Conditions Locales De Transport Aérien Sample Contracts

CONDITIONS LOCALES AU DEPART DE FRANCE A COMPTER DU 27 OCTOBRE 2019
Conditions Locales De Transport Aérien • May 5th, 2020

Les présentes conditions locales, ci-après dénommées « Conditions Locales », s’appliquent aux ventes de transport aérien de marchandises (y compris des services annexes) remises au départ de la France, effectuées par (ou au nom et pour le compte) d’Air France Cargo et/ou de KLM Cargo (ci-après dénommées collectivement les « Transporteurs »). Ces Conditions Locales ont pour objet de préciser les conditions de réservation et les spécificités opérationnelles et commerciales applicables aux ventes susmentionnées. Elles pourront être modifiées à tout moment. Il est recommandé à l’expéditeur ou à toute personne agissant pour le compte de l’expéditeur, ci-après dénommés « la Société » de vérifier régulièrement les mises à jour, et plus particulièrement avant toute nouvelle Réservation.

CONDITIONS LOCALES au départ de LA REUNION à compter du 01er Novembre 2018
Conditions Locales De Transport Aérien • October 4th, 2018

Les présentes conditions locales, ci-après dénommées « Conditions Locales », s’appliquent aux ventes de transport aérien de marchandises (y compris des services annexes) remises au départ de La Réunion, effectuées par (ou au nom et pour le compte) d’Air France Cargo et/ou de KLM Cargo (ci-après dénommées collectivement les « Transporteurs »).