CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D’UNE HEURE ENTRE

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D’UNE HEURE ENTRE

L’EMPLOYEUR ET L’ENSEIGNANT A DOMICILE

(à conserver par la famille-employeur)

Article 1 - La famille-employeur engage l’enseignant pour une durée déterminée d’une heure (CDD). L’intervention se déroule au domicile de l’employeur.

Article 2 - L’enseignant n’a aucune période d’essai.

Article 3 - Le contrat prend fin à l’issue de l’heure de cours.

Article 4 - L’enseignant peut être engagé pour d’autres heures de cours mais ceci fait l’objet de nouveaux contrats à durée déterminée.

Article 5 - Les rémunérations perçues par l’enseignant ont été définies par l’employeur et sont fonction du niveau enseigné et de la zone d’habitation de l’élève. L’employeur a toute latitude pour modifier la rémunération brute hors charges à la hausse. L’enseignant prend connaissance des conditions de rémunération et l’accepte en signant un « mandat enseignant » qu’il doit obligatoirement nous retourner avant le premier cours. Cette rémunération inclut l’indemnité de congés payés ainsi que les frais de transport.

Article 6 - L’enseignant est tenu à une obligation de discrétion sur la vie de l’employeur.

Article 7 - L’enseignant est affilié au régime de retraite complémentaire de l’IRCEM (Institut de Retraite Complémentaire des Employés de Maison) 261, avenue des Nations Unies – 59672 XXXXXXX Xxxxx 0.

Article 8 - En dehors des points cités auparavant, les dispositions légales du droit commun sont alors prises en compte. Fait à………………………………., le …………………20……..

Nom, prénom et adresse de l’employeur et signature

Nom, prénom et adresse de l’enseignant et signature :

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D’UNE HEURE ENTRE L’EMPLOYEUR ET L’ENSEIGNANT A DOMICILE

(à conserver par l’enseignant )

Article 1 - La famille-employeur engage l’enseignant pour une durée déterminée d’une heure (CDD). L’intervention se déroule au domicile de l’employeur.

Article 2 - L’enseignant n’a aucune période d’essai.

Article 3 - Le contrat prend fin à l’issue de l’heure de cours.

Article 4 - L’enseignant peut être engagé pour d’autres heures de cours mais ceci fait l’objet de nouveaux contrats à durée déterminée.

Article 5 - Les rémunérations perçues par l’enseignant ont été définies par l’employeur et sont fonction du niveau enseigné et de la zone d’habitation de l’élève. L’employeur a toute latitude pour modifier la rémunération brute hors charges à la hausse. L’enseignant prend connaissance des conditions de rémunération et l’accepte en signant un « mandat enseignant » qu’il doit obligatoirement nous retourner avant le premier cours. Cette rémunération inclut l’indemnité de congés payés ainsi que les frais de transport.

Article 6 - L’enseignant est tenu à une obligation de discrétion sur la vie de l’employeur.

Article 7 - L’enseignant est affilié au régime de retraite complémentaire de l’IRCEM (Institut de Retraite Complémentaire des Employés de Maison) 261, avenue des Nations Unies – 59672 XXXXXXX Xxxxx 0.

Article 8 - En dehors des points cités auparavant, les dispositions légales du droit commun sont alors prises en compte. Fait à………………………………., le …………………20……..

Nom, prénom et adresse de l’employeur et signature

Nom, prénom et adresse de l’enseignant et signature :