Contract

ARTICLE 1 > Définition

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VELOS

Le Locataire est la personne physique ou morale dont les informations figurent en tête de contrat et la signature figure sur ce dernier. Le Loueur est la personne morale dont la raison sociale et les coordonnées figurent en bas de page.

ARTICLE 2 > Objet du contrat

Le Loueur loue le matériel identifié ci-dessus au Locataire. Le contrat de location est conclu intuitu personae, il n’est en conséquence, ni cessible, ni transmissible. Toute sous-location par le Locataire est interdite.

ARTICLE 3 > Définitions générales

> Cycle : Le Cycle est un monocycle (vélo suiveur), bicycle, tricycle ou une remorque.

> Accessoires : Sont considérés comme Accessoires les casques, les gilets de haute visibilité, les paniers, les antivols et autres petits équipements n’étant pas des cycles.

ARTICLE 4 > Obligations du locataire

> 4.1 Respect des règles de sécurité et du Code de la Route et de conservation

Pendant la durée de la location, le Locataire est tenu au respect des différentes obligations découlant du Code de la Route et de la règlementation des transports. Il s’engage à ne pas utiliser en dehors des voies de circulation, et sous l’influence de spiritueux, de narcotiques ou toutes substances susceptibles d’affecter la conduite. Le locataire est responsable des infractions au code de la route. Le Locataire s’engage à tenir ledit Cycle protégé par un antivol et/ou tout autre moyen à sa disposition pour empêcher le vol, de celui-ci. Le Loueur est déchargé de toute responsabilité en cas d’inobservation des prescriptions visées au présent contrat.

> 4.2 Entretien et réparations du Cycle loué

• Entretien normal du Cycle : Le Cycle est présumé être loué en bon état de fonctionnement et accompagné de tous ses Accessoires. Le Locataire est tenu d’entretenir le Cycle loué afin de le maintenir dans l’état dans lequel il a été loué.

• Réparations à la charge du Locataire : Le coût des réparations rendues nécessaires par la faute du Locataire ou du fait d’un tiers est supporté par le Locataire. En cas de détérioration ou crevaison des pneumatiques pour une cause autre que l’usure normale, ou en cas de disparition de l’un de ces pneumatiques, le Locataire s’engage à le remplacer immédiatement et à ses frais par un pneumatique neuf identique, ou à en acquitter le prix correspondant auprès de LE Loueur. L’immobilisation du Cycle nécessaire à la remise en état donnera lieu au paiement par le Locataire d’une indemnité égale au prix de location du Cycle pendant son immobilisation. Le Locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour trouble de jouissance ou immobilisation du Cycle.

• Réparations à la charge du Loueur : Le coût des réparations, échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale est supporté par le Loueur.

> 4.3 Restitution du Cycle loué

Au terme de la période de location convenue, le Locataire est tenu de restituer le Cycle dans l’état dans lequel il a été loué. Le Loueur se réserve le droit de formuler toute réserve sur l’état du Cycle restitué et sur la nécessité de réparations, dont le coût sera répercuté sur la caution versée, conformément aux modalités énoncées à l’article 7 des présentes Conditions Générales. Sauf prolongation expressément autorisée par Xx Xxxxxx, la non restitution volontaire du Cycle à la date prévue expose le Locataire à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 5 > Obligations du Louer

Le Loueur est tenu de délivrer les Cycles et ses Accessoires en bon état de fonctionnement, propre à remplir l’usage attendu. Le Loueur prend à sa charge toutes les réparations nécessaires du Cycle loué découlant de l’usure normale du Cycle.

ARTICLE 6 > Durée de la location

Le Cycle est loué sur toute la période mentionnée au contrat. Le Loueur se garde le droit de refuser toute demande de prolongation de la période de location.

ARTICLE 7 > Paiement du prix

La location est payable d’avance. Les prix de location sont ceux résultant des tarifs en vigueur au jour de la signature du contrat de location, sous réserve d’une modification de TVA. Sauf convention contraire, toute journée commencée est due.

ARTICLE 8 > Caution

> 8.1 versement de la caution

Dans le cadre de la location, le Locataire doit s’acquitter, à la signature du contrat de location, de la caution mentionnée ci-dessus. Le versement de cette caution constitue une garantie de la bonne exécution par le Locataire de ses obligations. Cette caution ne permet pas au Locataire de surseoir au règlement des sommes dont il deviendrait redevable à quelque titre que ce soit.

> 8.2 restitution de la caution

Le montant de la caution est restitué au Locataire à l’issue de la période location après remise du Cycle. Le Loueur déduira néanmoins du montant de cette caution le coût des réparations éventuelles, nécessaires pour remettre en l’état le Cycle loué lorsque ces réparations ne résulteront pas de l’usure normale du Cycle loué. Il en va de même lorsque les réparations seront rendues nécessaires par la faute du Locataire. Le coût des réparations est établi selon les tarifs de réparation en vigueur et affichés au point de location. La caution sera acquise en son intégralité au Loueur en cas de non-restitution du Cycle loué au terme de la location.

ARTICLE 9 > Responsabilités

De manière générale, la responsabilité du cycle passe au Locataire dès que celui-ci a signé le contrat de location et a pris possession du Cycle.

Il devient seul responsable des dommages subis par celui-ci (vol, incendie, casse, perte). Pour les dommages qu’il pourra occasionner à des tiers dans le cadre de l’utilisation du vélo, le Loueur se dédouane intégralement de toute responsabilité. Il appartient au Locataire de veiller au fait que son assurance responsabilité civile vie privée couvre les dommages qu’il pourrait causer à des tiers dans le cadre de l’utilisation du cycle.

> 9.1 Vols et accidents

En cas de vol ou d’accident, le Locataire s’engage à prendre toutes mesures utiles notamment :

• A déclarer par écrit au Loueur, dans les plus brefs délais, tout accident, vol ou incendie, même partiel et conjointement aux autorités de Police, tout accident corporel ou vol ;

• A mentionner dans sa déclaration, les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule adverse, le numéro d’immatriculation, le nom de la compagnie d’assurance et le numéro de police du véhicule de tout tiers concerné ;

• A joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, ou constat d’huissier s’il en a été établi.

> 9.2 Inopposabilité

Toute transaction conclue entre le Locataire et des éventuels tiers impliqués relatif à l’accident et à ses suites est inopposable au Loueur.

ARTICLE 1 > Definitions

GENERAL BIKE RENTAL TERMS AND CONDITIONS

The Renter is the person mentioned at the top of the agreement and whose signature appears on it. The Hirer is the company mentioned at the bottom of the agreement.

ARTICLE 2 > The agreement

The Renter rents equipment to the Hirer. The rental agreement can in no way be transferred or modified. Sub rental is strictly forbidden. ARTICLE 3 > General conditions

> Equipment : is a bike, a trailer, a triplet or a tag along.

> Accessories : helmets, reflective safety vests, baskets, locks and other articles which are not Equipment. ARTICLE 4 > The Hirer agreement

> 4.1 Respect of security rules and of Highway Code

During the rental period the Hirer agrees to respect the Highway Code, security regulations and the various transport regulations. The Hirer must not use the equipment under the influence of alcohol, drugs or any other substance which could affect his driving ability. The Hirer is responsible for traffic violations. The Hirer undertakes to keep the rented equipment secure /protected by a bike lock and / or any other means at his disposal to prevent theft. The Renter is relieved of all liability in the event of non-compliance with the provisions of this contract.

> 4.2 Maintenance and repairs to the rented bicycle

• Maintenance of equipment : Equipment is rented out clean and in proper working order, complete with all accessories. The Hirer is responsible for the general upkeep of the equipment that must be returned in the same conditions as when it was rented.

• Repairs are at the expense of the Hirer: The cost of repairs made necessary by the fault of the Hirer or of anyone else is at the entire expense of the Hirer. In case of any damage / deterioration / puncture/ or theft of the tyres, other than the normal wear and tear, the Hirer undertakes to replace them at his own expense with an identical tyre, or to pay the corresponding price charged by the Renter. Any immobilization of equipment due to repair will be invoiced in full to the Hirer who will have to pay the price of the rental of the bicycle during its immobilization. The Hirer will get no compensation for the immobilization of the bicycle.

• Repairs paid by the Renter: The cost of repairs or replacements of parts due to general wear and tear will be paid and carried out by the Renter.

> 4.3 The return of rented equipment

At the end of the rental period the Hirer must return the equipment in the same condition as it was when rented. The Renter reserves the right to use the deposit for any repairs thought necessary following the return of equipment at the end of the rental period.

ARTICLE 5 > The Renter’s obligations

The Renter undertake to provide equipment and accessories clean and in proper working order ready for use. The Renter is responsible for all repairs to the equipment due to general wear and tear.

ARTICLE 6 > Rental period

The equipment is rented for the period indicated on the contract/agreement. The Renter reserves the right to refuse the extension of the rental period. ARTICLE 7 > Payment

The rent is payable in advance. Rental prices are based on rates determined on the agreement on its signature, and may be subject to a change in VAT. Unless otherwise stipulated, any day started is due.

ARTICLE 8 > Deposit

> 8.1 Payment of the deposit

When signing the agreement the Hirer is under the obligation to pay a deposit. It guarantees that the Hirer agrees to respect the clauses in the agreement. It doesn’t enable the Hirer to refuse to pay any amount he might have to pay for any reason.

> 8.2 Return of the deposit

The deposit will be returned in full at the end of the rental period providing that the equipment is returned in good and clean conditions. The Renter will deduct from the deposit any repairs required to the equipment after the rental period, as well as for repairs caused by the hirer’s fault. The repairs will be invoiced following the current prices displayed at the rental place. The Renter reserve the right to retain the full deposit if the equipment is not returned on the date or time indicated on the agreement.

ARTICLE 9 > Civil liability

The Hirer is responsible for the equipment once he has signed the agreement and got the equipment. He is responsible for all damages (theft, fire, break and lost). For the damages he could cause to a third party during the use of the equipment, the Renter decline all responsibility. The Hirer should have verified he has a civil liability insurance for damages caused to a third party.

> 9.1 Theft and accident

The Hirer will take all precautions to :

• Inform the Renter, in writing as soon as possible, of any accidents minor or serious, theft or fire and contact the police authorities in case of corporal accident or theft.;

• In the declaration the hirer must identify the circumstances, the date , the place and time of accident, the Name and address of any witnesses, the name and address of the other vehicles owner, the plate number, the insurance company and the policy number ;

• Any police report or bailiff's report which may have been established should be added to the declaration.

> 9.2 Non-invocability

The Renter is not liable for any legal pursuit in case of accident.