CONDITIONS LOCALES AU DEPART DE FRANCE A COMPTER DU 27 OCTOBRE 2019
CONDITIONS LOCALES AU DEPART DE FRANCE A COMPTER DU 27 OCTOBRE 2019
Les présentes conditions locales, ci-après dénommées « Conditions Locales », s’appliquent aux ventes de transport aérien de marchandises (y compris des services annexes) remises au départ de la France, effectuées par (ou au nom et pour le compte) d’Air France Cargo et/ou de KLM Cargo (ci-après dénommées collectivement les « Transporteurs »). Ces Conditions Locales ont pour objet de préciser les conditions de réservation et les spécificités opérationnelles et commerciales applicables aux ventes susmentionnées. Elles pourront être modifiées à tout moment. Il est recommandé à l’expéditeur ou à toute personne agissant pour le compte de l’expéditeur, ci-après dénommés « la Société » de vérifier régulièrement les mises à jour, et plus particulièrement avant toute nouvelle Réservation.
Il est rappelé que le transport aérien de marchandises est régi par (i) les conditions du contrat de transport mentionnées au dos de la lettre de transport aérien, (ii) les Conditions Générales de Transport de fret aérien (« CGT ») de la société Air France ou de la société KLM selon le cas, (iii) les Conditions Générales de Vente (« CGV »), (iv) les Conditions Particulières conclues avec les Transporteurs le cas échéant et (v) les présentes Conditions Locales (« CL »). Ensemble, ces documents forment le « Contrat ». En cas de contradiction et/ou d’incohérence, l’ordre de préséance (i) à (v) s’appliquera, sauf mention contraire expresse. Les CGT et CGV peuvent être consultées auprès du service clientèle local des Transporteurs ou sur le site Internet xxx.xxxxxxxxx.xxx et myCargo. Toute réservation de transport aérien de marchandises au départ de la France implique l’acceptation pleine et entière par la Société des documents formant le Contrat, en vigueur au moment de ladite réservation.
Les termes indiqués en majuscules non-définis dans le présent document auront la même signification que dans les CGV.
1. TARIFS APPLICABLES
- « Tarif All-in » ou « All-in Rate » : Tarif du transport aérien de marchandises calculé au regard des éléments de la réservation, excluant les taxes, redevances et tous frais applicables, y compris les Frais Annexes (ex : liés aux douanes, traitement DGR, sécurisation, etc.).
- Ces tarifs peuvent être ajustés en cas de modification des informations fournies au moment de la réservation.
- Les tarifs, taxes, redevances et frais applicables, y compris Frais Annexes, sont disponibles et consultables auprès du service clientèle local des Transporteurs et peuvent être modifiés à tout moment. Il est recommandé à la Société de les consulter régulièrement et en particulier avant d’effectuer une réservation.
2. CONDITIONS DE RESERVATION
- Les Réservations doivent être effectuées conformément aux termes du Contrat, et plus particulièrement à l’article 2
« Réservation » des CGV.
- Les Réservations doivent être effectuées en ligne via myCargo, via des portails de réservation autorisés par les Transporteurs, via connexion directe (system-to-system) le cas échéant ou par courriel, téléphone ou télécopie auprès des contacts mentionnés ci-dessous :
Contacts service clientèle et plate forme de réservations | |
Réservation électronique | myCargo, booking portals ou connexion directe (system-to-system) |
Courriel | |
Télécopie | pour AFKL, tous les numéros de fax des escales sont disponibles sur internet xxx.xxxxxxxxx.xxx à la rubrique contact |
Téléphone | pour AFKL, tous les numéros de téléphone des escales sont disponibles sur internet xxx.xxxxxxxxx.xxx à la rubrique contact |
3. POLITIQUE D’ACCEPTATION
- Des consignes spécifiques peuvent s’appliquer pour certaines marchandises et peuvent être consultées auprès du service clientèle local des Transporteurs. Les expéditions doivent être remises aux Transporteurs au plus tard avant l’heure limite d’acceptation, ci-après dénommée « HLP », indiquée ci-dessous.
PRODUIT | HLP |
EXPRESS | 2 heures avant l’heure prévue du vol |
2h30 avant l’heure prévue du vol | |
SPECIALIZED | 5 heures avant l’heure prévue du vol |
GENERAL | 5 heures avant l’heure prévue du vol |
4. FRAIS APPLICABLES EN CAS DE « NO SHOW », D’ANNULATION ET D’ECART PAR RAPPORT A LA RESERVATION
Afin d’améliorer et maximiser la gestion opérationnelle des expéditions, les Transporteurs demandent à leurs clients de respecter les réservations prises et de fournir au Transporteur toutes les mises à jour des informations figurant dans la réservation.
Les frais suivants seront appliqués en cas de modification importante apportée aux expéditions remises ou non aux Transporteurs par rapport au dernier dossier de réservation disponible.
Frais en cas de « no show » **
No Show | Frais applicables |
Le montant le plus important entre : 50% du Tarif All-in établi selon la réservation ou 0,25 euro par kilo du poids de l’expédition |
** En cas de remise tardive, les Transporteurs s’efforceront de se recaler sur le programme initial. De possibles frais additionnels seront à la charge de la Société et facturés à prix coûtant. Toute correspondance manquée à la suite d’une remise tardive de l’expédition par la Société fera l’objet de frais pour « no show ».
En cas d’annulation d’une réservation, les frais d’annulation suivants seront appliqués :
Réservation de 1450 kgs ou 10 m3 et inférieure à 10 tonnes ou 60 m3 | |
Annulation au plus tard | Frais applicables |
Entre 48 heures et 24 heures avant HLA pour les remises directes aux hubs de CDG | Le montant le plus important entre :5% du Tarif All-in établi selon la réservation ou 0.05 euro par kilo du poids de l’expédition |
Moins de 24 heures avant HLA | Le montant le plus important entre 25% du Tarif All-in établi selon la réservation ou 0.15 euro par kilo du poids de l’expédition |
Réservation de 10 Tonnes ou 60 m3 ou plus | |
Annulation au plus tard | Frais applicables |
Entre 48 heures et 24 heures avant HLA pour les remises directes aux hubs de CDG | Le montant le plus élevé entre : 10% du Tarif All-in établi selon la réservation ou 0,10 euro par kilo du poids de l’expédition |
Moins de 24 heures avant HLA | Le montant le plus élevé entre : 40% du Tarif All-in établi selon la réservation ou 0,20 euro par kilo du poids de l’expédition |
***l’actualisation des réservations dans les 48 heures avant HLA, pour les expéditions de plus de 1450 kilos ou 10 m3, avec plus de 25% du poids taxable en moins fera l’objet des frais d’annulation indiqués dans le premier tableau relatif aux frais d’annulation ci-dessus.
En cas d’écart significatif entre le poids taxable lors de la Réservation et le poids taxable à l’acceptation des marchandises, les frais ci-dessous seront appliqués :
Type d’écart de réservation | Frais applicables |
À la baisse pour des réservations de plus de 1450kgs ou 10 m3 | Si le poids taxable est inférieur de plus de 30% à la réservation : Le montant le plus important entre 50% de la différence entre le Tarif All-in établi selon la réservation et le Tarif All-in calculé au regard de l’expédition acceptée ou 0,25 euro par kg du poids de l’expédition. L’expédition peut être réservée sur un autre vol pour des raisons d’optimisation de vol |
A la baisse pour des réservations de plus de 10 tonnes ou à partir de 60 m3 | Si le poids taxable est inférieur de plus de 20% à la réservation : Le montant le plus important entre 50% de la différence entre le Tarif All-in établi selon la réservation et le Tarif All-in calculé au regard de l’expédition acceptée ou 0,25 euro par kg du poids de l’expédition. L’expédition peut être réservée sur un autre vol pour des raisons d’optimisation de vol |
A la hausse pour des réservations de plus de 10 m3 | Si lors de l’acceptation, le volume réceptionné est plus important que le volume réservé, le Tarif All-in peut être ajusté. L’expédition peut être reportée sur un autre vol pour des raisons de limitation des capacités. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué |
Expédition réservée en palette constituée mais remise avant HLA en vrac | 0.10 euro par kilo. L’expédition peut être reportée sur un autre vol pour des raisons de disponibilité opérationnelle |
En cas de litige concernant l’application des frais indiqués ci-dessus, la charge de la preuve d'une éventuelle erreur de taxation incombe à la Société.
5. FRAIS ANNEXES
1. La liste des Frais Annexes export pouvant s’appliquer à votre expédition est disponible dans l’outil myCargo, accessible, une fois votre compte créé, à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/XX/xx/xxxxx/xxx/xxxxx.xxx#/xxXxxxx/xxxxxxxxxxxx
2. La liste des Frais Annexes import pouvant s’appliquer à votre expédition est disponible ci-dessous. Ces frais sont exprimés hors taxes, en Euros.
6. FACTURATION ET PAIEMENT
Les factures sont émises sur la base des informations figurant sur la LTA ou son équivalent électronique, et sur les ajustements apportés en cas d’écart entre le poids taxable à la réservation et le poids taxable à l’acceptation des marchandises, aux termes du Contrat, et plus particulièrement à l’article 4 « Facturation et Paiement » des CGV. Les frais de « no show », d’annulation et d’écart tels qu’indiqués à l’Article 4 des présentes Conditions Locales feront l’objet d’une facturation.
Les factures des Transporteurs seront traitées via le système CASS ou par d’autres moyens de paiement utilisés au sein de l’industrie du transport aérien convenus avec la Société.
Si la Société n’est pas adhérente du système CASS, la Société pourra ouvrir un « compte client » auprès des Transporteurs en concluant avec ces derniers un contrat fixant ses modalités de mise en oeuvre.