CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Monsieur ……………
demeurant …………
Ci-après désigné « le prestataire »,
DE PREMIERE PART
ET
- Monsieur ……………
demeurant …………………
Ci-après désigné « le client »,
DE DEUXIEME PART
Préalablement aux présentes, les parties ont exposé et rappelé ce qui
suit :
EXPOSE
Les parties ont été mises en relation par l’intermédiaire du site « xxxxxxxx.xx ».
Le client a exprimé le besoin d’une prestation de service en matière de garde ou d’hébergement d’un animal domestique de compagnie.
Le prestataire s’est déclaré intéressé pour accomplir cette mission.
Les parties rappellent que le présent contrat n’est pas un contrat de travail mais un contrat de prestations de services conclu entre un client et un entrepreneur individuel sous le statut de l’auto-entrepreneur.
Le prestataire, sous réserve d’accomplir loyalement, de bonne foi et avec toute la rigueur professionnelle requise pour sa mission, n’est donc soumis à aucun lien de subordination à l’égard de son client.
Il déclare sur l’honneur avoir effectué les démarches administratives nécessaires pour bénéficier de ce statut et il s’engage à en justifier à son client à la première demande que celui-ci pourrait formuler.
Ceci préalablement exposé, les parties ont arrêté et convenu ce qui
suit :
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le prestataire s’engage à exécuter la prestation commandée avec le plus grand soin et en prodiguant ses meilleurs efforts pour garantir la bonne exécution de la mission qui lui aura été confiée.
Il s’engage notamment à respecter scrupuleusement le cahier des charges ANIMAUTE qui lui aura été communiqué et pour la prestation commandée.
ARTICLE 2 – INDEPENDANCE
La mission exécutée par le prestataire s’effectuera en toute indépendance.
Le prestataire s’engage à respecter scrupuleusement les horaires de prise en charge et de restitution, et les consignes en matière de soins.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PAIEMENT
Les prestations sont payables pour 50% au début de la garde, les 50% restants à la fin de la prestation par chèque ou en espèces.
Le montant est celui indiqué lors de la réservation.
ARTICLE 4 – PENALITES DE RETARD
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal.
ARTICLE 5 – OBLIGATION DE LOYAUTE - ASSURANCES
Le prestataire et le client certifient et s’engagent à notifier à la société ANIMAUTE chaque commande de prestations faites afin d’activer l’assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que l’assistance contractées pour garantir les risques encourus par celle-ci.
Outre les poursuites que la société se réserve la faculté d’engager, il est rappelé que les prestations non confirmées par mail ne sont pas garanties par l’assurance responsabilité civile visée ci-dessus.
Les conditions et étendues des couvertures souscrites pour le compte des présentes par ANIMAUTE sont disponibles sur demande effectuée auprès d’ANIMAUTE par voie de courrier recommandé avec accusé réception.
Les dégats mobiliers et immobiliers occasionnés par l’animal au prestataire devront faire l’objet d’un règlement par le client. ANIMAUTE ne garantit pas ce type de sinistres et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
ARTICLE 6 - DUREE
La présente convention est conclue pour la durée de la mission convenue aux conditions particulières annexées aux présentes.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Si l’animal gardé se révèle agressif ou présentant tout comportement anormal rendant la garde impossible, le petsitter pourra résiliser l’accord qui le lie au client. Dans ce cas, le client devra récupérer le jour même ses animaux à ses frais. Dans le cas contraire, les animaux seront placés dans une pension pour animaux, une association ou une autre famille d’accueil aux frais du client.
Il est en outre rappelé aux clients que le site Animaute n’accepte pas de chiens de catégorie I ou II.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU PETSITTER
Le petsitter s’engage, s’il rencontre des difficultés avec l’animal lors de la garde à prévenir IMMEDIATEMENT Animaute.
ARTICLE 0 - XXXXXXX
Xxx xxxxxxxxxxx difficultés d’interprétation ou d’exécution des présentes, faute de conciliation préalable, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents pour le siège du défendeur.
ARTICLE 10 – LANGUE DU CONTRAT
La présente convention est soumise à la loi française.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile savoir :
- pour Monsieur , en sa demeure sus-indiquée,
- pour Monsieur , en son domicile sus-indiqué.
Fait à …………….
Le ……………….
En deux exemplaires originaux
Le prestataire, Le client,
Titulaire du contrat :
CONDITIONS PARTICULIERES
- Nom de l’animal :
- Race :
TYPE DE PRESTATIONS
Cocher la bonne case
garde chez le petsitter garde chez le client visite chez le client promenades de chien
DUREE
• prise en charge : (date, heure + lieu)
• restitution : (date, heure + lieu)
OBSERVATIONS PARTICULIERES SUR L’ANIMAL (les animaux)
Préciser son comportement (fugueur, malade, escaladeur, destructeur, pleureur, aboyeur, sale, agressif…)
PRIX