Contract
Article 1 - Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx Elles font parties intégrantes de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.
Article 2 - Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix, la taxe de séjour et d’éco-participation suivant la période de réservation.
Pour les réservations « emplacement camping » : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservations un mois avant la date d’arrivée.
Pour les réservations « location »: Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation un mois avant la date d’arrivée.
Pour tout retard non signalé, la location/l’emplacement devient disponible 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et l’acompte restera acquis à la direction du camping.
2.2 Modification de réservation
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
2.3 Annulation
Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. Pour toute annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée, aucun remboursement de l’acompte ne sera remboursé. A moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée, vous devrez la totalité du séjour. (Recommandé : une assurance annulation ou interruption du séjour peut être souscrite avec votre contrat de location).
2.4 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
2.5 Assurance annulation
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d’obtenir le remboursement des sommes versées en cas d’annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…).
Tarif assurance : 3% du montant du séjour à régler avec l’acompte
Article 0 - Xxxxxxxxxxx xx xxxxxx
3.1 Arrivées et Départs
En location et en camping : les arrivées s’effectuent à partir de 16 h, les départs s’effectuent avant 10h, n'importe quel jour de la semaine.
3.2 Caution
Une caution non encaissée de 465 € (par CB ou chèque) par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée
Cas possible :
« détérioration » la facturation d’éventuelles dégradations ou d’objets manquants constatés dans l’inventaire qui viendra s’ajouter au prix du séjour.
« ménage »,. Si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté, 65 € seront facturés.
La caution vous sera restituée après votre départ, après un état des lieux.
3.3 Départ
Tout retour de clé ou libération de l’emplacement après 10h entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue. La prolongation ne pourra être envisageable uniquement si aucune réservation n’est en cours ou validée par le gestionnaire du camping sur cet emplacement. La réservation d’un autre emplacement, pourra être effectuée suivant les disponibilités.
3.4 Animaux
Ils sont acceptés à conditions d’être : tatoués, vaccinés (avec justificatifs) présenté le jour de l’arrivée et uniquement tenus en laisse. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les locations ou à l’extérieur en l’absence de leur propriétaire. Pour les chiens seuls les chiens de catégorie 3 sont acceptés. Les propriétaires des animaux devront également veiller à leur propreté et ramasser toutes déjections.
3.6 Règlement intérieur
Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, qui est déposé en préfecture, et affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.
Article 4 - Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
Article 5 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de La Roche sur Yon
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