînement (ou impact) exercé par l’Académie d’Excellence sur la qualité des autres diplômes et sur leur internationalisation.

C. Impact socio-économique

A*MIDEX vise à soutenir la recherche partenariale et les partenariats public-privé, et à renforcer la valorisation des résultats de la recherche et les transferts de technologies, afin de développer l’utilité socio-économique d’Aix-Marseille Université. Pour ce faire, différents outils seront mobilisés, parmi lesquels la SATT PACA-Corse, l’IHU Méditerranée Infection, le démonstrateur CIMTECH, les Instituts Carnot, mais aussi un fonds de transfert dédié aux projets de recherche public-privé et la création d’une Maison de l’Innovation et de la Technologie (HIT) autour de la sécurité numérique, avec les industriels de ce secteur.

A 4 ans, le fonds de transfert, la HIT et la SATT auront profondément transformé et renforcé les collaborations public-privé et les transferts de technologie d’AMU. Ces relations avec le secteur privé seront approfondies à 10 ans, à tous les niveaux, avec des bénéfices attendus en termes de contrats

industriels, d’insertion professionnelle, de formation continue, de brevets et licences, de création d’entreprises et d’emplois directement ou indirectement liés aux résultats d’une recherche dont les retombées économiques et sociétales sera valorisées, au bénéfice d’AMU et de l’ensemble du site.

D. Rayonnement international

A l’international, A*MIDEX mettra en œuvre une stratégie ciblant deux objectifs : un renforcement de son leadership en Méditerranée et l’approfondissement des partenariats entre Aix-Marseille Université et certaines des meilleures universités du monde (top 100 de Shanghai).

A 4 ans, AMU devra être mieux positionnée à l’international (en ayant concrétisé des projets de collaboration avec les meilleurs établissements, par exemple le MIT, Harvard ou l’université de Munich) et avoir confirmé son leadership en Méditerranée.

A 10 ans, la cible est d’avoir progressé dans tous les classements internationaux, y compris dans les enquêtes de renommée auprès des chercheurs et des étudiants. Dans l’aire méditerranéenne, il s’agira de faire d’Aix-Marseille Université un pôle d’attraction et de rayonnement majeur, avec une démultiplication des échanges dans nos axes thématiques prioritaires. A l’horizon 2022, AMU sera la capitale des savoirs du Sud de l’Europe, dépassant les deux universités euro-méditerranéennes qui sont actuellement à un niveau équivalent à celui d’AMU dans le classement de Shanghai, à savoir celles de Rome 1 (La Sapienza) et Pise. L’objectif serait d’atteindre un niveau scientifique équivalent à celui de Jérusalem, avec un rayonnement et une attractivité plus forte en raison du positionnement géopolitique d’Aix-Marseille.

E. Ressources humaines

La politique de ressources humaines sous-tend le succès des autres axes de développement d’A*MIDEX. Afin d’attirer les meilleurs chercheurs et enseignants et d’accroître notre compétitivité sur la scène internationale, A*MIDEX développera une politique de recrutement et de valorisation des talents particulièrement ambitieuse : procédures compétitives internationales pour recruter de nouveaux personnels sur contrat, « packages » et chaires d’excellence, bonus pour favoriser les initiatives innovantes en recherche et formation, bourses spécifiques de mobilité entrante et sortante. Le fonds « étoiles montantes » contribuera à ce dispositif d’attractivité et de valorisation des meilleurs potentiels.

Après une période d’expérimentation les 4 premières années, l’objectif à 10 ans est de faire d’A*MIDEX un outil permettant d’améliorer en continu la qualité des ressources humaines d’AMU. A*MIDEX permettra de tester de nouvelles pratiques afin de mettre en place progressivement au sein d’AMU une politique des talents, permettant d’offrir le meilleur aux très hauts potentiels, avec une proactivité et une exigence croissante en termes de recrutement, de nombreuses possibilités (mobilité, formation) pour les personnels du site et une politique incitative de valorisation des meilleures initiatives.

F. Labex

Les Labex, soumis aux appels à projets après une sélection par le Comité (alors interuniversitaire) de suivi et de coordination des Investissements d’Avenir mis en place sur notre site dès 2010, concourent à la réalisation des objectifs d’A*MIDEX. Ils ont proposé des programmes ambitieux en

termes de recherche, de formation et d’impact socio-économique dans les axes thématiques prioritaires de l’Idex. Chaque axe repose sur 1 à 3 Labex de site, en plus des autres projets IA qui viennent également contribuer à cette dynamique d’ensemble. Il s’agira donc de faciliter la mise en œuvre et de suivre l’atteinte des résultats de ces 10 Labex à 4 ans et 10 ans, afin de les compléter et d’amplifier leur impact dans le cadre des politiques spécifiques conduites par A*MIDEX.

3) Procédures clés de gestion du Projet

Le projet A*MIDEX sera mis en œuvre et géré via une fondation universitaire dédiée, avec une enveloppe isolée et une ligne spécifique dans le progiciel de gestion intégré SIFAC (Système d'Information Financier Analytique et Comptable). Une comptabilité distincte sera mise en place. Les procédures devant être conçues au service du projet et l’architecture de SIFAC étant personnalisable, une structure budgétaire spécifique sera élaborée, en adéquation avec les objectifs d’A*MIDEX et en lien avec l’organisation opérationnelle: gestion des grands postes de dépenses par centre financier (recherche, formation…), gestion par projet (Labex, fonds), suivi des dépenses transversales par centres de coûts analytiques (international, ressources humaines…).

4) Tableau de bord des indicateurs de suivi du Projet à 4 et 10 ans

Nous avons sélectionné ci-après une série d’indicateurs-clés permettant de mesurer la progression du projet dans ses différents objectifs. Certains, notamment les indicateurs de réalisation et de résultat directement liés aux projets financés, ont été revus à la baisse, proportionnellement à la diminution des fonds d’A*MIDEX.

Ces indicateurs feront l’objet d’une documentation approfondie et d’un suivi annuel. Ils permettront de disposer d’une vision aussi précise que possible de la trajectoire et de l’impact d’A*MIDEX.

	Recherche
Indicateurs: de réalisation (Réa), de résultat (Rés), d’impact (Imp)	T0	Rappel : cibles dossier de soumission	T + 4ans	T + 10ans
Réa : nombre de projets de recherche/lauréats financés par les 3 fonds	NA	T+4 : 30 T+10 : 75	16	40
Rés : financements supplémentaires accordés dans le peridex Rés : nombre de publications annuelles liées à des travaux financés par A*MIDEX	NA NA	T+4 : 20 M€ T+10 : 50 M€ -	8 M€ 700	20 M€ 1400
Imp : volume annuel de contrats ANR et PCRD	28 M€ (2010)	T+4 : +20% T+10 : +50%	+16%	+40%
Imp : nombre de publications annuelles dans les 5 axes prioritaires	3323 (2009)	T+4 : +20% T+10 : +40%	+ 16%	+40%
Imp : proportion de publications AMU dans les 10% plus citées au	15,3%	T+4 : 18%	17%	23%
niveau international (Source : OST)	(2008)	T+10 : 23%
	Formation
Réa : nombre de programmes de formation labellisés dans l’Académie d’Excellence	NA	T+4 : 28 T+10 : 40	28	40
Réa : taux de sélectivité à l’entrée des formations labellisées dans l’Académie d’Excellence	NA	T+4 : 30% T+10 : 20%	30%	20%
Réa : taux de sélectivité pour l’octroi des bourses aux étudiants de niveaux L et M labellisés dans l’Académie d’Excellence	NA	T+4 : 10% T+10 : 8%	10%	8%

Réa : taux de sélectivité pour l’octroi des bourses aux doctorants	NA	T+4 : 5% T+10 : 4%	5%	4%
Rés : part d’étudiants internationaux dans l’Académie d’Excellence (niveaux L et M)	NA	T+4 : 35% T+10 : 50%	30%	50%
Rés : insertion professionnelle des étudiants de l’Académie d’Excellence	NA	Etude qualitative	Etude qualitative	Etude qualitative
Imp : nombre moyen d’étudiants AMU par an dans les programmes Erasmus Mundus	75	T+4 : +30% T+10 : +60%	+25%	+60%
	Impact socio-économique
Réa : nombre de projets collaboratifs financés par le fonds de transfert et la Maison de l’Innovation et de la Technologie	NA	T+4 : 30 T+10 : 75	20	50
Rés : nombre de nouveaux partenaires économiques dans des axes peu développés à ce jour (diversification des partenariats)	NA	-	10	30
Imp : volume annuel de contrats industriels	18 M€ (2010)	T+4 : +15% T+10 : +50%	+15%	+50%
Imp : chiffre d’affaires annuel des prestations de formation professionnelle continue	2 M€ (2011)	T+4 : +100% T+10 : +300%	+100%	+300%
Imp : revenus des licences (périmètre SATT)	400 k€ (2010)	T+4 : 800 k€ T+10: 12 M€	800 k€	12 M€
Imp : nombre total de start-up créées (périmètre SATT)	5 (2010)	T+4 : 12 T+10 : 72	12	72
	Rayonnement international
Réa : nombre de projets financés par le fonds international	NA	T+4 : 6 T+10 : 15	4	10
Rés : nombre de nouvelles conventions avec les universités ciblées (Méditerranée et international)	NA	-	6	18
Rés : mobilité entrante et sortante des étudiants, professeurs et chercheurs entre AMU et les universités ciblées	A mesurer	T+4 : +30% T+10 : +50%	+25%	+40%
Rés : mobilité entrante et sortante des étudiants, professeurs et chercheurs entre AMU et les universités et organismes en Méditerranée (UPM, Tethys, MISTRALS et autres réseaux)	A mesurer	T+4 : +10% T+10 : +40%	+8%	+30%
Imp : proportion de co-publications avec des partenaires	43,7%	T+4 : 50%	48%	50%
internationaux (hors SHS – Source : OST)	(2009)	T+10 : 60%
	Organisation et gouvernance
Réa : nombre de réunions du Comité de Pilotage	NA	-	24	60
Rés : cofinancements obtenus pour A*MIDEX Imp : étude de l’impact des nouvelles pratiques d’organisation et de gestion d’A*MIDEX sur AMU	NA NA	T+4 : 800 M€ T+10 : 2 Md€	700 M€ Etude qualitative	1.5 Md€ Etude qualitative
		Etude qualitative
Imp : étude de l’impact des projets de Labex sur les unités de recherche participantes	NA	Etude qualitative	étude qualitative	étude qualitative
	Ressources humaines
Réa : mise en place des chaires	NA	T+4 : 20 T+10 : 50	20	50
Rés : nombre de bourses ERC junior obtenues par un lauréat du fonds « étoiles montantes »	NA	-	2	5
Imp: nombre de bourses ERC junior obtenues sur le site	7 (2008- 2010)	T+4 : +40% T+10 : +100%	+30%	+60%
Imp : nombre d’enseignants-chercheurs étrangers à AMU	142	T+4 : +16% T+10 : +40%	+16%	+40%

Statuts – Fondation universitaire A*MIDEX

Annexe 5

Visas

Vu le code de l’Éducation et notamment son article L. 719-12

Vu la loi 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 et notamment son article 8

Vu le décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires

Vu le décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'Université d'Aix- Marseille

Vu l’arrêté du 23 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges

«initiatives d'excellence »

Vu les statuts de l’Université d’Aix-Marseille,

Vu la convention du 23 septembre 2010 entre l’État et l’ANR relative au programme des Investissements d’Avenir, action « Initiatives d’Excellence »

Vu l’appel à candidature, Vu le projet déposé,

Vu la décision du jury en date du 3 février 2012,

Vu la convention attributive d’aide n° ANR-11-IDEX-0001-02 du 5 avril 2012,

Vu la délibération statutaire du Conseil d’Administration de l'Université d'Aix-Marseille autorisant la création de la Fondation universitaire « A*MIDEX »,

Vu la délibération simple du Conseil d’Administration adoptant les présents statuts,

Statuts – Fondation universitaire A*MIDEX

Préambule

Le projet d’Initiative d’Excellence de l’Université d’Aix-Marseille et de ses partenaires, baptisé A*MIDEX (Aix-Marseille Initiative d’Excellence), a été sélectionné par le jury international des Initiatives d’Excellence le 3 février 2012.

A*MIDEX a été conçu comme un outil majeur de renforcement de l’Université d'Aix- Marseille et de ses partenaires sur le site d’Aix-Marseille pour impulser une dynamique d’excellence et mettre en œuvre une stratégie interdisciplinaire complète, propre à répondre aux défis scientifiques et sociétaux de notre temps, et à préparer l’avenir de notre recherche et de notre enseignement supérieur. Ainsi, A*MIDEX décline plusieurs axes stratégiques en matière de recherche, de formation, de valorisation et d’impact socio-économique, tout en favorisant l’attractivité du site et son rayonnement au travers de politiques ciblées en matière de relations internationales et de promotion des talents.

A*MIDEX fonctionnera comme un accélérateur afin que l’Université d'Aix-Marseille et ses partenaires réalisent rapidement leurs ambitions.

Les orientations annuelles et le rapport annuel d’activité d’A*MIDEX seront validés par le Conseil d’Administration de l’Université d'Aix-Marseille.

Dénomination et objet de la Fondation

ARTICLE 1 - Objet

L’Université d’Aix-Marseille se dote d’une Fondation universitaire soumise aux dispositions de l’article L719-12 du Code de l’Éducation (ci-après « la Fondation »).

Cette Fondation, qui prend le nom de « Aix-Marseille Initiative d'Excellence » (A*MIDEX), met en œuvre le projet visé en préambule et retenu dans le cadre du programme des Investissements d’Avenir, action « Initiatives d’Excellence ».

Elle a pour objet de contribuer à l’émergence et au développement d’un pôle pluridisciplinaire et interdisciplinaire d’enseignement supérieur et de recherche de rang mondial sur le territoire de l’Université d’Aix-Marseille, et de faire de cette dernière l’une des toutes premières universités mondiales d’ici à 2020.

La mission de la Fondation sera de gérer les fonds alloués au titre du programme Investissements d’Avenir afin:

• de financer des projets de recherche et d’enseignement supérieur (émergents, interdisciplinaires et innovants) de très haut niveau international dans un périmètre d’excellence évolutif tel que défini dans le projet susvisé ;

• d’attirer des chercheurs de haut niveau et de contribuer à l’émergence d’équipes de rang mondial ;

• d'attirer des étudiants dans des diplômes internationaux labellisés

• d’accroître les partenariats avec le monde social, économique et culturel ;

• de développer l’attractivité de l’Université d’Aix-Marseille à l’international ainsi que son identité euro-méditerranéenne.

• de mettre en œuvre une politique de ressources humaines favorisant la reconnaissance des compétences et des performances

Statuts – Fondation universitaire A*MIDEX

Dans le cadre de la politique de communication de l’Université d’Aix-Marseille, la Fondation organisera et participera à des actions de communication de toutes natures et sur tous supports favorisant la connaissance des actions qu’elle mène.

ARTICLE 2 - Forme

La Fondation n’est pas dotée de la personnalité morale. Elle est constituée d’un Comité de Pilotage, administrée par un Conseil de Gestion assisté d’un Bureau, et représentée par un Président désigné en son sein.

Les règles financières et comptables applicables à la Fondation sont définies par le décret n°2008-326 du 7 avril 2008.

Le siège de la Fondation est fixé au xxxx xx xxxxx xx x’Xxxxxxxxxx x’Xxx-Xxxxxxxxx sis 00 xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxx.

ARTICLE 3 – Dotation initiale et membres fondateurs

La dotation est constituée par la décision de personnes physiques ou morales d’affecter de manière irrévocable à l’Université d’Aix-Marseille, pour l’objet de la Fondation, des biens, droits ou ressources. Ces personnes reçoivent alors la qualité de fondateur.

La dotation est consomptible dans les limites précisées par l’article 9 du décret 2008- 326.

Le montant minimal de contribution à la dotation pour être reconnu fondateur est de dix mille euros (10 000 €) pour les grandes entreprises et les groupes, et de cinq mille euros (5 000 €) pour les institutions et organismes publics, les personnes physiques, les associations ou fondations et les petites et moyennes entreprises. Ce montant minimal peut être modifié sur décision du Conseil de Gestion.

Au moment de sa création, les fondateurs sont :

• Innate Pharma, Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance dont le siège est situé 000 xx. xx Xxxxxx XX 00000, 00000 Xxxxxxxxx xxxxx 00 ; dotation de 30 000 euros en 3 versements annuels de 10 000 euros chacun aux étapes suivantes : à la date de création de la Fondation, puis à la date anniversaire de sa création en 2013 puis à la date anniversaire en 2014.

• L’Université d’Aix-Marseille, EPSCP dont le siège est situé 00 xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxx xxxxx 00 ; dotation de 5 000 euros à la date de création de la Fondation.

• Le CNRS, EPST dont le siège est situé 0 xxx Xxxxxx Xxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00; dotation de 5 000 euros à la date de création de la Fondation.

• L’Inserm, EPST dont le siège est situé 000 xxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00 ; dotation de 5 000 euros à la date de création de la Fondation.

• L’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence, EPA dont le siège est situé Xxx Xxxxxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxx-xx-Xxxxxxxx xxxxx 0; dotation de 5 000 euros à la date de création de la Fondation.

Statuts – Fondation universitaire A*MIDEX

• L’Ecole Centrale de Marseille, EPSCP dont le siège est situé 00 xxx Xxxxxxxx Xxxxxx- Xxxxx, Pôle de l’Etoile, Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxx-Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx xxxxx 00; dotation de 5 000 euros à la date de création de la Fondation.

Administration et fonctionnement

ARTICLE 4 - Conseil de Gestion de la Fondation

La Fondation est administrée par un Conseil de Gestion composé à sa création de 18 membres répartis en trois collèges comme suit :

1° Le collège des représentants de l’établissement : il est composé de 7 sièges.

• le Président de l’Université d’Aix-Marseille ;

• le Vice-Président de l’Université d’Aix-Marseille délégué en charge d’A*MIDEX ;

• le Vice-Président du Conseil Scientifique de l’Université d'Aix-Marseille ;

• le Vice-Président du Conseil des Études et de la Vie Universitaire de l’Université d'Aix-Marseille ;

• le(la) Directeur(trice) d’A*MIDEX

• l’Adjoint(e) à la Direction d’A*MIDEX

• le(la) Directeur(trice) des Affaires Financières de l’Université d’Aix-Marseille.

2° Le collège des fondateurs : il est composé de 6 sièges attribués aux premiers membres fondateurs :

• Innate Pharma ;

• L’Université d’Aix-Marseille ;

• Le CNRS ;

• L’Inserm ;

• L’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence ;

• L’Ecole Centrale de Marseille.

Leurs représentants sont désignés par le Président de l’Université sur proposition des membres fondateurs.

3° Le collège des personnalités qualifiées compétentes dans le domaine d’activité correspondant à l’objet de la Fondation : il est composé de 5 sièges.

Ces 5 personnalités qualifiées sont proposées respectivement par l’IRD, le CEA, l’AP-HM, l’ENSAM et le CNRS, et désignées par le Président de l’Université.

Les membres du Conseil sont désignés pour une durée de 4 ans, renouvelable.

Le recteur de l’académie, chancelier des universités, assure les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation.

Il participe avec voix consultative aux réunions du Conseil de Gestion. Il peut se faire représenter à cette occasion. Il peut obtenir communication de tout document relatif à l’activité ou à la gestion de la Fondation.

Le directeur général des services, et l’agent comptable de l’Université d’Aix-Marseille participent, avec voix consultative, au Conseil de Gestion.

Statuts – Fondation universitaire A*MIDEX

ARTICLE 5 – Remplacement des membres en cas de décès, de démission, ou d’empêchement définitif

En cas de décès, de démission, ou d’empêchement définitif de l’un des représentants de l’établissement, des fondateurs ou de l’une des personnalités qualifiées compétentes, il est pourvu à son remplacement dans un délai de deux mois et, au plus tard, pour la réunion suivante du Conseil de Gestion dans les conditions fixées par les statuts à l’article précédent.

Les membres ainsi nommés le sont pour le mandat restant à courir de leur prédécesseur.

ARTICLE 6 - Fonctionnement et compétences du Conseil de Gestion

Le Conseil de Gestion règle par ses délibérations les affaires de la Fondation et délibère notamment sur :

1° Le programme d’activité de la Fondation ;

2° Le rapport d’activité présenté annuellement par le Bureau ;

3° Les prévisions de recettes et de dépenses et les comptes de l’exercice clos, sur proposition du trésorier ;

4° L’acceptation des dons et des legs et les charges afférentes ainsi que les conditions générales de cette acceptation et, notamment, le montant minimal au-dessus duquel ces dons et legs peuvent être assortis de charges.

Le Conseil de Gestion se réunit, au moins deux fois par année civile, sur convocation du Président de la Fondation ou sur demande écrite de la moitié de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le Président de la Fondation après consultation du Bureau. Les convocations aux réunions du Conseil de Gestion sont adressées aux membres par son Président, au moins huit jours à l'avance, sauf urgence. Elles indiquent l'ordre du jour, la date et le lieu de réunion et sont accompagnées des documents correspondants.

Chaque membre du Conseil de Gestion a la faculté de demander l'inscription de questions à l'ordre du jour.

Le Conseil de Gestion ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres est présente. À défaut de quorum, il est procédé à une deuxième convocation, sur le même ordre du jour. Dans ce cas, le Conseil de Gestion délibère valablement quel que soit le nombre de membres du Conseil de Gestion présents.

Tout membre du Conseil de Gestion peut se faire représenter par un autre membre du Conseil de Gestion. Chaque membre du Conseil de Gestion peut bénéficier de deux pouvoirs de représentation d'un autre membre du Conseil de Gestion du même collège. Les délibérations du Conseil de Gestion sont prises à la majorité des présents et représentés à l’exception des délibérations relatives à l’adoption du programme d’activité et du rapport annuel d’activité pour lesquels une majorité des deux tiers des présents ou représentés est requise.

Statuts – Fondation universitaire A*MIDEX

Le Président de la Fondation peut autoriser la participation au Conseil de toute personne dont il juge la présence utile. La ou les personnes invitées participent avec voix consultative.

Les fonctions de membre du Conseil sont exercées à titre gratuit. Toutefois, des remboursements de frais sont possibles. Les frais exposés pour les réunions du Conseil de Gestion sont remboursables sur justificatifs.

ARTICLE 7 – Présidence de la Fondation

Le Conseil de Gestion désigne en son sein, sur proposition du Président de l’Université, un Président élu à la majorité absolue des membres du Conseil de Gestion en exercice, pour une durée de quatre ans, renouvelable.

ARTICLE 8 - Compétences du Président de la Fondation

Le Président de la Fondation assure la représentation de la Fondation. Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le Conseil de Gestion dans le respect des statuts de la Fondation.

Il peut recevoir délégation de signature du Président de l’Université d’Aix-Marseille, auquel cas il rend compte à ce dernier et au Conseil de Gestion des décisions prises en vertu de cette délégation.

Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de la Fondation. À ce titre, il peut déléguer sa signature à un ou plusieurs membres du Bureau.

ARTICLE 9 - Secrétariat

Le secrétariat des réunions du Conseil de Gestion est assuré sous la responsabilité du Président de la Fondation. Le Secrétaire général de la Fondation tient le registre de présence. Il prépare, dans le délai d’un mois, le procès-verbal de réunion, approuvé par le Président de la Fondation. Il est chargé de la conservation des procès-verbaux.

Les comptes rendus des débats sont soumis à l'approbation du Conseil de Gestion lors de sa séance suivante.

ARTICLE 10 - Bureau de la Fondation

Le Bureau est désigné, en son sein, par le Conseil de Gestion de la Fondation. Il est composé du Président de la Fondation, du Vice-Président de la Fondation, du Directeur d’A*MIDEX, du Trésorier et du Secrétaire général.

Les membres du Bureau sont désignés par le Conseil de Gestion sur proposition du Président de la Fondation, à la majorité simple. La durée de leur mandat est de quatre ans, renouvelable.

Les fonctions des membres du Bureau sont exercées à titre gratuit.

ARTICLE 11 - Fonctionnement et compétences du Bureau

Le Bureau se réunit autant que de besoin, sur convocation du Président de la Fondation, ou sur demande de la moitié de ses membres.

Le Bureau :

Statuts – Fondation universitaire A*MIDEX

• prépare et convoque les réunions du Conseil de Gestion de la Fondation en fixant l’ordre du jour de celles-ci, en vue de présenter les projets déposés auprès du Bureau de la Fondation ;

• élabore le compte rendu des réunions du Conseil de Gestion de la Fondation ;

• élabore le rapport annuel d’activité, tant sur le plan moral que financier, et le présente au Conseil de Gestion.

Au sein du Bureau, la réalisation matérielle des projets retenus par le Conseil de Gestion de la Fondation est confiée à une Direction exécutive constituée du Vice-Président délégué en charge d’A*MIDEX, du Directeur d’A*MIDEX et de l’Adjoint à la Direction d’A*MIDEX.

Le Vice-Président et le Directeur assistent le Président dans ses différentes missions et le remplacent en cas d’empêchement.

Le Vice-Président peut recevoir délégation de signature du Président dans le domaine financier.

Le Secrétaire général :

• assiste le Vice-Président dans la coordination des activités de la Fondation ;

• participe, avec le Vice-Président, à l’organisation des contacts avec les partenaires.

Le Trésorier :

• tient, en relation avec les Services financiers et comptables de l’Université, la comptabilité budgétaire de la Fondation ;

• élabore annuellement l’état prévisionnel des recettes et des dépenses et, en cours de gestion, réalise les opérations de dépenses et de recettes sous la responsabilité du Président de la Fondation ;

• prépare le rapport financier présenté annuellement au Conseil d’Administration de l’Université d’Aix-Marseille.

ARTICLE 00 - Xx Xxxxxx xx Xxxxxxxx

Xx Xxxxxx xx Xxxxxxxx (CP) regroupe les 8 établissements membres du consortium ayant déposé le projet A*MIDEX.

Il est composé de 10 membres, désignés par les responsables légaux de ces établissements:

• 3 membres pour l’Université d’Aix-Marseille

• 1 membre pour chacun des autres partenaires : le CNRS, l’Inserm, le CEA, l’IRD, l’AP-HM, Sciences Po Aix et l’ECM.

Seuls ces membres ont voix délibérative.

Le Président de la Fondation (ou son représentant) préside le CP.

Statuts – Fondation universitaire A*MIDEX

ARTICLE 13 - Fonctionnement et compétences du Comité de Pilotage

Le CP élabore le programme annuel d’A*MIDEX. Il le soumet pour délibération et exécution au Conseil de Gestion.

A la fin de chaque année, il émet un avis sur le rapport d’activité.

Les orientations annuelles et le rapport annuel d’activité d’A*MIDEX sont validés par le Conseil d’Administration d’AMU.

Le Président de la Fondation organise les sessions du CP et établit un compte-rendu à l’issue de chacune d’elles. Le CP se réunit à un rythme mensuel les 2 premières années et au moins trimestriel ensuite. Les sessions ne sont pas publiques. Le Président peut autoriser toute personne à assister à titre exceptionnel aux sessions du CP. Pour que le CP puisse ouvrir ses travaux, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres soit présente. La réunion du CP peut se tenir par le biais de tout moyen, si nécessaire (visioconférence, téléconférence…).

Les programmes et avis sont adoptés à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Le CP A*MIDEX interagit également avec le Conseil Scientifique et le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire d’AMU, et s’appuie sur ses instances consultatives : Directoire de la Recherche, Directoire de la Formation, Comité de Prospective Stratégique.

Dotation et ressources

ARTICLE 14 - Régime financier et comptable

Les recettes et les dépenses de la Fondation sont retracées dans un état prévisionnel annexé au budget de l’Université.

Le régime retenu est celui de la comptabilité de caisse dérogeant aux principes généraux des droits constatés des établissements publics.

ARTICLE 15 – Marchés publics

La Fondation est soumise pour ses achats scientifiques aux dispositions de l'ordonnance du 6 juin 2005.

ARTICLE 16 – Dotation et ressources de la Fondation

La dotation de la Fondation prévue à l’article 3 des présents statuts pourra être augmentée par le versement de nouveaux fondateurs. La dotation est consomptible suivant les modalités définies à l’article 16.2 des présents statuts.

Les ressources de la Fondation se composent :

1. du revenu de la dotation ;

2. de la fraction consomptible de la dotation qui ne peut excéder chaque année 20 % du total de la dotation, sous réserve que l’acte constitutif de la Fondation ne fasse pas obstacle à une telle utilisation ;

3. des produits financiers ;

4. des revenus des biens meubles et immeubles appartenant à l’Université d’Aix- Marseille et dévolus à la Fondation ;

Statuts – Fondation universitaire A*MIDEX

5. des dons et legs qui peuvent être ou non assorti s de charges ;

6. des produits des partenariats ;

7. de produits de ventes et des rémunérations pour services rendus ;

8. et de toutes les autres recettes autorisées par les lois et règlements.

ARTICLE 17 - Dépenses de la Fondation

La Fondation engage des dépenses dans le strict respect de ses statuts et de son objet, tel que défini à l’article 1 des présents statuts.

Les dépenses annuelles de la Fondation se composent :

1. des achats de biens et de services ou d’équipements nécessaires à l’activité de la Fondation ;

2. du montant des aides spécifiques attribuées en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 821-1 du code de l’éducation ;

3. des charges découlant de l’acceptation de dons et legs qui en sont assortis ;

4. des frais de personnel et de gestion nécessaires à la réalisation des missions de la Fondation ;

5. des frais de gestion remboursés à l’Université d’Aix-Marseille;

6. de manière générale de toute dépense concourant à l’accomplissement de ses missions.

Les décisions engageant une dépense d’un montant supérieur à 500 000 euros par opération ou, pour les opérations présentant un caractère pluriannuel, supérieur à 1 000 000 euros, ne sont exécutoires qu’après approbation par le Conseil d’Administration de l’Université d’Aix-Marseille.

Contrôle de la Fondation

ARTICLE 18 - Contrôle de légalité

Les délibérations de la Fondation sont transmises au Président de l’Université.

Le Conseil d’Administration de l’Université d’Aix-Marseille peut s’opposer, dans le délai de deux mois et par décision motivée, à l’exécution d’une délibération relative à l’acceptation des dons et des legs avec les charges afférentes mentionnée au 4° de l’article 6 du décret 2008-326 du 7 avril 2008 et à celles prises au titre du 5° du même article.

ARTICLE 19 - Modalités d’établissement des comptes

L’Agent Comptable de l’Université d’Aix-Marseille établit chaque année un compte- rendu financier propre à la Fondation qui est transmis au Président de l’Université d’Aix-Marseille

Ce compte-rendu est annexé au compte financier de l’Université et soumis pour approbation au Conseil d’Administration de l’Université.

ARTICLE 20 - Contrôle interne et externe

Le contrôle des activités de la Fondation est assuré par :

• l’Agent Comptable de l’Université d’Aix-Marseille, pour la gestion des fonds de la Fondation et la vérification de la régularité des comptes ;

Statuts – Fondation universitaire A*MIDEX

• le Conseil d’Administration de l’Université, pour l’approbation annuelle des comptes et des prévisions de recettes et dépenses, sur présentation d’un rapport annuel d’activités ;

• le Commissaire aux Comptes et son suppléant, pour l’examen annuel des budgets et comptes soumis au Conseil d’Administration de l’Université, dont il en certifie la régularité et la sincérité ;

• le Recteur, Chancelier des Universités, qui assure les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation ;

• la Cour des Comptes, en considération de ses compétences légales pour l’exercice du contrôle externe des comptes de l’établissement public.

Règlement intérieur

ARTICLE 21 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur précisera le cas échéant l’ensemble des conditions de fonctionnement de la Fondation, non prévues dans les présents statuts.

Il sera établi par le Bureau et soumis à l’approbation du Conseil de Gestion après avis conforme du Comité de Pilotage.

Modification des statuts et dissolution

ARTICLE 22 - Modification des statuts

Les présents statuts pourront être modifiés par délibération simple du Conseil d’Administration de l’Université d’Aix-Marseille.

ARTICLE 23 – Dissolution de la Fondation

La dissolution est décidée par le Conseil d’Administration de l’Université d’Aix-Marseille.

Les fondations universitaires n’ayant pas la personnalité morale, le patrimoine de la Fondation fait partie du patrimoine de l’Université d’Aix-Marseille.

En cas de dissolution, les fonds disponibles sont utilisés jusqu’à épuisement dans des actions conformes à celles qui sont prévues à l’article 1 des présents statuts ou apportés à une autre Fondation universitaire de l’établissement ayant un objet comparable.