CONDITIONS DÉFINITIVES

INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE DÉTAIL AU ROYAUME-UNI - Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou mises à la disposition d’un investisseur de détail au Royaume-Uni (« Royaume-Uni ») et ne doivent pas lui être offertes, vendues ou mises à disposition. À ces fins, un investisseur de détail désigne une personne qui remplit un (ou plusieurs) des critères suivants : (i) un client de détail, tel que défini au point 8 de l’article 2 du Règlement (UE) n° 2017/565, dans la mesure où il est transposé en droit interne en vertu du European Union (Withdrawal) Act de 2018 (« EUWA ») ; (ii) un client au sens des dispositions du Financial Services and Market Act (2000) et de toute règle ou réglementation promulguée en vertu du Financial Services and Market Act (2000) pour mettre en œuvre la Directive (UE) 2016/97, dès lors que ce client ne serait pas considéré comme un client professionnel au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 8, du Règlement (UE) n° 600/2014 dans la mesure où celui-ci est transposé en droit interne en vertu de l’EUWA ; ou (iii) un client de détail qui n’est pas un investisseur qualifié au sens de l’article 2 du Règlement (UE) 2017/1129, dans la mesure où celui-ci est transposé en droit interne en vertu de l’EUWA. Par conséquent, l’Émetteur n’a préparé aucun document d'information clé requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 dans la mesure où il est transposé en droit interne en vertu de l’EUWA (le

« Règlement PRIIPs du Royaume-Uni ») pour l'offre ou la vente des Obligations ou autrement pour leur mise à disposition aux investisseurs de détail au Royaume-Uni et, par conséquent, l'offre ou la vente des Obligations ou autrement leur mise à disposition à un investisseur de détail au Royaume-Uni peut être illégale en vertu du Règlement PRIIPs du Royaume-Uni.

Gouvernance produit XXXXX XX / Investisseurs de détail, investisseurs professionnels et ECP - Uniquement pour les besoins du processus d’approbation des produits de chaque fabricant, l’évaluation du marché cible au titre des Obligation a mené à la conclusion que

: (i) le marché cible des Obligations comprend les contreparties éligibles, les clients professionnels et les investisseurs de détail, chacun au sens de la Directive 2014/65/UE (telle que modifiée, « MiFID II ») ; et (ii) tous les canaux de distribution des Obligations sont appropriés, y compris le conseil en investissement, la gestion de portefeuille, les ventes sans conseil et les services d’exécution simple. Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Obligations (un « distributeur ») devra tenir compte de cette évaluation du marché cible par le producteur ; un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Obligations (en retenant ou en affinant l’évaluation faite du marché cible) et de déterminer les canaux de distribution appropriés, sous réserve des obligations du distributeur en matière d’adéquation et de caractère approprié en vertu de XxXXX XX, le cas échéant.

15 mars 2022

Atenor SA/NV

Legal entity identifier (« LEI ») : 549300ZIL1V7D7F3YH40 Émission de 4,625 % Obligations à Taux Fixe exigibles le 5 avril 2028

pour un montant minimal attendu de 40 000 000 EUR et un montant maximal de 55 000 000 EUR dans le cadre du Pro- gramme d’émission d’Obligations à moyen terme de 200 000 000 d’euros

Toute personne faisant ou ayant l’intention de faire une offre d’Obligations ne peut le faire que :

(i) dans les Juridictions d'Offres Non Exemptées mentionnées au paragraphe 7(vii) de la Partie B ci-dessous, à condition que cette personne soit un Agent Placeur, un Gérant ou un Offreur Autorisé (tel que ce terme est défini dans le Prospectus de Base (tel que défini ci-dessous) et que cette offre soit faite pendant la Période d'Offre précisée à ce paragraphe et que toutes les conditions relatives à l'utilisation du Prospectus de Base soient respectées ; ou

(i) autrement, dans les cas où l’Émetteur ou un Agent Placeur n’est pas tenu de publier un prospectus conformément à l’article 3 du Règlement (UE) 2017/1129 (le « Règlement Prospectus ») ou un supplément au prospectus conformément à l’Article 23 du Règlement Prospectus, dans chaque cas, au titre de cette offre.

Ni l’Émetteur ni aucun Agent Placeur n’a autorisé, ni n’autorise, la présentation d’une offre d’Obligations dans d’autres circons- tances.

PARTIE A - CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les termes utilisés dans les présentes seront réputés être définis comme tels aux fins des Conditions définies dans le Pros- pectus de Base daté du 15 mars 2022 qui constitue un prospectus de base aux fins du Règlement Prospectus (le « Prospectus de Base »). Le présent document constitue les Conditions Définitives des Obligations décrites dans le présent document aux fins du Règlement Prospectus et doit être lu conjointement avec le Prospectus de Base afin d'obtenir toutes les informations pertinentes. Les informations complètes sur l'Émetteur et l'offre des Obligations ne sont disponibles que sur la base de la combinaison des présentes Conditions Définitives et du Prospectus de Base. Toutefois, un résumé établi conformément à l'article 7 du Règlement Prospectus est annexé aux présentes Conditions Définitives. Le Prospectus de Base a été publié sur les sites Internet de l’Émetteur (

xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx/xxxx/) et de la FSMA (xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxxxx-xxx).

1	Émetteur :	Atenor SA/NV
2	(a) Numéro de Souche :	10
(b) Numéro de Tranche :		1
(c) Date à laquelle les Obligations devien- nent fongibles :		Non applicable.
3	Devise(s) Spécifiée(s) :	EUR
4	Montant Nominal Total :
(a) Souche :		Montant minimal anticipé de 40 000 000 EUR et montant maximal de 55 000 000 EUR.
(b) Tranche :		Montant minimal anticipé de 40 000 000 EUR et montant maximal de 55 000 000 EUR.
5	Prix d’Émission :	100 % du Montant Nominal Total
6	(a) Dénomination(s) Spécifiée(s) :	1 000 EUR
(b) Montant de Calcul :		1 000 EUR
7	(a) Date d’émission :	5 avril 2022
(b) Date de Début de Période d’Intérêts :		Date d’Émission
8	Date d’Échéance :	5 avril 2028
9	Base d’Intérêts :	4,625 pour cent du taux fixe (voir paragraphe 13 ci-dessous)
10	Base de Remboursement/Paiement :	Sous réserve de tout rachat et annulation ou remboursement anticipé, les Obligations seront remboursées à la Date d’Échéance à 100 pour cent de leur montant nominal.
11	Options Put/Call :	Option Put de Changement de Contrôle
		(voir paragraphe 17 ci-dessous)
12	(a) Rang des Obligations :	Senior
(b) Date d’autorisation de l’émission des Obligations par le Conseil d’administra- tion :		8 mars 2022
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTÉRÊTS (LE CAS ÉCHÉANT) À PAYER
13	Dispositions sur les Obligations à Taux Fixe	Applicable

DocuSign Envelope ID: F1614AA8-70F5-4B7F-A198-EF7A0FC686C8

Xxxxxx X. Bens CFO

Xxxxxxx Xxxxxxxxxx SA CEO

PARTIE B - AUTRES INFORMATIONS

1	ADMISSION À LA COTE OFFICIELLE ET AUX NÉ- GOCIATIONS	Une demande a été présentée par l’Émetteur (ou pour son compte) pour faire en sorte que les Obligations soient ad- mises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Bruxelles avec effet à la Date d’Émission.
2	INTÉRÊTS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT À L’ÉMISSION/OFFRE
Sauf pour les commissions des Gérants, à la connaissance de l’Émetteur, aucune autre personne impliquée dans l’offre des Obli- gations n’y a d’intérêt significatif. Les Gérants et les personnes qui leur sont liées ont effectué, et pourraient être amenés à effec- tuer, des opérations liées à leurs activités de banque d’investissement et/ou de banque commerciale avec l’Émetteur et les per- sonnes qui lui sont liées, et pourraient leur fournir d’autres services dans le cadre normal de leurs activités.
3	RAISONS DE L'OFFRE, PRODUIT NET ESTIMÉ ET TOTAL DES DÉPENSES
(i) Raisons de l’offre		Le produit net de l’émission des Obligations peut également être utilisé par l’Émetteur pour financer tout ou partie des projets verts éligibles, qui répondraient aux critères d’éligi- bilité des projets verts éligibles (les « Projets Verts Éli- gibles »), tels que décrits dans le cadre de financement vert de l’émetteur (le « Cadre de Financement Vert ») et con- formes à ses objectifs environnementaux relatifs (i) aux éner- gies renouvelables, à l’efficacité énergétique, à la gestion du- rable des déchets, à l’utilisation durable des sols, à la conser- vation de la biodiversité, et (ii) aux bureaux verts : investis- sements dans des actifs existants / futurs dans le portefeuille de l’Émetteur qui exigent ou obtiendront des certificats de durabilité spécifiés (BREEAM) ou tout autre projet relevant des Principes applicables aux Obligations Vertes de l’ICMA. Le Cadre de Financement Vert est disponible sur le site in- ternet de l’Émetteur (xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxx- lity/green-finance-framework/).
(ii) Produit net estimé :		Minimum 40 000 000 EUR et maximum 55 000 000 EUR, moins les dépenses totales.
(iii) Dépenses totales estimées :		Environ 100 000 EUR.
4	RENDEMENT
Indication du rendement :		4,26 % (brut) et 2,89 % (net), dans chaque cas sur la base d’un Prix d’Offre de 101,875 %.
		Le rendement est calculé à la Date d’Émission sur la base du Prix d’Offre aux Investisseurs de Xxxxxx (tel que défini ci- après). Ce n’est pas une indication du rendement futur.
5	PERFORMANCE DES TAUX
Non applicable
6	INFORMATIONS OPÉRATIONNELLES
(i) Code ISIN :		BE0002844257
(ii) Code commun :		245958226

(iii) Code CFI :	DTFNFN
(iv) Code FISN :	ATENOR/4.625 20280405 Sr
(v) Tout système de règlement autre que le Système de Rè- glement des Obligations de la BNB, Euroclear Bank SA/NV et Clearstream Banking S.A. et le ou les numé- ros d’identification correspondants :	Non applicable
(vi) Livraison :	Livraison contre paiement
(vii) Nom et adresse des Agents Payeurs supplémentaires (le cas échéant) :	Non applicable
(viii) Indice de Référence pertinent :	Non applicable
(ix) Destiné à être détenu de manière à permettre l’éligibi- lité à l’Eurosystème :	Oui. Il est à noter que la désignation « oui » ne signifie pas nécessairement que les Obligations seront reconnues comme des garanties éligibles pour les opérations de politique mo- nétaire de l’Eurosystème et de crédit intrajournalier par l’Eu- rosystème, que ce soit lors de l’émission ou à tout moment de leur vie. Cette reconnaissance ne sera accordée qu’une fois que la BCE aura obtenu la preuve que les critères d’éli- gibilité de l’Eurosystème ont été remplis.
7 DISTRIBUTION
(i) Méthode de distribution :	Syndication
(ii) En cas de syndication :
(A) Noms et adresses des Gérants et engagements de souscription/quotas (caractéristiques impor- tantes) :	Belfius Bank SA/NV (Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx, RLE 0403.201.185), KBC Bank NV (Havenlaan 2, 0000 Xxxxxxxxx, RLE 0462.920.226) et Bank Degroof Petercam SA (rue de l’Xxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxx, RLE 0403.212.172). Sous réserve des conditions générales du Contrat de Sous- cription, les Gérants, agissant solidairement mais non con- jointement, placeront les Obligations sans prise ferme pen- dant la Période d’Offre sur la base de la structure d’allocation décrite au paragraphe 9 de la Partie B ci-dessous. Il n’existe aucun engagement de souscription d’un quelconque Gérant à la date du Contrat de Souscription, ces engagements de souscription étant énoncés uniquement à la clôture de la Pé- riode d’Offre dans un avenant au Contrat de Souscription à conclure entre les Gérants et l’Émetteur.
(B) Date du Contrat de Souscription :	15 mars 2022
(iii) En l’absence de syndication, nom et adresse de l’Agent Placeur :	Non applicable
(iv) Indication du montant global de la commission de souscription et de la commission de placement :	Le Prix de l’Offre (tel que défini au paragraphe 8(i) de la Partie B ci-dessous) comprend le Prix d'’Émission et une commission de vente et de distribution, à savoir la « Commission » (telle que définie et décrite au paragraphe 8 (i) de la Partie B

	ci-dessous). La Commission à verser par les Investisseurs de Détail (tels que définis au paragraphe 8 (i) de la Partie B ci-dessous) cor- respond à 1,875 pour cent du montant nominal souscrit des Obligations (la « Commission de Xxxxxx », telle que définie et décrite au paragraphe 8(i) de la Partie B ci-dessous). La Commission revenant aux Investisseurs Éligibles (tels que définis au paragraphe 8 (i) de la Partie B ci-dessous) sera égale à la Commission de Détail minorée, le cas échéant, d’une décote comprise entre 0 % et 0,75 %. (la « Commis- sion IQ », telle que définie et décrite au paragraphe 9 de la Partie B ci-dessous). La Commission de Xxxxxx ou la Commission IQ, selon le cas, sera supportée par les investisseurs et payable à l’émission. Les Gérants percevront les Commissions de Détail et Com- missions IQ concernées au titre de la distribution des Obli- gations.
(v) Restrictions de vente aux États-Unis (catégories d’in- vestisseurs potentiels auxquels les Obligations sont proposées) :	Reg. S Compliance Category 1 ; TEFRA sans objet
(vi) Offre non exemptée :	Applicable
(vii) Pays de l’offre non exemptée :	Belgique
(viii) Période d’Offre :	du 21 mars 2022 à 9 h au 24 mars 2022 à 17 h 30, sous ré- serve de fermeture anticipée le 21 mars 2022 à 17 h 30 au plus tôt
(ix) Montant Maximum :	(i) Souche : 55 000 000 EUR (ii) Tranche : 55 000 000 EUR
(x) Montant Minimum :	(i) Souche : 40 000 000 EUR (ii) Tranche : 40 000 000 EUR
(xi) Les intermédiaires financiers ont accordé leur consen- tement spécifique à l’utilisation du Prospectus de Base conformément aux conditions y figurant :	Belfius Bank SA/NV (Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx, RLE 0403.201.185), KBC Bank NV (Havenlaan 2, 0000 Xxxxxxxxx, RLE 0462.920.226) et Bank Degroof Petercam SA (rue de l’Xxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxx, RLE 0403.212.172).
(xii) Consentement général :	Applicable
(xiii) Autres Conditions de l’Offreur Autorisé :	Non applicable
(xiv) Interdiction de Vente aux Investisseurs de Xxxxxx au sein de l’EEE :	Non applicable
(xv) Interdiction de Vente aux Consommateurs :	Non applicable
(xvi) Autres restrictions de vente :	Non applicable
(xvii) Émission X-uniquement :	Non applicable
8 CONDITIONS DE L'OFFRE

(i) Prix de l’offre :

Le Prix de l’Offre comprend le Prix d’Émission et une com- mission de vente et de distribution (la « Commission »).

La Commission devant être versée par les investisseurs qui ne sont pas des investisseurs éligibles au sens du Règlement Prospectus (un « Investisseur de Détail ») est égale à 1,875

% du montant nominal souscrit d’une Obligation (la « Com- mission de Détail »).

Les investisseurs éligibles définis dans le Règlement Pros- pectus (les « Investisseurs Éligibles ») verseront une com- mission équivalente à la Commission de Détail minorée, le cas échéant, d’une décote comprise entre 0 % et 0,75 %. (la

« Commission IQ ») pour des raisons commerciales fon- dées, entre autres, sur (i) l’évolution de la qualité de crédit de l’Émetteur (écart de crédit), (ii) l’évolution des taux d’in- térêt, (iii) la réussite (ou l’échec) du placement des Obliga- tions, (iv) l’environnement de marché et (v) le montant no- minal des Obligations achetées par un investisseur, chacun de ces fondements étant déterminé par les Teneurs de Livre Associés (tels que définis ci-dessous) à leur absolue discré- tion. Aucune décote ne sera accordée aux Investisseurs Éli- gibles agissant en qualité d’intermédiaires financiers qui ne peuvent accepter de rétrocession (au sens de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et mo- difiant la Directive 2002/92/CE et la Directive 2011/61/UE, telle que modifiée et tout règlement délégué, d’application ou équivalent ainsi que les lignes directrices connexes).

(ii) Conditions auxquelles l’offre est soumise :

Montant Minimal et Montant Maximal

Le Montant Minimal de l’offre est de 40 000 000 EUR et son Montant Maximal est de 55 000 000 EUR.

Les critères selon lesquels le Montant Nominal Total des Obligations est déterminé par l’Émetteur sont les suivants :

(i) le Montant Maximal et le Montant Minimal ; (ii) le fait que, pendant la Période d’Offre, les conditions de marché ne permettent pas de placer les Obligations comme prévu et que le montant total des souscriptions pour les Obligations n’at- teint pas le Montant Minimum ; et (iii) le fait qu’à la fin de la Période d’Offre, la demande des investisseurs soit insuffi- sante pour émettre le Montant Minimal comme indiqué ci- dessus ; (iv) ) la survenance ou non de certains événements au cours de la Période d’Offre donnant à l’Emetteur, moyen- nant l’accord des Gérants, la possibilité de mettre fin par an- ticipation à la Période d’Offre ou de ne pas procéder à l’offre et à l’émission des Obligations].

Le Montant Nominal Global définitif sera publié dès que

possible après la fin (ou la clôture anticipée) de la Période

d’Offre par l’Émetteur, sur son site Internet (www.ate- xxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxx0000/XX) et sur les sites Internet des Gérants : pour KBC, xxx.xxx.xx/xxxxx/xxxxxx0000 et xxx.xxx.xx/xx/xxxxx/xxxxxx0000, pour Belfius, www.bel- xxxx.xx/xxxxxxxxxx-xxxxxx-0000 et xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxx- tion-atenor-2022, pour Degroof Petercam xxxxx://xxx.xx- xxxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxx-0000. En outre, le pourcen- tage d’allocation (%) au sein des réseaux de chacun des Gé- rants sera publié dans les meilleurs délais à l’expiration (ou la clôture anticipée) de la Période d’Offre sur les sites Inter- net des Gérants.

Plan de distribution

Les Gérants, agissant solidairement mais pas conjointement, conviennent de placer les Obligations sans prise ferme.

L’Émetteur et les Gérants conviennent que la structure d’al- location ciblée pour le placement des Obligations sera la sui- vante, sous réserve des arrondis à effectuer, et pourrait être réduite au pro rata si le Montant Nominal Total s’avérait in- férieur au Montant Maximal :

(a) Belfius Bank SA/NV et KBC Bank NV placeront, chacune, des Obligations pour un montant nominal total de 20 000 000 EUR (ou 36,5 % du montant nominal total des Obligations à émettre) et la Banque Degroof Petercam SA/N placera un mon- tant nominal total de 5 000 000 EUR (ou 9 % du montant nominal total des Obligations à émettre), chacun de ces montants étant alloué, sans prise ferme, exclusivement aux Investisseurs de Détail de leur propre réseau de banque de détail et de banque privée, à un prix égal à 100 % du montant nominal total des Obligations majoré de la Commission de Détail (le « Prix de Détail »), c’est-à-dire au total 45 000 000 EUR (ou 82 % du montant nominal to- tal des Obligations à émettre (les « Obligations JLM »), de sorte que les Gérants percevront des commissions au titre des Obligations cédées au pro- rata du montant des Obligations cédées qu’ils au- ront placées dans leur propre réseau de banque de détail et de banque privée ; et

(b) Belfius Bank SA/NV et KBC Bank NV (conjointe- ment, les « Teneurs de Livre Associés »), agissant conjointement et dans le cadre d’une obligation de moyens, placeront les Obligations auprès des Inves- tisseurs Éligibles à un prix égal à 100 % du montant nominal total des Obligations majoré des Obliga- tions de Commission IQ, pour un montant nominal total de 10 000 000 EUR (ou 18 % du montant no-

minal total des Obligations à émettre (les « Obliga- tions IQ »)), de sorte que les frais relatifs aux Obli- gations IQ allouées aux Teneurs de Livre Associés seront répartis à parts égales entre les Teneurs de Livre Associés. Les Teneurs de Livre Associés ac- corderont la priorité à une allocation auprès des In- vestisseurs Éligibles agissant en qualité d’intermé- diaires à des fins de placement ultérieur auprès des Investisseurs de Xxxxxx. Du fait de cette allocation prioritaire, certains Investisseurs Éligibles pour- raient percevoir moins ou aucune des Obligations ayant fait l’objet d’un ordre.

Si, à 17 h 30 le premier jour ouvrable de la Période d’Offre, les Obligations JLM allouées à un Gérant ne sont pas entiè- rement placés par celui-ci, chacun des autres Gérants (ayant entièrement placé les Obligations JLM qui lui avaient été al- louées) sera en droit (mais pas dans l’obligation) de placer les Obligations JLM du Gérant qui n’a pas entièrement placé les Obligations JLM qui lui avaient été allouées auprès des Investisseurs de Xxxxxx de son propre réseau de banque de détail et de banque privée, la répartition se faisant à parts égales (si possible) entre ces autres Gérants. Les Gérants per- cevront des commissions au titre de ces Obligations JLM au prorata du montant des Obligations JLM placées par eux. Dans le cas où des Obligations JLM ne seraient pas placées conformément aux mécanismes décrits aux paragraphes pré- cédents, ces Obligations pourront être allouées par les Te- neurs de Livre Associés aux ordres relatifs aux Obligations IQ auprès d’Investisseurs Éligibles, donnant ainsi la priorité à une allocation aux Investisseurs Éligibles agissant en tant qu’intermédiaires à des fins de placement ultérieur auprès des Investisseurs de Détail. Du fait de cette allocation prio- ritaire, certains Investisseurs Éligibles pourraient percevoir moins ou aucune des Obligations ayant fait l’objet d’un ordre.

Si les Obligations IQ ne sont pas entièrement placées par les Teneurs de Livre Associés, chacun des Gérants ayant entiè- rement placé les Obligations JLM qui lui avaient été allouées sera en droit (mais non dans l’obligation) de placer ces Obli- gations IQ auprès d’Investisseurs de Détail de son propre ré- seau de banque de détail et de banque privée, la répartition se faisant à parts égales (si possible) entre ces Gérants.

Si toutes les Obligations ne sont pas placées à 17 h 30 (CET) le premier jour ouvré de la Période d’Offre et compte tenu de la réallocation prévue aux paragraphes précédents, (i) chacun des Gérants sera en droit de placer les Obligations non placées auprès des Investisseurs de Xxxxxx et (ii) chacun des Teneurs de Livre Associés sera en droit de placer les

Obligations non placées auprès des Investisseurs Éligibles. Chaque Gérant placera ces Obligations à son propre rythme, étant entendu que les Obligations non placées seront attri- buées aux investisseurs selon le principe du « premier arrivé, premier servi » de manière à favoriser la clôture la plus ra- pide possible de la Période d’Offre.

La structure d’allocation ne peut être modifiée que d’un commun accord entre l’Émetteur et les Gérants.

Clôture anticipée

La clôture anticipée de la Période d’Offre interviendra au plus tôt le 21 mars 2022 à 17 h 30 (CET) (la Période d’Offre minimale étant dénommée « Période de Vente Mini- male »). Il s’agit du troisième jour ouvré en Belgique à compter de la date à laquelle les Conditions Définitives de l’Émission et le Prospectus de Base sont mis à disposition sur les sites Internet de l’Émetteur et des Gérants (y compris le jour où les Conditions Définitives et le Prospectus de Base sont mis à disposition), ce qui signifie que la Période d’Offre restera ouverte au moins un jour ouvré jusqu’à 17 h 30 (CET). Par la suite, la clôture anticipée pourra avoir lieu à tout moment (y compris au cours d’un jour ouvré). En cas de clôture anticipée de la Période d’Offre, une notification sera publiée dès que possible sur les sites Internet de l’Émetteur (xxx.xxxxxx.xx) et des Gérants (pour Belfius, en français xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxx-xxxxxx-0000 et en néerlandais xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxx-0000 , pour KBC, en fran- çais xxx.xxx.xx/xx/xxxxx/xxxxxx0000 et en néerlandais xxx.xxx.xx/xxxxx/xxxxxx0000, pour Degroof Petercam en français xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxx- 2022 et en néerlandais xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx- xxx.xxx/xx-xx/xxxxxx-0000). Cette notification précisera la date et l’heure de la clôture anticipée.

La Période d’Offre pourra être clôturée par anticipation par l’Émetteur pendant la Période d’Offre moyennant l’accord des Gérants et en tenant compte de la Période de Vente Mi- nimale (i) dès que le Montant Nominal Maximal sera atteint,

(ii) en cas de modification significative des conditions de marché, (iii) en cas de Changement Défavorable Important (tel que défini dans le Contrat de Souscription) concernant l’Émetteur ou le Groupe (au niveau global) ou (iv) en cas de révocation par un ou plusieurs Gérants de leur mandat au titre du Contrat de Souscription. Si la Période d’Offre est clô- turée par anticipation du fait de la survenance d’un événe- ment décrit aux points (ii) ou (iii) de la phrase précédente, l’Émetteur publiera un supplément au Prospectus de Base. L’Émetteur veillera à ce que ce supplément soit publié dès que possible à compter de la survenance de la clôture de la

Période d’Offre (du fait de la survenance d’un événement décrit au point (ii) ou (iii)).

Autres conditions

Si, à la fin de la Période d’Offre, la demande des investis- seurs est insuffisante pour émettre le Montant Minimal indi- qué ci-dessus, l’Émetteur sera en droit (sans toutefois y être obligé), en consultation avec les Gérants, d’annuler l’émis- sion d’Obligations de la même manière que le lancement des Obligations a été annoncé. En outre, l’Offre Publique et l’émission des Obligations sont soumises à un nombre limité de conditions énoncées dans le Contrat de Souscription, les- quelles sont d’usage pour ce type de transaction, et qui com- prennent, entre autres : (i) l’exactitude des déclarations et ga- ranties présentées par l’Emetteur dans le Contrat de Sous- cription; (ii) l’admission des Obligations sur le marché ré- glementé d’Euronext Bruxelles à la Date d’Émission au plus tard, (iii) l’absence, à la Date d’Émission et de l’avis raison- nable des Gérants, de tout Changement Préjudiciable Signi- ficatif (tel que défini dans le Contrat de Souscription), (iv) la satisfaction par l’Émetteur de toutes les obligations qui lui incombent au titre du Contrat de Souscription au plus tard à la Date d’Émission, (v) le fait que les conditions soient sa- tisfaisantes de l’avis raisonnable des Gérants et avec l’accord de l’Émetteur et (vi) la réception par les Gérants des attesta- tions habituelles quant à certaines questions juridiques et fi- nancières relatives à l’Émetteur et au Groupe le 25 mars 2022 au plus tard et à la Date d’Émission.

(iii) Description du processus de demande :

Les investisseurs peuvent souscrire les Obligations par l’in- termédiaire des succursales, filiales, sociétés en portefeuille ou sociétés affiliées des Gérants. Les demandes peuvent éga-

lement être déposées par l’entremise d’agents d’autres inter- médiaires financiers en Belgique.

(iv) Détail du montant minimal et/ou maximal de la de- mande :

Le montant minimal de la demande portant sur les Obliga-

tions est de 1 000 EUR. Le montant maximal de la demande correspond au Montant Maximal des Obligations.

(v) Description de la possibilité de réduire les souscrip- tions et les modalités de remboursement des montants excédentaires versés par les demandeurs :

La Période d’Offre peut être clôturée par anticipation par l’Émetteur moyennant le consentement des Gérants en te- nant compte de la Période de Vente Minimale (voir para- graphe 8 (ii) (Conditions de l’Offre) de la Partie B ci-dessus).

Toutes les souscriptions initiées valablement et en temps utile par les Investisseurs particuliers auprès des Gérants avant la fin de la Période Minimum de Vente seront prises en compte lors de l’attribution des Obligations, [étant entendu qu’en cas de souscription excédentaire, une réduction pourra s’appliquer, à savoir que les souscriptions seront rééchelon-

nées au pro rata, avec affectation d’un multiple de 1 000

EUR, et dans la mesure du possible (à savoir, dans la mesure où il n’y a pas plus d’investisseurs que d’Obligations), un montant nominal minimal de 1 000 EUR correspondant à la valeur nominale des Obligations et étant égal au montant mi- nimal de souscription pour les investisseurs. Les souscrip- teurs peuvent voir appliquer des pourcentages de réduction différents aux montants qu’ils ont souscrits, en fonction de l’intermédiaire financier par l’entremise duquel ils ont sous- crit les Obligations.

Les Investisseurs de Xxxxxx sont donc invités à souscrire les Obligations le premier jour ouvré de la Période d’Offre avant 17 h 30 (CET) afin de s’assurer que leur souscription est prise en compte lors de l’allocation des Obligations, sous ré- serve, le cas échéant, d’une réduction au pro rata de leur souscription.

Tout paiement effectué par un souscripteur d’Obligations dans le cadre de la souscription d’Obligations qui ne lui sont pas attribuées sera remboursé dans les sept jours ouvrés sui- vant la date du paiement conformément aux dispositions en vigueur entre ce souscripteur et l’intermédiaire financier concerné, et le souscripteur n’aura droit à aucun intérêt au titre de ces paiements.

(vi) Détail de la méthode et des délais de paiement et de livraison des Obligations :

Le paiement des Obligations doit être reçu au plus tard à la Date d’Émission et ne peut intervenir qu’au moyen d’un pré- lèvement sur un compte courant.

La remise des Obligations aura lieu conformément aux dis- positions du Prospectus de Base et des présentes Conditions Définitives. À la Date d’Émission ou à une date proche, le compte-titres des investisseurs sera crédité du nombre

d’Obligations qu’ils auront achetées et qui leur auront été at- tribuées.

(vii) Modalités et date à laquelle les résultats de l’offre doivent être rendus publics :

L’offre d’Obligations (y compris ses recettes nettes, le Mon- tant Nominal Total et le pourcentage d’allocation (%) au sein des réseaux de chacun des Gérants) sera publiée dès que pos- sible à compter de la fin de la Période d’Offre par l’Émetteur sur son site internet (xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxx- tailbond2022/EN) et sur les sites Internet des Gérants : pour KBC, xxx.xxx.xx/xxxxx/xxxxxx0000 et xxx.xxx.xx/xx/xxxxx/xxxxxx0000, pour Belfius, www.bel- xxxx.xx/xxxxxxxxxx-xxxxxx-0000 et xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-

atenor-2022 et, pour Bank Degroof Petercam, xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxx-0000 .

(viii) Procédure d’exercice de tout droit de préemption, né-

gociabilité des droits de souscription et traitement des droits de souscription non exercés :

Non applicable

(ix) Si des tranches ont été réservées à certains pays :	Non applicable
(x) Processus de notification des demandeurs du montant alloué et indication pour déterminer si la négociation peut commencer avant la notification :	Les investisseurs peuvent se voir appliquer des pourcentages de réduction différents en fonction de l’intermédiaire finan- cier par l’entremise duquel ils ont souscrit les Obligations. Les Gérants ne seront en aucun cas responsables des critères d’allocation ou du processus de notification qui seront appli- qués par d’autres intermédiaires financiers. Dès que possible à compter de la fin de la Période d’Offre, chaque Gérant contactera directement ses clients ayant sous- crit des Obligations pour les informer du nombre d’Obliga- tions qui leur ont été allouées (voir également le paragraphe 8 (v) (Mode selon lequel et date à laquelle les résultats de l’offre doivent être rendus publics) de la Par- tie B ci-dessus).
(xi) Montant des frais et taxes éventuels à la charge du souscripteur ou de l’acheteur :	Commission de distribution sous forme de Commission, la- quelle sera égale à la Commission de Xxxxxx ou à la Commis- sion IQ (telle que décrite aux paragraphes 7(iv) et 8(ii) de la Partie B ci-dessus). Chaque investisseur se renseigne lui-même auprès de ses in- termédiaires financiers sur les frais connexes ou accessoires (frais de transfert, frais de conservation, etc.) facturés par ces derniers. Les services financiers relatifs aux Obligations seront four- nis gratuitement par les Gérants. Les investisseurs se rensei- gneront eux-mêmes sur les frais facturés par leurs établisse- ments financiers. En ce qui concerne les Gérants, ces infor- mations sont disponibles dans les brochures sur les tarifs dis- ponibles sur les sites internet des Gérants. Les frais de con- servation facturés par les Gérants seront à la charge des in- vestisseurs. Les Détenteurs d’Obligations doivent savoir que des coûts et dépenses supplémentaires peuvent être facturés par l’inter- médiaire financier concerné lors de l’exercice de l’Option Put de Changement de Contrôle par l’entremise d’un inter- médiaire financier (autre que l’Agent) et se tenir informés avant d’exercer l’Option Put en question.
(xii) Nom(s) et adresse(s), si l’émetteur en a connaissance, des placeurs dans les différents pays où l’offre a lieu.	Les Gérants identifiés au paragraphe 8 de la Partie B ci-des- sus
(xiii) Nom et adresse des entités qui ont un engagement ferme d’agir en tant qu’intermédiaires sur le marché secondaire, qui apportent des liquidités par le biais des cours acheteurs et vendeurs et description des principales modalités de leur engagement :	Aucune

RESUME

Xxxxxx Xxxxx Xxxxxx 00, 0000 Xx Xxxxx, Xxxxxxxx

A. INTRODUCTION

A1 : Nom et ISIN des Obligations :

Les obligations sont des obligations à taux fixe de 4,625 %. Obligations dues le 5 avril 2028, sous le numéro international d’identifi- cation des valeurs mobilières (ISIN) BE0002844257 (les « Obligations »).

A2 : Identité et coordonnées de l’Émetteur, y compris son LEI :

Les Obligations sont émises par Atenor SA, une société de droit belge constituée sous la forme d’une société anonyme (naamloze vennootschap/société anonyme) et dont le siège social est sis au 00, xxxxxx Xxxxx Xxxxxx, 0000 Xx Xxxxx, (Xxxxxxxx) (l’« Émet- teur »). L’Émetteur peut être contacté par téléphone au x000 000 00 00.

A3 : Identité et coordonnées de l’autorité compétente pour approuver le Prospectus de Base :

Le prospectus de base a été approuvé par l’Autorité des services et marchés financiers belge, xxx xx Xxxxxxx 00- 00, 0000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx (la « FSMA ») le 15 mars 2022 (le « Prospectus de Base »).

A4 : Avertissement :

Ce résumé doit être considéré comme une introduction au Prospectus de Base et aux conditions définitives auxquelles il est annexé (les « Conditions Définitives »). Toute décision d’investir dans des Obligations doit se fonder sur un examen du Prospectus de Base dans son ensemble, y compris tous les documents qui y sont intégrés par renvoi et les Conditions Définitives. Un investisseur dans les Obligations pourrait perdre tout ou partie du capital investi. Si une action relative aux informations contenues dans le Prospectus de Base et les Conditions Définitives est intentée devant un tribunal, le demandeur peut, en vertu du droit du pays dans lequel l’action est intentée, être tenu d’assumer les coûts de traduction du Prospectus de Base et des Conditions Définitives avant le début de la procédure judiciaire. Seul l’Émetteur engage sa responsabilité civile sur la base de ce résumé, y compris toute traduction de celui-ci, mais uniquement si le résumé est trompeur, inexact ou incohérent lorsqu’il est lu conjointement avec les autres parties du Prospectus de Base et les Condi- tions Définitives ou lorsqu’il ne fournit pas, conjointement avec les autres parties du Prospectus de Base et les Conditions Définitives, les informations clés nécessaires pour aider les investisseurs à prendre une décision d’investissement dans les Obligations.

B. INFORMATIONS CLÉS SUR L’ÉMETTEUR

B1 : Qui est l’Émetteur des Obligations ?

B1.1. Siège social, forme juridique, LEI, pays de constitution :

L’Émetteur est une société anonyme de droit belge (naamloze vennootschap/société anonyme). Son siège social est sis au 00, xxxxxx Xxxxx Xxxxxx, 0000 Xx Xxxxx, Xxxxxxxx et il est immatriculé auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises/Kruispuntbank van Onder- nemingen sous le numéro 0000.000.000. Son numéro LEI est 549300ZIL1V7D7F3YH40.

B1.2. Activités principales :

L’Émetteur est actif dans la promotion immobilière. Dans ce cadre, il vise à générer des plus-values à la fin d’un cycle d’acquisition- promotion-vente pour des projets immobiliers. Le cœur de sa stratégie est le développement de grands projets mixtes urbains, princi- palement de bureaux et de logements. À la date du Prospectus de Base, le portefeuille de l’Émetteur se compose de 32 projets pour une surface approximative de 1 300 000 m².

B.1.3. Principaux Actionnaires :

Au 15 mars 2022, l’actionnariat de l’Émetteur se compose de 5 actionnaires de référence : 3d NV, Alva SA, ForAtenoR SA, Luxempart SA et Xxxxxxx Xxxxxxxxxx SA. Sur la base des déclarations reçues en vertu des règles de transparence jusqu’à la date du Prospectus de Base, la structure de l’actionnariat de l’Émetteur est la suivante :

			l’action de concert*	%
ALVA SA (1)	651.796	9,26	521.437	7,41
LUXEMPART SA (1)	750.571	10,66	521.437	7,41
3D NV (1)	891.815	12,67	521.437	7,41
FORATENOR SA (1)	819.456	11,64	592.880	8,42
Xxxxxxx XXXXXXXXXX SA(1)(2) & consorts	303.637	4,31	150.500	2,14
Sous-total	3.417.275	48,55	2.307.691	32,79
Actions propres	0	0,00
Actions d’autocontrôle	313.427	4,45
Public	3.308.143	47,00
Total	7.038.845	100,00

Actionnariat au 31.12.2021 Nombre d’actions Participation %

dont actions faisant partie de

Participation

B.1.4. Administrateurs :

Le conseil d’administration est composé de 8 membres : Xxxxx Xxxxx (président), Xxxxxxx Xxxxxxxxxx SA (représentée par Xxxxxxx

Xxxxxxxxxx, directeur général), Xxxxxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, MG Praxis SRL (représentée par Xxxxxxx Xxxxxxxx), Investea SRL (représentée par Xxxxxxxxx Xxxxxx), Luxempart Management SARL (représentée par Xxxx Xxxxxxx) et Société de Conseil en Gestion et Stratégie d’entreprises SRL (représentée par Xxxxxx Xxxxxxxx).

B.1.5. Identité du commissaire aux comptes :

Le commissaire aux comptes de l’Émetteur est EY Réviseurs d’Entreprises SRL, dont le siège social est sis 1831 Diegem, De Xxxxxxxxx 0, Xxxxxxxx, immatriculée sous le numéro d’entreprise 0446.334.711 (RLE Bruxelles) et représenté par X. Xxxxx-Xxxxxxxxx x’Xxxxxxx (lid van het Instituut van Bedrijfsrevisoren / membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises). Pour l’exercice 2020, le commissaire aux comptes de l’Émetteur était MAZARS Reviseurs d’Entreprises SRL, dont le siège social est sis au 00, xxxxxx Xxxxxx Xxxxx, Xxx 0, 0000 Xxxxxx-Xxxxx-Xxxxxxx, Xxxxxxxx, représentée par Monsieur Xxxxxx Xxxxx (lid van het Instituut van Bedrijfsrevisoren/membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises).

B.2. : Quelles sont les informations financières clés concernant l’Émetteur ?

a) Compte de résultat consolidé IFRS de l’Émetteur (en milliers d’euros)

31 décembre

2021

31 décembre

2020

Résultat net consolidé (part du groupe) figurant dans les comptes consolidés

correspondants de l’Émetteur

38 069

24 129

b) Xxxxx consolidé IFRS de l’Émetteur

31 décembre

2021

31 décembre

2020

Endettement financier net figurant dans les états financiers consolidés pertinents

de l’Émetteur (en millier d’euros)

742 427

589 539

Ratio de l’endettement net sur le total des actifs (à savoir l’endettement total consolidé moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les autres actifs

financiers (à court terme) sur le total des actifs consolidés)

60 %

56 %

c) Tableau consolidé des flux de trésorerie IFRS de l’Émetteur (en milliers d’euros)

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation figurant dans les états financiers consolidés pertinents de l’Émetteur	-215 383	-105 045
Flux de trésorerie provenant des activités de financement figurant dans les états financiers consolidés pertinents de l’Émetteur	230 347	172 614
Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement figurant dans les états financiers consolidés pertinents de l’Émetteur	15 194	-43 004

B.3. : Quels sont les principaux risques propres à l’Émetteur ?

Certains facteurs de risque peuvent affecter la capacité de l’Émetteur à honorer ses obligations en vertu des Obligations. Les principaux risques liés à l’Émetteur comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

Le Groupe est tenu de respecter les règles d’urbanisme. L’Émetteur acquiert régulièrement des terrains, des bâtiments existants ou des sociétés détenant des actifs en anticipation d’une évolution ou d’une modification des règles d’urbanisme par les autorités politiques et/ou administratives. Il peut s'avérer que le changement anticipé des règles d'urbanisme, généralement en ce qui concerne le zonage ou le gabarit autorisé des constructions, n'est pas conforme aux attentes ou que les changements prennent plus de temps que prévu ou soient soumis à des conditions imprévues. Si le risque inhérent aux règles d'urbanisme se concrétise, il pourrait dans certains cas avoir une incidence sur le délai de livraison d’un projet et/ou sur son coût de réalisation, ce qui, dans les deux cas, aura un impact sur la rentabilité du projet, tant en Belgique qu'à l’étranger.

Risque opérationnel lié à l’activité de développement - Des problèmes inattendus liés à des facteurs externes (tels que les nou- velles réglementations notamment en matière de pollution des sols ou de performance énergétique, bureaucratie, protection de l’environnement, faillite ou difficultés importantes affectant une entreprise générale et/ou ses sous-traitants, etc.) et des risques non dépistés peuvent survenir dans des projets développés par le groupe, entraînant des retards de livraison, des dépassements de budget voire une modification substantielle du projet initialement envisagé. S’ils se concrétisent, ces risques, dont la probabilité de survenance est modérée, pourraient avoir une incidence sur les flux de trésorerie (notamment du fait d’une augmentation des coûts des prestataires de services et d’une baisse de l’encaissement des loyers ou des ventes anticipés) et, in fine, sur la rentabilité prévisionnelle des projets concernés et, par conséquent, sur la contribution attendue d’un ou plusieurs projets aux résultats de l’Émetteur.

Risque de défaut ou de litige avec les contreparties - Les principales contreparties du Groupe sont les sociétés de construction, les acquéreurs de projets et certains grands locataires de projets. L’Émetteur sélectionne ses principales contreparties en fonction des besoins de chaque projet. Il existe un risque important de défaut de ces contreparties, qui pourrait affecter les résultats de l'Émetteur s'il devait se produire.

Risque lié à la cession d’actifs immobiliers - Les bénéfices de l’Émetteur dépendent principalement de la cession de ses projets. Les résultats de l’Émetteur peuvent dès lors fluctuer de manière significative d'une année à l'autre selon le nombre de projets immobiliers susceptibles d'être cédés durant l'exercice concerné. Dans le contexte spécifique de la pandémie de Covid-19, certains projets pourraient être affectés par des retards en raison d'un possible ralentissement des administrations, entraînant l'impossibilité d'obtenir les autorisations nécessaires avant la comptabilisation du produit des ventes au compte de résultat, sans qu'il soit possible d'en estimer, à ce stade, l'impact sur le résultat et la trésorerie.

Liquidité et risque de financement - Le développement des projets du groupe nécessite des capitaux importants, basés sur une diversification des sources de financement, qui sont partiellement obtenus sur les marchés de capitaux ou par des emprunts auprès de banques nationales et internationales de premier plan. Le Groupe reste exposé au risque de ne pas pouvoir rembourser un prêt à l’échéance en raison d’un décalage de trésorerie entre les fonds investis dans des projets en développement et l’absence de cession d’un ou plusieurs de ces projets. Le Groupe reste également exposé au risque de devoir emprunter à des conditions finan- cières plus onéreuses que prévu. Si ce risque se concrétise, il pourrait influer sur la situation financière et/ou sur les résultats de l’Émetteur. De ce fait, le Groupe pourrait se retrouver dans l’incapacité de rembourser ses dettes à court terme, ainsi que celles dues pendant l’exercice en cours, ou pourrait être empêché de remplir ses obligations financières à l’égard des fournisseurs, ce qui ralentirait ou interromprait les travaux en cours.

C. INFORMATIONS CLÉS SUR LES OBLIGATIONS

C.1. : Quelles sont les principales caractéristiques des Obligations ?

C.1.1 : Type, classe et ISIN :

Les Obligations sont de 4,625 %. Obligations à Taux Fixe arrivant à échéance le 5 avril 2028 qui seront émises pour un montant minimal anticipé de 40 000 000 EUR et un montant maximal de 55 000 000 EUR avec numéro international d’identification des valeurs mobilières (ISIN) BE0002844257.

C.1.2. Devise, dénomination, valeur nominale, nombre d’Obligations émises et durée :

Les Souches des Obligations sont libellées en euros (€/EUR). Les Obligations sont dématérialisées. La date d’échéance prévue des Obligations est le 5 avril 2028. Les Obligations ont une Dénomination Spécifiée minimale de 1 000 EUR.

C.1.3. Droits attachés aux Obligations :

a) Statut :

Les Obligations constituent des obligations non subordonnées, directes et inconditionnelles de l’Émetteur qui auront rang égal (pari passu), sans aucune préférence entre elles (que ce soit en raison de leur date d’émission, leur devise de paiement ou pour toute autre raison), et avec toute autre obligation ou dette, présente ou future, non couverte par des sûretés et non subordonnée de l’Émetteur, sauf en ce qui concerne les obligations qui peuvent être privilégiées en vertu de dispositions légales impératives et d’application générale.

b) Sûreté négative :

Les conditions des Obligations contiennent une clause de sûreté négative qui empêche l’Émetteur et certaines de ses filiales de constituer ou de laisser subsister une quelconque sûreté sur tout ou partie de leurs engagements, actifs, revenus ou bénéfices existants ou futurs, sans garantir les Obligations pari passu, en faveur des détenteurs des Dettes Pertinentes (telles que définies ci-dessous). La sûreté négative ne couvre que les sûretés qui garantissent l’endettement financier existant ou futur sous forme d’obligations, notes, billets de trésorerie, débentures, bons du Trésor ou autres instruments de dette transférables ou autres titres, indifféremment du fait qu’ils ont été émis en espèces, partiellement ou entièrement contre une rémunération autre qu’en espèces dans une transaction publique ou privée, qui sont notés, négociés ou qui peuvent être notés ou négociés en bourse, un marché de gré à gré ou sur tout autre marché boursier, sous réserve de certaines exceptions. Toutefois, la disposition relative à la sûreté négative ne s’appliquera pas aux sûretés ou privilèges consentis au profit de tout détenteur de Dettes Pertinentes, conformément aux dispositions légales impératives.

c) Cas de défaut :

Les conditions des Obligations prévoient les cas de défaut suivants :

(i) le fait que le défaut de paiement de tout montant en principal ou intérêt dû au titre des Obligations se poursuive pendant une période spécifiée ;

(ii) le fait que l’inexécution ou le non-respect par l’Émetteur de l’une quelconque de ses autres obligations prévues dans les conditions des Obligations se poursuive pendant une période spécifiée ;

(iii) le fait qu’il devienne illégal pour l’Émetteur d’exécuter ses engagements en vertu des Obligations en raison d’une modification législative ou réglementaire ou d’une décision judiciaire affectant l’Émetteur ;

(iv) le défaut croisé concernant toute dette financière existante ou future de l’Émetteur ou de certaines filiales de l’Émetteur à condition que, dans chaque cas, le montant total de la dette financière concerné soit égal ou supérieur à 20 000 000 EUR ;

(v) les événements liés à la faillite, à l’insolvabilité, à la liquidation, à la restructuration de l’Émetteur ou à certaines filiales de l’Émetteur ;

(vi) une restructuration de l’Émetteur ou de certaines filiales de l’Émetteur entraînant un amoindrissement significatif du patrimoine de l’Émetteur ou un changement significatif des activités du groupe prises dans son ensemble et qui porte préjudice aux intérêts des détenteurs d’obligations, sans que l’Émetteur ou les filiales concernées de l’Émet- teur n’aient pu y remédier dans un délai de trois mois ; et

(vii) la suspension ou la radiation à la cote des Obligations pendant 15 jours ouvrés consécutifs à la suite d’un manque- ment de l’Émetteur, sauf en cas de cotation sur un autre marché réglementé équivalent de l’EEE dans un délai de 15 jours ouvrés

(viii) la suspension ou la radiation à la cote des actions de l’Émetteur du marché réglementé d’Euronext Bruxelles ou de tout autre marché équivalent pendant 5 jours ouvrés consécutifs à la suite d’un manquement de l’Émetteur.

d) Intérêts :

Les Obligations portent intérêt à compter de leur date d’émission/ au taux fixe de 4,625 % par an. Le rendement brut des Obliga- tions est de 4,26 % et le rendement net des Obligations est de 2,89 %, dans chaque cas sur la base d’un prix d'offre comprenant le Prix d’Émission (tel que défini ci-dessous) et une commission de vente et de distribution (le « Prix de l’Offre »). Les intérêts seront réglés à terme échu le 5 avril de chaque année. Le premier paiement d’intérêts sera versé le 5 avril 2023.

Si l’Option Put de Changement de Contrôle (telle que définie ci-dessous) n’a pas été approuvée par l’assemblée générale des actionnaires de l’Émetteur ou si les résolutions de changement de contrôle n’ont pas été déposées auprès du Greffier du Tribunal de Commerce concerné au plus tard le 23 avril 2022 (la « Date d’Échéance »), le taux d’intérêt applicable aux Obligations sera majoré de 0,50 % par an à compter de la première Date de Paiement des Intérêts suivant la Date d’Échéance.

e) Remboursement :

Sous réserve de tout achat et annulation ou remboursement anticipé, les Obligations seront remboursées le 5 avril 2028 à leur valeur nominale.

Les détenteurs d’Obligations peuvent demander le remboursement des Obligations dans certaines circonstances, en cas de chan- gement de contrôle et sous certaines conditions, à 100 % du montant nominal des Obligations majoré des intérêts courus. À défaut d’approbation d’une Option Put de Changement de Contrôle par les actionnaires et si les résolutions de l’assemblée des action- naires n’ont pas été déposées au Greffe du Tribunal de l’entreprise compétent conformément à l'article 7:151 du Code belge des sociétés et associations, les détenteurs d’Obligations pourraient ne pas être en mesure d’exercer l’Option Put de Changement de Contrôle.

f) Fiscalité :

Tout paiement du principal et des intérêts par ou pour le compte de l’Émetteur et relatif aux Obligations sera effectué exempt de, et sans retenue ni déduction, de tout impôt, droits, taxes ou charges gouvernementales d’une quelconque nature, sauf si une telle retenue ou une telle déduction est requise par la loi.

g) Assemblées :

Les conditions relatives aux Obligations prévoient des dispositions portant sur la convocation d’assemblées des détenteurs d’Obliga- tions afin de délibérer sur les questions affectant leurs intérêts en général. Ces dispositions permettent à des majorités définies d’engager tous les détenteurs, y compris ceux qui n’ont pas assisté et voté à l’assemblée concernée et les détenteurs ayant voté d’une manière contraire à celle de la majorité.

h) Droit applicable :

Droit belge.

C.1.4. Rang des Obligations dans la structure du capital de l’Émetteur en cas d’insolvabilité :

C.1.5. Restrictions au libre transfert des Obligations :

Les Obligations seront liquidées par l’intermédiaire du système de liquidation des titres de la Banque nationale de Belgique. Il n’existe aucune restriction au libre transfert des Obligations. Les investisseurs doivent toutefois garder à l’esprit que les Obligations sont soumises à certaines restrictions en matière de vente. En particulier, les Obligations n’ont pas fait ni ne feront l’objet d’un enregistrement en vertu du US Securities Act de 1933, tel que modifié, et ne pourront être offertes ou vendues sur le territoire des États- Unis autrement que dans le cadre des opérations exemptées ou non soumises aux exigences d’enregistrement du US Securities Act de 1933.

C.2. Où les Obligations seront-elles négociées ?

Une demande peut être introduite pour que les Obligations soient cotées et admises à la négociation sur le marché réglementé d’Euro- next Bruxelles à compter du 5 avril 2022.

C.3. Quels sont les principaux risques spécifiques aux Obligations ?

Certains facteurs de risque sont importants aux fins de l’évaluation des risques associés aux Obligations. Les principaux risques liés aux Obligations comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

(i) l’Émetteur pourrait contracter des dettes substantiellement plus importantes à l’avenir et, en cas d’insolvabilité, les Obligations seraient subordonnées à toute dette garantie actuelle ou future de l’Émetteur et à toute dette actuelle ou future (garantie ou non) des filiales de l’Émetteur ;

(ii) l’Émetteur pourrait ne pas être en mesure de rembourser les Obligations et les intérêts à l’échéance. L’Émetteur pourrait également être tenu de rembourser par anticipation tout ou partie des Obligations en cas de survenance d’un cas de défaut ;

(iii) la variation des taux d’intérêt affectera la valeur des Obligations au fur et à mesure qu’elles porteront intérêt à un taux fixe ;

(iv) un marché secondaire actif relatif aux Obligations pourrait ne jamais se développer ou pourrait ne pas être liquide, ce qui affecterait la valeur à laquelle un investisseur pourrait vendre ses Obligations ;

(v) les frais, commissions et/ou incitations pourraient avoir une incidence sur le prix d’émission et/ou le prix de l’offre

;

(vi) la valeur de marché des Obligations pourrait être affectée par la solvabilité de l’Émetteur ;

(vii) les investisseurs doivent garder à l’esprit qu’ils peuvent être tenus de payer des impôts ou d’autres charges ou droits conformément aux lois du pays où les Obligations sont transférées ou d’autres juridictions, ou lorsque des intérêts sont payés ou des bénéfices réalisés ;

(viii) l’affectation des recettes des Obligations aux Actifs Éligibles (tels que définis ci-dessous) par l’Émetteur pourrait ne pas répondre à toutes les attentes des investisseurs ou ne pas correspondre aux futures lignes directrices et/ou aux futurs critères réglementaires ou légaux et le fait de ne pas appliquer ces recettes aux projets verts éligibles, de ne pas prévoir d’allocation ni de déclaration d’impact ou de ne pas disposer d’une opinion de conformité par la deuxième partie ne constituera pas un cas de défaut.

D. INFORMATIONS CLÉS SUR L’OFFRE D’OBLIGATIONS ET L’ADMISSION À LA COTE SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ

D.1. À quelles conditions et selon quel calendrier puis-je investir dans les Obligations ?

D.1.1 Conditions générales et calendrier prévisionnel de l’offre :

a) Période d’Offre :

Les Obligations seront proposées au public en Belgique. La Période d’Offre des Obligations court du 21 mars 2022 à 9 h CET au 24 mars 2022 à 17 h 30 CET (la « Période d’Offre »), sous réserve d’une clôture anticipée qui peut survenir au plus tôt le 21 mars 2022 à 17 h 30 CET, de sorte que la Période d’Offre restera ouverte au moins un jour ouvré (la « Période de Vente Minimale »).

b) Prix d’émission et prix de l’offre :

Le prix d’émission des Obligations est de 100 % du montant nominal global (le « Prix d’Émission »). Les Obligations seront offertes à un prix d’offre de 101,875 % du Montant Nominal Total (le « Prix de l’Offre »), qui comprend le prix d’émission et une commission de vente et de distribution (la « Commission »).

c) Montant Minimal et Montant Maximal :

Montant minimal de 40 000 000 EUR et montant maximal de 55 000 000 EUR.

d) Conditions de l’offre :

− Description du processus de demande, y compris la période d’offre et les modifications éventuelles, au cours de laquelle l’offre sera présentée :

− Les Obligations seront offertes par les Gérants à la souscription par les investisseurs. Les Obligations seront proposés au public en Belgique du 21 mars 2022 (9 h CET) (la « Date de Démarrage ») au 24 mars 2022 (17 h 30 CET) (sous réserve d’une clôture anticipée, tel qu’indiqué ci-dessous) (la « Période d’Offre »).

− La clôture anticipée de la Période d’Offre interviendra au plus tôt le 21 mars 2022 à 17 h 30 (CET) (la Période d’Offre minimale étant dénommée « Période de Vente Minimale »). Il s’agit du troisième jour ouvré en Belgique à compter de la date à laquelle les Conditions Définitives de l’Émission et le Prospectus de Base sont mis à disposition sur les sites Internet de l’Émetteur et des Gérants (y compris le jour où les Conditions Définitives et le Prospectus de Base sont mis à disposition), ce qui signifie que la Période d’Offre restera ouverte au moins un jour ouvré jusqu’à 17 h 30 (CET). Par la suite, la clôture anticipée pourra avoir lieu à tout moment (y compris au cours d’un jour ouvré). En cas de clôture anticipée de la Période d’Offre, une notification sera publiée dès que possible sur les sites Internet de l’Émetteur (xxx.xxxxxx.xx) et des Gérants (pour Belfius, en français xxx.xxxxxxx.xx/xxxx- gation-atenor-2022 et en néerlandais xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxx-0000, pour KBC, en français xxx.xxx.xx/xx/xxxxx/xxx- nor2022 et en néerlandais xxx.xxx.xx/xxxxx/xxxxxx0000 et pour Degroof Petercam , en français xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx- xxx.xxx/xx-xx/xxxxxx-0000 et en néerlandais xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxx-0000). Cette notification précisera la date et l’heure de la clôture anticipée.

La Période d’Offre pourra être clôturée par anticipation par l’Émetteur pendant la Période d’Offre moyennant l’accord des Gérants et en tenant compte de la Période de Vente Minimale (i) dès que le Montant Nominal Maximal sera atteint, (ii) en cas de modifi- cation significative des conditions de marché, (iii) en cas de Changement Défavorable Important (tel que défini dans le Contrat de Souscription) concernant l’Émetteur ou le Groupe (au niveau global) ou (iv) en cas de révocation par un ou plusieurs Gérants de leur mandat au titre du Contrat de Souscription. Si la Période d’Offre est clôturée par anticipation du fait de la survenance d’un événement décrit aux points (ii) ou (iii) de la phrase précédente, l’Émetteur publiera un supplément au Prospectus de Base. L’Émet- teur veillera à ce que ce supplément soit publié dès que possible à compter de la survenance de la clôture de la Période d’Offre (du fait de la survenance d’un événement décrit au point (ii) ou (iii)).

− Prix d’Émission : le prix d’émission des Obligations (le « Prix d’Émission ») sera de 100 % du Montant Nominal Total. Les Obligations seront proposées au Prix de l’Offre, lequel comprendra le Prix d’Émission majoré d’une commission de distribution (la « Commission »). La Commission devant être versée par des investisseurs qui ne sont pas des investisseurs éligibles (les

« Investisseurs de Détail ») en vertu du Règlement (UE) 2017/1129 (le « Règlement Prospectus ») est égale à 1,875 % du mon- tant nominal souscrit des Obligations (la « Commission de Détail »). Les investisseurs éligibles définis dans le Règlement Pros- pectus (les « Investisseurs Éligibles ») verseront une commission égale à la Commission de Détail minorée, le cas échéant, d’une décote comprise entre 0 % et 0,75 %. (la « Commission IQ ») pour des raisons commerciales fondées, entre autres, sur (i) l’évo- lution de la qualité de crédit de l’Émetteur (écart de crédit), (ii) l’évolution des taux d’intérêt, (iii) la réussite (ou l’échec) du placement des Obligations, (iv) l’environnement de marché et (v) le montant nominal des Obligations achetées par un investisseur, chacun de ces fondements étant déterminé par chacun des Gérants à leur seule discrétion (aucune décote ne sera accordée aux Investisseurs Éligibles agissant en qualité d’intermédiaires financiers qui ne peuvent accepter une rétrocession (au sens de la Di- rective 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative aux marchés d’instruments financiers et modi- fiant la Directive 2002/92/CE et la Directive 2011/61/UE, telle que modifiée, règlement délégué, d’application ou équivalent ainsi que les lignes directrices connexes)).

− Description de la possibilité de réduire les souscriptions : Non applicable

− Description des modalités de remboursement du montant excédentaire payé par les demandeurs : Non applicable

− Détails du montant minimal et/ou maximal de la demande : Le Montant Minimal de l’offre est de 40 000 000 EUR et son Montant Maximal est de 55 000 000 EUR. Les critères selon lesquels le Montant Nominal Total des Obligations est déterminé par l’Émet- teur sont les suivants : (i) le Montant Maximal et le Montant Minimal ; (ii) le fait que, pendant la Période d’Offre, les conditions de marché ne permettent pas de placer les Obligations comme prévu et que le montant total des souscriptions pour les Obligations n’atteint pas le Montant Minimum ; et (iii) le fait qu’à la fin de la Période d’Offre, la demande des investisseurs soit insuffisante pour émettre le Montant Minimal comme indiqué ci-dessus ; (iv) ) la survenance ou non de certains événements au cours de la Période d’Offre donnant à l’Émetteur, moyennant l’accord des Gérants, la possibilité de mettre fin par anticipation à la Période d’Offre ou de ne pas procéder à l’offre et à l’émission des Obligations. Le Montant Nominal Total définitif sera publié dès que possible après la fin (ou la clôture anticipée) de la Période d’Offre par l’Émetteur, sur son site internet (xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxx- tailbond2022/EN) et sur les sites internet des Gérants : pour KBC, xxx.xxx.xx/xxxxx/xxxxxx0000 et xxx.xxx.xx/xx/xxxxx/xxx- nor2022 , pour Belfius, xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxx-xxxxxx-0000 et xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxx-0000, et pour Bank Degroof Petercam xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxx-0000.. En outre, le pourcentage d’allocation (%) au sein des réseaux de chacun des Gérants sera publié dans les meilleurs délais à l’expiration (ou la clôture anticipée) de la Période d’Offre sur les sites Internet des Gérants.

− Conditions de l’offre : Si, à la fin de la Période d’Offre, la demande des investisseurs est insuffisante pour émettre le Montant Minimal, l’Émetteur sera en droit (sans toutefois y être obligé), en consultation avec les Gérants, d’annuler l’émission d’Obliga- tions de la même manière que le lancement des Obligations a été annoncé. En outre, l’Offre Publique et l’émission des Obligations sont soumises à un nombre limité de conditions prévues dans le contrat de souscription conclu entre les Gérants et l’Émetteur.

− Souscription excédentaire : en cas de souscription excédentaire, une réduction pourra s’appliquer, à savoir que les souscriptions seront rééchelonnées au pro rata, avec affectation d’un multiple de 1 000 EUR, et dans la mesure du possible (à savoir, dans la mesure où il n’y a pas plus d’investisseurs que d’Obligations), un montant nominal minimal de 1 000 EUR correspondant à la valeur nominale des Obligations et étant égal au montant minimal de souscription pour les investisseurs. Les souscripteurs peuvent voir appliquer des pourcentages de réduction différents aux montants qu’ils ont souscrits, en fonction de l’intermédiaire financier par l’entremise duquel ils ont souscrit les Obligations. Les Investisseurs de Xxxxxx sont donc invités à souscrire les Obligations le premier jour ouvré de la Période d’Offre avant 17 h 30 (CET) afin de s’assurer que leur souscription est prise en compte lors de l’allocation des Obligations, sous réserve, le cas échéant, d’une réduction au pro rata de leur souscription.

e) Xxxxxxxx et livraison des Obligations :

Tout paiement effectué par un souscripteur d’Obligations dans le cadre de la souscription d’Obligations qui ne lui sont pas attribuées sera remboursé dans les sept jours ouvrés suivant la date du paiement conformément aux dispositions en vigueur entre ce souscripteur et l’intermédiaire financier concerné, et le souscripteur n’aura droit à aucun intérêt au titre de ces paiements.

Les souscripteurs potentiels seront informés de l’attribution des Obligations par l’intermédiaire financier concerné conformément aux modalités convenues entre eux et cet intermédiaire financier. Les Obligations seront payées et livrées le 5 avril 2022. Le paiement des Obligations doit être reçu au plus tard à la Date d’Émission et ne peut intervenir qu’au moyen d’un prélèvement sur un compte courant. À la Date d’Émission ou à une date proche, le compte-titres des investisseurs sera crédité du nombre d’Obligations qu’ils auront achetées et qui leur auront été attribuées.

D.1.2. Les détails de l’admission à la négociation sur un marché réglementé :

Une demande peut être introduite pour que les Obligations soient cotées et admises à la négociation sur le marché réglementé d’Euro- next Bruxelles à compter de la Date d’Émission.

D.1.3. Le plan de distribution :

Les Gérants, agissant solidairement mais pas conjointement, conviennent de placer les Obligations sans prise ferme. L’Émetteur a convenu que la structure d’allocation ciblée entre les Gérants pour le placement des Obligations serait la suivante, sous réserve des arrondis à effectuer, et pourrait être réduite au pro rata si le Montant Nominal Total s’avérait inférieur au Montant Maximal :

− Belfius SA/NV et KBC NV placeront, chacune, des Obligations pour un montant nominal total de 20 000 000 EUR (ou 36,5 % du montant nominal total des Obligations à émettre) et Degroof Petercam SA/N placera un montant nominal total de 5 000 000 EUR (ou 9 % du montant nominal total des Obligations à émettre), chacun de ces montants étant alloué, sans prise ferme, exclusivement aux Investisseurs de Détail de leur propre réseau de banque de détail et de banque privée, à un prix égal à 100 % du montant

nominal total des Obligations majoré de la Commission de Détail (telle que définie ci-dessous) (le « Prix de Détail »), c’est-à- dire au total 45 000 000 EUR (ou 82 % du montant nominal total des Obligations à émettre (les « Obligations JLM »), de sorte que les Gérants percevront des commissions au titre des Obligations cédées au prorata du montant des Obligations cédées qu’ils auront placées dans leur propre réseau de banque de détail et de banque privée ; et

− Belfius SA/NV et KBC NV (conjointement, les « Teneurs de Livre Associés »), agissant conjointement et dans le cadre d’une obligation de moyens, placeront les Obligations auprès des Investisseurs Éligibles à un prix égal à 100 % du montant nominal total des Obligations majoré des Obligations de Commission IQ, pour un montant nominal total de 10 000 000 EUR (ou 18 % du montant nominal total des Obligations à émettre (les « Obligations IQ »)), de sorte que les frais relatifs aux Obligations IQ al- louées aux Teneurs de Livre Associés seront répartis à parts égales entre les Teneurs de Livre Associés. Les Teneurs de Livre Associés accorderont la priorité à une allocation auprès des Investisseurs Éligibles agissant en qualité d’intermédiaires à des fins de placement ultérieur auprès des Investisseurs de Xxxxxx.

Si, à 17 h 30 le premier jour ouvrable de la Période d’Offre, les Obligations JLM allouées à un Gérant ne sont pas entièrement placés par celui-ci, chacun des autres Gérants (ayant entièrement placé les Obligations JLM qui lui avaient été allouées) sera en droit (mais pas dans l’obligation) de placer les Obligations JLM du Gérant qui n’a pas entièrement placé les Obligations JLM qui lui avaient été allouées auprès des Investisseurs de Détail de son propre réseau de banque de détail et de banque privée, la répartition se faisant à parts égales (si possible) entre ces autres Gérants. Les Gérants percevront des commissions au titre de ces Obligations JLM au prorata du montant des Obligations JLM placées par eux. Dans le cas où des Obligations JLM ne seraient pas placées conformément aux méca- nismes décrits aux paragraphes précédents, ces Obligations pourront être allouées par les Teneurs de Livre Associés aux ordres relatifs aux Obligations IQ auprès d’Investisseurs Éligibles, donnant ainsi la priorité à une allocation aux Investisseurs Éligibles agissant en tant qu’intermédiaires à des fins de placement ultérieur auprès des Investisseurs de Xxxxxx.

Si les Obligations IQ ne sont pas entièrement placées par les Teneurs de Livre Associés, chacun des Gérants ayant entièrement placé les Obligations JLM qui lui avaient été allouées sera en droit (mais non dans l’obligation) de placer ces Obligations IQ auprès d’Inves- tisseurs de Détail de son propre réseau de banque de détail et de banque privée, la répartition se faisant à parts égales (si possible) entre ces Gérants.

Si toutes les Obligations ne sont pas placées à 17 h 30 (CET) le premier jour ouvré de la Période d’Offre et compte tenu de la réallo- cation prévue aux paragraphes précédents, (i) chacun des Gérants sera en droit de placer les Obligations non placées auprès des Inves- tisseurs de Détail et (ii) chacun des Teneurs de Livre Associés sera en droit de placer les Obligations non placées auprès des Investis- seurs Éligibles. Chaque Gérant placera ces Obligations à son propre rythme, étant entendu que les Obligations non placées seront attribuées aux investisseurs selon le principe du « premier arrivé, premier servi » de manière à favoriser la clôture la plus rapide possible de la Période d’Offre.

La structure d’affectation ne peut être modifiée que d’un commun accord entre l’Émetteur et les Gérants.

D.1.4. Une estimation des dépenses totales de l’émission et/ou de l’offre, y compris une estimation des dépenses facturées à l’investisseur par l’Émetteur :

Le total des dépenses de l’Émetteur devrait s’élever à environ 100.000 EUR. Les dépenses suivantes seront expressément facturées aux investisseurs lors de la souscription des Obligations : (i) les Investisseurs de Xxxxxx s’acquitteront de la Commission de Xxxxxx et les Investisseurs Éligibles s’acquitteront de la Commission IQ concernée ; (ii) tous les coûts (frais de transfert, frais de conservation, etc.) que l’intermédiaire financier concerné de l’investisseur peut facturer (en ce qui concerne les Gérants, ces informations sont disponibles dans les brochures sur les tarifs disponibles sur les sites Internet des Gérants); (iii) des coûts et dépenses supplémentaires peuvent être facturés lors de l’exercice de l’Option Put de Changement de Contrôle par un intermédiaire financier (autre que l’Agent).

D.2. Pourquoi ce prospectus est-il publié ?

D.2.1. Utilisation et montant net estimé du produit

Les recettes nettes de l’émission des Obligations (après déduction des frais et charges) devrait s’élever à 40 000 000 EUR minimum et à 55 000 000 EUR maximum. Les recettes nettes seront affectées par l’Émetteur au financement total ou partiel de projets verts éli- gibles, qui relèveraient des critères d’éligibilité des projets verts éligibles (les « Projets Verts Éligibles ») tels que décrits dans le cadre de financement vert de l’Émetteur (le « Cadre de Financement Vert »).

D.2.2 Indication du fait que l’offre fasse ou non l’objet d’une convention d’engagement ferme, en précisant toute quote-part non couverte

Sous réserve des conditions générales du Contrat de Souscription, les Gérants, agissant solidairement mais non conjointement, place- ront les Obligations sans prise ferme pendant la Période d’Offre sur la base de la structure d’allocation. Il n’existe aucun engagement de souscription d’un quelconque Gérant à la date du Contrat de Souscription, ces engagements de souscription étant énoncés unique- ment à la clôture de la Période d’Offre dans un avenant au Contrat de Souscription à conclure entre les Gérants et l’Émetteur.

D.2.3. Indication des principaux conflits d’intérêts concernant l’offre ou l’admission à la négociation

Les Gérants percevront des commissions globales égales aux Commissions de Détail et aux Commissions IQ concernées. Tout Gérant et les personnes qui leur sont liées ont effectué, et pourraient être amenés à effectuer, des opérations liées à leurs activités de banque d’investissement et/ou de banque commerciale avec l’Émetteur et les personnes qui lui sont liées, et pourraient leur fournir d’autres services dans le cadre normal de leurs activités. En particulier, Belfius Bank SA/NV, KBC Bank NV et Bank Degroof Petercam SA/NV entretiennent des relations commerciales étroites avec l'Émetteur et le Groupe.

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CONDITIONS DÉFINITIVES

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