GÉNÉRALITÉS
Conditions générales
GÉNÉRALITÉS
1. Entreprise de remontées mécaniques/commu- nauté tarifaire
Sous la marque « Adelboden-Lenk ...Dänk! » et le nom
« Région de ski et de vélo Adelboden-Lenk » (« Ski- und Bikeregion Adelboden-Lenk », ci-après « SBR Adelbo- den-Lenk »), plusieurs fournisseurs forment une com- munauté tarifaire commune : Bergbahnen Adelboden- Lenk AG, Tschentenbahnen AG, Bergbahnen Engstlige- nalp AG, Elsigenalp-Bahnen AG, Skilifte Metschalp AG, Sportbahnen Jaunpass AG.
Les services auxquels les billets de la communauté tari- faire donnent droit sont fournis indépendamment par chaque entreprise de remontées mécaniques. Le point de vente n’agit qu’en tant que représentant. Par consé- quent, seule l’entreprise concernée est tenue de fournir les services individuels et de verser des dommages-in- térêts en cas d’incident.
2. Validité des conditions générales de vente (CGV)
Les conditions générales de vente s’appliquent à tous les services et produits (ci-après dénommés conjointe- ment « produits ») fournis par les entreprises de remon- tées mécaniques à SBR Adelboden-Lenk.
En achetant un produit, le client accepte les présentes conditions générales de vente.
Les dispositions divergentes ne sont valables que si elles ont été convenues expressément et par écrit par les deux parties.
En outre, des dispositions spéciales peuvent s’appliquer pour ces services lors de l’utilisation de certains services des entreprises de remontées mécaniques de SBR Adel- boden-Lenk. Le cas échéant, le client en est informé avant d’utiliser le service concerné.
Une copie écrite de ces conditions générales peut être obtenue auprès de SBR Xxxxxxxxx-Xxxx ou téléchargée sur xxx.xxxxxxxxx-xxxx.xx.
3. Conclusion du contrat
Le contrat avec les entreprises de remontées méca- niques de SBR Adelboden-Lenk est conclu avec l’accep- tation sans réserve du client, c’est-à-dire lors de l’achat d’un ou plusieurs produits.
Les commandes en ligne ne sont acceptées que si elles sont confirmées par écrit (par courrier ou par e-mail) par SBR Adelboden-Lenk. Dès l’envoi de la confirmation, les droits et obligations découlant du contrat, y compris les présentes CGV, prennent effet.
4. Prestations
Les prestations des entreprises de remontées méca- niques résultent de la description des prestations dans les prospectus des remontées mécaniques, de la des- cription de l’offre dans la boutique en ligne, des médias électroniques ou d’autres offres écrites. Les prix
spéciaux, les demandes spéciales ou les accords acces- soires ne font partie du contrat que s’ils ont été confirmés par écrit (par xxxxxxxx ou par e-mail).
La revente ou la cession à des tiers de services réservés auprès de SBR Adelboden-Lenk est interdite. Dans ces cas, SBR Adelboden-Lenk est en droit d’annuler la ré- servation.
TICKETS
5. Prix
L’achat se fait au meilleur prix journalier actuellement disponible pour la date de séjour sélectionnée dans la boutique en ligne ou à la caisse. Les prix de dernière minute, saisonniers, de fin de semaine ou promotionnels disponibles dans la base de données sont pris en compte lors de la réservation (à l’exception des promo- tions exclusives avec des partenaires spécifiques). Il peut y avoir des fluctuations de prix pendant le proces- sus de réservation. Dans un tel cas, le client en est in- formé avant le processus de paiement.
Les prix peuvent être consultés dans chaque offre ou dans les listes de prix valables de SBR Adelboden-Lenk ainsi que des différentes entreprises de remontées mé- caniques. Seuls les prix affichés dans la boutique en ligne ou communiqués à la caisse sont valables. La SBR Adelboden-Lenk ainsi que les différentes entreprises de remontées mécaniques ne peuvent pas se porter ga- rantes des prix affichés sur les écrans ou chez les parte- naires, sous quelque forme que ce soit.
Demeurent réservés les accords contraires conclus avec les clients. Les modifications de prix sont possibles à n’importe quelle date.
Les prix s’entendent TVA incluse. La modification des taux d’imposition ou d’autres taux de redevance perti- nents autorise SBR Adelboden-Lenk à ajuster ses prix sans préavis.
Le prix est exprimé en francs suisses (CHF). Les indica- tions de prix en monnaie étrangère sont données à titre indicatif et sont facturées aux taux journaliers actuels de SBR Adelboden-Lenk. La monnaie est en principe ren- due en francs suisses.
En plus des prix des billets, un dépôt de 5,00 CHF est facturé pour le support de données (KeyCard). Le dépôt est remboursé lors du retour de la KeyCard. Un support de données défectueux sera remplacé contre des frais de traitement plus le nouveau dépôt de 5,00 CHF. La KeyCard peut être chargée à plusieurs reprises dans les points de vente de SBR Adelboden-Lenk ainsi que dans la boutique en ligne.
Veuillez compter immédiatement les retours d’argent. Les réclamations ultérieures ne peuvent plus être prises en compte.
6. Conditions de paiement
Le paiement est effectué immédiatement lors de la con- clusion du contrat. Les achats de billets à crédit ou sur facture ne sont en principe pas prévus. Une dérogation
doit être convenue à l’avance et n’est valable que si elle a été confirmée par écrit.
En cas de paiement sur facture, le client s’engage à payer le montant facturé jusqu’à la date d’échéance in- diquée sur la facture. Les objections à la facture doivent être formulées par écrit et motivées dans les 10 jours. Si le client ne remplit pas son obligation de paiement dans le délai de paiement, il se trouve alors en retard à l’expiration de ce délai sans autre rappel et doit payer des intérêts de retard de 5 %.
Si le paiement n’est pas effectué après le deuxième rap- pel, SBR Adelboden-Lenk est en droit d’interrompre tous les services au client sans autre notification.
SBR Adelboden-Lenk se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé total ou partiel pour les prestations. Pour les événements avec une adresse de facturation étrangère, il est nécessaire d’indiquer un numéro de carte de crédit avec la date d’expiration et le numéro de vérification de la carte (CVC). Cela s’applique également aux événements réservés à l’étranger. Demeurent réser- vés les accords contraires conclus entre le client et SBR Adelboden-Lenk.
Si le client est en retard dans le paiement de l’acompte, SBR Adelboden-Lenk est en droit de résilier le contrat.
Les frais de virement bancaire et de chèque sont à la charge de l’expéditeur.
7. Réservation électronique
7.1. Types de commandes
Il existe trois types de commandes différentes de pro- duits qui sont vendus dans la boutique en ligne de SBR Adelboden-Lenk sur xxx.xxxxxxxxx-xxxx.xx.
7.1.1. Pick-up
Le billet peut être retiré sur place aux distributeurs auto- matiques de billets ou dans les points de vente sur pré- sentation de la confirmation de commande.
7.1.2. Recharge
Le billet est chargé sur une KeyCard déjà existante. Au- cun échange n’est nécessaire.
7.1.3. Mobile/Print@Home
Les billets pour les trajets individuels peuvent être réser- vés sous forme de billets à code-barres. Le billet peut être imprimé ou présenté directement au lecteur mobile du tourniquet. Aucun échange n’est nécessaire.
7.2. Livraison des bons d’achat et des confirma- tions d’achat
Les bons d’achat/confirmations d’achat correspon- dant(e)s sont envoyé(e)s gratuitement par e-mail et doi- vent être imprimé(e)s par le client ou enregistré(e)s élec- troniquement. Si nécessaire, les bons d’achat/confirma- tions d’achat doivent être présenté(e)s au personnel des chemins de fer ou des caisses sous forme papier ou électronique.
Si le bon correspondant a déjà été transmis à l’acheteur avant que nous n’ayons été crédités de la contrepartie à verser, la validité du billet correspondant expire jusqu’au paiement intégral et l’entreprise est en droit de retenir les prestations attestées par le bon jusqu’au paiement inté- gral de la contrepartie due à ce titre.
Dans tous les cas, le client est responsable de la protec- tion de ses droits d’obtention (bons d’achat) contre le vol ou la reproduction non autorisée. Il doit tenir compte du fait que les prestations impersonnelles sont attribuées à la personne qui présente en premier le document va- lable. La preuve ultérieure que la personne qui présente le document n’est pas identique à l’acheteur/au client n’a aucune importance pour l’entreprise.
7.3. Annulations
Les services achetés lors de la validation de la com- mande du panier ne peuvent être annulés.
8. Validité des billets
Tous les billets sont personnels et non transférables (à l’exception des cartes à points). Il n’existe pas de droit à un échange ultérieur.
Les billets ne sont valables que pendant les heures d’ou- verture publiées. Sauf mention contraire expresse, les billets ne sont pas valables pour les soirées et les évé- nements spéciaux organisés en dehors des heures d’ou- verture.
En cas de soirées et d’événements spéciaux, les condi- tions publiées en rapport avec l’offre s’appliquent. Les présentes CGV ont une valeur subsidiaire.
Les billets donnent droit à l’utilisation des offres ache- tées, des installations de transport et/ou des départs de l’entreprise.
Tous les billets pour plusieurs jours sont en principe li- néaires (jours consécutifs) et ne peuvent pas être sélec- tionnés individuellement. Sont exclus les pass au choix de plusieurs jours 5 jours sur 7 et 10 jours sur 14, pour lesquels le client décide lui-même de l’utilisation au cours d’une certaine période de validité. Les billets inuti- lisés ne seront pas remboursés ou reportés à la saison suivante.
9. Obligation de présenter une pièce d’identité Des contrôles de tous les billets peuvent être effectués à tout moment sur le territoire. Sur demande du person- nel des remontées mécaniques, le détenteur d’un billet de remontée mécanique doit présenter une pièce d’iden- tité valide ou une pièce d’identité équivalente.
Les billets à prix réduit ne sont valables qu’avec une carte de réduction qui doit être présentée lors des con- trôles.
10. Objets perdus ou volés
Lors de l’achat d’un billet, l’acheteur reçoit une preuve d’achat/un numéro de blocage. Les billets ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol que sur pré- sentation de ce document.
Des frais de traitement de 5,00 CHF ainsi que le dépôt d’un nouveau support de données de 5,00 CHF sont fac- turés.
11. Abus/falsification
Les actes d’un client dans l’intention de s’enrichir ou d’enrichir une autre personne de manière illicite et/ou de porter atteinte aux biens ou autres droits des entreprises de transport sont considérés comme des abus. Il y a fal- sification lorsqu’un billet ou un reçu a été créé, modifié, reproduit, complété ou autrement manipulé sans autori- sation ou lorsqu’il présente des gravures.
Les billets utilisés de manière abusive, contrefaits ou blo- qués seront confisqués. Il est nécessaire d’acheter un billet journalier. En cas d’abus, un supplément de 200,00 CHF sera également facturé. En cas de contre- façon, ce supplément s’élève à 400,00 CHF. Toute per- sonne qui ne paie pas immédiatement les montants déjà mentionnés doit fournir une garantie. Dans le cas con- traire, le client peut être expulsé du domaine skiable. En cas de constitution d’une garantie, le paiement doit être effectué dans les trois jours. Dans le cas contraire, le cas est transmis au bureau et des frais supplémentaires peu- vent être facturés. Toute tentative inachevée d’utilisation abusive a les mêmes conséquences.
Les poursuites civiles et pénales demeurent réservées.
12. Remboursements
Les billets et les bons en ligne ne peuvent en principe pas être échangés, modifiés ou repris/remboursés. En particulier, il n’existe pas de droit à un remboursement en cas d’interruption d’activité due à un cas de force ma- jeure ou à des ordres officiels. Il n’y a pas non plus de droit au remboursement en cas de perturbations de l’ex- ploitation ou en raison d’une exploitation réduite des re- montées pour des raisons saisonnières.
12.1. Aucun remboursement en cas de non-utilisa- tion des installations
La non-utilisation des installations n’autorise ni l’échange, ni la modification, ni le transfert, ni le rembour- sement total ou partiel, ni la reprise des billets achetés.
12.2. Aucun remboursement en cas de mesures de protection contre les pandémies
Si les prescriptions des autorités pour les remontées mé- caniques et/ou les domaines de sports d’hiver changent en ce qui concerne les mesures de protection contre les pandémies (par ex. introduction d’une obligation de pré- senter son pass sanitaire), la mise en œuvre correspon- xxxxx par SBR Xxxxxxxxx-Xxxx ne donne pas droit à une résiliation du contrat. Il n’existe donc pas de droit à la restitution ou à l’échange des billets achetés et tout remboursement est exclu.
12.3. Aucun remboursement en cas de pénurie d’électricité
En cas de fermeture de tous les domaines skiables sur l’ensemble du territoire de validité, ordonnée par les autorités ou volontaire en raison de considérations éco- nomiques, en raison du rationnement de l’électricité, il n’y a pas de remboursement (à l’exception des déten- teurs de forfaits hiver, voir point 12.8).
12.4. Remboursement en cas de billets à prix dyna- mique
Pour les billets à prix dynamique, l’assurance intégrée
« Europ Assistance » s’applique.
L’assurance accorde au preneur d’assurance, prorata temporis, l’indemnisation de la partie inutilisée du forfait de ski en raison des événements suivants :
- En cas d’accident, de maladie ou de décès de l’assuré
- En cas d’accident, de maladie ou de décès d’un proche
- Conditions météorologiques : tempête, risque d’avalanche ainsi que chutes de neige exces- sives réduisant le nombre d’installations de re- montées mécaniques (sections) en service dans la zone de la station à moins de trois* (si l’installation la plus proche se trouve à plus de 30 minutes en voiture/transports publics du lieu de séjour ou d’hébergement (périmètre de l’of- fice de tourisme Adelboden-Frutigen-Lenk)).
*exclusion des petites remontées mécaniques et des remontées mécaniques individuelles : la liste concrète peut être consultée dans les CGV d’Europ Assistance sur www.adelboden- xxxx.xx.
Il appartient au client de faire valoir d’éventuelles de- mandes de remboursement auprès de son assurance. Toutes les demandes de remboursement doivent être adressées immédiatement à « Europ Assistance ». Après cela, le droit au remboursement expire.
De plus amples informations sont disponibles dans les CGV d’Europ Assistance sur xxx.xxxxxxxxx-xxxx.xx.
12.5. Remboursements des billets de groupe, des billets de camp de ski
Les remboursements en cas d’accident ou de maladie ne peuvent être couverts que par l’assurance skipass d’Europ Assistance (Suisse) Assurances SA (supplément de 4,00 CHF/ jour).
12.6. Remboursements du forfait de ski Top4
Les conditions séparées de Top4 s’appliquent au forfait de ski Top4 (voir xxx.xxx0.xxx).
12.7. Remboursement des forfaits hiver Adelboden- Lenk
Il est recommandé à tous les clients de souscrire à l’as- surance skipass d’Europ Assistance (Suisse) Assu- rances SA lors de l’achat d’un forfait hiver. De plus amples informations sont disponibles dans les CGV d’Europ Assistance sur xxx.xxxxxxxxx-xxxx.xx. Il ap- partient au client de faire valoir immédiatement ses éventuelles demandes de remboursement auprès de son assurance.
Les remboursements peuvent être réclamés au plus tard jusqu’à la fin de la saison en cours, après quoi le droit au remboursement expire. Des frais de traitement peuvent être déduits.
Sans assurance, il n’y a aucun droit au remboursement ou à la prolongation en cas de mauvais temps, de risque d’avalanche, de départ imprévu, d’interruption d’activité, de fermeture des pistes de ski, de fermeture des
domaines skiables ou de certaines parties de domaines skiables pour des raisons météorologiques, de chutes de neige excessives, de risque d’avalanche, etc.
La possibilité de souscrire une assurance ultérieurement est exclue après la première utilisation du pass.
12.8. Remboursement en cas de fermeture
En cas de fermeture, de fermeture volontaire ou de fer- meture partielle ordonnée par les autorités en raison d’une pandémie, d’une épidémie ou de tout autre événe- ment, notamment en raison d’une pénurie d’électricité, le détenteur d’un forfait hiver Adelboden-Lenk, désigné au moment de l’annonce, reçoit un remboursement « pro- rata temporis », c’est-à-dire que les jours inutilisables sont remboursés par rapport à la durée de la saison. Dans ce cas, la période du 1er décembre 2024 au 30 mars 2025 est considérée comme la durée de la saison.
En cas d’achat pendant ou après un confinement ou une fermeture administrative ou volontaire ou partielle du do- maine skiable, il n’existe aucun droit au remboursement de la fermeture déjà annoncée ou passée, mais unique- ment des fermetures futures. Le remboursement n’est accordé que si SBR Adelboden-Lenk doit fermer Adel- boden-Lenk pour une durée d’au moins 8 jours consécu- tifs sur l’ensemble de la zone de validité. Les fermetures de 7 jours consécutifs ou moins ne donnent pas droit à un remboursement. Le nombre de fermetures ordon- nées n’a aucune importance dans le cadre d’un rem- boursement. Si les installations restent en service, il n’existe aucun droit au remboursement.
12.9. Remboursements des forfaits été Adelboden- Lenk et Lenk
Il n’y a pas de remboursement pour le forfait été Adel- boden-Lenk ainsi que pour le forfait été Lenk.
13. Offres combinées/expériences
13.1. Définition de l’offre combinée
On entend par offre combinée la combinaison définie à l’avance d’une prestation de la SBR Adelboden-Lenk (billet ou forfait de ski) et d’au moins une prestation d’un partenaire externe (par ex. repas dans un restaurant de montagne). L’offre combinée est toujours proposée à un prix global.
13.2. Annulations/remboursements offres combi- nées
Les offres combinées réservées et payées ne peuvent en principe pas être annulées. Si l’offre combinée ne peut pas être proposée le jour souhaité en raison d’inter- ruptions de l’exploitation pour cause de force majeure, de perturbations de l’exploitation, de réduction saison- nière de l’exploitation des remontées ou d’injonctions des autorités, une autre date peut être choisie en accord avec la SBR Adelboden-Lenk. Si, en raison du report, aucune autre date ne peut être trouvée pendant le sé- jour, la prestation réservée sera dans tous les cas rem- boursés.
13.3. Prestation des partenaires externes
Le partenaire externe fournit sa prestation exclusive- ment sous sa propre responsabilité et doit répondre seul
de toute prétention résultant d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution.
14. Achat de bons
Les bons sont vendus directement par chaque entreprise de remontées mécaniques. Les conditions générales du fournisseur respectif sont déterminantes. Le domaine skiable Adelboden-Lenk ne vend pas lui-même de bons.
Les bons émis gratuitement (sponsoring, relations pu- bliques, billets d’actionnaires, etc.) ne sont pas prolon- gés après leur expiration.
AUTRES DISPOSITIONS
15. Clause de non-responsabilité
Les entreprises de remontées mécaniques de la SBR Adelboden-Lenk ne sont responsables que des pertur- bations des prestations et des dommages dus à une ac- tion intentionnelle ou à une négligence grave. Toute autre responsabilité ainsi que la responsabilité pour les auxiliaires sont entièrement exclues, dans la mesure où la loi le permet.
En particulier, toute responsabilité est exclue, dans la mesure où la loi le permet, pour les dommages corporels et matériels résultant du non-respect du balisage et
- de la signalisation (panneaux d’information, barrières, avertissement de danger d’ava- lanche, etc.)
- du non-respect des instructions et des avertis- sements du personnel ou du service de pistes et de sauvetage
- du comportement contraire aux obligations sur les installations de sports d’hiver et autres ins- tallations des entreprises de remontées méca- niques
- de la conduite en dehors des pistes et des des- centes sécurisées et balisées
- de la pratique de sports à risque tels que le freeride, le freeski, le vélo de descente, le pa- rapente, etc.
- de la pratique du VTT sur tous les sentiers de randonnée et de VTT ainsi que sur les chemins et routes carrossables
- de l'utilisation des sentiers de randonnée et de luge
- de la préparation insuffisante des pistes
- du vol ou de dommages corporels et matériels causés par des tiers
Les entreprises de remontées mécaniques n’assument également aucune responsabilité, dans la mesure où la loi le permet :
- en cas de perte d’effets personnels, d’objets de valeur, d’argent liquide, de bijoux, d’équipe- ments photo et vidéo, etc. ;
- en cas de perte, de vol, de détérioration ou d’utilisation abusive de chèques, de cartes de crédit, etc. ;
- pour les modifications de programme dues au non-respect des horaires des entreprises de chemin de fer, d’autobus, de transport maritime ou aérien, etc. ;
SBR Adelboden-Lenk que le client n’a pas ré- servés dans les points de vente de la SBR Adelboden-Lenk.
Toute responsabilité est en outre exclue si la non-exécu- tion ou l’exécution incorrecte est due aux causes sui- vantes :
- en cas de négligences et de mauvais compor- tement du client ;
- en cas d’omissions et de comportement de tiers qui ne sont pas impliqués dans la prestation de services ;
- en cas de force majeure ou d’événements im- prévisibles ou prévisibles.
Concernant les dépôts de stockage loués, aucune res- ponsabilité n’est assumée pour les objets perdus et les objets de valeur. Les dépôts de stockage doivent être vidés à la fin de chaque saison. Le contenu est ensuite éliminé.
La responsabilité pour d’éventuels dommages causés par le produit est régie par la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Chaque passager est responsable du transport appro- prié des équipements sportifs et des bagages. Toute res- ponsabilité est exclue, dans la mesure où la loi le permet, en cas de dommage ou de perte ainsi que de mise en danger de tiers par un transport inapproprié.
Les personnes qui endommagent ou salissent les instal- lations, les moyens de transport ou d’autres équipe- ments de SBR Adelboden-Lenk sont tenues de payer les frais de remise en état ou de nettoyage. Toute dégrada- tion intentionnelle fera en outre l’objet d’une plainte.
Les passagers doivent se comporter de manière à ce que ni leur sécurité, ni la sécurité des autres passagers et de l’installation, ni l’environnement ne soient mena- cés. Ils ne doivent en aucun cas entraver le fonctionne- ment de l’installation.
Toute réclamation des détenteurs de billets concernant la fourniture de services par les remontées de SBR Adel- boden-Lenk doit être adressée immédiatement à l’entre- prise concernée ou au personnel. En l’absence d’une no- tification immédiate, les droits éventuels sont perdus, dans la mesure où la loi le permet.
16. Sécurité sur les pistes/service de secours
Les règles de conduite de la FIS doivent toujours être respectées.
Les instructions du personnel, en particulier du service de pistes et de sauvetage, doivent être strictement res- pectées.
Le non-respect des instructions du personnel ainsi qu’un comportement imprudent (en particulier le non-respect des règles de la FIS et de la SKUS, le non-respect des signaux, des instructions et des barrages, lors de la cir- culation dans des zones de protection de la forêt et du gibier ainsi que sur des pentes exposées aux ava- lanches) peuvent entraîner le retrait ou la suspension im- médiate du titre de transport sans indemnisation. Une in- demnité de 200 CHF (400 CHF pour les forfaits saison- niers et annuels) est due en sus. Le billet reste bloqué
forfait saisonnier ou annuel n’est pas autorisé jusqu’au paiement de toutes les indemnités en suspens.
En dehors des heures d’exploitation des remontées mé- caniques et après le contrôle final, les pistes et les des- centes sont fermées et donc interdites. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de circuler sur les pistes ou de s’y engager après la fermeture des pistes. Les heures d’ouverture des installations et des descentes peuvent être modifiées à tout moment.
Itinéraires de descente (pistes balisées en jaune) : ces pistes sont sécurisées et balisées, mais non damées, et il n’y a pas de contrôle des pistes.
Conformément aux directives de la SKUS, les pistes de notre domaine skiable sont exclusivement réservées aux skieurs et aux snowboarders. Les personnes handica- pées sur les équipements de descente en position as- sise, tels que les mono et dualski-bobs, les monoskis, les skis doubles, les skis tandem, etc., peuvent être auto- risées à utiliser les pistes et les descentes si elles sont en mesure de respecter les règles de conduite de la FIS pour les skieurs et les snowboarders et si leurs accom- pagnateurs sont formés en conséquence.
Si le client est victime d’un accident sur le territoire d’une entreprise et que les services de secours doi- vent donc être appelés, un montant de 300 CHF hors TVA, plus les frais de matériel, sera facturé au client en cas de sauvetage ordinaire. Si un sauvetage doit avoir lieu en dehors des pistes balisées, des coûts plus élevés s’appliquent. Les frais de tiers (transport par hélicoptère, médecin, sauvetage alpin, etc.) doi- vent être payés directement par le client. Toute de- mande de remboursement auprès d’une assurance- accidents relève de la responsabilité du client.
17. Assurance
Le client de SBR Adelboden-Lenk n’est pas assuré par SBR Adelboden-Lenk. Le client est responsable de sa propre couverture d’assurance, par exemple pour l’assu- rance maladie et accidents, etc.
18. Protection/utilisation des données
Celle-ci fait partie intégrante des présentes CGV.
19. Modification des conditions générales de vente (CGV) et des autres dispositions con- tractuelles
SBR Adelboden-Lenk se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV ou des parties de celles-ci et les autres dispositions contractuelles. La version actuelle- ment en vigueur est toujours disponible sur la page d’ac- cueil de SBR Adelboden-Lenk.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse s’applique exclusivement à toutes les re- lations contractuelles. L’application de la « Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises » (CVIM) est expressément exclue.
Le tribunal compétent est celui de Thoune, en Suisse, à moins que des dispositions légales contraignantes ne prescrivent un autre tribunal compétent.
Lenk, le 3 septembre 2024