CONVENTION
CONVENTION
ENTRE
FOREST RESOURCES
(ci-après nommé ‘Compagnie’) ET
LOCAL Canada
(ci-après nommé ‘Syndicat’)
au août
Le septembre
TABLE DES
Article I Article Article III Article N Article V Article VI Article Article Article Article X
Objet
Entrée en vigueur
et juridiction Salaires et classifications
au Syndicat Vacances Payées
fériés payés
de griefs
Aucune Aucun
Conditions de travail et conditions vivantes Conditions générales
du Cuisines Assurance
de
par la Compagnie
Article XI Article XII Article Article
Equipment de sécurité
Transfert d‘un camp à un autre camp Salairede Mécaniciende champ Combinaisons Commandesclimatique
Hews de Ancienneté Tableaux d’affichage
Régimes de soins médicaux, de médicamentset soin
Assurance Vie
Article Salaire de
Article Congéjuridique ou de témoin
Article Logement et accommodation
Article Régime de soin de la
Article Congé éducation Payé
Tarifde salaire
Taux heure reflétés dans le de salaire du vie
Taux de travail à la
Travail à la pièce coupe et longueur de d'arbre Taux métriques
Temps de marche et temps de transport Graduation
Bois de récupérée le chemin droit de passage
Banlieusards
Horaire de cuisine
Programme d'apprenti d'un métier Mécanicien
Soudeur
Les outils du méfier
Revue annuelle des aides et ouvriers Régime de retraite
indemnité supplémentaire
de retour au Supplément à la convention de Travail Forestier
LETTRES D'ENTENTE
Allocation de logement Camp de logement à distance Camp de logement
Plantation d'arbres
Cuisines de camp
Régime d'avantages d'invalidité forestiers de Régime d'invalidité d'ouvriers forestiers de Section (a)
Heure de dû à pour risque d’incendie Article Jours fériés payés
Xx Xxxxxx de travail Article (a) de servicede
Droit d’anciennetéd‘un employé selon À l’avis de licenciement Article Régimes de soins médicaux,
de médicamentset soin Travail à la pièce longueur d’arbre
Supplémentau à la pièce -Note de service
de le
des Horaires de travail Équipementsappartenant à
Reconnaissance juridiction du septembre au août Reconnaissance juridictiondu septembre au Application d’administrationde la section Article Reconnaissance-juridiction
Permis chauffeurs de camion et d’autobus
de de pour Camp de cuisine Salaire de vacance
Coût de Camp
Transfert d’uncamp à un autre Camp Mobile du Camp Opérationsrestreintes dues au risque
d‘avantages d’ouvriers de Annexe ‘A’ Régime d’invalidité à long terne
ARTICLE OBJET
Le but de
Convention est de fixé pur la Compagnie et le Syndicatles pleins avantages
ordonnés et légales de la négociation en ce qui concerne les heures, conditions de
et tel que contenu dans X de pour dans
du possible la et d'opération, qualité et de travail et protectionde Cette Convention,en plus, recherches à des ajustementsjustes et paisibles tous qui peuvent surgi entre les parties. II est reconnu
devoir collectivementpour
et tous les
conditions
de
et
ARTICLE II EN VIGUEUR
La Compagnie et le Syndicat un avec l'autre de respecter les articles de cette Conventiondu au inclusivement, et en à
l'un ou l'autre désir changer ou la Convention, dans ce cas la partie qui désirent le changement ou la terminaisondoit aviser l'autre partie en écrit au moins soixante (60) jours avant le 1" de du voulu L'un ou ouvrant la Convention de la façon doit aviser partie en des changements
de cette ConventionCollective en effet le en
ARTICLE III ET DICTION
et
La Compagnie Syndicat comme l'agence unique de collective pour tous qui sont embauché dans des de bois les
les emplacements de travail de la Compagnie. Pour fui de cet article, les employésde la Compagnie qui sont à l'embauche les classifications de ci-joint faisant de cette Convention
qui l'embauche qui ou partie des de
de travail pendant la durée de Convention.
Les employés qui sont embauché par la Compagnie dans des de bois les et sur les de travail de la Compagnie
considérés des employés et en de cette Convention; sauf à l'exception des employés d'entrepreneurs les entrepreneursqui sont embauchés pour les services spéciaux occasionnels
où tels
exécutés par les par cette Convention. Les
oh de sont d'ériger des et entrepreneurssont liés par une Convention, avec un Syndicatoù Filiale Syndicale avec un corps de travail central, couvrant un travail.
La Compagnie et le sont en qu'un qui entre en Convention avec un Tiers avec la Compagnie et le de Richesses et des produits forestiers pur la Compagnie ou n'importe quel des six Compagnies en négociation entreront en Convention avec le Syndicat un tel travail.
Cette est sujette aux de la lettre d'entente Reconnaissance et
juridiction.
ARTICLE III ET JURIDICTION(suite)
Le
personnel superviseur les sont
employés par Convention, pas le qui ce qui serait normalement une fonction d'un employé dans classifications de travail par Convention, à les et cas d'urgence ce qui impliquent le danger physique d'un employé ou danger la propriété.
On le convient que les opérations de la Compagnie ne sera pas interrompu en résultat de conflit qui peut surgir entre le Syndicat et autre Syndicat. Les questions de
se aux règlements qui couvre de tels selon les dispositions de la Loi les relations de travail de
ARTICLE IV ET CLASSIFICATIONS
taux de salaire sont ci-joint et partiede cette Convention.
Si pendant la durée de cette Convention, un changement du contenu d'un travail se produit Dans les classifications énumérées dans la liste de de travail ci-joint le là-dessus sera par entre les parties. du manque d'un la peut référé à
de griefs.
Quand des changements doivent faits aux d'opérations incluant changements
dans les modèles de exigeant de nouvelles la
Compagnie donnera le Syndicat au moins un de par écrit.
la de jours avant l'implantation de tels changements, sur demande du
la Compagnie rencontrera le de tels changements.
Pour les nouvelles classifications la Compagnie devra établir des taux de salaire temporaires.
Des tels taux seront basés la comparaison avec des taux établis pour les semblables
relatifs le de salaire.
Suite à l'exécution de tels changements, les des taux couvrant la nouvelle classification de tels changements débuteront sans
dans les
qu'un est les une du tarif de salaire ci-joint. Dans le cas où parties ne concluraient pas l'accord sur les pour la nouvelle classification jours de la date de changements la situation peut être référé à des
de griefs.
Les nouveaux taux quand établi seront rétroactifs a la de de la nouvelle classification.
Compagnie est en quand un taux classification ou devient une du tarif de ci-joint, la Compagnie ne changera les du paiement pour telle classification du travail de jour au travail à la ou vice versa si un changement compromet les moyens des employés concernés.
V AU SYNDICAT
La convient est en faveur de couverts par Convention de devenir membre du et facilitera des d'adhésion au syndicat comme ci-aprèsfournies.
(a) Sujet à la disposition de la Loi sur les relations de les
dessous, employé qui est maintenant un membre en qui devient ou est en que membre du syndicat, devra, comme condition de travail, maintenir une telle adhésion en règle pendant toute la durée de cette Convention. Dans le cas ou le Syndicat prévoit suspendre un membre, la Compagnie devra en écrit par le Syndicai au moins sept (7) jours avant une telle suspension.
La Compagnie devra, après avoir conformé avec de aviser le Syndicat de temps en temps des besoins de la main-d'œuvre de Compagnie. En embauchant des préférence qui font
demande et qui sont la mesure d'effectuer le exigé La Compagnie fournira,
chaque semaine, du syndicat une liste d'employés nouveaux qui arriveront dans le
Les nouveaux employes feront application pour adhérer au Syndicat au moment ou un administrateurconvenablementautorisé, fonctionnaireou du Syndicat les approche. La Compagnie devra, au moment de l'embauche, aviser les nouveaux par écrit de se à du dam la de dix jour à du début de la date d'embauche. Les nouveaux employés seront permis une demi-heure, du temps de travail, durant la première semaine de l'accomplissement de la Convention de probation pour rencontrer l'administrateur du Syndicat.
Un employé individuelqui est membre ou devient un membre du Syndicat, la
Compagnie est d'accord et déduira les honoraires de déclenchement, d'évaluation droits d'adhésion au Syndicat des argents qui lui sont dus. Pendant la de son embauche,
l'autorisation de déduction d'un camp
remise de les déductions sera envoyée au Syndicat, remises
seront de liste, en double copie, en ordre de noms qui apparais sur le registre du date de et le montant total camp. La essayera de fournir les listes aussitôt que possible, au plus la fin du mois suivant.
relevé de chaque employé indiquera le montant des cotisations du Syndicatdéduites pour l'année civile.
Un du Syndicat pièces d'identités aura le
droit de rendre visite les opérations en ce qui concerne les affaires du syndicat. II doit signaler son arriver au ou commis du pièces convenables que porte un du Syndicat se compose d'un certificat dûment signé le Président et
secrétaire du Syndicat; et ledit représentant la mesure du possible sera fourni un logement sur
les lieux de la Compagnieau dam le contrat.
ARTICLE V AU SYNDICAT
Le ti la Compagnie une liste d'officiers et du
Syndicat et modifiera celle liste au moment de tous changements. La au
du une de au de
et modifiera, au la fin de mois La
Un manque à de tels changements au Syndicat du
la Compagnie.
ARTICLE VACANCES PAYEES
(a) Le salaire de vacances sera payé à employé au moment de cessation d'emploi, à la demande de l'employé au moment du licenciement ou au moment ou les
sont prises. Au moment où crédits de sont payées, le montant pur déductions sur le seront talon de paye.
Voir d'entente Vacances payées
Chaque de de donne le droit l'employé une
semaine de congé payé.
Un employé qui a travaillé pendant un an doit prendre plein
droit de congé payé un moment lui son
Un employé a le droit de prendre, à un moment pour lui et son
son plein temps de congé payé s'il n'a pas travaillé un
Date de la ratification, les employés un montant de additionnel par semaine pour chaque semaine de vacances l'exception de
En du septembre le montant de sera augmenté par avec des crédits de SUI la suivante :
(a.) du revenu brut pour les employes qui ont travaillé moins de jours.
du revenu pur employés qui ont travaillé jours ou plus mais
moins de jours.
du revenu brut pour employés qui ont travaillé jours ou plus mais
de jours.
du revenu pour les employés qui ont travaillé jours ou plus mais
moins de jours.
(e.) du revenu brut les employés qui ont travaillé plus de vacances payées supplémentaires
ARTICLE VI-VACANCES PAYEES
Les qui ont travaillé plus de jours pour la Compagnie des
supplémentaires civile qu'ils :
de I semaine (2% du revenu brut) de semaines (4% du revenu brut) de (6% du revenu
L'âge de (8% du
L'âge de semaines (10% du revenu
le convient les de de
leurs payées au moment de de
Les jours travaillés pour le but de cet article signifiera tous les jours travaillés, des jours de travail ce qui normalement auraient mais qui n'ont pas été en raison de ou des blessures un autorisé, le nombre
jour sur des du jours formation, jours
juridiques et congés de commisérations l'année civile. Un employe qui a l'ancienneté selon la Section de maintiendra son accumulation de service pour son de vacances pour la durée de son avec la Compagnie.
ARTICLE JOURS
La qualifient à Section serontpayés de
pour leajours : le jour de le vendredi de la Reine, du Canada,
Civic, la fête du Travail, de le jour du Souvenir, le jour de Noël et le
lendemain de Noël,
jour férié mentionné avec un il sera observé le
qui si le jour férié avec un il sera lundiqui suit.
Les employés qui ont accumulé cent vingt (120) jours seront
(2) jours de année. Cesjours de à un
pour lui sonsuperviseur.
Un employe en raison du licenciement sera de leajours de vacances
et de salaire lieu de vacances.
Les jours fériés suivants :Fête du Canada et le jour du Souvenir peut observé un autre jour mutuellementconvenu par les de Convention.
Le avril de chaque année, le drapeau de la Compagniesera au vol à moitié-mât en
des employés blessés
En prenant un jour férié payé, l'employé sera rémunéré la quantité d'heures auquel il avait à l'horaire.
ARTICLE PAYES
Dans le cas de la journée du vendredi Saint, Fête de la Reine, du Canada,
journée Civic, l’Action de Grâces et le jour du Souvenir, les employes qui qualifient pour rémunération doivent la de leur qui la fériée et doivent au poste au début de leur l’horaire suit le jour
de
Dans le cas de la du Travail, le de Noël, le lendemainde et jour il aura l’arrêt de production a l’exception services essentiels.
On le convient que les dates par les parties de Convention. L’une ou des peuvent débuter les au moins deux (2) qui le jour férié. Voir lettre d’entente de travail pour
Les employés qui qualifient pur la rémunération du jour doivent travailler la
journée de leur horaire qui l’arrêt de et doivent poste au début de leur prochaine journée à l’horaire qui suit l’arrêt de production.
ce qui précède on le convient de plus que les employés qui qualifient
seront rémunéréspour fériées.
(a) Quand un employé en raison du dans les trente (30) jours qui précède immédiatement lejour férié.
Quand un qui qualifie la obligé de son
dans les trente (30) jours qui immédiatement le jour férié en raison de maladie ou de blessure par un médecin autorisé. II recevra la rémunération pour lejour férié pendant la période de jours.
Quand le jour se trouve pendant son absence de vacances autorisées et qu’il présente au travail comme convenu.
L‘employé aura de temps pour les fériés pendant son absence autorisée.
Quand pour des raisons indépendantesde la volonté employés le retour au travail.
(e) Voir d’entente anticipé.
Quand un employé qualifie la rappelé et travaille a
quel moment pendant les (14) jours qui suivent immédiatement le jour férié.
Dans le de le lendemain de Xxxx xxxxxx de un employé
qui qualifie fait et qui est un congé pas plus de dix jours avant le jour férié et qu’il se au travail comme convenu sera rémunéré pow le jour férié. Dans le ou pour des raisons indépendantes de la volonté des qui le retour au travail comme
seront rémunérés pour lejour férié.
PA-
avec le point de production de Noël, le lendemain de Noël et le jour de inclus les (3) jours fériés, l'employés qui se au travail un congé et est pour le à rémunérépour les fériés.
Dans le ou pour des raisons indépendantes de la volonté des qui le retour au travail comme convenuseront pour jours fériés.
Les employes de jour qui seront une de leur taw régulieret un employé de travail à la rémunéré au taux 'Feller Limber' pour chaquejournée
Les de jour qui qualifientet qui est de travailler sur n'importe quel jour férié au taux de et de leur temp double pour tous les heures supplémentaires avoir travailler huit (8) hews du jour férié. plus l'employé recevra une de au taux au lieu dujour férié.
employés de travail la pièce ne les jours fériés.
ARTICLE DE
C'est le désir commun des patties de Conventionde régler les plaintes d'employés le plus rapidement possible et on le comprend généralement qu'un employe n'a aucun griefs ce qu'il ait donné à son contremaître de régler sa plainte.
(a) Le Syndicat organisera les elections des membres pour chaque camp, d'un comité de
membres syndicaux pour les griefs, dirigé un du syndicat qui en tant que pour le comité. de la Compagnie un membre du comme prie-parole. Suivant une élection, le syndicale pour les griefs dans le camp informera le contremaîtreen écrit du nom de l'administrateur et des membres du comité syndical pour les griefs élus et le de cette
par écrit. de la Compagnie ne sera dans l'obligation de l'administrateur ou les du pour les griefs de procédure.
On le convient qu'il aucune discrimination dans aucune envers les administrateurs, du comité syndical pour les griefs ou autre membre syndical.
Pour comme élections syndical un employé doit avoir établi de l'ancienneté selon le Section de XX.
Un grief selon les dispositions de Convention est défi pour être n'importe quelle différenceentre les ou entre la et les qui sont p Convention dans l'interprétation, l'application, l'administration ou prétendue violation des dispositionsde cette Convention.
ARTICLE DE GRIEFS (suite)
comme défini ci-haut pris par les employés, par du Syndicat ou le du Syndicat ayant la juridiction du immédiat de l'employé l'ajustement en dehors des heures de travail. Aucun seront a moins que ce procédé soit suivi. Les griefs seront présenté délai anormal. Les griefs soumis au
conformément à cette en seront déposé par le en
dans (48)
La situation sera abordée par le comité syndical pour les griefs le représentant du Syndicat avec le surintendant du district en écrit sur les formulaires le Syndicat dans les quatre-vingt seize heures. Le surintendant du district répondra en dans un délai de quatre-vingt seize (96) heures. Dans un manque d'accord satisfaisant alors :
Dans les dix jours la situation sera abordée par les du
leur représentant avec le directeur de notation de la Compagnie ou son représentant. La seule exception à procedure dans le cas spécial selon la section de cet Dans ce cas la situation sera abordée l'employé ou avec la connaissance et le
consentement de l'employé, par le représentant du Syndicat en présentation le au directeur
opérationsde ou son représentant.
Dans ou cas ci-haut le directeur operations de notation ou son représentant répondra en dans délai de sept (7)jours. Dans un manque d'accord satisfaisant alors :
le
La situation sera référé dans un délai de quinze jours ouvrables au directeur général Division Sylviculture ou son représentant et un membre du Syndicale du du Syndicat ou son représentant. L'une ou des parties peut demander la présence du Président du Conseil de la région Nouvel Canada ou son représentant. Dans un manque d'accord dans les (IS) jours alors, avant de à ou des peut demander d'un médiateur convenu
coût dont parties. Compagnie et le Syndicat adopteront un processus pour une liste acceptée d'arbitres pré-sélectionnésa utilisé sur une base de rotation pour tous les cas d'arbitrage.
la
L'u
à l'arbitrage.
ne ou l'autre des parties peut, dans les quinze (IS) jours qui suivent
Suivant la ratification de la note de service de cette Convention, les parties une lisle sur une de qui pour cas d'arbitrage.
Dam la Compagnie et Syndicat choisiront chacun une personne, et ces deux personnes choisiront un membre qui agira en tant que Président. L'une ou l'autre des partiesnommera son dans les cinq (5)jours après la réception de la de l'autre de la partie en nomination. La décision du comité sera et irrévocablesur les deux parties de cette Convention. le manque d'une nomination d'un troisième membre par les deux personnes choisi mentionné ci-haut, le ministère provincial du travail le
membre.
ARTICLE DE GRIEFS
Rien ci-haut les parties de convenir mutuellement à un seul arbitre dans
l'arbitrage de griefs qui proviennent d'un manque de disciplineou congédiement.
le convientque la fonction du et adapter Convention et se consacre seulement aux questions et n'am puissance de changer, ajouter ou modifier Convention. Cependant, la fonction du comité d'arbitrage inclura le pouvoir d'examiner des ajustements à différentes classifications de travail selon la Section et aux taux classificationsde travail selon la Section et d'en faire
Le Samedi, statutaires et légales ne seront pas incluses dans les
de de cet de la Convention.
Un grief en résultat d'une réclamation par un employé que son congédiement ou suspension par la était injuste ou contraire aux limites de Convention, doit être traité par écrit par les deux et doit à la Compagnie dans un délai de dix jours suivant la date d'effet du congédiementou Dans le ou le grief de
n'est pas traité à la première étape avant qu'il quitte le camp, le grief doit être à la
étape du processus de grief. Dans le cas d'un ou suspension par la Compagnie, la Compagnie informent immédiatement l'employé par de la raison de son congédiement ou suspension. Une copie de avis sera fourni à l'administrateur du Syndicat dans un délai de vingt quatre (24) heures. Au cas où un employé serait aperçu auprès du comité d'avoir été ou suspendu injustement par la Compagnie, la que l'employé soit
sur son travail selon les modalitéset du comité d'arbitrage.
Les parties de cette Convention frais aux membres du comité d'arbitrage choisis eux ou choisi par le ministère du travail et partageront a part des honorairesdu membre du
Les griefs qui impliquent la politique la Compagnie dans l'interprétation, l'application, ou prétendue violationde la Convention peut être débuté à l'étape du processusde grief.
Dans le cas ou la Compagnie aurait un selon la Section le grief commencera à l'Étape du processus de par le Directeur opération de notation ou le qui présentant la situation aux Dans le manque d'accord
dans un délai de sept (7) jours, la
d'accord dans le
de quinze
sylviculture ou son représentant au président du Syndicat ou son représentant. Dans le manque
jour, l'une ou peut dans les (15) jours
Malgré ce qui la de temps établi dans cet Article peut être si mutuellement convenu par les deux parties.
ave
une de
Toute notification d'action disciplinairesera en écrit et cet avis sera enlevé du dossier de
consécutifsde la date d'émission.
c une copie au Syndicat
(24) mois
ARTICLE AUCUNE AUCUN VERROUILLAGE
II
aura aucune causée, ou appuyée par le ou ses membres et aucun par la Compagnie la de Convention.
ARTICLE X CONDITIONS DE TRAVAIL ET CONDITIONS VIVANTES
I. CONDITIONS
La Compagnieaccepte de discuté avec le Syndicat de chaque opération des moyens d'améliorer les pour les employés par Convention et également de cette Convention.
On le convient que les normes actuelles de service seront maintenues en ce qui
le transport,service lessive et divertissement. La Compagnie de
les équipements convenablespour la transportationd'employés ou malades. frais pour
ses services ne seront augmentés un
On le convient que la Compagnie et le Syndicat ensembledans l'amélioration des pratiques de et de premiers soins. La Compagnie et le Syndicat
et maintenir un comité de dans chaque camp pour favoriser les conditions et les pratiques de au travail. II au moins deux du comité de sécurité chaque trimestre. Le de entre un de la Compagnie et un du de un rapport en pour
le bureau de la Compagnie, le bureau du Syndicatet pour le tableaud'affichage dans le camp.
Un membre du comité est les de qui est pour assister aux dunions du comité, le sera de travail, le rémunéré au taux régulier ou au selon le
La Compagnie de les membres du comité de sécurité et de à
qu'un siège sur le comité une de consécutivesaprès avoir été certifié.
Compagnie. conformémentavec sa à favoriser et assurer la sécuritéde employ&, n'exigera un employé de seul un d'isolement moins qu'une
telle opération soit considérée et que la communication avec un tel employé soit maintenue avec son superviseur sur une base régulière.
le convient qu'il y de suffisamment équipées pur les conditions qui situé dans les et dans les véhicula utilisés pour le transportd'employé.
(2) employés pour comité de seront conformément la Loi
les véhicules seront utilisés pour le routier
des employés. véhicules avoir amplement de de et équipé de
supports pour les outils et
pour les employés aux La aura, pour la sécurité des employés, la communicationou disponible endroits désignés.
La les véhicules pour le des employés, la
communicationpar radio du point de rassemblementau sur là d'opérations.
Dans le
de la
où
pas
ce qui les opérations de un
les véhicules d'un camp et un pratique, n'importe quelle d'heures enquêté
OBJET : -TRANSPORT
Compagnie prévoit l'utilisation de aérien quand il est pratique et économiquede faire ainsi.
employés actuellement la et qui ne voler auront de un poste selon les de la Collective.
DU
On le convient que la Compagnie de bonnes conditionsen ce qui concerne la le et de la La salle de et d'aire de des employés
et une fois de les
équipements camp, y de avec dens la du possible et fournira les salles de salles de lavage, et douche intérieur. Un à sera à chaque employé dans leur chambre.
d'hygiène pour le de
Tous les auront un lit simple de de largeur et chaque
Tous les matelas auront soit de la mousse d'air, ou ressort. Dans la de nouveau camp, la Compagnie accepte de à n'ayant pas plus de deux (2) par
La est accord que des mesures de contrôledes parasites
effectuées les camps ou secteursde camp à que cela est nécessaire.
La examinera des mesures le problème de dans camps. les salles manger entretenuesen bon état et des équipementsde contrôle des parasites disponibles.
Les employés de nuits auront chambreà coucher séparé des autres employés
dans la mesure du possible.
La Compagnie du de chaque camp avec une
chambrepour répondreau besoin du Syndicat.
I Tous les logements auront des d‘eau et de papier.
La installerades machinesa glace dans le camp et camp
La foumira, aux employés stationnés au camp, des équipements qui aidera à démarrer leurs véhicules dans les froids. Des prises de avec électricité seront aux employés dans tous les camps. L‘au climatisé sera dans toutes cuisines.
Dans les camps d‘opérations, un et qui sera pour la réparation des scies de Les suffisamment de à pour l’entreposage, banc de travail, briseur d’étau et de De l’air comprimé
sera fourni pour les scies de puissance et la battisse de Aucune scie de puissancene sera
entreposéeou dans les sallesde ou d’aire de service.
CUISINES
La servie aux employés dans les camps, en tout temps, doit de haute
qualité et en quantité suffisante et devra incluredes légumeset salades.
La sera pour toute la nourriture périssable,au besoin, dans tous les camps. En tout temps, la nourriture périssable sera à tout moment d‘une sanitaire le
La Compagnie le beurre pour les repas aux employés
Le jus de et lait sera à tous les servis dans des donnant droit de libre-service aux tables.
Les employes devront préparer son propre déjeuner,à moins que d’autres
sont prises. La des déjeuners sera superviser. Le papier cirer sera fourni
pour l’emballage du La table du déjeuner contiendra une de viandes froides et
II aura des le matin, l’après-midiet en soirée; le café,gateaux et
seront fourni par la Compagnie et servi dans la cuisine. Les durant la seront de
Compagnieaccepte de le personnel de cuisinedes tabliers blancs,
tout autre habillement approprié au paye, et foumira le nettoyage de cet extérieur
sans frais. machines à à pour personnel cuisine.
ASSURANCE
La Compagnie fournira sans frais de contre le feu pour les affaires personnelles des employés et de contre le feu le vol à la pleine valeur de pour un de deux milles cent pour des de
puissance un employé et de additionnel contre le feu et le
vol à la pleine valeur de remplacement pour les outils d‘un métier qui sont normalement requis par un ouvrier sur la propriété de la Compagnie. II est convenu que contre le vol de scies de puissance et autre s’appliquera seulement là où ils sont dans un endroit de la Compagnie. Les dommages en raison de la négligence de la Compagnie aux scies
de puissance que possède un employé sera remboursé leur valeur dépréciée. Un employé qui caw un feu ou par la négligence grave ne sera pas pour les dommages. arrangements seront fait dans le camp entre la Compagnie et le Syndicat pour la protection contre le vol des de puissance que un employé,
CONDITIONS DE
local de di
du
La Compagnie l’établissement de rémunérationhebdomadaire débutant la première semaine de janvier Des discussions seront tenues avec le
Syndicat pour revoir les à suivre. La sera distribuée le jeu
Des de rémunération seront faites dans cas évident.
Si pour raison d‘un jour férié en date du vendredi, la de rémunération sera le jeudi de
semaine.
Dans les cas d‘un d’absence prolongée autorisée, avances fonds seront émises montant du crédit de que l’employé.
Un relevé du et de seront pour chaque employé à chaque période de paye. Ce relevé contiendra un détail complet de taux de salaire, heures de travail, le revenu accumulé, crédit de salaire de et la L’explication des
de sera chaque camp.
Dans le cas d‘un par la Compagnie avec préavis de vingtquatre
heures, que tous les raisonnables seront fait pour le plein règlement dans les vingtquatre qui suive le à l’exception du dimanche et jour férié.
La Compagnie fournira chaque employé la pièce avec un minimum d’un rang semaine et fournira à la pièce un relevé après chaque Le relevé sera donné à chaque employé la au moins avant le du bois. contiendra selon le cas l’information : diamètre bout et indiqué à la page ou le de pièce (longueur de l’arbre), montant de la prime de monte prime de marche, longueur de bande ou de coupe de route et prime de buisson faible.
FOURNIPAR LA COMPAGNIE
Tous les outils à la main équipement requis le travail seront disponibles et aux employés la le ou un opérateur d'équipement est par la Compagnie de faire une réparation il sera avec les outils prêt.
Tow outils ou équipement non au plein prix. Les outils ou
seront remplacés avec des outils nécessaires sans frais pourvu que les outils ou soient retournés, Aucun employé sera exigé d'obtenir ou louer leurs propres outils ou
conditionde travail, dans Convention.
L'employé la pièce qui utilise une à puissance sera fourni gratuitement avec des limes a scies en plus d'autres outils à la main ou équipement nécessaire son travail, et sera prêté le suivant:
en métal pow scie de puissance, ceux-ci doivent une fois retournées d'un usée ou
Un récipient d'essence.
Un extincteur de type chimique.
La Compagnie accepte d'entreposer tous et de vendre aux employés au
prix les chaînes de scie de puissance et les trousse de à de
se de liens de rechange et de rivets.
à la et d'autre qui utilise les de seront avec l'essence et scie de puissance gratuitement.
DE
La Compagnie accepte de SUI le tout équipement de sécurité et habillement de de pantalon,botte,gants et de
La Compagnie accepte de plus à vendre au employe les de sûreté a dom dollars moins cher du prix d'achat de la Compagnie et des bones de sûreté à cinquante dollars cher du prix d'achat de la Compagnie, en date du septembre la subvention de de augmentera à cinquante cinq en date du I" septembre la subvention de bottes de sûreté augmentera à soixante un maximum de deux (2) paires année moins cher du prix d'achat de la et les et de sûreté aux de scies de puissance aux le câble au prix de sept dollars moins cher du prix d'achat de la Compagnie.
Le et de l'habillement de sécuriténe deviendra une condition d'embauche à de par la Compagnie et le Syndicat ou dans l'obligation de la législation de gouvernement.
TRANSFERTD'UN CAMP UN AUTRE CAMP
La Compagnieconvient qu'elle de le gratuitementà tous
qui sont à la de la Compagnie, d'un camp un ou dans le cas de l'exercice d'ancienneté en vertu des dispositionsde l'Article XII Ancienneté.
Date de la ratification les employés l'option d'utilisé leur propre véhicule pur le transport. Dans la Compagnie de leurs intentionsde faire ainsi et seront rémunérés par pour avoir leur véhicule.
Le temps de iravail perdu en d'un transfert sera rémunéré au taw régulier pour les employés de jour et ceux de 'Feller', Skidding' au taux par jour pour les employés de travail à la pièce et régulier de transport, de plus des heures de travail régulier, seront payés un maximum de huit (8) heures au régulier pour les employés de jour et le taw ci-haut mentionne pour les à la
Voir lettre Objet :Heures de
SALAIRE DE DE CHAMP
(a) Les ouvriers et aides à un garage de en plus du taux par heure applicable.
Les ouvriers et aides assigné à un garage principal du camp qui appelé
pur effectuer leur travail à l'extérieur du garage principal payé par heure en plus du taux par heure applicablepur tous les de travail l'extérieur du garage principal du camp.
Les ouvriers et aides assigné au iravaildans la cour du principal du camp pour une rotation complète ou plus payé par heure en plus du taw par heure applicable les heures de iravail la cour.
II. COMBINAISONS
La les les soudeurset de machinerie avec des combinaisonsappropriéeset prévoient le nettoyage, deux par semaine, gratuitement.
Date de ratification la Compagnie une fois seulement, une paire de isolantes pur les employés qui et sont dans le de mécaniciens de soudeur ou électricien pour une consécutive de mois.
Le nettoyage ne sera pas
COMMANDES
: Cabines et
La Compagnie des cabines d'équipement avec des ou climatisation
(dans le possible) au location de mois) de bulldozer,
et moissonneuses.
IS
ARTICLE HEURES DE TRAVAIL
La le jeudi de la semaine qui la semaine d'un
tous les employés par un de de dix à huit (8) heures
ou vice versa.
(a) inclusivement.
d'opération de six (6) par semaine du lundi au samedi
de travail un employé de jour ou sur rotation sera de quarante (40)
heures, huit (8) heures par jour, lundi au vendredi inclusivement ou le au samedi inclusivementou heures par jour, lundi aujeudi ou au vendredi.
La semaine de travail pour les employés à la sera de quarante (40)heures, huit
(8) heures par jour, lundi au vendredi inclusivement. L'employé à la pièce peut être pour
de jour sur du lundi au vendredi inclusivement.
On le convient que les employés de travail de jour ou le sur rotation peut demandé de travaillerdes heures et seront selon la Section (a) pour le de supplémentaire. le ou l'employé excusé de des heures supplémentaires,la ne retenue raison.
I
u
Dans le but de
et
Convention le dimanche, un jour et le sixièmejour (samedi
o à le jour
La de travail ou travail rotation se compose de huit (8) heures
consécutivesentre les heures de et à l'exception du temps de repas.
II
et
La du soir se de huit (8) heures entre les heures de
à l'exception du temps de repas.
Cependant, on le que le vendredi la rowion du soir à la demande des
ou la Compagnie et d'un avant selon les provisions de
Pendant la période du mai et le septembre, deux d'opérations de peuvent débuter à
(a) Une difference de de cinq cents par heure sera rémunérée
pour de soir de plus du taux régulier pour le travail de du soir en date de
ce montantaugmentera à cinquantesix cents par heure.
Pour les opérations de deux rotations le se composera de huit (8) heures
à l'exception du de repas ou plus la
se composera de huit (8) heures consécutives, à l'exception du temps de et débutera avant et aura une différencede de cinquante cinq heure. Date de
ratificationle augmenteraà cinquanteS i cents par heure.
DE TRAVAIL
sera
uit (8)
de qui
de
Pour les de trois rotations, les rotations h
Les heures de départ et pour les trois et
est suit :
Heures de départ Heures
(entre les heures de) (entre les heuresde)
rotation rotation rotation
de décalage rotation,aucune Date de
rotation, aucune
et
et
et
et
rotation, par heure 3'"' rotation, par heure
2'"' rotation, par heure rotation, par heure
heures de travail et le jour pour les de jour et des employés de rotation le jeudi de la semaine heures et
et fixes pendant la semaine au suivant : (voir d'entente).
Un employé ne peut changer ses heures de travail durant la semaine à l'exception d'une modification par la Compagnie. Quand d'un employé est par la Compagniel'employé sera rémunéré de temps et demi de son taw régulier pour la premiere rotation suivant la modification Quand l'employé son horaire il sera au taw régulier à condition qu'il y ait un arrêt de huit (8) heures rotation.
La Compagnie et le Syndicat de prolonger l'intervalle de l'heure de départ du temps actuelle d'une heure au maximum de dew heures. La prolongation de
sera seulement où il opérations Compagnie essayera de garder de ti une heure ou moins.
employés sur l'opération de du peuvent à l'horaire pour
au d'une de heures débutant entre et et
le convient qu'après le début de l'opération de lundi matin ou lundi après midi, qui participa changera sans préavis la de la semaine. On le
convient qu'il aura un de huit (8) heures entre la rotation. un
superviseurpeut un employéde ne changer
(e) Un employé qui a complété rotation à l'horaire de la et qui est demandé de travaillé le sixième jour ou un dimanche, le temps supplémentaire sera avid le jeudi qui
Un employé qui disponible travaillé les heures et pur indépendantesde la volonté de l'employé qui le retour au il recevrale salairepour heures au tau d'heures supplémentairesselon la Section (a) condition qu'il soit disponible à la demandede la Compagnie les heures.
ARTICLE X I DE TRAVAIL
I (a) Un employé de jour ou de rotation, qui ne peul pas travailler le plein jour ou rotation pour des raisons indépendantes de sa recevra le salaire d’une pour moins de heures de travail et complete pour un travail de plus de hems.
Un employé à la pièce pour longueur d’arbre qui manque plus d’une heure de travail pour raison d’un manque de treuil par la Compagnie recevra les heures perdues au-delà d‘une heure au taux “Feller, liber, length skidding” condition qu’il se présente son superviseur et reste disponible et accepte du travail à la demande de la Compagnie.
JOURS PLUVIEUX La qu’une decision soit prise a l’arrivée pour le iravail
sur le chantier.
le cas d‘une perte de temps de plus d‘une heure en raison d‘un manque de à un secteur de le temps de plus d‘une heure pour le déplacement d’un un autre, le paiement sera fait pour les heures perdues.
Un employé de jour ou de rotationqui se présente au travail à son à l’horaire et est incapable de débuter son travail pour des raisons indépendantesde sa volonté, (4) heures de salaire au taux régulier à condition qu’il reste disponible pendant deux (2) heures du début de heure à l’horaire et accepte un travail assigne et débute son travail régulier quand les conditions le permettent.
Si le travail régulier ou altematif débute dans la première partie de la durant la première journée ou jours suivants, le paiement ci-haut mentionné ne pas remboursé et les dispositionsselon la section (a) s’appliqueront. Si l’employé travaille n’importe des
dans la deuxième moitié de sa il recevra (4) heures de pour les
La Compagnie débutera le travail régulier que les conditions le permettent.
Quand après avoir du travail alternatif il un changement d’horaire, le
de temps demi selon la ne à condition qu’il ait un
de travail d’au moins huit (8) heures entre les rotations. Malgré les dispositions mentionnées ci-haut qui nécessite le paiement de quatre (4) heures, le paiement ne s’appliquera pas au deuxième jour et jours suivants dans le cas où la Compagnie avise du manque travail dans un délai minimum de huit (8) heuresen avance de de départ à chaque situation.
Si un avis donné à l’employé il exercer son droit d’ancienneté a l’intérieur du camp. Dans le cas ou l’employé n’a pas suffisamment d’ancienneté pour déplacer un autre employé dans le il sera alors licencié et rémunéré huit (8) au lieu de deux jours préavis. S’il exerce son dans le camp et déplace un autre employé, l’employé déplacer licencié rémunéré huit (8) heures de au lieu de dew jours de préavis. Dans aucun cas l‘employé peut-il exercer son ancienneté à l’extérieur du camp avant la journée suivant un tel avis.
Un employé qui choisit de une absence permis au lieu d’exercer son
ancienneté selon cet il aura permission d’exercer son ancienneté à son retour au travail.
d’avis et de seront établies
ARTICLE XI HEURES DE TRAVAIL
(a) Le temps de travail de huit (8) hews par jour ou rotation et les heures de travail d’un employé le dimanche, sur le sixième jour ou lundi) ou à l’extérieur des ses heures à l’horaireSeront rémunéré au tauxde temps et demi.
Le temps double sera rémunéré après huit (8) heures de travail le jour
ou lundi) et le dimanche.
Le supplémentaire nécessaire dans le sera sur une base égale dans la mesure du possible entre les employés dans le qui le de la classification qui exigence des heures supplémentaires.
Pour
le de supplémentaire la de de rotation
ne sera parties du taux à l’heure.
Les employes dam la classification mentionnée ci-après peuvent être demandés de travailla plus de huit par jour ou par rotationet plus de quarante heures par semaine, à
inclusivement, et ne sont pas sujets aux autres dispositions de Xi.
(a) Cuisinier
Boulanger (e) Garçon de corvée
Deuxième cuisinier Gardien
Pour les employés dans la classification mentionnée ci-haut les heures par jour ou rotation Seront établies comme suit :
La de travail ou rotation sera de huit (8) heures consécutives, à
du temps de repas. Cependant, la journée de travail ou rotation peut être établie dans n’importe de (12) heures divisées pas de à condition qu’il y ait un
d’au moins huit (8) heures.
La semaine de à l’horaire de c i rotations du lundi au vendredi ou du mardi au samedi inclusivement.
Le de travail supérieur à huit (8) heures par jour ou rotation, les supérieures à sa semaine de travail et les heures de travail le jour (samedi ou lundi) et le dimanche, seront au de temps et demi. Un employé qui demande d’être excusé de travailler des heures supplémentaires, la ne sera pas
Un employé dans la liste de classification mentionné ci-haut qui ne peut pas travailler le plein jour ou rotation pour des de volonté, pour la demi-journée à condition qu’il soit disponible au de et une journée complète s’il reste disponible pour le début de la deuxième moitié de rotation.
Les heures l’horaires par jour ou rotation sera le vendredi de la semaine qui Les heures à de jour ou rotation pour le jour ou le dimanche le jeudi qui L‘heure de départ et resteront fixe durant la semaine à condition de ce qui suit :
un employé ne peut ses heures de la semaine à l'exception d'une modification par la Quand l'horaire d'un employé est modifié par la Compagnie l'employé sera rémunéré de temps et demi de son taux régulier pour la première rotation suivant la modification. Quand l'employé retourne à son horaire il sera au taux régulier à condition qu'il y ait un arrêt de huit (8)heures chaque rotation.
Un qui a complété sa semaine travail l'horaire qui au travail le sixième jour ou le il sera fourni du travail pour un minimum de huit (8) heures et sera rémunéré au temps et demi à condition qu'il soit disponible à la demande de la Compagnie.
Dans le cas ou est à l'horaire d'un employé dans la liste de classification mentionné ci-haut, la différence de décalage de la deuxième rotation sera de cinquante
cinq
par heure. En de ratification, taux augmentera à cinquante six
maintenu.
Le niveau actuel du service des garçons de et gardien de nuit sera
Le temps marche temps de monte ne sera pas considéré comme temps
travail. Le temps de marche et le temps de monte sera rémunéré comme stipulé dans la section du
Tarif de salaire Temps de et temps de monte de Convention.
Un employé qui est rappelé au travail après avoir sa ou rotation, ou
de sa
plus d'une heure avant le début journée ou rotation recevra temps demi pur
les heures de en aucun moins de (4) heures de salaire au taux l'appel au travail est à moins d'une heure avant le début de sa ou rotation, l'employé le temps et demi du moment de l'appel de sajournée ou rotation à l'horaire. où l'employé continue à travailler sa ou rotation, les dispositions de
(a) qu'il a huit (8) heures de travail le temps avant
le début de ou rotation à l'horaire.
Un employé qui rappelé au travail le jour (samedi ou lundi) ou le
sera rémunéré le des heures supplémentaire appropriées selon (a) du début du rappel, mais dans aucun moins de quatre (4) heures de à temps et demi.
ARTICLE
Compagnie principes L'ancienneté dominera sujet à considération raisonnable de la compétence, et capacité, dans les transferts, licenciements et rappels après licenciements.
liste actuelle est en date du juillet et la d'emploi sera la base de calcul d'ancienneté.
qui est en pour du Syndicat l'ancienneté pendantune absence.
ARTICLE XII
a
de
om
nouveau
de mois.
ce qu'il ait
la de l'ancienneté a (ravers toute
Compagnie cas d'un d'un camp a un camp.
de la
des
la
condition
et
ou
d'être congédié.
La les avant le licenciement
avec une ceux qui sont
affectés.
On le convient et le cas d'un la terminaisondes opérations l'ancienneté la sera dans le cas
un sera
Dans
recevra la
Dans le
le
d'une classification de
ces
temporaire un poste
avec plus
à lequel il
la
son
En
du
le
de
de
employés
(3) mois à
ou
un
un poste
la date d'embauche
Un
dans ce
pourra
pour
poste
fera à
sera
La Compagnie.en
XII. Avis des camp pour au moins cinq (5) jours
On le
d'une de moins de deux
qui sont
la
on le
postes
postes eo d'un
Pour
peuvent de moins de
XII-
Les postes nouvellement créés avec les exigences du poste sur le tableau de la Compagnie pendant cinq (5) jours ouvrables avant l'embauche pour ces postes. ne pas pour postes qu'ils fassent la demande dans l'écriture cinq (5) jours.
les postes seront remplis à partir des demandes selon la Section
de Convention. Les employés qui acceptent les postes seront cinq (5) jours de travail dans lequel ils doivent (si la est exigée temps de qualification peux être prolongé.) le cas ou l'employé manque de qualification il sera autorisé retourner a son poste antérieur sans manque d'ancienneté ou avantages.
Compagnie annoncera dans les camps nom des employés embauchés pour les
postes vacants ou postes
Un travail temporaire d'une durée de trois mois peut comme poste temporaire. Ce peut prolongé l'accord parties cette Convention. Une fois que le projet est complété, l'employé retournera son poste antérieur.
Un poste qui devient libre à la suite d'une maladie ou blessure, de commisération, congé autorisé pas trente (30) jours de travail, le poste sera comme temporaireet sera selon les provisionsde la Section
et le poste sera comme poste temporaire. Un poste qui n'est pas comblé de les
employésdu camp il seta affiché l'intérieur de toute la Compagnie.
L'employé au travail occupera de nouveau le travail qu'il avait avant de pour n'importe laquelle des raisons mentionnées ci-haut.
si le poste encore en vigueur et n'est pas comblé par un employé avec plus d'ancienneté à la suite d'une de licenciement ou l'employé a exercé son pouvoir d'ancienneté pour ce poste.
Dans le cas d'un licenciement de de deux (2) jours de travail la Compagnie en écrit les employés d'un licenciement au moins jours avant, une copie de l'avertissement sera au comité syndical pour les griefs. La Compagnie est que tout les raisonnables fait pour le plutôt possible les employés affectés d'un
licenciement.
Quand la période approximativedu rappel est connue au moment du licenciementles employés affectés seront de cette date approximative. dans les cas,l'employé recevra un avis de la date de son à son domicileau moins avant la date du retour au travail. L'employé accuser de cet avis et se présenterau travail à la date spécifié,a moins que d'autres arrangementssoit fait par écrit.
La de soumettre au bureau du en date du de cheque année, une liste en double, des employés couverts cette Convention, montrant leur date d'embauche leur dernier de travail et d'ancienneté et le de jours d'ancienneté de la Compagnie selon la Section en date du mars de la même
La liste montrera plus la et de
ARTICLE XII
Une liste sera préparer et dans chaque camp et le contenu sera disponible pour tous les employés les camps, indiquant le montant d'ancienneté. mise à jour à la fin de chaque mois.
Un employé qui a accumulé de selon la Section de article retiendra pour (24) un licenciement. Les employés avec cinq ans ou plus de service retiendront le droit de rappel pour une de trente six (36)mois après un licenciement. Un employé qui démissionnede sa volonté ou est congédié et rétabli ou ne se pas au travail un rappel selon la Section de article perdra automatiquement son Un employé qui ne pas au date prévu un congé perdra son ancienneté à moins son retour au travail soit par des circonstancesindépendantesde sa volonté.
avec
ne
en
ne pas
Un employé qui a eu une promotion est un
de l'unité de continuera pour u
pour au
trente (30) jours en toute année civile le montant total d'ancienneté pour une période à ne pas excéder om (I mois de la date de la promotion ou transfert et aura le droit d'exercé son ancienneté selon les provisionsde sur la preuve de son adhesion au Syndicat. personnel de surveillance qui sont généralement embauché sur des opérations Saisonnières et n'a pas acquis d'ancienneté, selon cet article, être sur postes énumérés dans l'unité la saison morte, à condition que ceci ne prévienne pas de employé. Le de
membre du Syndicat avant d'être placé dans un et leur adhésion en
Quand un est en raison de de et
les wont offerts un emploi altematif selon section de l'Article XII pour répondre au besoin de main d'œuvre de la Compagnie et le ou l'employé exige de la a fin effectivement son emploi altematif, ils par la Compagnie.
Quand poste est aboli, en raison de des opérations, les employés affectés seront un emploi altematif sur les postes qui selon Dans le
ou exige de la effectivement emploi ils
formés la Compagnie condition que le poste est pour une de (3) mois ou plus.
que xxxx s'applique pas au licenciement saisonnier.
Indemnité de licenciement Date de ratification un employé avec un ou plusieurs années de et pour lequel aucun travail est disponible en raison de
ou automatisation peut moment de l'arrêt de travail choisir de
une licenciement d'une de salaire pour chaque de depuis la date d'embauche.
ARTICLE
indemnité de sera calculée la de quarante (40) heures du taux
régulier de l'employé multipliépar le nombre d'emploi.
On le convient que l'employé qui choisi de une de licenciement sera considéré avoir abandonné de droit de rappel le nom de l'employé sera enlevé de la liste d'ancienneté.
ARTICLE TABLEAUX D'AFFICHAGE
Syndicataura le droit d'afficha des nouvelles des du Syndicatsur
les tableaux d'affichage de la Compagnie, de telles nouvelles le consentement du du camp avant l'affichage.
ARTICLE
DE SOINS
CHIRURGICAUX. DE
ET SOM
(a)
en effet le premier du mois suivant la date de
qui ont établi de l'ancienneté selon Compagnie
Bleue ou l'équivalent et pur régimes de soin
pour chaque
de payé la prime de la Croix
Compagnie
pur les employés en de travail en raison
et de
réclamation de La Commission de la
à une de
du travail ou une
mois.
Si la contributionde la Compagnie dépasse le montant de la pour les de soins médicaux, chirurgicaux, de et soin la
sera appliquéeà un autre régime d'employé entre la Compagnie et le Syndicat
En la Compagnie et le Syndicat ce qui l'application contributions des primes nécessaires,de tels argents additionnelsseront payés à
La Compagnie continuera pur les employés la du
mois le mois du licenciement.
La Compagnie un employé quand des honoraires par un
pour du certificat médical exigé pour soutenir une pour des avantages aux régimes hebdomadairesou à long Un tel
sera maximum de dollars certificat et
présentationd'un reçu du médecin qui de le soigner.
de ratification la Compagnie du d'honoraire d'un
et de pour de par visite pour un
maximum annuel de par membre de famille.
Eu date de la de la pour
éligibles le de soin inclura les
l'âge de dans un établissementéducatif sur une temps plein.
ARTICLE ASSURANCE
La Compagnie fournira un montant de vie chaque employe au service actif. Mise en effet le premier du mois suivant la date de ratification augmentera à En date du septembre augmentera Le l'employé n'excédera pas par par mois. Pour les qui ne sont pas en service actif celte date, actif.
ARTICLE HEBDOMADAIRE
(70%) du
La Compagnie maintiendra et versera le cot de la prime du d'indemnité hebdomadaire. Le soixante-dix pour cent
hebdomadaire (40) heures fois le taux régulier de l'employé et pour les employés a la pièce quarante (40) heures fois le taux à l'heure 'Feller, limber and tree pour un maximum de cinq cent semaine, pur un employé qui l'indemnité hebdomadaire le premier du ou suivant la de ratification. L'indemnité hebdomadaire débutera le premier jour en non indemnisable et après trois (3) jours consécutifs du commencement incapacité due à une maladie ou la date d'admission à un dans les jours de la maladie et pour la de pour un maximum de cinquante deux (52) semaines.
Mise le premier du mois suivant la de pour toutes nouvelles réclamations, les employés travail actif, modifieront le régime pour un maximum hebdomadairede par
En date du septembre pur toutes nouvelles réclamations. modifier le
maximumà par
La Compagnie un A long terme. Le régime fait partie de la Convention et est ci-joint à A. Le coût de la prime du régie sera par la Compagnie. Enlevez le maximum de l'avantage.
ARTICLE DE
Dans le cas ou le se produit à un membre de la immédiate de l'employé, le la mère,épouse. époux, frère, enfant, grands-parents, beau-frère, xxxxx-xxxx, beau-fils, belle-fille et petits-enfants, l'employé un congé pour assister à et huit à son régulier (employé à la huit (8) fois le taux à
l'heure 'Feller, tree skidding') pur le temps perdu pur un maximum de trois (3) jours.
L'intention de cette clause est de A l'employé d'assister à de revenus. le salaire pour les de travail l'horaire perdu pendant
le du d'un époux ou l'employé sera accorde cinq (5) de de commisération.
le salaire de seront soumises par de Compagnie la preuve du d'un membre de la
On le convient qu'aux fins de cet Article dans le de ils Seront considérés les
que la de sang. L'employé sera rémunéré dix heures pour une de
heuresà l'horaire.
ARTICLE ou DE
Dans le d‘un employé qui est demandé pour service juridique, ou cité dans une cour de la Loi, la Compagniepayera pour jour de une allocationégaie à la
(8) heures de salaire sur son taux à l’heure régulier (employé à la pièce huit (8) heures de basé sur à de ‘Feller, Limber, length skidding)et le qu’il reçoit pour le service juridique. L’employé la preuve du servicejuridique et le montant
moment de sa réclamationpour une telle
ARTICLE LOGEMENT ET ACCOMMODATION
Voir Camp logement
ARTICLE DENTAIRE
La Compagnie un régime avec la participation pour
les employéssur la base suivante
La participationà ce est aux employés qui ont soixantecinq d’ancienneté avec la Compagnie.
Conceutiondu
et avantages que le régime de base de la Croix Bleue Rider
Les services et avantages tel que le régime la Croix Bleue Rider
(50%).
un retard d‘un des honoraires
et avantages d‘orthodontie tel que la Croix Bleue Rider pour un maximumà vie de
La Compagniepayera l’augmentation de la prime pour assurance
On le convient et accepte que le régime une assurancecontinuelle une absence de l’employé au licenciement ou le permis d’absence, mais dans aucun de la du mois suivant le mois une telle a débuté.
Le régime sera géré selon approprié ou dans
du régie tel que ci-haut. La décision du de véhicule parmi des compagnies d’assurance,de porteurs de service ou de l’autogestion sera fait par la Compagnie une base de appropriée de ces
choix.
Primes
Le coût de la prime pur ce régime sera paye par la Compagnie.
Le régime ne pas les avantages présentement par la législation ou provinciale.
Si pendant la
la législation
régime po
de cette Convention le gouvernement fédérai ou de tels avantages ce régime, le
ur éliminé ces avantages.
ARTICLE DE DE LA WE
our
par un médecin ou un
par un
La Compagnie fournira un régime soin de la qui p
des personnes charge couvertes une fois
payera suit :
Montures, lentilles et l'ajustage du d'ordonnance comprenant des de contact
un paiement total de cent cinquante par membre de famille en deux
civiles quelconques. En du le montant l'assurance augmentera soixante par membre de famille.
ARTICLE D'ÉDUCATION
En date du I"septembre un montant de de salaire régulier pour
chaque employé sera versé au bureau du Syndicat pur payer les besoins éducatifs employés.
A.
du
Scie de
Feller,
Feller, Limber, non-production Mechanical Wheeled Mechanical
Feller Bunch
Opérateur
Conducteur de camion roche Conducteur de camion- Conducteur de camion- flotteur Conducteur de camion arme Conducteur de camion gravier chargeur avant
1"
du
Opérateur Dise Trencher Opérateurde bouteur 'A' Opérateur de bouteur
loader
Opérateur de Pelle arrière mute
de
de opérateur opérateur Bull Cook Cuisinier Cuisinier
Travailleurmanuel
Soudeur 'A'
classe
Soudeur classe I'
Mécanicien en chef Mécanicien classe Mécanicien classe '2'
Soudeur en chef
Limb
prod Cut Limb
Limb
Combattantde feu
Student Opérateur de Slasher Opérateur du processus
Forwarder
Chef d'équipe heure de plus du taux à l'heure
es ou plus
douze mois qui
e un au
ou un transfert à un selon la
Un employé qui a milles heur immédiatement la date de ratificationpeut choisir d montant de de mille cinq cent dollars
loi.
tin employé actif qui a moins de milles heures douze mow qui immédiatement la ratification globale équivalent quinze pour chaque de travail pendant la période.
PAR HEURE AJUSTEMENTS
DANS LE
DE
Un employé qui est de formé un autre employé sera son taux régulier de plus que trente cents par pendant la durée de la formation. tin employé à la pièce sera au taux Feller-limber plus par
On le convient que des d'incitations de plus que les
taux quotidiens ci-dessus en ce qui des opérations mécaniques.
Un employé de jour qui utilise une scie de puissance la de la Compagnie
sera le montant de location de :
En date de par heures jour ou en ce qui
'felling and
de
date de ratification, par heures parjour ou en ce qui les
on a skidding'.
du tarif de
En date du septembre En date du septembre
Tarif de salaire reboisement Augmentationdes à l'heure
l'septembre En date du I' septembre
L'ALLOCATION DU DE LA ME
En date du septembre un surplus de soixante treize cents par heure
sera payé à à la pièce.
TAUX DE LA et
TAUX PAR DE
Sapins baumes
Sapins baumes Peupliers
Si le est deux un montant additionnel de douze
par de bois payé sur tout le de incitationsde
bois payé pur pied bande moins cordes
par acre,et pour tout portion de bande moins de pied de longueur.
Les coupeursde bande, de par de bois seront payé pour tout pied consécutive de bande moins de de bois par acre, pour tout portion de bande de pied de longueur.
À LA
COUPE ET
DE
D'ARBRE
et longueurde d'arbre
Taux : par longueur d'arbre, diamètre de voir l'horaire ci-joint.
La chaque équipe avec un dérapage avec carburant et équipement de dérapage.
Aucune incitaiion sera plus que les l'horaire.
Aucune pour buisson sera payé de plus que à l'horaire. Un soixante cents par heure payé
mesure.
diamètre de doit selon les
du
qui le
Le de bout indiqué clairement sur bout
Le d'employé dans chaque équipe de coupe ne dépassera pas employé
à la fois.
de
La distance de dérapage ne dépassera pas pieds pour une équipe de trois (3) employés qui
font du dérapage d'arbres.
La distance de dérapage ne pieds pour une équipe de deux (2) employés qui
font du dérapage quand le chemin de pas d'une mute.
distance de dérapage ne dépassera pas pieds pour une équipe de deux (2) employés qui font du dérapage sur une Mute.
L'équipe qui à la demande de la Compagnie de le bois recevront un de de leur revenu de base.
de monte et de marche
Paiement pour le de monte et distance de marche sera calculé selon la section F le de
salaire(Temps de monte de
Prénarationdu de
où l’équipe, de menue de sera payé.
ET EMPILAGE
TAUXD'ARBRE PLEIN PAR ARBRE
Sapins et
Baumes
I2
7'477
I I
COUPEET EMPILAGE
Sapins
98/09/01
Xxxxxx et Baumes 99/09/01
de
TAUX D’ARBRE PLEIN PAR ARBRE
(2)
(3)
Pour
50” x
TEMPS DE MARCHE ET TEMPS DE TRANSPORT
ou le déplacement d‘un employé de jour à du camp au lieu de travail est composé du temps de marche ou de transport, il sera rémunéré au taux régulier pour le temps déplacement de plus d‘une demi-heure sens.
Iou le déplacement d’un employé la à du camp au lieu de travail est du temps de marche ou de il sera rémunéré au feller, limber pur le temps de déplacement de plus d’une demi-heure chaque sens.
Pour de cette Convention, le que les employés à la et employé de jour marcherons à une vitesse de milles par heure.
GRADUATION
de
x 4’;
Convention une corde empilée de huit pied (8’) de bois de rugueux sera
une corde empilée de bois de papeterie épluchés sera x 48” x 4‘.
BOIS DE PAPETERLE
LE
AVEC DROIT DE PASSAGE
Taux par corde
BANLIEUSARDS
La Compagnie et le Syndicat acceptent que des opérations de banlieue soient selon les
et conditions suivantes Banlieusards sont des employés qui :
(a.) sont résident d’une distance raisonnablede marche de transport du lieu des
opérations et
qui ne sont la Compagnieun logement et accommodations.
(a) Un employé qui n’est pas d’une de marche de
transport des de banlieue, qui son
cette opération, recevra: par jour. Au lieu d’être un logement et accommodations dans un camp pour chaquejour de disponibilité selon son de travail pour la semaine jours supplémentaires). U de
pour la limite de ou moment ou :
II selon les dispositions de XII, ancienneté, à un travail dans un camp nu le logement et accommodationslui sont disponible.
Si qui résident raisonnable marche de
sur opérations de banlieue, choisit de ne pas remplir d’emploi pour un travail égal ou plus élevé dans un camp d’opération ou une de dont il est résident et qu’il les selon il l’allocationde banlieusard selon (a) ci-haut, pour le reste de la
ou au travail sur cette opération de banlieue.
(a.)
II s'est établi en tant que résidant de l'opération de
II est licencié selon les de l'Article
Un nouvel employé qui pas un résidant et qui est embauché pur travailler
une opération de banlieue, recevra par jour au lieu un logement et
dans un pour jour de selon son de pour la les jours supplémentaires)au maximum de jours ou moment ou :
il est embauché selon les dispositions de l'Article dans un ou
un lui sont disponible.
Si un employé, qui n'est pas résident d'une distance raisonnable de marche de transport sur des opérations de banlieue, choisit de ne rempli d'emploi pour un ou plus élevé dans un camp d'opération ou une de
dont il at et qualificationsselon l'Article renoncera l'allocation de selon (a) ci-haut,pour le reste de la durée ou l'employé est au travail sur cette opération de banlieusard.
il en tant que de l'opération banlieusard
II licencié selon les dispositions de l'Article ancienneté.
Un d'une opération de camp ou une opération de banlieue dont il est résident, exerce à ou plus élevé selon l'Article sur un
et en faisant devient un de l'opération de banlieue, ne sera éligible pour banlieusardselon (a.) ci-haut.
de
de
dans les sec
d'un ou des
teurs
de
Compagnie se
rassemblement,l'aller et venir de
Le
utilisé par les employésà la ou employé de qui se déplacent sur le véhicule de de Compagnie du point de rassemblementti l'emplacement de stationnementde plus du temps de marche de l'emplacement de au lieu de de plus d'une demi-heure dans cheque senssera rémunéré sur la base suivante :
(a.) employésde jour à leur taw de salaire
Lesemployés la au
Les employés à la pike seront rémunérés selon les I, et de
III le temps de et temps de transport.
Le tempde sera d'un de mile (5) au de Le temps de sera crédité pas moins qu'une fois par mois.
Point de rassemblement
Banlieue West Branch sera miles (jonction et West Branch)
sur la nie West Branch.
(2.)
Banlieue de Sultan Point de rassemblement sera a l‘endroit de la Compagnie au sud de Sultan, Compagnie se chargera de foumir le transport à de Sultan. Un point de central dans la ville de sera
localement.
Banlieue de Point de rassemblement sera la jonction des rouies et
La Compagnie se chargera de foumir gratuitementde Un point
de départ central dans la ville de sera établi
de
(a) Pour les opérations au nord de Xxxxx, le point de rassemblement sera Xxxxx. La se de foumir le transport gratuitement de Cartier. Un point de départ dans la ville de sera établi
Pour les opérations au sud de le de rassemblement sera le de central établi au point (a.). Compagnie se chargera de foumir le transport de au point de rassemblement.
DE
Nombre de
Personne
X
X
I
KI-110
I
Pour chaque de employés dans camp, une de plus sera le convient que cet horaire peut changé par consentement mutuel pendant la de Convention des moyens ou autres qui économise le de travail
La Compagnie accepte que les employés seront servi moins de deux (2)
repas chaud en plus de tousdéjeunerschauds.
ALLOCATION DE TRANSPORT
Une de transport de paye pour chaque semaine de travail actif pour lu
ayant établi de
Les allocationsne pas aux employés dont le transport est gratuitementd’un point
de rassemblement au opérationsde banlieue.
Les allocations ne seront pas pour lea semaines ou les ne sont pas au travail. Pour les
de qui ne sont employés la pleine
Les allocations pour les camps sujet à l'allocation un fois le devient opérationnel.
PROGRAMMED'APPRENTI
par
Les ouvertures seront comblés selon les dispositions de la Section (Avis des postes vacants). Les employés qui satisfait le niveau d'éducation demandé d'apprentissagequalifieront.
y aura une période de probation de trente (30) jours ouvrables avant d'entrer une entente d'apprentissage, et pendant ce temps peut retourner, ou dans un manque d'aptitude mécanique soit A son ancien un manque
Tout apprenti qui ne pas d'une le d'apprenti de peut être retenu dans sa classification et au niveau mécanique
préjudice.
Une fois qu'un employé entre dans un contrat d'apprenti, on s'attend à ce qu'il continue à
les obligations du contrat, y compris des de nécessaire dans une commerciale.
L'apprenti peut recevoir une allocation de formation hebdomadaire du gouvernement tout en suivant un cours Compagnie complétera cette allocation
l'apprenti avec un total de revenu hebdomadaire à fois son taw de à l'heure régulier. de la somme de la Compagnie sera sur l'allocation du gouvernement pur un apprenti qui est capable de vivre à la maison tout en allant commerciale.
Si l'apprenti est requis de vivre au loin de la maison pour à il
recevra le supplément de mentionné de la Compagnie de plus de
payée par le gouvernement à un apprenti qui vie au loin de la maison tout en allant à l'école commerciale.
Le droit dun apprenti aux hebdomadaire, congé de
et de ne seront pas sa une école
ni sa des sociale employés dans lesquels il est inscrit.
A qu'un ait pow
pour de métier provinciale, peut la et le taw 'A' suivant immédiatementles à l'avis qu'une du métier sera émise.
Un apprenti qui a à une réduction du temps de son apprentissage en raison de sa scolaire dans son à la appropriée selon la des fonctions du poste.
Xxxx travailler en qu'aide à d'autres assignée. Sera avant ou la fin dune d'un an amélioré à la classe d'aide Un aide débutera à accumulé des outils mécaniques communs.
Dans le où il ne démontrerait pas l'aptitude nécessaire pour la formationsupplémentaire,il peut tout moment pendant cette période être placé dans un autre emploi approprié.
Aide 'A'
II peut, sous la direction d'un d'une classification plus haute, travailler tout d'équipements utilisés dans les opérations de bois; capable d'exécuter les travaux suivants indépendamment :réparationde pneu, les de lavage, de et d'huilage.
Un aide qui dans le métier à ce niveau débutera à accumulé des outils mécaniquescommuns.
Sera avant ou à la périoded'un à la classe de Mécanicien U.
Dans le cas où il ne démontrerait pas pur la formation supplémentaire,il peut à
moment pendant cette être placé dans un autre emploi approprié.
II
II sera capable, la direction,d'exécuter les travaux qui lui sont assigné d'une façon
sur moteur diesel utilisé dans les en bois. exige que le personnel éligible mette en avant tout d'obtenir de métier provinciale.
II sera direction, tous les travaux qui lui sont assigné d'une
sur l'essence l'équipement à moteur diesel généralementutilisé dans les opérations en bois.
II sera de dirigé des aides travaillant lui et doit la pleine de tout
le travail par ou le travail de ses aides.
où un mécanicien, ou n'a pas mais
assigné sur seulement un d'équipement, il sera
évalué comme mécanicien
CLASSE :
II sera capable, d'exécuter tous travaux qui lui sont assigné d'une façon efficace
sur l'essence l'équipement a moteur diesel généralementutilisé dans les opérations en bois.
XX sera demandéde dirigédes aides travaillant sous lui et doit la pleine de tout le travail par ou le travail de ses aides.
IIdoit être en d'une accréditaiion de métier provinciale par le du
travail de
Les mécaniciens embauchés cette classification ne Seront pas prié un
CLASSE 'A' :
En plus d'effectuer les qualifications du Classe 'A' et d'être d'une
de métier provinciale il aura une théorique et dam les sous- ensembles d'équipement ou en possession d'une accréditaiion de mécanicien de véhicule à moteur un lourd par le ministère du travail de
Un mécanicien en chef, qui nommé au besoin, doit les qualifications selon la classificationde Mécanicien 'A' de plus doit capable de diriger d'autres
Les mécaniciens présentement embauchés dans cette classification ne seront pas priés d'avoir une
accréditaiion d'ouvrier provinciale.
SOUDEUR:
Xxxx travailler en tant qu'aide à d'autre soudeur assignée. Sera avant ou la d'une période
d'un an amélioré la classe d'aide 'A'. Dans le ou il ne pas l'aptitude
la formation supplémentaire, il peut à tout moment pendant cette période être placé dam un
autre emploi approprié.
Aide 'A' :
II sera capable, sous la direction, d'exécuter tous les travaux suivants :
Xxxxxxx et en position plate avec de travailler positions.
Coupure,soudure et brasure.
avant ou à la fin d'une an amélioré à la Soudeur Dans le il ne démontrerait pas pour la formation il peut tout moment pendant cette période placé dans un autre emploi approprié.
SOUDEUR
II sera capable, sous la d'exécuter bus les travaux qui lui sont assigné d'une
en soudure et électrique en toute position. II aura également une compréhension des de flammes,d'oxydant et
II sera capable, sans direction, d'exécuter tous les travaux qui lui sont assigné d'une façon efficace
en soudure et électriqueen toute position.
U sera capable d'exécuter les deux types de en positions avec tous les utilisés
da en bois.
XX doit assumer la pleine responsabilité de le travail effectué lui-même ou le travail de ses
aides.
CLASSE :
XXxxxx capable, sans direction, d'exécuter tous les travaux qui lui sont assigne d'une façon efficace en soudure et électriqueen toute position. il aura une compréhensiondes types de flammes, d'oxydant et II sera dans l'exécuter des types de soudure en
avec les des opérationsen bois.
II doit capable de fabriquer à d'un schéma.
XX doit la pleine responsabilité de tout le effectué par lui-même ou le de ses aides.
soudeurs embauchés dans cette classification ne seront prié d'avoir un
d'ouvrier.
Un soudeur en chef qui est nomme au besoin, doit possédé les qualifications selon la classification
de Soudeur Classe 'A' de plus doit être capable de diriger d'autres soudeurs.
Les
embauchés dans cette classification ne pas priés d'avoir une
d'ouvrier.
LES DU
Les ouvriers
foumiront les clés écrous
les soudeurs
tous les outils à main communs au metier. Les
douilles et incluant
de conduit, de de inclura des douilles à de à de
et réglables II " de marteaux, et
boites à outils. outils qui incluse clés à écrous à à
douilles de conduit à de
prêt outils
et de en plus de
à et clés Xxxxx à de
à
les outils actionnés par le
douilles de
de plus
et
La Compagnie
plus de
Comme d'une fois, la Compagnie subventionnera de l'outillage métrique nécessaire pour les mécaniciens présentement l'embauche et la d'ancienneté. subvention de cinquante cent du prix d'achat à d'outils accepté mutuellement. La Compagnie de la perte le feu, vol ou la outils d'ouvriers alors que la propriété ou les chantiers autorisés de la Compagnie. La Compagnie reserve droit de limite ou de refusez le remplacement des ou la négligence par est de recevoir cette les exigés de la Compagnie un
jour de tels outils, de sorte que puisse être
Sur la preuve de de la Compagnie payera maximum de par
allocation d'outils et boîte à outils à tous les ouvriers.
ANNUELLE DES AIDES ET
si
Une fois chaque au mois de novembre, une équipe qui composé du surveillant divisionnaire, superviseurs et deux représentants qualifiés du par
aides et les ouvriers une Dans l'intérim, si une promotion
elle surveillent ci le
DE
La Compagnie et un de retraite employé évalué à qui ont un service d'un ans (165 jours).
La retraite sera le premier jour du mois suivant l'âge Un a ans de service de la compagnie choisir de se retirer l'âge cependant paiement mensuel sera La prime du régime par la Compagnie.
AVANTAGE
En d'effet le l'janvier modifient le de retraite actuel pour un
avantage mensuel A dollars par années de service continu tout service
le
La Compagnie employés d'invalidité à long et de plus d'un
le de régime de et dentaire à que les
primes exigées.
Éléments de réduction retraite
En date de janvier employés qui ont dix année de service la Compagnie put choisir de leur retraite les avec de de leur retraite pour chaque de retraite avant l'âge noté dans la table ci-dessous :
de
Si le d'un employé à la se avant il a paiements mensuels du revenu du régime de retraite, les paiements de revenu du de à payés à son bénéficiaire ce que le reste des paiements mensuels ait été payé du fonds en
de survivant
Si un employé marié dix continue avec la Compagnie, qui pour retraite anticipée l'âge de et avant de avant sa date prévue de retraite le conjoint survivant de l'allocation de pension pendant la vie du conjoint survivant, le du mois la date du Si le conjoint survivant est plus de ans plus jeuneque pension mensuelle sera réduite
Un employé avec au moins service continue qui a atteint l'âge de qui qualifie pour les avantages d'invalidité selon le et est et de manière permanente invalide sera éligible une d'invalidité mensuelle réduction actuarielle.
Pour chaque employé qui contribue par mois, la Compagnie contribuera un montant
égaie de par mois.
En date d'effet du I"septembre montant sera à
En date d'effet du I' septembre le montant augmenté à
avantages protégé après un an
un de d'un an
le de l'administration du régime sera la responsabilitéde la Compagnie.
qui sont en de à cause de La Commission de la sécurité
professionnelle et de les du ou réclamation d'indemnité hebdomadaire pour une période de (12) mois peut à contribuer au régime de retraite supplémentaire.
Date du I"janvier le régime supplémentaireactuel comme décrit dans la Convention Collective deviendra à tous les employés sur la d'ancienneté a
cette date à condition d'avoir un an de continue.
d'adhérer au régime volontaire les employés qui ont atteint de en date du juillet
Sur retraite de les employés recevront les avantages des regimes médicaux et assurance vie, à condition que les employés acceptent de payé les primes annuelles, payable une somme forfaitaireau début de tous les
Les employés actifs qui ont plus de (25) de services continue pow la Compagnie el qui se retirent à de ou plus à un indemnité supplémentaireégale à par mois pour chaque année de service pour un maximum de ans de service.
supplément ci-haut sera payé sur mensuelle l'âge de ou le
du retraité, celui qui se produit en premier.
LE PROGRAMME DE RETOUR AU
La Compagnie accepte de revoir le actuel de retour au avec un comité de
personnes (2 de la du Syndicat) en respect de la demande du Syndicat.
NOUVEAU
La Compagnie une ConventionCollective bilingue et quatre cent (400) copies au Syndicat. On le convientque signéede la Convention en anglais
les
ci-jointont
En témoin de quoi en ce jour de
Convention par leurs
Xxxx
Xxx
Xxxx
Bed
Xxxx Xxxxxxx
Xxxxxxxxx
Xxxxxxx Xxxxxxxx
Xxxxxx
Xxx Xxxxxx
A LA CONVENTION
ENTRE
EDDY PRODUCTS
nommé Compagnie)
ET
CANADA
Signé le jour de janvier
La Compagnie et le le que la Compagnie main. employés énumérés sur le liste d'ancienneté pur le but unique d'effectuer les travaux saisonniersde sylviculture( reboisement), la Compagnie peut embauché des employés additionnelles pur effectuer le travail de sylviculture saisonnier selon les dispositions de la Convention Collective
et comemodifiépar ce Supplément pour de tel employés saisonniers.
OBJET : Article V au
(a).
Les employés embauchés pour effectuer travail de saisonnier ne seront pas priés de une pour devenir un membre du Syndicat pendant l'embauche à un tel travail.
La Compagnie mettra ces employés une liste de au moment de
et déduira l'adhésion du Syndicat des argents dus et la
somme sur une base mensuelle au bureau du Syndicats.
OBJET : V i
Pour les employés ci-haut mentionnés, le crédit de vacances payées sera payé au taux de des revenus et le du montant de crédit accumulé seront payé par chèque à l'employé au moment du mise pied ou licenciement pur ce travail saisonnier.
OBJET : Article
(a).
Pour les ci-haut mentionnés qui qualifie selon Section seront l'exécution de travail pour jours fériés l'exception des
jours flottants.
Les travailler la journée de leur horaire qui le jour férié, à l'exception d'une absence en raison d'une ou accident dans ce cas l'employé sera payé. Les employés absents en raison d'une maladie ou accident auront droit à seulement un jour payé après le début de cette
Les dispositions selon les Sections (e),
et ne sont pas applicable.
X de et condition
Là ou le travail de dans des secteurs d'isolement des camps et de tels secteurs qui ne sont pas des communautés de banlieue sur une base la Compagnie peut les camps appropriés pour aménager de employés pour la des travaux.
: Article
(a). La Compagnie les principes d'ancienneté pour les employes susmentionnés. L'ancienneté régira, sujet à la considération raisonnable de la compétence, de et des capacités dans les promotions, les les licenciements et les
L'ancienneté régira sur une de camp.
L'embauche de employé sera considéré en de probation qu'il ait travaillétrentejours pendant une de six mois.
Une d'ancienneté sera établieet des susmentionnés, ce qui jours accumulés de travail plus des de chaque employé pendant son embauche. Cette liste sera référé sous le nom de liste d'ancienneté de sylviculture.
Un employé, sur la liste d'ancienneté de
opérations de sera de compléter période de de
(30) jours selon la Section
Sur son anciennetésylviculture partir de la date
d'embauche sera d'ancienneté comme établi et maintenu selon
de la Convention
Les ci-dessous :
Article Régime de soins médicaux, de et soin d'hôpital
Article Assurance Vie
Article Indemnitéhebdomadaire
Article Salairede commisération Article de juridique Article Régime dentaire et
Programme d'invalidité long ne sont pas applicable pour
les employés ci-haut mentionnés.
I.
Dans le cas ou le point de rassemblement n'est pas établi dans la Convention Collective qui convient à une sylviculture de banlieue, elle sera établie des négociations la Compagnie et le Syndicat avant le début de cesopérations.
OBJET : DE
DE SALAIRE
TAUX DE TRAVAIL LA -PLANTATION MANUELLE
Réserve racines
Jeunesplantesen tube (tube de papier)
par arbre
par arbre
Réserve racines nues
plantes en (tube de papier)
par arbre
par
employés sur la liste d'ancienneté assignés à la manuelle des de à la
POUR LA COMPAGNIE :
général
Division sylviculture
POUR LE SYNDICAT :
Xxxxx,
Président
pour le :
Local
Signé pour la Compagnie :
Vice-président
Sylvicultureet produits de bois
LETTRE D'ENTENTE ENTRE
DIVISION DE PRODUITS
LA COMPAGNIE)
ET
CANADA
LE SYNDICAT)
Date de la les qui, en du el de maintenir emploi, doivent pour déplacer ou une dam une opération de banlieue ou l'employé n'est p un résidant sur une distance sera payé une de jour pour chaque jour de travail Bun maximum de
lieu d'être un logement dans un camp, ou moment ou :
a) selon les dispositions de l'Article l'emploi dans un camp ou le
logement est disponible.
les dispositionsde l'Article l'emploi dans une opération
de banlieue dont il eat résident.
II s'est en tant que de l'opération de banlieue
II est licencié selonles dispositions de
de l'opération de banlieue,
mp. ou de
et lequel il qualifié
de travail sur
Si un employé, qui n'est pas un résident une distance
choisit de ne remplir d'emploi dans une opération d'un ca
n'est p dans l'obligation poste ou il eat
selon XX. il cette pour la
l'opération de banlieue.
il
devient ainsi un non-
Un employe de camp, ou une de banlieue d'ont ancienneté à un selon l'Article XU sur un poste et par ce resident d'une de banlieue, ne sera éligible cette allocation.
Signé pour le : Signé pour la :
Local
régions
LETTRE D'ENTENTE
ENTRE
INC.
DE FORESTIERS
LA COMPAGNIE)
ET LOCAL
NOMME LE SYNDICAT)
CAMP DE LOGEMENTÀ DISTANCE
On le convient et accepte que les conditions de camp le camp de logement à soient des
nonnes que celle décrit dans la Convention Collective. Cette lettre
la version précédenteen du février
a) La Compagnie installer un camp à distance aux suivants :
Mile43
Et dans les endroits acceptés entre la Compagnie, le Syndical et les employes
Les points de rassemblements pour les employés de camp seront les camps de
logement à distance.
S'il y a employés ou plus qui demeurent dans le de logementà les
peuvent discuter des de ce qui la
soient
ce
On le
On le convient et accepte que les dans le camp de logement à convient de plus et que dans le ou le de à distan endroits selon a) ci-dessus, les employé avec le camp.
Les employésde
de Is :
les logementsmobiles frais
Fournir le chauffage, employés
les raisonnables pur la cuisson au ou
des chambres
de :
d'hygiène et de ménage.
fonctions de ménage les à
coucher, les douches, la de cabinet et les
leur propre literie, effets personnelset produits de nettoyage.
Al
Un employé, les le
du de et ménage et
requise pour L'employé sera égaiement la personne contacte
pour la résolutionde
Ce camp aux exigences courantes du gouvernement un camp
On le convient si qui les du camp de logement
ou le Syndicat ou la Compagnie, les deux
se réuniront pour résoudrele problème.
à Sudbury, ce jour de mai
POUR LE SYNDICAT POUR LA COMPAGNIE
Président,
Xxxx
régions
D’ENTENTE ENTRE
DE PRODUITS FORESTIERS
LA COMPAGNIE) ET
LOCAL
CANADA
LE SYNDICAT)
DE LOGEMENT
La Compagnie un camp de divers endroits quand viable. Les limites de cet arrangement incluent pour que les employés
éligibles restent camp de logement Gais avec le chauffage, l’électricité et de l’eau par
la
Ces conditions inclus les de logement des de commutable.
a) Compagnie a le droit d’installer camp de logementaux :
de la viabilité du camp de avant l’installation, les
employés pur leur niveaud’engagement camp.
Pour les selon le choisi de rester au comme
resident, le point de sera le de logement.
Pour les employé qui ont choisi de ne pas au camp de logement, le de
resteraà Sultan.
: Les employés de l’opération
de In :
les logements mobiles sans
le propane et sans employés
les équipements raisonnablespur la cuisson au ou des chambres
de :
normes raisonnables et de ménage.
Toutes les fonctions de ménage nécessaire pour maintenir les chambres à
coucher, les douches, la salle de cabinet et les communes.
leur effets personnels de
Un employé, par les d’assurer le respect du de la et ménage et autres règlements générale pur l’opération. L‘employé également personne
pur la résolution de
Ce camp répondra aux exigences courantes du pour un camp
so
On le convient que si certaines conditions qui entourentles du camp de logement ne sont
pas satisfaisantà ou le ou la Compagnie, les partiesse réuniront
le
Signé à Sudbury, ce de mai
Signé pur le : Signé pur la Compagnie:
Directeurrégionsboisées
SI
D'ENTENTE ENTRE
XXXX XXXXXX DIVISION
nommé
ET
-CANADA
nommé le Syndicat)
: ION D'ARBRES)
On le convient et accepte que dans l'application de à la Convention Collective, le
s'appliquent :
ARTICLE XI HEW DE TRAVAIL
(a)
La semaine d'opération sera de Si (6) jour par semaine du lundi samedi inclusivement.
La semaine de travail pour les employés à la pièce de quarante (40) heures, huit (8)
heures par jour, lundi au vendredi inclusivementou le mardi au samedi inclusivement.
le convient
les employés
et
à la pièce peut de des heures
selon disposition qui suit.
de travail se compose de huit (8) heures à l'exception du temps de repas. Cependant,à la demande des ou de la Compagnie par mutuel, la de de huit (8) dans n'importe quelle
de divisées pas plus à condition qu'il y ait un d'au
moins huit (8) heures.
:
employés qui sont à travailler au-delà de leur horaire de huit (8) par jour en de leurs taux de à la une prime de pour heures de sur une du taw par la division du
des cinq (5) jours par
Tous les arbres plantés les employés leur jour (samedi ou lundi) le
dimanche, seront rémunéré temps et demi (1 du régulier.
Signé à Sudbury. ce jourde
pour le Syndicat
la Compagnie :
Sylviculture produits de
EDDY
ENTRE
ET
CANADA
Les cuisines de camp fins de semaine sans
originale signe le avril
Au nom du Syndicat : Président,
Au nom de la Compagnie :
Division sylviculture
Signé pur le :
Signé
Sylvicultureet
de bois
D’ENTENTE
XXXX XXXXXX
ET
LOCAL CANADA
D’AVANTAGES
DE
Ceci confirmera la de l’incapacité comme définie dans la Section du régime d’avantagesd’invaliditéd’ouvriersforestiersde
On convient et interprète qu’un employé a aux avantages, il éligible sous les
du régime en résultat de ou maladie non relié dans le cas ou il est
incapable d’exécuter ses fonctionsrégulières et la Compagnie est dans l’impossibilité de lui un
alternatif le convient que l’employé sera prévu l’emploi
dans Si volontairement l’emploi une Compagnie,
l’employé ne sera pas aux avantagesdans le de ce
signe le janvier
Au nom de la Compagnie :
Au nom du Syndicat : Président,
Signé pour le Syndicat :
Président,
Signe la Compagnie :
Sylvicultureet produits de bois
LETTRE D’ENTENTE ENTRE
XXXX XXXXXX PRODUCTSINC.
ET LOCAL
CANADA
OBJET
D’AVANTAGES
FORESTIERS DE
SECTION
On le qu’un qui reçoit des avantages dans le de ce régime demande pour les d’invalidité dans le du de du Canada ou du si éligible pour faire ainsi, au moment où l’invalidité de l’employé étant par le médecin de l’employé. Si la les dans le
cadre de ce régime seront compenser par le montant du comme principal reçu
par l’employé, la dale d’éligibilité comme du régime de du Canada ou du
signé le décembre
Au nom du Syndicat : Président
Au nom de la Compagnie : Directeur général Division sylviculture
pour le Syndicat :
Président,
Signé pour la Compagnie :
Sylvicultureet produits de
D'ENTENTE
ENTRE
XXXX XXXXXX PRODUCTS INC.
ET
LOCAL CANADA
OBJET : HEUREDE
DU A
D'INCENDIE
II est convenue que les opérations peuvent commencer heures quand le de
arrangements seront discutés avec
l'administrateurdu Syndicat les employés de saison d'incendie.
originale a Sudbury, Ontario le juin
POUR COMPAGNIE :
FRED
LE SYNDICAT :
de fibre
Président, Approvisionnement
pour le Syndicat :
President,
Signé la Compagnie :
Sylvicultureet produitsde bois
XXXX XXXXXX PRODUCTSINC.
NOTE DE SERVICE DE L'ENTENTE
ENTRE
XXXX XXXXXX PRODUCTSINC.
ET
LOCAL
CANADA
ARTICLE JOURS
Employés avant de avant un jour payé.
Un employé qui désire avant la fin de rotation avant un jour férié paye, prendra des arrangements raisonnables avec la Compagnie avant le temps de son départ pour prévoir son A que aient pris la Compagnie et le soit au du camp ou de la direction. ces ne
sera pas pour la fériée payée là où le départ est problèmes de chemin de fer ou d'autres des moyens.
pour cette ne sera raison.
de service original signé :
Au du Syndicat : Labelle
Au nom de la Compagnie:
Signé pour le Syndicat :
Signé pour la Compagnie :
Vice-président
Sylvicultureet de bois
LETTRE D'ENTENTE ENTRE
XXXX XXXXXX PRODUCTS ET
LOCAL
OBJET ARTICLE XI HEURES DE TRAVAIL
Malgré les spécifiques de Xi Heures de travail, on le que la de et de peut modifiéepour rotations
Ces n'incluront pas les dispositions pour une opération de sept sera
appliqué sur une d'opérations et les dispositions seront sujettes l'acceptation le
la Compagnie et employés
Signé à Sudbury,Ontario. ce de juin
AU NOM DU SYNDICAT : AU NOM DE LA COMPAGNIE :
XXXX XXXXX
Présidant,
d'approvisionnement de fibre
Directeur
Signé pour le Syndicat :
Président,
Signé pour la Compagnie :
Vice-président
produits de bois
XXXX XXXXXX
DIVISION SYLVICULTURE
ONTARIO
NOTE DE DE L'ENTENTE ARTICLE
On le convient que dans de (a) (licenciements et au moment du licenciement les employés indiqueront leurs choix rappelé une base de la Compagnieou (2) à son camp régulier au moment de le convient quand un employé choisit l'option (1) et à camp que son camp il à son poste régulier au moment de la le cas ou son régulier est aboli, il sera transféré un dans classificationselon ses
Noie de service :
Au nom du Syndicat : Labelle
Au nom de la Compagnie :
Signé pour le Syndicat :
Signe pour la Compagnie :
et
:
Un employé qui est doit licencié, le ou exercer son droit
et occupé un poste continue ou il lea selon et que le poste
est libre ou rempli un employéavec moins d'ancienneté.
postes, qu'il pour exercer son ancienneté pour dans préférentiel
:
(a) À l'intérieur du
un poste avec le équivalent du poste licencié,
un poste avec le plus élevé,
(3).
un poste avec le du poste licencié
Dans le cas ou l'employé n'aurait pas l'ancienneté occuper un poste selon (a) (1) et
(2) et il ne préfère pas exercer son ancienneté à un poste selon il sera permis d'exercer son
à un camp la chambre et le sont ou à une opération de banlieue,
sélection :
(2).
(3)
de
un poste identique,ou un poste du poste licencié,
un poste plus élevé,
un posteavec le moins du poste licencié.
Original le février
Au nom du Syndicat : Local
Au nom de la : général Division sylviculture
Signé pour le Syndicat :
Local
Signé pour la Compagnie :
Vice-président
Sylvicultureet de bois
D’ENTENTE ENTRE
XXXX XXXXXX INC. ET
LOCAL
CANADA
ARTICLE PLANS P E N TSET
Si en raison de l’action n’importe quel type d’évaluation corporative est perçu pow financer n’importe lequel des régimes ci-dessus, le montant accepté sera épuiser en premier pow de la Compagnie en aucun cas de la Compagnie
le
originale signé le janvier :
Pour le Syndicat : Président,
Pour la Compagnie : Directeur Générai Division sylviculture
Signé pour le Syndicat :
Signé pour la Compagnie :
Vice-president
Sylviculture et de bois
D'ENTENTE ENTRE
EDDY PRODUCTSINC.
ET
LOCAL CANADA
A LA LONGUEUR D'ARBRE
(a), Le à la sera executer la coupe dérapage d'ici le septembre
Quand le
la
ci
de xxxxxxx
la des
fonctionnent l'intérieur d'un pour équipe.
Dans le ou le est exige des opérations de xxxxxxx il sera fait
sur une de travail de jour.
de des de jour sera pur travailleurs à la
frontières dans le champ.
Les opérateurs de dérapage ne pas exigés de graisser leurs machines.
le juillet
Au nom du Syndicat : Xxxxx, Président, Au nom de la :
Division sylviculture
Signe pur le Syndicat :
Signé pour la Compagnie :
Sylviculture et
de
SUPPLEMENT AU TRAVAIL À LA
NOTE DE SERVICE D’ENTENTE LE
Le nombre dans équipe coupe et dérapage ne dépassera pas employé
à la fois.
Ajout à la note de Article
l’absence du compagnon, l’employé restant sera considéré en tant qu’ouvrier de jour
selon (a) et il peut le travail dans une autre
de deux pour une équipe de si convenu
du chemin de Le chemin de dérapage sera préparé au besoin par la
Compagnie. Ceci par le superviseuren avec l’équipe.
signé :
Au nom du Syndicat : Xxxxx, Local
Au nom de la :
Division sylviculture
Signé pour le Syndicat :
Local
Signé pour la Compagnie :
Sylvicultureet
de bois
D’ENTENTE
ENTRE
EDDY PRODUCTS
ET
LOCAL
La Compagnie sera d’accord sur la stipulation de de l’horaire de travail le jeudi
qui
on le que s’il y a une augmentation d‘absence employés en raison
le jeudi qui les opérations du vendredi, le et discutera du problème avec le représentantdu Syndical locale et sera le vendredi.
originalesigné le février
Division
Au nom du Syndicat : Président, Local Au de la Compagnie :
pur le Syndicat :
Président,
Signé la Compagnie :
Vice-mident Sylvicultureet produits de
D’ENTENTE
ENTRE
XXXX XXXXXX PRODUCTS
ET
LOCAL CANADA
:
Les occasions ou les employes font opérer les équipements qui sur les
opérations seront introduit progressivementselon principes suivants :
Les équipements A l’opérateur sur une volontaire. Aucun employé demandé de posséder ou de faire la des équipements condition
d’embauche.
Compagnie s‘assurera que toutes les et conditions de la convention collective suivies.
réparations par les la Compagnie qui à l’embauche datu classifications de pendant que cet se trouve sur les limites et des chantiers de travail Compagnie.
On le convient que les qui sont sur équipements priés
de faire des réparations mineures leur rotation.
La Compagnie que tous les d’incitations seront payés par le registre de paie
de la Compagnie.
Le nombre d’employé qui ou fait la location d’équipements n’excédera pas (20%) du d’employé sur la à du l‘janvier nombre de n’inclurapas camions transport du bois.
employes donné la première de ou
l’achat d’équipementselon XII
La Compagnie l’aide pour acheter et pour la des affaires employés qui s’engage de devenir des
fera la révision placera taux et conditions annuellement quoi l’opérateur d’équipements peut demander une pour discuter les taw les conditions.
9.)
Le du Syndicat à la réunion.
Dans le ou l'opérateur d'équipement est en avec les taux, la
situation sera référé ti un médiateur liant.
La Compagnie est préparée le travail de l'opérateur propriétaire avant ou loué de la Compagnie.
du la dale elle devient en sur les
limites et les de la
Signé ce jour de juillet à Ontario
Signé pour le Syndicat :
Présideni, Local
Signé pur la Compagnie :
Di
centrale de
recteur
LETTRE D'ENTENTE
ENTRE
XXXX XXXXXX PRODUCTS
ET
LOCAL
CANADA
Pendant la durée de la collective en effet le I" septembre au août la Compagnie ne à aucune réduction des employés (i.e. les employés les sites de
travail le avril et la liste d'ancienneté révisée le avril 1983) en raison des changements des réserves en fibre de bois au (A des saisonniers
normaux).
de
de bois de
la du bois scier pour Forest le
justifie
Dans le ou les dictent des des eo fibre de bois au moulin ce qui affecte la d'emploi aux employes Compagnieconvient :
De donner autant d'avis préalable que possible.
discuter avec le d'emploi pour les employés et
travail selon de réduire au minimum nuisible sur des employés déplacés par de tels changemenis.
originalesigne :
Au nom du Syndicat : Local
Division
Au nom de la Compagnie :
pour Syndicat :
Local
Signé la Compagnie :
Vice-président
Sylvicultureet produits de
D'ENTENTE
XXXX XXXXXX
ET
LOCAL CANADA
Ceci notre comprehension que pendant la durée de la Convention Collective du I" septembre au ce n'est pas de la Compagnie de réduire production de la fibre en des opérationsde Compagnieà moins de des à la scierie de Nairn.
Cependant, si les circonstancessurgissent qui de de la Compagnie, ayant pour résultat que la Compagnie changeant ce volume el qui les possibilités d'emploi de nos employés, nous nous engagerons à aviser le Syndicat que possible et pour discuter des moyens de des possibilitésd'emploi pour nos employésselon XII.
Signé à Sudbury, ce juin
POUR LA COMPAGNIE :
Directeur
de fibre
POUR LE SYNDICAT :
XXXX XXXXX
Approvisionnement
pour le Syndicat :
Signé pour la Compagnie :
Vice-président
Sylvicultureet de bois
D'ENTENTE
ATTEINT ENTRE
EDDY
ET
LOCAL CANADA
En ce qui couvre l'application et l'administration de la Section de de négociation de convention collective la période qui débute le septembre
Tout de tiers qui n'a pas été établi dans les de la Compagnie à du
par les dispositions selon la Section
Les opérationsde chaque opérateur de tiers qui a les de
août
(a). Ils à du mois aux dispositionsde la Section
Us limiteront, dans la saison (le avril au mars la des produits de forêt pour le compte de la Compagnie,à des volumes qui pas le de productionde
des
e
du avril ils peuvent continuer à livrer à la
fabriqué des de scierieen volumes qui n'excédent pas niveau d
de La et l'approvisionnement de la Compagnie des
ne sera interprété pour avis des dispositions de Section
Lettre signé :
Pour Labelle
Pour la Compagnie Gray
pour le Syndicat :
Président,
Signé pour la Compagnie :
Vice-président Xxxxxxxxxxxx et produits de bois
ENTRE Ed. XXXX XXXXXX
ET
LOCAL CANADA
: Reconnaissance et
En conjonction avec. la résolution équipements appartenant à la Compagnie de les et les de travail.
peut
Avant tout émission d‘un accord de tiers, les parties se
si la fibre
pour
et
des employés de
Compagnie.
pur le Syndicat :
Signé pour la Compagnie :
Sylvicultureet produits de bois
LETTRE D’ENTENTE
ENTRE
XXXX XXXXXX PRODUCTS INC.
ET
LOCAL
CANADA
OBJET :PERMIS DE CAMION ET D’AUTOBUS
La Compagnie remboursera les de et d’autobus le temps au
une fois appel6 le de et pour le renouvellement de leurs permis, un tel renouvellement est exigé afin de continuer leurs postes de chauffeurs de camion et d’autobus.
originale signé le décembre
Au nom du Syndicat : Président,
Au nom de la Compagnie : Directeur général Division sylviculture
Signé pour le Syndicat :
Signé pur la Compagnie :
Vice-président
Sylviculture et de bois
D'ENTENTE ENTRE
XXXX XXXXXX PRODUCTS INC. DIVISION SYLVICULTURE
ET
LOCAL CANADA
La Compagnie des à lessive et de le de cuisine du Camp
personnel de cuisine du Camp par le service lessive dans
ce camp.
originale signe le
Pour le Syndicat :
Division
Pour la Compagnie :
Signé pour le Syndicat :
Président,Local
Signé pour la Compagnie :
Vice-président
et de
L'ARTICLE
VACANCES
La Compagnie et le Syndicat la à Vi la Convention Collective
suit :
Le montant du salaire de vacances sera l'employé demande.
La demande du montantdu de doit soumiseau moins avant la de paiement.
Signé : Pour
Xxxxxxx Président,
Vice-président
Pour la Compagnie
: janvier
LETTRE D’ENTENTE ENTRE
XXXX XXXXXX PRODUCTS
SYLVICULTURE
ET
LOCAL CANADA
DE CAMP
Reconnaissant les coûts excessifs impliqués en fournissant les obligations actuelles qui couvrent le des opérations de camp et conditions de vie, on le convient que si des opérations sont à l’avenir dans les qui ne sont pas d’une banlieue sur une ou les coûts de à partir des
excessifs, autre arrangementapproprié le logement, etc., sera organisé avec le Syndicat.
Les de ensemble pendant les limites de la convention à identifiez et leurs des muresqui aideront réduireles de camp pour justifier la continuation de de camp.
Un comité de du et de la
sera un délai d‘un (1) mois suivant la de la Convention. Au plus de
personnes peuvent nommé à ce comité.
convient de plus que la fonction de comité ne pas
de quelque qui existe dedans la Convention Collative. Signé le jour d’avril
Signé pour le Syndicat :
Signé la Compagnie :
Sylvicultureet
de
ENTRE
EDDY
ET
LOCAL CANADA
d'un à autre
discussions qui a eu négociations de En des ces discussions, on entre que
affichages peut être faite un camp mobile de la moisson et une partie du de camion.
le jour d'avril
Signé : Pour le Syndicat :
Pour la Compagnie :
Vice-président
Sylviculture de bois
Présidant,
Canada
:
Tel que discute pendant les négociations de la Compagnie supporte concept un
processus pour surveillerla formation.
À nous une un rémunéré
niveau de camp sera mir jour du de l'employé pour
poste spécifique.
plus,
on le qu'une décision prise dans délai (2) mois du la
si l'employé pour le à lequelil at
X XXXX FOREST PRODUCTS
XXXXXXXXX,
de
Présidant,
Xxxx :
Le personnel de cuisine donné le de de la de Sudbury dans la
manipulationde nourriture.
personnel de sera demandé un à leur de
Les cuisiniers depuis de ratification doivent qualifiéset en possession
d'un Provincial.
X XXXX FOREST PRODUCTS
XXXXXXXXX,
notation
ENTRE
EDDY PRODUCTS
ET
CANADA
OBJET : mobile du
En référence à la D'ENTENTE qui contenu la
I) :
excessifs impliqués en actuelles qui le des opérations de camp et conditionsde vie, on le conviait que si effectuées l'avenir dans les secteurs qui ne sont accessible d'une sur une base ou les de transport du personnel à des camp existants sont excessifs, tout autre arrangement
pour le logement, sera avec le Syndicat."
le convient et accepte que les conditions de camp et le camp mobile soient d'une norme
différenteque ceux dans la Convention Collective.
le convient de plus du camp mobile ne En raison du site éloigne de de blocs de moisson, du camp mobile servent maintenant de logement aux du camp qui sont camp
Capacité
à employés
Cuisiniers
I
du de
du de
taux du de
(manipulé par poste
prolongéesdu du I2
Si une des opérations du camp continue fonctionner à de l'emplacement du camp existant pendant une période les employés avec ancienneté auront option de rester Ceci ne s'applique requises pour un mouvement des
de sont le
camp aux courantes du pour un camp
On le convient que si conditions qui les du mobile ne sont satisfaisant l’un ou soit le ou la Compagnie, parties se réuniront pour résoudrele problème.
En date du jour de
Signé pur le Syndicat: pur la Compagnie :
Président,
Vice-président
et produits
D'ENTENTE ENTRE
XXXX XXXXXX PRODUCTS ET
CANADA
Opérations ducs d'incendie. et
Le risque d'incendie élevé a souvent comme résultats un dans les heures partielles ou restreintes. l'événement et pour la durée de la période du risque les opérations et la du selon le suivant :
Si toutes les continue pendant restreintes,l'employé qui travail à poste de façon régulière de faire ainsi. Si un employé est un membre régulier de l'équipe son équipe est ou devoir, un plus junior de
l'équipe d'incendie peut prendre place sur l'équipe d'incendie dans la disponibilité.
Si les seulement continue pendant les heures restreintes, qui travail à
chaque poste de à
Chaque employé, avant le sera demandé si il souhaite son ancienneté l'intérieur de
leur camp, et information sera communiqué au département des humaines sans
une absence de cinq (5) jours ouvrables, les qui ont exprimé désir d'exercer leur seront permis faire ainsi et peut accepté un poste pour lequel il a les qualifications,selon la pratique du passée.
l'option
Quand les sur une base ou restreinte les employés Seront appelé pour remplir le travail disponible sur une d'ancienneté (de tels employés auront refuser un perle si ce n'est son poste
Quand les reprend sur une base normalechaque employé au moment il demandé de faire ainsi, automatiquement à et le qu'il avait avant la d'urgence.
le ou circonstances surgissentqui n'ontpas été adressées dans cette note de service, la Compagnieet le Syndicat se réuniront pour problèmes identifiés.
Signe a Sudbury, ce jour d'avril
SIGNE LE SYNDICAT LA COMPAGNE
Président.Local
Sylvicultureet
de
D’AVANTAGES
D’OUVRIERS FORESTIERSDE
Dans ce à moins que spécifiquement fourni autrement,
“Accident” est des blessuresphysiques moyens externes violent;
“invalidité” est une qui empêche l’employé de poursuivre tout métier profitable résultant de tous physiques ou de blessures physiques a la de la Compagnie et qui n’est pas
exclu par ce régi;
“Employé” signifie un employé l’embaucheactif la Compagnie, qui relève la juridiction de la Convention du Travail par et
Inc. Et
“Assureur signifie la compagnie ou désigné par la Compagnie; “Régime” signifie le régime d’avantages d’invalidité d’ouvrier forestiers de
“Compagnie” signifie Inc.;
“revenus signifie, dans le cas d‘un employe de jour ou
heures x son régulier :
signifie un ou
ou enregistré.
(a). Tous les employés de la Compagnie sont de participer à ce régime, Selon
dispositions ci-dessus.
La ce est limitée aux employés qui ont jours d‘ancienneté avec la Compagnie.
Le montant des avantages d’invalidité des revenues hebdomadaires de l’employé, comme défini la Section I qui précède immédiatement la date d’invalidité, sujet à un maximum de hebdomadaire de en effet le du mois qui suit la date de
era par
comme
:
Le maximum d'indemnité hebdomadaire s
septembrepour les employésau travail
par
Date de ratification
semaine
semaine le I"
septembre semaine
ne sera
selon la loi de
moins que le payable pour une semaine
et ses comme modifié.
À l'exception d'une qui se en d'un accident, l'employé sera éligiblede recevoir un montant de selon la Section ci-haut,pour une période qui n'excède pas semainespour toute maladie, qui commence jours continus du commencement
Dans le cas d'un invaliditéqui se présente en résultat d'un accident, l'employé
sera éligiblede recevoir un montant de d'invalidité selon la
ci-haut, pour une qui pas pour tout accident, qui à la date de l'accident.
dans le
Un employé qui absent au travail et qui reçoit un montant de d'invalidité de ce régime, continuera de recevoir l'avantage, le
d'un manque travail qui await eu comme le licenciement s'il au travail, et
continue à la à la Compagnie l'assureur, qui
vérifie la de l'incapacité.
Un employé ne sera pas éligible pour le montant de dans le cadre de ce régime A moins qu'il soit à l'embauche actif par la Compagnie la date qu'il devient éligibleou au moment ou il à actif.
Un employe qui fait une pour un montant d'avantage d'invalidité le licenciement ou congédiement, pur une invalidité à la satisfaction de la Compagnie l'assureur comme avant son ou sera éligible pour montant de d'invalidité conditionque
l'invalidité d'une de qui a débuté avant le
licenciement ou
Un employé sera éligible pour soumettre une pour
d'invalidité s'il de travail à l'intérieur des sept
jours la du licenciementet dans l'impossibilité de au travail en raison de l'invalidité. L'invalidité sera considérée de la date il est demandé de travail.
Des périodes successives moins de quatre semaines consécutives d'un incapacité considérées une période d'incapacité, à moins que l'incapacité suivante soit due à un accident ou à une maladie entièrement de l'invalidité précédente et le retour à l'emploi actif à
temps plein.
Le montant de d'invalidité selon ce ne sera pas payé le
que l'absence soit en de :
toutes blessures de ou tout faisant tout acte ou chose
tout métier ou emploipour la rémunérationou le profit, ou
ou la perte que l'employé ou
congé de ou (2) si l'employé pour le
de à du de des conditions de durée de service, du congé de que l'employé pourrait si elle pour un tel congé, selon l'acte des normes d'emploi en relatifs.
blessures ou donnant droit à l'employé pour compensation selon La Commissionde la sécurité et de l'assurance contre les accidentsdu ou semblable,ou
suicide ou tous d'esprit ou esprit, ou
toutes ou de de Is que la soit ou ou de la participationà une émeute ou commotion ou
(vi). ou l'employé pas sous le traitementd'un médecin ou
au-dessus
d'invalidité quatre semaines ob le traitement
rendu par un Dans le ou le la de l'incapacité sera seulement le paiement de un de par personne par
année civile, ou
abus de drogue, ti moins que l'employé subisse un de
identifié par un spécialiste dam le traitement
abus drogue ou subit le régulier réhabilitation
par et par un
Le montant de d'invalidité sera pas payé pour reçoit le salaire de jours fériés, le salaire de demi de salaire régulier par la Compagnie.
montant de l'avantage d'invalidité ne sera payable la date de la retraite de l'employé, autre que la retraite selon l'invaliditétotale et du régime de retraite de la Compagnie.
montant de l'avantage d'invalidité ne sera payable suivant la date de retraite anticipée de l'employé, si la retraite anticipée approuvée avant le début de
montant de l'avantage d'invalidité selon ce sera réduit la quantité de pension a laquelle l'employé est éligible sous le total et permanent, disposition d'incapacité le régime de retraitede la Compagnie.
Si un employé qui est par le et une invaliditéou le paiement est dans le désaccord ou est retardé avec le paiement sera fait si la demandeest fait pl'employé et s'il a en de pour au moins un mois dû à le
le et que l'employé est sujets et les
qui couvrent le régime Si la du est par la suite établi, l'employé remboursera alors le reçu aux fonds ou à la d'assurance.
Paiement
ans
dans les
xx
premiers
(a). Dans le du montant des d'invalidité, l'invalidité sera considérée ayant débuté à partir de la première d'invalidité, cependant,un employé doit
pun praticien pour l'invalidité d l'incapacité. le ou l'employé n'est p
ursde
l'invalidité sera considérée ayant débuté deux complets avant le jour que
est certifié un médecin praticien.
Un taux de paiement pur jours d'absence qui qualifie pour paiement sera un septième du montant hebdomadairede l'avantage d'invalidité selon la Section ci-haut.
Le du paiement d'invalidité sera rémunéré chaque semaine. De tels avantages en raison de seront rémunérés dès que la montant soit établie.
(a). Un employé absent en raison d'un congé autorisé à la date il devait devenir éligible dans le cadre de ce régime, selon la Section à la date son retour au travail actif, sera éligiblede participer ce régie,
le case ou l'employé qui a les dispositions de ce régime est un congé autorisé, l'employé sera considéré toujours en de ce un maximum de jours, ou la date il aurait licencié si le
licenciement se produit pendant période.
Le 5/12 de la réduction des primes emploi sera retenue par la
Compagnie.
xxxxx XX
(a). Le montant des d'invalidité ce plan sera par le montant pour lequel l'employé est éligible et reçoit sous la disposition de pension du régime de retraite du Canada ou Quebec, ou disposition semblable de régime d'invalidité de tout gouvernement, pour lequel l'employé reçoit un montant
d'avantage d'invalidité selon ce régime, l'exception de pensions d'invalidité de guerre et pensions de. La la professionnelle de l'assurance contre les accidentsdu
La Compagnie l'assureur exiger la certification ou la vérification la quantité de revenu du pension du or autres régimes gouvernementaux.
montant des avantages au-dessus du montant qui devrait avoir été paye peut être déduit de la quantité de n'importe quelle pension d'invalidité ou p l'employé à à selon les circonstances,
par un mutuellement satisfaisant
La Compagnie l'assureur le d'exiger les examens physiques périodiques durant toute la durée de l'absence des employés due De tels examens seront fait pun praticien par la Compagnie l'assureur,
Coût d'examen physique, transport et des dépenses dehors de poche relative dessus seront payées par l'assureur
Ce sera le devoir d'informer la Compagnie son absence due à l'incapacité, à la suite la Compagnie les formulaires
de réclamationà
Les formulaires de réclamation complétés seront par la Compagnie pour déterminer si l'employé est un participant au et la Compagnie peut ensuite expédier les formulaires de à l'assureur en tant que son pour
ultérieur.
La rencontrerades du Syndicatde en temps, à fui de discuter du régime et de qui peuvent surgir,
Dans cas ou l'employé ou Syndicata n'importe plainte au sujet droits aux avantages dans le cadre de ce régime, la situation peut abordée comme grief et être à l'arbitrage de la de la Convention Collective, débutant au Stage conseil de juger
les mérites du grief.
ANNEXE ‘A’
A LONG TERMEPOUR
DE
La Compagnie le la prime mensueldu long terme.
Le régimed’invalidité a long terme sera Selon les conditions d’une d’assurance
Le régime à long terme est obligatoire pur qui ont accumulé
jours d‘ancienneté avec la Compagnie. Date en
Un employéadmissiblea droit aux avantages conditionqu’il Soit activementau travail la en vigueur du régime à long terme,
Un employé admissible qui du en raison de maladie ou d’accident la journée d’entrée en vigueur du régime avantages du régime d‘invalidité long terme son retour au travail à plein pendant une de plus de quatre semainesconsécutives.
Un admissiblequi est du en du en date
en vigueurdu régime aura droit aux avantagesdès son retour au travail.
La Compagnieaura le droit de un examen qui au travail
après un tel pour au régime.
Période
Un employé admissible de le du
à long (52) selon le régime
pour la même incapacité. Le paiement avantages débutera pendant une grève et la de la grève.
voudra dire un employé assuré qui a reçu d’avantages pur la incapacitédans le cadre du plan peut par la de
(52) semaines
d’indemnité et ne
dans
la Compagnie ou il est
ou de
d’exécuter soit
Montant
(a) Pour les qui activement le montant avantages d'invalidité sera du montant de mensuelles en du du mois qui les
modifications.
taux
'Rémunérationmensuelle' veut dire, dans le cas d'un employé de jour ou de
le à régulier et dans le d'un employé à la x
l'heure 'Feller Limber'.
'Taux l'heure' veut dire : le taux régulier de l'employé en date qui précède
l'invalidité. compter ou de
(e)
avantages payables du régime seront tous
du régime de du ou régime d'invalidité d'une autre Compagnie. Les avantages ne sont pas affectés par les pensions de pension d'invalidité de ou par toutes les polices d'assurances obtenues par lui-même.
Pendant la réception des avantages de ce régime, l'employé
de pleins crédits de pension comme s'il travaillait toujours à aucun frais et basé sur des revenus au taux de pour le sur lequel il a employé
avant
(a). avantages seront payé pour un mois, pour chaque mois de serviceavant le début des avantagesd'invalidité à long me, l'employé est
Le service pour fin du régime sera basé sur le calcul du service de pension
Les avantagesd'invalidité seront payés avec délai d'un mois.
des
avantages sur de suivant :
(a). La date l'employé cesse invalide. S'il y a une répétition de la incapacité
dans xxx xxx (6) mois du retour au travail, une nouvelle de ne
la
dans le
de du régime
invalide éligible pour la balance des paiements
d'invalidité long disposition
n'importe quelle disposition d'incapacité qui se
hebdomadaire, ou
Sur l'épuisement de la période &avantages,ou
âge de normal, ou
(a). Un employé qui des avantages d'invalidité long terme ne sera pas éligible
pour ou payés.
Les selon le régime d'invalidité long terme ne seront pas pur les
réclamationsrésultantde :
ou
toutes blessures provenant de ou soutenu tout en faisant tout acte ou tout métier ou emploi pur la rémunération ou le
ou la perte pendant que l'employé est congé, ou
en de
qualifie pour le congé de
ou (2) si
ne
à du manque
de
congé de
conditions de durée de
que l'employé
pendant la période du
si elle
qualifiait pur un tel congé, selon l'acte des normes en
ou tout provinciaux relatifs.
(vi)
Toutes ou maladies à l'employé pur compensation selon La Commission de la professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail ou législation semblable,ou
suicide ou tous dommages volontaires en d'esprit ou sans esprit,
ou
invaliditéou n'est pas sous le traitement d'un médecin, ou
ou abus de drogue,à que subisse un
de identifié par un spécialiste le d'alcoolisme et abus de ou que l'employé subit le traitement régulier de approuvé l'assureur et par un médecin
Un employe qui reçoit un montant d'avantages d'invalidité à long peut demandé à subir des mesuresde raisonnablesqui ont le sujet de la avec le médecin de l'employé, sans l'employé. Si un tel employé refuse une telle réadaptation,il déclaré au montant d'avantages d'invalidité.
d'exiger les examens physiques périodiques
toute la durée de l'absence da employés due à De examens Seront
fait par un médecin ou médecins par la Compagnie
d'examen physique, et des dépenses dehors de poche relative dessus payées par
POUR LA COMPAGNE :
POUR LE SYNDICAT
général président,
Division sylviculture
Signé pour le Syndicat :
pour la Compagnie :
et de