KUNTO
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation (xxxxx://xxxxx.xx/xxxxx-xxx.xxx) et la Politique de Confidentialité (xxxxx://xxxxx.xx/xxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx).
ARTICLE 1 - OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’application dénommée « KUNTO » (ci-après dénommée « l’Application ») est une application informatique permettant à ses adhérents (ci-après dénommés « les Acheteurs » ) de bénéficier de programmes sportifs et nutritionnels adaptés (ci-après dénommés « les Services »), dont l’accès est mis en vente sur le site xxx.xxxxx.xx (ci-après dénommé « le Site ») et sur les plateformes de téléchargement d’applications (par exemple Apple Store et Google Play) (ci-après dénommées « les Plateformes ») par la société KUNTO (ci-après dénommée « le Vendeur »), dont l’identité est déclinée ci-après. Les Acheteurs peuvent acheter un accès aux Services en passant une commande sur le Site (ci-après dénommée « la Commande »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site et les Plateformes par le Vendeur.
Elles ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités et conditions de vente en ligne des Services, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre.
ARTICLE 2 - IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT
L’Application est exploitée par le Vendeur, à savoir :
La société KUNTO, société par actions simplifiée au capital de 300 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 892 798 588 et dont le siège social est situé au 0 xxx xx xx Xxxxxxx – 00000 Xxxxxx, représentée par son Président Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, dûment habilité aux fins des présentes.
Adresse email : xxxxxxx@xxxxx.xx Numéro de téléphone : 00.00.00.00.00
En cas de réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse email précitée.
L’Acheteur peut consulter les mentions légales en cliquant sur le lien suivant :
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV
Les CGV sont accessibles, téléchargeables et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du Site et dans un onglet dédié sur les Plateformes.
L’acceptation des CGV par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription sur le Site et les Plateformes. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne peut pas passer de Commande sur le Site et les Plateformes.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV dans les conditions de l’article 17 des CGV.
Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y rapportant. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par le Vendeur.
Les CGV applicables à une Commande sont celles mises en ligne sur le Site à la date de ladite Commande et acceptées par l’Acheteur conformément au présent article.
ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES
Avant toute Commande, et en application notamment des dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur l’Application disponible par l’intermédiaire du Site et des Plateformes, des caractéristiques essentielles de chaque Service dont il souhaite bénéficier.
Les informations contractuelles sont présentées à tout le moins en langue française.
Pour toute question complémentaire relative aux Services, l’Acheteur peut contacter le Vendeur dans les conditions de l’article 2 des CGV.
ARTICLE 5 – PRIX
5.1 Affichage des prix
Les prix de vente des Services sont affichés sur l’Application, avant la Commande sur les pages de descriptifs des Services, dans le récapitulatif de la Commande et dans l’email de confirmation de la Commande.
Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables).
Les prix ne comprennent pas les éventuels droits de douanes et taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles selon les cas, notamment en cas d’achat hors Union européenne et/ou dans les DOM-TOM. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (notamment déclarations, paiement aux autorités compétentes). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les éventuels frais bancaires et frais de télécommunication nécessaires à l’accès à l’Application sont à la charge de l'Acheteur.
5.2 Révision des prix
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des Services et de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix, à sa libre discrétion.
Les prix des Services applicables sont ceux indiqués sur l’Application au jour de la Commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
L’Acheteur peut procéder à la Commande d’un ou plusieurs Service(s), dans les conditions suivantes.
6.1 Passation de Commande
L‘Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa Commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles des Services ;
– Choix du ou des Service(s), et le cas échéant de ses options ;
– Vérification des éléments de la Commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
− Indication des coordonnées de l’Acheteur ; l’Acheteur doit créer ou se connecter à un compte personnel, dans les conditions de l’article 7 des CGV ;
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement de la Commande, dans les conditions de l’article 8 des présentes CGV.
Lors de la Commande, l’Acheteur clique sur le bouton « C’est parti » et reconnaît passer commande avec obligation de paiement. Cette action constitue la formation d’un contrat de vente à distance conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. A compter de cette action, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande (sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions de l'article 10 des CGV).
La Commande est réputée reçue par le Vendeur lorsque celui-ci peut y avoir accès.
6.2 Confirmation de Commande
Une fois la Commande payée par l’Acheteur, celui-ci recevra alors un email de confirmation de la Commande, récapitulant les éléments de la Commande, à savoir le descriptif du ou des Service(s) acheté(s) et le prix correspondant, de même que le délai prévu pour la livraison et les coordonnées du Vendeur. L’email de confirmation comporte également une copie des CGV en vigueur ainsi qu’une mention du délai et modalités de rétractation.
L’Acheteur doit s’assurer que l’adresse email renseignée lors de la Commande est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation de Commande. A défaut de réception de celui-ci dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la Commande, l’Acheteur doit se rapprocher du Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV.
Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.
La confirmation de Commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.
6.3 Annulation ou suspension de Commande
Le Vendeur se réserve le droit de d’annuler toute Commande en cas d’impossibilité de délivrer les Services. Il devra en informer l’Acheteur par email et procédera, le cas échéant, au remboursement de l’intégralité du prix payé par lui. Le Vendeur pourra également proposer à l’Acheteur un autre Service qui serait disponible.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de l’Application, du Site et/ou des Plateformes, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
ARTICLE 7 - CRÉATION, GESTION ET SUPPRESSION DU COMPTE
7.1 Création et gestion du Compte
Pour bénéficier des Services, l’Acheteur doit créer un compte personnel sur l’Application.
Pour la création et la gestion du Compte, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Cette mise à jour s’effectue en se connectant au Compte et en modifiant les coordonnées concernées.
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.
L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son adresse email et de son mot de passe. L’Acheteur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un identifiant/adresse email susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers (marque, dénomination sociale, nom commercial, etc.).
L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son adresse email et de son mot de passe, tout accès à son Compte à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L’Acheteur doit, par ailleurs, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Acheteur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour des tiers.
7.2 Suppression du Compte
L’Acheteur peut supprimer son Compte à tout moment (sauf dans le mois suivant la Commande), en adressant au Vendeur une demande de suppression à l’adresse email mentionnée à l’article 2 des CGV ou en cliquant sur le bouton dédié dans l’Application (« Supprimer mon compte »).
La suppression prendra effet immédiatement à compter de la demande de suppression du Compte. La suppression pourra, sur demande de l’Acheteur, intervenir après ce délai. L’Acheteur restera redevable, jusqu’à la date de suppression effective, des sommes dues au Vendeur en contrepartie de l’accès aux Services. Il ne pourra être remboursé des sommes d’ores et déjà versées au Vendeur, même si la suppression intervient en cours d’abonnement.
Le Vendeur supprimera tout Compte resté inactif pendant une durée continue de 36 (trente-six) mois.
Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins telles qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
8.1 Modalités de paiement
Le prix des Services est facturé sous forme d’abonnement annuel ou mensuel, avec une durée minimum d’un (1) mois.
Le prix des Services est exigible (en euros) chaque mois suivant la date de la Commande si l’abonnement est mensuel ou en totalité à la date de la Commande si l’abonnement est annuel, lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « C’est parti » et reconnaît passer commande avec obligation de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard et CB), par le biais de l’application Kunto, prestataire de service de paiement. Une fois le paiement réalisé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par l’Acheteur est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du prix de la Commande. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par l’Acheteur en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel par l’Acheteur.
Des frais bancaires sont susceptibles d’être appliqués lors du virement, notamment pour des comptes domiciliés hors de France. L’Acheteur devra consulter les modalités applicables à ces transactions auprès de l’établissement bancaire concerné.
8.2 Facturation
La facture correspondant à la Commande est envoyée à l’Acheteur dans l’email de confirmation de sa Commande et est également accessible dans son compte personnel.
ARTICLE 9 – ACTIVATION DES SERVICES
L’Acheteur pourra bénéficier des Services dès l’activation du Compte, jusqu’à sa demande de suppression de son Compte ou la résiliation des présentes CGV.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date d’acceptation par lui des présentes CGV, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser au Vendeur à l’adresse email mentionnée à l’article 2 des CGV, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux CGV dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Le Vendeur communique, sans délai, à l’Acheteur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
L’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur et le Vendeur conviennent expressément et par écrit d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
L’Acheteur qui a exercé son droit de rétractation alors que l’exécution des Services a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse au Vendeur un montant correspondant au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est
proportionné au prix total du Service. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :
− bénéficie des délais prévus par le Code de la consommation pour agir ;
− peut choisir entre la mise en conformité du Service ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution des CGV, ou encore le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu aux CGV ;
− est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Service durant douze mois à compter de la fourniture du Service.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
11.1. Garantie de conformité
La fourniture des Services intervenant de manière continue, le Vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu des CGV.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze mois à compter de la fourniture du Service sont présumés exister au moment de cette fourniture, sauf preuve contraire.
Le Vendeur n'est pas responsable du défaut de conformité s'il démontre que celui-ci est directement imputable à l'incompatibilité entre le contenu numérique ou le service numérique et l'environnement numérique de l’Acheteur, et que l’Acheteur avait été informé par le Vendeur des exigences techniques de compatibilité du Service avant la conclusion des CGV.
L’Acheteur est tenu de coopérer avec le Vendeur, dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible, nécessaire et le moins intrusif pour lui, afin de déterminer si le défaut de conformité est causé par cette incompatibilité. Dans le cas contraire, la charge de la preuve incombe à l’Acheteur à la condition que l’Acheteur ait été informé de façon claire et compréhensible de son obligation de coopérer avant la conclusion des CGV.
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur a droit à la mise en conformité du Service ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution des CGV, dans les conditions énoncées par les dispositions du Code de la consommation.
L’Acheteur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu aux CGV jusqu'à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre des dispositions applicables du Code de la consommation, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil.
11.2. Garantie des vices cachés
L’Acheteur a le droit d'exercer l'action résultant la garantie des vices cachés telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
11.3. Rappel de dispositions légales particulières
Il est rappelé les dispositions légales suivantes :
Article L217-3 du Code de la consommation : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce
contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
Article L217-4 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.- Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Article L. 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.
Article L. 217-8 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.
Article L. 217-9 du Code de la consommation : Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.
Article L. 217-10 du Code de la consommation : La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.
La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.
Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien.
Article L217-11 du Code de la consommation : La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement.
Article L217-12 du Code de la consommation : Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ; 2° De l'importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.
Article L. 217-13 du Code de la consommation : Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.
Article L. 217-14 du Code de la consommation : Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;
2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;
3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;
4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix.
Article L. 217-15 du Code de la consommation : Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d'obtenir une réduction du prix du bien.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.
Article L. 217-16 du Code de la consommation : Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.
Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.
Pour les contrats mentionnés au II de l'article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble du contrat. En outre, dans le cas d'une offre groupée au sens de l'article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l'ensemble des contrats y afférents.
Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l'article L. 000-00-00 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques.
Article L. 217-17 du Code de la consommation : Le remboursement au consommateur des sommes dues par le vendeur au titre de la présente sous-section est effectué dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et au plus tard dans les quatorze jours suivants.
Le vendeur rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1642 du Code civil : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1643 du Code civil : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1646 du Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article L. 221-9 du Code de la consommation : « Le professionnel fournit au consommateur un exemplaire daté du contrat conclu hors établissement, sur papier signé par les parties ou, avec l'accord du consommateur, sur un autre support durable, confirmant l'engagement exprès des parties. Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L. 221-5. Le contrat mentionne, le cas échéant, l'accord exprès du consommateur pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel avant l'expiration du délai de rétractation et, dans cette hypothèse, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation. Le contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 7° de l'article L. 221-5 ».
Article L. 221-13 du Code de la consommation : « Le professionnel fournit au consommateur, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison du bien ou avant le début de l'exécution du service ou du contrat de fourniture de contenu numérique fourni sans support matériel ou de services numériques, la confirmation du contrat comprenant toutes les informations prévues à l'article L. 221-5, sauf si le professionnel les lui a déjà fournies, sur un support durable, avant la conclusion du contrat. Le contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 7° du même article. Le cas échéant, le professionnel fournit au consommateur, dans les mêmes conditions et avant l'expiration du délai de rétractation, la confirmation de son accord exprès pour la fourniture d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel et de la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation ».
ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
12.1 Capacité juridique de l’Acheteur
La passation de Commande est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Services sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande.
La passation de Commande est également accessible à une personne morale souhaitant faire bénéficier à ses préposés les Services. Elle sera alors responsable du respect par ses préposés de cette utilisation et se portera fort de ce respect.
12.2 Obligations quant à l’usage des Services
L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Services : il lui appartient d’utiliser les Services conformément aux instructions, prescriptions et recommandations communiquées par le Vendeur.
L’Acheteur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que son état de santé est compatible avec l’usage des Services. A cette fin, il doit consulter un médecin en amont. Il déclare ne pas avoir de contre-indication médicale pour l’usage des Services. Pour ce faire, il doit consulter un médecin ou un professionnel de santé avant de bénéficier des Services. L’Acheteur s’engage à fournir au Vendeur, sur simple demande, un certificat médical datant de moins de 3 mois indiquant l’absence de contre-indication médicale pour l’usage des Services.
Ainsi, l’Acheteur ne pas avoir de contre-indication médicale eu égard à la pratique d’une ou de plusieurs activités physiques et en particulier eu égard à :
(a) Des antécédents familiaux dans sa famille :
● un infarctus du myocarde (attaque cardiaque) ;
● un accident vasculaire cérébral (attaque cérébrale) ;
● un décès brutal (avant 60 ans pour les femmes, avant 50 ans pour les hommes) ;
(b) Son état de santé et sa condition physique :
● s’il fume (ou s’il a arrêté depuis moins de deux ans) ;
● s’il est un ancien fumeur (s’il a arrêté depuis plus de deux ans) ;
● s’il a de l’hypertension ;
● s’il a du cholestérol en excès ;
● s’il a du diabète ;
● s’il prend des médicaments pour le cœur et les artères
● s’il ressent, lorsqu’il fait des efforts dans la vie courante ou dans le sport :
○ une douleur dans la poitrine ;
○ des palpitations ;
○ une sensation de malaise, de vertige ;
○ des essoufflements pour faire des efforts dans la vie courante.
(c) Des pathologies physiques :
● des problèmes articulaires, tendineux ou ligamentaires, au niveau des épaules, de la nuque, des poignets, des coudes, des hanches des genoux ou des chevilles ;
● des problèmes d’ordre podologique ;
● des problèmes dorsaux, tel que sciatique ou hernie discale, ou autres ;
● ainsi que toutes les autres pathologies qui engendreraient une contre-indication à la pratique d’une activité sportive.
Pour la consommation des plats résultant des recettes proposées dans le cadre des Services, l’Acheteur déclare ne pas avoir de contre-indication médicale ou d’allergie pour la consommation des aliments suivants :
● Céréales contenant du gluten (à savoir blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales ;
● Crustacés et produits à base de crustacés ;
● Oeufs et produits à base d'œufs ;
● Poissons et produits à base de poissons ;
● Arachides et produits à base d'arachides ;
● Soja et produits à base de soja ;
● Lait et produits à base de lait (y compris le lactose) ;
● Fruits à coque, à savoir amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de Macadamia et noix du Queensland, et produits à base de ces fruits ;
● Céleri et produits à base de céleri ;
● Moutarde et produits à base de moutarde ;
● Graines de sésame et produits à base de graines de sésame ;
● Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/litre exprimées en SO2 ;
● Lupin et produits à base de lupin.
● Mollusques et produits à base de mollusque ;
● Et tout autre aliment pouvant être considéré comme allergène.
Le Vendeur exclut toute responsabilité dans le cas où ces instructions ne seraient pas suivies par l’Acheteur.
Si l’Acheteur est une personne morale, il sera responsable du respect de ces prescriptions par ses préposés et devra les en informer préalablement à l’utilisation des Services.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
13.1 Le Vendeur ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Services à ses besoins, attentes ou contraintes, autre que la garantie de conformité ci-avant énoncée.
13.2. Le Vendeur ne peut garantir que les informations relatives aux Services soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles à tout le moins en français.
13.3 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages découlant d’une utilisation des Services non conforme aux instructions, prescriptions et recommandations communiquées par le Vendeur.
13.4 Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat de vente du fait d'un cas de force majeure, tel que défini habituellement par la jurisprudence des juridictions françaises. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, les explosions, la foudre, les attentats et actes de terrorisme, les guerres et émeutes, les épidémies et pandémies, les fermetures, interdictions et/ou restrictions administratives, règlementaires ou légales, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les CGV.
13.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le Vendeur au titre des CGV est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Acheteur.
ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
14.1 L’Acheteur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur.
La structuration de l’Application et du Site, mais également les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, applications informatiques et bases de données, qui le composent, de même que les marques et autres droits de propriété intellectuelle afférents aux Services présentés, vendus et promus par le Vendeur (ci-après dénommés ensemble « les Eléments protégés »), sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la
propriété intellectuelle. En particulier, En particulier, le logo « » est protégé à titre de marque.
L’application disponible pour l’accès aux Services a été réalisée par Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, Monsieur Xxxxxx XXXXXX et Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX (IDesign).
Les diététiciens ayant conçu les recettes disponibles dans le cadre des Services sont Madame Xxx Xxxxxxxx, Monsieur Xxxxxxxxxxxx Xxxx, Madame Xxxxxxxxxxx Xxxxxx.
Les photographies et vidéos de l’application disponible pour l’accès aux Services ont été réalisées par L’équipe Kunto, la société le petit galopin.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Eléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L'accès à l’Application et au Site, et leur utilisation, ne valent pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés, lesquels restent la propriété exclusive du Vendeur.
Il est interdit à l’Acheteur d'introduire des données sur l’Application et/ou le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
14.2. Le Vendeur dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance : .
ARTICLE 15 – PUBLICITÉ
Le Vendeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page de l’Application, du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels et dans des conditions dont le Vendeur sera seul juge.
ARTICLE 16 – DURÉE DES CGV
Les CGV sont conclues pour la durée de l’abonnement dont bénéficie l’Acheteur et tant que le Compte de l’Acheteur est actif.
A l’expiration de l’abonnement, les CGV seront renouvelés tacitement, sauf à ce que l’Acheteur adresse au Vendeur au plus un (1) mois avant l’expiration une notification écrite par laquelle il ne souhaite pas que les CGV soient renouvelées.
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Il mettra en ligne les CGV telles que modifiées. La version en vigueur des CGV est celle consultable sur l’Application à la date de la Commande de l’Acheteur.
ARTICLE 18 – LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
ARTICLE 19 – MÉDIATION
L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes CGV qui l'opposerait au Vendeur, dans les conditions prévues selon les dispositions du Code de la consommation.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) 00 xxx Xxxxx Xxxx – 00000 Xxxxx
Téléphone : 00 00 00 00 00
Site Internet : xxxxx://xx0x.xxx/ ; xxxxx://xx0x.xxx/xxxxxxx-xxxx-xxxxxx.xxx Adresse email : xx0x@xx0x.xxx
L’Acheteur, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 2 des CGV.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGV, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, ou en cas d’échec de la médiation, ladite contestation sera soumise aux juridictions françaises, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère. L’Acheteur pourra saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des CGV ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 21 – GÉNÉRALITES
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’Acheteur ou le Vendeur de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
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Annexe – Formulaire de rétractation
(Xxxxxxxx compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de : XXXXX
Adresse postale: 0 xxx xx xx xxxxxxx, 00000 XXXXXX
Adresse électronique: xxxxxxx@xxxxx.xx
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du service ci-dessous : Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*) Nom de l’ (des) acheteur(s) :
Adresse de l’ (des) acheteur(s) :
Signature de l’ (des) acheteur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date :
(*) Xxxxx la mention inutile.
Contenu mis à jour le 14/01/2022