Contrat de licence d’utilisateur final

Contrat de licence d’utilisateur final

IMPORTANT : LISEZ CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL AVEC ATTENTION. IL EST TRÈS IMPORTANT DE VÉRIFIER QUE VOUS ACHETEZ UN LOGICIEL OU DU MATÉRIEL CISCO AUPRÈS D'UNE SOURCE APPROUVÉE ET QUE VOUS OU L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (COLLECTIVEMENT, LE “CLIENT”) AVEZ ÉTÉ ENREGISTRÉ EN TANT QU'UTILISATEUR FINAL AUX FINS DU CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE CISCO. SI VOUS N'ÊTES PAS ENREGISTRÉ EN TANT QU'UTILISATEUR FINAL, VOUS NE DISPOSEZ PAS DE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL ET LA GARANTIE LIMITÉE DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL NE S'APPLIQUE PAS. SOUS RÉSERVE D'AVOIR EFFECTUÉ VOTRE ACHAT AUPRÈS D'UNE SOURCE APPROUVÉE, LE TÉLÉCHARGEMENT, L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DES LOGICIELS CISCO OU FOURNIS PAR CISCO VAUT ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT.

CISCO SYSTEMS, INC. OU SA FILIALE (ci-après “CISCO”) OCTROYANT LA LICENCE DU LOGICIEL LA CONCÈDE UNIQUEMENT À CONDITION QUE VOUS AYEZ ACHETÉ LE LOGICIEL AUPRÈS D'UNE SOURCE APPROUVÉE ET QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES CONDITIONS CONTENUES DANS CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL, AINSI QUE TOUTES LES LIMITATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR CETTE LICENCE DÉFINIES DANS UN CONTRAT DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRE ACCOMPAGNANT LE PRODUIT, FOURNI AU MOMENT DE VOTRE COMMANDE OU AFFICHÉ SUR LE SITE WEB DE CISCO À

L'ADRESSE xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxx (COLLECTIVEMENT, LE “CONTRAT”). EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL ET TOUT CONTRAT DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRE, LE CONTRAT DE LICENCE SUPPLÉMENTAIRE S'APPLIQUERA. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ ACHETÉ LE LOGICIEL AUPRÈS D'UNE SOURCE APPROUVÉE ET VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU CONTRAT, CISCO NE VOUS CONCÈDERA PAS LA LICENCE DU LOGICIEL ET (A) VOUS NE POURREZ PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL ET (B) VOUS POURREZ RETOURNER LE LOGICIEL (Y COMPRIS LE CD NON OUVERT ET TOUT MATÉRIEL ÉCRIT) POUR UN REMBOURSEMENT COMPLET, OU, SI LE LOGICIEL ET LE MATÉRIEL ÉCRIT SONT FOURNIS DANS LE CADRE D'UN AUTRE PRODUIT, VOUS POURREZ RETOURNER L'ENSEMBLE DU PRODUIT POUR UN REMBOURSEMENT COMPLET. LE LOGICIEL OU LE MATÉRIEL DOIT ÊTRE RETOURNÉ DANS LES 30 JOURS SUIVANT SON ACHAT AUPRÈS D'UNE SOURCE APPROUVÉE POUR DONNER DROIT AU REMBOURSEMENT. SEUL L'ACHETEUR INITIAL ENREGISTRÉ EN TANT QU'UTILISATEUR FINAL PEUT BÉNÉFICIER DE CE DROIT. POUR LES BESOINS DE CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL, UNE “SOURCE APPROUVÉE” DÉSIGNE (A) CISCO, OU (B) UN DISTRIBUTEUR OU UN INTÉGRATEUR DE SYSTÈME AUTORISÉ PAR CISCO À DISTRIBUER/VENDRE DES ÉQUIPEMENTS, DES LOGICIELS ET DES SERVICES CISCO SUR VOTRE TERRITOIRE AUX UTILISATEURS FINAUX, OU (C) UN REVENDEUR AUTORISÉ PAR DE TELS DISTRIBUTEURS OU INTÉGRATEURS DE SYSTÈME CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT CONCLU AVEC LE DISTRIBUTEUR CISCO L’AUTORISANT À DISTRIBUER/VENDRE DES

ÉQUIPEMENTS, DES LOGICIELS ET DES SERVICES CISCO SUR VOTRE TERRITOIRE AUX UTILISATEURS FINAUX.

LES CONDITIONS SUIVANTES DU CONTRAT RÉGISSENT L'UTILISATION DU LOGICIEL PAR LE CLIENT (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS), SAUF SI : (A) IL EXISTE UN CONTRAT DISTINCT SIGNÉ ENTRE LE CLIENT ET CISCO RÉGISSANT L'UTILISATION DU LOGICIEL DU CLIENT, OU (B) LE LOGICIEL INCLUT UN CONTRAT DE LICENCE DISTINCT DE TYPE “CLIQUER POUR ACCEPTER” OU UN CONTRAT DE LICENCE DE TIERS INTÉGRÉ AU PROCESSUS D'INSTALLATION ET/OU DE TÉLÉCHARGEMENT RÉGIT L'UTILISATION DU LOGICIEL DU CLIENT. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES DISPOSITIONS DES DOCUMENTS PRÉCÉDENTS, L'ORDRE DE PRIORITÉ SERA (1) LE CONTRAT SIGNÉ, (2) LE CONTRAT “CLIQUER POUR ACCEPTER” OU LE CONTRAT DE LICENCE DE TIERS, ET (3) LE CONTRAT. AUX FINS DU CONTRAT, LE TERME “LOGICIEL” SIGNIFIE LES PROGRAMMES INFORMATIQUES, Y COMPRIS LES MICROPROGRAMMES ET PROGRAMMES INFORMATIQUES EMBARQUÉS DANS LE MATÉRIEL CISCO, TELS QUE FOURNIS AU CLIENT PAR UNE SOURCE APPROUVÉE, AINSI QUE TOUTE MISE À NIVEAU, MISE À JOUR, CORRECTION DE BOGUE OU VERSION MODIFIÉE DE CEUX-CI (COLLECTIVEMENT, “MISES À NIVEAU”), L'UN QUELCONQUE DE CES MÊMES ÉLÉMENTS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE NOUVELLE LICENCE CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE TRANSFERT DE LOGICIELS ET DE RENOUVELLEMENT DE LICENCE DE CISCO (SUSCEPTIBLE D'ÊTRE MODIFIÉE PAR CISCO DE TEMPS EN TEMPS) OU DES COPIES DE SAUVEGARDE DE L'UN QUELCONQUE DES ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS.

Licence. Sous réserve du respect des conditions du Contrat, Cisco accorde au Client une licence non exclusive et non cessible d'utilisation, aux fins commerciales internes du Client, du Logiciel et de la Documentation pour lesquels le Client s'est acquitté des frais de licence requis auprès d'une Source approuvée. Le terme “Documentation” désigne les informations écrites (qu'elles soient contenues dans les manuels utilisateurs ou techniques, les supports de formation, les spécifications ou autres) relatives au Logiciel et rendues disponibles par une source approuvée avec le Logiciel de quelque manière que ce soit (y compris sur un CD-Rom ou en ligne). Afin d'utiliser le Logiciel, il peut être demandé au Client de saisir un numéro d'enregistrement ou une clé d'autorisation de produit et d'enregistrer une copie du Logiciel en ligne, sur le site Internet de Cisco, afin d'obtenir la clé ou le fichier de licence requis.

La licence d'utilisation du Client est limitée à un seul châssis ou à une seule carte matériel, et le Client n'utilisera pas le Logiciel au-delà de cette limitation ou de toute autre limitation telle qu'indiquée dans le Contrat de licence supplémentaire applicable ou dans le bon de commande applicable qui a été accepté par une Source approuvée et pour lequel le Client a payé à une Source approuvée les frais de licence requis (le “Bon de commande”).

Sauf indication contraire expresse dans la Documentation ou dans tout Contrat de licence complémentaire applicable, le Client doit utiliser le Logiciel uniquement tel qu'intégré dans, pour une exécution sur, ou (lorsque la Documentation applicable autorise l'installation sur un équipement autre que Cisco) pour la communication avec du matériel Cisco détenu ou loué à crédit-bail par le Client et utilisé aux fins commerciales internes du Client. Aucune autre licence n'est accordée par implication, estoppel ou autres.

Dans le cas de copies d'évaluation ou bêta pour lesquelles Cisco n'exige pas de frais de

licence, l'obligation de paiement de frais de licence susmentionnée ne s'applique pas.

Limitations générales. Le présent document est une licence, et non un transfert de titre de propriété, relative au Logiciel et à la Documentation, et Cisco conserve la propriété de toutes les copies du Logiciel et de la Documentation. Le Client reconnaît que le Logiciel et la Documentation contiennent des secrets commerciaux de Cisco et de ses fournisseurs ou concédants de licence, y compris, mais non limités à la conception et structure spécifiques internes des programmes individuels et des informations d'interface associées. Sauf indication contraire expresse dans le Contrat, le Client ne doit utiliser le Logiciel qu'avec des équipements Cisco achetés par le Client auprès d'une Source approuvée et le Client n'aura pas le droit d'entreprendre les démarches suivantes et s'engage expressément à y renoncer :

(i) transférer, céder ou concéder en sous-licence ses droits de licence à toute autre personne ou entité (autre que selon les termes de la Politique de transfert de logiciels/renouvellement de licences de Cisco alors applicable) ou utiliser le Logiciel sur du matériel Cisco non acheté par le Client auprès d'une Source approuvée ou sur du matériel Cisco d'occasion, et le Client reconnaît que toute tentative de transfert, de cession, de concession en sous-licence ou d'utilisation n'est pas

valide ;

(ii)apporter des corrections à des erreurs ou modifier ou adapter d'une autre façon le logiciel ou créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel, ou permettre à des tierces parties de faire ce qui précède ;

(iii) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, déchiffrer, désassembler ou autrement réduire sous forme déchiffrable par l'utilisateur le Logiciel, sauf dans la limite expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant la présente restriction ou sauf dans la mesure où Cisco est légalement contraint à autoriser cette activité spécifique conformément à toute licence de logiciel libre applicable ;

(iv) publier les résultats d'exécution de tests de référence exécutés sur le Logiciel ;

(iv) utiliser le Logiciel ou permettre l'utilisation du Logiciel pour prestation de services à un tiers, que ce soit sur la base d'un temps partagé ou d'un bureau de services ou autres, sans l'autorisation écrite expresse de Cisco ; ou

(vi) dévoiler, fournir ou rendre disponible à un tiers par quelque moyen que ce soit des secrets commerciaux contenus dans le Logiciel et la Documentation sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Cisco. Le Client met en place des mesures de sécurité raisonnables pour préserver ces secrets commerciaux.

Dans la limite des lois applicables, et sur demande écrite du Client, Cisco fournira au Client les informations d'interface nécessaires pour réaliser une interopérabilité entre le Logiciel et un autre programme créé indépendamment, et contre paiement à Cisco des frais applicables, le cas échéant. Le Client traitera de façon strictement confidentielle ces informations et utilisera ces informations conformément aux conditions applicables déterminées par Cisco pour leur divulgation.

Logiciels, mises à niveau et copies supplémentaires. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT : (1) LE CLIENT NE DISPOSE PAS DE LICENCE NI DE DROIT DE RÉALISER OU D'UTILISER DES COPIES OU MISES À JOUR SUPPLÉMENTAIRES, SAUF SI LE CLIENT, AU MOMENT DE LA RÉALISATION OU DE L'ACQUISITION DE CES COPIES OU MISES À NIVEAU,

POSSÈDE DÉJÀ UNE LICENCE VALIDE POUR LE LOGICIEL D'ORIGINE ET S'EST ACQUITTÉ DES FRAIS APPLICABLES AUPRÈS D'UNE SOURCE APPROUVÉE POUR LA MISE À NIVEAU OU LES COPIES SUPPLÉMENTAIRES ; (2) L'UTILISATION DES MISES À NIVEAU EST LIMITÉE AU MATÉRIEL CISCO FOURNI PAR UNE SOURCE APPROUVÉE ET DONT LE CLIENT EST L'ACHETEUR ORIGINAL ENREGISTRÉ EN TANT QU'UTILISATEUR FINAL, LOCATAIRE EN VERTU D’UN CRÉDIT-BAIL OU AUTREMENT POSSÈDE UNE LICENCE VALIDE D'UTILISATION DU LOGICIEL SOUMIS À LA MISE À NIVEAU ; ET (3) LA RÉALISATION ET L'UTILISATION DE COPIES SUPPLÉMENTAIRES SONT LIMITÉES À DES FINS NÉCESSAIRES DE SAUVEGARDE UNIQUEMENT.

Avis relatifs à la propriété. Le Client accepte de conserver et de reproduire tous les avis de droit d'auteur, de propriété et autres, sur toute forme de copie du Logiciel, en respectant la forme et la manière utilisées pour ceux apposés sur le Logiciel d'origine. À moins d'autorisation expresse au Contrat, le Client ne doit pas faire des copies ou duplicatas du Logiciel sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de Cisco.

Durée de validité et résiliation. Le Contrat et la licence accordés par les présentes resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation. Le Client peut mettre fin au Contrat et à la licence à n'importe quel moment en détruisant toutes les copies du Logiciel et toute Documentation. Les droits d'utilisation accordés en vertu du présent Contrat seront résiliés sur-le-champ et sans avis préalable de la part de Cisco si le Client ne respecte pas une quelconque des dispositions du Contrat. Lors de la résiliation, le Client détruit toutes les copies du Logiciel et de la Documentation en sa possession ou sous son contrôle. Toutes les obligations de confidentialité du Client, toutes les restrictions et limitations imposées au Client sous la section intitulée “Limitations générales” et toutes les limitations de responsabilité ainsi que toutes les exonérations et restrictions de garantie survivent à la résiliation du présent Contrat. En outre, les dispositions des sections intitulées “Droits du gouvernement américain - Acheteurs à titre d’utilisateur final ” et “Conditions générales applicables à la Déclaration de garantie limitée et au Contrat de licence d'utilisateur final” survivent à la résiliation du Contrat.

Registres du Client. Le client accorde à Cisco et ses vérificateurs externes le droit d'examiner ses livres, ses registres et ses comptes durant les heures d'ouverture normales du client afin qu'ils puissent vérifier qu'ils sont conformes aux dispositions du présent contrat. Dans le cas où un audit identifie un non-respect du présent Contrat, le Client doit immédiatement payer à Cisco les frais de licence appropriés, plus les frais raisonnables liés à la réalisation de l'audit.

Contrôles d'exportation, de réexportation, de transfert et d'utilisation. Le Logiciel, la Documentation et la technologie ou les produits qui en découlent directement (ci-après nommés le Logiciel et ses Technologies), fournis par Cisco dans le cadre de ce Contrat sont soumis aux contrôles à l'exportation en vertu des lois et de la réglementation américaine et de toutes autres lois et réglementations d'autres pays applicables. Le Client respectera les lois et réglementations qui régissent les exportations, les réexportations, le transfert et l'utilisation des Logiciels et Technologies Cisco et devra obtenir toutes les autorisations, permis ou licences exigées par les États-Unis et les autorités locales. Cisco et le Client s'engagent à fournir les informations, la documentation et l’asistance raisonnablement nécessaire afin d'obtenir les autorisations ou licences exigées par les autorités. Les informations de conformité aux lois et règlements sur l'exportation, la réexportation, le transfert et l'utilisation de Logiciels et de ses Technologies sont disponibles à l'adresse suivante : xxx.xxxxx.xxx/xxx/xxxxx/xxxxx_xxxxxxxx/xxxxx/xxxxxx_xxxxxx_xxxxx/xxxxxxx_xxxxxx/xx

ntract_compliance.html

DROITS du gouvernement américain – Acheteurs à titre d’utilisateur final. Le Logiciel et la Documentation sont qualifiés d'“articles commerciaux”, tels que définis par la réglementation Federal Acquisition Regulation (“FAR”) (48 C.F.R.) 2.101, et consistent en un “logiciel informatique commercial” et une “documentation logicielle commerciale”, tels que désignés dans la réglementation FAR 12.212. Dans le respect des dispositions FAR 12.212 et DoD FAR Supp. 227.7202-1 à 227.7202-4, et nonobstant toute autre disposition de la réglementation FAR et d'autres clauses contractuelles contraires à tout contrat dans lequel le présent Contrat pourrait être incorporé, le Client peut fournir à l'utilisateur final du gouvernement américain ou, si le Contrat est direct, l'utilisateur final du gouvernement américain pourra acquérir le Logiciel et la Documentation avec les seuls droits indiqués dans le Contrat. En utilisant le Logiciel, sa Documentation ou les deux, le gouvernement américain reconnaît que le Logiciel constitue un “logiciel informatique commercial” et sa Documentation une “documentation logicielle commerciale” et accepte les droits et restrictions au titre du présent document.

Composants identifiés ; conditions supplémentaires. Le Logiciel peut contenir ou être fourni avec un ou plusieurs composants supplémentaires pouvant inclure des composants de tiers, identifiés par Cisco dans la Documentation, le fichier lisezmoi.txt, un contrat de tiers conclu au clic ou un autre support (p. ex. sur le site xxx.xxxxx.xxx) (le(s) “Composant(s) identifié(s)”) comme étant soumis à d'autres conditions de contrat de licence, clauses d'exonération de garantie, garanties limitées ou à des conditions autres (collectivement, les “Conditions supplémentaires”) que celles stipulées dans le présent Contrat. Vous acceptez les Conditions supplémentaires applicables pour tout Composant identifié.

Garantie limitée

Conformément aux limitations et conditions du présent Contrat, Cisco garantit qu'à compter de la date d'expédition au Client (et, dans le cas d'une revente par une Source approuvée autre que Cisco, pas plus de quatre-vingt-dix (90) jours après l'expédition d'origine par Cisco), et pendant une période de (a) quatre-vingt-dix (90) jours ou (b) la période de garantie (le cas échéant) indiquée expressément comme étant spécifiquement applicable au Logiciel sur la carte de garantie accompagnant le produit dont le Logiciel fait partie (le “Produit”) (le cas échéant) : (a) le support sur lequel le Logiciel est fourni est exempt de défauts matériels et de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale, et (b) le Logiciel est substantiellement conforme à la Documentation. La date d'expédition d'un Produit par Cisco est indiquée sur le support d'emballage utilisé pour l'expédition du Produit. À l'exception de ce qui précède, le Logiciel est fourni “EN L'ÉTAT”. La présente garantie limitée s'étend uniquement au Logiciel acheté auprès d'une Source approuvée par un Client constituant le premier utilisateur final enregistré. Le seul et exclusif recours du Client et l'entière responsabilité de Cisco et ses fournisseurs dans le cadre de cette garantie limitée sont (i) le remplacement du support défectueux et/ou (ii) à la discrétion de Cisco, la réparation, le remplacement ou le remboursement du prix d'achat du Logiciel, dans les deux cas à condition que toute erreur ou défaillance constituant une infraction à la présente garantie limitée soit signalée à la Source approuvée fournissant le Logiciel au Client, au cours de la période de garantie. Cisco ou la Source approuvée fournissant le Logiciel au Client peut, à sa discrétion, exiger le retour du Logiciel et/ou de la Documentation comme condition au recours. En aucun cas, Cisco ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreurs ou que le Client peut utiliser le Logiciel sans problème ni interruption. En outre, en raison du développement continu de nouvelles techniques visant à faire intrusion dans les réseaux

et à les attaquer, Cisco ne garantit pas que le Logiciel ou tout matériel, système ou réseau sur lequel le Logiciel est utilisé, saura résister à toute intrusion ou attaque.

Restrictions. Cette garantie ne s'applique pas si le Logiciel, le Produit ou tout autre équipement sur lequel le logiciel a le droit d'être utilisé (a) a été altéré, sauf par Cisco ou ses représentants agréés, (b) n'a pas été installé, utilisé, réparé ou entretenu conformément aux instructions fournies par Cisco, (c) a été soumis à des contraintes physiques ou électriques anormales, des conditions environnementales anormales, une mauvaise utilisation, une négligence ou un accident ; ou (d) est concédé sous licence, à des fins d'essais bêta, d'évaluation, de test ou de démonstration. En outre, la garantie du Logiciel ne s'applique pas (e) aux modules de logiciel temporaires, (f) à tout logiciel non publié dans le Centre Logiciel Cisco, (g) à tout Logiciel que Cisco fournit expressément sur une base “EN L'ÉTAT” dans le Centre Logiciel Cisco, h) à tout logiciel pour lequel une Source approuvée n'a pas reçu le paiement de la licence, et (i) le Logiciel fourni par toute partie tierce qui n'est pas une Source approuvée.

EXONÉRATION DE GARANTIE

SAUF INDICATION DANS CETTE SECTION DE LA GARANTIE, TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, NOTAMMENT, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON- VIOLATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE NON-INTERFÉRENCE, DE PRÉCISION DU CONTENU OU DÉCOULANT D'HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES, DE LA LOI, DE L'USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES, SONT EXCLUES PAR LA PRÉSENTE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE ET SONT EXONÉRÉES EXPRESSÉMENT PAR CISCO, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE. DANS LA MESURE OÙ AUCUN DES ÉLÉMENTS CI-DESSUS NE PEUT ÊTRE EXCLU, UNE TELLE CONDITION IMPLICITE, REPRÉSENTATION ET/OU GARANTIE EST LIMITÉE EN DURÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE EXPRESSE À LAQUELLE IL EST FAIT RÉFÉRENCE DANS LA SECTION “GARANTIE LIMITÉE” CI-DESSUS. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES AUTORITÉS COMPÉTENTES NE PERMETTENT PAS QUE LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SOIT LIMITÉE, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S'APPLIQUE PAS DANS CES ÉTATS. LA PRÉSENTE GARANTIE ACCORDE AU CLIENT DES DROITS SPÉCIFIQUES, MAIS LE CLIENT PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI

VARIENT SELON LES JURIDICTIONS. Cette exclusion et exonération de garantie s'appliquent même si la garantie explicite susmentionnée n'atteint pas son objectif principal.

Exonération de responsabilité—Limitation de la responsabilité. SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL AUX ÉTATS-UNIS, EN AMÉRIQUE LATINE, AU CANADA, AU JAPON OU AUX CARAÏBES, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE CISCO, SES FILIALES, CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE, COLLECTIVEMENT, ENVERS LE CLIENT, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), QU'ELLE ENFREIGNE LA GARANTIE OU AUTRE, N'EXCÈDE PAS LE PRIX PAYÉ PAR LE CLIENT À TOUTE SOURCE APPROUVÉE POUR LE LOGICIEL QUI FAIT L'OBJET DE LA RÉCLAMATION OU, SI LE LOGICIEL FAIT PARTIE D'UN AUTRE PRODUIT, LE PRIX PAYÉ POUR CET AUTRE PRODUIT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE DE MANIÈRE CUMULÉE ET NON À CHAQUE

RÉCLAMATION INDIVIDUELLE (C.-À-D L'EXISTENCE DE DEUX OU PLUSIEURS RÉCLAMATIONS N'ÉTENDRA PAS CETTE LIMITE).

SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL EN EUROPE, AU MOYEN-ORIENT, EN AFRIQUE, EN ASIE OU EN OCÉANIE, NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE CISCO, SES FILIALES, CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE, COLLECTIVEMENT, ENVERS LE CLIENT, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) QU'ELLE ENFREIGNE LA GARANTIEOU AUTRES, N'EXCÈDERA PAS LE PRIX PAYÉ PAR LE CLIENT À CISCO POUR LE LOGICIEL QUI FAIT L'OBJET DE LA RÉCLAMATION OU, SI LE LOGICIEL FAIT PARTIE D'UN AUTRE PRODUIT, LE PRIX PAYÉ POUR CET AUTRE PRODUIT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE DE MANIÈRE CUMULÉE ET NON À CHAQUE RÉCLAMATION INDIVIDUELLE (C.-À-D L'EXISTENCE DE DEUX OU PLUSIEURS RÉCLAMATIONS N'ÉTENDRA PAS CETTE LIMITE). RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE LIMITERA (I) LA RESPONSABILITÉ DE CISCO, SES FILIALES, CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE ENVERS LE CLIENT POUR UN PRÉJUDICE CORPOREL OU DÉCÈS PROVOQUÉ PAR LEUR NÉGLIGENCE, (II) LA RESPONSABILITÉ DE CISCO DANS TOUTE FAUSSE DÉCLARATION, OU (III) UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE.

Exonération de responsabilité—Exclusion des dommages indirects et autres pertes. SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL AUX ÉTATS-UNIS, EN AMÉRIQUE LATINE, AU CANADA OU AUX CARAÏBES, MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ AUX PRÉSENTES N'ATTEINT PAS LE BUT ESCOMPTÉ OU AUTRES, EN AUCUN CAS CISCO OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, DE LA PERTE OU DÉTÉRIORATION DE DONNÉES, D'INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ, DE PERTE DE CAPITAL OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DE CE DERNIER OU AUTRES ET MÊME SI CISCO OU SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES AUTORITÉS COMPÉTENTES N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES NE S’APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.

SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL AU JAPON, À L'EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À UN PRÉJUDICE CORPOREL OU DÉCÈS, UNE FAUSSE DÉCLARATION, ET SANS TENIR COMPTE DE L'ÉCHEC OU NON DU RECOURS INDIQUÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU AUTRE, EN AUCUN CAS CISCO, SES FILIALES, CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, DE LA PERTE OU DÉTÉRIORATION DE DONNÉES, DE L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE LA PERTE DE CAPITAL OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE

RESPONSABILITÉ OU DU FAIT QU'ILS DÉCOULENT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DE CE DERNIER OU AUTRE, ET MÊME SI CISCO OU SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL EN EUROPE, AU MOYEN-ORIENT, EN AFRIQUE, EN ASIE OU EN OCÉANIE, EN AUCUN CAS CISCO, SES FILIALES, CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, DE LA PERTE OU DÉTÉRIORATION DE DONNÉES, D'INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ, DE PERTE DE CAPITAL OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DE CE DERNIER, MÊME SI, DANS CHAQUE CAS, CISCO, SES FILIALES, CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES AUTORITÉS COMPÉTENTES NE PERMETTENT PAS QU'ON LIMITE OU EXCLUT LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES NE S'APPLIQUENT PAS A VOUS. L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE NE S'APPLIQUE À AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À : (I) UN PRÉJUDICE CORPOREL OU DÉCÈS, (II) TOUTE FAUSSE DÉCLARATION, OU (III) LA RESPONSABILITÉ DE CISCO ASSOCIÉE À TOUTE CONDITION NE POUVANT ÊTRE EXCLUE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE.

Le Client reconnait et accepte que Cisco a défini ses tarifs et s'est engagé par le Contrat sur la base des exonérations de garantie et limitations de responsabilité indiquées par les présentes, que celles-ci reflètent une répartition du risque entre les parties (y compris le risque qu'un recours puisse échouer dans son but principal et causer une perte consécutive) et que les présentes forment une base essentielle de négociation entre les parties.

Loi, Juridiction. Si vous avez acheté, sur la base de l'adresse mentionnée sur le bon de commande accepté par la Source approuvée, le Logiciel aux États-Unis, en Amérique latine ou aux Caraïbes, le Contrat et les garanties (“Garanties” ) sont régis et interprétés selon les lois de l'État de Californie, des États-Unis d'Amérique, nonobstant tout conflit de dispositions légales ; et les tribunaux d'État et fédéraux de Californie auront compétence exclusive pour toute réclamation découlant du Contrat ou des Garanties. Si vous avez acquis le Logiciel au Canada, sauf expressément interdits par la loi locale, le Contrat et les Garanties sont régis et interprétés selon les lois de la province de l'Ontario, Canada, nonobstant tout conflit de dispositions légales ; et les tribunaux de la province d'Ontario auront compétence exclusive pour toute réclamation découlant du Contrat ou des Garanties. Si vous avez acquis le Logiciel en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie ou en Océanie (à l'exception de l'Australie), sauf expressément interdits par la loi locale, le Contrat et les Garanties sont régis et interprétés selon les lois de l'Angleterre, nonobstant tout conflit de dispositions légales ; et les tribunaux de l'Angleterre auront compétence exclusive pour toute réclamation découlant du Contrat ou des Garanties. En outre, si le Contrat est régi par les lois de l'Angleterre, aucune personne n'étant pas partie au Contrat n'a le droit d'appliquer ou de profiter d'une de ses conditions selon la loi “Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999”. Si vous avez acquis

le Logiciel au Japon, sauf expressément dans les cas interdits par la loi locale, le Contrat et les Garanties sont régis et interprétés selon les lois du Japon, nonobstant tout conflit de dispositions légales ; et les tribunaux du district de Tokyo auront compétence exclusive pour toute réclamation découlant du Contrat ou des Garanties. Si vous avez acquis le Logiciel en Australie, sauf expressément interdits par la loi locale, le Contrat et les Garanties sont régis et interprétés selon les lois de l'état de New South Wales, Australie, nonobstant tout conflit de dispositions légales ; et les tribunaux d'état et fédéraux de l'état de New South Wales auront compétence exclusive pour toute réclamation découlant du Contrat ou des Garanties. Si vous avez acquis le Logiciel dans un autre pays que ceux mentionnés ci-dessus, sauf expressément interdits par la loi locale, le Contrat et les Garanties sont régis et interprétés selon les lois de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique, nonobstant tout conflit de dispositions légales ; et les tribunaux d'état et fédéraux de Californie auront compétence exclusive pour toute réclamation découlant du Contrat ou des Garanties.

Pour tous les pays mentionnés ci-dessus, les parties renoncent expressément à l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des parties peut demander une injonction à n'importe quel tribunal ayant compétence en cas de violation supposée de ses droits de propriété intellectuelle ou de propriété. Si une disposition du présent Contrat est déclarée nulle ou inexécutoire, les autres dispositions du Contrat et des Garanties continuent de s'appliquer. Sauf expressément indiqué dans les présentes, le Contrat constitue l'ensemble de l'accord entre les parties relativement à la licence du Logiciel et de la Documentation et prévaut sur toute condition en conflit ou supplémentaire contenue dans le Bon de commande ou dans un autre document, ces conditions étant exclues.

Les conditions de garantie des produits et autres renseignements concernant les produits Cisco sont disponibles à l’adresse suivante : xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxxx

Cisco et le logo Cisco sont des marques déposées de Cisco Systems, Inc. et/ou de ses filiales aux États-Unis ou dans d'autres pays. La liste des marques commerciales de Cisco est publiée sur la page Web xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxx. Les autres marques commerciales mentionnées dans le présent document sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. L'utilisation du mot “partenaire” ne traduit pas une relation de partenariat d'entreprises entre Cisco et toute autre société. (1005R)