Convention de collaboration relative au projet ACCES
Convention de collaboration relative au projet ACCES
ACCompagner vers l’Enseignement Supérieur
ENTRE
L’UNIVERSITE DE BORDEAUX
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Dont le siège est au ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ et son adresse postale ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇
N° SIRET: 130 018 351 00010 Code APE : 8542 Z
TVA Intracommunautaire : FR 23 130 018 351
Représentée par Monsieur ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ agissant en qualité de Président Ci-après désignée « l’UB » ou « coordinateur »
L’UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Dont le siège est au domaine universitaire 33607 Pessac
N°SIRET : 19331766600017 Code APE: 8542 Z
Représentée par Madame ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇, agissant en qualité de Président Ci-après désignée « l’UBM »
L’UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR
Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel
Dont le siège est au domaine universitaire, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ cedex
SIRET : 19640251500270 Code APE : 8542Z
Représentée par son Président en exercice, Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇-après désignée par « l’UPPA »
ET
La Chambre du Commerce et de l’Industrie Nouvelle-Aquitaine, dont le siège est au ▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, représentée par son Président, M. ▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇.
Ci-après désignée « la CCI ».
L’UB, l’UBM, l’UPPA, la CCI sont ci-après désignées, individuellement par « Partie » ou conjointement par « Parties».
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
Au sein du programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche », l’action
« Territoires d’innovation pédagogique » du troisième Programme d’investissements d’avenir (PIA 3), vise à renforcer par différents moyens la capacité du système éducatif à atteindre ses objectifs fondamentaux en finançant des « démonstrateurs » de masse critique suffisante, qui ont vocation, en cas de succès, à être déployés plus largement.
Le premier volet de cette action « orientation vers les études supérieures » est consacré à l’orientation des élèves de l’enseignement scolaire vers le premier cycle des études supérieures. L’appel à projets « Dispositifs territoriaux pour l’orientation vers les études supérieures » s’inscrit dans ce volet.
Doté d’une enveloppe de 70 millions d’euros, sous forme de dotations décennales, cet appel à projets s’articule avec la réforme de l’accès au premier cycle des études supérieures portée par le Gouvernement. Il a pour objectif de soutenir, dans les territoires, la constitution de véritables écosystèmes de l’orientation permettant d’accompagner l’entrée dans l’enseignement supérieur en éclairant les lycéens, futurs étudiants, quant au contenu et aux attendus de l’ensemble des formations proposées au sein de leurs territoires de proximité.
Les dispositifs lauréats ont ainsi vocation, en articulation avec les services existants, à soutenir la consolidation et l’enrichissement d’une information de qualité qui aide les futurs étudiants à s’orienter vers les filières les plus adaptées à leurs profils, à leurs aspirations et à leurs projets. Dans cet objectif, ils fédèrent, dans des territoires identifiés et autour d’un projet commun, l’ensemble des acteurs de l’enseignement scolaire, de l’enseignement supérieur, de l’emploi, de l’information et du conseil en orientation.
Dans le cadre de cet appel à projets, l’UB et ses partenaires ont co-construit le projet intitulé ACCompagner vers l’Enseignement Supérieur (ci-après le « Projet »), qui est lauréat. L’État a décidé d’accorder une subvention (ci-après la Subvention) pour financer le « Projet ».
Dans ce cadre, l’UB et la Caisse des dépôts ont signé une convention le 15 novembre 2019 (ci- après la « Convention CDC ») pour établir les conditions dans lesquelles doit être exécuté le Projet, ainsi que les modalités de versement de la Subvention.
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article 1. Définitions
Dans la présente convention de consortium, les termes suivants commençant par une lettre majuscule, tant au singulier qu’au pluriel, auront les significations respectives suivantes :
Brevets Nouveaux : toute demande de brevet et brevet en découlant, issus des Résultats.
Caisse de dépôts et consignations (CDC) : Opérateur de l’Etat qui octroie la subvention et le suivi du projet.
Comité de Pilotage : l’instance décisionnaire du Projet conformément à l’article 7 ci-après.
Connaissances Propres : toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques et/ou tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, brevetables ou non et/ou brevetées ou non, y compris les savoir-faire, les logiciels, les plans, schémas, dessins, formules ou tout autre type d'information, sous quelque forme qu’elle soit, appartenant à une Partie ou détenue par elle avant la date d’entrée en vigueur de la Convention ou développées par une Partie indépendamment de l’exécution du Projet.
Coordinateur : doté de la personnalité morale, il est responsable de la mise en place et de la formalisation de la collaboration entre les Partenaires et les éventuelles unités partenaires, de la production des livrables du projet, de la tenue des réunions d’avancement et de la communication des résultats. L’UB est désignée Etablissement Coordinateur du Projet.
Convention : l’ensemble constitué par la présente convention ainsi que ses annexes, qui en font partie intégrante, et éventuels avenants.
Date d’Effet : La date d’entrée en vigueur de la Convention, qui est fixée au 21 janvier 2020, sous réserve de la signature de la convention par les Parties.
Informations confidentielles : toutes informations et/ou toutes données, sous quelque forme et de quelque nature qu'elles soient, divulguées par une Partie à une ou plusieurs autres Parties au titre de la convention et sous réserve que la Partie qui divulgue ait indiqué de manière ▇▇▇▇▇▇ et non équivoque leur caractère confidentiel ou dans le cas d'une divulgation orale, que la Partie qui divulgue ait fait connaître oralement leur caractère confidentiel au moment de la divulgation et ait confirmé par écrit ce caractère dans un délai de trente (30) jours calendaires. Les Parties reconnaissent que les Résultats et les Connaissances Propres des autres Parties constituent des Informations Confidentielles.
Partenaires : L’Université de Bordeaux, l’Université Bordeaux Montaigne, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour l’Académie de Bordeaux et la CCI Nouvelle Aquitaine.
Partie (s) : signataire de la présente convention ;
Projet : « ACCompagner vers l’Enseignement Supérieur » tel que décrit dans l’annexe 1
Résultats : tout résultat nouveau obtenu par une ou des Parties, ou leurs sous-traitants, au cours de la réalisation du Projet de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, notamment connaissance, expérience, savoir-faire, brevet, méthode, conception d’outil, procédé, composant spécifique, matériel biologique, logiciel, qu’il soit ou non protégé ou protégeable par un droit et/ou un titre de propriété intellectuelle. Les Résultats peuvent être Propres ou Conjoints.
Constitue un Résultat Propre tout Résultat obtenu par une seule Partie au titre du Projet sans participation scientifique, technique, intellectuelle, matérielle ou autre d’une autre Partie.
Constitue un Résultat Conjoint tout Résultat obtenu par deux ou plusieurs Parties, sans que l'on puisse déterminer la part prééminente en termes d'activité inventive de l'une d'entre elles à l'obtention de ce Résultat et que ces dernières sont totalement indissociables.
Reversement : une quote-part de l’aide versée à l’Etablissement Coordinateur octroyée à une Partie pour la réalisation d’une tâche ou d’une mission dans le cadre du Projet. Lorsque le terme
« reversement » est employé avec un « r » minuscule, il a le sens habituel de restitution partielle ou totale de l’aide à l’Etat par l’Etablissement Coordinateur en raison d’un manquement à une obligation essentielle.
Article 2. Objet
La convention a pour objet :
❖ de définir les modalités d’exécution du Projet ;
❖ de définir les dépenses éligibles dans le cadre du projet et les modalités de reversement de la Subvention;
❖ de définir la gouvernance pour le bon pilotage et exécution du Projet ;
❖ de fixer les règles de propriété intellectuelle des Résultats ;
Article 3. Nature de la Convention
3.1 La présente convention ne constitue pas une entité juridique de quelque nature que ce soit. Les Parties déclarent que la Convention ne peut en aucun cas être interprétée ou considérée comme constituant un acte de société, l’affectio societatis est formellement exclu.
3.2 Les Parties désignent l’UB en qualité de coordinateur du Projet, et à cet effet la mandatent pour prendre les engagements nécessaires pour la bonne exécution du Projet.
Article 4. Modalités d’exécution du Projet
La répartition des travaux entre les Parties, ainsi que le calendrier de leurs réalisations sont définis en annexe 1. Chaque Partie s’engage à mettre en œuvre les moyens dont elle a la libre disposition et nécessaires pour exécuter sa part du Projet.
Chaque Partie est tenue de faire part au Coordinateur et au Comité de Pilotage, dans les meilleurs délais, de toute difficulté rencontrée dans l'exécution de sa part du Projet et susceptible d'en compromettre les objectifs.
La présence de personnels de l’une des Parties dans les locaux d’une autre Partie pour les besoins de l’exécution du Projet obéira aux dispositions suivantes :
• la présence de personnel devra faire l’objet de l’accord préalable de la Partie accueillante, étant entendu que cet accord ne sera donné qu’en fonction des dates de disponibilités existant sur le site d’accueil et que tous les frais afférents à ce déplacement et à cet accueil seront à la charge de l’employeur d’origine ;
• lesdits personnels devront respecter toutes les règles de confidentialité, d’hygiène et de sécurité en vigueur sur leur lieu de travail et les directives qui leur sont notifiées par la Partie accueillante.
En tout état de cause, le personnel accueilli demeurera sous l’autorité hiérarchique de son employeur d’origine qui devra assurer à son égard toutes les obligations légales.
Article 5. Le coordinateur
Le Coordinateur du Projet est l’UB. Le Coordinateur assure la coordination scientifique et technique du Projet pour le compte des Parties, à ce titre, les missions suivantes :
● il anime la mise œuvre des tâches du Projet ;
● il est l’interlocuteur de la CDC pour le compte des Partenaires dans le cadre du Projet ;
● Il fait les demandes de versement de subvention à la CDC. Il devra soumettre les bilans techniques et financiers intermédiaires et finaux ;
● Il communique le coût définitif du Projet ainsi que le montant définitif des Dépenses Éligibles à la CDC, accompagnés de tous les justificatifs dans les 30 jours ouvrés après achèvement du projet ;
● il transmet aux autres Parties les correspondances d’intérêt commun émanant de la Caisse de Dépôts et consignations dans un délai raisonnable pour le bon déroulement du Projet ;
● il assure l’organisation des réunions du comité de pilotage et du comité d’orientation stratégique dans les conditions définies dans les articles 7 et 8 ci-dessous ;
● il rend compte du suivi du Projet à la CDC. A ce titre, le coordinateur adresse les demandes de modification du Projet à la CDC; il l’informe des difficultés éventuelles dans la réalisation du Projet, du changement de forme juridique d’une des Parties. Sous demande de la CDC, le coordinateur assiste aux évènements de suivi et d’évaluation du Projet ;
● il fournit tout justificatif et information utile au suivi de l’utilisation de la Subvention, et le cas échéant, toute information demandée par la CDC afin de répondre aux exigences des autorités nationales ou européennes ;
● iI s’occupe de la gestion des autorisations et des dépôts de Brevets Nouveaux, des résultats conjoints issus du Projet, et plus généralement de tous les aspects de propriété intellectuelle conformément à l'article 14 de la présente convention ;
● annuellement, le Coordinateur met à jour la liste des responsables des actions et des sous- actions. Cette liste est validée par le Comité de Pilotage.
Article 6. Obligations des Parties à l'égard du Coordinateur
Dans les délais impartis, chaque Partie a les obligations suivantes :
1. coopérer de façon loyale, dans l’objectif de la réalisation du projet, cherchant à produire les meilleurs résultats. Par conséquent, les Parties sont, chacune responsable solidaire du Coordinateur, dans la limite des sommes qui lui sont reversées par le Coordinateur et de celles encaissées par les co-financeurs du Projet (Région, etc.) ;
2. fournir les éléments permettant au Coordinateur de répondre aux éventuelles demandes de la CDC;
3. indiquer au Coordinateur l'état d'avancement de la part des travaux annuellement, au plus tard le 15 décembre de chaque année ;
4. fournir toutes les pièces justificatives des dépenses engagées dans le cadre du projet de l’année en cours, au plus tard à la fin du mois de juin, notamment pour permettre l’ajustement des dotations annuelles (cf. art.12) ;
5. fournir toute autre pièce nécessaire (factures, déclaration d’heures des ETP), pour constituer les bilans financiers et techniques au plus tard à la fin du mois de mars (n+1);
6. fournir dans les meilleurs délais au Coordinateur tous les éléments susceptibles d’avoir une influence importante sur l’exécution du Projet (par exemple difficulté technique, retard, etc.), ou de toute difficulté pouvant compromettre l'exécution normale du Projet.
Article 7. Le Comité de Pilotage
7.1. Composition
Pour favoriser la bonne exécution du Projet, il est mis en place un Comité de Pilotage. Il est composé de :
- 2 représentants de chaque partenaire : un représentant académique et un directeur du service d’orientation, ou équivalent ;
- du chef de projet ACCES ;
- du responsable académique du projet, VP en charge de l’orientation du Coordinateur ;
- du DGSA en charge du pôle FIPVU du Coordinateur.
Pour information, la qualité des représentants désignés par chaque Partie est jointe en annexe 2. Les Parties communiqueront tout changement de leur représentant sans délai au coordinateur.
En tant que de besoin, les membres du Comité de Pilotage pourront se faire assister de tout spécialiste de leur choix, moyennant information préalable aux autres membres du Comité de Pilotage et sous réserve que ce spécialiste, s‘il n’appartient pas au personnel des Parties, souscrit un engagement de confidentialité dont les termes sont au moins aussi stricts que les stipulations de la présente concernant la confidentialité, préalablement à sa participation au Comité de Pilotage. Ces spécialistes n’interviendront qu’à titre consultatif au cours de ces réunions.
Chaque représentant peut se faire représenter aux réunions du Comité de Pilotage par une personne du même organisme/établissement disposant des mêmes capacités de représentation moyennant l’information préalable des autres membres.
7.2 Missions
Le Comité de Pilotage constitue l’organe de définition stratégique et de validation des actions du Projet, d’arbitrage stratégique et politique s’agissant des questions budgétaires, de suivi du Projet, et donc il valide les rapports d’activité transmis aux tutelles.
Le Comité de Pilotage suit l'exécution de la Convention et l'avancement des travaux. Il veille au respect des échéances prévues à l’annexe 1 et décide, sur proposition du Coordinateur, des solutions à apporter en cas de problème d’exécution.
En outre, il est chargé:
● de la définition des tâches et des résultats attendus ; définition d'indicateurs d'avancement ;
● de la définition des plannings de réalisation ; utilisation d'outils numériques de suivi ;
● de la gestion des actions des différents acteurs, exécuteur financier sous la responsabilité de l'établissement coordinateur, propositions d'actions et de réalisations d'accompagnement ;
● définition de la stratégie de communication sur les actions ;
● de la validation de la publication des rapports, bilans et des résultats des divers acteurs (dont la CDC), promotion auprès des utilisateurs potentiels et de leurs structures, de la validation de la publication de communiqués pour une large audience.
Le Comité de Pilotage propose aux Parties toute éventuelle modification qu’il estimera utile avec l’estimation financière correspondante, sous réserve de l’autorisation de la CDC lorsqu’elle est requise.
Le cas échéant et sous réserve de l’approbation de la CDC, le Comité de Pilotage peut décider de toute modification du Projet, avec comme but ultime le maintien de celui-ci.
Le Comité de Pilotage a pour rôle de favoriser le bon déroulement de la convention. Il constitue à ce titre une instance privilégiée de communication et de concentration entre les Partenaires de toutes informations de nature scientifique, technique, ou autre, liées au Projet, ou en cas de difficulté ou de litige.
7.3 Réunions
Le Comité de Pilotage est présidé par le responsable académique du Projet et se réunit tous les trois mois, au minimum, jusqu’à installation de toutes les instances du Projet, puis tous ▇▇▇ ▇▇▇ mois, sur convocation du Coordinateur ou à la demande expresse de l'un des Partenaires. La convocation se fera par écrit au moins vingt (20) jours ouvrés avant la réunion.
Chaque membre pourra participer à la réunion par conférence téléphonique ou en visioconférence.
Les réunions font l'objet de comptes rendus rédigés par le Coordinateur et transmis à chacun des membres du Comité de Pilotage dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la date de la réunion. Ce compte-rendu est considéré comme approuvé par les membres si, dans les quinze (15) jours à compter de sa réception, aucune objection, ni revendication, n’a été formulée par écrit auprès du Coordinateur.
7.4 Décisions
Chaque membre du Comité de Pilotage dispose du pouvoir défini en annexe 2.
Si lors d’une réunion, le quorum des deux tiers des membres présents ou représentés, n’est pas atteint, le Comité de Pilotage est convoqué une seconde fois, dans un délai qui ne peut excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la date de la réunion initiale.
A la suite de cette seconde convocation, le Comité de Pilotage est valablement réuni même si le quorum n’est pas atteint.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou en visioconférence.
Aucune décision ne peut être prise sans l’accord du Coordinateur.
En cas de désaccord persistant au sein du Comité de Pilotage, la question sera soumise aux représentants légaux des Parties signataires de la Convention.
Article 8. Le Comité d’orientation stratégique
Le Comité de Pilotage peut prendre la forme élargie d’un Comité d’orientation stratégique : il a alors un rôle consultatif. Il accompagne le Comité de Pilotage dans la définition de la stratégie du projet et de son évaluation.
8.1 Composition
Le Comité d’orientation stratégique est composé par:
- les membres du Comité de Pilotage ;
- le chef de projet ;
- les chargés d’actions ;
- des experts de l’orientation, et notamment du chef de projet positionné au sein de la Mission d’appui à l’orientation et à l’insertion professionnelle (MAOIP), du Coordinateur ;
- des personnalités académiques reconnues sur une thématique spécifique ;
- des représentants du monde socio-économique.
Le responsable du Comité d’orientation stratégique est désigné par et parmi les représentants du Coordinateur. Il a en charge la convocation des réunions, la rédaction des recommandations pour le Comité de Pilotage.
Les personnalités invitées à participer au Comité d’orientation stratégique seront convoquées, moyennant information préalable aux autres membres du Comité de Pilotage et sous réserve que l’invité, s‘il n’appartient pas au personnel des Parties, souscrit un engagement de confidentialité dont les termes sont au moins aussi stricts que les stipulations de l’article 15 ci-après. Ces spécialistes n’interviendront qu’à titre consultatif au cours de ces réunions.
8.2 Réunions
Le Comité d’orientation stratégique se réunit tous les deux ans, sur convocation du Coordinateur de Projet.
La réunion peut être téléphonique, en visioconférence ou par tout moyen convenu entre les participants. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées par le Coordinateur de Projet, en cas d’urgence notamment, sur demande écrite et motivée d’au moins deux Partenaires ou encore sur demande du Comité de Pilotage. Sauf urgence, le Coordinateur adresse l’ordre du jour aux membres du Comité de Pilotage au moins quinze (15) jours ouvrés avant la réunion.
Article 9. Le Bureau du Projet
Il assure la gestion et l’opérationnalisation globale du projet avec une vision transverse. Il traduit également le lien fonctionnel nécessaire entre l’équipe porteuse du projet et celle chargée de sa mise en œuvre.
Il est composé :
- du VP en charge de l’orientation et de l’insertion professionnelle du Coordinateur ;
- du chef de projet ;
- du gestionnaire administratif et financier du projet ;
- des directeurs des services d’orientation et d’insertion des établissements Partenaires ;
- d’un représentant opérationnel de la CCI;
- des chargés d’actions transverses de chaque université.
Il exploite et apprécie le reporting des comités de suivi des actions par site. Il propose et prépare les ordres du jour du Comité de pilotage, et du Comité d’orientation stratégique et cible les arbitrages nécessaires.
Il s’assure de l’organisation, de la qualité et de l’état d’avancement des actions du projet dans son ensemble. Il coordonne les phases de reporting à la CDC et celles auprès de la mission nationale en charge du suivi des projets lauréats.
Il se réunit une fois par mois, la réunion peut être téléphonique, en visioconférence ou par tout moyen convenu entre les participants.
Article 10. Comités de suivi des actions par site
Il existe un Comité de suivi par zone d’animation pédagogique (ZAP). Institués au plus près des 8 ZAP d’expérimentation, ces comités se voient présenter les bilans et perspectives des actions menées et à mener, sur lesquelles ils échangent et émettent des préconisations. Les Comités de suivi des actions assistent le Comité de Pilotage.
Ils s’appuient sur une « tête de pont mixte » constituée par des représentants du rectorat (Inspecteur de l'Education nationale de l'information et de l'orientation ou Directeur de CIO et inspecteur Pédagogique Régional) et des représentants des universités. Ils sont animés par les VP OIP en charge des zones d’expérimentation avec l’appui des chargés d’actions. Ils sont aussi composés des pilotes des différentes actions expérimentées dans la ZAP et des représentants des partenaires et acteurs locaux (CCI locales; Mission locale; Région; Métropole / Communauté d’agglomération, Fédération de parents d’élèves, représentant du conseil académique de la vie lycéenne).
Chaque Comité de suivi se réunit au moins une fois par trimestre. Ce Comité émet un compte rendu au comité de Pilotage après chaque séance.
Chaque Comité de suivi peut prendre la forme élargie d’un comité d’utilisateurs. Le comité d’utilisateurs contribue à l’amélioration continue du dispositif et à installer une culture de débat avec les lycéens et les étudiants, indispensable à une démarche qualité. Il permet d’impliquer les bénéficiaires et de recueillir leurs besoins et expériences.
Il est constitué à la fois de jeunes participant aux expérimentations et de bénéficiaires des actions
: représentants du conseil académique de la vie lycéenne, représentants d’étudiants de l’enseignement supérieur, et représentants de fédérations de parents d’élèves.
Il se réunit au moins une fois par an.
Les membres des comités d’utilisateurs peuvent autant que de besoin être mobilisés par les chargés d’action notamment pour des enquêtes, des avis ou participer à des groupes de travail.
Article 11. Comité technique :
Le rôle du Comité technique est d’assurer le niveau de connaissances nécessaire sur les avancées et orientations du projet, des acteurs RH et financiers des Partenaires concernés directement par les moyens alloués par le projet (UB/UBM/UPPA et CCI). Ce comité doit faciliter leur appropriation des attentes et faire qu’ils conseillent, co-construisent avec les porteurs du Projet, des outils et processus de gestion adaptés notamment attendus par les divers reportings à assurer et capables de fiabiliser les données RH et financières, en cohérence avec les spécificités du projet.
Le Comité technique se réunit au moins deux fois par an sous convocation du Coordinateur.
Article 12. Modalités financières
Le coût total prévisionnel du Projet s'élève à 16 165 526,50 d’euros, le détail se trouve en annexe
3. La convention d’aide signée le 15 novembre 2019 entre la CDC et l’UB (convention CDC) prévoit l’octroi d’une subvention plafonnée à 5 358 000 €.
Le Coordinateur recevra directement de la CDC, au nom et pour le compte de d’Etat, l’aide correspondant au Projet conformément aux stipulations de la convention d’aide susvisée.
Suite aux versements de l’aide au Coordinateur, celui-ci reverse une quote-part de l’aide qui correspond à 80 % du montant pour provisionner la réalisation d’une mission du Projet.
Ces versements feront alors l’objet des conventions de reversement bilatérales entre le Coordinateur et les autres Parties.
Les 20 % restants seront versés après justification de la réalisation de la mission, ainsi que de l’éligibilité des fonds déjà engagés (dépenses éligibles précisées à l’annexe 3).
Le financement du Projet par la CDC s’inscrit dans le cadre d’un cofinancement avec les Parties. A ce titre, les Parties s’engagent à chercher des fonds pour aider à financer le solde du budget du Projet.
L’Université de Bordeaux est chargée de la coordination et de la gestion du Projet. A ce titre elle gère les frais de gestion dédiés à la mise en œuvre des obligations prévues dans la présente ainsi que vis-à-vis de la CDC. Les Parties mettent en place un dispositif informatique harmonisé qui permet un suivi consolidé à échelle du Coordinateur. Pour bénéficier du reversement des frais de gestion relatifs aux « fonctions de suivi et d’évaluation » les Parties devront suivre les consignes prévues en annexe 3.
Les frais de fonctionnement seront ventilés entre les Parties conformément à l’annexe 3 pour 2020 et feront l’objet, notamment pour les frais de missions et de déplacements d’une attribution annuelle, actée en COPIL.
Les Parties s’engagent à supporter individuellement le complément de financement nécessaire à l'exécution de leur part des activités prévues à l’annexe 1.
Article 13. Communications
Dans le respect des dispositions de la présente, tout projet de publication ou communication d’informations relatives aux actions et aux Résultats par l’une des Parties, devra recevoir, pendant la durée de la convention et les vingt-quatre (24) mois qui suivent son expiration ou sa résiliation, l’accord préalable écrit des Parties et de la CDC. Pendant la durée du Projet, le Comité de Pilotage sera saisi de ces questions, et c’est lui qui soumettre la question à la CDC.
Les Parties feront connaître leur décision par écrit dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de notification de la demande, cette décision pouvant consister :
- à demander des modifications, en particulier si certaines informations contenues dans le projet de publication ou de communication sont de nature à porter préjudice à l’exploitation industrielle et commerciale des Connaissances Propres et/ou des Résultats; ou
- à demander que les Informations Confidentielles leur appartenant soient retirées du projet de communication ; ou
- à demander à ce que la publication ou communication soit différée si des causes réelles et sérieuses lui paraissent l’exiger, en particulier si des informations contenues dans le projet de publication ou de communication doivent faire l'objet d'une protection au titre de la propriété industrielle; ou
- à accepter sans réserve le projet de publication ou de communication.
La modification devra être recherchée en priorité pour éviter tout refus et ne pas altérer la valeur scientifique, technique ou d’enseignement de la publication.
En l’absence de réponse d’une Partie à l’issue de ce délai, l'accord de cette Partie sera réputé acquis.
Ces publications et communications devront mentionner le concours apporté par chacune des Parties à la réalisation du Projet ainsi que la mention « Opération soutenue par l’État dans le cadre de l’action « Territoires d’innovation pédagogique du Programme d’investissements d’avenir, opéré par la Caisse des Dépôts », et apposer les logotypes du Programme d’investissements d’avenir et de la CDC conformément à leur charte graphique en vigueur.
Les dispositions du présent article ne peuvent pas faire obstacle :
- ni à l'obligation qui incombe à chacune des personnes participant au Projet de produire un rapport d'activité à l'organisme dont elle relève, ou les bilans technique et financier intermédiaires/finaux. La diffusion d'Informations Confidentielles dans ce cadre est limitée aux seules instances ayant besoin d'en connaître à condition qu’elles s'obligent à respecter les dispositions relatives à la confidentialité ;
- ni aux dépôts par une ou plusieurs Parties d’une demande de brevet découlant uniquement de leurs Résultats et/ou Connaissances Propres ;
- ni à la publication ou communication par une Partie de ses Résultats Propres et Connaissances Propres.
Article 14. Propriété Intellectuelle
Afin de respecter les termes de propriété intellectuelle prévus dans la Convention CDC :
Chaque Partie s’engage à faire son affaire des droits de propriété intellectuelle et plus particulièrement des droits d’auteurs, des personnes intervenant pour son compte ayant contribué à la création et/ou à l’ élaboration de contenu intégré dans les Résultats du Projet ACCES.
Chaque Partie s’engage, au fur et à mesure de la création des contenus constituant les Résultats, à céder ses droits sur ces différents éléments à l’Université de Bordeaux. Si nécessaire, les Parties mettront en place des contrats de cessions séparés pour tout droit ne pouvant être directement cédé par la présente Convention.
Les recherches actions réalisées dans le cadre du Projet ACCES et prévues dans l’action n°4 (annexe 1) donneront lieu si nécessaire, au cas par cas, à des conventions spécifiques encadrant leurs conditions de mise en œuvre et de propriété intellectuelle.
Au vu de l’investissement réalisé par les universités dans le cadre d’ACCES, ces dernières se reconnaissent comme coproducteurs des bases de données générées dans le cadre du Projet ACCES, au sens de l’article L-341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Chaque Partie est responsable d’obtenir les autorisations nécessaires des autres copropriétaires pour toute publication, communication, ou plus généralement, toute valorisation des Résultats conjoints émanant de leurs personnels.
Dans le but d’assurer une protection et une valorisation efficace du Projet ACCES à l’égard des tiers, les Parties mandatent l’Université de Bordeaux pour entreprendre toute mesure utile. Ainsi, dans l’hypothèse où un tiers utiliserait les Résultats issus du Projet sans autorisation expresse, l’UB représentera les intérêts communs des universités, et sera en charge des poursuites nécessaires pour demander réparation de toute utilisation, totale ou partielle, constitutive d’une contrefaçon.
Article 15. Confidentialité
Chaque Partie transmet aux autres Parties les seules Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires à l’exécution du Projet, sous réserve du droit des tiers.
Aucune stipulation de la Convention ne peut être interprétée comme obligeant l'une des Parties à divulguer des Informations Confidentielles à une autre Partie, en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projet.
La Partie qui reçoit une Information Confidentielle d'une des autres Parties s'engage, pendant la durée de la Convention et les trois (3) ans qui suivent la résiliation ou le terme de la Convention, à ce que les Informations Confidentielles reçues :
● soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ;
● ne soient copiées, reproduites ou dupliquées, totalement ou partiellement qu’aux fins de réalisation du Projet ;
● ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ayant à les connaître et ne soient utilisées que pour les finalités définies dans la Convention, sous réserve qu’ils soient tenus aux obligations de confidentialité aussi strictes que celles résultant de la présente.
Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement préalable et écrit de la Partie qui les a divulguées.
En tout état de cause, la Partie qui reçoit les informations Confidentielles reste responsable vis-à- vis de la Partie qui les a divulguées, du respect par ses Affiliées et sous-traitants des obligations prévues au présent article.
Ne sont pas considérées comme informations confidentielles, notamment les informations :
● Qui étaient connues par les Parties avant qu’elles ne leur soient divulguées, sous réserve, d’une part qu’il puisse justifier de façon valable en avoir eu connaissance préalablement et, d’autre part, qu’il n’était soumis à aucune obligation de confidentialité relativement à cette information avant sa communication et n’avait pas obtenu cette information de manière illégale ;
● Qui seraient dans le domaine public au moment de leur communication ou tomberaient dans le domaine public postérieurement à leur communication, sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d’une violation des présentes par le Porteur de projet ;
● Qui seraient communiquées postérieurement à la signature des présentes par un tiers et reçues de bonne foi par le Porteur de projet ;
● Contenues dans l’annexe 1 de la Convention.
Ces dispositions ne sont pas cumulatives.
Les Parties prennent acte des obligations de communication d’information mises à la charge de la CDC et notamment à l’égard de toute commission parlementaire compétente.
Dans ce cadre il est précisé que :
● La CDC pourra notamment communiquer sur les objectifs généraux du Projet, ses enjeux et leurs réalisations ;
● LA CDC pourra rendre publiques les informations issues du bilan technique qui lui sera transmis chaque année par le Coordinateur.
Il est entendu entre les Parties que l’Opérateur, conformément à l’article 9.3. de la Convention Etat-CDC, met à disposition des commissions compétentes du Parlement l’ensemble des documents relatifs à l’action « Territoires d’innovation pédagogique ».
Il est convenu entre les Parties que l’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux Informations confidentielles divulguées en application de dispositions légales, réglementaires, ou de droit européen impératives ou en exécution d’une décision ou ordonnance de justice ou d’une autorité réglementaire compétente, à condition de tenir informée l’autre Partie de cette communication.
Cette obligation de confidentialité demeure valable deux (2) ans au-delà de la terminaison de cette Convention.
Article 16. Données personnelles
Chacune des Parties s’engage à respecter les obligations relatives aux traitements des données personnelles, définies dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », telle que modifiée et le règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Chacune des Parties est responsable des traitements de données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Projet. A ce titre dont elle détermine les finalités et les moyens du traitement.
A la date de signature de la présente, il n’est pas prévu un traitement des données personnelles conjoint entre les Parties dans le cadre du Projet. Dans le cas où un traitement (par exemple un hébergement ou transfert) de données personnelles, au sens du RGPD, s’avèrerait nécessaire pour l'exécution du Projet, les Parties concernées devront établir un accord qui encadre leurs responsabilités respectives.
Article 17. Responsabilités -Assurances
17.1 Couverture sociale du personnel
Chacune des Parties prend en charge la couverture de son personnel conformément à la législation applicable dans le domaine de la sécurité sociale, du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles dont il relève et procède aux formalités qui lui incombent, même lorsque ledit personnel réalise une Part du Projet dans les locaux d'une autre Partie.
17.2 Responsabilités des dommages
Chacune des Parties est responsable, dans les conditions de droit commun, des dommages qu’elle, y compris son personnel ou les biens dont elle a la garde, cause aux autres Parties (dont les biens mobiliers ou immobiliers) ou aux tiers du fait ou à l'occasion de l'exécution de la Convention, sauf faute lourde ou intentionnelle de ce dernier. Les Parties renoncent toutefois mutuellement à se demander réparation des préjudices indirects (perte de production, manque à gagner, etc.) qui pourraient survenir dans le cadre de la Convention.
17.3 Assurances
Chaque Partie, devra, en tant que de besoin souscrire et maintenir en cours de validité les polices d’assurance nécessaires pour garantir les éventuels dommages aux biens ou aux personnes qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution de la Convention.
17.4 Exclusion de la responsabilité du fait des Connaissances Propres et Résultats
Les Connaissances Propres, les Résultats et les autres informations Confidentielles ou les autres informations communiquées par une des Parties à une autre Partie dans le cadre de l’exécution de la présente Convention sont communiquées en l’état, sans aucune garantie de quelque nature qu’elle soit.
Sont notamment expressément exclues toutes garanties relatives à l’exploitation commerciale des Connaissances Propres, des Résultats et des Informations Confidentielles, ou à leur compatibilité ou conformité à un usage spécifique, à une absence d’erreur ou de défauts.
Ces connaissances et informations sont utilisées par les Parties dans le cadre de la Convention à leurs seuls frais, risques et périls respectifs, et en conséquence, aucune des Parties n’engagera de recours contre l’autre, à quelque titre que ce soit et pour quelque motif que ce soit, en raison de l’usage de ces connaissances et informations Confidentielles, y compris en cas de recours de tiers invoquant l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Article 18. Durée
Nonobstant sa date de signature, la Convention entre en vigueur le 2 janvier 2020 et prendra fin à l’échéance du Projet, sous réserve de la réalisation de l’intégralité des formalités auprès de la CDC et des co-financeurs.
Dans le cas où le Projet devrait être prorogé, la présente Convention fera l’objet d’un avenant signé par toutes les Parties.
Nonobstant ce qui précède, les dispositions des articles 6, 12, 13, 14, 15 ci-dessus demeureront en vigueur pour la durée qui leur est propre.
Article 19. Exclusion ou désistement d’une Partie
19.1 Exclusion d’une Partie défaillante
Au cas où l’une des Parties manquerait aux obligations qui lui incombent et après une mise en demeure du Coordinateur de Projet restée sans effet pendant un délai d’un (1) mois, le Comité de Pilotage se réunira en présence de la Partie défaillante qui ne prendra pas part au vote. Le Comité de Projet pourra décider sous réserve de l’accord de la CDC d’exclure la Partie défaillante du Projet.
Dans ce cas, le Comité de Projet décidera de la date d’effet de la résiliation de la Convention à son égard et de la nouvelle répartition de la part de Projet de la Partie défaillante. La Partie défaillante s’engage à communiquer gratuitement aux autres Parties toutes les informations utilisées dans le cadre du Projet nécessaires à la poursuite de l’exécution du Projet en ses lieux et places. L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date d’effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par les autres Parties du fait de la résiliation partielle de la Convention.
19.2 Désistement volontaire
Une Partie qui souhaite se retirer du Projet devra notifier sa décision dûment motivée au Coordinateur de Projet qui convoquera une réunion exceptionnelle du Comité de Projet dans un délai de trente (30) jours calendaires en présence de la partie souhaitant se retirer qui exposera à cette occasion, ses justifications.
Le Comité de Pilotage décidera :
❖ soit de répartir la part de Projet de la Partie sortante entre les autres Parties,
❖ soit de confier à un tiers tout ou partie de la part du Projet restant à exécuter, ledit tiers étant alors subrogé dans tous les droits dont disposait la Partie sortante.
A l’issue de ce Comité de Pilotage, le Coordinateur transmettra pour décision à la CDC le compte rendu de la réunion. Le désistement volontaire sera effectif dès le jour où la décision positive sera rendue par le Comité de Pilotage.
Les droits d’accès, tels que définis à l’article 14, sur la propriété intellectuelle, qui étaient accordés à la Partie sortante seront immédiatement annulés, tandis que les droits d’accès accordés par la Partie sortante aux autres Parties seront maintenus afin de permettre la bonne exécution du Projet.
La Partie sortante s’engage à communiquer au Coordinateur, gratuitement et sans délai, tous les dossiers et informations nécessaires pour permettre la poursuite de l’exécution du Projet en ses lieux et places. La Partie sortante n’acquiert plus aucun droit sur les Résultats à compter de la prise d’effet de la résiliation.
En tout état de cause, les clauses de l’article 15 ci-dessus resteront en vigueur après le désistement de la Partie sortante.
Article 20. : Accueil d’une nouvelle Partie
En cas de nécessité pour la bonne mise en œuvre du Projet, il peut s’avérer indispensable de faire appel aux compétences d’un tiers ; la décision sera prise par le Comité de Pilotage, avec
l’accord la CDC; un avenant à la présente Convention sera signé par toutes les Parties pour formaliser la participation au Projet de cette nouvelle Partie, qui devra adhérer aux clauses de la présente la Convention. Pour la nouvelle Partie, les Connaissances Propres incluront les Résultats acquis par les Parties jusqu’à la date d’adhésion de la nouvelle partie au Projet.
Article 21. Force majeure
Par « force majeure », on entend tout événement imprévisible et exceptionnel touchant l’exécution de la Convention, qui dépasse la capacité de contrôle des Parties et qui ne peut être surmonté malgré les efforts que les Parties peuvent raisonnablement consentir.
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations provoquée par un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure doit en aviser le Coordinateur dans les sept (7) jours suivant la survenance de cet événement. Le Coordinateur de ▇▇▇▇▇▇ doit ensuite en informer les autres Parties et la CDC dans les meilleurs délais.
L’exécution de la Convention est suspendue pendant le temps où la Partie invoquant l’événement constitutif de force majeure se trouve dans l’impossibilité d’exécuter les obligations concernées en raison de la force majeure. Les obligations de la Convention reprendront dès que l’effet d’empêchement dû à la force majeure cessera, pour la durée restant à courir à la date de survenance dudit cas de force majeure. Les Parties pourront convenir, avec l’accord de la CDC, que lorsque la force majeure empêche l’exécution de la Convention au-delà de trois (3) mois, la Convention est modifiée pour l’adapter aux circonstances nées de la force majeure et/ou que la Convention est résiliée totalement ou partiellement de plein droit.
Article 22. Intuitu personae
La Convention est conclue intuitu personae. Par conséquent, aucune Partie n’est autorisée à transférer à un tiers tout ou partie des droits et obligations qui en découlent, sans l’accord préalable et écrit des autres Parties.
Article 23. Notifications entre les Parties
Tout avis ou communication entre les Parties qui interviendra au titre de la Convention devra se faire par écrit, par voie postale ou par courrier électronique, si nécessaire immédiatement confirmé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique avec accusé de réception et sera réputé valablement fait à compter de sa réception par la Partie récipiendaire.
En cas de changement de référent d’une université partenaire, le nouveau référent doit être communiqué par mail avec accusé de réception à l’ensemble des partenaires.
Article 24. Nullité
Si une ou plusieurs dispositions de la Convention sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite de la décision d’une juridiction, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Les Parties s’efforceront, alors dans les meilleurs délais, de leur substituer des dispositions de portée équivalente reflétant leur commune intention.
Article 25. Non-Renonciation
Le fait qu’une Partie n’insiste pas pour faire strictement appliquer l’une des stipulations de la Convention n’implique pas renonciation par cette Partie à invoquer ultérieurement cette stipulation ou à se prévaloir de l’éventuel manquement d’une autre Partie à cette stipulation.
Article 26. Modification
La Convention annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et il constitue l'accord entier entre les Parties sur cet objet. Sauf stipulation contraire de la Convention, aucune addition ou modification aux termes de la Convention n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins d'être faite par ▇▇▇▇▇▇▇ écrit aux présentes, et signé par leurs représentants respectifs dûment habilités.
Article 27. Résiliation
La Convention pourra être résiliée de plein droit en cas d'inexécution, par l'une des Parties, d'une ou plusieurs obligations contenues dans les diverses clauses. Cette résiliation ne deviendra effective que soixante (60) jours après l'envoi par la Partie plaignante d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la Partie défaillante n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure. L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée.
En cas de résiliation de la présente convention, les droits et obligations des articles 6, 12, 13, 14, 15 de la présente convention restent applicables.
La présente Convention sera résiliée de plein droit du fait de la résiliation de la convention signée le 15 novembre 2019 entre l’UB et la CDC.
Article 28. Loi Applicable -Litiges
La présente convention est régie par la loi française.
Tout litige, relatif à la présente convention, qui pourrait naître notamment à l’occasion, sans que cette liste ne soit limitative, de l’interprétation, de l’existence, de la validité, de l’exécution ou de mauvaise exécution et/ou de sa cessation pour quelque cause que ce soit donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les Parties.
Le Comité de Pilotage sera saisi à cet effet. Il devra :
- identifier le litige et son origine;
- établir un calendrier de négociations, avec les rencontres et échanges qu’ils considèrent nécessaires pour l’aboutissement d’une solution;
- désigner, sous proposition du représentant légal de chaque partie, un représentant hors interlocuteurs habituels afin de mener les négociations pour trouver une solution acceptable par les deux Parties.
Faute pour les Parties de parvenir à un accord dans un délai de deux mois ces dernières pourront, à l’initiative de la Partie la plus diligente, porter leur différend devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Annexes :
Les documents suivants sont annexés à la Convention et en font partie intégrante : Annexe 1 : Description technique du Projet – Appel à projets
Annexe 2 : Composition du Comité de Pilotage Annexe 3 : Eléments de budget prévisionnel du Projet Annexe 4 : Calendrier prévisionnel
En cas de contradiction ou de différence entre le corps de la Convention et l'une de ses annexes, le corps de la Convention prévaut.
Fait à Talence, en quatre (4) exemplaires, le
Pour
L’UNIVERSITE DE BORDEAUX
▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ Président
L’UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Madame ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇ Président
L’UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR
Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ Président
Chambre du Commerce et de l’Industrie Nouvelle-Aquitaine
M. ▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ Président
ANNEXE 1 - Description technique du Projet – Appel à projet
Co-porté par l’université de Bordeaux (UB), l’université de Bordeaux Montaigne (UBM), l’université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA), la CCI Nouvelle-Aquitaine (CCI), et le rectorat de l’académie de Bordeaux, et comptant avec le soutien de la région Nouvelle-Aquitaine, le projet ACCES a pour ambition de réduire le poids des inégalités sociales et géographiques dans l’accès à l’enseignement supérieur (ES). Dans un territoire où le taux de poursuite d’études est inférieur à la moyenne nationale alors que le taux de réussite au baccalauréat y est supérieur, toutes filières confondues, l’enjeu est de faciliter la poursuite d’études, la réussite et l’insertion professionnelle des jeunes du territoire.
Le projet ACCES mènera une série d’expérimentations dans des Zones d’animation pédagogique (ZAP) de l’académie de Bordeaux, où se concentrent les conditions les plus défavorables à la poursuite d’études post-bac. Ces expérimentations testeront des dispositifs, des méthodes et des outils variés, physiques et numériques répondant aux usages des lycéens, avec pour objectifs de
:
• Créer les conditions d’une coordination renforcée entre les acteurs de l’orientation à l’échelle du territoire. Cet objectif stratégique et transverse consiste à faire plus et mieux ensemble non seulement entre les acteurs des enseignements secondaire et supérieur, mais aussi avec les acteurs du monde socio-économique, des collectivités territoriales, des associations, qui œuvrent à l’orientation. Dès la conception du projet, l’intérêt des collaborations a été apprécié pleinement par tous les contributeurs qui aspirent à faire assaut des frontières et de la méconnaissance réciproque pour refonder ensemble les contours d’une politique territoriale de l’orientation dans un contexte opportun de réformes et de redistribution des rôles et compétences.
• Améliorer l’offre de services d’accompagnement à l’orientation à destination des lycéens et de leur famille. Il s’agit de placer le lycéen au cœur de dispositifs d’accompagnement à l’orientation personnalisé et territorialisé en renforçant et initiant des dispositifs de découverte et d’immersion. L’enjeu est de faciliter la rencontre avec l’enseignement supérieur afin que les lycéens, leur famille et les acteurs impliqués puissent se construire une représentation réaliste des lieux, des formations, de la pédagogie universitaires et de la vie étudiante. Et ce pour mieux construire les choix de formation et préparer les transitions.
• Améliorer l’appréhension par les lycéens et leur famille du continuum formation- compétences-métiers. Il s’agit de leur permettre de se faire une représentation juste des métiers et des compétences requises, et d’identifier de façon claire les formations qui y conduisent. Les méthodes et outils retenus font appel au jeu et aux mises en situation pour rendre les élèves acteurs de leur orientation. L’enjeu est de favoriser l’appropriation d’une variété de parcours (en lien avec une diversité de formations et de secteurs d’activités) de nature à susciter les vocations, nourrir les motivations et éclairer les choix d’orientation.
• Coordonner la production, le partage et la diffusion des données de suivi, d’évaluation et de recherche en matière d’orientation. La coordination s’impose pour le suivi de cohorte englobant les lycéens des territoires d’expérimentation, à des fins d’évaluation des impacts du projet. Elle vise aussi à assurer une continuité statistique entre le secondaire et le supérieur, afin d’améliorer de façon pérenne le suivi des trajectoires, la mesure de la réussite et
de l’insertion professionnelle. L’enjeu est enfin de favoriser la diffusion -et l’appropriation- des données et des analyses utiles auprès des lycéens, familles et acteurs de l’orientation.
La conduite du projet s’appuie sur une gouvernance collégiale et territoriale, associant les partenaires, contributeurs et usagers, pour favoriser le développement des expérimentations, leur appropriation et leur mise en dialogue, avant d’accompagner leur essaimage. Et ce afin de soutenir le caractère structurant du projet ACCES qui doit devenir l’affaire de tous dans le territoire.
1. Descriptif du projet
2.1 Diagnostic sur lequel est basé le projet
Le territoire du projet ACCES est celui de l’académie de Bordeaux, l’une des trois académies de la région Nouvelle-Aquitaine. Il s’étend sur 5 départements (Pyrénées-Atlantiques, Lot-et- Garonne, Landes, Dordogne et Gironde).
Dans ce territoire géographiquement et socialement contrasté, l’élément de diagnostic le plus notable est le suivant : alors que les taux de réussite au bac sont supérieurs à la moyenne nationale, le taux de poursuite des nouveaux bacheliers vers l’enseignement supérieur y est plus faible. Ainsi, les bacheliers de l’académie réussissent mieux que l’ensemble des bacheliers, toutes filières confondues (91, 2 vs 90,7% pour les bacs généraux, 92,6% vs 90,5% pour les bacs technologiques et 84,2% vs 81,5% pour les bacs professionnels en 20181). Or, et c’est le problème à résoudre, le taux de poursuite des néo-bacheliers dans l’enseignement supérieur reste inférieur à la moyenne nationale (65,5% vs 72,2%). Et ce quel que soit le type de bac. Des disparités existent par ailleurs entre départements concernant la proportion des diplômés du supérieur. Ainsi, dans le Lot-et-Garonne et la Dordogne, 32,4% des jeunes âgés de 30 à 34 ans détiennent un diplôme du supérieur, contre 45,8% en Gironde et 46,5% dans les Pyrénées- Atlantiques.
Le diagnostic faisant apparaître une singularité académique et des singularités territoriales, les territoires de l’expérimentation ont donc été identifiés parmi ceux qui présentaient des conditions défavorables à la poursuite d’études supérieures (cf. 3.3.)2.
Ces singularités sont confirmées par notre enquête auprès des étudiants de première année de
1 « académie de Bordeaux, les chiffres clés, 2018 » - ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇-▇-▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇- bordeaux.htm
2 Données pour l’identification des territoires de l’expérimentation :
- Indicateurs IPS (Indice de Position Sociale) (APAE, mars 2018)
- Part des non diplômés parmi les 15-24 ans non scolarisés (Atlas Académique, ▇▇▇▇ Cereq 2016)
- Atlas académique des risques scolaires (Atlas Académique, ▇▇▇▇ Cereq 2016)
- Géographie de l'école sur les taux de poursuite d'étude de la 3e vers l'enseignement supérieur (géographie de l'école, 2014)
- Statistiques de réussite de l’université de Bordeaux, de l’université de Bordeaux Montaigne, de l’université de Pau et des Pays de l’Adour.
- Statistiques de poursuite d’études par zone d’activité pédagogique-ZAP (rectorat)
- Lycées inscrits dans les réseaux d’éducation prioritaire-REP (rectorat de Bordeaux, année 2017-2018)
- Un schéma régional de la recherche, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour la Nouvelle- Aquitaine. Principaux renseignements de l’état des lieux et du diagnostic. 22 Mai 2017. Région Nouvelle-Aquitaine.
Licence, de PACES et de DUT des trois universités associées. Interrogés par questionnaire entre le 20 novembre et le 5 décembre 2018, 2360 étudiants ont répondu (soit 10,9% de la population enquêtée). Cette enquête, qui portait sur la manière dont les étudiants ont vécu l’orientation, livre un matériau utile pour la mise en œuvre des expérimentations et constitue une mesure de référence pour les évaluations. A ce stade, il convient de partager quelques résultats saillants.
A la question « quand vous pensez à votre orientation, quel est le premier mot qui vous vient à l’esprit », la majorité des étudiants répond « compliqué »3.
Cette enquête révèle le rôle prépondérant joué par parents et amis dans les choix d’orientation, loin devant les professionnels de l’orientation. Elle montre que le recours aux sites d’information numérique est significativement privilégié, tout comme les journées portes ouvertes de l’enseignement supérieur. Elle fait aussi apparaître un sous-investissement des documents disponibles dans les lycées et les centres d’information et d’orientation. Enfin, si le contenu de la formation, son coût, et les débouchés professionnels sont les 3 premiers critères de choix d’une formation, des différences territoriales sont remarquables pour d’autres critères, dont la distance aux sites universitaires.
De fait, si l’académie concentre plus de 60% des effectifs de la population étudiante de Nouvelle Aquitaine, les aires urbaines dotées de formations supérieures concentrent également 63% des 15-19 ans, vivier de futurs étudiants. Ces effets de concentration, compensés en partie par les campus délocalisés (Périgueux, Agen, Mont-de-Marsan, Bayonne) sont une donnée clé du diagnostic.
Ainsi des problématiques géographiques, économiques, sociales et culturelles, en particulier dans les territoires ruraux et les périphéries urbaines populaires, se conjuguent pour peser sur les trajectoires de formation. Elles expliquent l’autocensure et les choix « par défaut » ou mauvais choix qui entravent les chances de réussite et accroissent les risques de décrochage. Les lycéens issus de ces territoires ont aussi bien des raisons de craindre les conditions d’accès au logement ou encore le coût et le temps de transport.
Les conditions défavorables tiennent aussi à une offre peu lisible d’accompagnement personnalisé, à l’intelligibilité relative du continuum formation-compétences-métiers, ou encore, au manque de coordination entre les acteurs de l’orientation. Sans compter une offre privée d’accompagnement à l’orientation en pleine expansion qui prend le risque d’accroître les
3 Lecture : Dans ce nuage de mots, seuls les mots cités plus de cinq fois ont été conservés
inégalités.
Si des dispositifs d’orientation nombreux existent (salons, journées portes ouvertes, journées d’immersion, Cordées de la réussite…), l’offre est fragmentée et dépendante des frontières entre enseignements secondaire et supérieur et réseaux de l’orientation postscolaire. D’un monde à l’autre, l’accompagnement ne fait pas la même place aux enjeux territoriaux. Si les acteurs de l’orientation postscolaire (Pôle emploi, Missions locales, APEC) s’appuient sur les dynamiques locales de la relation formation-emploi, tel n’est pas toujours le cas de ceux du secondaire et du supérieur.
Certaines expériences montrent pourtant que l’appui sur des dynamiques territoriales ciblées constitue un facteur clé pour favoriser l’orientation des lycéens. La ZAP, premier niveau où s’organisent les partenariats pédagogiques, mériterait ainsi d’être étendue aux autres acteurs de l’orientation. Par ailleurs, là où existent des campus délocalisés, la coopération entre les acteurs peut favoriser la mise en œuvre de réponses ajustées aux problématiques territoriales au plus près des lycéens. Mais de façon générale, ces actions relèvent de relations interpersonnelles. Les différences entre établissements restent donc marquées. Le manque de coordination entre acteurs s’avère ainsi un élément significatif du diagnostic.
2.2 Objectifs du projet
Le projet ACCES ambitionne de réduire le poids des inégalités géographiques et sociales dans l’accès à l’enseignement supérieur sur le territoire de l’académie. En portant l’attention à des territoires où le diagnostic révèle des conditions défavorables à la poursuite d’études post-bac, il s’agit d’améliorer l’offre de services d’accompagnement à l’orientation des lycéens et de leur famille afin qu’ils puissent faire des choix éclairés et s’engager vers une poursuite d’étude et une insertion professionnelle réussies.
Cette ambition s’inscrit dans un contexte de réformes récentes ou à venir, qui promettent de transformer de façon significative l’enseignement secondaire (réforme du statut des psychologues de l’éducation nationale (Psy-EN), réforme du lycée, fusion des académies), l’enseignement supérieur (Loi ORE, arrêté Licence, réforme des études de santé, réforme des ESPE) et l’environnement de la formation professionnelle, avec une redistribution des compétences et des rôles des acteurs de l’orientation. Ce contexte de mutations, véritable défi, est aussi une opportunité pour dessiner de façon coopérative les contours d’une politique territoriale de l’orientation et s’en approprier collectivement les enjeux.
Pour répondre à cette ambition, le projet ACCES retient plusieurs principes. Il place en son cœur le lycéen dans un contexte d’individualisation de l’accompagnement à l’orientation professionnelle et de personnalisation des parcours d’études, sur le continuum bac-3/bac+3. Il s’articule de fait avec le développement des nouveaux cursus universitaires (New Deal/UB, SPACE/UPPA) et des dispositifs de réussite (ORE). Il s’appuie sur les dynamiques des projets PARI et Persévérons. Il mise sur les potentialités du numérique sans oublier la plus-value des rencontres incarnées. Il prend en compte les singularités territoriales.
Le projet ACCES se structure autour des objectifs spécifiques et axes d’action suivants :
1. Créer les conditions d’une coordination renforcée des acteurs de l’orientation à l’échelle du territoire. Selon un jeu d’échelle territoriale emboité, il s’agit de renforcer l’interconnaissance et faciliter le partage des informations, ressources et dispositifs, dans un souci d’efficacité et de proximité avec les lycéens et leur famille (cf. action 1). Les modalités de gouvernance et d’opérationnalisation des expérimentations (1.1 ; section 4.1) sont pensées de sorte que la coordination soit pérenne et suffisamment agile pour tenir compte des réformes. La mise en œuvre d’une plateforme d’échange favorisera l’intelligence collective, avec l’implication continue des usagers (1.2.). L’extension des échanges pédagogiques secondaire/supérieur (1.3.) vise à assurer une continuité pédagogique pour mieux préparer les lycéens à la transition. La mobilisation coordonnée des entreprises, pilotée par la CCI, favorisera l’implication du monde socio-économique (1.4.)
2. Améliorer l’offre de services d’accompagnement à l’orientation à destination des lycéens et de leur famille. L’hypothèse est que l’expérience préalable de l’enseignement supérieur permet au lycéen de se construire une représentation réaliste des lieux, des formations, de la pédagogie universitaire et de la vie étudiante (cf. Action 2). Sont donc proposés des dispositifs de découverte et d’immersion pour susciter des vocations, interroger les idées reçues, notamment celles liées aux effets de genre (2.7) et construire des choix d’orientation éclairés. Il s’agit de mieux coordonner les dispositifs d’immersion qui existent déjà (2.1.) et de soutenir et pérenniser les projets pédagogiques partagés, pour qu’ils ne reposent pas seulement sur des relations interpersonnelles (2.2). Sont associés les étudiants qui ont toute leur place dans l’accompagnement des lycéens, notamment par les « rôles modèles » qu’ils constituent (2.3.). Cette offre de services mise sur le numérique (2.4) et les technologies avancées (2.5) pour élargir les potentialités d’immersion, en particulier dans les territoires éloignés des sites universitaires (2.6).
3. Améliorer l’appréhension par les lycéens et leur famille du continuum formation- compétences-métiers. Cet objectif repose sur l’hypothèse que l’autocensure et les mauvais choix d’orientation tiennent aux représentations que se font les familles, les lycéens et les enseignants du secondaire des métiers, représentations parfois mal ajustées aux réalités et aux mutations des secteurs d’activités. Ils tiennent aussi aux difficultés à se représenter les liens entre les compétences auxquelles forment le lycée puis l’ES et celles attendues par les secteurs d’activités. L’enjeu est donc de faire découvrir des parcours et de donner sens aux métiers et aux formations qui y conduisent pour nourrir les vocations et motivations lycéennes, les aider à formaliser leurs projets, favoriser leur réussite et leur insertion professionnelle.
Cet objectif promet d’être atteint au moyen d’une action (3) qui expérimente différents dispositifs en misant sur 3 leviers : 1/ Le recueil et le partage de parcours singuliers ; 2/ La mobilisation coordonnée des acteurs pour la co-conception des ressources, leur mise à disposition et leur appropriation, avec une implication toute particulière des anciens lycéens désormais en emploi ; 3/ La diversification des outils, méthodes et ressources pour favoriser la réflexion des équipes du secondaire et des lycéens, au moyen du jeu, de mises en situation et de la valorisation des témoignages.
4. Maîtriser et coordonner la production, le partage et la diffusion des données de suivi, d’évaluation et de recherche en matière d’orientation. Cet objectif répond à l’hypothèse que
la multiplicité des acteurs et la profusion de données, produites pour le pilotage des actions d’orientation et l’information des lycéens et de leur famille, ne parviennent pas à éclairer utilement les usagers. Il convient donc de créer les conditions pour une maîtrise renforcée et coordonnée des opérations de suivi, d’analyse et de partage des données, et d’en organiser l’accessibilité pour les usagers et les acteurs de l’orientation (Action 4). Cette coordination s’impose pour le suivi de cohorte englobant les lycéens des territoires de l’expérimentation (4.1). Elle est aussi indispensable pour assurer une continuité statistique entre le secondaire et le supérieur pour améliorer le suivi des trajectoires, de la réussite et de l’insertion professionnelle (4.2). L’enjeu d’un meilleur partage des données et des analyses sera au cœur de la recherche-action envisagée via des expertises pluridisciplinaires (4.3).
5. Communiquer, échanger et essaimer. Cet objectif transverse consiste à favoriser l’accessibilité des dispositifs expérimentés, leur appropriation et leur mise en dialogue, afin de soutenir le caractère structurant du projet (Action 5). La communication du projet (5.1) passera notamment par des états généraux de l’orientation. La création d’un portail unique donnant accès à l’offre de services d’accompagnement (5.2) et accessible depuis les ENT des différents bénéficiaires répond à ce même enjeu. Enfin, le dispositif d’essaimage (5.3) prévoit le déploiement progressif à l’échelle académique. L’engagement à bénéficier et à faire bénéficier le réseau de la COURROIE à toutes les étapes du projet est également affirmé.
2.3 Descriptif du dispositif envisagé et articulation avec d’éventuels PIA auxquels le porteur de projet participe (coordination et/ou contribution)
Territoires
Six territoires ont été identifiés car ils cumulent des indicateurs de poursuite d’études défavorables. Ils présentent aussi des caractéristiques différenciées (urbain/rural, offre de formation supérieure plus ou moins diversifiée4) qui permettront une évaluation comparative des expérimentations. La présence de certains campus dans ces territoires, et donc de réseaux mixtes d’acteurs locaux déjà mobilisés autour des conseils de site de l’UB, a constitué un des critères de choix.
Il s’agit des ZAP suivantes, dont chacune relève de la responsabilité spécifique d’une des 3 universités partenaires comme suit :
▇▇▇ ▇▇▇▇▇ (33) : 3 lycées 🡪 UBM ZAP Rive Droite (33) : 9 lycées 🡪 UBM
ZAP Villeneuve sur Lot (47) : 4 lycées 🡪 UB
ZAPs de Dordogne (24) : ZAP Ouest Dordogne et ZAP Bergerac en 1 zone, 7 lycées🡪
UB
ZAP Mont-de-Marsan (40) : 9 lycées 🡪 UPPA
ZAPs des Pyrénées-Atlantiques (64) : ZAP des Gaves et ZAP Nives et Saison en 1 zone : 14 lycées🡪 UPPA
4 Diversité de l’offre de formation et nombre d’étudiants inscrits selon la zone en Nouvelle-Aquitaine en 2015 [Carte] Insee Analyse Nouvelle Aquitaine n°56 (juin 2018).
Figure 1 - Carte des ZAP 2017/18 (source: Rectorat de Bordeaux)
Publics visés
Le territoire d’expérimentation regroupe 46 lycées et 20 621 lycéens en 2018 (lycées publics ou privés sous contrats, filières générales et techniques, lycées professionnels).
Si la plupart des expérimentations visent directement les lycéens et leur famille, l’enjeu est qu’elles enrichissent la boîte à outils des acteurs de l’orientation, et notamment des professeurs principaux et des psychologues de l’éducation nationale. De fait, les dispositifs retiennent un principe de co- conception, de formation pour la prise en main et de retour d’expériences et d’échange afin de
garantir leur appropriation. De façon générale, il s’agit de miser sur la mixité des acteurs du continuum -3/+3 : lycéen/étudiant, professeur/enseignant – chercheur (EC), Psy-EN/personnels des Services Universitaires d'Information et d'Orientation (SUIO), documentalistes/bibliothécaires, services statistiques du rectorat/observatoires des universités. Tout en associant les acteurs et organisations de l’environnement socio-économique, contributeurs et bénéficiaires des actions.
Formations concernées
L’économie générale des expérimentations retient un principe d’équilibre entre les types et domaines de formation du supérieur impliqués. Les 3 universités couvrant ensemble une grande variété de filières, les dispositifs proposés veilleront à accompagner vers l’ensemble de l’offre de formation. Une attention particulière sera portée aux disciplines non enseignées au lycée (psychologie, droit notamment) ou aux formations intrinsèquement pluridisciplinaires (STAPS). Là où les dispositifs proposés s’appuient sur des actions existantes, il s’agira d’élargir le champ des actions à quelques filières d’un autre domaine disciplinaire. C’est le cas pour les échanges de services secondaire/supérieur qui existent d’ores et déjà en sciences et technologies à l’UB, et qu’il conviendra d’expérimenter dans le domaine des humanités et des sciences humaines et sociales. Le cas encore de l’utilisation des robots de télé-présence qui s’amorce pour les formations Réseaux et Télécom (IUT/UPPA) et étudiera les développements utiles pour d’autres filières moins techniques. Si le parrainage étudiant/lycéen sera expérimenté initialement pour les IUT pour renforcer les passerelles depuis les formations techniques du lycée, l’extension aux Licences sera préparée dès le lancement. Enfin, le fonds pour les projets pédagogiques partagés contribuera à garantir l’équilibre entre les filières.
Le Projet et ses acteurs, seront en inter-action forte avec leurs homologues des projets lauréats de PIA2 précédents tels que :
- PERSEVERONS qui vise la création d'un réseau de recherche et de formation à partir de l'analyse des effets des usages numériques sur la motivation et la persévérance scolaires.
Les usages de 3 dispositifs et outils différents sont particulièrement visés :
- les robots en tant que supports d’apprentissages (robotique éducative),
- les tablettes en tant qu’outils pour les apprentissages,
- les FabLab en tant que « tiers-lieu » pour développer ou retrouver le goût des apprentissages
- NewDeal- NCU dont l’objectif est d’accélérer la refondation des cursus de l’université de Bordeaux (UB) sur un modèle centré sur les étudiants (student-centric model). Il s’agit d’offrir la possibilité de diversifier les modes d’apprentissage au bénéfice de la professionnalisation des étudiants dans une approche de formation tout au long de la vie.
NewDEAL se centre sur l’enjeu de la réussite en licence, qui doit ici se comprendre dans le sens d’une optimisation de la période d’apprentissage comme meilleur atout pour lutter contre l’échec, préparer à une poursuite d’études (immédiate ou différée dans le temps) ou démarrer une carrière. Il promeut des principes d’apparence simples, mais qui se heurtent toutefois à la tradition et l’organisation actuelle de l’université française et à une gestion du flux important d’étudiants : des formations flexibles et ouvertes sur le monde du travail qui dotent les étudiants d’un portefeuille de compétences et de savoirs préparant aux mutations du monde économique, culturel et social (hard and soft skills); un environnement d’apprentissage centré sur l’étudiant devenu actif et créatif dans ses apprentissages, principal pilote de son itinéraire de formation ; une diversification de l’offre de formation qui s’affranchisse des cloisonnements disciplinaires et calendaires en favorisant la transversalité, les jonctions, la modularité ; l’organisation d’un service d’aide et d’accompagnement personnalisé à pied d’œuvre pour faire réussir des publics diversifiés.
- Le programme SPACE (Spécialisation Progressive et Accompagnée des Cursus Etudiants et a pour objectif de centrer la formation post-bac sur l’étudiant/apprenant en renforçant son accompagnement dans la clarification et la réussite de son projet. Cette considération est rendue nécessaire par l’hétérogénéité des publics qui entrent à l’université aujourd’hui. Le programme se développe autour de trois volets liés et complémentaires. Le volet AOA (accueil, orientation, accompagnement) consiste à mettre en place une veille académique et sociale autour de l’étudiant de façon à mieux le connaître pour identifier les trajectoires qu’il doit suivre pour réussir son projet. Le deuxième volet du programme consiste à adapter les structures des maquettes de formation pour accompagner ces trajectoires individualisées. Il se traduit par la construction d’une offre proposant des colorations orientées vers les projets étudiants et structurées autour d’une approche par compétences. Ce volet permet aussi d’adapter les formations à la FTLV en offrant la possibilité d’intégrer des apprenants tout au long du cursus. Enfin, ces nouvelles structures se nourrissent d’une innovation pédagogique permettant de libérer les agendas (numérique), de développer les auto-positionnements, de diversifier les ressources, de favoriser l’apprentissage par projet.
ANNEXE 2 – Liste de la composition du comité de Pilotage (pour info au jour de la signature de la convention)
Nom du Partenaire | Qualité du représentant | Nom du représentant | Voix (consultative/délibérative) |
UB | Coordonnateur du projet | Marina HONTA | Délibérative |
UB | Directeur service orientation | ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ou ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ FRANC | Délibérative |
UB | Représentant académique | ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ | Délibérative |
UB | DGSA Pôle FIPVU | ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ | Consultative |
UB | Chef de projet | A recruter | Consultative |
UBM | Représentant académique | ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ | Délibérative |
UBM | Directeur service orientation | ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ | Délibérative |
UPPA | Représentant académique | ▇▇▇ ▇▇▇▇ | Délibérative |
UPPA | Directeur service orientation | ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ | Délibérative |
CCI | Représentant pôle formation | ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ | Délibérative |
CCI | Autre représentant CCI | A désigner | Délibérative |
Rectorat | Représentant service académique d'information et d'orientation | ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ | Délibérative |
Rectorat | A préciser | A désigner | Délibérative |
ANNEXE 3 –ELEMENTS DE BUDGET PREVISIONNEL ET CALENDRIER
DU PROJET
1. Budget prévisionnel du projet
Budget total ACCES | Montant global (€) | |
Financement | ||
Dépenses prévisionnelles totales | 16 165 526,54 € | |
Dont apports des partenaires (co-financements) | 10 807 526,50 € | |
Dont financées par la subvention au titre du PIA | 5 358 000,04 € | |
Détail des dépenses | ||
Dépenses prévisionnelles | Dont financement PIA | |
Dépenses de personnel | 13 873 217,39 € | 4 341 878,89 € |
Frais de gestion administrative et financière du projet | 396 888,89 € | 396 888,89 € |
Pilotage du projet | 2 758 266,50 € | 691 200,00 € |
Enseignement et orientation | 5 233 845,00 € | 901 404,00 € |
Recherche | 2 814 570,00 € | 890 604,00 € |
Prestations d’ingénierie et prestations techniques | 706 906,00 € | 117 118,00 € |
Autres: animation territoriale et numérique des acteurs de l'orientation | 1 519 653,00 € | 1 344 664,00 € |
Autre: communication & essaimage | 443 088,00 € | 0,00 € |
Dépenses d’équipements matériels et logiciels | 1 482 700,00 € | 276 200,00 € |
Matériels (dont supports pédagogiques) | 886 000,00 € | 136 000,00 € |
Logiciels et ressources numériques | 456 200,00 € | 22 200,00 € |
Maintenance | 10 000,00 € | 10 000,00 € |
Coûts de recherche contractuelle, des connaissances et brevets | 0,00 € | 0,00 € |
Autre: robots de téléprésentiels | 130 500,00 € | 108 000,00 € |
Frais généraux additionnels et d’exploitation supportés directement du fait du projet | 809 609,15 € | 739 921,15 € |
Organisation d'événements (comités, états généraux, rencontres) | 159 395,00 € | 143 645,00 € |
Prestation externe de service (activités d'animation spécifiques) | 311 500,00 € | 311 500,00 € |
Frais de communication (supports/relations presse) | 18 000,00 € | 18 000,00 € |
Déplacements (missions locales/déplacements des lycéen.nes/étudiant.e.s) | 320 714,15 € | 266 776,15 € |
2. Répartition de la subvention entre les Partenaires du Projet (sans tenir compte des frais de mission et de déplacements estimés chaque année, ni des frais de gestion intégrés à l’UB- cf. 3. et 4)
Année 2020 (en €) | Année 2021 (en €) | Année 2022 (en €) | Année 2023 (en €) | Année 2024 (en €) | Année 2025 (en €) | Année 2026 (en €) | Année 2027 (en €) | Année 2028 (en €) | Année 2029 (en €) | |
UB | 321312,80 | 321312,80 | 365088,80 | 305850,09 | 305850,09 | 305850,09 | 305850,09 | 312600,09 | 312600,09 | 312600,09 |
UBM | 136638,00 | 136638,00 | 136638,00 | 136637,00 | 136637,00 | 136637,00 | 136637,00 | 136637,00 | 136637,00 | 136637,00 |
UPPA | 141233,20 | 141233,20 | 141233,20 | 47387,20 | 47387,20 | 47387,20 | 47387,20 | 40637,20 | 40637,20 | 40637,20 |
CCI | 43776,00 | 43776,00 | ||||||||
Total | 642960,00 | 642960,00 | 642960,00 | 489874,29 | 489874,29 | 489874,29 | 489874,29 | 489874,29 | 489874,29 | 489874,29 |
3. Les frais de gestion :
Le total des frais de gestion liés au projet s’élève à 396 888,89 euros sur 10 ans. Ils représentent 8% du total de la dotation PIA.
Les frais de gestion ne sont attribués par la CDC qu'au Coordonnateur, en charge du pilotage global du projet, de la consolidation financière et RH et du suivi du projet.
Ils peuvent être toutefois, en partie, délégués aux partenaires au titre des fonctions « de suivi et d’évaluation » pris en charge par les partenaires.
A ce titre, l’université de Bordeaux, en sa qualité de Coordonnateur du projet se voit attribuer 221 762, 09 euros.
Toutefois, il est convenu entre les partenaires, au titre de leur activité de « suivi et d’évaluation » et du projet » qu’ils bénéficient des sommes suivantes :
Etablissement | Montant 2020 en euros | Total montant sur 10 ans en euros |
Université de Bordeaux | 22 176,209 | 221 762,09 |
Université Bordeaux Montaigne | 10 930, 984 | 109 309, 84 euros |
Université Pau et pays de l’Adour | 5 881,280 | 58 812,80 euros |
Chambre du Commerce et de l’Industrie Nouvelle Aquitaine | 3 502,08 | 7004, 16 euros (somme sur deux ans) |
Totaux : | 42490, 543 euros | 396 888,89 euros |
Ces dépenses feront l’objet de justificatifs comme indiqué dans la présente convention.
4. Les frais de missions et de déplacements
Le Projet s’est vu allouer une enveloppe globale PIA au titre des frais de missions et de déplacements de 266 776,15 €.
Ce montant est alloué au Coordonnateur du Projet, et comme convenu entre les partenaires, sera attribué chaque année aux Parties sur 10 ans pour UBM et UPPA et sur deux ans pour la CCI Nouvelle Aquitaine, sur décision du COPIL à partir de modalités de calcul proposée par le Coordonnateur.
La CCI compte tenu du rôle et objectifs qui lui sont confiés dans le Projet, sur deux ans 2020 et 2021, se voit allouer la somme totale de 3 938 euros.
Pour les autres Parties, pour 2020, les frais de missions et de déplacements alloués concernent essentiellement ceux afférents à la gouvernance du projet, à l’intervention dans les ZAP des chargés d’actions, voire des personnels des services d’orientation des Parties. Les dépenses
prises en compte sont celles concernant des déplacements hors de l’agglomération de résidence administrative des agents.
Actions et Axes du projet ciblés à la date de signature de la convention | Montant total prévisionnel des frais de missionsur 10 ans, en euros | Montant annuel prévisionnel pour 2020, en euros | ||
UB | Pilotage et gouvernance du projet | participation aux instances organisées à Bordeaux | 0 | 0 |
Coordination des acteurs dans la mise en œuvre | chargé d'actions | 6000 | 600 | |
personnels orientation | 10000 | 1000 | ||
Coordination locale dans les territoires d'expérimentation | comités de suivi des actions/ comité d'utilisateurs et essaimage entre ZAP expérimentales | ND | 6000 | |
sous-total UB | 7600 | |||
UBM | Pilotage et gouvernance du projet | participation aux instances organisées à Bordeaux | 0 | 0 |
Coordination des acteurs dans la mise en œuvre | chargé d'actions | 2000 | 200 | |
personnels orientation | 10000 | 1000 | ||
Coordination locale dans les territoires d'expérimentation | comités de suivi des actions/ comité d'utilisateurs et essaimage entre ZAP expérimentales | ND | 6000 | |
sous-total UBM | 7200 | |||
UPPA | Pilotage et gouvernance du projet | participation aux instances organisées à Bordeaux | 16500 | 1600 |
Coordination des acteurs dans la mise en œuvre | chargé d'actions | 2000 | 200 | |
personnels orientation | 10000 | 1000 | ||
Coordination locale dans les territoires d'expérimentation | comités de suivi des actions/ comité d'utilisateurs et essaimage entre ZAP expérimentales | ND | 6000 | |
sous total UPPA | 8800 | |||
TOTAL | 23 600 euros | |||
5. Calendrier prévisionnel des demandes de versements de la subvention annuelle à la CDC
Date prévisionnelle de demande de versement | Montant du versement | Actions réalisées dans le cadre du projet | |
Premier versement | 1er janvier 2020 | 642 960,00 € | Action 1 : 1.1 : Pilotage te gouvernance Action 1.2 : Lancement de plateforme avec Community Manager Action 1 : 1.3 : échange de services Action 1 : 1. 4 : mobilisation réseau entreprises Action 2 : 2.1 : calendrier commun et test plateforme immersion Action 2 : 2.2 : élaboration cahier des charges fond de soutien pédagogique Action 2 : 2.3 : Parrainage étudiants lycéens- 24/IUT Action 2 : 2.4 : cartographie appropriation des campus bordelais Action 2 : 2.5 : rapprocher par la télé présence Action 2 : 2. 6 : Genre et orientation-ZAP expérimentales Action 3 : 3.1Continuum formation – compétences- métiers-création des parcours Action 3 : 3.2 : LEME |
Action3. 3.3 : cahier charge dev. avatar Action 3 : 3.4 : création capsules vidéo parcours 180’’ +lancement 1eres rencontres Action 3 : 5.5 : théâtre forum : test Action 4 : 4.2suivi des parcours d’orientation – recherche et évaluation de l’impact- méthodologie statistique. Action 4 : 4.3 : recherche action Action 5 : Communication plateforme numérique et essaimage : lancement Action 5 : 5.2 : portail numérique : interopérabilité | |||
Acompte/versement n°2 | 1er janvier 2021 | 642 960,00 € | Action 1 : 1.1 : Pilotage te gouvernance Action 1 : 1.2 : Lancement de plateforme avec Community Manager Action 1 : 1.3 : échange de services Action 1 : 1. 4 : mobilisation réseau entreprises Action 2 : 2.1 : calendrier commun et test plateforme immersion Action 2 : 2.2 : élaboration cahier des charges fond de soutien pédagogique Action 2 : 2.3 : Parrainage étudiants lycéens- 24/IUT |
Action 2 : 2.4 : cartographie appropriation des campus bordelais Action 2 : 2.5 : rapprocher par la télé présence Action 2 : 2. 6 : Genre et orientation-ZAP expérimentales Action 3 : 3.1Continuum formation – compétences- métiers-création des parcours Action 3 : 3.2 : LEME Action3. 3.3 : cahier charge dev. avatar + tests Action 3 : 3.4 : lancement 1eres rencontres - parcours 180’’+ essaimage sur les ZAP d’expérimentation Action 3 : 5.5 : théâtre forum : test Action 4 : suivi des parcours d’orientation – recherche et évaluation de l’impact- méthodologie Action 4 : 4.3 : recherche action Action 5 : Communication plateforme numérique et essaimage : lancement Action 5 : 5.2 : portail numérique : interopérabilité | |||
Acompte/versement n°3 | 1er janvier 2022 | 642 960,00 € | Action 1 : 1.1 : pilotage et gouvernance Action 1 : 1.2 : Lancement de plateforme avec Community Manager |
Action 1 : 1.3 : échange de services Action 2 : 2.1 : lancement plateforme immersion Action 2 : 2.2 : ouverture du fond de soutien Action 2 : 2.3 : Parrainage étudiants lycéens- 24/toutes disciplines Action 2 : 2.4 : cartographie appropriation des campus bordelais + sites délocalisés UB/UBM Action 2 : 2.5 : rapprocher par la télé présence Action 2 : 2. 6 : Genre et orientation-ZAP expérimentales Action 3 : 3.1Continuum formation – compétences- métiers- test création des parcours Action 3 : 3.2 : LEME Action3. 3.3 : avatar mise en œuvre sur ZAP expérimentation Action 3 : 3.4 parcours 180’’ : essaimage sur les ZAP d’expérimentation Action 3 : 5.5 : théâtre forum : test sur autres ZAP Action 4 : suivi des parcours d’orientation – recherche et évaluation de l’impact- retour aux lycées des ZAP d’expérimentation Action 4 : 4.3 : recherche action |
Action 5 : Communication plateforme numérique et essaimage Action 5 : 5.2 : portail numérique : interopérabilité | |||
Action 1 : 1.1 : pilotage et gouvernance | |||
Action 1 : 1.2 : animation réseau social/mission chargés d’actions | |||
Action 1 : 1.3 : échange de services, essaimage | |||
Action 2 : 2.1 : lancement plateforme immersion | |||
Action 2 : 2.2 : ouverture du fond de soutien | |||
Action 2 : 2.3 : Parrainage étudiants lycéens- 24/toutes disciplines | |||
Acompte/versement n°4 | 1er janvier 2023 | 489 874,29 € | Action 2 : 2.4 : cartographie campus des sites délocalisés UB/UBM |
Action 2 : 2.5 : rapprocher par la télé présence – élargissement autres ZAP expérimentations | |||
Action 2 : 2. 6 : Genre et orientation-outils/formations ZAP expérimentales | |||
Action 3 : 3.1Continuum formation – compétences- métiers- test création des parcours | |||
Action 3 : 3.2 : LEME |
Action3. 3.3 : avatar mise en œuvre sur ZAP expérimentation Action 3 : 3.4 parcours 180’’ : essaimage sur les ZAP d’expérimentation Action 3 : 5.5 : théâtre forum : test sur autres ZAP Action 4 : suivi des parcours d’orientation – recherche et évaluation de l’impact- retour aux lycées d’expérimentation Action 4 : 4.3 : recherche action Action 5 : Communication plateforme numérique et essaimage Action 5 : 5.2 : portail numérique : test du portail numérique | |||
Action 1 : 1.1 : pilotage et gouvernance | |||
Action 1 : 1.2 : animation réseau social/mission chargés d’actions | |||
Action 1 : 1.3 : échange de services, essaimage | |||
Acompte/versement n°5 | 1er janvier 2024 | 489 874,29 € | Action 2 : 2.1 : extension plateforme immersion BTS/CPGE |
Action 2 : 2.2 : ouverture du fond de soutien | |||
Action 2 : 2.3 : Parrainage étudiants lycéens toutes les ZAP d’expérimentation | |||
Action 2 : 2.4 : cartographie campus des sites délocalisés UB/UBM |
Action 2 : 2.5 : rapprocher par la télé présence – élargissement autres ZAP expérimentations Action 2 : 2. 6 : Genre et orientation- outils /formation ZAP expérimentales Action 3 : 3.1Continuum formation – compétences- métiers- déploiement sur zone expérimentation Action 3 : 3.2 : LEME –essaimage 12 ZAP Action3. 3.3 : avatar mise en œuvre sur ZAP expérimentation Action 3 : 3.4 parcours 180’’ : essaimage sur académie Action 3 : 5.5 : théâtre forum : test sur toutes ZAP expérimentation Action 4 : suivi des parcours d’orientation – recherche et évaluation de l’impact- retour aux lycées d’expérimentation Action 4 : 4.3 : recherche action Action 5 : Communication plateforme numérique et essaimage : bilan mi-parcours Action 5 : 5.2 : portail numérique : test du portail numérique | |||
Acompte/versement n°6 | 1er janvier 2025 | 489 874,29 € | Action 1 : 1.1 : Pilotage et gouvernance Action 1 : 1.2 : animation du réseau social |
Action 1 : 1.3 : échange de services, essaimage Action 2 : 2.1 : extension plateforme immersion BTS/CPGE Action 2 : 2.2 : ouverture du fond de soutien Action 2 : 2.3 : Parrainage étudiants lycéens toutes les ZAP d’expérimentation Action 2 : 2.4 : cartographie campus des sites délocalisés UB/UBM Action 2 : 2.5 : rapprocher par la télé présence – élargissement autres ZAP expérimentations Action 2 : 2. 6 : Genre et orientation- outils /formation ZAP expérimentales Action 3 : 3.1Continuum formation – compétences- métiers- déploiement sur zone expérimentation Action 3 : 3.2 : LEME –essaimage 12 ZAP Action3. 3.3 : avatar mise en œuvre sur académie Action 3 : 3.4 parcours 180’’ : essaimage sur académie Action 3 : 5.5 : théâtre forum : test sur toutes ZAP expérimentation Action 4 : suivi des parcours d’orientation – recherche et |
évaluation de l’impact- retour aux lycées d’expérimentation Action 4 : 4.3 : recherche action Action 5 : Communication plateforme numérique et essaimage Action 5 : 5.2 : portail numérique : test du portail numérique | |||
Acompte/versement n°7 | 1er janvier 2026 | 489 874,29 € | Action 1 : 1.1 : pilotage te gouvernance Action 1 : 1.2 : animation du réseau social et élargissement au reste de l’académie Action 1 : 1.3 : échange de services, essaimage Action 2 : 2.1 : extension plateforme immersion BTS/CPGE Action 2 : 2.2 : ouverture du fond de soutien Action 2 : 2.3 : Parrainage étudiants lycéens toutes les ZAP d’expérimentation Action 2 : 2.4 : cartographie campus des sites délocalisés UB/UBM + carto. différents sites UPPA Action 2 : 2.5 : rapprocher par la télé présence – élargissement autres ZAP expérimentations et toute académie Action 2 : 2. 6 : Genre et orientation- outils /formation |
ZAP expérimentales + déploiement académie Action 3 : 3.1Continuum formation – compétences- métiers- déploiement sur zone expérimentation Action 3 : 3.2 : LEME –essaimage 12 ZAP Action3. 3.3 : avatar mise en œuvre sur académie Action 3 : 3.4 parcours 180’’ : essaimage sur académie Action 3 : 5.5 : théâtre forum : test sur toutes ZAP expérimentation Action 4 : suivi des parcours d’orientation – recherche et évaluation de l’impact- retour aux lycées de l’académie Action 4 : 4.3 : recherche action Action 5 : Communication plateforme numérique et essaimage Action 5 : 5.2 : portail numérique : test du portail numérique | |||
Acompte/versement n°8 | 1er janvier 2027 | 489 874,29 € | Action 1 : 1.1 : Pilotage et gouvernance Action 1 : 1.2 : animation du réseau social et élargissement au reste de l’académie Action 1 : 1.3 : échange de services, essaimage |
Action 2 : 2.1 : extension plateforme immersion BTS/CPGE Action 2 : 2.3 : Parrainage étudiants lycéens toutes les ZAP d’expérimentation Action 2 : 2.4 : cartographie campus des différents sites UPPA Action 2 : 2.5 : rapprocher par la télé présence – essaimage toute académie Action 2 : 2. 6 : Genre et orientation- outils /formation ZAP expérimentales + déploiement académie Action 3 : 3.1Continuum formation – compétences- métiers- déploiement sur académie Action 3 : 3.2 : LEME –essaimage toute académie Action3. 3.3 : avatar mise en œuvre sur académie Action 3 : 3.4 parcours 180’’ : essaimage sur académie Action 4 : suivi des parcours d’orientation – recherche et évaluation de l’impact- retour aux lycées de l’académie Action 4 : 4.3 : recherche action Action 5 : Communication plateforme numérique et essaimage |
Action 5 : 5.2 : portail numérique : portail numérique académique | |||
Action 1 : 1.2 : animation du réseau social et élargissement au reste de l’académie | |||
Action 1 : 1.3 : échange de services, essaimage | |||
Action 2 : 2.1 : extension plateforme immersion BTS/CPGE | |||
Action 2 : 2.3 : Parrainage étudiants lycéens toutes les ZAP d’expérimentation | |||
Action 2 : 2.4 : cartographie campus des différents sites UPPA | |||
Acompte/versement n°9 | 1er janvier 2028 | 489 874,29 € | Action 2 : 2.5 : rapprocher par la télé présence – essaimage toute académie |
Action 2 : 2. 6 : Genre et orientation- outils /formation ZAP expérimentales + déploiement académie | |||
Action 3 : 3.1Continuum formation – compétences- métiers- déploiement sur académie | |||
Action 3 : 3.2 : LEME –essaimage toute académie | |||
Action3. 3.3 : avatar mise en œuvre sur académie | |||
Action 3 : 3.4 parcours 180’’ : essaimage sur académie | |||
Action 4 : suivi des parcours d’orientation – recherche et |
évaluation de l’impact- retour aux lycées de l’académie Action 4 : 4.3 : recherche action Action 5 : Communication plateforme numérique et essaimage Action 5 : 5.2 : portail numérique : portail numérique académique | |||
Action 1 : 1.2 : animation du réseau social et élargissement au reste de l’académie | |||
Action 1 : 1.3 : échange de services, essaimage | |||
Action 2 : 2.1 : extension plateforme immersion BTS/CPGE | |||
Action 2 : 2.3 : Parrainage étudiants lycéens toutes les ZAP d’expérimentation | |||
Acompte/versement n°10 | 1er janvier 2029 | 489 874,29 € | Action 2 : 2.4 : cartographie campus des différents sites UPPA |
Action 2 : 2.5 : rapprocher par la télé présence – essaimage toute académie | |||
Action 2 : 2. 6 : Genre et orientation- outils /formation ZAP expérimentales + déploiement académie | |||
Action 3 : 3.1Continuum formation – compétences- métiers- déploiement sur académie |
Action 3 : 3.2 : LEME –essaimage toute académie Action3. 3.3 : avatar mise en œuvre sur académie Action 3 : 3.4 parcours 180’’ : essaimage sur académie Action 4 : suivi des parcours d’orientation – recherche et évaluation de l’impact- retour aux lycées de l’académie Action 4 : 4.3 : recherche action Action 5 : Communication plateforme numérique et essaimage- bilan final Action 5 : 5.2 : portail numérique : portail numérique académique | |||
Solde | 31 décembre 2031 (au plus tard) |