Contrat de prestation de services

Contrat de prestation de services

Le présent contrat de prestation de services (le « Contrat ») est conclu entre :

CCAS Quimper - gestionnaire du SSIAD, 00, xxxxx Xxxxx-Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxxxx, Xxxxxx, représenté par Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, Vice-Président (le « Client »),

et

Hublo, société par actions simplifiée au capital de 19.750,67 euros, dont le siège social est situé 00 xxx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXXX. L’entreprise est immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 822 276 986. Elle est représentée par Xxxxxxx Xxxxx (« Hublo » ou « le Prestataire »).

Le Client et le Prestataire sont dénommés, collectivement, les « Parties », et individuellement, la « Partie ». Il est préalablement exposé que :

• Le Prestataire exploite une plateforme en ligne accessible à l’adresse xxx.xxxxx.xxx (la « Plateforme

») : solution informatique en mode SaaS, qui permet la mise en relation de l’établissement Client ayant des besoins de personnel temporaire, avec des personnes qualifiées inscrites sur la Plateforme (les « Remplaçants »). Les demandes de remplacements envoyées par le Client sont ci-dessous désignées comme les « Missions ».

• Le Client est un établissement ou un groupe d'établissements souhaitant s’équiper de la Plateforme.

Ceci exposé, les Parties sont convenues de contractualiser leur relation et de signer le présent contrat de prestation de services (le “Contrat”).

Article 1 : Objet

Le présent Contrat encadre les relations entre le Client et le Prestataire, dont l’objet est l’utilisation de la Plateforme par le Client. Il annule et remplace toutes les propositions précédentes.

La conclusion du Contrat de Prestation de Services vaut acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV), dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature du présent Contrat.

Article 2 : Prestations fournies

2.1 Services souscrits par le Client

Le Client souscrit au service intitulé Hublo, outil de gestion des remplacements, lui permettant de proposer des missions à des professionnels soignants ayant créé un compte sur la plateforme.

2.2 Mise à disposition des services

Le Prestataire s'engage à mettre à disposition du Client, sur la Plateforme, le ou les services(s) souscrit(s) à l’article

2.1. Il lui garantit :

• La configuration et mise à disposition de la Plateforme dans les conditions décrites à l’article 2.3 ;

• La maintenance de la Plateforme ;

• L’hébergement de la Plateforme ;

• La mise à disposition d’un support client et utilisateurs accessible 7 jours sur 7, de 7h à 20h (xxxxxxx@xxxxx.xxx)

• Le pilotage du projet Client par un interlocuteur Hublo dédié.

2.3 Configuration, formation et mise à disposition de la plateforme

Le Prestataire s’engage à initier le déploiement de la Plateforme dès la conclusion du Contrat, le Client s’engageant à faire preuve de disponibilité et de réactivité dans la mise en œuvre de l’ensemble des étapes ci-dessus exposées (2.3.1., 2.3.2. et 2.3.3.). A défaut, aucun manquement ne pourra être imputé au Prestataire.

2.3.1 Configuration

La configuration se déroulera en plusieurs étapes comme suit :

Etape 1 : appel de pré-déploiement

• Audit du fonctionnement de l’établissement du Client ;

• Présentation des étapes de paramétrage ;

• Mise en place du rétroplanning ;

• Ouverture d’un accès administrateur.

Etape 2 : Cadrage (étape optionnelle)

• Revue du fichier de paramétrage complété par le Client ;

Etape 3 : Paramétrage

• Paramétrage du compte et création du “code établissement”.

Etape 4 : Communication

• Envoi des supports de communication aux établissements à destination des remplaçants ;

• Communication aux remplaçants ;

• Envoi des invitations SMS (si souhait du Client et une fois la communication sécurisée).

2.3.2 Formation

Hublo dispose de son propre outil de formation pour apprendre aux administrateurs à utiliser la solution en toute simplicité. La durée de la formation est de 20 minutes à 1h15. Les administrateurs pourront suivre la formation à leur rythme et poser leurs questions à leur chef.fe de projet Hublo pendant leur 1er rendez-vous de retour d’expérience.

2.3.3 Mise à disposition de la Plateforme

Le Prestataire mettra à disposition du Client les services proposés sur la Plateforme à la création de son espace Client.

Article 3 : Durée du Contrat

Le Contrat prend effet à compter de sa signature, et est conclu pour une durée d’un (1) an. Au-delà de cette période, il sera reconductible tacitement par période de douze (12) mois, sauf dénonciation par l’une des Parties, notifiée à l’autre trois (3) mois au moins avant l’expiration de la période en cours.

Article 4 : Modalités financières

4.1 Prix annuel de l’abonnement

Le prix de l’abonnement annuel est donc, à la date de la signature des présentes, de €1.932,24 euros hors taxes, soit 2318.69 euros toutes taxes comprises par an.

Quantité	Libellé	PU HT	Remise	Total HT
1	Abonnement à la plateforme Hublo	€720.00	17.00%	€597.60
2	Licence(s) admin(s)	€588.00	17.00%	€976.08
60	Licence établissement (lits & places)	€7.20	17.00%	€358.56

Sous-total HT	€2328
Remise (17%)	€395.76
Total HT	€1.932,24
TVA 20%	€386.45
Total TTC	€2318.69

4.2 Prix du paramétrage et de la formation

Quantité	Libellé	PU HT	Total HT
1	Frais de paramétrage & mise en oeuvre Hublo	€200.00	€0.00
1	Formation à distance Hublo	€250.00	€0.00

4.3 Ventes additionnelles

En cours d’exécution du Contrat, le Client pourra être amené à souscrire de nouveaux services. Ces ventes additionnelles seront matérialisées par un devis signé entre les Parties.

Article 5 : Modalités de facturation et de règlement

5.1 Modalités de facturation

La facture de l’abonnement à la Plateforme sera éditée annuellement, à chaque date anniversaire du Contrat.

Les frais de paramétrage et de formation seront intégrés dans la première facture émise.

Le Client reconnaît expressément que tout retard dans le déploiement de la Plateforme, dû à un manque de réactivité et/ou de disponibilité de sa part, ou encore à une modification de son organigramme interne, n’aura aucune incidence sur (i) la date d’entrée en vigueur du Contrat, (ii) le prix des Services, ainsi que sur (iii) les modalités de facturation. Seule une remise des frais de paramétrage, en tout ou partie, pourra éventuellement être discutée par les Parties, au vu des circonstances.

5.2 Modalités de règlement

Le Client s'engage à régler le Prestataire par virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’édition de la facture, hors conditions spécifiques convenues entre les Parties.

Les factures seront adressées à l’adresse électronique communiquée par le Client depuis l’adresse : xxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx, après communication par ce dernier des informations légalement requises (numéro SIRET notamment).

Article 6 : Limitation de responsabilité du Prestataire

Il est rappelé que le Prestataire n’agit qu’en qualité de simple intermédiaire et n’intervient à aucun moment dans la relation contractuelle/mise à disposition de personnel qui pourrait être établie entre le Client et les professionnels soignants. A ce titre, le Prestataire :

• ne saurait être tenu responsable de la qualité de l’exécution des missions des professionnels soignants réalisées pour le Client grâce à l’intermédiation du Prestataire, ni de la réalité des compétences, accréditation ou diplôme ;

• ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, erreurs ou informations partielles pouvant affecter les informations présentes sur la Plateforme ;

• ne pourra en aucun cas être considéré comme une agence d'intérim.

Fait à : Paris Le : 24/05/2024

Signature du Prestataire, Xxxxx, représenté par Xxxxxxx Xxxxx, Président :

Signature du Client, CCAS Quimper - gestionnaire du SSIAD, représenté par Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, Vice- Président :

En signant le présent contrat de prestation de service, les Parties sont réputées avoir lu, compris et accepté toutes

les pages du présent document, y compris les conditions générales de vente disponible sur le site xxx.xxxxx.xxx.