TERMES ET CONDITIONS
TERMES ET CONDITIONS
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE TALENGERS SAS
Date de mise à jour : 03/09/2018
Mentions légales
Le site web xxxxx://xxxxxxxxx.xxx ci-après désigné le « Site » est édité par la société TALENGERS, société par actions simplifiées au capital social de 5 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 839 952 702 ayant son siège social au 00 xxx xx x’Xxxxxxxxx, 00000 XXXX, représentée par ses co- fondatrices, Madame Xxxxx XXXXX et Madame Xxxxxxxx XXXXXXXX.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, politique de confidentialité (ci-après dénommées « Termes et Conditions ») sont conclues entre la société TALENGERS et les Utilisateurs du site (tels que définis ci-après).
L’objet des présents Termes et Conditions est de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.
Tout accès et/ou utilisation du Site et de nos services sont soumis à l'acceptation et au respect des présents Termes et Conditions.
L'éditeur peut modifier à tout moment et sans préavis les présents Termes et Conditions notamment pour s'adapter aux évolutions du site. Toute modification des Termes et Conditions entraînera une modification de la « Date de mise à jour » qui figure en tête de ce document.
Editeur du Site
TALENGERS
SAS au capital social de 5 000 €
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 839 952 702 Située au 00 xxx xx x’Xxxxxxxxx, 00000 XXXX
Numéro de TVA intra-communautaire : FR72839952702
Directrices de la Publication : Xxxxx XXXXX et Xxxxxxxx XXXXXXXX
Hébergeur
L’hébergement du site web est assuré par la société O.V.H.
SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Siège social : 0 xxx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxx – Xxxxxx.
Téléphone : x00 (0)0 00 00 00 07
Le Site xxxxx://xxxxxxxxx.xxx propose une place de marché en ligne dédiée à la mise en relation entre des étudiants micro-entrepreneurs ou en devenir, souhaitant mettre à profit leurs compétences au service des Clients (tels que définis ci-après).
Le seul rôle de TALENGERS est de mettre en relation les utilisateurs de la Plateforme.
1. Définitions
Client : désigne toute personne morale ou physique (de plus de 18 ans ayant la capacité civile de contracter) utilisant le Site pour être mis en relation avec un ou des Prestataires afin de lui/leur confier la réalisation d’un Projet.
Compte : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site, contenant ses informations personnelles (identification, messagerie, devis, commandes, …) accessible grâce à la combinaison d’une adresse email et d’un mot de passe définis par l’Utilisateur lors de la création de son compte.
Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit image, vidéos, texte, photographies, sons, commentaires, notations, signes distinctifs (marques, dénominations sociales, dessins et modèles, etc.) liens hypertextes, etc., mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.
Frais de gestion : désigne la commission perçue par TALENGERS
Projet ou Prestation : désigne la prestation de services, qu’elle soit professionnelle ou non professionnelle, confiée par un Client à un Talent.
Services ou Prestations : désigne tous services fournis par la société TALENGERS sur le Site dont l’utilisation est l’objet des présents Termes et Conditions : service de mise en relation entre Client et Talent, service de mise à disposition d’outils de génération de devis, de solution de paiement ainsi que les services spécifiques dits « agence » assurés par la société TALENGERS.
Site : désigne le site xxxxx://xxxxxxxxx.xxx
Stripe : désigne le service de paiement sécurisé proposé par TALENGERS aux Utilisateurs
Talent : désigne toute personne physique ou morale, ayant le statut Micro- entrepreneur et disposant d’un numéro de SIRET qui propose ses services à travers le Site.
Termes et Conditions : désigne les Conditions Générales d’Utilisation, les
Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité.
Utilisateurs : désigne les Clients et les Talents
2 Modalité de création et de suppression d’un Compte
2.1 Création d’un Compte Client
Pour utiliser les services du Site, l’Utilisateur s’inscrit à partir de son adresse
email ou de son compte Facebook.
Inscription par Adresse email : l’Utilisateur remplit le formulaire prévu à cet effet et doit fournir les informations marquées comme obligatoires. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte. La création de Compte sur le Site est gratuite et limitée aux seules personnes disposant d’une adresse email. Une fois ces renseignements donnés, l’Utilisateur recevra un email l'invitant à cliquer sur un lien de validation, qui permet de vérifier la validité de son adresse email et le redirigera vers le Site.
L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site conformément aux présents Termes et Conditions. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Inscription par Facebook : afin de s’inscrire à TALENGERS avec son compte Facebook l’Utilisateur doit autoriser TALENGERS à accéder à certaines informations Facebook. Cette autorisation est recueillie au moyen du clic "Autoriser" sur la demande de permission affichée par Facebook.
Les informations provenant du compte Facebook de l’Utilisateur auxquelles TALENGERS a accès peuvent être modifiées en fonctions des modifications apportées par l’API de Facebook.
2.2 Création d’un Compte Talent
La création d’un Compte Talent est gratuite et limitée aux conditions suivantes :
- Etre âgé d’au moins 18 ans et ayant la capacité civile de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présents Termes et Conditions.
- Etre un étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement secondaire général ou professionnel, dans un établissement d’enseignement supérieur, ou dans toutes structures délivrant un Titre Professionnel
- Fournir un certificat de scolarité
- Avoir le Statut Micro-Entrepreneur pour pourvoir réaliser sa première Prestation.
Pour être référencé comme Talent sur le Site et être visible des Utilisateurs, celui-ci est tenu de :
- s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il doit fournir les informations marquées comme obligatoires. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte. Une fois ces renseignements donnés, l’Utilisateur recevra un email l'invitant à cliquer sur un lien de validation, qui permet de vérifier la validité de son adresse email et le redirigera vers le Site.
- de compléter sa page Profil avec les informations demandées (compléter sa page « Mon book » et télécharger son certificat de scolarité)
Pour effectuer sa première Prestation et contracter avec un Client à l’issue des
échanges réalisés par la messagerie interne, le Talent est tenu :
- de disposer d’un numéro SIRET correspondant au statut de micro- entrepreneur.
- de renseigner de manière exacte les informations relatives à son statut micro-entrepreneur dans son Compte.
- de réaliser ses devis à l’aide de l’outil mis à sa disposition dans son Compte.
Le Talent s’engage à ne pas utiliser ou à cesser immédiatement toute utilisation des Services si l’une des conditions ci-dessus n’était pas remplie.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
2.3 L'accès au Compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L'Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données inexactes, incomplètes ou périmées, la Société TALENGERS sera en droit lui refuser tout accès aux Services ou de procéder à la fermeture de son compte.
2.4 Suppression d’un Compte
Un utilisateur peut effectuer la suppression de son Compte à tout moment depuis
son espace personnel. Pour cela, il suffit à l’Utilisateur de cliquer sur le bouton
« Suppression Compte » . Cela entraîne la suppression automatique du Compte
de l’Utilisateur.
3 Description du site et des services
Le Site consiste à mettre en relation des Clients cherchant des compétences spécifiques pour la réalisation de leur projet, avec des Talents souhaitant mettre en pratique leur savoir-faire en réalisant des prestations de services.
3.1 Le site recommande au Client des profils Talents qui puissent répondre à ses projets. Un algorithme de matching développé par TALENGERS affine la sélection en hiérarchisant les profils selon leur degrés de compatibilité (basé sur les Valeurs Universelles). Le Client peut prendre contact avec un ou plusieurs Talents via le Site et lui confier son Projet.
3.2 Après échange sur les modalités du Projet, le Talent établit un devis détaillé au Client par le biais des outils mis à sa disposition sur le Site et via la messagerie interne du Site.
3.3 Le devis n’inclut pas les frais de gestion payables par le Client à TALENGERS, ceux-ci sont ajoutés au moment du paiement, tel que défini à l’article 5 des présents Termes et Conditions.
3.4 La commande est définitive dès acceptation du devis, ce dernier valant alors bon de commande. Dès acceptation du devis, le Client provisionne son compte de monnaie électronique du montant du Projet additionné des frais de gestion grâce au système de paiement STRIPE mentionné à l’article 5. Le Talent reçoit alors un email lui notifiant qu’il peut commencer le Projet.
3.5 Dès la Prestation terminée et validée par le Talent, le Client reçoit un email lui demandant de valider la fin de la Prestation. En validant la fin de la Prestation, le Client évalue la prestation du Talent d’après 4 critères donnés. L’évaluation et le commentaire apparaitront sur le profil du Talent. La validation de la fin de la Prestation entraîne le paiement du Talent. Le Talent est tenu d’envoyer sa facture au Client par le biais de la messagerie interne. TALENGERS envoie au Client, la facture correspondant aux frais de gestion.
3.6 Dans le cadre de cette mise en relation, l’Utilisateur bénéficie des Services
proposés par TALENGERS, qui comprennent notamment :
- Une mise en relation facilitée entre les Talents et les Clients grâce à une messagerie instantanée et sécurisée.
- Une recommandation de Talents grâce à un algorithme de matching élaborée par TALENGERS.
- Une mise à disposition d’un mode de paiement sécurisé.
- Une mise à disposition pour le Talent d’un outil d’élaboration de devis automatisé.
TALENGERS n’intervient pas dans la relation entre un Client et un Talent, ni dans l’appréciation et/ou la validation du montant de la prestation proposée par le Talent et n’est donc en aucun cas responsable du Choix du Client.
Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas prétendre à une exhaustivité, ou une quelconque obligation de résultat, quant à leurs recherches via le Site.
3.7 TALENGERS propose également des Services spécifiques dits « agence » qui sont des prestations sur-mesure pour le compte du Client et qui font l’objet d’une tarification spécifique. Le Client formule sa demande auprès de TALENGERS par l’intermédiaire du formulaire dédié à cet effet sur le Site ou l’adresse email suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx
4 Accès au site et aux services fournis
Seuls les Utilisateurs inscrits peuvent accéder aux Services.
TALENGERS met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.
TALENGERS se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou de limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications et améliorations, ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site et de ses Services, sans que cette liste ne soit limitative.
L’Utilisateur est seul responsable des moyens techniques d’accès, du bon fonctionnement du matériel informatique, de la connexion internet et de ses frais de connexion qui lui permettent l’accès au Site et aux Services.
5 Prix des Services et Modalités de paiement
Le prix des Services est fourni à titre gratuit pour le Talent et à titre payant pour le Client.
5.1 Le Client paye des frais de gestion à TALENGERS, d’un montant égal à 18% TTC calculé sur la valeur totale du prix de la Prestation commandée. Ces frais de gestion s’ajoutent automatiquement au moment du paiement de la Prestation par le Client et sont identifiés « Frais de gestion ».
Ils font l’objet d’une facture à part, émise par TALENGERS dès validation de la fin de la Prestation par le Client et téléchargeable depuis le Compte Client.
TALENGERS se réserve le droit de modifier ses frais de gestion, à tout moment,
et s’oblige à en informer les Clients.
5.2 Le paiement est réalisé via la solution de paiement Stripe, par carte bancaire. TALENGERS ne conserve aucune donnée bancaire.
5.3 Pour les Clients souhaitant bénéficier des Services spécifiques dits
« agence » proposés par TALENGERS, les frais de gestion sont basés sur une commission forfaitaire de 20% calculée sur la valeur totale du prix de la Prestation, qui pourra être réévaluée à la hausse ou à la baisse en fonction des conditions particulières liées à la demande, étant précisé que la commission définitive sera indiquée en amont de toute transaction.
Ces prestations feront alors l’objet d’un contrat spécifique entre TALENGERS et le Client.
5.4 Les paiements s’effectuent en ligne au moyen du système de paiement en ligne sécurisé STRIPE. STRIPE intègre des dispositifs d’authentification forte et est certifiée PCI. La certification PCI est une norme de sécurité internationale qui garantit la sécurité des données. STRIPE bénéficie des évolutions les plus récentes pour sécuriser vos paiements électroniques.
5.6 Le Client provisionne son compte STRIPE en déposant le montant total de la Prestation, frais de gestion inclus, sur un compte séquestre. Le paiement est effectué par carte bancaire.
La remise de fonds dans le cadre d’un paiement par provisionnement d’un compte de monnaie électronique ne constitue pas un dépôt bancaire et n’implique donc pas d’intérêts.
5.7 Politique KYC (“Know Your Customer”)
En utilisant STRIPE, TALENGERS a l'obligation de respecter leurs règles de KYC. TALENGERS ne sera donc pas en mesure de verser les sommes dues au Talent si ce dernier refuse de fournir les informations ou documents réclamés.
Dans ce cadre, TALENGERS pourra procéder à une vérification d’identité dès lors que les revenus cumulés via les Prestations effectuées sur le Site par le Talent dépasseront la somme de 2 000 euros.
Dans cette hypothèse, TALENGERS demandera au Talent de lui communiquer sous 7 jours maximum, une copie de ses papiers d’identité en cours de validité, au format JPEG ou PNG, selon les modalités suivantes :
- Le document peut être pris en photo à l'aide d'un téléphone ou être scanné
- Tenir votre pièce d'identité aussi près que possible de la caméra et éviter tout reflet brouillant l'image : l'intégralité des informations qui y apparaissent doivent être lisibles
- Le fichier doit être en couleur (les noir et blanc ne sont pas acceptés) et en format JPEG ou PNG
- Les fichiers PDF ne sont pas acceptés
TALENGERS pourra suspendre provisoirement les paiements à destination des Talents tant que la vérification d’identité n’a pu aboutir.
5.8 Dans le cas des Services spécifiques dits « agence », les conditions et
modalités de paiement font l’objet d’un accord séparé.
6 Evaluation des Talents et Politique de modération des commentaires
6.1 Au terme de la Prestation, le Client est encouragé à évaluer la prestation du Talent et à laisser un avis/commentaire qui apparaitront sur le profil du Talent.
6.2 Le non-respect de l’une des règles suivante entraîne la suppression du
commentaire :
• Commentaires attentatoires au respect de la vie privée et/ou constitutif d’une atteinte aux personnes (diffamatoires, agressifs, vulgaires, etc. … sans que cette liste ne soit limitative)
• Commentaires contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la dignité humaine (racistes, sexistes, incitant à délit, etc. sans sur cette liste ne soit limitative)
• Commentaires trompeurs, fallacieux ou frauduleux
• Commentaires mentionnant des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone.
• Commentaires sans rapport avec le service noté
L’Utilisateur reconnaît que TALENGERS est en droit de supprimer tout ou partie des commentaires publiés ne respectant pas les règles susvisées sans avoir à lui justifier.
7 Liens hypertexte et sites Tiers
7.1 Le site peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites tiers ou sources externes qui n’appartiennent pas à TALENGERS et qui sont fournis à titre informatif.
Ces liens ne sont pas contrôlés par TALENGERS qui ne pourra en aucune façon être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il incombe aux Utilisateurs de contrôler que les informations figurant sur ces sites web sont exactes, complètes et conformes à la règlementation. L’application des présents Termes et Conditions ne s’étend pas aux sites tiers.
8 Responsabilité des Utilisateurs et de TALENGERS
Responsabilité de TALENGERS
8.1 TALENGERS met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site de manière continue. Compte tenu des limites liées à Internet, TALENGERS ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, ou d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services. En conséquence, TALENGERS ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
8.2 TALENGERS met à la disposition des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation à travers le Site. Sa responsabilité se limite donc à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des différents Utilisateurs.
8.3 TALENGERS et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte. TALENGERS ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un quelconque Utilisateur, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du Site. En conséquence, TALENGERS ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur, agent, ou mandant d’un Utilisateur.
8.4 TALENGERS n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à un Projet conclue entre les Talents et les Clients, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats.
En conséquence, chaque Utilisateur dégage TALENGERS de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Client et un Talent. A ce titre, TALENGERS ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement et des conséquences pouvant en découler.
8.5 TALENGERS ne saurait non plus être tenue responsable en cas de litige quant à la qualité de la Prestation fournie par le Talent au Client, tout comme en cas de litige quant au comportement du Talent ou du Client lors d’une Prestation.
8.6 TALENGERS ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par les Utilisateurs.
8.7 TALENGERS ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations incombant aux Talents notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, ainsi que des dommages pouvant en résulter.
8.8 TALENGERS ne garantit en aucun cas que les Talents ayant créé un Compte sur le Site ont souscrit à une assurance. Le Talent est libre de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. TALENGERS n’assure aucunement les Talents dans le cadre des Projets qu’ils réalisent. La responsabilité de TALENGERS ne saurait en conséquence en aucune circonstance être recherchée en cas de dommage survenant dans le cadre de la réalisation d’une Prestation.
Responsabilité des Utilisateurs
8.9 L’utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations qu’il remplit sur son profil lors de la création d’un Compte. TALENGERS n’effectue aucun contrôle de ce Contenu.
L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de la création de son Compte ou en l’absence de mise à jour de ces informations. TALENGERS ne pourra en aucun cas être tenu responsable à ce titre.
8.10 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site et garantit à TALENGERS qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. L’Utilisateur s’interdit expressément de :
- publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de TALENGERS et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.
- publier des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (virus,
vers, chevaux de Troie, canular, etc…)
8.11 L’Utilisateur est seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre de la réalisation des Projets. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
8.12 L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à un Projet qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, TALENGERS n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent
directement entre un Talent et un Client s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.
8.13 Le Talent certifie et assure avoir les qualifications requises pour assurer la réalisation du Projet qu’il décide librement d’accepter.
8.14 Le Talent reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par TALENGERS, ne l’exonère pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant. En particulier, il reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation, notamment s’agissant des mentions obligatoires devant figurer sur ses factures qu’il doit établir en son Nom et pour le compte du Client ou en termes de taxes applicables.
9 Engagement
9.1 L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présents Termes et Conditions et aux lois applicables. L’Utilisateur accepte qu’à des fins de vérification, TALENGERS puisse prendre connaissance du Contenu publié et échangé sur le Site.
9.2 L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe en application de la législation dont il dépend dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.
Le Talent souhaitant réaliser et émettre un devis au Client, s’engage à se constituer le statut de micro-entrepreneur. Le Talent est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités afférentes à ce statut.
Le Talent garantit qu’il est inscrit dans établissement d’enseignement secondaire général ou professionnel, dans un établissement d’enseignement supérieur, ou dans toutes structures délivrant un Titre Professionnel.
En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai à TALENGERS les justificatifs témoignant de de sa conformité. En cas de non-respect, la responsabilité de TALENGERS ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
9.3 L’Utilisateur s’engage à utiliser loyalement les Services du Site, et s’interdit expressément de contourner le Site. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de publier sur les pages du Site accessibles aux autres Utilisateurs (notamment sur la page du profil du Talent et dans la messagerie, etc.) toute information de contact telle que son numéro de téléphone ou son adresse email.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas échanger ni contractualiser directement ou indirectement entre eux par un autre biais que le Site, à quelque titre que ce soit.
De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du
Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.
Le non-respect de cet engagement entraînera l’application automatique d’une
indemnité forfaitaire de 5.000 euros due à TALENGERS par chacun des
Utilisateurs, sans préjudice de toute autre action en responsabilité qui pourrait être engagée contre eux par TALENGERS.
9.4 Le Client s’engage à proposer une offre de Projet réelle et sérieuse et suffisamment détaillée au(x) Talent(s) avec le(s)quel(s) il rentre en contact par le biais du Site. A ce titre, le Client s’engage à apporter toute précision nécessaire pour ne pas induire le Talent en erreur. Le Client s’interdit également d’utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher.
9.5 Le Client s’engage à ne pas demander l’annulation de son paiement par provision en monnaie électronique à son établissement financier, pendant la réalisation du Projet en cours.
9.6 De même, le Client reconnaît que la validation de la Prestation via le Site, vaut réception de la Prestation et ordre de paiement irrévocable au bénéfice du Talent. Par cette validation, le Client déclare la Prestation terminée et conforme et renonce définitivement à toute réclamation ou recours à l'encontre de TALENGERS au titre de ce paiement. Dans l'hypothèse où le Client n'aurait pas validé la fin de la Prestation à l'issue de celle-ci, et sans réponse de sa part aux relances du Talent et/ou de TALENGERS, il reconnaît que TALENGERS sera en droit de débloquer les montants pré-payés au bénéfice du TALENT, 1 mois après notification restée sans réponse adressée par le biais de l'adresse email de son compte utilisateur.
9.7 Pour tout manquement de l’Utilisateur aux dispositions prévues par les présents Termes et Conditions, TALENGERS se réserve le droit de suspendre ou de fermer l’accès de l’Utilisateur au Site, de supprimer tout contenu mis en ligne sur le site et d’engager toute action judiciaire.
10 Litiges, Droit applicable et juridiction compétente.
10.1 TALENGERS ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, de quelle que manière que ce soit, en cas de différend ou de litige entre Talent et Client sur toute question intéressant les Prestations comme notamment, la qualité, la conformité, les modalités ou le stade de finition de la Prestation.
10.2 En cas de désaccord entre le Client et le Talent, sur la qualité, la conformité, les modalités ou le stade de finition de la Prestation, ces derniers s’engagent à continuer leurs échanges et à négocier entre eux par tous les moyens légaux possibles pour trouver une solution amiable à leur litige.
Si aucune solution amiable n’a été trouvée entre le Client et le Talent pour régler le litige qui les oppose, ces derniers peuvent signaler l’existence de ce litige au Service Client dans un délai maximal d’1 mois qui tentera d’amener le Client et le Talent à une résolution amiable du litige à compter de la réception de celui-ci. En cas d’échec de la procédure amiable des litiges, le Client et le Talent feront leur affaire personnelle du règlement de leur différend.
10.3 Dans l’éventualité où un Projet serait annulée d’un commun accord (que ce soit à l’initiative du Client ou du Talent), TALENGERS remboursera le montant du Projet au Client dans un délai de 30 jours, déduction faite d’une somme forfaitaire de 5% du montant total de la Prestation correspondant notamment au traitement de l’annulation.
10.4 Le Site et ses présents Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément au droit français. En cas de litige relatif à validité, l’interprétation, l’exécution, l’interruption ou résiliation des présents Termes et Conditions, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon seront exclusivement compétents.
11 Propriété intellectuelle Du Site
11.1 Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de TALENGERS ou de celle de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et
autres, et notamment le droit d’auteur.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de TALENGERS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Des Contenus
11.2 Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie, ces éléments ne pouvant servir à engager la responsabilité pénale ou civile de TALENGERS.
11.3 Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site reste la propriété de
l’Utilisateur concerné.
En communiquant du Contenu par le biais du Site, l’Utilisateur autorise expressément TALENGERS à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par TALENGERS préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.
12 Données personnelles
Des données personnelles sont collectées par l’intermédiaire du Site et utilisées par TALENGERS aux fins d’accessibilité aux Services, d’exécution et de traitement des opérations de paiement et de marketing direct.
Les types de données concernées, les destinataires de ces données sont mentionnées dans la Politique de Confidentialité, article 17 des présents Termes et Conditions.
Ces informations et données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles TALENGERS est soumis.
TALENGERS s’engage à cet égard à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé dont les données personnelles collectées feront l’objet.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l'adresse email suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx ou en adressant un courrier à : TALENGERS, 00 xxx xx x’Xxxxxxxxx, 00000 XXXX.
13 Durée, Résiliation, Nullité et Renonciation
13.1 Les présents Termes et Conditions sont conclus pour une durée
indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.
13.2 Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présents Termes et Conditions et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, TALENGERS est en droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur, automatiquement et de plein droit, et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que TALENGERS serait en droit de réclamer.
13.3 Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.
13.4 Si TALENGERS n’exerce pas les droits qui lui sont reconnus en application des présents Termes et Conditions, cela ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
14 Mises à jours des CGU/CGV et nouveaux services
TALENGERS se réserve le droit de modifier à tout moment ses Termes et Conditions, en fonction du développement de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités sur le Site. Les modifications prennent effet dès la parution sur cette page des présents Termes et Conditions.
15 Service clientèle
Les Utilisateurs peuvent contacter TALENGERS à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx pour toute information ou question relative au Site ou à ses Services.
16 Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité assure la protection de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site pour lesquelles nous attachons une grande importance.
TALENGERS s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés ».
16.1 Quand collectons-nous vos données personnelles ?
Nous recevons des informations de votre part dans les situations suivantes :
- Création ou modification de votre Compte Client/Talent
- Demande de devis en ligne
- Prépaiement d’un devis
- Participation à un jeu ou un concours
- Téléchargement d’un livre blanc
- Participation à un évènement
- Contact avec notre équipe
Ces informations nous permettent à la fois de vérifier l'authenticité des données renseignées et d’en assurer la bonne transmission aux Utilisateurs que vous souhaitez contacter via notre Site. Certaines données sont obligatoires pour accéder aux services. Le caractère obligatoire de ces données est précisé dans les formulaires pour chaque champ, par un astérisque ou par une mention "champ obligatoire".
16.2 Quelles sont les données personnelles collectées ?
Compte Client :
- Nom
- Prénom
- Adresse /CP/Ville/Pays
- Date de Naissance
- Genre
- Photo de Profil
- Coordonnées de facturation pour les entreprises : N° SIRET + N° TVA
Compte Talent :
- Nom
- Prénom
- Adresse /CP/Ville
- Nationalité
- Pays de résidence
- Date de Naissance
- Genre
- Photo de Profil
- Portfolio
- Compétences
- Expériences professionnelles
- Information de scolarité
- Numéro de SIRET
- Avis et notation sur les Prestations réalisées
Certaines informations et certains commentaires ou contenus (par exemple, photographies, vidéo, description de profil, etc.) que vous fournissez de façon optionnelle peuvent, sous votre responsabilité et à votre initiative, révéler des données sensibles comme votre origine ethnique, votre nationalité ou votre religion. En fournissant ces informations optionnelles, vous assumez l'entière responsabilité de la diffusion de ces informations sensibles sur notre plateforme.
16.3 Comment utilisons-nous les données personnelles collectées ?
Les données personnelles que vous nous fournissez sont destinées :
- à la mise en œuvre et à la gestion des services du Site,
- à vous contacter pour répondre à vos demandes,
- à la gestion commerciale des Prestations (devis, paiement et facturation)
- à vous adresser des notifications liées à votre activité sur le Site comme par exemple la réception de message, devis, paiements
- à vous communiquer toutes informations concernant nos Services, études,
actualités, évènements…
- à des actions de marketing direct
- à améliorer nos Services
- à l’élaboration de statistiques commerciales
16.4 Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
- TALENGERS est destinataire des données personnelles reçues par
l’intermédiaire du Site.
- Les Clients pour les informations d’identification de votre micro-entreprise lorsque vous leur envoyez un devis pour une Prestation.
- Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour la gestion commerciale de vos commandes ainsi que pour l’exécution de certains services.
- La société STRIPE Inc. pour ouvrir un compte de paiement vous permettant de recevoir ou d’exécuter un paiement pour les Prestations effectuées par l’intermédiaire du Site et dans le cadre des règles de
transparence (KYC) aux fins de lutte contre la fraude fiscale, le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Par ailleurs, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Enfin, TALENGERS ne revend pas vos données personnelles et ne divulgue pas vos données en dehors des situations écrites dans la présente Politique de confidentialité.
16.5 Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Nous stockons les données uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité́ déterminée ou pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Ces exigences légales de conservation peuvent notamment découler de règlementations commerciales ou fiscales.
16.6 Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?
Les données sont transmises à notre Site de façon sécurisée grâce au procédé de cryptage https. Nous faisons appel à des prestataires de services qui permettent de fournir nos Services (hébergeur web, service d'envoi de mail, service de paiement en ligne entre autres) et qui peuvent recevoir, accueillir et traiter ces données. Selon leur sensibilité, différents procédés tels que le cryptage peuvent être appliqués aux données pour les protéger afin qu'elles ne soient pas accessibles ou lisibles.
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
16.7 Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et de suppression concernant vos données ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime à leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse email suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx ou par courrier à l’adresse postale suivante : TALENGERS, 00 xxx xx x’Xxxxxxxxx, 00000 XXXX, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
16.8 Cookies
Le Site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site, sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
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Pour la désactivation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la documentation de votre navigateur internet. Dans l’hypothèse où vous désactivez les cookies, il est possible que certaines parties du Site Web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.
16.9 Modifications
Nous pouvons être amené́ à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité́. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces présents Termes et Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité́.